ÁR Dossier 358.1204-R
Avril 2014 Maître de l’ouvrage: Administration communale d’Anderlecht - Place du Conseil, 1 - 1070 Bruxelles
T. 02/558.08.30 - www.anderlecht.be
Burea d’Architecture: ARTER - Rue de l’Etuve 30 - 1000 Bruxelles - T. 02 / 513.77.95 - F. 02 / 511.46.04 - www.arter.be Coordination: Arch. Johan van Dessel - Chef de Projet: Arch. Johan Bellaert
Collaborateurs: Arch. Manuela Core - Ir.Arch. Jochen Ketels - Arch. Stag.Matthias De Waele - Arch.Stag. Diane Gustin Adresse du bien: Rue des Vétérinaires, 45 - 1070 Anderlecht, Bruxelles
PROBAM NV
Korte Keppestraat, 9 bus 21 9320 EREMBODEGEM
PLAN DE SECURITE ET DE SANTE
PROJET: Ecole Vétérinaire Anderlecht
Restauration extérieure des façades et des toitures
Chantier: 41-47 rue des Vétérinaires 1070 Bruxelles
Etabli par: Frank Leleu
Coordinateur projet et réalisation
Table des matières
1. Données générales du projet à réaliser 1.1. Description du projet
1.2. Planning et délai(s) d‟exécution
1.3. Noms et adresses des parties intervenantes
2. Publication de l‟Entrepreneur général, sous-traitant(s), cotraitants par activité de construction répertoriée dans le cahier des charges 3. Coordination et accords de collaboration phase projet
- Méthode de détermination du degré du risque: méthode Kinney - Risques et mesures préventives
- Calcul de prix pour la sécurité
4. Coordination et accords de collaboration phase réalisation 5. Mesures de sécurité générales
5.1. Organisation V.G.M.
5.2. Devoir d‟information 5.3. Aménagement du chantier
5.4. Equipements de protection collective (E.P.C.) Equipements de protection individuelle (P.B.M.) 5.5. Equipements de protection individuelle (E.P.I.)
5.6. Délimitation des zones dangereuses 5.7. Ordre et propreté
5.8. Environnement 5.9. Installation électrique 5.10. Outils de travail 5.11. Produits dangereux 5.12. Travaux avec flamme nue
5.13. Premiers soins 5.14. Incendie 5.15. Amiante
5.16. Certificats médicaux travailleurs 5.17. Collaboration entre entrepreneurs
6. Plans en cas d‟accident, d‟évacuation et plan catastrophe
6.1. Mesures en cas d‟accident avec de seuls dégâts matériels ou un presque accident 6.2. Mesures à prendre lors d‟un accident de travail (avec lésion personnelle)
6.3. Mesures en cas d‟incendie ou d‟explosion: plan d‟évacuation et plan catastrophe 6.4. Numéros d‟urgence, numéros de téléphone utiles et conseils
7. Activités à exécuter
8. Explication des risques des travaux à exécuter et plans de sécurité des entrepreneurs 8.1. Explication des risques des travaux à exécuter: phase critique
8.2. Plans de sécurité des entrepreneurs 9. Déclaration d‟intention
1. Données générales du projet à réaliser
1.1 Description du projet
Restauration extérieur des façades et des toitures d‟ancien Ecole vétérinaire à valeur historique Travaux des façades préliminaires
Nettoyage des façades
Maçonneries et pierre de taille
Parement en brique et carreaux décoratifs Rejointe ment
Traitements de façade Menuiseries en bois Menuiserie métalliques Restauration des toitures Restauration du lanternon
1.2 Planning et délais d’exécution
Date de début des travaux: …
Date fin des travaux: …
Délai d‟exécution prévu: 180 jours ouvrables
Nombre maximum présumé de travailleurs simultanément présents sur chantier: 20 personnes
1.3 Noms et adresses des parties intervenantes
Nom Adresse Contact Téléphone Fax GSM, E-mail
1.3.1. Maître d‟ouvrage Commune d‟Anderlecht 1.3.2. Direction de construction
projet de réalisation de contrôle
Arter rue de l‟Etuve 30
1000 Brussel
Johan Vandessel Johan Bellaert Manuele Core
J.belaert@arter.be m.core@arter.be
1.3.3. Bureau d‟études de stabilité
1.3.4. Bureau d‟études de techniques
1.3.5. Coordinateur
projet réalisation
Probam nv Korte Keppestraat 9 bus 21 9320 Erembodegem
Frank Leleu A.S Verkinderen
(053) 76 85 85 (053) 76 85 84 (0474) 98 18 03 frank.leleu@probam.be anne.verkinderen@probam.be
2. Publication de l’entrepreneur général, sous-traitant(s), cotraitants par activité de construction répertoriée dans le cahier des charges
Voyez journal de coordination.
