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Spécial Mouvement Intra 2016

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Academic year: 2021

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Texte intégral

(1)

Les 3 syndicats de la FSU SNES, SNEP et SNUEP s’unissent pour aider les collègues des collèges et lycées à réussir leur demande de muta on à l’Intra. Ils organisent des réunions perme ant d’apporter aux collègues des précisions sur les informa ons exposées dans ce e publica on et de répondre aux ques ons par culières qu’ils/elles se posent.

Ci-dessous les réunions organisées par le SNES-FSU, sachant que, pour les collègues des Lycées Professionnels et les professeurs d’EPS, des dates spécifiques sont indiquées sur les sites

du SNUEP-FSU h p://snuepfsuot.eklablog.fr et du SNEP-FSU h p://www.snepfsu-orleans.net

Spécial Mouvement Intra 2016

adhérer en ligne

Publication du SNES-FSU Section d’Orléans-Tours 9, rue du fg Saint Jean – 45000 Orléans Tél : 02 38 780 780 / Fax : 02 38 780 781

Mél : [email protected] Site : www.orleans.snes.edu

SOMMAIRE

p. 1 : Calendrier de réunions p. 2 : Calendrier des opéra ons, SPEA et Muta on Simultanée p. 3 : Barème Intra 2016 p. 4 : Memento & TZR

p. 5 : Stagiaires, MCS et table d’extension p. 6 : Bonifica ons familiales (RC, RRE) p. 7 : Conseils et stratégies p. 8 : GC, REP/REP+

ORLEANS-TOURS

--- SNES-FSU ORLEANS-TOURS – Supp.n°1 au N°219 – Mars 2014 – Directeur de la publication : Emmanuelle Kraemer

Prix : 1,60 € – Abonnement : 8 €

N° CPPAP : 1013S06794 – N° ISSN - 0339-6312 – Dépôt légal à publication – Imprimerie BBV - 2, rue de l’Aqueduc - 45000 Orléans

Dans le CHER (18) : Mercredi 23 mars à 14 h 30

Maison des syndicats 5 Bd G. Clémenceau 18000 BOURGES Dans l'EURE-ET-LOIR (28) : Mercredi 16 mars à 14 h 30

Maison des associa ons 3, rue Louis-Blériot 28300 CHAMPHOL Dans l'INDRE (36) : Mercredi 16 mars à 14h

Salle 4 Maison des Associa ons 34 Espace Mendès France 36000 CHÂTEAUROUX Dans l'INDRE-ET-LOIRE (37) : Jeudi 17 mars à 18 h 30

Maison des syndicats (1er étage) 18 rue de l'Oiselet 37550 SAINT-AVERTIN Dans Le LOIR-ET-CHER (41) : Mercredi 16 mars à 14 h 30

Maison des Syndicats (2ème étage) 35, avenue de l’Europe 41000 BLOIS Vendredi 18 mars 2016 de 11h30 à 14h au lycée Ronsard 41100 VENDÔME

Lundi 21 mars 2016 de 12h30 à 14h au lycée Claude de France 41200 ROMORANTIN Dans Le LOIRET (45) : Mercredi 23 mars à 14 h 30

Local du SNES-FSU, 9 rue du Faubourg Saint-Jean 45000 ORLEANS

Toutes les réunions d'informa on sont animées par des commissaires paritaires du SNES-FSU qui siè- gent en commissions. Pour des ques ons par culières, vous pouvez joindre le SNES-FSU

par téléphone (02 38 780 780) lors des permanences téléphoniques, aux jours et heures indiqués sur les site du SNES Orléans-Tours : h p://www.orleans.snes.edu/

par courrier électronique à l’adresse [email protected]

adhérer en ligne

(2)

Saisie des demandes de mutation Du lundi 14 mars à midi au mardi 29 mars à minuit Dépôt du dossier médical au titre du handicap

auprès du Médecin-conseil du Rectorat Mardi 29 mars au plus tard Dossier de candidature

« Postes Spécifiques Académiques » (SPEA) : à saisir sur i-prof

Affichage des postes à compter du mardi 15 mars

Envoi par le rectorat des formulaires de confirmation

dans les établissements Mercredi 30 mars - Jeudi 31 mars

Retour des formulaires de confirmation au Rectorat Mardi 19 avril au plus tard Groupe de travail Bonification Handicap Mardi & Mercredi 26-27 avril

