Toujours aussi déterminés

N°590 - 28 AOÛT 2003 - L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ

SOMMAIRE : Page 2 Budget 2004 • Décentralisation • Retenues de salaire pour grève • Page 3 Retraites • Page 4-5 Abécédaire de la rentrée • Page 6-7 Métier • Tables rondes • Assistants d’éducation • Page 8 Rejoindre le SNES

Rentrée scolaire

Toujours aussi déterminés

A vec les intermittents et le Larzac, la mobilisation sociale n’a pas faibli pendant l’été. Manifestement, les plus hautes autorités de l’État appré- hendent une rentrée annoncée comme « brûlante », notamment dans l’Éducation nationale. On aura rarement vu se manifester autant de sollicitude à l’égard de l’école et de ses personnels. Le terme de priorité est même utilisé.

On veut nouer, avec les organisa- tions syndicales représentatives, un dialogue social dont on sou- haite que, « désormais », il débouche sur des « résultats concrets ». Aux déclarations du président de la République le 14 juillet, ont succédé celles du Premier ministre le 24 juillet, le comité interministériel du 28 juillet et pour finir, c’est le Premier

Les intermittents du spectacle : un été prometteur

Ce n’est pas un hasard si le

mouvement des intermittents est venu relayer le mouvement des enseignants et des salariés pour la défense des retraites. À travers le statut social particulièrement dégradé des

« soutiers de la culture », c’est à nouveau un choix de société qui est en jeu. Entre

le cynisme des patrons des sociétés de production, y compris celles du service public, qui font financer par l’assurance-chômage la rémunération qu’ils doivent à leurs salariés, le cynisme du gouvernement qui constate ces agissements hors-la-loi sans avoir l’intention de les réprimer pour préserver « l’économie du secteur », c’est-à-dire la raréfaction des financements publics, le cynisme du MEDEF qui réaffirme que tout ce qui n’est pas « rentable » doit disparaître, le cynisme des commerçants qui captent la rente festivalière et se scandalisent quand les créateurs de cette rente se révoltent, il y avait de quoi faire cet été !

Dans le mouvement des intermittents, on retrouve l’écho des mouvements du printemps, avec des formes d’action nouvelles et des

interrogations sur la remise en cause de la place de la culture dans une société où tout devient marchandise.

Même écho quant à l’issue du mouvement : victoire ou défaite ? Ils n’ont pas obtenu la révision de l’accord, mais ont su constituer un mouvement qui recherche des solidarités autour de lui, et se prépare à d’autres batailles.

Larzac 2003 : un succès qui prépare la rentrée

200000 personnes sous la canicule, une foule attentive lors des forums, beaucoup de jeunes, beaucoup de personnes pleines d’espoir ou déboussolées, ayant participé aux mouvements du printemps, notamment des enseignants, les intermittents... bref la France qui bouge, qui cherche ses repères, qui a besoin de se rassembler et de débattre dans sa diversité. La recherche d’autres mondes possibles à partir de la critique et du refus de la mondialisation libérale. La FSU est intervenue, notamment sur AGCS et éducation, elle a tenu un stand, mais elle devra s’interroger sur son niveau d’investissement dans ce type de rassemblements qui confirme la force et la profondeur du mouvement altermondialiste dans la société française.

Assurance-maladie : Mattei annonce la couleur

Après les déremboursements de médicaments, J.-F. Mattei, absent lors de la tragédie sanitaire de l’été, fourmille d’idées, pour « responsa- biliser les patients » : laisser par exemple un euro par consultation et par médicament prescrit, à la charge des assurés, et augmenter le forfait hospitalier...

On nous dit que la réforme se fera dans la concertation, et sans doute pas avant 2005, échéances électorales obligent!

Mais ces propositions, ou d’autres de même nature, si elles devaient être confirmées par J.-P. Raffarin début septembre, seraient clairement l’annonce d’un désengagement croissant de la Sécurité sociale au détriment des assurés sociaux, et d’un élargissement du rôle des complémentaires. Le MEDEF et les assurances privées sont déjà en ordre de bataille, avec pour objectif une

privatisation à terme de la Sécurité sociale. Nous ne les laisserons pas faire!

En bref…

ministre lui-même qui reçoit les fédérations de l’éducation à la veille de la rentrée.

Après le mouvement sans précé-

dent que vient de connaître l’É- ducation nationale la mobilisation qui a touché les personnels par centaines de milliers et l’adhésion

qu’a si largement manifesté l’opi- nion publique, le bon sens vou- drait qu’un tel déploiement d’ef- forts débouche sur des réponses concrètes aux préoccupations qui se sont exprimées avec tant de force. Ce qui pourrait en même temps redonner un peu de cette crédibilité qui sera nécessaire aux ministres de l’Éducation nationale et au gouvernement s’ils veulent vraiment mener le « grand débat » sur l’avenir de l’école.

Il n’en n’est absolument rien. Bien au contraire. Non seulement, rien n’est fait de concret pour apurer le contentieux du printemps dernier, mais de nouvelles mesures inac- ceptables sont annoncées, qui frapperont tout spécialement le second degré. Pire, certaines décla- rations ministérielles, d’inspira- tion revancharde,

Edito

Volonté d’aboutir

Les congés scolaires ont suspendu l’exceptionnel printemps revendicatif de nos professions. La rentrée doit renouer avec ce qui a été construit depuis mars dernier. Nous avons tous fait l’expérience de l’extraordinaire intransigeance gouvernementale. Nous avons mesuré la nocivité de sa politique

économique et sociale et l’indifférence dont il fait preuve vis-à-vis des difficultés et des souffrances de la population.

Le retard de vigilance gouvernementale face à la catastrophe sanitaire de l’été a révélé aussi les conséquences d’une politique qui considère les services publics comme un coût insupportable. La multiplication des plans sociaux n’a pas empêché le gouvernement d’abaisser par décret les plafonds d’indemnisation des salariés. Des dizaines de milliers d’étudiants vont connaître une diminution drastique de leurs allocations logement et les revenus du livret A de la Caisse d’Epargne vont baisser.

Poursuite, pendant l’été, d’une politique plus sensible aux pressions du MEDEF qu’aux revendications des intermittents du spectacle et de millions de manifestants. Politique répressive qui compte par des prélèvements iniques mettre à genoux le mouvement social.

Et pourtant, le gouvernement accuse le coup. Le Premier ministre en personne a été obligé d’affirmer une priorité – jusqu’ici refusée même dans le verbe – à l’éducation, la recherche, la culture. Il a été contraint pour l’instant de renoncer à la suppression programmée de 30000 fonctionnaires sur les 60000 départs en retraite. Il épargne ainsi l’Éducation nationale qui devait en constituer les gros bataillons. Il est contraint d’infléchir et de modifier son calendrier de mauvais coups contre la protection sociale. Le projet de loi de décentralisation est vidé d’une part de sa substance nocive même si nous n’acceptons pas le transfert des TOS.