3. Risques et mesures préventives phase projet
- Méthode de détermination du degré du risque: Méthode Kinney
Probabilité: P Valeur Exposition: E - Valeur Conséquence - dommage: C - Dommage matériel: S Valeur
Pouvant être attendu 10 Permanente - 10 Catastrophe, de nombreux morts - S > 123946 100
Fort possible 6 Fréquente (journalière) - 6 Catastrophe, plusieurs morts - S > 123946 40
Inhabituel mais possible 3 occasionnelle (hebdomadaire) - 3 Accident grave mortel - S > 123946,76 euro 15
Improbable, cas limite 1 parfois (mensuelle) - 2 Lésion grave - S > 12394,68 euro 7
Concevable, mais improbable 0,5 rare (quelques fois par an) - 1 Importante incapacité - S > 1239,47 euro 3
Pratiquement impossible 0,2 très rare (1 x an) - 0,5 Incident à noter, blessure - S > 123,95 euro 1
Presque inconcevable 0,1 Aucune exposition - 0 Aucuns dommages - Pas de dommage 0
Théoriquement impossible 0 - -
Résultat du risque et action résultante:
R = P x E x C
Valeur Risque très important - Arrêt des travaux > 400 Risque élevé - Correction immédiate 200 – 400 Risque important - Correction nécessaire 70 – 200 Risque possible - Attention nécessaire 20 – 70
Risque éventuellement acceptable 0 – 20
Aucun risque 0
Afin de visualiser de façon simplifiée le degré des risques on utilise dans la colonne « R » (degré du risque) les symboles suivants:
* = dommage léger R: 0 - 70
** = dommage important R: 70 – 400
*** = dommages très important (mortel) R > 400
- Risques et mesures préventives: Voir page suivante.
3.1. Analyse des risques et mesures de prévention pendant l’exécution des travaux ( pour tous les entrepreneurs) Signification du début des travaux:
Au moins 15 jours calendrier avant le début des travaux, l‟entrepreneur principal doit donner le formulaire de mention du début des travaux à le CNAC et à le Bien-être au Travail. (Codex Titre III: Endroits de travail et annexes I, II, III partie A, III partie B).
Permis temporaire sur le chantier Usage du trottoir Echafaudage
Usage d‟emplacement dans la rue Passage protégé pour piéton.
Détournement des câbles le long de la façade.
Electricité (groupe) et eau pour ravalement Etc..
Notification des sous-traita Signification du début des travaux:
Au moins 15 jours calendrier avant le début des travaux, l‟entrepreneur principal doit donner le formulaire de mention du début des travaux à le CNAC et à le Bien-être au Travail. (Codex Titre III: Endroits de travail et annexes I, II, III partie A, III partie B).
Permis temporaire sur le chantier Usage du trottoir Echafaudage
Usage d‟emplacement dans la rue Conteneur parcage véhicule (nacelle) Détournement des câbles le long de la façade.
Electricité (groupe) et eau pour ravalement Etc..
Notification des sous-traitants
Tous les sous-traitants doivent être identifiés près des parties intéressées (maître d‟ouvrage, l‟architecte et le coordinateur de sécurité) et ce avant le début de leurs travaux
Amiante:
Il est possible que des décentes d‟eau ou des plaques de couvertures de façades contiennent de l‟amiante A vérifié.
Clôture de chantier
La zone de travail doit être clôturée de façon que les tiers ne puissent venir dans les zones à risques.
Circulation:
Chaque fois que la voie publique (p.e. trottoir) doit être occupée pour les travaux, la “Prise en service de la voie publique” doit être sollicitée auprès des autorités compétentes.
Sauf garde des utilisateurs du site
Si des travaux s‟effectuent pendant les heures de l‟exploitation, des mesures doivent être prises pour la protection des tiers.
Loi sur le bien-être du 04/08/1996 et modifications chapitre IV art. 7-13: Travaux sur site avec des tiers Travaux des autres entreprises sur site.
S‟il y a des autres sociétés sur site, des mesures de collaboration doivent être prises. Réunion de coordination.
Dispositifs sanitaires:
En cas d‟impossibilité de prévoir des dispositifs sanitaires, l‟entrepreneur règle un accord par écrite dans un lieu proche du chantier.
Stabilité des travaux à exécuter
Pendant des placements des châssis, montages de l‟échafaudage renouvellement des éléments des façades, etc. ;
Risque de chute:
Le risque est réel aussi bien pour des personnes que pour des objets.
Le risque sur les échafaudages et sur le passage vers la façade arrière.
Chaque action doit être bien étudié ; Nuisance de poussière:
L‟émission de poussières doit être évitée autant que possible. L‟émission de poussière ne peut pas causer de nuisance. Lors d‟une démolition on doit embrumer avec de l‟eau ou employer des bâches protectrices.
Garder propre de la voie publique:
Appareils de levage:
Tous les appareils de levage et accessoires de levage, ainsi que excavateurs qui sont employés pour monter des charges, doivent être fournis d‟un cer- tificat de contrôle valable.