Affichage des barèmes sur i-prof/SIAM par le Rectorat Du vendredi 29 avril au vendredi 20 mai Groupe de travail Postes Spécifiques SPEA Du mercredi 11 mai au vendredi 13 mai

Contestation des barèmes affichés sur i-prof :

Du 29 avril au 10 mai minuit (COP et CPE) Du 29 avril au 11 mai minuit (EPS)

Du 29 avril au 12 mai minuit (PLP)

Du 29 avril au 16 mai minuit (certifiés,agrégés) Date limite de demande de modification/annulation selon

l’article 3 de l’arrêté ministériel du 10 novembre 2015 Jeudi 19 mai 2016 au plus tard (arrivée du courrier au rectorat)

Groupes de travail de vérification des barèmes :

Mercredi 11 mai (COP et CPE) Jeudi 12 mai (EPS)

Vendredi 13 mai (PLP)

Du mardi 17 au jeudi 19 mai (certifiés-agrégés) Commissions d’affectation CAPA-FPMA :

Certifiés, agrégés et AE

EPS, PLP

CPE

COP

Lundi 13 juin (COP)

Mardi 14 juin (CPE et EPS)

Mercredi 15, Vendredi 17 et Lundi 20 juin (certifiés -agrégés)

Jeudi 16 juin (PLP)

CALENDRIER DES OPÉRATIONS

SAISIE DES VŒUX

Du 14 mars (midi) au 29 mars (minuit)

sur i-prof/Siam

FICHE DE SUIVI INTRA 2015 et TZR

A télécharger sur le site du SNES-FSU : Fiche syndicale

à renvoyer pour un meilleur suivi de votre dossier, avec la copie

des pièces justificatives à SNES-FSU Orléans-Tours 9 rue du Faubourg Saint Jean

45000 ORLEANS

ATTENTION

DEPUIS 2015

LES GROUPEMENTS DE COM- MUNES

NE SONT PLUS ORDONNÉS.

En formulant un vœu GC, vous pouvez donc être affecté(e) indifféremment dans l’une ou

l’autre des communes du groupement.

Pour marquer une préférence, vous pouvez formuler un (ou des)

voeu(x) indica fs « commune » avant le vœu GC.

POUR LE MOUVEMENT INTRA 2016 L’ANCIENNETÉ EN REP/REP+

SERA CALCULÉE EN PRENANT EN COMPTE L’ANNÉE EN COURS

2015-2016

RAPPELS

Pour être bonifié, un vœu doit toujours être typé «*» sur I-Prof, soit «Tout type d’établissement», sauf pour les agrégés qui peuvent obtenir des bonifica ons sur des vœux typés «1», soit « Lycées ».

Tout poste est suscep ble d’être va- cant, certains pouvant se libérer au cours du mouvement. Ne limitez pas vos vœux aux seuls postes annoncés vacants !

POSTES SPECIFIQUES

L’affecta on sur SPEA est prioritaire sur tous les autres vœux, quel que soit le rang du vœu SPEA.

MUTATION SIMULTANEE

La procédure de muta on simultanée permet à deux candidats d’être affectés dans le même département, à condi on de formuler des vœux strictement iden-

ques.

Seuls peuvent bénéficier de ce disposi f deux agents tulaires (conjoints ou non), deux agents stagiaires (conjoints ou non) ou un tulaire et un stagiaire seulement s’il est ex- tulaire de l’Éduca on Na onale.

(3)

BARÈME INTRA 2015

Partie commune Ancienneté de poste 10 pts par an

+ 25 pts tous les 4 ans Tous vœux

Ancienneté de service (échelon) 7 pts par éch. au 31/08/2015 (min. 21 pts) H-Classe : 49 pts + 7 pts par éch.

Agr H-Cl 6è éch depuis min 01/09/13 : 98 pts Tous vœux Cas particulier des collègues entrants

dans l’académie ayant + de 175 points en partie commune

Vous devez exprimer au moins un vœu GC, ou commune (qui n’est pas dans un GC), en demandant tout type d’établissement exclusivement pour pouvoir conserver votre barème durant 3 ans en cas de non satisfaction .

