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L’HABITAT INCLUSIF EN OCCITANIE

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie

L’HABITAT INCLUSIF EN OCCITANIE

Réunion du bureau du CRHH – 21 juin 2018

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Contexte national

 Depuis la loi du 11 février 2005

Beaucoup d’avancées en matière de scolarisation, services, formation, emploi…

 Conférences Nationales du Handicap 2014 et 2016 :

Nécessité d’une offre de logements adaptés aux personnes en situation de handicap

Convention Etat – USH 2017-2019 + Engagement d’une démarche

nationale le 7 juin 2017 pour favoriser l’habitat inclusif

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Contexte national : des lignes qui bougent

 Un texte passé en 1ere lecture à l’Assemblée Nationale (juin 2018) dans le cadre de la loi ELAN :

 Pour lever les freins actuels (permettre la colocation au sein du parc HLM, créer un forfait destiné aux résidents d’habitat inclusif)

 Pour coordonner les acteurs (créer une conférence des financeurs

de l’habitat inclusif au plan local = objectif : recenser, coordonner les

financements)

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Contexte régional

 Axe parcours handicap du Projet Régional de Santé 2018-2022 en cours

« Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap / Promouvoir l’habitat inclusif »

 Actions identifiées comme prioritaires dans les

PDALHPD

: le logement des personnes présentant des problématiques de santé ou handicap, en particulier des problématiques de santé mentale

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Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?

 3 critères fondamentaux :

• Il offre à la personne « un chez soi », un lieu de vie ordinaire dans la cité, avec accompagnement pour permettre cette inclusion sociale et offre de services

individualisés pour l’aide et la surveillance le cas échéant, en fonction des besoins

• Il est fondé sur le libre choix et, par conséquent, s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale

• Le fait de ne pas être éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne saurait constituer un critère

d’exclusion de l’habitat inclusif.

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Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?

 Pas de modèle type : l’habitat inclusif peut prendre des formes variées (type, mode de vie…), selon les besoins et souhaits des acteurs

 Doit s’inscrire et être cohérent avec les politiques de

l’habitat et de la santé à l’échelle territoriale

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Qu’est-ce que ce n’est pas ?

 L’habitat inclusif n’est pas seulement un logement individuel ou collectif en milieu ordinaire. Il doit offrir un « plus ».

 Ce n’est pas non plus un établissement social ou médico-social

relevant du droit des autorisations

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Une offre émergente… à développer !

 Principaux modèles rencontrés : L’association gestionnaire

L’association gère le dispositif, signe un bail et le propose en sous-location au public cible + offre des services spécifiques (accompagnement à la vie sociale, etc…)

Bailleur public/privé

Dans un immeuble ou macro-lot, certains logements sont fléchés et adaptés + mise en place d’une fonction de coordination destinée à l’ensemble des

locataires.

(9)

Une offre émergente… à développer.

 Les acteurs du dispositifs :

Souvent à l’initiative de la société civile (association, etc…)

 Nécessité de mettre en place des partenariats pour sécuriser économiquement le modèle :

les collectivités locales, les bailleurs sociaux, les prestataires de

services à la personne et les MDPH

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Des exemples ailleurs ? Ti’hameau dans la Manche

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Des exemples ailleurs ? Ti’hameau dans la Manche

Partenariat APF + CD+ Ville de Cherbourg + Presqu’ile habitat + CCAS

 Livraison en 2016 d’un ensemble de 23 logements dont 9 d’habitat inclusif + 1 local de service

 Convention CCAS/CD, présences d’auxiliaires de vie

en continu avec forfait de surveillance (validation

CDAPH)

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Et en région Occitanie? Les « logements partagés »

 Portés par l’Association Française des Traumatisés crâniens et Cérébro-lésés Midi Pyrénées (AFTC)

10 logements dans des opérations à Toulouse,

Blagnac

(photo )

et Tournefeuille

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Et en région Occitanie? Les « logements partagés »

 Propriétaire : bailleur social

 Locataire : Coloc-handi, association et Sous-locataires : candidats volontaires, adhérents ou non.

 Principe de colocation :

Toulouse : 2 T3 mitoyens = 4 personnes Blagnac : 1T7 + 1 T3 = 6 personnes

Tournefeuille : 1T6 = 4 personnes

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Et en région Occitanie? Les « logements partagés »

Quelques principes du concept :

 Logements tous adaptés PMR

 Espaces communs aux colocataires

 Colocation = partage des charges et donc économies

 Un service d’aide humaine unique mais individualisé.

Partenariats avec des structures d’accueil de jour

+ soutien financier de l’ARS sur l’aspect fonctionnement

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Pour aller plus loin…

 Livret « Démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap » qui fixe les 3 axes de la stratégie nationale.

 Guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et els

personnes âgées, Novembre 2017 (Ministère de la solidarité et de la santé, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, Direction Générale de la Cohésion Sociale)

(16)

Merci,

de votre

attention

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