Le certificat de contrôle doit toujours se trouver chez l‟appareil de levage Dossier "as built":
Une table des matières de tous les documents ajoutés doivent se trouver dans le dossier as built.
3.2. Analyse de risque et mesures de prévention du projet (y compris: dispositions de sécurité pour des travaux encore à exécuter):
Les permis suivants sont-ils requis et ont-ils été demandés?
Dispositifs de sécurité pour les fenêtres Hygiène d‟alimentation & HACCP:
Déménagements:
Délai de l‟exécution
Usages des matériaux toxiques (pentures)
Tous les sous-traitants doivent être identifiés près des parties intéressées (maître d‟ouvrage, l‟architecte et le coordinateur de sécurité) et ce avant le début de leurs travaux
Amiante:
Il est possible que des décentes d‟eau ou des plaques de couvertures de façades contiennent de l‟amiante A vérifié.
Clôture de chantier
La zone de travail doit être clôturée de façon que les tiers ne puissent venir dans les zones à risques.
Circulation:
Chaque fois que la voie publique (p.e. trottoir) doit être occupée pour les travaux, la “Pise en service de la voie publique” doit être sollicitée auprès des autorités compétentes.
Sauf garde de l‟exploitation
Si des travaux s‟effectuent pendant les heures de l‟exploitation, des mesures doivent être prises pour la protection des tiers.
Loi sur le bien-être du 04/08/1996 et modifications chapitre IV art. 7-13: Travaux sur site avec des tiers Dispositifs sanitaires:
En cas d‟impossibilité de prévoir des dispositifs sanitaires, l‟entrepreneur règle un accord par écrite dans un lieu proche du chantier.
Stabilité des travaux à exécuter
Pendant des placements des châssis, montages de l‟échafaudage renouvellement des éléments des façades, etc. ;
Risque de chute:
Le risque est réel aussi bien pour des personnes que pour des objets.
Le risque sur les échafaudages et sur les passages vers la façade arrière.
Chaque action doit être bien étudié ; Nuisance de poussière:
L‟émission de poussières doit être évitée autant que possible. L‟émission de poussière ne peut pas causer de nuisance. Lors d‟une démolition on doit embrumer avec de l‟eau ou employer des bâches protectrices.
Garder propre de la voie publique:
Appareils de levage:
Tous les appareils de levage et accessoires de levage, ainsi que excavateurs qui sont employés pour monter des charges, doivent être fournis d‟un cer- tificat de contrôle valable.
Le certificat de contrôle doit toujours se trouver chez l‟appareil de levage Dossier "as built":
Une table des matières de tous les documents ajoutés doit se trouver dans le dossier as built.
3.3 Document à joindre à l’offre relatif à les mesures de sécurité
L‟attention des soumissionnaires est également attirée sur le fait que les dispositions en matière de sécurité et santé, reprises dans les mesures mentionné si dessus et les mesures suite au PPSS de l‟entrepreneur font l‟objet d‟un document requis par „A.R. du 25 Javier 2001
Les documents requis par l‟article 30 de.R. Du 25 janvier
o Un PPSS (Plan Particulier de sécurité et de santé) et une analyse de risque par le soumissionnaire o Une déclaration d‟intention soussignée (Dernière page de ce document)
o Un calcul de pris séparé concernant les mesures et moyen de prévention déterminé par le plan de sécurité et de santé, y compris les mesures et moyen extraordinaires de protection individuelle Un exemple si dessous, liste non limitative.
Le pris des mesures peut être indiqué en pourcentage sur le prix global de la mission, ou par calcul exclusive
Nr Activité et mesures extraordinaires Mesures de prévention Prix
1 Fermeture du chantier o o
2 Echafaudages, nacelle, échelles o o
3 Mesures contre le chut des personnes et objet o o
4 Mesures pour le travail en hauteur o o
5 Acquisivité aux postes de travail o o
6 Etc. . o o
7 o o
o o
Totale o
4. Coordination et accords de collaboration phase exécution
Voir journal de coordination.
5. Règlement du chantier
5.1 ORGANISATION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION
5.1.1 Les intervenants s‟engagent à être présents lors de la REUNION DE COORDINATION S & S périodique organisée par le coordinateur- réalisation.
5.1.2 Chaque entreprise à qui un travail est attribué est tenue de désigner un responsable de la sécurité qui doit être présent lors des travaux sur le chan- tier.
5.1.3 Chaque entreprise prévoit l‟organisation de formations en rapport avec la fonction sur le chantier avec tout son personnel durant lesquelles des su- jets spécifiques en rapport avec la sécurité sont abordés et ce, au moins une fois par mois. Elle transmet une copie du rapport et de la liste de pré- sence au coordinateur-réalisation.