Situation administrative

TZR 20 pts par année

+ 20 pts tous les 4 ans (même ZR) Tous vœux

Éducation Prioritaire

REP+ non ex-APV : 200pts, après 5 ans et + REP non ex-APV : 150 points, après 5 ans et + REP+ ou REP Ex-APV, Ex-APV non REP/REP+ et sortie anticipée (MCS) : 30 pts par an (max 8 ans)

+ 100 pts si APV ex-ECLAIR, après 5 ans et +

Vœux tout poste commune et plus large

Stagiaires ex-enseignants contractuels du 2nd degré public de l’Ed. Nat. (ou ex -CPE, ex-COP, ex-MA, ex-AED, ex-AESH)

100 pts (éch. 4 et moins) 115 pts (éch. 5)

130 pts (éch. 6 et plus)

Vœux tout poste département, académie, ZRD, ZRA.

Changement de corps

suite à un détachement sur autorisation 1000 pts Vœux tout poste département de la précédente affectation et ZRD (après dépt)

Changement de discipline 1000 pts Vœux établissement et tout poste commune, GC, dépt, ZRD (après dépt) et académie

Réintégration 1000 pts Vœux tout poste dépt de l’ancienne affectation

et académie (ZRD et ZRA pour ex-TZR)

Mesure de carte scolaire 1500 pts pour une MCS

1500, 5 pts pour plusieurs MCS dans l’acad

Vœux ancien établissement et tout poste com- mune, dépt aca et ZRD (après dépt) correspon- dants à l’ancien établissement

Situation familiale Rapprochement de conjoints (RC) et

garde alternée (pour se rapprocher)

90,2 pts Vœux tout poste dép., ZRD, aca, ZRA

30,2 pts Vœux tout poste commune, GC, ZRE

Enfant(s) de moins de 20 ans au

01/09/2016, si RC 100 pts par enfant sur tous les vœux bonifiés en rapprochement de conjoint

Séparation, si RC

(Pas de séparation si garde alternée)

1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans et +

100 pts 150 pts 250 pts 350 pts 450 pts Vœux tout poste dép., aca, ZRD, ZRA Mutation simultanée de conjoints 80 pts Vœux tout poste dépt., aca, ZRD, ZRA

(vœux strictement identiques) Rapprochement de la résidence de l’en-

fant (RRE), moins de 18 ans au 01/09/2016

130 pts Vœux tout poste commune ou plus larges

Situations particulières Vœu préférentiel départemental (non

cumulable avec les bonifs. familiales) 20 pts par année (dès la 2ème demande consécu-

tive) Vœu tout poste sur le 1er vœu départemental de

la demande

Mutation simultanée de non-conjoints Pas de bonification Vœux strictement identiques

Stabilisation TZR 70 pts Vœu tout poste département de la ZR ou de

l’établissement d’exercice (3 mois min) Agrégé formulant des vœux «lycée»

(disciplines enseignées en lycée et collège) 90 pts Vœux établissement (lycée) vœux larges

« typés » lycées Bonification au titre de la mobilité dis-

ciplinaire et fonctionnelle 30 pts, après 3 ans

90 pts, après 3 ans Vœux tout poste commune, GC, ZRE

Vœux tout poste dépt, ZRD Demande de mutation au titre du handi-

cap (dossier à déposer impérativement auprès du Médecin Conseil du Rectorat).

RQTH indispensable

1000 pts Attribués en Groupe de Travail sur certains

vœux, y compris pour les stagiaires et si cela concerne le conjoint ou les enfants

100 pts Sur les vœux larges tout poste qui ne sont pas

bonifiés à 1000 pts

Sportifs de haut niveau 50 pts par année d’ATP (maxi 4) Sur vœux tout poste dép., ZRD, aca et ZRA Affectés en EREA 150 pts après 5 ans d’exercice continu Vœux tout poste com, GC, dépt, aca, ZRD, ZRA Changement de corps

stagiaires ex-titulaire d’un corps ensei-

gnant ou d’une des 3 fonctions publiques 1000 pts Vœux tout poste département de l’affectation précédente et aca (ZRD, ZRA pour les ex-TZR)

(4)

À L’EXCEPTION DES AGRÉGÉS QUI PEUVENT OBTENIR DES BONIFICATIONS SUR DES VŒUX TYPÉS

«LYCÉES», CODIFIÉS «1» SUR I-PROF/ SIAM, UN VŒU POUR ÊTRE BONIFIÉ DOIT TOUJOURS ÊTRE CODIFIÉ «*», C’EST-À-DIRE « TOUT TYPE D’ÉTABLISSEMENT ».

