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Plan de Sécurité et Santé

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Projet.

Maître d’œuvre chargé de la conception et du contrôle de l’exécution.

Maître de l’ouvrage.

Coordinateur Phase Projet et réalisation.

Plan de Sécurité et Santé

Travaux de réfection des toitures du Hall Jean Simon de Pepinster.

CDN 861.6

Cgl Consult sprl

7, Place Communale à 4821 ANDRIMONT.

Tel : 087/648 802 F : 087/648 806

REGIE COMMUNALE AUTONOME DE PEPINSTER.

Représentant du maitre de l’ouvrage : Mr E. Carlier Tél. 087/ 46 83 41

Rassenfosse G. Agent Technique, Coordinateur Sécurité et Santé.

(2)

1. Préambule

1.1 Réglementation.

Chaque entrepreneur ou indépendant intervenant sur le chantier, que ce soit en direct ou en sous-traitance, est tenu de respecter scrupuleusement les dispositions de la loi du 4 août 96 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution.

En particulier les prescriptions de l’AR du 25 janvier 2001 modifié par l'AR du 19 décembre 2001 et par celui du 19 janvier 2005 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles, du RGPT et du Code sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail seront appliquées.

En outre, tout intervenant est tenu de se conformer aux décisions prises lors de la réunion d’ouverture de chantier ainsi qu’aux injonctions du Coordinateur de sécurité et des délégués du Maître de l'ouvrage.

Chaque entrepreneur s’engage à participer activement à toutes les réunions convoquées et organisées par le Coordinateur

1.2 Plan de Sécurité et de Santé.

Ce plan de Sécurité et de Santé (PSS) a pour objectif d’informer les différents acteurs du projet et de sa réalisation sur les mesures de prévention des risques professionnels à mettre en œuvre lors de toutes les séquences des travaux simultanés et successifs.

Les obligations décrites concernent donc toutes les entreprises sur chantier, y-compris les sous-traitants.

Il a été réalisé par le coordinateur projet avec la contribution du Maître d’œuvre chargé de la conception et du Maître de l’ouvrage.

Les principes de prévention concernant les risques professionnels font partie des documents contractuels régissant la passation de marché.

Ce Plan de Sécurité et de Santé (PSS) constitue la base qui permettra aux soumissionnaires d’établir :

o un document, annexé à l’offre, dans lequel ils décrivent la manière dont ils exécuteront l’ouvrage pour tenir compte de ce PSS et ce conformément à l’A.R.

du 25/01/01 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

o un calcul de prix séparé, également annexé à l’offre, concernant les mesures et moyens de prévention déterminé par le PSS, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle

et ce suivant : l’Art.30 – 1°et 2° de l’A.R. du 25/01/01 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

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Le Plan de Sécurité et de Santé (PSS) est appelé à évoluer et à être adapté selon les modes d’exécution et les circonstances du déroulement du chantier et de son environnement. Afin de compléter sa démarche, l’adjudicataire et ses sous-traitants éventuels, annexeront aux deux documents obligatoires, le document appelé « déclaration d’intention » dûment complété qui se trouve en annexe 1 de ce Plan de Sécurité.

1.3 Analyse des risques.

Selon la législation en vigueur, chaque entreprise occupée sur le chantier doit également analyser les risques propres à son activité, prendre les mesures de prévention et de protection nécessaires pour éliminer ou réduire ces risques et leurs conséquences et informer le Maître de l'ouvrage et le Coordinateur sécurité des risques qui peuvent en résulter pour les autres intervenants, pour les personnes occupées ou en visite sur le site, pour les tiers ou lors d'interventions ultérieures.

A cet effet, les entrepreneurs et indépendants remettront au Coordinateur, et au Maître de l'ouvrage, avant le début des travaux, et au plus tard lors de la réunion d’ouverture de chantier le résultat de leur analyse de risques et les mesures de prévention et de protection qui en découlent. Ces analyses de risques et ces mesures devront avoir reçu l’approbation du Coordinateur avant le début des travaux.

1.4 Langue.

La langue usuelle sur le chantier est le français.

1.5 Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU).

Afin de pouvoir réaliser le dossier d’intervention ultérieure, chaque entrepreneur fournira au cours des travaux :

• copie de toutes les fiches techniques et fiches de sécurité des matériaux et produits utilisés

• copie d’un jeu de plan « as Built », y compris détails types, coupes, indications de niveaux, schémas des câblages, canalisations et autres installations, y compris repérage des éventuelles installations désaffectées mais laissées en place, levés divers en rapport avec le chantier et demandés par la Direction des Travaux….Ces plans comprennent notamment les plans de coffrage et de ferraillage, les plans d’exécutions divers, les techniques spéciales( schémas électriques complets,

chauffage, ventilation, contrôle anti-intrusion, contrôle des accès….) , les sanitaires….