Reculs tactiques bien sûr mais qui montrent que notre mobilisation peut contraindre le gouvernement à céder du terrain, à le placer devant ses contradictions d’un État qui s’appauvrit à coups de réduction d’impôts alors qu’il suffit d’une canicule pour mettre en évidence les besoins sociaux à couvrir.

Le second degré ne payera pas la facture des besoins – totalement justifiés – des autres niveaux d’enseignement.

L’année 2003/2004 devrait être celle d’un « grand débat sur l’éducation ».

Nous ne nous faisons aucune illusion sur la sincérité gouvernementale mais c’est l’occasion pour le mouvement social dans son ensemble de réclamer une école qui sait où elle va, moins inégalitaire et plus soucieuse de qualité.

Le gouvernement devra aussi comprendre que, pour nous, l’affaire des retraites n’est pas réglée. Le SNES fera tout pour que reparte un mouvement interprofessionnel qui contraigne à rouvrir le dossier. Nous étions nombreux au rassemblement du Larzac et à soutenir les intermittents du spectacle, cet été. La volonté d’aboutir est intacte.

Dès les AG de pré-rentrée, ouvrons ensemble les perspectives d’une année syndicale aussi combative que la précédente.

Cosecrétaire général

Une rentrée qui ne peut être ordinaire...

Dans tous les

établissements se réunir en AG dès

la rentrée

• Faire le point sur la situation.

• Mettre en débat la reprise d’ac- tions unitaires nationales.

• Participer aux réunions de ville ou départementales à l’initiative du SNES ou dans un cadre inter- syndical.

Un préavis national de grève est lancé pour couvrir toutes les initiatives qui pourraient être prises. ■

L e dialogue social tel qu’il s’est toujours pratiqué, aussi bien dans le privé que dans le public, veut qu’à l’issue d’un conflit s’ouvre une négociation sur les rete- nues de salaire pour grève. C’est ce qui s’est fait à l’occasion de tous les conflits dans l’éducation : 1995, 1998 en Seine-Saint-Denis, 2000.

Cette fois le gouvernement s’est refusé à cette négociation. Il entend

de plus pénaliser les personnels grévistes pour les jours où ils n’étaient pas de service (journée sans cours, samedi, dimanche et jour férié). Les responsables gou- vernementaux se sont justifiés en allant chercher l’arrêt Omont pris par le Conseil d’État en 1978, appli- qué une fois et à une seule per- sonne il y a plus de 20 ans et jamais réutilisé depuis.

Retenues de salaire pour grève

Non aux mesures exceptionnelles

Suite p. 2

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Un Courrier de S1 qui met à la disposition des collègues des outils pour aider à faire le point et mobiliser a été adressé,

dans chaque établissement au secrétaire du S1.

©T.Nectoux

L ’ A C T U A L I T E

semblent vouloir jeter de l’huile sur le feu et accréditent l’idée d’un double langage gouvernemental.

C’est particulièrement vrai pour la scandaleuse affaire des retenues de salaire pour grève. L’objectif est clair : il s’agit de « matraquer » financièrement les personnels dans l’espoir de leur faire passer le goût de l’action. Mais c’est aussi l’im- passe sur tous les autres dossiers : refus de revenir sur la décentrali- sation des TOS, discussion sur les retraites limitée aux seules moda- lités d’un rachat des années

d’études hors de prix, et 20 000 adultes (MI-SE, aides-éducateurs et assistants d’éducation) en moins pour l’encadrement éducatif des écoles, lycées et collèges. Pour le second degré, le refus d’ouvrir cette année des listes complémen- taires pour les concours se traduira par un déficit de 3 000 recrute- ments qui rendra impossible le remplacement des départs en retraite à la rentrée 2004. À cette rentrée se feront sentir des dégra- dations dans la situation des TZR et des non-titulaires (chômage des

contractuels, recours massif aux vacations). Il faut y ajouter les informations qui filtrent sur le bud- get 2004. Le second degré subirait de nouvelles agressions avec la suppression de plusieurs milliers de postes supplémentaires de MI- SE et d’aides-éducateurs, la sup- pression de 1 500 postes d’ensei- gnants qui seraient redéployés sur le 1

degré et la remise en cause de 2 500 à 3 000 postes de stagiaire.

Tout montre donc que si la force du mouvement social pousse le gouvernement à faire le maximum pour déminer le terrain de la ren- trée, il n’a en rien, pour l’instant, renoncé à sa politique, la plus libé- rale depuis 30 ans, comme le confirment ses intentions sur la protection sociale.

Les effets de cette politique seront d’autant plus dévastateurs qu’elle se croise avec de fortes contraintes économiques : croissance deve- nue négative, pression de l’Union européenne sur le déficit budgé- taire, volonté de réduire encore l’impôt.

Nul doute que, dans ces condi- tions, la détermination des per- sonnels restera entière. Le bureau national du SNES réuni le 26 août appelle les personnels à se réunir en AG sans délai, à faire le point de la situation, y compris au niveau de l’établissement, à prendre toutes les initiatives nécessaires, notamment en direc- tion de l’opinion publique et des parents d’élèves et à débattre des formes de la reprise de l’action au niveau national.

Il reviendra aux instances du SNES et de la FSU qui se réunis- sent début septembre, aux fédé- rations de l’éducation, qui se rencontrent le 4 septembre, de tirer les conclusions de ces AG et de prendre toutes les décisions qu’exige la gravité de la situa- tion.

Bernard Boisseau

Rentrée scolaire

Toujours aussi déterminés

Ils multiplient en outre, depuis plus de deux mois, les déclarations volontairement ambiguës et par- fois contradictoires, comme cela a été encore le cas avec J.-P. Raffarin ces derniers jours. Une circulaire Fonction publique publiée en cati- mini le 4 août, sous prétexte de rap- peler « le droit positif », explicite l’arrêt Omont : « le calcul de la retenue peut donc porter sur des jours au cours desquels l’agent n’était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-end) ». Le 8 août, le ministère de la Fonction publique, devant les réactions que suscite sa circulaire, publie un communiqué en réponse à ce qu’il qualifie d’« interpréta- tion extensive donnée par certains aux conséquences tirées par la cir- culaire de la jurisprudence du Conseil d’État (arrêt Omont) » en

précisant de manière provocatrice qu’« il n’est pas question d’opérer des retenues au titre des vacances de printemps ou des périodes de congés annuels ». Certains colla- borateurs de L. Ferry vont même jusqu’à prendre fait et cause pour l’arrêt Omont en expliquant que les prélèvements des samedis et dimanches sont légitimes puisqu’il est de notoriété publique que le ser- vice des enseignants ne se réduit pas aux heures dispensées devant élèves ! L. Ferry, de son côté, parle d’« application intelligente ». En attendant les retenues commencent à tomber, jusqu’à 1 000 euros pour certains en juillet, près de la moitié du salaire dans certains cas et ce n’est probablement rien à côté de ce qui va se passer avec les paies de la fin août, sans que personne ne puisse même dire à quoi corres- pondent ces retenues. Nul n’est dupe de toutes ces manœuvres. Il s’agit, bel et bien, de frapper les grévistes au porte-monnaie et de les dissuader de recourir à la grève.