Vous êtes actuellement TZR :

1) Vous voulez rester TZR sur votre ZR actuelle :

Si vous souhaitez une affectation à l’année (AFA) pour 2016-2017, vous devez exprimer des préférences géogra- phiques (5 maximum): Établissements, communes, communautés d’agglomération, en précisant éventuellement le type d'établissement. Vous devez saisir sur I-PROF vos préférences dans votre zone actuelle pour la rentrée prochaine, sans participer à l'INTRA mais exclusivement pendant la période de saisie des vœux de l’INTRA.

N'oubliez pas que vous pouvez le cas échéant demander un changement de RAD auprès du Rectorat !

2) Vous souhaitez obtenir un poste définitif et vous participez à l'Intra :

Vous devez, en même temps que vous saisissez vos vœux d'Intra, indiquer vos préférences dans votre zone actuelle pour la rentrée prochaine, ce sont deux procédures indépendantes.

Si vous faites des vœux de zone de remplacement vous devez indiquer vos préférences pour chaque zone de rem- placement demandée, la formulation des préférences ne change pas votre barème ni vos possibilités d’affectation en ZR.

Le rectorat a annoncé en groupe de travail :

- qu'il pourvoira en priorité absolue les postes à l'année sur toute l'académie lors des affectations des TZR.

- qu'en l'absence de préférences, il affectera uniquement en fonction de l'intérêt du service.

- qu’il y aura la possibilité d’ajouter sur l’Accusé de Réception la préférence « toute AFA dans la zone » pour chaque zone de remplacement .

N'oubliez pas que vous pouvez le cas échéant demander un changement de RAD auprès du Rectorat !

La carte des ZR et des codifications est consultable sur le site du SNES-FSU Orléans-Tours (www.orleans.snes.edu rubrique TZR)

TZR

A NE PAS OUBLIER...

Contester son barème

Du 29 avril au 10 mai minuit, le Recto- rat affichera les barèmes sur I-Prof suite à la vérifica on des pièces jus fica ves. Pendant ce e période, vous pourrez vous connecter afin de vérifier que vos éléments de barèmes sont bien pris en compte.

En cas de contesta on, u lisez la fiche de dialogue et contactez immédiatement le rectorat afin d’envoyer les pièces qui man- queraient. Contactez aussi votre syndicat pour que vos élus appuient votre demande lors du groupe de travail. Le rectorat ne con- tacte jamais les collègues en cas de pro- blème.

Ne négligez pas ce e étape cruciale

dans votre demande de muta on !

Af ichage des postes offerts au mouvement

A l'ouverture du serveur, le Rectorat pu- blie sur i-prof la liste des postes vacants offerts au mouvement. Il s'agit en par culier des créa-

ons examinées par le Comité Technique Acadé- mique (CTA) pour les lycées et les Comités Tech- niques Spéciaux Départementaux (CTSD) pour les collèges, des postes libérés par des départs en retraite.

Pour que votre informa on soit la plus complète possible nous publions (sites acadé- miques et/ou sites na onaux) les postes libérés à l'Inter mais tous ceux-ci ne seront peut être pas mis au mouvement (certains peuvent être suppri- més pour la rentrée ou bloqués par le rectorat, c’est le cas en par culier des postes en ZR, et des postes « réservés pour les stagiaires »).

Ces listes ne sont pas exhaus ves, il est impéra- f de ne pas se limiter à ces postes car tout poste peut se libérer pendant le mouvement !

(5)

La bonification de 50 points stagiaire, a été abrogée dans l’académie d’Orléans-Tours depuis 2011.

Un choix difficile : quels vœux formuler ?

* Si vous faites le vœu tout poste département, vous augmentez vos chances d’avoir satisfaction mais pouvez être nommé n'importe où dans le département : n’oubliez pas de formuler des vœux précis « indicatifs » avant le vœu DEPT. Attention en cas d’extension ou de vœu large, le Rectorat peut affecter les néo-titulaires sur n’importe quel poste.

* Pensez à faire un maximum de vœux si vous n’avez pas de bonifications familiales (RC) pour limiter le risque d’être affecté par extension (c’est-à-dire hors de vos vœux).

* Si vous bénéficiez de bonifications familiales, concentrez vos vœux sur des éléments bonifiés pour éviter d’être af- fecté par extension avec un minimum de points.

* Veillez à toujours partir du vœu le plus précis puis à élargir progressivement. Quel que soit le rang de tel ou tel vœu dans votre liste, c’est le barème qui fera la différence pour départager les candidats et non le rang du vœu .

