P rogramme L ocal de l’ H abitat

(1)

P ^rogramme L ^{ocal de l’} H ^abitat

2015-2021

Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 16 mars 2017

(2)

Les différentes phases de validation

Les phases de validation

Le diagnostic Les orientations Les objectifs de production

Le programme d’actions



PLH 2015-2021 arrêté le 30 juin 2016 par le Conseil Communautaire puis par les communes entre juillet et septembre 2016.



Approbation du PLH par délibération du Conseil communautaire en date du 29 novembre 2016.

Un PLH bâti sur un travail partenarial avec les 39 communes de

l’Agglomération et les services de l’Etat.

(3)

Un territoire de contrastes

Le développement péri-urbain s’affirme aujourd’hui en direction :

•

du littoral, sur le couloir languedocien,

•

du Nord, le long des routes départementales.

La frange Ouest du territoire englobe des secteurs de piémont qui conservent leur caractère rural.

Les différentes phases de validation

Les phases de

validation

Le diagnostic

Les orientations Les objectifs de

production Le programme d’actions

(Département de l’Aude)

(4)

Une agglomération de 125 323 habitants en 2013 : 1

^ère

agglomération du département de l’Aude

6

^ème

intercommunalité de la région Occitanie

Les différentes phases de validation

Les phases de

validation

Le diagnostic

Une croissance démographique stabilisée Une croissance démographique de + 1,1% par an en moyenne entre 2008 et 2013

(comparable à la croissance de la Région Occitanie +1% l’an)

Un territoire attractif

Une croissance portée exclusivement par le

solde migratoire

(5)

Une croissance qui s’est accompagnée d’un important développement du parc de résidences principales :

+26% de résidences principales sur le territoire entre 1999 et 2009

Mais à compter de 2009, un net ralentissement de la production neuve :

1 347 logements commencés sur la période 2003-2008 contre 892 logements sur la période récente 2009-2013, soit un recul de -34%

La baisse est particulièrement significative pour les logements collectifs (promotion privée)

L’essentiel de la production est concentré sur Narbonne, qui totalise 45% de la construction neuve

Les différentes phases de validation

Les phases de

validation

Le diagnostic

(6)

Une stabilisation des valeurs foncières et immobilières

Forte hausse des prix des ventes qui concerne tous les produits jusqu’en 2010 suivie d’une période de relative stabilisation voire d’une baisse.

Forte variation des prix entre le littoral et l’intérieur des terres Fragilisation des primo-accédants

Fort ralentissement des ventes de la promotion immobilière locale.

Les caractéristiques de l’offre locative privée

Offre concentrée sur la ville centre (obstacle majeur au déroulement d’un parcours résidentiel sur le territoire) Stagnation des loyers depuis 2008

Evolution 2013/2014 : - 0,6% (-0,1% sur Narbonne, LR -1,2%) Confirmation des professionnels (difficulté relocation)

Niveau moyen des loyers : 9,4€/m2 (Narbonne : 9,6€ /m2)

La vitalité de la promotion immobilière sur la période 2008/2012 a apporté une réelle détente du marché locatif (voir une sur-offre) Problème de la qualité de l’offre dans l’ancien / déqualification de certains biens (dont littoral)

Les phases de

validation

Le diagnostic

(7)

Un parc ancien à améliorer et réinvestir

7 051 : le nombre de logements potentiellement indignes sur l’ensemble du Grand Narbonne, soit près de 14% du parc privé Sur les communes de l’intérieur des terres, le poids du parc très ancien occupé (antérieur à 1915) est très élevé, allant de 25 à 55%. Les questions de requalification du bâti ancien et de lutte contre l’indignité sont particulièrement prégnantes.

Avec 8 349 logements au 1

^er

janvier 2013, le parc vacant

constitue un gisement non négligeable pour le développement d’une offre résidentielle nouvelle. Ce parc est majoritairement ancien : 51% des logements vacants du territoire sont antérieurs à 1949.

7 691 ménages (13% des ménages) propriétaires occupants ou locataires du parc privé consacreraient plus de 10% de leur revenu à l’énergie (estimation de la précarité énergétique).

Les phases de

validation

Le diagnostic

(8)

Un parc locatif social HLM limité mais en forte hausse

• Un parc HLM de 6 385 logements au 01/01/2013 soit 42% du parc bailleurs sociaux de l’Aude.

• Un taux d’équipement de 13% à l’échelle du Grand Narbonne, supérieur à la moyenne départementale (8,8%), mais inférieur à la moyenne nationale (15,6%).