5.1.4 Chaque entreprise déclare que les travailleurs possèdent la formation/l‟expérience professionnelle ainsi que les capacités physiques requises pour exécuter les tâches qui leur sont imposées (y compris les responsabilités dans la fonction de sécurité) et qu‟ils utilisent le matériel adéquat en toute sécurité. A la demande du coordinateur-réalisation, l‟entreprise soumet les pièces nécessaires pour preuve.
5.1.5 Les membres du personnel des entreprises peuvent uniquement se trouver sur les lieux de travail prévus pour eux.
5.2 DEVOIR D’INFORMATION
5.2.1 Au moins 15 jours de calendrier avant le début des travaux la notification préalable est envoyée au CNAC et l‟Inspection Techni- que/Administration de la Sécurité de travail (Codex Titre III: Lieux de travail et annexes I,II,III partie A, III partie B).
5.2.2 Une copie de la notification préalable doit être affichée visiblement sur le chantier à un endroit aisément accessible pour le personnel et ce au moins 10 jours calendriers avant le début des travaux. En cas de travaux urgents et imprévus la notification préalable est remplacée par une notifi- cation faite au plus tard le jour même du début des travaux.
5.2.3 Tout entrepreneur doit, avant d‟entamer les travaux, se renseigner en général suffisamment des circonstances spécifiques d‟exécution et des ris- ques propres aux travaux à exécuter ainsi que des mesures de protection et de prévention.
5.2.4 L‟entrepreneur s‟engage à communiquer ces renseignements, mesures et activités à ses employés et sous-traitants éventuels.
5.3 AMENAGEMENT DU CHANTIER
5.3.1 Chaque entreprise est tenue de mettre à la disposition de ses travailleurs les installations sanitaires prévues par la loi (C.C.T. du 05.01.1984 – A.R.
du 01.05.1984 – R.G.P.T. art. 76 et suivants) et de les entretenir journellement. Les repas peuvent uniquement être consommés dans les installa- tions prévues à cet effet.
5.3.2 L‟utilisation de l‟installation de l‟entrepreneur général est en principe interdite aux tiers à moins qu‟une convention réciproque n‟ait été signée.
5.3.3 L‟emplacement des bureaux de chantier, des réfectoires, des vestiaires, des installations sanitaires, des entrepôts, … peut uniquement se faire conformément au plan d‟aménagement de chantier et en concertation avec le coordinateur-réalisation.
5.3.4 Les pictogrammes suivants doivent obligatoirement être accrochés à la clôture du chantier interdiction d‟accès au chantier
port obligatoire du casque sécurité chaussures de sécurité obligée
5.4 EQUIPEMENTS DE PROTECTION COLLECTIVE (E.P.C.)
5.4.1 Pour prévenir les accidents du travail, chaque entreprise prévoira là où nécessaire des EPC (garde-corps, filets de sécurité, moyens de délimitation,
…). Le choix est déterminé sur la base des PRINCIPES DE PREVENTION définis au chapitre II « Principes généraux » de la loi sur le bien-être (Loi du 04/08/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l‟exécution de leur travail (M.B. 18.09.1996) modifiée par la Loi du 13.02.1998 (M.B. 19.02.1998) où entre autres la préférence est donnée à la protection collective plutôt qu‟à la protection individuelle.
5.4.2 Au cas où l‟utilisation des EPC s‟avère impossible on doit utiliser les équipements de protection individuelle appropriés tels que les harnais de sé- curité, cages de sécurité, …
5.4.3 La pose et/ou la suppression des EPC est réglée EN ACCORD avec le coordinateur-réalisation. Les EPC installés ne peuvent JAMAIS être enlevés avant que des protections de remplacement ou définitives n‟ont été mises en place.
5.4.4 Toute situation dangereuse ou nuisible pour la santé constatée sur le chantier doit être immédiatement rapportée au coordinateur-réalisation.
5.5 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (E.P.I.)
5.5.1 Le port d‟équipements de protection individuelle adaptés, conformes à la législation en vigueur (voir Codex Titre VII Equipements individuels), est obligatoire pour TOUS sur le chantier. Ces équipements de protection individuelle doivent être adaptés aux risques propres à l‟exécution de la mission. De plus les harnais de sécurité doivent être contrôlés.
5.5.2 Toute entreprise doit mettre, à ses frais, des équipements de protection individuelle à la disposition de son personnel et/ou ses visiteurs. Elle doit également contrôler leur utilisation et veiller à leur entretien et renouvellement en temps utile.
5.5.3 Conformément à leur formation et aux instructions données, les travailleurs doivent utiliser correctement les équipements de protection individuel- le, les ranger après utilisation et les entretenir.