* L’affection à l’issue du mouvement est définitive : vous ne pouvez pas la refuser.

Vous conservez une priorité pour votre ancien établissement, tant que vous n'avez pas muté hors de l'académie.

Vous pouvez faire d'autres vœux que les vœux bonifiés et mettre ceux-ci à n'importe quel rang mais il faut savoir que :

- si vous êtes muté sur un vœu bonifié, vous conserverez votre ancienneté de poste ;

- si vous êtes muté sur un vœu non bonifié, l'administration considère que c'est une mutation à votre demande et votre ancienneté de poste repartira à zéro.

Si votre poste est supprimé à la rentrée 2016, votre participation est obligatoire à l'Intra 2016

Si votre poste est en établissement :

Vous avez une bonification prioritaire (1500 points) pour cet établissement, la commune, le département, la ZRD et l'académie (« tout type d’établissement »), sauf les agrégés qui peuvent ne demander que des lycées.

L'administration ajoute les deux vœux « département » et « académie » après les vœux exprimés s'ils ne figurent pas dans votre demande.

Sur le vœu « département », vous devez être affecté dans la commune la plus proche de celle du poste supprimé.

Si aucune affectation ne peut vous être proposée dans le département, une affectation sera cherchée d’abord dans la ZR départementale (si le vœu est formulé) puis les départements limitrophes.

Si votre poste est en zone de remplacement :

Vous avez une bonification prioritaire (1500 points) pour cette ZR, les ZR limitrophes et toutes les ZR de l'académie (ZRA).

Si aucune affectation ne peut vous être proposée dans les ZR limitrophes, l'affectation sera cherchée dans les ZR de plus en plus éloignées.

Si votre poste était classé APV , REP ou REP+ : La procédure de saisie des vœux est la même, vous bénéficiez d’une bonification pour sortie anticipée d’APV, REP/REP+ (Cf. Tableau des barèmes).

Mesure de Carte Scolaire antérieure à 2016

Vous n’avez pas l’obligation de participer au mouvement intra : Bonification prioritaire (1500 points) pour l'ancien ETAB, l'ancienne COM en cas de réaffectation en dehors de celle-ci, l'ancien DEPT et la ZRD en cas de réaffectation en dehors de celui-ci.

STAGIAIRES

MESURE DE CARTE SCOLAIRE (MCS)

Table d'extension académique

Département du 1er vœu

18 28 36 37 41 45

Vœu virtuel n°101 DEPT 18 DEPT 28 DEPT 36 DEPT 37 DEPT 41 DEPT 45 Vœu virtuel n°102 DEPT 36 DEPT 45 DEPT 18 DEPT 41 DEPT 28 DEPT 28 Vœu virtuel n°103 DEPT 45 DEPT 41 DEPT 41 DEPT 36 DEPT 45 DEPT 41 Vœu virtuel n°104 DEPT 41 DEPT 37 DEPT 37 DEPT 28 DEPT 18 DEPT 18 Vœu virtuel n°105 DEPT 28 DEPT 18 DEPT 45 DEPT 45 DEPT 37 DEPT 36 Vœu virtuel n°106 DEPT 37 DEPT 36 DEPT 28 DEPT 18 DEPT 36 DEPT 37 Vœu virtuel n°107 ZRD 18 ZRD 28 ZRD 36 ZRD 37 ZRD 41 ZRD 45 Vœu virtuel n°108 ZRD 36 ZRD 45 ZRD 18 ZRD 41 ZRD 28 ZRD 28 Vœu virtuel n°109 ZRD 45 ZRD 41 ZRD 41 ZRD 36 ZRD 45 ZRD 41 Vœu virtuel n°110 ZRD 41 ZRD 37 ZRD 37 ZRD 28 ZRD 18 ZRD 18 Vœu virtuel n°111 ZRD 28 ZRD 18 ZRD 45 ZRD 45 ZRD 37 ZRD 36 Vœu virtuel n°112 ZRD 37 ZRD 36 ZRD 28 ZRD 18 ZRD 36 ZRD 37

TABLEAU D’EXTENSION

(6)

LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT

Conditions :

Pour bénéficier du RC, il faut au moins l'une des conditions suivantes 1. Être marié avant le 01/09/2015

2. Être pacsé avant le 01/09/2015

3. Avoir au moins un enfant reconnu par les deux parents au plus tard le 1er septembre 2015 4. Avoir reconnu avant le 15/04/2016 un enfant à naître

Dans tous les cas le conjoint doit justifier d'un emploi dans le département concerné. Pour les conjoints qui travaillent dans un département et vivent dans un autre département, le RC peut se faire sur la résidence familiale si celle-ci est compatible avec le lieu d'exercice (2h de transport par jour). Le RC a lieu sur le département du conjoint. Seul les vœux Tout poste commune, Tout poste département, ZRE et ZRD sont bonifiés pour le RC.