• Un parc concentré à 79% sur la ville de Narbonne, mais un parc également conséquent sur Port-la-Nouvelle.

• 8 communes soumises à une obligation de 20% de logements sociaux : toutes, hors Narbonne, sont en dessous de ce seuil.

Les différentes phases de validation

Les phases de

validation

Le diagnostic

Une progression significative de la production au cours des

dernières années

544 logements financés par le Grand Narbonne sur 2013 et 2014

Une demande locative sociale relativement importante

• Une forte demande sur le parc social : 3 109 demandes en instance fin juin 2014,

• Près de ¾ sur la ville centre de Narbonne,

• 696 attributions sur la période d’avril 2013 à mars 2014, soit un ratio global de 4,5 demandes pour 1 attribution.

(9)

S ^outenir le dynamisme économique et l’attractivité du territoire

R ^épondre à la diversité des besoins dans un territoire très contraint (notamment inondation)

A ^ssurer la pérennité et la requalification du parc existant

A ^ccompagner la fluidité des parcours résidentiel pour répondre aux besoins des publics spécifiques

P ^romouvoir la qualité urbaine et la prise en compte des objectifs de développement durable

P ^iloter et animer la politique locale de l’habitat

Les différentes phases de validation

Les phases de

validation Le diagnostic

Les orientations

Les objectifs de

production

(10)

Soutenir le dynamisme économique et l’attractivité du territoire

Les différentes phases de validation

Les phases de

validation Le diagnostic Les orientations

Les objectifs de

production

Produire 1 300 logements par an pour être en capacité :

•

de répondre aux besoins des ménages locaux et leur offrir des parcours résidentiels en adéquation avec leurs attentes ;

•

d’accueillir de nouveaux habitants sur le territoire et ainsi assurer le maintien du dynamisme démographique et économique ;

•

d’accompagner les mutations du parc existant, que ces

dernières soient impulsées par des politiques de réhabilitation du bâti existant ou de rénovation urbaine ou qu’elles soient liées à une évolution naturelle.

Besoins démographiques : 1 000 résidences principales

Compenser les mutations du parc : 300 logements

Objectifs généraux :

•

Augmenter le nombre des actifs occupés de 1,8% par an et la population dans son ensemble de 1,2% par an

•

Relancer la production de logements, à la hauteur du rythme antérieur à la crise de 2008, et mobiliser le parc existant

•

Orienter prioritairement la production au plus près des pôles d’emplois

et des services actuels ou futurs

(11)

Répondre à la diversité des besoins

Des objectifs en matière de rattrapage élevés pour la quasi-totalité des communes SRU en déficit

1 112 LLS seraient à produire sur ces communes durant le PLH pour répondre aux objectifs triennaux soit 103% de la production identifiée sur les communes SRU en déficit.

Des principes inscrits dans le PLH conformes aux préconisation de la grille de lecture régionale des PLH de Mars 2015 (Préfecture de Région)

L’objectif fixé par le PLH vise à produire 1 400 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH selon les

principes suivants :

•

Les communes SRU en déficit, consacreront à minima 30% de leur production neuve au logement locatif social, ainsi que les communes dont la population est comprise entre 2 500 et 3 500 habitants (Salles d’Aude, Sallèles d’Aude, Vinassan) dans une logique d’anticipation de leurs obligations réglementaires.

•

Les communes déclarées carencées lors du dernier bilan triennal devront affecter à minima 40% de leur production neuve au logement social.

•

Les autres communes du territoire, y compris la Ville de Narbonne, devront réserver globalement 20%

de leur production neuve au logement social.

Une priorité aux logements sociaux PLUS / PLAi en adéquation avec le profil des demandeurs selon la clé de répartition suivante : 30% de PLA I / 60% de PLUS / 10% de PLS

Produire plus de logements de petite taille adaptés aux jeunes décohabitants, jeunes couples et personnes âgées seules avec un objectif d’au moins 25% de T1 et T2 dans la production neuve (à ajuster selon la demande locale recensée)

Les différentes phases de validation

Les phases de

Les objectifs de

production

(12)

Répondre à la diversité des besoins

Produire 1 400 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH soit 232 logements par an

Une production orientée prioritairement sur les communes SRU : 155 logements par an soit les 2/3 de la production totale attendue sur le territoire (71 sur les communes SRU déficitaires).

