Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Du 12 mars 2019
Comité Régional de l'Habitat et de
l’Hébergement
Parc Privé
Programmation 2019
Des nouveaux noms
pour les aides aux travaux de l’Anah HABITER : Coeur d’activité de l’anah
Le dispositif du conventionnement avec ou sans Pour retrouver
le confort énergétique on connaissait
Se rajoute
3 nouvelles identités
Autonomie
Habitat indigne
Rénovation
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Les priorités nationales de l'Anah pour 2019
La circulaire de programmation 2019
des objectifs renforcés et un budget consolidé
Objectif maintenu avec 75 000 logements
Doublement des objectifs avec 30 000 logements
Plan Logement d’Abord : mobilisation du parc privé via le dispositif d’intermédiation locative
Une priorisation des financements sur les sites identifiés par les plans « Initiatives Copropriétés » et « Action cœur de ville »
Budget 2019 : 873 M€ dont 93 M€ pour la région Occitanie
Priorités de l'Anah pour 2019
Déclinaison des objectifs notifiés
par le CA de l’Anah du 28 novembre 2018
Sur toutes les thématiques, les objectifs 2019 sont nettement supérieurs à la réalisation 2018.
Aides aux Propriétaires occupants
Total
Energie Autonomie
Objectifs 2019 660 500 422
675 520
Bilan 2018 581 195 399 220
14% 5% 156% 39% 6% 627% 30%
Aides aux Propriétaires
bailleurs Copropriétés
en difficulté
Copropriétés fragiles Habitat
dégradé
6 510 2 205 1 600 11 897
Rappel
Objectifs 2018 5 980 1 515 1 130 1 100 10 920
6 197 1 583 9 175
Evolution Objectifs 2019
/Bilan 2018
Dossiers « Propriétaires bailleurs »
Répartition de l’objectif PB 2019 sur la base des résultats 2018
Dossiers « Propriétaires occupants »
- Energie / Habitat dégradé prise en compte des besoins et du bilan 2018
- Autonomie prise en compte des besoins et du bilan 2018, avec une réserve régionale de 10 %
Volets « Ingénierie », « Copropriétés en difficultés»
et « Copropriétés fragiles » :
Pour les copropriétés en difficulté et l’ingénierie, prise en compte des besoins du 1er semestre et constitution d’une réserve régionale.
Pour les copropriétés fragiles, prise en compte des besoins.
Un droit de tirage sur la réserve nationale « copropriétés » pourra être activé en cours d’année si les besoins le justifient.
Méthodologie de répartition
Suivi de la programmation Anah 2019
Un suivi de l’activité dans tous les territoires de gestion
Un bilan intermédiaire au 30 juin 2019 avant un redéploiement des enveloppes à l’automne (régional/national)
La pérennisation de la démarche simplification dématérialisation pour atteindre 100 % de dossiers dématérialisés
Orientations pour les programmes d’actions
Fongibilité des objectifs relatifs au traitement de l’habitat indigne et très dégradé entre publics (PO et PB)
Principe de non concurrence entre les dispositifs Habiter Mieux « Sérénité »,
« Agilité », « Copropriétés fragiles »
Régulations nécessaires pour maîtriser les coûts moyens
Définition des loyers conventionnés conformément à l’instruction n°2007-04
Zoom sur le dispositif « coup de pouce » chauffage
En partenariat avec des énergéticiens, le gouvernement a mis en place un dispositif incitatif pour la conversion des dispositifs de chauffage, basé sur une refonte du système des CEE
Couplé à l’offre Habiter Mieux Agilité de l’ANAH, ce dispositif permet d’atteindre une réduction des restes à charge jusqu’à 1€ pour les bénéficiaires les plus modestes
La mise en œuvre opérationnelle du dispositif pour les bénéficiaires modestes et très modestes nécessite encore des ajustements techniques, qui seront précisés prochainement par l’ANAH
L’offre Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH reste l’offre adaptée à la réalisation de bouquets de travaux, permettant d’optimiser les économies d’énergie des ménages modestes.
Zoom sur la lutte contre l’habitat indigne
Une priorité de l’ANAH :
Examen national des projets de RHI-THIR-ORI avec enveloppe dédiée
Réserve nationale pour le traitement des copropriétés dégradées
Importance du pré-repérage sur les territoires, notamment à l’occasion de l’élaboration des programmes (obligatoire pour les OPAH-RU)
Un renforcement réglementaire :
Loi ELAN
Circulaire du 8 février 2019
Le guide « Vacance des logements – stratégies et méthodes pour en sortir » (décembre 2018) : un outil opérationnel au service du repérage HI dans les territoires
Zoom sur le plan Action cœur de ville
La loi ELAN a introduit l’Opération de revitalisation de territoire (ORT), outil créateur d’effets juridiques destinés à conforter l’action de revitalisation du centre :
L’éligibilité du centre concerné par une ORT à la défiscalisation Denormandie
L’éligibilité aux dispositifs incitatifs de la Banque des territoires et d’Action logement (et de l’ANAH via le statut d’OPAH d’une ORT)
Un allègement des contraintes réglementaires pour l’installation de commerces
Le droit à mobiliser le permis d’aménager multi-sites
La possibilité pour le préfet de suspendre les projets commerciaux périphériques susceptibles de faire concurrence au centre à revitaliser
L’année 2019 sera celle de la mise en place des ORT pour toutes les villes lauréates du plan Action cœur de ville
Une grande vigilance sera nécessaire sur la définition des périmètres des ORT et de leurs secteurs prioritaires d’intervention
Zoom sur le plan Initiative Copropriétés
Une stratégie opérationnelle qui prévoit la mise en œuvre d’une offre à la carte pour les collectivités locales
Un accompagnement renforcé :
Majoration des aides financières
La mise à disposition d’une équipe projet nationale (expertise), une mobilisation des partenaires notamment sur les sites prioritaires (l’ANRU, le CGET, l’USH, le réseau des EPF, la CDC et AL)
Un reporting suivi au niveau national pour les sites prioritaires
Le pilotage régional est assuré par le bureau du CRHH élargi aux partenaires du plan.