• Les notices d’utilisation, manuels d’emploi et entretien des installations réalisées par l’entreprise.

Ces documents sont produits en trois exemplaires et remis au coordinateur réalisation au plus tard lors de la réception provisoire.

La non réception de ces documents constitue une cause suffisante de non réception des travaux.

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2. Coordonnées des intervenants.

Suivant l’Art;27 - §2 de l’A.R. du 25/01/01 concernant les chantiers temporaires ou mobiles

Intervenant Position Représentants Tel/Fax Courriel Adresse Postale

Régie Communale M.ouvrage Mr E Carlier t/087/46 83 41 e.carlier@pepinster.be Rue Neuve,35

Autonome de f/ 087/469 493 4860 Pepinster

Pepinster 0497/ 979 125

Mme M Dumont t/087/ 46 28 86 le.paire@skynet.be Rue Neuve,35

f/087/46 28 86 4860 Pepinster

Cgl Consult sprl M.oeuvre Mr Lehaen info@cglconsult.be Place Communale, 7

chargé Mr Garsou 4821 Andrimont

de la conception t/087/648 802

et du contrôle f/087/648 806

de l’exécution

Commune de Coordinateur Mr Rassenfosse t/087/468 342 gauthier.rassenfosse@pepinster.be Rue Neuve,35

Pepinster. projet Agent technique f/ 087/469 493 4860 Pepinster

Commune de Coordinateur Mr Rassenfosse t/087/468 342 gauthier.rassenfosse@pepinster.be Rue Neuve,35

Pepinster. Réalisation Agent technique f/ 087/469 493 4860 Pepinster

En phase chantier, voir dernière mise à jour de ce document dans le Journal de Coordination.

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3. Description de l’ouvrage.

Suivant l’Art;27 - §1ier de l’A.R. du 25/01/01 concernant les chantiers temporaires ou mobiles

Il s’agit de la rénovation de la toiture du Hall Sportif Jean Simon rue Jean Simon n°26, à 4860 PEPINSTER

Résumé succinct des travaux de l’ouvrage :

- Démontage de la toiture cintrée en tôle acier et ce compris le roofing plancher et chevronnage et chéneaux.

- Démontage des toitures plates en roofing et tôles y compris plancher et chevronnage et chéneaux.

- Remise en état des pannes, réalisation de chevronnage, de panneautage et d’isolation sur l’ensemble des toitures, chéneaux et TD.

- Réalisation des couches d’étanchéités - Réalisation des reprises d’eau

- Réalisation de coupoles

4. Planning des travaux.

- A établir avec adjudicataire.

5. Proposition de phasage des activités.

En concertation durant la conception des travaux, le coordinateur projet, le maître d’œuvre chargé de la conception et le maître d’ouvrage, ont établi le phasage des travaux suivant : - En fonction des occupations du Hall sportif

Les entreprises soumissionnaires tiennent compte de ce phasage des activités afin d’élaborer leur document à annexer à l’offre dans lequel ils décrivent la manière dont ils exécuteront l’ouvrage et ainsi que lors du calcul des coûts concernant les mesures et moyens de prévention déterminé par le PSS.

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6. Inventaire des risques importants et mesures de prévention.

Suivant l’Art ; 27 - § 2 de l’A.R. du 25/01/01 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et la loi du bien-être.

6.1 Risques du chantier vers les tiers.

Activités Risques Personnes tierces ciblées

Mesures de prévention Manutention

diverses

Chutes, écrasement

Voisins Etablir des procédures et prévenir les voisins

Démolition de la toiture existante

Chutes d’objets passants Filets de protection

6.2 Risques de l’environnement vers le chantier.

Activité / nuisance / élément de

l’environnement

Risques pour le chantier

Mesures de prévention

/

6.3 Risques de coactivités sur chantier.

Activité source du risque

Risques Activité ciblée par le risque

Mesures de prévention Activités

simultanées dans le même plan vertical

Chute d’objets et/ou de matériaux

Co activités diverses Exclure, dans la mesure du possible une telle simultanéité, et à défaut, renforcer le port des équipements de sécurité individuels. EPI

6.4 Risques liés à la succession des activités sur chantier.

Activité source du risque

Risques Activité ciblée par le risque

Mesures de prévention Sous traitants,

méconnaissance du travail

Divers Toute activité ultérieure

Se conformer aux directives des différents PES, et aux PV des réunions de coordination de sécurité et de santé.

Modification de l’échafaudage

Chutes de personnes

Toutes les activités

Consigne : Ne jamais modifier l’échafaudage

6.5 Risques propres aux activités du chantier.

Activité / nuisance / élément de l’environnement

Risques pour les travailleurs

Mesures de prévention

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Montage de l’échafaudage Chute de personnes Basculement Effondrement

Chute d’objets

Le montage est effectué par une personne compétente.

