SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale de l’Organisation des Etablissements de Soins CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Eurostation 1 E 22
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Votre lettre du 31/07/2006 Votre référence :
Notre référence CNEH/C/38-2006 Annexe(s)
Date 25/09/2006
A l’attention du Ministre Rudy Demotte, Avenue des Arts, 7
1210 Bruxelles
Concerne : Demande d’avis du 31 juillet 2006 relative à la modification de l’arrêté royal du 12 février 1999 et de l’arrêté royal du 24 juillet 2000
Monsieur le Ministre,
Votre demande d’avis reprise sous rubrique a été traitée lors de la réunion du Bureau et de la Plénière du 14 septembre 2006.
Lors de ces réunions, les membres se sont interrogés quant à l’utilité des données demandées ainsi que de la technique utilisée pour les transmettre aux autorités fédérales. De plus, il apparaît que pour certains items ( par exemple, dans le domaine de biologie clinique), il serait utile de pouvoir arriver à une certaine concordance avec ce qui est demandé par l’I.NA.M.I.
Le Conseil avise donc le Ministre de prévoir une période transitoire d’un an avant d’envisager toute modification des arrêtés repris ci-dessus. Il vous informe également qu’un groupe de travail sera créé sous peu qui se penchera sur la rationalisation du type de données que les hôpitaux doivent transmettre aux autorités. Une réflexion sur un mode de transmission qui puisse être gérable pour les institutions hospitalières sera également abordée.
En vous remerciant votre attention, recevez, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour le président du CNEH, Pr Janssens
C Decoster, Directeur général