Une production attendue sur l’ensemble du territoire qui remplit les obligations réglementaires en matière de rattrapage (rappel : cumul de 188 logements exigés par an sur les 6 communes

déficitaires au cours de la période couverte par le PLH)

Une action déterminante à mener au cours des prochaines

années pour identifier les emprises foncières qui accueilleront la production sociale nécessaire à l’atteinte de l’objectif 2025, soit un taux d’équipement en logement locatif social de 20%

Les différentes phases de validation

Les phases de

Les objectifs de

production

(13)

Répondre à la diversité des besoins

Fixer des objectifs volontaristes de développement d’une offre en accession abordable à la propriété qui favorise l’accueil de jeunes actifs et fluidifie les parcours résidentiels.

Objectif : accompagner 150 accédants par an, dont 1/3 à travers la mobilisation du parc ancien et 2/3 dans le neuf.

Permettre le développement de nouvelles formes d’habitat

Innover et accompagner le développement de nouvelles formes d’habitat sur son territoire (habitat participatif, offre alternative pour les séniors, …) – démarche déjà lancée sur 2 communes

Les différentes phases de validation

Les phases de

Les objectifs de

production

(14)

Assurer la pérennité et la requalification du parc existant

Mobiliser le parc vacant

Objectif : 70 logements vacants par an remis sur le marché (objectif conforme au PDH)

Accompagner la mutation des résidences secondaires

Objectif : 45 résidences secondaires par an mobilisées pour une occupation permanente / identifier 1 à 2 résidences touristiques pouvant faire l’objet d’un programme locatif social

Les différentes phases de validation

Les phases de

Les objectifs de

production

(15)

Soutenir le dynamisme économique et l’attractivité du territoire

Mettre en œuvre une politique foncière à l’échelle de la Communauté d’Agglomération

Objectifs

• Constituer des réserves foncières permettant la mise en œuvre des objectifs de production du PLH

• Produire rapidement du logement diversifié dans les secteurs urbains ou d’extension urbaine d’ores et déjà identifiés.

• Anticiper la maîtrise foncière publique en amont des opérations d’aménagement et d’urbanisation sur les pôles de développement, en cohérence avec les documents d’urbanisme communaux.

• Peser sur les prix par la remise sur le marché des biens au moment opportun.

• Préparer les PLH suivants

.

Moyens

Mobilisation des outils règlementaires à disposition des communes et du Grand Narbonne : Droit de Préemption Urbain, Déclaration d’Utilité Publique.

Partenariat avec l’Etablissement Public Foncier : 7 sites identifiés / 431 à 503 équivalents logements Intervention du Grand Narbonne hors secteurs EPF

Veille foncière en tissu urbain existant en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux (cf. diagnostics EPF/PLH, prioritairement sur les communes SRU en déficit)

Les différentes phases de validation

Les phases de

validation Le diagnostic Les orientations Les objectifs de production

Le programme

d’actions

(16)

Soutenir le dynamisme économique et l’attractivité du territoire

Mettre en œuvre une politique de l’habitat à travers les PLU

Objectifs

• Assurer la compatibilité PLH / PLU et donner un cadre d’exigence commun à l’ensemble des documents d’urbanisme du territoire.

• Atteindre les objectifs de production fixés pour chaque commune par le PLH (y compris la production de logement social).

• Veiller au caractère exemplaire des opérations d’aménagement et de production et favoriser les opérations d'ensemble et les opérations d'aménagement concerté

Moyens

S

uivi de la mise en compatibilité des PLU avec les objectifs territorialisés du PLH

Transmission d’un « porter à connaissance du PLH » et accompagnement des communes lors de la révision de leur document d’urbanisme.

Renforcer l’accompagnement des communes pour accélérer la réalisation des opérations Appui aux négociations avec les promoteurs/aménageurs/bailleurs sociaux.

Les différentes phases de validation

Les phases de

Le programme

d’actions

(17)

Répondre à la diversité des besoins

Conforter le parc social public et rééquilibrer l’offre

Objectifs

• Produire 1 400 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH soit 232 logements par an

• Accompagner l’effort de production des communes SRU déficitaire

• Favoriser les opérations en réinvestissement urbain

Moyens

Mobiliser les outils fonciers et réglementaires (servitudes de mixité sociale, emplacements réservés, périmètres de projets)

Aide financière à la production de logement locatif social public selon 2 principes :

-

Prioriser les aides à la production en réinvestissement urbain (réhabilitation, démolition/reconstruction ou dent creuse) sur l’ensemble du territoire

-

En extension, priorité aux communes SRU en déficit et, par anticipation, les communes de plus de 2 500 habitants (sous réserve de critères). Une subvention minorée pourra être allouée aux autres communes sous réserve de la participation des autres financeurs (Région notamment).