5.6 BALISAGE DES ZONES DANGEREUSES
5.6.1 Un balisage doit être prévu autour des zones dangereuses, telles que:
ouvertures avec risques de chute pour personnes emplacements des conduites haute et basse tension les zones autour des monte-charges
les zones interdites aux personnes
…
5.6.2 Les moyens de balisage peuvent être:
un ruban de signalisation (rouge-blanc, jaune-noir) des filets de sécurité en PVC couleur orange, hauteur 1 m grilles de clôture
panneaux
poteaux munis de planches
…
5.6.3 Pour accentuer le caractère dangereux on peut:
accrocher des feux de signalisation accrocher des panneaux de signalisation
…
5.7 ORDRE ET PROPRETE
5.7.1 Chaque entreprise doit AU MOINS quotidiennement nettoyer ses postes de travail et éliminer les déchets (indiquer un responsable). Le coordina- teur-réalisation peut charger des tiers du nettoyage des postes de travail aux frais de l‟entreprise qui reste en défaut.
5.7.2 Les voies, passages et escaliers doivent être en tout temps exempts d‟obstacles et d‟entraves. Des conduites et câbles souples ne peuvent obstruer le passage. Au cas où ils traverseraient un passage, ils devront alors être protégés contre toute dégradation.
5.7.3 Les matériaux doivent être empilés de manière ordonnée et stable, suffisamment protégés des conditions atmosphériques, dans des zones prévues à cet effet et ce en concertation avec le coordinateur-exécution.
5.8 ENVIRONNEMENT
5.8.1 Pour les déchets: respecter le Décret du 02/07/1981 concernant la prévention et le traitement de déchets: Attestation de traitement de déchets adap- té le cas échéant cfr. réglementation régionale en vigueur.
5.8.2 La combustion des déchets est interdite sur le chantier.
5.8.3 Chaque entrepreneur est responsable de l‟enlèvement et du conditionnement de ses propres déchets.
5.8.4 Des mesures appropriées doivent être prises pour lutter contre la pollution du sol, de l‟air et de l‟eau.
5.8.5 Certificats du sol/débris apporté et emporté doivent être ajoutés dans le dossier as built
5.9 INSTALLATION ELECTRIQUE
5.9.1 Conformément au R.G.I.E., l‟installation électrique sera contrôlée par un organisme agréé. Toute anomalie doit IMMEDIATEMENT être rappor- tée au coordinateur-réalisation.
5.9.2 Les tableaux de distribution doivent rester toujours fermés. Leur raccordement ne peut se faire qu‟avec les fiches adéquates. Tous les raccords (fi- ches/prises) doivent pouvoir être utilisés par temps humide, minimum IP44.
Les câbles et prises doivent répondre au RGIE art. 95.
Les terres doivent répondre au RGIE art. 86.
5.9.3 Les câbles doivent toujours être suspendus et/ou protégés contre les dégâts éventuels.
5.9.4 Chaque entreprise est responsable de l‟éclairage de ses postes de travail. Cet éclairage doit être réalisé conformément à la législation en vigueur.
Le coordinateur-réalisation organise l‟éclairage général et l‟éclairage de secours éventuel qui doit être placé par l‟entrepreneur général.
5.10 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL (machines, outils, matériel, …)
5.10.1 Seul le matériel électrique conforme au R.G.I.E. peut se trouver sur le chantier et être raccordé aux tableaux de distribution prévus à cet effet.
5.10.2 Toute entreprise doit marquer ses équipements de travail afin de pouvoir les identifier conformément à la procédure décrite au plan de santé et de sécurité.
5.10.3 Les équipements de travail doivent être appropriés au travail à effectuer et être régulièrement contrôlés par une personne compétente afin de garan- tir en tout temps la sécurité et la santé lors de leur utilisation. A la demande du coordinateur-réalisation, les indications d‟utilisation ainsi que les instructions en matière de sécurité et de santé doivent pouvoir être présentées.
5.10.4 En cas d‟utilisation d‟équipements de travail appartenant à des tiers, l‟UTILISATEUR est responsable de la sécurité.
5.10.5 Engins de levage:
1. Tous les appareils et accessoires de levage ainsi que les engins de terrassement utilisés pour lever des charges amenés sur chantier, doivent être pourvus d‟une attestation de contrôle valable.
2. L‟attestation de contrôle doit toujours se trouver auprès de l‟engin de levage.
3. Une copie des attestations de contrôle doit être remise au coordinateur-réalisation avant l‟utilisation des appareils.
4. Lors de l‟utilisation de plusieurs appareils de levage avec des flèches qui s‟interfèrent, une procédure d‟utilisation doit être rédigée en concertation avec le coordinateur-réalisation.
5.10.6 Les échelles:
1. Sont toujours en bon état (sans dommages et stables) et pourvues des dispositifs antidérapants adaptés.
2. Elles doivent être posées sur du bon sol stable.
3. Elles doivent toujours être fixées lorsqu‟elles servent d‟échelle d‟accès ou lorsque l‟échelle compte 25 échelons ou plus.