La notice explicative du fabricant doit être fournie.

Cette notice doit être accompagnée de la note de calcul de résistance et de stabilité, l’employeur doit être en possession de cette note de calcul.

Une copie de cette note sera consultable sur le chantier.

Un plan de pose sera également fourni.

Echafaudage de Classe 2&3 minimum exigé

Une notice d’instructions doit être établie et fournie à l’employeur qui l’utilise

L’ensemble doit être monté :

- d’une manière telle que tout déplacement de constituant est empêché

- en vue de supporter les efforts d’exploitation mais aussi les efforts extérieurs tels que les conditions atmosphériques.

- et ancré, amarré à tout point représentant une résistance suffisante.

Pour être conforme, l’échafaudage est composé de au moins une lisse supérieure, une lisse intermédiaire et une plinthe.

Un échafaudage doit assurer une protection collective contre le risque de chute de hauteur et risque de chute d’objets à tous les niveaux.

Durant le montage de celui-ci, une signalisation sera mise en place afin de définir les parties non prêtes à l’emploi.

De manière générale, l’accès au chantier est interdit le jour du montage et du démontage.

On confiera la vérification du montage de l’échafaudage à un organisme agréé et ce avant toute utilisation de l’échafaudage. Le certificat de conformité doit accompagner l’ouvrage. Une copie de ce certificat sera remise au coordinateur.

Cet échafaudage est mis à disposition de tous les travailleurs qui en ont l’utilité.

Utilisation de l’échafaudage Chutes de personnes

Tout travailleur travaillant sur l’échafaudage doit recevoir une formation pour acquérir les connaissances et compétences pour l’exécution de ses tâches.

L’accès à l’échafaudage est réalisé par un accès extérieur type échelle, celle-ci est attachée à l’échafaudage durant les heures de travail. Pas d’accès possible à l’échafaudage après les heures de travail.

Démolition de la toiture existante

Chutes de personnes

L’échafaudage placé pour la réalisation de la toiture permettra également de remplir un rôle d’accès à la toiture et un rôle de garde- corps pour le travail au niveau de cette toiture.

L’échafaudage sera placé au minimum 1m au dessus du niveau supérieur de l’acrotère en périphérie des plates -formes et au pied et en rive de la toiture cintrée.

Pose de filets de sécurité anti-chutes.

Mise en place d’une nouvelle toiture

Chutes de personnes

Incendie, émanation des fumées, intoxication, explosion

L’échafaudage placé pour la réalisation des maçonneries arrière permettra également de remplir un rôle d’accès à la toiture et un rôle de garde-corps pour le travail au niveau des toitures.

L’échafaudage sera placé au minimum 1m au dessus du niveau supérieur de l’acrotère en périphérie des plates-formes et au pied et rive de la toiture cintrée.

Pose de filets de sécurité anti-chutes

Avoir à disposition lors de travaux de flamme, un ou des extincteurs en vue de l’extinction momentanée d’un départ de feux.

La bonbonne de gaz est munie d’un clapet anti-retour et le matériel utilisé est en bon état.

Eviter de respirer les émanations du bitume.

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7. Obligations administratives et méthodes de travail.

Outre les obligations de moyens décrites dans l’analyse des risques du présent Plan de Sécurité et de santé, les entrepreneurs doivent assurer les obligations décrites ci-dessous.

7.1 Notification préalable.

Ce document dont un modèle est présenté en annexe 2 du présent Plan de Sécurité et de Santé doit être envoyé par l’Entrepreneur Général, l’entreprise pilote ou le premier entrepreneur sur le chantier au fonctionnaire chargé de la surveillance relative à la sécurité du travail (Inspection du travail) au moins 15 jours avant le début des travaux de l’entreprise sur le chantier.

Ce document doit être affiché sur le chantier au moins 10 jours avant le début des travaux.

7.2 Passation de marché de sous-traitance.

- Lors de l’appel d’offre de sous-traitance, toute entreprise a l’obligation de communiquer le Plan de Sécurité et de Santé, les mises à jour et les compléments de ce plan de sécurité (notamment les décisions notifiées dans les PV des réunions de coordination et dans les rapports de visite du coordinateur de sécurité-santé). Ceci afin d’informer le sous-traitant et de lui permettre de tenir compte du coût des mesures de sécurité dans son calcul de prix.

- Suite à la désignation, l’entreprise communiquera au coordinateur les coordonnées du sous- traitant désigné

- Le sous-traitant désigné a l’obligation de notifier par écrit avoir pris connaissance du plan de sécurité et de santé et remettra également le document appelé « déclaration

d’intention » (copie en annexe 1).

7.3 Obligation d’information des travailleurs.

L’entrepreneur est tenu d’informer tous les travailleurs intervenant sur le chantier des prescriptions et mesures de sécurité prévues par ce PSS ou décidées lors des réunions d’ouverture de chantier, des mesures de sécurité qu’il décide lui-même en fonction de l'analyse des risques propres à son activité, ainsi que de toutes les consignes de sécurité et procédures en vigueur sur le chantier.