En saisissant le vœu Tout poste sur une commune du département du RC, on enclenche la bonification RC sur tous les autres vœux commune, de même en saisissant le vœu tout poste dans le département du RC.

Justificatifs :

Dans tous les cas une attestation récente d'emploi du conjoint doit être fournie. (Contrat de travail + bulletin de paye ré- cent ou attestation récente de l'employeur ou attestation de promesse d'embauche quand la mutation a pour but de re- joindre un conjoint qui va prendre un nouvel emploi ou attestation d'inscription à pôle emploi pour les conjoints qui ont perdu leur emploi). Justificatif de domicile si le RC a lieu sur la résidence privée.

1. CAS DES CONJOINTS MARIÉS

Copie du livret de famille (mariage + enfants)

Copie du jugement qui fixe la résidence des enfants pour les enfants issus d'une précédente union

Certificat de grossesse pour les enfants à naître 2. CAS DES CONJOINTS PACSÉS

Copie du PACS

Attestation d'impôts commune (pour les personnes pacsées en 2015, attestation de dépôt de déclaration fiscale commune pour les revenus 2015, délivrée par le centre des impôts)

Actes de naissance des enfants avec la reconnaissance par les deux parents

Certificat de grossesse et reconnaissance anticipée par le père pour les enfants à naître

Actes de naissance et copie du jugement qui fixe la résidence des enfants pour les enfants issus d'une précédente union

3. CAS DES CONJOINTS AYANT UN ENFANT RECONNU PAR LES DEUX PARENTS

Actes de naissance des enfants avec la reconnaissance par les deux parents

Certificat de grossesse et reconnaissance anticipée par le père pour les enfants à naître

Copie du jugement qui fixe la résidence des enfants pour les enfants issus d'une précédente union 4. CAS DES CONJOINTS AYANT RECONNU AVANT LE 15/04/2016 UN ENFANT À NAÎTRE

Certificat de grossesse et reconnaissance anticipée par le père pour les enfants à naître

Copie du jugement qui fixe la résidence des enfants pour les enfants issus d'une précédente union 5. CAS DES GARDES ALTERNEES

Les collègues ayant une garde alternée pour leurs enfants peuvent bénéficier des mêmes bonifications que le RC.

LE RAPPROCHEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ENFANT

Conditions :

Avoir au moins un enfant que vous élevez seul(e), dans le cas d'un veuvage, d'un divorce ou séparation du couple si vous n'étiez pas mariés avec le 2nd parent, il ne faut pas être remarié ou pacsé.

Se rapprocher du 2nd parent pour faciliter le droit de visite ou se rapprocher de toute personne (parents, amis...) qui peut vous aider dans l'éducation de l'enfant

Seuls les vœux Tout poste commune, Tout poste département, ZRE et ZRD sont bonifiés Justificatifs :

Actes de naissances des enfants

Copie du jugement fixant la garde des enfants ou acte de décès du 2nd parent

Justificatif de domicile du 2nd parent (s'il s'agit de se rapprocher du 2e parent pour favoriser le droit de visite)

Lettre d'une tierce personne déclarant être en mesure de vous aider dans l'éducation des enfants (s'il s'agit de se rapprocher de cette personne)

BONIFICATIONS FAMILIALES

ATTENTION ! À L’EXCEPTION DES AGRÉGÉS QUI PEUVENT OBTENIR DES BONIFICATIONS SUR DES VŒUX TYPÉS «LYCÉES», CODIFIÉ «1» SUR I-PROF/ SIAM, UN VŒU POUR ÊTRE BONIFIÉ DOIT

TOUJOURS ÊTRE CODIFIÉ «*», C’EST-À-DIRE « TOUT TYPE D’ÉTABLISSEMENT ».

(7)

Attention : Si une stratégie a été utilisée à l'inter elle doit obligatoirement être utilisée à l'intra (sauf mutation simultanée). Pas de panachage possible !