5.10.7 Echafaudages, les dispositions spécifiques suivantes sont d‟application:
1. Tout échafaudage supérieur à 2 mètres de hauteur doit être pourvu de garde-corps, de lisses intermédiaires et de plinthes. Le plancher de travail doit être serré, c‟est-à-dire qu‟il ne peut y avoir d‟espaces dangereuses entre les planches et le garde-corps et qu‟il soit suffisam- ment résistant compte tenu des charges.
2. L‟accès aux planchers de travail se fait au moyen d‟escaliers (crinolines) ou d‟échelles.
3. Avant la mise en service et au moins une fois par semaine, l‟échafaudage est contrôlé par une personne compétente de l‟entreprise.
4. Pour tous les échafaudages exposés à des forces exceptionnelles, les notes de calcul nécessaires doivent être présentées au coordinateur- réalisation.
5.11 PRODUITS DANGEREUX (Codex Titre V: agents chimiques, cancérogènes et biologiques)
5.11.1 Tous les produits sur le chantier doivent être étiquetés de façon réglementaire. L‟emploi de produits combustibles, toxiques ou autres produits dangereux doit être mentionné dans le plan de santé et de sécurité de l‟entreprise.
5.11.2 Le stockage de produits et l‟élimination de l‟emballage doit se faire conformément à la législation en vigueur et s‟effectuer en accord avec le coor- dinateur-réalisation.
5.11.3 Une copie de la fiche de sécurité en de santé (fiche chimique) des produits utilisés doit être remise au coordinateur. La fiche comprend au mini- mum:
1. le nom du fabricant 2. les propriétés physiques
3. les caractéristiques particulières 4. les dangers/phénomènes
5. la prévention
6. les produits extincteurs/premiers soins/évacuation
5.11.4 Si des travaux sont effectués qui produisent un dégagement de vapeurs/gaz toxiques ou irritants, il y a lieu de le signaler dans l‟analyse des risques de l‟entreprise. Des mesures sont prises pour éliminer de manière efficace les vapeurs/gaz (installation d‟aspiration) en concertation avec le maître d‟ouvrage, l‟architecte et le coordinateur-réalisation.
5.12 TRAVAUX AVEC FLAMME NUE
5.12.1 Avant de commencer des travaux avec une flamme nue, l‟entreprise demande au coordinateur-réalisation si un permis de feu est requis.
5.12.2 Les bouteilles de gaz doivent respecter le RGPT art. 349 à 363 et en particulier l‟art. 359: l‟emploi des bouteilles de gaz et leur identification.
5.12.3 La manutention des bonbonnes de gaz se fait avec le plus grand soin. Les bonbonnes de gaz vides et celles qui ne sont pas utilisées sont stockées à la verticale à un endroit fixe au dehors du bâtiment ; elles sont attachées, pourvues d‟une coiffe de protection et placées à l‟abri du soleil.
5.12.4 En cas d‟utilisation, les bouteilles d‟oxygène et de gaz combustible sont placées à la verticale ou en biais de manière à former un angle minimum de 35°. Elles sont montées de préférence sur un chariot porte-bouteilles. En fin de journée, les bouteilles de gaz sont refermées et les tuyaux et ma- nomètres sont déconnectés.
5.12.5 La présence d‟un extincteur ABC de 6 kg minimum dans les environs immédiats est obligatoire lors des travaux effectués avec flamme nue.. Pré- cautions contre les risques d‟incendie, explosion et échappement accidentel de gaz toxiques et inflammables RGPT section V art. 52 à 52.16.2.
5.13 PREMIERS SECOURS
5.13.1 Chaque entreprise équipe ses locaux avec les équipements légalement prévus en matière de premiers secours. Une civière et deux couvertures sont présentes sur chantier.
5.13.2 Minimum 1 premier secouriste doit être sur chantier en permanence.
5.13.3 Le matériel de premier secours doit se trouver à un endroit bien visible et parfaitement accessible.
5.14 INCENDIE
5.14.1 Les précautions en matière d‟incendie, d‟explosion et échappement accidentel de gaz toxiques et inflammables: RGPT Section V art.. 52 à art.
52.16.2.
5.14.2 Le plan d'aménagement de chantier doit renseigner les endroits où sont stockés les extincteurs.
5.14.3 Les extincteurs doivent se trouver à un endroit bien visible et libre de tout obstacle.
5.14.4 Les extincteurs doivent être contrôlés annuellement. Le certificat de contrôle doit être accroché à chaque extincteur.
5.14.5 Quelques employés présents sur chantier ont suivi une formation en matière d‟utilisation d‟extincteurs.
5.14.6 Certains travaux nécessitent – en concertation avec le maître d‟ouvrage et le coordinateur-réalisation, un permis de feu.
5.15 AMIANTE
5.15.1 L‟entrepreneur informe l‟inspection médicale lors de travaux à proximité d‟amiante (RGPT art. 148decies: lutte contre les nuisances).