En conformité avec la législation (AR du 31 août 2005 relatif aux travaux temporaires en hauteur), toute personne appelée à circuler ou à travailler sur un échafaudage ou à un endroit où un risque de chute d'une hauteur supérieure à 2 m est présent (trémie, gaines techniques, hall d'entrée,…) devra avoir au préalable bénéficié d'une formation relative aux travaux temporaires en hauteur.

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7.4 Réunion préalable.

Une réunion préalable sera organisée au minimum 5 jours avant le début du chantier avec le Maître de l’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les responsables des entreprises désignées ou leurs représentants et les responsables de leurs sous-traitants ou leurs représentants.

Lors de cette réunion, il sera demandé aux entreprises désignées de présenter : - les moyens matériels et humains qui seront mis en œuvre sur le chantier - un plan d’installation de chantier répondant aux prescriptions du point « plan d’installation de chantier » du présent document.

- un plan de sécurité et de santé PES spécifique aux moyens mis en œuvre et à

l’environnement du chantier conforme au point « Plan de Sécurité et de Santé Entreprise » du présent document

- un planning de phasage des travaux.

7.5 Réunions de coordination.

Le Coordinateur organisera et présidera hebdomadairement, en préalable aux réunions de chantier par exemple, des réunions de coordination auxquelles tous les entrepreneurs occupés sur le chantier seront tenus d’assister activement.

Ces réunions se tiendront ……….( définir au plus tard lors de la réunion préalable au chantier)

Les entreprises y seront représentées par le chef de chantier, contremaître ou chef d’équipe directement responsable de l’activité sur chantier. Les sous-traitants y seront représentés par leur donneur d’ordre à condition que celui-ci communique toutes les informations et décisions nécessaires au personnel de ce sous-traitant et s’engage à en contrôler la bonne application.

7.6 Coordination durant la phase chantier.

Le Coordinateur-réalisation ou son adjoint visitera le chantier au moins une fois par semaine.

Les remarques et observations éventuelles seront faites sur place oralement aux

responsables de chantier. Les actions correctives seront appliquées immédiatement, sauf cas exceptionnels définis par le Maître de l'ouvrage. Les actions préventives seront réalisées dans le délai prévu au cas par cas. Elles feront également l’objet d’un rapport écrit qui sera envoyé au Maître de l'ouvrage et aux différents intervenants concernés.

Ces remarques seront discutées lors de la réunion suivante. Les entrepreneurs seront tenus de donner suite aux remarques dans un délai qui sera fixé.

Outre les visites hebdomadaires, le Coordinateur réalisation sera présent lors de la préparation et de l’exécution des phases critiques.

Ces phases critiques sont : - Travaux de toitures

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Cette liste est non limitative. Elle sera adaptée aux circonstances caractérisant le déroulement du chantier.

8. Consignes générales de sécurité en vigueur sur chantier.

8.1 Horaire de travail.

Les entrepreneurs règleront les horaires de travail de leurs équipes de telle sorte que la durée journalière de travail des travailleurs n’excède pas en moyenne 8 heures prestées (hors repas et pauses).

L'horaire normal de travail s'étalera de 8h00 à 17 h.

Si les nécessités du chantier l’exigent, la durée journalière du travail pourra

exceptionnellement être prolongée pour de courtes périodes sous réserve de l’accord du Maître de l'ouvrage ou de son délégué. Toutefois la durée journalière de présence ne pourra dépasser 12 heures, sauf cas de travaux ne pouvant être interrompus en raison de leur nature, justifié par écrit par un chef de chantier.

8.2 Moyens de protections individuels (EPI) ou collectifs (EPC).

8.2.1 Protections individuelles.

- 8.2.1.1 Casque de chantier.

Le casque de sécurité doit être porté en permanence par tous les travailleurs sur le chantier. Il est destiné à protéger les travailleurs contre les chutes d'objets et les chocs.

- 8.2.1.2 Les lunettes.

Les lunettes de sécurité ou les écrans faciaux doivent être portés obligatoirement pour tous les travaux au cours desquels le risque de projection de particules, poussières, gouttelettes est présent, à savoir lors de l'exécution des travaux suivants :

- Soudage, découpage à l'arc ou au chalumeau

- Manipulation de matières irritant les yeux ou rendant aveugle (ex : peinture, mortier, …) - Travaux à proximité de source d'étincelles ou escarbilles

- Décapage des bétons - Projection des mortiers

- 8.2.1.3 Coquilles ou bouchons d'oreilles.

Les ouvriers travaillant avec ou à proximité d'engins bruyants doivent porter des protections pour les oreilles. ( ex : décapage des bétons, damage des sols …. )

- 8.2.1.4 Les gants.