Garantie des emprunts assortie d’un quota réservataire

Action foncière priorisée sur communes SRU déficitaires pour anticiper la production post PLH : nouveau règlement d’aide adopté en novembre 2016 pour prioriser le renouvellement urbain et fonds de soutien en centre ancien

Les différentes phases de validation

Les phases de

Le programme

d’actions

(18)

Répondre à la diversité des besoins

Soutenir l’accession à la propriété des primo-accédants

Objectifs

• Assurer un parcours résidentiel aux ménages du territoire.

• Attirer de jeunes ménages actifs

• Lutter contre la paupérisation en centre ancien et favoriser une plus grande mixité sociale et générationnelle.

Moyens

Imposer un pourcentage de logements en accession abordable dans les opérations et programmes de logements d’une certaine taille (servitude de mixité sociale ou d’emplacements réservés au PLU) /ciblé sur les communes en marché tendu Aide financière aux opérations en accession sociale (PSLA)

Encadrer l’accession abordable (hors PSLA) : analyse préalable déterminant les prix plafonds de vente des logements et le niveau de ressources des ménages éligibles

Promouvoir et soutenir l’accession dans l’ancien : promotion du PTZ dans l’ancien, soutien des acquisitions dans le cadre des dispositifs d’amélioration de l’habitat

Mission d’accueil et d’information auprès des candidats à l’accession à la propriété

Les différentes phases de validation

Les phases de

Le programme

d’actions

(19)

Répondre à la diversité des besoins

Permettre le développement de nouvelles formes d’habitat

Objectifs

• Engager des expérimentations en matière de nouvelles formes d’habitat

• Développer une offre alternative pour les séniors

Moyens

Initier le développement d’un projet d’habitat participatif

Cibler un lot pouvant être réservé à un projet d’habitat participatif et aider financièrement les projets en finançant les études de faisabilité : Gruissan et Fleury

Soutenir les projets d’habitat ou hébergement alternatif pour les séniors

Soutien et recherche d’opérateurs pour le développement de nouvelles offres en directions des séniors

Les différentes phases de validation

Les phases de

Le programme

d’actions

(20)

Répondre à la diversité des besoins

Mobiliser le parc vacant

Objectifs

• Mobiliser le parc vacant pour répondre aux besoins démographiques : remettre sur le marché 70 logements vacants

• Lutter contre la dégradation des centres anciens

Moyens

Mener une étude approfondie sur la réalité de la vacance qui va permettre de caractériser le phénomène et établir le nombre de logements réellement mobilisables.

Encourager la mise en place de la THLV

Instaurer une aide incitative pour la remise sur le marché, après travaux, de logements vacants

Les différentes phases de validation

Les phases de

Le programme

d’actions

(21)

Assurer la pérennité et la requalification du parc existant

Réhabiliter le parc privé ancien et initier des pratiques de renouvellement urbain

Objectifs

• Appréhender de manière globale la question de la requalification du parc ancien sous les aspects à la fois incitatif et coercitif au titre de l’habitat indigne

• Initier des opérations d’aménagement et de recyclage des bâtiments anciens les plus dégradés.

Moyens

Lancer une évaluation des dispositifs achevés sur le territoire : marché attribué fin mars en collaboration avec la DDTM

Renforcer les dispositifs opérationnels en place (3 OPAH) sur le volet RU (engagement des îlots prioritaires) et instaurer de nouvelles aides (accession à la propriété et sortie de vacance)

Faciliter le relogement des familles concernées par des opérations d’aménagement en organisant la mobilisation du quota réservataire du Grand Narbonne auprès des bailleurs sociaux

Renforcer le partenariat, les actions et l’animation sur le volet habitat indigne en lien avec le comité technique de la MOUS et le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne

Accompagner la compétence des pouvoirs de police spéciale des maires en proposant aux communes un pôle de ressources sur les questions d’instruction des procédures, de relogement, et de recouvrement des frais.

Poursuivre le partenariat avec l’EPF

Les différentes phases de validation

Les phases de

Le programme

d’actions

(22)

Assurer la pérennité et la requalification du parc existant

Requalifier et traiter les copropriétés dégradées ou fragilisées

Objectif

• Observer l’évolution des copropriétés afin de mettre en œuvre de façon opportune des actions préventives et/ou curatives adaptées.