Raison de plus pour ne pas en res- ter là et pour poursuivre toutes nos interventions, notamment dans les médias sur une question qui touche de très près le droit de grève et les droits syndicaux de tous les salariés.

Le SNES maintient intégralement sa demande de négociation pour aboutir, comme cela s’est toujours fait, à une retenue forfaitaire.

Retenues de salaire pour grève

Non aux mesures exceptionnelles

Budget 2004

Le second degré agressé L e budget 2004 se prépare dans

un contexte préoccupant : le déficit budgétaire va sans doute dépasser 3,7 % du PIB alors que les « critères de convergence » européens le limitent à 3 %, la croissance reste en deçà des pré- visions optimistes que le gouver- nement avait affichées, les baisses d’impôts, au-delà de leur carac- tère injuste, aggravant encore ce constat. En effet, les baisses d’im- pôts de ces deux dernières années représentent à elles seules 0,6 % du PIB, soit la quasi-totalité du dépas- sement du seuil européen du défi- cit des finances publiques en France.

Les informations que nous possé- dons sur le budget 2004 de l’Édu- cation nationale sont aujourd’hui très parcellaires. Certes, l’annonce faite par le gouvernement, en plein été, d’une croissance de l’ordre de 2,5 % du budget de l’Éducation nationale en 2004 est une victoire qui est l’un des fruits des fortes mobilisations de l’année scolaire passée. Pour autant ce chiffre doit être pris avec précaution et cache des réalités qui, en particulier pour le second degré, ne sont pas réjouissantes. Nous avons peu de détails sur cette progression de cré- dits et rien ne nous assure qu’elle recouvre bien des augmentations réelles de crédits pour la rentrée 2004 par rapport à 2003 et ne masque pas certaines « astuces » comptables dont nous avons pris l’habitude ces dernières années.

Mais ce que nous savons c’est qu’une fois de plus le second degré va être durement touché. Plus de 1500 emplois d’enseignant dans le second degré vont être supprimés et transférés dans le premier degré.

Certes, il y a une faible diminution des effectifs dans le second degré (de l’ordre de 30 000), mais tout le

monde sait bien que l’importance des difficultés dans notre secteur doit conduire à profiter de cette modeste pause démographique pour mettre en œuvre des mesures d’amélioration de l’encadrement des élèves, prioritairement dans les établissements en difficulté.

Au contraire, de nouveaux emplois devraient être créés pour permettre, en particulier, la diminution des effectifs dans les classes et une lutte plus efficace contre l’échec scolaire.

Dans le même temps le gouver- nement annonce la création d’as- sistants d’éducation qui, cette année vont être payés par la dis- parition de plusieurs milliers de MI-SE, catégorie dont la dispari- tion reste programmée, sans oublier qu’avec la poursuite de la disparition des emplois-jeunes, le déficit dans les établissements qui est déjà de plusieurs milliers a toutes les chances de s’aggraver.

Enfin, environ 1 500 emplois de

professeur stagiaire vont être sup- primés. La première conséquence est la disparition, à la rentrée 2004, de l’équivalent de 500 emplois d’enseignant supplémentaires s’ajoutant à ceux évoqués ci-des- sus puisque les stagiaires assurent 6 heures d’enseignement durant leur année de stage. De plus, cela signifie qu’est ainsi programmée, pour les années suivantes, la sup- pression d’emplois d’enseigne- ment dans le second degré, le nombre de stagiaires devenant insuffisant pour couvrir les départs à la retraite des prochaines années.

Cette mesure constitue une régres- sion programmée de la qualité de l’encadrement des élèves dans le second degré.

Le gouvernement n’a manifeste- ment pas pris toute la mesure du mouvement de la dernière année scolaire. Nous aurons, tous ensemble, à en tirer les consé- quences.

Daniel Robin

Décentralisation Quel projet?

L ’avant-projet de loi sur la décentralisation contenait un nombre important de disposi- tions inacceptables qui ont large- ment contribué à l’ampleur du mouvement dans l’Éducation nationale lors de la dernière année scolaire. Les inégalités entre les territoires et les élèves ne pou- vaient qu’être considérablement aggravées. De nombreuses caté- gories de personnels étaient transférées aux Régions ou aux départements, la formation pro- fessionnelle passait sous la coupe exclusive des Régions, l’orienta- tion et l’information des élèves étaient pilotées par les Régions, des expérimentations démantelant les règles de fonctionnement des conseils d’administration et affai- blissant davantage encore la démo- cratie dans les établissements étaient prévues dans de nombreux collèges et lycées, aucun garde- fou à de possibles privatisations par les collectivités territoriales des services de restauration et d’hébergement des collèges et lycées, etc.

Sur deux points importants le gou- vernement maintient, à ce jour, sa position : le transfert des TOS (

des établissements du second degré et le transfert aux départements de la carte des secteurs de recrute- ment des collèges. Sur les autres

points nous avons obtenu, à partir du 10 juin dernier, des reculs suc- cessifs du gouvernement qui vident de leur substance de nombreuses dispositions néfastes de l’avant- projet de loi.

Les transferts des assistantes sociales, des médecins scolaires des CO-Psy et de leurs missions sont retirés du projet de loi. Il nous a d’ailleurs fallu de longues et dif- ficiles discussions pour que nous

en restions à la situation que nous connaissons en ce qui concerne les missions des CO-Psy, donc le maintien de ces missions sous la responsabilité de l’État.

Les expérimentations dans cer- tains établissements visant à trans- former les CA des collèges et des lycées, par exemple en affaiblissant la place des usagers et des per- sonnels, sont retirées du projet de loi.

©T.Nectoux©C.Martin

©D.Maunoury

Les principales mesures

•Nombre d’annuités porté à 40 en 2008, 41 en 2013, 41,75 en 2040, tandis que la valeur de l’annuité diminue de 2 à 1,875 % en 2008, 1,829 en 2013, 1,796 en 2020.