Les travailleurs doivent porter des gants de protection lorsque leurs mains sont : - En contact avec des produits toxiques, irritants ou infectieux.

- En contact avec un équipement, un conducteur ou un circuit sous tension

- En contact avec du matériel ou objets aiguisés, rugueux, coupants, froids ou brûlants

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- Exposées à des vibrations, projection de particules blessantes ou brûlantes Lors de l'utilisation de scie circulaire, le port de gants n'est pas souhaitable.

- 8.2.1.5 Le vêtement de travail.

Le port de vêtements de travail appropriés est requis.

Les travailleurs portent des vêtements de travail pour se protéger des salissures, à compléter par des survêtements jetable pour les travaux de sablage et de projection de mortiers.

- 8.2.1.6Chaussures et bottes de sécurité.

Pour la protection des orteils contre les chutes d'objets, des plantes des pieds contre la pénétration d'objets pointus ou tranchants. Celles-ci seront du type S3 avec semelle anti- perforation.

- 8.2.1.7 Harnais de sécurité.

Le port du harnais de sécurité est obligatoire sur le chantier pour les travaux effectués à plus de 2 mètres de hauteur.

Rappel d'utilisation :

Les harnais et les longes de sécurité sont soumis à un examen par un organisme agréé par le Ministre de l’Emploi et du Travail pour le contrôle des appareils de levage. Ces équipements doivent être contrôlés :

• au moins tous les douze mois ;

• chaque fois qu’un harnais et une longe a retenu une personne au cours d’une chute.

( A.R. du 7 août 1995 relatif aux équipements de protection individuelle ) - 8.2.1.8Equipement respiratoire.

Protection contre l'inhalation de poussières, de vapeurs toxiques, nocives ou irritantes. Les appareils respiratoires à mettre à disposition des travailleurs seront conforme aux impositions du RGPT titre II article 161.

- 8.2.1.9Gilet fluorescent

Le port de vêtements de signalisation (gilet fluorescent) est obligatoire pour toutes les personnes travaillant aux abords des périmètres routiers, tant intérieurs qu'extérieurs au site, notamment lors du chargement et du déchargement des camions, montage et

démontage des grues mobiles, versement des terres dans les conteneurs, …).

- 8.2.1.10Autres EPI

Les autres EPI sont à porter en fonction des risques identifiés (voir notamment rapport de réunion d’ouverture chantier).

L’entrepreneur veillera à ce que tous les EPI utilisés soient en ordre de contrôles légaux.

Pour les travaux pouvant exposer les travailleurs aux risques relatifs à la présence de sols contaminés, le port d'EPI spécifiques est obligatoire.

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8.2.2 Protections collectives.

Rappel :

L’employeur prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution des travaux.

Article 3 de l’arrêté royal du 12 août 1993 concernant l’utilisation des équipements de travail. ( Titre VI du futur Code sur le bien-être )

- 8.2.2.1 Echafaudages.

L’ensemble comprend notamment

filets de protection latéraux ;

◦ filets de sécurité intermédiaire contre les chutes ;

◦ garde-corps et plinthes ;

◦ échelles stables ;

◦ mise à la terre de l’échafaudage (liaison équipotentielle de la masse métallique) ;

◦ protection des ouvertures ;

◦ éclairage des zones de circulation horizontales et verticales (passerelles et échelles) Mesures préventives avant utilisation de l'échafaudage :

a) Vérifier la résistance :

Il est interdit de faire porter à l’échafaudage une charge supérieure à la valeur maximale calculée pouvant compromettre sa résistance ou sa stabilité

(Article 443 du RGPT).

b) Vérifier la stabilité :

Pour un échafaudage d’une hauteur supérieure à 8 mètres, il a lieu de vérifier si l’étude et le montage sont exécutés suivant la référence de la norme, de la méthode de calcul ou du code de bonne pratique utilisé pour la conception de l’échafaudage

(Article 434.2.2 du RGPT).

c) Vérifier les plates-formes :

La largeur de passage sur les plates-formes ne peut être inférieure à 40 cm ; pour le passage de personnes elle sera de minimum 60 cm et pour le dépôt de matériel elle sera de minimum 100 cm.

Les plinthes utilisées auront une hauteur de minimum 15 cm.

(Article 457 du RGPT).

d) Vérifier les ancrages :

L’échafaudage sera arrimé de manière à ce qu’il ne puisse bouger pendant la durée du chantier

(Article 438 et 444 du RGPT).

e) Vérification avant la mise en service :

L’échafaudage devra être vérifié par une personne compétente ou un organisme agréé.

• avant la mise ou la remise en service ;

• après toute interruption prolongée des travaux ;

• chaque fois que la stabilité ou la résistance a pu être compromis ;

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• au moins une fois par semaine par la personne compétente à désigner pour la durée du chantier. (article 456 du RGPT) et (article 11 des A.R.

du 12 août 1993 et 4 mai 1999 sur les équipements de travail).