5.15.2 Protection des zones de travail.
5.15.3 Lors de l‟enlèvement d‟amiante, utiliser à chaque fois les E.P.I. adéquats.
5.15.4 Lors de l‟enlèvement d‟amiante, produire le moins possible de poussières. Au besoin arroser.
5.15.5 Déposer l‟amiante dans les sacs appropriés.
5.15.6 Faire le cas échéant enlever l‟amiante par une firme spécialisée.
5.15.7 Les travailleurs qui enlèvent l‟amiante sont soumis au contrôle médical (RGPT art. 123 bis à et y compris art. 125 quinquies).
5.16 ATTESTATIONS MEDICALES TRAVAILLEURS (RGPT art. 123 bis à art. 135 quinquies)
5.16.1 L‟entreprise doit pouvoir remettre une attestation médicale lors de l‟entrée en service de tout nouveau travailleur.
5.16.2 L‟entreprise doit pouvoir fournir pour chaque travailleur une attestation médicale annuelle.
5.16.3 L‟entreprise doit soumettre pour tout travailleur exerçant une fonction de sécurité (tel que décrite dans le RGPT art. 124) art. 124) un certificat médical de sécurité.
6. Accidents-, plan d’évacuation et de catastrophe
6.1 Mesures à prendre en cas d’accident avec de seuls dégâts matériels ou un presque accident Le responsable du projet prend (si possible) des photos.
Le responsable du projet rédige un rapport de l‟accident avec mention:
o de la date, l‟heure et l‟endroit o de la description de l‟accident o de la cause
o des mesures de prévention prises.
Le responsable du projet transmet une copie du rapport de l‟accident au coordinateur-réalisation
Le coordinateur-réalisation joint le rapport de l‟accident dans le journal de coordination sous la rubrique « accidents ».
6.2 Mesures à prendre en cas d’accident (avec lésion personnelle) Codex Titre III section V art. 26; AR 28/12/1971; Loi 10/04/1971 Le responsable du projet arrête les travaux.
Le responsable du projet fait intervenir le premier secouriste.
Le responsable du projet avertit les services de secours si nécessaire.
Le responsable du projet désigne la personne qui doit attendre les services de secours à l‟entrée du chantier.
Le responsable du projet prend des photos (si possible).
En cas d‟accident un formulaire „accident de travail‟ doit être envoyé à la compagnie d‟assurance.
En cas d‟accident avec indisponibilité de travail ≥ 4 jours: également envoyer une déclaration d‟accident au département contrôle médical du (SEPFT) Service externe de la prévention et protection au travail.
En cas „d‟accident mortel‟ ou accident de travail avec lésion permanente‟:
° Envoyer immédiatement une déclaration d‟accident à l‟assurance ainsi qu‟au contrôle sur le bien-être au travail avec copie à la SA Probam.
° Un rapport circonstancié doit être envoyé endéans les dix jours au contrôle au Bien-être au Travail avec copie à la SA Pro- bam.
6.3 Mesures en cas d’incendie et/ou explosion: plan d’évacuation et plan catastrophe Le responsable de projet donne l‟alarme, arrête les travaux et évacue le chantier Si possible éteindre les feux avec les moyens propres
Tout le monde se réunit à l‟endroit indiqué préalablement (p.ex. l‟entrée du chantier) Le chef de projet avertit les pompiers
Le chef de projet avertit les services de secours en cas de victimes
Le chef de projet désigne la personne qui attendra les services de secours à l‟entrée de chantier
Si pas de lésion corporelle suivre la même procédure que celle prévue pour « Mesures en cas d‟accident avec uniquement des dommages matériels ou un presque accident ».
En cas de lésion corporelle suivre la même procédure qu‟en cas de « Mesures en cas d‟accident de travail (avec lésion personnelle).
En cas de travaux en usines ou sites où se trouvent des travailleurs, le chef de projet doit se mettre immédiatement en rapport avec le res- ponsable du site en question (centre de crise).
6.4 Numéros de secours, numéros de téléphone utiles et conseils
Service Numéro Conseils
Ambulance & Pompiers
Appel d‟urgence européen
100
112
Renseigner:
Nom propre Nom de la société
Ce qui s‟est passé: chute de personne, incendie, accident de circulation, … Lieu où: commune, rue, numéro, points de repère, …
Nombre de victimes + identification: adultes, enfants, personnes âgées, …
Etat de la victime: consciente, inconsciente, arrêt respiratoire, arrêt cardiaque, hémor- ragie majeure, brûlures, empoisonnement, …
Numéro éventuel de GSM Gendarmerie & Services de
Police
101 Suivre la même procédure que ci-dessus
Hôpital de grands brûlés
Brussel: 02/268.62.00 Militaire Hôpital
Bruynstraat 1
1120 Neder-over-Heembeek
Renseigner:
Nom propre Nom de la société
Ce qui s‟est passé: incendie
Lieu où: commune, rue, numéro, points de repère, …
Nombre de victimes + identification: adultes, enfants, personnes âgés, … Degré de brûlures:
Première degré = rouge, légèrement enflé, douloureux Deuxième degré = ampoules, très douloureux
Troisième degré = noir, parcheminé, pas douloureux ou blanc
Etat de la victime: conscient, inconscient, arrêt respiratoire, arrêt cardiaque, hémorra- gie sérieuse, brûlures, empoisonnement, …
Numéro éventuel de GSM Quelques conseilles:
L‟eau d‟abord, le reste après (veiller à asperger précautieusement la brûlure avec de l‟eau).