•Instauration d’une décote pour un départ avant 65 ans en cas de carrière incomplète, mise en place progres- sivement de 2006 à 2020, qui diminue la pension de 1,25 % par trimestre manquant.

•Bonification pour enfant né à partir du 1

janvier 2004 : validation des périodes d’interruption d’activité des parents, dans la limite de douze trimestres par enfant. Toutefois, pour les mères continuant à travailler à temps plein, une majoration de durée d’assurance de deux trimestres sera instaurée, (liée à l’accouchement), ce qui en exclut les pères, mais elle n’intervient pas dans le calcul du taux de liquidation, seulement dans le calcul des annuités pour la décote. Rappelons que dans le privé, les mères ont droit à 2 ans de bonification par enfant. On recherche en vain « l’équité »!

•Temps partiel : droit de cotiser à temps plein, mais « neutralité actuarielle » oblige, son coût risque d’être élevé.

• Cessation progressive d’activité (CPA) : la loi adoptée par le Parlement le 24 juillet 2003 (article 73) modi- fie très nettement le dispositif en délaissant complètement la prise en compte de la pénibilité de nos métiers. Elle nécessitera 33 années de cotisations tous régimes confondus et 25 ans de services civils et militaires. Elle sera ouverte à partir de 57 ans (au lieu de 55 ans) même si un dispositif transitoire étale, jusqu’en 2007, les nouvelles condi- tions d’entrée. L’entrée a lieu au 1

septembre de chaque année même si on ne remplit la condition d’âge qu’entre le 1

septembre et le 31 décembre.

Deux formules sont imposées :

a) activité pendant 2 ans à 80 % rémunérés à 85,7 % suivis d’années à 60 % rémunérées à 70 %.

b) activité à mi-temps rémunéré à 60 %.

Le départ en retraite pourra se faire à 60 ans même si la carrière n’est pas complète. Il intervient à la date anni- versaire ou à la fin de l’année scolaire (31 août).

Les années en CPA comptent pour des années pleines au niveau de la durée d’assurance mais comme temps par- tiel pour le calcul du montant de la retraite. Il sera cependant possible de cotiser sur la base d’un temps plein en s’acquittant de la retenue de 7,85 % correspondant au montant de la différence du traitement entre le temps plein et celui à temps partiel. Ce droit d’option pris au départ est alors irrévocable.

Dispositions transitoires :

Peuvent entrer en CPA au 1/9/2004 les collègues âgés de 55 ans et demi, au 1/9/2005 les collègues âgés de 56 ans, au 1/9/2006 les collègues âgés de 56 ans et 3 mois et enfin au 1/9/2007 les collègues âgés de 56 ans et demi.

Les collègues actuellement en CPA ou à partir du 1/9/2003 conservent le bénéfice des dispositions antérieures.

Dans ce cas, les années comptent pour moitié dans le calcul de la pension. Ceux nés en 1944 ou 1945 peuvent partir à 61 ans, ceux nés en 1946 ou 1947 à 62 ans et ceux nés en 1948 à 63 ans. Il faut alors le demander avant le 31/12/2004.

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modifiable).

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les primes.

L ’ A C T U A L I T E

L e 24 juillet s’est achevé par un vote positif sur la réforme des retraites, la session extra- ordinaire du Parlement. Un gou- vernement et un Parlement pour l’essentiel belliqueux et revanchard ont choisi le passage en force sur un sujet qui engage l’avenir et un choix de société. Il n’y avait pas urgence à trancher, et cette ques- tion aurait dû nécessiter des mois de vrais débats, sans concessions et sans tabous, notamment sur la question des financements, soi- gneusement mise de côté par le gouvernement. Le débat a cepen- dant pu être mené dans tout le pays au cours des réunions, des assem- blées générales, des colloques et des rencontres sur les lieux de tra- vail, entre salariés du public et du privé, et l’opinion publique, pour- tant matraquée depuis un an par la propagande gouvernementale a manifesté son soutien aux gré- vistes... Cela n’a pas été suffisant et il va falloir développer et ampli- fier la campagne et la mobilisa- tion au cours des prochains mois, car si François Fillon n’a pas hésité à se féliciter d’avoir « sécurisé l’avenir des retraites », nous pen- sons au contraire que cette réforme porte en elle un appauvrissement généralisé des retraités, et fragi- lise le système de retraites par répartition, qu’elle n’en prévoit

Retraites Passage en force

Mères et étudiantes : sanctionnées !

Contrairement à ce qui avait été annoncé le 10 juin par le gouver- nement à l’issue de la table-ronde, de nombreuses femmes ayant accouché alors qu’elles étaient étu- diantes ne pourront bénéficier de la bonification d’un an par enfant. En effet, les modalités prévues (avoir le concours dans les 2 ans qui sui- vent l’obtention du diplôme requis) vont priver certaines mères de la bonification. Cette pénalisation mesquine des étudiantes confirme l’attitude que nous avions déjà stig- matisée du gouvernement Raffarin envers les femmes.

En bref…

Stagiaires « en

situation »... illégale !

C’est après qu’il avait publié une tribune libre dans la presse, qui avait fortement déplu dans certaines sphères de l’inspection générale de philosophie, que notre camarade Gil Ben Aych avait été ajourné définitivement à l’issue de son stage en juin 1996, puis licencié.

L’indignation devant cette injustice avait été très largement partagée, notamment dans les milieux philosophiques, d’autant que Gil avait déjà une très longue ancienneté comme non-titulaire. Le SNES était intervenu aussitôt pour qu’il puisse être au moins repris comme maître auxiliaire

à la rentrée suivante.

Avec l’aide du secteur de l’action juridique du SNES, Gil saisissait le tribunal administratif d’Amiens, qui rejetait sa requête en 1999.

Entre-temps, il avait repassé le CAPES et obtenu enfin sa titularisation, mais il fallait aller en appel.

La cour administrative d’appel vient de rendre son arrêt, qui nous donne entière satisfaction, mais c’est surtout le motif retenu qui mérite d’être signalé. Gil Ben Aych avait été

« stagiaire en situation », c’est-à-dire qu’on lui avait imposé un service complet lors de son année de stage, contrairement aux « stagiaires en formation », qui n’ont qu’un service de six heures devant élèves. Nous contestions cette discrimination envers les anciens MA, et c’est à ce moyen que la cour fait droit. Elle énonce en effet que l’arrêté

ministériel du 18 juillet 1991, qui crée les deux catégories de stagiaires, « a créé une différence de traitement qui n’est pas justifiée par une différence de situation ». Autrement dit, le stage de Gil Ben Aych était irrégulier et le jury ne pouvait donc pas l’ajourner⁽¹⁾. CQFD !

