L ocal de l’ H abitat P rogramme

(1)

Programme

Local de l’Habitat

(2)

Présentation du territoire

(3)

▪ 48 communes

▪ 34 402 habitants en 2015

▪ Situation :

↳30 à 60 km de Toulouse

↳ 13 à 42km de Muret

↳20 à 60 km de St-Gaudens

▪ 3 gares et 3 échangeurs autoroutiers : Cazères, Martres-Tolosane et Boussens

▪ SCOT du Sud Toulousain

↳2 pôles d’équilibre : Cazères et Rieumes (pôles émergents)

↳3 pôles de services :

Lherm, Berat et Le Fousseret

B^OUSSENS M^ARTRES-T.

C^AZÈRES LEFOUSSERET

LHERM

BÉRAT

R^IEUMES

TOULOUSE

SAINT-GAUDENS

MURET

Autoroute Voie ferrée

(4)

Communauté de Communes Cœur de Garonne | CRHH 25 juin 2019

▪ La Communauté de Communes

Cœur de Garonne est le produit de la fusion de 3 EPCI

↳ Dont un (CC du Savès) était doté d’un PLH approuvé en 2012

Présentation du territoire

CC du Savès

CC Louge

& Touch

CC Canton de Cazères

(5)

▪ Des pôles ruraux organisent les territoires agricoles et l’accès aux services

Présentation du territoire

(6)

▪ Un pôle industriel dynamique : Boussens / Martres-Tolosane

↳ Plus de 600 emplois

↳ Des entreprises d’envergure internationale :

‒ Continental

‒ Lafarge Ciments

‒ BASF

‒ Antargaz

‒ Etc.

TOULOUSE

Présentation du territoire

Pôle Boussens / Martres-Tolosane

(7)

▪ Un développement périurbain largement structuré par

l’accessibilité de l’A64

Présentation du territoire

(8)

Démarche d’élaboration du PLH

(9)

▪ Un PLH volontaire

▪ Un PLH concerté avec les communes et les partenaires institutionnels & techniques

▪ Choix du bureau d’étude : accompagnement de l’Agence Technique Départementale de Haute-Garonne pour la réalisation du cahier des charges et l’analyse des offres

▪ Élaboration du PLH de mars 2018 à juin 2019 :

↳Présentation en conférence des maires

↳15 entretiens individuels avec un panel de communes,sélectionnées sur critères de dynamique démographique

↳Questionnaire à l’ensemble des 48 communes

↳2 permanences pour répondre aux interrogations des communes

↳1 réunion de lancement, 3 comités de pilotage et 4 comités techniques

↳4 réunions de concertation avec les communes

↳2 interventions en commission Habitat

↳2 séances d’ateliers avec les élus et partenaires techniques & institutionnels

↳Présentation du projet de PLHà l’assemblée communautaire

La démarche d’élaboration

(10)

Diagnostic Orientations Plan

d’actions

Réunion de lancement15 mars 2018 27 juin 2018 Comité de pilotage 20, 25 & 27 septembre 2018 Concertation communes 16 octobre 2018 Commission habitat 8 novembre 2018 Comité de pilotage 13 novembre 2018 Ateliers partenaires 28 novembre 2018 Concertation communes 18 décembre 2018 Commission habitat 31 janvier 2019 Comité de pilotage 19 février 2019 Délibération approbation PLHRéunion de présentation +

La démarche d’élaboration

12 avril 2018 Comité technique 15 mai 2018 Comité technique 6 septembre 2018 Comité technique 21 janvier 2019 Comité technique

3 mai 2018 Conférence des maires

(11)

▪ Un PLH pédagogique

▪ Réalisation d’un « guide du PLH » à destination des communes

▪ Questionnaire auprès de l’ensemble des 48 communes, en complément des 15 entretiens individuels

▪ Élaboration d’un document « portrait statistique » pour chacune des 48 communes

↳ Recueil statistique

↳ Compte-rendu des entretiens et/ou du questionnaire

La démarche d’élaboration

(12)

▪ Un projet de PLH largement partagé

↳ 1^er arrêt du PLH voté à l’unanimité (moins une abstention)