- 8.2.2.2 Appareil de levage (personnes et/ou matériaux)

Mesures préventives avant utilisation de l'appareil de levage :

Lorsqu’un appareil de levage (personnes et/ou matériaux) doit être installé sur l’échafaudage, il y a lieu de vérifier les points suivants avant la mise en service :

les parties constituantes de cette partie d’échafaudage devront être inspectées soigneusement, et si nécessaire, convenablement renforcées; ( article 455 du RGPT )

les pièces d’ancrage devront être immobilisées ;

les montants devront être attachés de façon rigide à une partie résistante du bâtiment, à l’endroit où l’appareil de levage doit être installé.

(Article 455 du RGPT)

contrôle avant mise ou remise en service par un organisme agréé (Article 280 du RGPT)

contrôle périodique par un organisme agrée. (Article 281 du RGPT) - 8.2.2.3 Goulottes d’évacuation pour matériaux de démolition.

pour le nettoyage de l’échafaudage ;

pour éviter la chute d’objet hors de la zone déterminée ; - 8.2.2.4 Appareil d’aspiration des poussières.

travaux de démolition intérieurs, ponçage de corniches, …

- 8.2.2.5 Ligne de vie.

conception + vérification de la résistance des points d'ancrage ;

pour l'utilisation du harnais de sécurité (EPI) ; - 8.2.2.6 Protection du chantier.

clôture de la zone du chantier ;

signalisation des risques et obligations du chantier ;

éclairage du chantier ;

passage protégé contre les chutes d’objet ; - 8.2.2.7 Installation électrique

prévoir un disjoncteur différentiel 30 mA sur chaque armoire électrique du chantier.

- 8.2.2.8 Premiers soins.

boîte de secours (obligatoire ) ;

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civière ( obligatoire ) ;

couverture ( obligatoire ) ; - 8.2.2.9 Incendie

extincteurs ( obligatoire )

- 8.2.2.10Protection contre les chutes.

Les ouvertures doivent être protégées par des garde-corps réglementaires, des filets anti- chute et des filets de protection latéraux.

Les échelles doivent être arrimées en tête et contrebutées au pied.

Les escaliers, plate-formes, échafaudages doivent être solides et stables - 8.2.2.11 Protection contre les chutes de charges.

Les engins sont conformes à la législation en vigueur et vérifiés par un organisme agréé, les rapports de vérification les accompagnent.

Les aires intéressées par les opérations de levage sont interdites pendant les manœuvres.

Le responsable de la manœuvre, non seulement suit la charge des yeux tout en donnant les instructions au grutier, mais s'assure que, ni la charge, ni les accessoires (palonniers, moufflage, câbles…) ne heurtent ou ne soulèvent quoi que ce soit pendant le déplacement, Les levages s'effectuent à l'aide d'élingues réceptionnées et approuvées, de capacité nominale suffisante; l'amarrage est réalisé correctement et la longueur d'élingue choisie pour un ancrage sûr.

(angle de 60°)

- 8.2.2.12 Protection contre les accidents lors des déplacements sur chantier.

Les routes, chemins et passages doivent rester dégagés de tout obstacle, les matériaux ne doivent pas encombrer le passage, ils doivent être stockés dans une zone prévue à cet effet. Les déchets, et principalement les planches à clous doivent être rapidement et systématiquement évacués.

On évitera au maximum le stockage de matériaux et de déchets sur l'échafaudage.

- 8.2.2.13 Protection contre les accidents lors des manipulations.

Il faut utiliser, autant que possible, des machines et des accessoires adaptés pour déplacer et transporter des matériaux, des marchandises et autres objets pouvant causer des accidents par leur poids, volumes ou bords tranchants. Des précautions doivent être prises pour prévenir la chute des matériaux stockés.

- 8.2.2.14 Protection contre les risques d'incendie.

Ne pas fumer ou produire du feu à proximité de produits inflammables. Un extincteur est placé en permanence à coté des postes à souder.

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8.3 Boissons alcoolisées, drogues, tabac.

Interdiction sur chantier.

8.4 Premiers soins/accidents/incidents.

En vertu des dispositions réglementaires, l’entrepreneur doit veiller à ce que les premiers soins puissent être donnés à tout moment.

Une liste avec les numéros de téléphone des services d’urgence sera clairement affichée dans les locaux de chantier, ainsi que le numéro de téléphone du Coordinateur et de l’Inspection du travail. (Voir annexe 3)

Indépendamment des déclarations à faire en vertu des dispositions légales, et à charge du responsable hiérarchique du blessé, tout accident ou incident grave (événements n’ayant pas provoqué de lésion ou dommage matériel, mais qui auraient pu y conduire), doit être

immédiatement déclaré par l’entrepreneur : - au Maître de l'ouvrage

- au Coordinateur de sécurité

A la suite de tout incident grave ou accident ayant entraîné des blessures, le Maître de l'ouvrage pourra arrêter le chantier pendant une heure pour permettre qu'une enquête soit menée.