L’administration devra tirer les conséquences de cette décision, et notamment renoncer à imposer des services complets à des stagiaires, le cas échéant payer

des dommages-intérêts à d’anciens stagiaires placés dans la situation illégale épinglée par la cour, voire affronter des contentieux introduits par d’anciens stagiaires licenciés dans les mêmes conditions illégales.

Étonnant, non ?

(1) Cour administrative d’appel de Douai, 3 avril 2003, M. Simon Ben Aych, n°

99DA20209.

Les intermittents du secteur audiovisuel du Scérén-CNDP*

sont en grève illimitée reconductible

Ils arrêtent les tournages et la post- production de 7 émissions co- produites avec France 5 :

• 3 émissions de 26 mn de la série

« Frontières ».

• 3 émissions de 26 mn de la série

« Poussières d’empires »

• 1 documentaire de 52 mn sur la carte d’identité.

• 3 DVD « Arts et culture » En accord avec la Coordination des intermittents et précaires

d’Ile-de-France, ils exigent :

• Le retrait pur et simple du protocole UNEDIC du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet.

• L’ouverture de nouvelles

négociations concernant les annexes 8 et 10 sur la base des accords déjà conclu en juin 2000 par les partenaires sociaux représentatifs de la profession.

• Que soit mis un terme aux abus des employeurs du public et du privé.

Ils se joignent aux revendications de l’ensemble des intermittents en lutte.

*Établissement public de l’Éducation nationale producteur de programmes éducatifs.

Pour la formation professionnelle, le rôle de l’État dans l’élaboration des différents plans et projets de développement est maintenu, le choix des sections et de leur implantation dans les lycées res- tent, en bout de course, de la res- ponsabilité exclusive du recteur donc de l’État.

Pour les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général dans les col- lèges et les lycées une convention devra être signée entre chaque éta- blissement et la collectivité de rat- tachement (le département pour les collèges, la Région pour les lycées). Ces missions et la façon dont elles seront exercées, devront faire partie de cette convention.

La convention devra faire l’objet d’un vote favorable du CA de l’établissement. Cela constitue une garantie importante face aux éven- tuelles tentatives de privatisation de ces services par certaines collecti- vités territoriales.

Nous avons obtenu que le Conseil territorial de l’Éducation natio- nale, créé par l’avant-projet de loi, prévoie une participation des repré- sentants des usagers et des per- sonnels et traite de toutes les ques-

tions qui touchent aux inégalités territoriales dans le domaine de l’éducation.

Par ailleurs, dans l’avant-projet, les personnels à la charge de l’É- tat dans les collèges et les lycées

étaient listés, ce qui signifiait que toute catégorie de personnels non explicitement citée était ainsi exclue, par la loi, de la responsa- bilité de l’État. Le droit commun dans nos établissements devenait

alors la rémunération par d’autres que l’État. Cela était déjà inquié- tant pour certaines catégories de personnels (MI-SE par exemple) mais cela renvoyait en dehors de l’État tous les personnels qui seraient recrutés pour assurer de nouvelles missions.

Nous demandions que la loi indique que tous les personnels des collèges et lycées soient rému- nérés par l’État et, comme c’est le cas aujourd’hui, que ce soient les exceptions qui soient citées dans la loi. Nous avons enfin obtenu gain de cause et la nou- velle rédaction proposée rétablit bien la logique antérieure.

Nous allons devoir encore nous battre pour faire retirer du projet les dispositions qui demeurent inacceptables. Il faudra aussi nous battre pour que les reculs impor- tants du gouvernement que nous avons obtenus ne soient pas remis en cause par les parlementaires de droite lors de la discussion du pro- jet de loi. C’est le sens de l’action du SNES sur ce dossier dans les prochains mois.

Daniel Robin

(1) TOS : personnels techniciens, ouvriers et de service.

pas le financement et ouvre la voie aux fonds de pension. C’est pour- quoi, le SNES et la FSU, avec les organisations qui ont combattu le plan Fillon, vont continuer à contester la loi, à porter très haut les revendications en matière de retraites, (départ à 60 ans, 37,5 annuités pour tous avec 75 % du dernier traitement) et nous battre sur chacun de ses aspects, (retour à l’ancienne CPA, bonifications

familiales, prise en compte de la pénibilité...). De nouvelles batailles devront être menées, notamment lors de la parution des décrets d’application, et les négociations qui doivent s’ouvrir en septembre sur les régimes complémentaires seront aussi l’occasion de remo- biliser les salariés...

Mais le consensus social obtenu en 1945 subit aujourd’hui une attaque frontale, qui risque de faire voler

en éclats l’ensemble des acquis sociaux, puisqu’après les retraites, les remises en cause de l’assu- rance-chômage, c’est l’assurance maladie qui est la prochaine cible.

C’est donc une véritable lame de fond qui doit porter le mouvement social pour que puissent être contestés les choix libéraux du gouvernement et du MEDEF, en matière de protection sociale.

©T.Nectoux

C

A Abécédaire de la rentrée

D

Aide au logement

Dans le cadre de la politique de la ville, une aide au loge- ment est prévue pour les personnels néotitulaires et affec- tés dans des établissements en zone urbaine, classés par les rectorats difficiles, sensibles que ceux-ci soient ZEP ou non. Cette aide est attribuée sans condition de ressources et cumulable pour un couple de néotitulaires. Dossier à rem- plir avant la fin du mois d’octobre; se le procurer en s’adres- sant au bureau des œuvres sociales du rectorat de l’acadé- mie ou de l’inspection académique du département. Le montant de cette aide peut varier selon les académies en fonction du nombre de bénéficiaires et des crédits délégués.

Le ministère encourage vivement les académies à se rap- procher du plafond de 609 euros. Dans certaines académies, cette aide, soumise souvent à condition de ressources, peut concerner les collègues mutés dans ces zones.

Avance sur traitement

En cas de retard de paiement, les rectorats peuvent assurer une avance sur traitement de 90 %. S’adresser au service gestionnaire et alerter immédiatement la section acadé- mique du SNES (S3).

Complément de service

Arrêtée par le recteur, quotité de service assurée dans un autre établissement que l’établissement d’affectation pour atteindre son maximum de service. Dans le cas de service réparti sur trois établissements, les maxima de service sont diminués d’une heure. Dans le cas d’un service sur deux éta- blissements situés dans deux communes non limitrophes, la diminution d’une heure est accordée sur décision rectorale si le temps de déplacement atteint ou dépasse deux heures hebdomadaires.