↳ Approuvé par 47 des 48 conseils municipaux

➢ Aucune observation des communes

➢ Avis favorable sans prescriptions du syndicat en charge du SCOT (PETR Pays du Sud Toulousain)

↳ 2^ème arrêt du PLH voté à l’unanimité

La démarche d’élaboration

(13)

Rappel du diagnostic

(14)

▪ Un parc de logement trop

spécialisé qui ne répond pas à tous les besoins et contribue à concentrer les difficultés :

↳ 55% des résidences principales sont du même type et répondent à des besoins similaires :

➢ Grande maison (4 pièces et +), non mitoyenne, en propriété occupante

Rappel du diagnostic

Nombre & taux de maisons individuelles non mitoyennes de 4 pièces,

en propriété occupante

(15)

▪ Une spécialisation de l’offre qui exclut certaines populations du territoire

Rappel du diagnostic

↳ Les personnes seules (jeunes, personnes âgées, etc.)

‒ Elles ont des revenus médians inférieurs de 24% à l’ensemble des ménages

‒ Il y a peu d’offre locative et très peu d’offre locative de moins de 3 pièces

↳ Les familles monoparentales

‒ Elles ont des revenus médians inférieurs de 35% à l’ensemble des ménages

‒ Elles ont des besoins en nombre de pièces supérieurs (et donc plus chers)

↳ Les ménages en mobilité ou insertion professionnelle

‒ Il y a peu d’offre locative

↳ Les personnes aux ressource modestes

‒ Il y a peu d’offre sociale

3 800 ménages

en 2014

1 500 ménages

en 2014

1 163 emplois précaires en 2014

8 000 ménages sous le plafond HLM en 2014

et 3 850 inférieurs à 60% du plafond HLM

(16)

Rappel du diagnostic

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 1100 1200 1300 1400 1500 1600 1700 1800 1900 2000 2100 2200 2300 2400 2500 2600 2700 2800 2900 3000 3100 3200 3300 3400 3500 3600 3700 3800 3900 4000 4100 4200 4300 4400 4500 4600 4700 4800 4900

% DES UNITÉS DE CONSOMATION

NIVEAU DE REVENU MENSUEL

Distribution des revenus de la CC Cœur de Garonne Ensemble des unités de consommation

CC de la Louge et du Touch CC du Canton de Cazères CC du Savès

Revenu minimum nécessaire pour l’achat d’une maison de 4 pièces au prix du marché :

1 895 € / mois / ménage

(17)

▪ 4 communes en particulier présentent un parc plus diversifié

↳Mais la spécialisation de l’offre tend à concentrer les difficultés sur ces parcs

▪ Des parcs trop concurrents entre eux pour jouer pleinement leur rôle

↳Une offre en logements sociaux à vocation

également très familiale, peu adaptée à la structure de la demande actuelle

↳Des logements vacants trop grands qui répondent mal aux besoins de mobilités (itinéraires résidentiels)

▪ Une évolution inquiétante du nombre de logements vacants concentrée sur 4 communes

Rappel du diagnostic

RIEUMES

LEFOUSSERET

CAZÈRES

MARTRES-T.

(18)

35,1%

24,0%

11,2%

6,4%

14,8%

11,3%

14,5%

21,6%

14,4%

20,9%

9,9%

15,9%

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

40,0%

Logements vacants Ensemble des logements

Part des logements par période de construction

Avant 1919 Entre 1919 et 1945 Entre 1946 et 1970 Entre 1971 et 1990 Entre 1991 et 2005 Après 2005

Rappel du diagnostic

(19)

▪ Une capacité foncière relativement importante : en extension et en renouvellement urbain (logements vacants)

▪ Mais un blocage (conjoncturel ?) : le retrait des bailleurs sociaux de certaines opérations

↳ Impossibilité de produire, y compris les opérations privées (servitudes de mixité sociale inscrite dans les PLU)

↳ Un déficit d’opérateurs sur les opérations de cœur de bourgs

Rappel du diagnostic

(20)

▪ Des besoins de diversification : notamment sur des petits logements locatifs (T2-T3) à destination des jeunes et des personnes âgées