8.5 Ordre, propreté, évacuation des déchets.

Chaque entrepreneur doit veiller à la propreté et à l’ordre sur le chantier.

Le matériel et les matériaux seront soigneusement rangés et entreposés aux endroits

spécifiés dans le plan d'installation de chantier, ou en fonction des précisions données lors de la réunion d’ouverture de chantier.

Ils seront disposés de manière telle qu’ils ne puissent pas représenter un danger quelconque.

Le cas échéant, un balisage de sécurité sera apposé.

Les déchets produits seront soigneusement triés, entreposés dans des conteneurs adéquats acheminés par l'entreprise qui les a produits et régulièrement évacués selon la législation en vigueur et/ou des dispositions prévues au cahier des charges en matière de mesures relatives à l’environnement.

La production prévue des différents types de déchets et les méthodes d’évacuation envisagées seront passées en revue lors de la réunion d’ouverture de chantier.

8.6 Hygiène.

Il s’agit au minimum :

- d’un vestiaire avec armoires individuelles.

- d’un réfectoire équipé du mobilier nécessaire.

- de lavabos et toilettes en nombre suffisant en fonction du nombre de travailleurs occupés.

Ces locaux seront en bon état, étanches aux intempéries, disposeront d’un moyen de chauffage adéquat et seront en tout temps maintenus en bon état de propreté.

Le Maître de l'ouvrage et le Coordinateur se réservent le droit de refuser l’utilisation ou d’exiger le remplacement sans frais des locaux qui ne répondent pas à ces critères.

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Les règles et bonnes pratiques d’hygiène seront respectées par toutes les personnes

occupées sur le chantier. Les repas et les collations devront être pris dans le local réfectoire prévu à cette fin, après s’être lavé les mains au savon et à l’eau propre.

Tant que le Maître de l'ouvrage ne peut mettre à la disposition des entrepreneurs un raccordement à l’eau courante, ceux-ci devront prévoir une citerne d’eau.

9. Documents à posséder et/ou à afficher sur chantier.

- Concernant le chantier :

◦ la notification préalable affichée 10 jours avant le début du chantier.

(modèle type présenté en annexe 2)

◦ le plan de sécurité complété

◦ la liste du personnel complétée

◦ les fiches complétées reprenant les mesures en cas d’accident (voir annexe 3)

- Concernant l’échafaudage :

La référence de la norme, (de) la méthode de calcul ou le code de bonne

pratique utilisés pour la conception de l’échafaudage ( voir article 434.2.2 du RGPT )

◦ le certificat de contrôle avant mise en service de celui-ci délivré par un organisme agréé .

◦ la notice d’utilisation destinée à l’utilisateur.

- Concernant l’utilisation d’un équipement de travail servant au levage de matériaux et / ou de personnes :

Le certificat de réception délivré par un organisme agréé avant la mise en service sans oublier les certificats de vérification trimestrielle délivrés par organisme agréé.

◦ la notice d’utilisation

- Concernant l’installation électrique du chantier :

◦ le certificat de réception de l’installation de chantier.

-

Rapports avant mises en service des équipements de travail élaborés par SIPP

Cette liste n’est pas exhaustive et constitue donc une base minimale pour ce chantier.

Ces documents devront pouvoir être présentés à tout moment aux représentants du Ministère de l’Emploi et du Travail et aux membres des SIPP.

(17)

10. Annexes.

Annexe 1 : Déclaration d’intention.

Annexe 2 : Modèle de notification préalable.

Annexe 3 : Fiches d’accident.

(18)

ANNEXE 1 : Déclaration d’intention.

Document à retourner complété et signé par le soumissionnaire au Coordinateur de sécurité et santé

Je soussigné……..………..

Agissant pour le compte de l’entreprise………...

Avec la fonction de………...

Déclare vouloir me conformer entièrement aux obligations et aux mesures de sécurité et de santé décrites dans ce PSS, sans porter en compte d’autres coûts que ceux prévus aux métrés.

Déclare m'engager à informer tout sous-traitant et indépendant intervenant pour le compte de l'entreprise que je représente du contenu du PSS et des obligations qu'il renferme ; et à renseigner au Coordinateur les coordonnées de ces sous-traitants et indépendants avant leur intervention.

Déclare m'engager à participer ou à déléguer un collaborateur à toutes les réunions organisées dans le cadre de la coordination sécurité et santé et à y convier mon personnel et celui de mes sous-traitants concernés.

Déclare être titulaire d’un certificat VCA* VCA** autre certificat équivalent

Une copie de ce certificat est jointe au présent document.

