Intégration des initiatives internationales dans les politiques minières en Afrique de l'ouest

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Dakar 13 octobre 2015 (CEA). La domestication des initiatives internationales et régionales dans les politiques, lois et programmes d’actions miniers des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) était au centre des échanges dans le cadre d’un Dialogue de Haut Niveau « sur les Politiques Harmonisées de Gestion des Ressources Naturelles en zone CEDEAO». Cette rencontre technique qui a regroupé une trentaine d’experts dont des parlementaires provenant de l’Afrique de l’Ouest, des institutions et organismes panafricains intervenant dans ce secteur, s’est tenue du 6 au 7 octobre 2015 à Dakar, à l’Institut Africain de Développement Economique et de Planification (IDEP).

Organisée par la CEA à travers son Bureau sous-régional pour l'Afrique de l’Ouest de concert avec l’IDEP, l’Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extractive (ITIE) du Sénégal, la Division de Développement des Capacités (CDD) et le Centre Africain de Développement Minier (CADM) sous la facilitation du Gouvernement du Sénégal, cette réunion tire son essence de la volonté et de l’ambition de la CEA de contribuer à la mise en œuvre effective des initiatives internationales et régionales en matière de développement du secteur des ressources naturelles en général et en particulier des mines et pétroles dans les Etats Membres de la CEDEAO. Des différentes initiatives existantes, la réunion s’est essentiellement focalisée sur la Vision Minière Africaine (VMA) de la Commission de l’Union Africaine, l’Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extractive (ITIE) et les Directives de la CEDEAO.

Elle a été présidée par le Ministre Sénégalais de l’Industrie et des Mines M. Aly Ngouille N’diaye qui a, dans son discours d’ouverture, exprimé au nom du Gouvernement de son pays, toute sa reconnaissance et ses encouragements à la CEA « pour tous les efforts déployés pour faire du 21^ème siècle l’ère ultime de l’accélération et du parachèvement de la transformation structurelle

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de nos économies, notamment par l’industrialisation, le développement des infrastructures, la diversification économique et l’intégration régionale effective ».

Auparavant deux mots de bienvenue ont été prononcés par S.E.M Ismailla Madior FALL, Ministre Conseiller du Président de la République du Sénégal, Président du Comité National de l’ITIE-Sénégal et Madame Karima Bounemra Ben Soltane, Directrice de l’IDEP, qui a remercié le Gouvernement Sénégalais pour avoir accepté d’accueillir la réunion avant de mettre en exergue son importance pour les pays ouest africains.

Les discussions ont été conduites au tour de trois sessions : (i) Session informative sur les initiatives régionales de développement du secteur minier en Afrique de l’ouest, notamment sur la VMA, l’ITIE et la problématique de négociation des contrats miniers en Afrique ;(ii) Session sur les résultats de l’ étude de la CEA portant sur « la mise en œuvre effective de la VMA, des Directives de la CEDEAO et de la Norme ITIE en Afrique de l`Ouest » et (iii) Interventions des pays sur la domestication des initiatives régionales en matière de développement minier : Expériences et bonnes pratiques nationales.

Les présentations complétées par les travaux de groupes ont amené les experts à approfondir les discussions sur les difficultés et les défis de la domestication des principes, orientations, normes et exigences de la VMA, de l’ITIE et des Directives de la CEDEAO au niveau national.

Ils sont liés à : des pratiques nationales de développement du secteur minier souvent exogènes, basées sur une expertise étrangère et donnant peu d`espace aux investisseurs et experts locaux et sous régionaux, une asymétrie d`information et d’expertise entre les Etats, les investisseurs et autres acteurs locaux, qui fragilise les positions des Etats dans les négociations des contrats miniers ; une multiplicité de cadres de promotion du développement du secteur minier dans les pays et des besoins énormes en termes d’harmonisation et de mutualisation des interventions en la matière.

Sur la base des difficultés et défis relevés, les participants ont formulé des recommandations pour mieux enrichir le rapport de l’étude et renforcer la domestication de la VMA, de l’ITIE et des Directives de la CEDEAO au niveau des Etats Membres. Il s’agit entre autres de :

(i) Renforcer et consolider le chantier de l`harmonisation des politiques et codes miniers dans un contexte où des pays de la sous-région disposent des mêmes ressources minières et font face aux mêmes sociétés multinationales, (ii) Développer l`ingénierie géologique, minière, financière, économique et juridique au sein des Etats pour une appropriation des reformes et la promotion des équipes multidisciplinaires endogènes pouvant accompagner les Etats dans les négociations des contrats miniers et contribuer à l’amélioration des connaissances des acteurs locaux sur les ressources disponibles dans le pays d`un point de vue qualitatif que quantitatif, (iii) Procéder à l’inventaire des bonnes pratiques dans la domestication des initiatives minières internationales et régionales et encourager leur adoption et diffusion,(iv) Promouvoir le partenariat entre le Centre Africain du Développement Minier (CADM) et les Etats de la CEDEAO en matière minière afin de bénéficier de l’accompagnement des experts de ce centre.

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Le Bureau Sous-Régional pour l’Afrique de l’Ouest de la CEA (CEA/BSR-AO) P.O. Box 744/ BP 744

Niamey, Niger

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