▪ Des besoins d’amélioration qualitative (notamment sur le plan thermique) du parc de logement le plus ancien

▪ Des besoins de renouvellement et de revitalisation des centres-bourgs (diminution de la vacance)

▪ Des besoins d’attractivité en direction de ménages moins dépendant des trajets domicile-travail

▪ Des besoins d’attractivité en direction des opérateurs

Rappel du diagnostic

(21)

Les orientations retenues

(22)

▪ Le choix de ces orientations repose sur un débat interne portant sur :

↳ Les conséquences de l’évolution du prix de l’énergie

➢ Sur le budget des ménages

➢ Sur l’attractivité résidentielle de la Communauté de Communes

↳ Les conséquences de l’évolution des modes de travail

➢ Télétravail, tiers-lieux, « startup des champs », etc.

↳ Les conséquences de l’évolution des modes de vie et de consommation des ménages

Les orientations retenues

(23)

▪ Le plan d’action est structuré autour des 4 orientations arrêtées par le Comité de Pilotage du 8 novembre 2018 :

1. Poursuivre une politique d’attractivité résidentielle forte en diversifiant l’offre et les publics cibles pour ne pas aggraver la dépendance au cout de l’énergie

2. Diversifier le parc pour répondre à davantage de besoins

3. Engager une politique de réhabilitation et de remise à niveau du parc de logements anciens occupés

4. Garantir l’opérationnalité du PLH

Les orientations retenues

(24)

Plan d’actions

(25)

Poursuivre une politique d’attractivité résidentielle forte en diversifiant l’offre et les publics cibles pour ne pas aggraver la dépendance au cout de l’énergie

1 ^ère orientation

Actions

1.1 Produire 250 à 300 logements en moyenne par an

1.2 Développer une offre innovante visant des ménages moins dépendants des trajets domicile-travail

1.3 Réduire le nombre des logements vacants essentiellement dans les centres- bourgs

1.4 Engager une réflexion sur les densités urbaines dans le cadre de la révision du SCOT

(26)

Diversifier le parc pour répondre à davantage de besoins

2 ^ème orientation

Actions

2.1 Soutenir la production de petits logements locatifs privés dans le parc ancien

2.2 Répondre à l’appel à projet du département pour le développement de résidences autonomie

2.3 Soutenir la production de logements communaux dans le parc ancien 2.4 Développer et gérer un logement d’urgence supplémentaire

(27)

Engager une politique de réhabilitation et de remise à niveau du parc de logements anciens occupés

3 ^ème orientation

Actions 3.1 Lutter contre l’habitat indigne

3.2 Mieux diffuser l’information sur les dispositifs existants

3.3 Inciter les bailleurs sociaux à engager la rénovation thermique de leurs logements

3.4 L’aide à la rénovation du parc de logements communaux

(28)

Garantir l’opérationnalité du PLH

4 ^ème orientation

Actions

4.1 Concevoir et engager une stratégie communautaire d’intervention foncière 4.2 Mise en place d’un fond d’intervention foncier

4.3 Animer les partenariats opérationnels 4.4 Observer, suivreet faire connaitre

4.5 Accompagner les communes, contribuer à leur sensibilisation et à leur formation 4.6 Organiser la veille réglementaire et institutionnelle pour pouvoir adapter les

modalités de mise en œuvre des actions

4.7 Soutien aux communes dans l’élaboration de leur document d’urbanisme

(29)

Exemple de fiche-action

Orientation 4 : Garantir l’opérationnalité du PLH

Action 4.2 : Mise en place d’un fond d’intervention foncier DESCRIPTION DE L’ACTION :

Constat Dispositif mis en place dans le PLH du Savès mais jamais utilisé. Le fond était doté de 5€/an/habitantet réservé à des projets de logements sociaux.

Objectif Se donner les moyens financiersd’acquérirdes fonciers stratégiques.