Propose des mesures de sécurité alternatives par rapport aux points suivants du PSS.

………

………

………

Ces mesures sont décrites dans le document joint, dûment daté et signé.

Le présent document signé, accompagné de toutes les pages paraphées du PSS sera joint à l’exemplaire de la soumission qui sera envoyé au Coordinateur.

Date : Signature :

(19)

ANNEXE 2 : Notification préalable

(Suivant l’Annexe 2 de l’AR du 25/01/01 concernant les chantiers temporaires ou mobiles)

Inspection du Travail de ………..

……….

……….

Général : Date de communication :

Adresse complète du chantier : rue « Adresse – chantier » Nature de l’ouvrage : « Nom – chantier »

Date présumée du début des travaux sur le chantier : ……….

Durée présumée de fin des travaux sur le chantier : ………

Nombre maximal présumé de travailleurs sur le chantier : ……….

Nombre d’entreprises et d’indépendants prévus sur le chantier : …

Société Nom Adresse Téléphone / fax

Maître(s) d’ouvrage

« Maître –ouvrage » « Responsable – M.O. »

« adresse – Maître – ouvrage »

« Tél/Fax – M.Ouvr. » Maître(s) d’œuvre

« Architecte » « Resp. –archi » « Adresse – Architecte » « Tél/fax – Architecte »

« Bureau –d’études » « Resp – B.E. » « Adresse –Bureau – d’études »

« Tél/Fax – BE » Coordinateur(s) en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l’ouvrage Identification des entreprises déjà sélectionnées

(20)

ANNEXE 3 : Fiches accident A afficher sur chantier EN CAS D’ACCIDENT

Appelez les Pompiers poste fixe : 100

GSM : 112

Et dites :

1. ICI CHANTIER

………..

adresse : ………

point de repère : ………...

…..……….

2. PRECISEZ LA NATURE DE L’ACCIDENT

Par exemple : chute, éboulement, asphyxie, coupure, …

La position du blessé : il est au sol, il est sur l’échafaudage, il est sur la toiture, … ET S’IL Y A NECESSITE DE DEGAGEMENT

3. SIGNALEZ LE NOMBRE DE BLESSE(S) ET LEUR ETAT

Par exemple : 2 blessés dont un qui saigne beaucoup et qui ne parle pas

4. FIXEZ UN POINT DE RENDEZ-VOUS

Envoyez quelqu’un à l’entrée du chantier pour guider les secours

NE JAMAIS RACCROCHER LE PREMIER A PREVENIR IMMEDIATEMENT

Inspection du travail : Mr/Mme :……….………Tél. : ………..

Médecine du travail : Mr/Mme :……….…………Tél. : ………..

Service de prévention de l’entreprise : Mr/Mme : .……..………...

Tél. : ………..

(21)

NUMEROS UTILES POUR L’ENCADREMENT Pompiers : 112

SAMU : 112

Police fédérale : 101

Centre des brûlés : 04 / 366.72.94 Centre anti-poison :070/24.52.45

Médecins : ………..

……….

……….

(22)

A afficher sur chantier

EN CAS D’ACCIDENT PROTEGER

Pour assurer la sauvegarde de la victime, des témoins et de vous-même,

Pour éliminer le risque de nouvel accident.

NE VOUS PRECIPITEZ PAS VERS LA VICTIME AVANT D'AVOIR ANALYSE LA SITUATION ET

IDENTIFIE TOUT RISQUE PERSISTANT

Chute, écrasement, électrisation et/ou électrocution, incendie, explosion, asphyxie.

attention au risque non visible au premier abord (électrisation, asphyxie, etc.)

ABSENCE DE RISQUE

NE BOUGEZ PAS LA VICTIME, la couvrir en attendant l'arrivée du secouriste du chantier.

RISQUE PERSISTANT

SANS METTRE EN PERIL VOTRE VIE, FAIRE CESSER LE RISQUE (étaiement, mise hors tension, ventilation, etc.) SANS BOUGER LA VICTIME en attendant l'arrivée du secouriste du chantier.

ou

SANS METTRE EN PERIL VOTRE VIE, SOUSTRAIRE LA VICTIME DE LA ZONE DANGEREUSE. Si le dégagement de la victime s'impose, la tirer par les pieds en veillant à respecter l'axe : tête, cou, tronc. En cas de choc violent, de chute ou d'explosion, une lésion de la colonne vertébrale doit toujours être suspectée.

En règle générale, ne soustraire rapidement la victime que s'il y a risque imminent d'explosion, d'incendie, d’éboulement, si l'atmosphère est toxique.

ou

Si le dégagement de la victime s'avère trop dangereux, INTERDIRE L'ACCES A LA ZONE DANGEREUSE en attendant l'arrivée des secours extérieurs d'urgence.

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