Ne jamais utiliser d‟autres liquides que l‟eau pure
Ne pas percer les ampoules car accroissement du risque d‟infection
Centre Anti-Poison 070/245.245 Renseigner:
Nom propre Nom de la société
Ce qui s‟est passé: empoisonnement
Lieu où: commune, rue, numéro, points de repère,
Nombre de victimes + identification: adultes, enfants, personnes âgés, …
Etat de la victime: consciente, inconsciente, arrêt respiratoire, arrêt cardiaque, hémorragie ma- jeure, brûlures, empoisonnement,
Numéro éventuel de GSM Quelques conseilles:
Ne pas attendre les symptômes pour téléphoner.
En cas d‟empoisonnement du fait d‟avaler par la bouche:
Ne pas administrer de lait, le lait n‟est pas synonyme d‟anti-poison Ne pas faire vomir
En cas d‟empoisonnement par la peau:
Rincer abondamment avec de l‟eau.
Déshabiller la victime pendant le rinçage lorsque le produit se trouve sur les vêtements.
Aérer les locaux en cas de dégagement de gaz ou produits irritants ou toxiques.
7. Travaux à effectuer
Voir Cahier des Charges.
8.
Explication des risques des travaux à exécuter et plans de sécurité des entrepreneurs 8.1 Explication des risques des travaux à exécuter: phase critiqueExplication des risques à la suite des activités simultanés et/ou consecutives sur le chantier Travaux spécifiques
- Placement des clôtures
- Placement de la signalisation routière - Recherche des conduites
- Travaux de démolition et de rénovation - Déblayages
- Maçonneries
- Travaux sur toitures - Menuiserie extérieure Situations dangereuses
- Passages, accès et voiries
- Danger de chute: puits et fentes, ouvertures du sol, ouvertures d‟ascenseur, cages, puits,…
- Chute du materiel
- Stockage et empilage de matériaux
- Engins de levage: grue à tour,, grue mobile - Travaux avec des machines
- Conduites et installations électriques
- Eclairage à la proximité des cages, puits,…
- Danger d‟incendie
o Travaux d‟asphaltage et de bitumage o Electricité et installations électriques o Travaux de soudage et de coupage o Matériaux inflammables
8.2 Plans de sécurité des entrepreneurs
L'entrepreneur établit sur base de l'apperçu des risques ci-dessus son propre plan de sécurité et de santé et y indique l'analyse des risques des activités qu'il doit entreprendre.
9. Déclaration d’intention
L‟entrepreneur est obligé de remettre la déclaration d‟intention ainsi que les copies des certificats demandés au coordinateur de sécurité avant le début des travaux.
Déclaration d‟intention: voir page suivante.
DÉCLARATION D‟INTENTON
Projet: ...
Chantier: ...
Entreprise:
nom: ...
adresse: ...
...
tél./GSM: ...
...
fax: ...
Le(s) soussigné(s) déclare(nt) avoir reçu le “Plan de sécurité et de santé” et s‟engage(nt) à informer ses/leur(s) sous-traitants et travailleurs de son contenu.
Le(s) soussigné(s) déclare(nt) également que ces prescriptions, de même que ceux du R.G.T.P., Codex, R.G.I.E., l‟A.M., AR, C.C.T. qui doivent également être respectés pour eux, ont été clairement compris par ces derniers.
Le strict respect du règlement de chantier vaut pour toute activité de construction exercée personnelle- ment ou en sous-traitance.
En cas de non-respect des dispositions en matière sécurité et d‟hygiène par l‟entrepreneur et/ou le sous- traitant, les mesures adéquates seront prises en son encontre après mise en demeure et ce à ses frais, ris- ques et périls, et ce en application de l‟article 29 de la loi du 4 août 1996.
En cas de défaillance grave le contrat peut être résilié aux torts de l‟entrepreneur / du sous-traitant.
Votre entreprise est-elle certifiée? VCA Oui Non
BeSa CC Oui Non Votre entreprise a-t-elle un certificat de qualité? ISO Oui Non
Autre Oui Non
Si oui, joindre copie des certificats au présent document.
Pour accord:
Le Conseiller de prévention La Direction
Nom: ... Nom: ...
Signature: ... Signature: ...
Date: ... Date: ...
A ajouter à ce document présent: votre plan de sécurité et de santé, votre analyse des risques.