Modalités

Convention cadre EPCI / EPF,information et accompagnement des communes sur le conventionnement EPF Règles potentiellesd’utilisationdu fond :

▪ Dans le cadred’uneconvention EPF :

↳Garantie de rachat àl’EPF en cas de retrait del’opérateur

↳Couverture du déficit lorsd’unecession à prix minoré

▪ Hors convention EPF :

↳Contribution à hauteur de 30% àl’acquisitionpar les communes

Partenariats Communes, EPF, opérateurs BUDGET ET CALENDRIER :

Budget 175000 € / an Moyens humains 20% ETP en 2019, 10% au-delà (gestion)

Co-financements - ^Calendrier En cohérence avec la stratégie foncière

TERRITORIALISATION :

Toutes communes selon les principes de territorialisation ÉVALUATION :

Fonciers prioritaires :

▪ Immeubles vacants decœursde bourgs

▪ Foncier nu en limited’urbanisation(<5 minutes piétonne des commerces et services)

(30)

Synthèse budgétaire

Actions 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Durée du PLH

2.2 Répondre à l’appel à projet du département pour le

développement de résidences autonomie 30 000 € 30 000 €

2.3 Soutenir la production de logements communaux dans le

parc ancien 10 000 € 10 000 € 10 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000 €

2.4 Développer et gérer un logement d’urgence

supplémentaire 50 000 50 000 100 000 €

3.4 L’aide à la rénovation du parc de logements communaux 10 000 € 20 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 120 000 € 4.1 Concevoir et engager une stratégie communautaire

d’intervention foncière 20 000 € 10 000 € 30 000 €

4.2 Mise en place d’un fond d’intervention foncier 125 000 € 180 000 € 250 000 € 250 000 € 255 000 € 1 060 000 €

4.4 Observer, suivre et faire connaitre 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 18 000 €

4.5 Accompagner les communes, contribuer à leur

sensibilisation et à leur formation 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 18 000 €

4.7 Soutien aux communes dans l’élaboration de leur

document d’urbanisme 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 € 54 000 €

Total € 35 000 € 250 000 € 275 000 € 305 000 € 310 000 € 315 000 € 1 490 000 €

Total € / an et / habitant 1,00 € 7,14 € 7,86 € 8,71 € 8,86 € 9,00 € 7,10 €

(31)

Synthèse des moyens humains

(en % d’ETP)

Actions 2019 2020 2021 2022 2023 2024

1.1 Produire 250 à 300 logements en moyenne par an 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 %

1.2 Dév. une offre innovante visant des ménages moins dépendants des trajets domicile travail 5 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 %

1.3 Réduire le nombre des logements vacants dans les centres bourgs 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 %

1.4 Engager une réflexion sur les densités urbaines dans le cadre de la révision du SCOT 10% 10%

2.1 Soutenir la production de petits logements locatifs privés dans le parc ancien 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 2.2 Répondre à l’appel à projet du CD31 pour le développement de résidences autonomie 20 % 10 % 5 % 5 % 5 % 5 %

2.3 Soutenir la production de logements communaux dans le parc ancien 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 %

2.4 Développer et gérer un logement d’urgence supplémentaire 0% 10 % 20 % 10 % 5 % 5 %

3.1 Lutter contre l’habitat indigne. 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 %

3.2 Mieux diffuser l’information sur les dispositifs existants. 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 %

3.3 Inciter les bailleurs à engager la rénovation thermique de leurs logements 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 %

3.4 L’aide à la rénovation du parc de logements communaux 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 %

4.1 Concevoir et engager une stratégie communautaire d’intervention foncière 20 % 20 % 10 %

4.2 Mise en place d’un fond d’intervention foncier 20 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 %

4.3 Animer les partenariats opérationnels 20 % 20 % 10 % 10 % 10 % 10 %

4.4 Observer, suivre et faire 10 % 10 % 10 % 20 % 10 % 10 %

4.5 Accompagner les communes, contribuer à leur sensibilisation et à leur formation 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 %

4.6 Organiser la veille réglementaire et institutionnelle 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 %

4.7 Soutien aux communes dans l’élaboration de leur document d’urbanisme 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 %

Total ETP 1,70 1,65 1,40 1,30 1,15 1,15

L ocal de l’ H abitat P rogramme

Programme