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Accord-cadre 2017-2019
« Réussir les transitions de l’offre Habitat Jeunes »
09/03/22 Présentation Accord-cadre
ACCORD-CADRE 2017-2019
Signé le 15 Décembre 2016
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Appel à Manifestation d’Intérêt
«
Transition énergétique et sociale des Foyers Jeunes Travailleurs et des Résidences Sociales Jeunes »
Nature des structures
Les structures éligibles doivent répondre aux points suivants : - Les Foyers jeunes travailleurs situés en France métropolitaine ou Outremer qu’ils soient résidences sociales ou non ;
- Les résidences sociales non FJT situées en France
métropolitaine ou Outremer avec un projet social qui les amène à accueillir majoritairement des jeunes ;
- Les porteurs de projet constitués en un « groupement » qui associera le gestionnaire d’une part et le maître d'ouvrage du projet de réhabilitation propriétaire ou titulaire d'un droit réel immobilier (organismes HLM, collectivités locales, associations), d’autre part.
Appel à Manifestation d’intérêt
Opérations
des travaux de réhabilitation totale ou partielle, de mise aux normes, de transformation ou
Des extensions des bâtiments existants ou création
Sont exclues les opérations d’embellissement et de réfection d’une habitation
Financement
Droit commun (Prêt CDC, Prêt Haut de bilan et prêt Action Logement, Etude des aides d’Etat à la reconstruction et inscription des opérations dans la programmation annuelle régionale selon priorité)
Instruction des financements comme habituellement avec AVIS d’OPPORTUNITE du CRHH
DDT accompagne dans la constitution du dossier en lien avec les DDCS pour l’articulation sur la partie « projet social »
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ACCORD-CADRE
• Ambition:
« accompagner au mieux la réhabilitation, la restructuration, l’amélioration et le
développement de l’offre Habitat Jeunes existante »
Favoriser la transition énergétique du parc Habitat Jeunes
Mobilisation d’une ingénierie de développement pour les projets
Mise en place d’une Maîtrise d’Ouvrage Collective (MOC) sur chaque projet concerné.
Réinterrogation des projets sociaux et socio-éducatifs
(positionnement et évolution de l’offre de service en fonction des besoins, réaffirmation de la place et du pouvoir d’agir des jeunes au sein des projets de société).
Forte mixité sociale et un brassage des publics réaffirmés (jeunes en mobilité formative, professionnelle, familiale et sociale)
ACCORD-CADRE
• 4 volets pour le Plan d’actions qui s’inscrit dans l’appel à manifestation d’intérêt national de transition énergétique et sociale des Foyers de Jeunes Travailleurs et des Résidences
Sociales Jeunes
Réhabilitation et transitions énergétique
Développement d’une offre Nouvelle
Repositionnement du projet social et socio-éducatif Habitat Jeunes
Coordination et évaluation de l’Accord-cadre 2017-2019
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ACCORD-CADRE
1. Réhabilitation et transitions énergétique
Mise en place de MOC avec partenaires et financeurs: apprécier collectivement la pertinence et l’opportunité en matière de besoin, la faisabilité des opérations, mobiliser les financements
nécessaires
Coordination régionale en collaboration avec les partenaires et en articulation avec les instances et les documents de
programmation
Ingénierie: diagnostic de territoire, étude de faisabilité, évaluation énergétique des bâtiments.
Mise en place d’un groupe expert sur les transitions énergétiques Habitat Jeune.
2. Développement d’une offre Nouvelle
Animation territoriale (dans les conditions citées ci-dessus)
Ingénierie (idem)
Animation Groupe Expert (idem)
ACCORD-CADRE
3. Repositionnement du Projet Social et socio-éducatif
Développement de démarche d’amélioration continue en lien avec la loi 2002-2
Faire évoluer le projet social, le règlement intérieur, les prestations et services en fonction des besoins
Place et participation des jeunes dans la conduite des projets: construction d’outils, animation de réseau,
expérimentation, essaimage autour des pratiques et modalités opérationnelles
4. Coordination et évaluation
Mise en place d’un comité de pilotage national de suivi
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ACCORD-CADRE
• Plan de financement de l’Accord-cadre
Financement de l’investissement
Au niveau local, à partir de l’ensemble des ressources existantes
Liste des opération en continu sur la base d’une analyse partenariale des besoins locaux en lien
avec les documents de programmations territoriaux
Objectifs de production au niveau national (projection):
Réhabilitation: 13 500 logements
Offre neuve: 5 000 logements
Financement de l’ingénierie
Au niveau national Mise a disposition d’un
groupe d’experts (interne & externe au réseau HAJ).
ACCORD-CADRE
• Organisation, gouvernance et pilotage
Mise en place d’un comité de pilotage national
Pilotage régional et local des projets :
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une instruction au niveau local en lien avec les DDT qui accompagneront la constitution des dossiers (en articulation avec les DDCS)
»
Coordination régionale en collaboration avec les partenaires et en articulation avec les instances et les documents de programmation
»