Contractuels

(Décret 81-535 du 12/5/1981 ; circ. 89-320 du 18/10/89) L’indice porté sur le contrat doit correspondre à la catégo- rie (ex : la catégorie II correspond à l’indice 366.) Le service est celui qu’effectuerait le titulaire ; mêmes indemnités que les MA (ISOE, ZEP). Un modèle de contrat existe.

Congés : selon l’engagement du ministère les congés de

vacances des contractuels doivent être payés comme ceux des maîtres auxiliaires. La règle est la suivante :

– Exercice toute l’année scolaire : maintien du traitement toutes les vacances.

– Moins de 40 jours travaillés : 2,5 jours par mois tra- vaillés.

– Plus de 40 jours, indemnité correspondant à un quart de la période travaillée.

➤Voir aussi article « Non-titulaires ».

Congé de fin d’activité (CFA)

Cette cessation d’activité professionnelle n’est plus ouverte qu’aux fonctionnaires nés avant 1947. Le gouvernement en a de plus durci les conditions pour ceux qui peuvent encore y prétendre. Pourront partir au 1/9/04, les collègues né(e)s au dernier trimestre de 1944 remplissant avant le 31 décembre 2004 la condition de 37 ans et 6 mois de cotisation tous régimes confondus dont 25 ans de services publics ou 40 années de cotisation tous régimes confondus dont 15 ans de services publics. Les collègues nés en 1945 et 1946 doivent eux totaliser 40 années de cotisation tous régimes confondus dont 15 ans de services publics pour par- tir à la rentrée scolaire 2004 ou 2005.

La demande est à faire le plutôt possible et au plus tard jus- qu'au 30 juin. Le congé est rémunéré à 75 % du traitement brut détenu au cours des 6 derniers mois avant le départ en CFA. Le montant de la retraite à 60 ans est calculé suivant la réglementation en vigueur au moment du départ en CFA.

Cessation progressive d’activité (CPA)

➤Voir article « Retraites » page 3.

Déménagement

Indemnité de changement de résidence perçue après muta- tion. Il faut avoir effectivement déménagé et, dans le cas général, justifier d’au moins 5 années de service dans le poste précédent (3 seulement en cas de première mutation

E

H

dans le corps et aucune en cas de rapprochement de conjoint). L’indemnité est forfaitaire ; son montant dépend de la distance séparant l’ancien poste du nouveau et du volume de mobilier autorisé pour l’agent et les personnes comptées à charge. Le droit est établi par le rectorat d’ac- cueil. Dossier de prise en charge à constituer, disponible auprès du chef d’établissement. Délai : 12 mois maximum à compter du changement de résidence.

Droit syndical

Panneau d’affichage, réunions syndicales, heure d’infor- mation syndicale mensuelle destinée à tous les personnels qui souhaitent y assister, local syndical, ligne téléphonique, moyens de reprographie sont les principaux droits reconnus à la section syndicale d’établissement (S1).

Chaque fonctionnaire dispose aussi d’un droit à congé pour formation syndicale avec maintien du traitement dans la limite de 12 jours ouvrables par an. Ces demandes pour stage syndical sont à effectuer au moins un mois à l’avance auprès du recteur sous couvert du chef d’établissement.

Emploi du temps

Il est établi sous la responsabilité du chef d’établissement, sur la base des vœux des personnels. L’enseignant devrait pouvoir disposer librement d’au moins trois demi-journées ouvrables. Les heures d’ouverture et de fermeture de l’éta- blissement sont arrêtées par le conseil d’administration.

TPE, ECJS, travaux croisés…, locaux souvent saturés com- pliquent l’organisation pédagogique des établissements et la confection des emplois du temps. En cas de problème, s’adresser à la section locale du SNES.

État VS

Récapitulatif officiel du service d’enseignement, il comporte les classes, le nombre d’élèves par classe, l’emploi du temps hebdomadaire, le nombre total d’heures d’ensei- gnement, les responsabilités particulières (décharge pour laboratoire...) et le nombre éventuel d’HSA. Transmis par voie télématique au rectorat par le chef d’établissement, il doit vous être soumis pour approbation et signature. Sa vérification est très importante pour votre traitement et il sert aussi à transmettre les emplois du temps des personnels aux corps d’inspection.

Evaluation

Le BO n° 29 du 17 juillet 2003 précise que l’évaluation en Cinquième n’est pas pérennisée. Rapellons que l’évaluation à l’entrée de Seconde n’est plus obligatoire depuis la ren- trée 2002.

Il précise également que les modalités de l’année 2002/2003 de l’évaluation des capacités expérimentales en SVT en série S sont reconduites pour l’année 2003/2004. Cette évalua- tion restera donc sous la forme d’une note sur le livret sco- laire et ne sera pas intégrée dans les épreuves du baccalauréat 2004.

Toutes les références des modifications des épreuves du bac- calauréat pour la session 2004 sont consultables sur le site : http://www.snes.edu/clet

Heure de laboratoire

Décharge de service attribuée au professeur qui assure la gestion du laboratoire de sciences physiques, de SVT, de langues, de technologie, du cabinet d’histoire et géographie, dont l’ampleur est soumise à condition (appréciation du rec- teur en fonction de l’importance de l’établissement).

Heure de préparation dite heure de vaisselle

Décharge réglementaire d’une heure pour tout professeur de SVT et de sciences physiques ayant un service d’au moins huit heures, y compris en temps partiel, dans un établisse- ment où n’existent ni agent de labo (personnel de laboratoire ou agent de service affecté au labo) ni professeur attaché de laboratoire. C’est l’heure de préparation dite impropre- ment heure de vaisselle.

Heure supplémentaire année (HSA)

Les HSA correspondent à toute heure effectuée sur l’année au-delà du maximum de service (voir service). Une seule

I

heure supplémentaire année peut être imposée par nécessité de service (décret 99-880 du 13 octobre 1999), sauf dans les cas suivants : CPA, temps partiel, enfants en bas âge, cer- tificat médical, études ou préparation d’un concours. Donne lieu à une rémunération forfaitaire annuelle payée en 9 tranches (octobre-juin) Le taux des HSA dépend du corps auquel on appartient et du maximum de service dû. L’heure obligatoire (HSA) dont nous avons fait rétablir le taux, est rémunérée à un taux supérieur à celui des HSA que vous pourriez accepter au-delà de la première (décret 99-824 du 17 septembre 1999). Voir Traitements.

Heure de suppléance éventuelle ou effective (HSE)

Les HSE correspondent à des heures effectuées de manière ponctuelle ; elles sont payées à l’unité. Elles ne sont en aucun cas obligatoires. On est donc en droit de les refuser.