Moyens

Mettre en place un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété de type POPAC

Inciter et accompagner la réalisation d’audits thermiques dans le cadre des dispositifs opérationnels sur les copropriétés qui échappent en raison de leur taille à l’obligation (ingénierie renforcée).

Suivre la requalification du parc HLM ancien

Objectif

• Conserver l’accès aux populations les plus modestes

Moyens

Prévoir un dispositif d’observation de l’état du parc HLM ancien, de son occupation et suivre sa

réhabilitation. Cf. politique de peuplement : veiller à ce que la remise en état du parc ne conduise pas à l’éviction des populations les plus modestes.

Les différentes phases de validation

Les phases de

Le programme

d’actions

(23)

Assurer la pérennité et la requalification du parc existant

Accompagner la mutation des résidences secondaires en résidences principales

Objectif

• S’appuyer sur un parc existant en désuétude pour répondre aux besoins liés à l’accroissement démographique.

Moyens

Etude générale sur la mutation spontanée des résidences secondaires en résidences principales et volet approfondi sur des résidences touristiques pouvant faire l’objet d’un programme locatif social (étude 2018) Fond de soutien aux bourgs centres mobilisable pour participer aux déficits d’opérations

Réduire la vulnérabilité de l’habitat face à l’inondation

Moyens

Renforcement de la sensibilisation du particulier dans la gestion du risque inondation

Etudier l’opportunité de reconduire et d’étendre le dispositif précédent au reste du territoire

Les différentes phases de validation

Les phases de

Le programme

d’actions

(24)

Accompagner la fluidité des parcours résidentiels pour répondre aux besoins des publics spécifiques

Contribuer à l’amélioration de l’offre dédiée aux ménages en situation de précarité

Objectifs

• Améliorer la connaissance et de la quantification des besoins

• Organiser le partenariat et les passerelles entre les différents acteurs

• Pallier l’insuffisance de places d’hébergements et de logements adaptés

• Développer le parc social très social (PLAi)

Moyens

Soutenir la création d’un CHRS collectif

Renforcer la fraction très sociale du parc public

Animer le partenariat et les passerelles entre les différents acteurs / améliorer la connaissance des besoins

Les différentes phases de validation

Les phases de

Le programme

d’actions

(25)

Accompagner la fluidité des parcours résidentiels pour répondre aux besoins des publics spécifiques

Développer une offre adaptée aux personnes âgées et à mobilité réduite

Objectifs

• Adapter les logements à la perte d’autonomie et au handicap moteur

• Développer une offre en hébergement qui corresponde aux aspirations des ménages âgés

Moyens

Poursuivre le dispositif d’aide aux travaux d’adaptation des logements sur l’ensemble du territoire Développer la production de logements adaptés en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur

Favoriser le développement d’une offre alternative, entre le maintien à domicile et l’admission en EHPAD, sur le territoire

Assurer le suivi des projets de création d’établissements pour personnes âgées afin que ceux-ci correspondent aux besoins et capacités financières des ménages

Améliorer la connaissance de l’évolution des besoins en logements et en hébergements.

Les différentes phases de validation

Les phases de

Le programme

d’actions

(26)

Accompagner la fluidité des parcours résidentiels pour répondre aux besoins des publics spécifiques

Répondre aux besoins en hébergements des travailleurs saisonniers

Objectifs

• Poursuivre et renforcer l’action de la Maison du Travail Saisonnier

Moyens

Relancer le repérage de logements vacants, opération nommée « volet clos »,

Renforcer le partenariat avec les employeurs pour approfondir la connaissance des besoins et encourager leurs initiatives

Etudier la pertinence et la faisabilité d’une offre spécifique

L’accueil des gens du voyage

Objectifs

• Aménager une nouvelle aire d’accueil des gens du voyage

• Anticiper les phénomènes de sédentarisation.

Moyens

Choix d’un site pour l’aménagement d’une nouvelle aire d’accueil de grand passage.

Mettre en place une veille sur le phénomène de sédentarisation

Les différentes phases de validation

Les phases de

Le programme

d’actions

(27)

Promouvoir la qualité urbaine et la prise en compte des objectifs de développement durable

Promotion de la qualité urbaine et du développement durable

Objectifs

• Favoriser la production de logements en réinvestissement urbain afin de limiter la consommation du foncier.

• Définir des objectifs qualitatifs communs avec les communes et les opérateurs tenant compte notamment de la forte demande en habitat individuel et de la gestion à long terme des nouveaux quartiers.