Rapprochement de conjoint (RC) (Seuls les vœux Tout poste commune, Tout poste département, ZRE et ZRD peuvent prétendre à une bonification)

Rapprochement de résidence de l'enfant (RRE) (Seuls les vœux Tout poste commune, Tout poste dé- partement, ZRE et ZRD peuvent prétendre à une boni- fication)

Mutation simultanée (Seuls les vœux Tout poste département, et ZRD peuvent prétendre à une bonifi- cation)

Vœu préférentiel (Seuls les vœux Tout poste dé- partement peuvent prétendre à une bonification)

Mutation sans bonifications familiales

Pour les agrégés uniquement les vœux Tout poste en lycée COM et GC et Tout poste en lycée dépar- tement/académie sont compatibles avec les bonifi- cations familiales.

FORMULATION DES VOEUX

Quelle que soit votre situation, toujours partir du vœu pré- cis et élargir ensuite. Ne jamais mettre un vœu établisse- ment après un vœu commune ou département qui inclus cet établissement.

Selon la stratégie, seuls certains types de vœux sont boni- fiés mais cela n'enlève rien à la demande de formuler des vœux non bonifiés.

ENTRANTS DANS L'ACADÉMIE

Formulez un maximum de vœux afin de couvrir l'en- semble de l'académie dans l'ordre qui vous convient , et ainsi limiter au maximum le risque d’être affecté en extension (cf. tableau page 5) hors de vos voeux

Exemple : Le poste idéal pour vous est le lycée Faidherbe de la commune Zouzou-le-Silo du département 41. Pour les personnes ayant des bonifications familiales (RC ou RRE), le département 41 est celui du RC ou du RRE. Pour le vœu préférentiel, le département 41 est celui du vœu préférentiel.

Cas n°1 : Ce qui est primordial pour vous est d'être en Lycée.

Il est conseillé de formuler les vœux suivants :

1) Lycée Faidherbe (si l'établissement est le seul de la commune Zouzou-le-Silo, ne pas le formuler)

2) Tout poste en lycée sur la commune Zouzou-le-Silo 3) Tout poste en lycée sur le département 41

4) à 13) Reprendre les 3 vœux précédents pour les 5 autres départements dans l'ordre qui vous convient

14) Tout poste sur la commune Zouzou-le-Silo 15) Tout poste sur le département 41

16) Toute ZR département 41

17 à 30) Reprendre les 3 vœux précédents pour les 5 autres départements dans l'ordre qui vous convient.

Cas n°2 : Ce qui est primordial pour vous est d'être au plus proche de la commune Zouzou-le-Silo.

1) Lycée Faidherbe (si l'établissement est le seul de la commune Zouzou-le-Silo, ne pas le formuler)

2) Tout poste sur la commune Zouzou-le-Silo 3) Tout poste sur le département 41

4) Toute ZR département 41

5)à 19) Reprendre les 3 vœux précédents pour les 5 autres départements dans l'ordre qui vous convient

Pour les agrégés, il est conseillé d'insérer avant le vœu n°2 Tout poste en lycée sur la commune Zouzou-le-Silo et avant le vœu n°3 Tout poste en lycée sur le département 41.

Pour les certifiés si vous avez une préférence pour un type d'établissement, il est conseillé d'insérer avant le vœu n°2 Tout poste dans ce type d'établissement sur la commune Zouzou-le-Silo et avant le vœu n°3 Tout poste dans ce type d'établissement sur le département 41.

Dans les deux cas si la commune machin est située sur l'agglo, vous pouvez rajouter entre le vœu commune et le vœu département le vœu agglo.

TITULAIRES D'UN POSTE

Ne demandez que les postes qui vous intéressent vraiment !

ATTENTION : il est possible de formuler des vœux COM, GC ou DPT qui contiennent votre poste mais attention ces vœux ne peuvent prétendre aux bonifica- tions familiales.

Exemple : Un collègue affecté au collège du Morbier de la commune Zouzou-le-Silo peut désormais formuler le vœu Tout poste sur la commune Zouzou-le-Silo , il pourra ainsi être affecté sur n’importe quel poste de la commune.

Le poste idéal pour vous est le lycée Faidherbe de la com- mune Zouzou-le-Silo du département 41. Pour les per- sonnes ayant des bonifications familiales (RC ou RRE), le département 41 est celui du RC ou du RRE. Pour le vœu préférentiel, le département 41 est celui du vœu préféren- tiel.