Si elles peuvent servir à rémunérer des activités ponc- tuelles (participation à l’heure de vie de classe, préparation d’une sortie, d’un voyage etc..), des chefs d’établissement en font un usage abusif en les attribuant pour des activités régulières (coordination, heure de labo, etc.). Il faut exiger que tout ce qui peut statutairement l’être soit pris en compte dans le service. Vous pouvez toujours refuser une activité qui vous est proposée en HSE. Voir Traitements.

Horaires et dédoublements en lycée

Les horaires qui s’appliquent dans les séries générales sont ceux publiés au BO n° 29 du 27 juillet 2000 complété par le BO n° 33 du 12 septembre 2002 (philo en TL) et le BO n° 12 du 20 mars 2003 (spécialité mathématiques en L).

Pour les séries technologiques, voir le BO spécial n° 4 du 23 septembre 1993. Tous les horaires présentés entre paren- thèses dans les grilles sont des horaires dédoublés, sans condition d’effectifs sauf dans les disciplines technolo- giques (voir textes spécifiques par discipline), les SVT, les sciences physiques et la chimie (seuil de 24 que nous contestons).

Cette absence de seuil est confirmée par les circulaires successives de rentrée (BO n° 24 du 14 juin 2001, BO n° 16 du 18 avril 2002 et BO n° 14 du 3 avril 2003) qui défi- nissent clairement le rôle pédagogique des dédoublements.

L’horaire de la classe prévu dans le service de l’enseignant devrait donc intégrer le dédoublement (ex : 2 + (1) est à lire 3 h élève et 4 h prof).

Indemnité de suivi et d’orientation (ISOE)

Versée trimestriellement et indexée sur le point d’indice, elle comprend une part fixe et une part modulable. La part fixe de l’ISOE est versée à tous les enseignants ; les CPE ont une indemnité spécifique et les enseignants- documentalistes et les CO-Psy n’y ont toujours droit qu’à moitié ! Forfaitaire, elle suit le traitement principal et est donc proportionnelle à la quotité travaillée en cas de temps partiel. Liée à nos mis- sions, elle ne peut faire l’objet d’aucune codification des tâches. La part modulable est liée à l’exercice de la fonction de professeur principal. Son montant varie selon les niveaux;

les agrégés conservent l’indemnité antérieure de la Sixième à la Seconde.

Indemnité de sujétion spéciale pour remplacement (ISS)

Pour les personnels titulaires, cette indemnité journalière for- faitaire est versée pour toute affectation en remplacement de courte et moyenne durée, située en dehors de l’établis- sement de rattachement. Son montant varie en fonction de la distance qui sépare la commune où s’effectue le rem- placement et l’établissement de rattachement. Elle n’est pas imposable.

Itinéraires de découverte (IDD)

Si la circulaire de rentrée maintient, sans grande conviction,

le caractère obligatoire des IDD et leur poursuite en Qua-

trième, elle offre de timides ouvertures sur lesquelles il

convient de s’appuyer (« il revient aux équipes pédagogiques

de définir le rythme, les conditions et les modalités de la

mise en œuvre des moyens prévus pour ce dispositif. Dans

certaines situations et pour des élèves en grande difficulté,

les moyens dévolus aux itinéraires de découverte pourront

être utilisés pour une aide individualisée »).

N P

V

allo, le snes

STANDARD : 01 40 63 29 00

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL :

POUR OBTENIR DIRECTEMENT UN CORRESPONDANT

OU SON SECRÉTARIAT

Rémunérations, statuts, carrières . . . 01 40 63 29 12 Protection sociale, retraites. . . 01 40 63 29 12 Congés maladie, réemploi. . . 01 40 63 29 63 Autres congés, disponibilité, détachement. . . 01 40 63 28 64 Emploi, mutations. . . 01 40 63 29 64 Formation, recrutement, IUFM. . . 01 40 63 29 57 Trésorerie. . . 01 40 63 29 50 Fonctionnement, administration du SNES. . . 01 40 63 29 42 Fichier des adhérents, syndicalisation. . . 01 40 63 29 45 Informatique, télématique. . . 04 40 63 29 42 US, autres publications. . . 01 42 80 91 04 Services documentaires du SNES. . . 01 40 63 29 40 Relations avec la presse et les médias. . . 01 40 63 29 33 Relations internationales. . . 01 40 63 29 62 Droits et libertés. . . 01 40 63 29 62 Problèmes juridiques. . . 01 40 63 28 20 Enseignants hors de France. . . 01 40 63 29 41 Moyens budgétaires, programmation, région. . . 01 40 63 29 23 Formation syndicale. . . 01 40 63 27 10

ENSEIGNEMENTS, VIE SCOLAIRE, RECHERCHE ET MÉTIER

Enseignements techniques. . . 01 40 63 29 26 Lycées . . . 01 40 63 29 26 Collèges. . . 01 40 63 29 79 Métier. . . 01 40 63 29 26 Contenus, programmes . . . 01 40 63 29 13

Vie des établissements, conseil d’administration. . . . 01 40 63 29 37 Post-bac. . . 01 40 63 29 26 Documentalistes. . . 01 40 63 29 32 CNED . . . 01 40 63 29 21 Entrée dans le métier. . . 01 40 63 28 67 Formation continue . . . 01 40 63 28 25

CATÉGORIES

Agrégés. . . 01 40 63 29 62 Certifiés . . . 01 40 63 29 63 CO-PSY . . . 01 40 63 29 20 CPE . . . 01 40 63 29 58 Aides-éducateurs . . . 01 40 63 29 12 TZR . . . 01 40 63 29 64 MA, contractuels, vacataires . . . 01 40 63 29 79 Retraités . . . 01 40 63 27 10 MI-SE . . . 01 40 63 29 28

S

R

Le SNES appelle les personnels de tous les collèges à faire la démonstration en CA auprès des parents d’élèves que les itinéraires de découverte ne constituent pas la solution aux problèmes du collège et à exiger que soient restituées les deux heures.

Non-titulaires

MA, contractuels, vacataires ont les mêmes obligations de service et droits syndicaux que les personnels titulaires. Les dispositions générales concernant la protection sociale des non-titulaires sont dans le décret 86-83 du 17 janvier 1986.

Avant de prendre un poste, il faut bien se renseigner sur la nature et la durée du contrat d’en connaître tous les termes et signer un PV d’installation rapidement dans l’établisse- ment

MA « garantis » : les tâches confiées aux MA rattachés dans l’attente d’un remplacement doivent répondre à des besoins éducatifs (soutien, aide individualisée).

Pondération

Heure d’enseignement décomptée pour une heure et quart en section de technicien supérieur et pour une heure trente dans le cas d’un service en CPGE.