• Fixer des objectifs plus ambitieux de rénovation thermique du parc de logements existants

• Sensibiliser les habitants aux modes et matériaux de construction innovants en termes de performance énergétique et environnementale

Moyens

Favoriser la production de logement en réinvestissement urbain

Travail en lien avec le PNR pour définir les outils et mesures incitatives/coercitives à mobiliser.

Lancer des actions de communication et de formation à destination des habitants.

Valoriser les opérations exemplaires

Poursuivre la rénovation thermique du parc de logements existants en l’élargissant aux copropriétés et au parc littoral en mutation

Les différentes phases de validation

Les phases de

Le programme

d’actions

(28)

Piloter et animer la politique locale de l’habitat

Pilotage et coordination du PLH

Modalités

Mise en place des instances de pilotage et coordination du PLH :

• Commission technique trimestrielle : suivi des actions et bilan des moyens et outils

• Comité de pilotage annuel : bilan annuel, réorientation éventuelle des outils et moyens.

Observatoire de l’habitat

• Mesure de l’impact des politiques publiques engagées en faveur du logement

• Avancée des projets en matière d’habitat de chaque commune, et de leur contribution aux objectifs du PLH

• Analyse du marché immobilier

• Suivi de la consommation foncière

• …

Gérer et maîtriser le peuplement du parc social dans la durée

Modalités

•

Mise en place d’un Plan Partenarial de Gestion de la demande et d’information des demandeurs.

•

La mise en place d’une Conférence Intercommunale du Logement (la 1ere a eu lieu en février 2017)

•

Rédaction d’une convention intercommunale d’équilibre territorial

•

Organisation du contingent réservataire

Les différentes phases de validation

Les phases de

Le programme

d’actions

(29)

Les différentes phases de validation

Les phases de

Le programme d’actions

ORIENTATION 1 - Soutenir le dynamisme économique et l’attractivité du territoire en rééquilibrant géographiquement l'offre sur le territoire

1.1 - METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE FONCIERE A L'ECHELLE DU GRAND NARBONNE 1.2 - METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DE L'HABITAT A TRAVERS LES PLU

Total orientation 1 208 333 €

ORIENTATION 2 - Répondre à la diversité des besoins

2.1 - CONFORTER LE PARC SOCIAL PUBLIC ET REEQUILIBRER L'OFFRE A L'ECHELLE DU TERRITOIRE 2.2 - GARANTIR LES EMPRUNTS DES BAILLEURS SOCIAUX

2.3 - SOUTENIR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES PRIMO-ACCEDANTS 2.4 - PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES FORMES D'HABITAT

Total orientation 2 863 500 €

ORIENTATION 3 - Assurer la pérennité et la requalification du parc existant

3.1 - MOBILISER LE PARC VACANT

3.2 - REHABILITER LE PARC PRIVE ANCIEN ET INITIER DES PRATIQUES DE RENOUVELLEMENT URBAIN 3.3- REQUALIFIER ET TRAITER LES COPROPRIETES DEGRADEES OU FRAGILISEES

3.4- SUIVRE LA REQUALIFICATION DU PARC HLM ANCIEN

3.5- ACCOMPAGNER LA MUTATION DES RESIDENCES SECONDAIRES EN RESIDENCES PRINCIPALES 3.6 – REDUIRE LA VULNERABILITE DE L HABITAT FACE A L INONDATION

Total orientation 3 400 833 € (+ 36 667 € études)

ORIENTATION 4 - Accompagner la fluidité des parcours résidentiels pour répondre aux besoins des publics spécifiques

4.1 - CONTRIBUER A L'AMELIORATION DE L'OFFRE DEDIEE AUX MENAGES EN SITUATION DE PRECARITE 4.2 - DEVELOPPER UNE OFFRE ADAPTEE AUX PERSONNES AGEES ET A MOBILITE REDUITE

4.3 - REPONDRE AUX BESOINS EN HEBERGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS 4.4- L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Total orientation 4 Coût interne

ORIENTATION 5 - Promouvoir la qualité urbaine et la prise en compte des objectifs de développement durable

5.1 PROMOTION DE LA QUALITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

ORIENTATION 6 - Piloter et animer la politique locale de l’habitat

6.1 PILOTAGE ET COORDINATION DU PLH 6.2 OBSERVATOIRE DE L'HABITAT

6.3 GERER ET MAITRISER LE PEUPLEMENT DU PARC SOCIAL DANS LA DUREE

TOTAL annuel moyen PLH

1 462 666 € investissements /subventions 36 667 € étude/AMO

+ Coût interne

P rogramme L ocal de l’ H abitat