Cas n° 1 : Vous êtes déjà affecté dans le département 41, vous pouvez formuler les vœux n°1 et n°2 du cas n°2 de l'exemple précédent sur toutes les communes du départe- ment qui n'incluent pas votre poste.

Cas n° 2 : Vous n'êtes pas affecté dans le département 41, Vous pouvez formuler les vœux n°1 à 4 du cas n°2 de l'exemple précédents pour tous les départements dans les- quels vous n'êtes pas affecté.

ATTENTION : Un TZR n'est pas considéré comme étant affecté dans le département de sa ZR ; il a donc droit au rapprochement de conjoint.

CONSEILS ET STRATEGIES

CPE : Le SNES-FSU a obtenu du Rectorat l'af- fichage des postes logés sur I-Prof/SIAM. Cette liste est une aide indicative pour les voeux établis- sements, puisque le critère du logement n'apparait pas en tant que tel dans les possibilités de vœux.

(8)

GROUPEMENTS DE COMMUNES NON ORDONNÉS

Communautés d’agglomération Communes

BOURGES (Bourges Plus) BOURGES, ST GERMAIN-DU-PUY, SAINT-DOULCHARD

CHARTRES (Chartres Métropole) CHARTRES, LUISANT, LUCE , MAINVILLIERS, SAINT-PREST

CHATEAUROUX (Castelroussine) CHATEAUROUX, DEOLS, ARDENTES

TOURS (Tours Plus) TOURS, FONDETTES, ST-PIERRE-DES-CORPS, ST-CYR-SUR-

LOIRE, ST-AVERTIN, JOUE-LES-TOURS, LUYNES, BALLAN- MIRE

BLOIS (Agglopolys Blois) BLOIS, VINEUIL, ONZAIN

ORLEANS (Agglo Orléans)

ORLEANS, OLIVET, FLEURY-LES-AUBRAIS, ST-JEAN-DE-LA RUELLE, ST-JEAN-DE-BRAYE, INGRE, CHECY, SARAN, LA CHAPELLE-ST-MESMIN, ST-JEAN-LE-BLANC, ST-DENIS-EN- VAL

ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS ÉDUCATION PRIORITAIRE REP / REP +

CHER Bourges Collège Le Grand Meaulnes REP+

Bourges Collège Victor Hugo REP Ex-APV

Sancoins Collège Marguerite Audoux REP

Vierzon Collège Edouard Vaillant REP

EURE-ET-LOIR Dreux Collège Louis Armand REP+ Ex-APV Ex-ECLAIR

Dreux Collège Pierre et Marie Curie REP+ Ex-APV Ex-ECLAIR

Dreux LP Gilbert Courtois Ex-APV

Dreux Lycée Edouard Branly Ex-APV Ex-ECLAIR

Dreux LP Maurice Violette Ex-APV

Dreux Collège Martial Tougourdeau REP

Chateaudun Collège Anatole France REP

Chateaudun Collège Thomas Divi REP

Lucé Collège Les Petits Sentiers REP

Mainvilliers Collège Jean Macé REP

Nogent Le Rotrou Collège Pierre Brossolette REP

Vernouillet Collège Marcel Pagnol REP

INDRE Châteauroux Collège Rosa Parks REP+ Ex-APV Ex-ECLAIR

Issoudun Collège Denis Diderot REP

INDRE-ET-LOIRE Joué-les-Tours Collège La Rabière REP+ Ex-APV

Joué-les-Tours Collège Arche du Lude REP Saint-Pierre-des-Corps Collège Jacques Decour REP+

Saint-Pierre-des-Corps Collège Stalingrad REP

LOIR-ET-CHER Blois Collège Rabelais REP+ Ex-APV Ex-ECLAIR

Blois Collège Blois-Bégon REP+ Ex-APV Ex-ECLAIR

Romorantin-Lanthenay Collège Léonard de Vinci REP Ex-APV

LOIRET Orléans Collège Jean Rostand REP+ Ex-APV Ex-ECLAIR

Orléans Collège Alain Fournier REP

Orléans Collège Montesquieu REP

Saint-Jean-de-la-Ruelle Collège Malraux REP+ Ex-APV Ex-ECLAIR

Saint-Jean-de-la-Ruelle Collège Max Jacob REP

Châlette-sur-Loing LP Château Blanc Ex-APV

Châlette-sur-Loing Collège Paul Eluard REP

Gien Collège Jean Mermoz REP

Montargis Collège Le Grand Clos REP

Références

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