Première chaire

Minoration d’une heure du maximum de service dû pour tout professeur enseignant six heures ou plus en classe de Première, Terminale, STS (attention décret ajouté au décret de 50 en date du 8/3/2002 n° 68-241 que certains chefs d’établissement ne connaissent pas : être vigilants) et classes préparatoires aux grandes écoles. Les classes en parallèle (même programme, mêmes horaires et même coefficient relatif au baccalauréat) comptent pour une seule classe.

TP, TD, heures de module et heures dédoublées sont comp- tabilisés une fois par classe. Les heures de TPE et d’ECJS sont prises en compte pour le calcul de la première chaire.

Prime spéciale d’installation

Elle est allouée aux fonctionnaires qui, à l’occasion de leur accès à leur premier emploi de titulaire, reçoivent une affectation dans certaines communes de l’Ile-de-France ou de la communauté urbaine de Lille (listes limitatives). En sont exclus les collègues nommés dans un grade dont l’in- dice afférent au 1

échelon est supérieur à l’indice majoré 365 – ce qui exclut donc les agrégés - et ceux qui bénéficient d’un logement de fonction. Cette prime est versée dans les deux mois suivant l’affectation. Le montant de la prime dépend de la zone.

Procès-verbal d’installation

Après mutation ou première affectation, le procès-verbal d’installation établi par le chef d’établissement permet d’engager votre traitement. Aujourd’hui informatisé, la vérification s’impose. Rémunéré par votre ancien gestion- naire jusqu’au 30 septembre, vous êtes pris en charge à par- tir du 1

octobre. Le certificat de cessation de paiement est transmis automatiquement par le service payeur d’origine au service d’accueil.

Professeur principal

Le professeur principal coordonne le travail de l’équipe pédagogique chargée du suivi individuel, de l’information et de l’orientation des élèves. Il perçoit la part modulable de l’ISOE. Son choix relève de la compétence du chef d’éta- blissement. Aucune autre tâche telle qu’études dirigées, tutorat..., ne peut lui être imposée.

Programmes lycées

Les références des nouveaux programmes applicables à la rentrée 2003 sont consultables sur le site : http://www.snes.edu/clet

Reclassement

C’est la prise en compte dans la carrière du fonctionnaire dès l’année de stage de services antérieurs (service d’en- seignement dans un autre corps de titulaire, en tant que MA, service de MI-SE, d’aide-éducateur... ou pour les titulaires de CAPET de services accomplis dans l’industrie). Dans la plupart des cas, la prise en compte des services de non-titu- laire est soumise à certaines conditions. Le dossier est à constituer au début de l’année scolaire. Sauf pour les agrégés et les personnels détachés gérés au niveau minis- tériel, les reclassements sont effectués par les services des rectorats.

T

Service

Le service hebdomadaire défini pour l’année par le chef d’établissement ne peut excéder le maximum de la catégorie auquel vous appartenez (18 heures pour les certifiés, 15 heures pour les agrégés, y compris depuis la rentrée 2002 pour les disciplines artistiques, c’est la base de calcul de votre service ; 30 heures effectives en documentation, 35 heures pour les CPE et les CO-Psy), sous réserve des minorations ou majorations de service qui sont dues. Effec- tifs pléthoriques, première chaire, responsabilité du labo- ratoire, du cabinet d’histoire apportent des minorations et modifient donc en baisse le maximum de service dû. Est décomptée comme heure supplémentaire toute heure au-delà de ce maximum de service ainsi calculé. Si le service com- porte plus de huit heures dans des classes de moins de vingt élèves, le maximum de service est majoré d’une heure. Attention : les dédoublements, les TP, TD, modules…

n’interviennent pas dans le calcul des heures dites à faible effectif.

Ce service est un service hebdomadaire et non annualisé, sauf situations très particulières. L’enseignant ne peut donc pas se voir imposer des regroupements horaires sur une par- tie de l’année qui transformeraient sans son accord son emploi du temps.

Traitements

Voir supplément à L’US n° 581 du 23 janvier 2003 qui donne également les taux des HS et des indemnités.

Travaux personnels encadrés (TPE)

En l’absence de nouvelle directive, le dispositif imposé pour l’année 2002/2003 est reconduit pour l’année 2003/2004, aussi bien en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre que celles d’évaluation. Nous demandons un véritable bilan de l’ensemble du dispositif.

Nous rappelons que l’heure de TPE est une heure poste (et non une HSA) intégrée dans le service hebdomadaire de l’enseignant, comptabilisée pour le droit à la première chaire. Même si cette heure n’est pas effectuée toute l’an- née en présence d’élèves, sa rémunération correspond à une année scolaire entière et il n’est pas possible d’imposer à un enseignant d’autres tâches ou l’encadrement d’un autre TPE quand il n’est pas en présence d’élèves qui n’auraient pas commencé ou déjà terminé leur TPE.

TZR

Les TZR ont les mêmes droits statutaires que les collègues affectés en établissement. Art. 1 du décret : « conformément à leur qualification, les TZR, qu’ils soient affectés à l’an- née ou pour effectuer des suppléances de courte ou moyenne durée, doivent effectuer leur service dans leur discipline ou spécialité de recrutement ». En matière de maxima de ser- vice et d’abattements de service (classes surchargées, pre- mière chaire...), ils sont toujours régis par les décrets du 25 mai 1950. Cependant, ceux qui assurent des remplace- ments de courte et moyenne durée sont tenus d’assurer

« le service effectif des personnels » remplacés et la règle commune (fraction d’heure supplémentaire année) doit s’appliquer dès qu’une suppléance se prolonge au-delà de deux semaines (sinon HSE).

Vacataires

Décret 89-497du 12/7/89 circ 89-320 du 18/10/89. Recru- tés pour 200 heures maximun par an, payés à l’heure effec- tive (34,30 euros soit 225 francs brut). Vous devez signer un acte d’engagement avec votre chef d’établissement men- tionnant les heures à effectuer, missions et rémunération.

Veillez à ce que votre chef d’établissement déclare chaque mois sans délai les heures effectuées y compris les heures de conseils de classe et de réunions. Tout dépassement des 200 heures étant prohibé par le décret, il devrait donner lieu à la constitution d’un contrat.

Validation pour la retraite

Prise en compte des services antérieurs à la titularisation pour la retraite. Donne lieu à retenue dont le montant est cal- culé sur la base de l’indice de rémunération perçue au moment du dépôt de la demande de validation. Si la vali- dation peut être demandée à toute étape de la carrière, il est donc préférable de le faire au moment de la titularisation.

Les nouveaux mémos sont arrivés :Guide du jeune prof ; Devenir prof, devenir CPE ; TZR ; CPE ; IUFM.

N’hésitez pas à les demander à votre section départementale (S2) ou à votre section académique (S3).