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Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "Les travailleurs de terrain à l'épreuve du renseignement : principes de fonctionnement des cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture
Auteur : Henkinet, Thomas Promoteur(s) : Stans, David
Faculté : Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Diplôme : Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en relations internationales Année académique : 2018-2019
URI/URL : http://hdl.handle.net/2268.2/6838
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1. Annexe n°1 : 30 mesures du gouvernement fédéral
11.1 Douze mesures adoptées par le Gouvernement fédéral à partir de janvier 2015
o Insertion d’une nouvelle infraction terroriste relative au déplacement à l’étranger à des fins terroristes, dans le code pénal ;
o Extension de la liste des infractions donnant lieu à l’utilisation des méthodes particulières de recherche ;
o Élargissement des possibilités de retrait de la nationalité ;
o Retrait temporaire de la carte d’identité, refus de délivrance et retrait de passeports ; o Réforme des structures du renseignement et de la sécurité (Conseil National de
Sécurité + Comité Stratégique) ;
o Mise en œuvre du gel des avoirs nationaux ;
o Révision de la circulaire « Foreign Fighters » du 25 septembre 2014 ;
o Optimalisation de l’échange d’information entre les autorités et services administratifs et judiciaires ;
o Révision du Plan R ;
o Lutte contre la radicalisation dans les prisons ;
o Appel à l’armée pour des missions spécifiques de surveillance ; o Renforcement de la capacité d’analyse de la Sûreté de l’Etat
1.2 Dix-huit mesures adoptées par le Gouvernement fédéral à partir de novembre 2015 o Extension de la garde à vue pour les infractions terroristes – R2vision de l’article 12
de la Constitution
o Perquisitions 24H sur 24h pour les infractions terroristes – modification de la loi. Fin de l’exception interdisant les perquisitions entre 21h et 5h du matin ;
o Extension des écoutes téléphoniques
o Méthodes particulières de recherche pour les enquêtes judiciaires et méthodes de collectes de données pour les services de renseignement
o Passenger Name Record (PNR) : enregistrement des données de tous les passagers dans les transports.
o Suivi des returnees + candidats au départ o Anonymisation des cartes prépayées
o Situations de protection renforcée – Plan d’urgence en cas d’attentat terroriste o Exclusion des prédicateurs de la haine
o Démantèlement des lieux (non reconnus) qui diffusent le djihadisme o Plan Canal
o Renforcement du screening pour l’accès aux emplois sensibles
o Extension du réseau de caméras de reconnaissance des plaques minéralogiques ; o Fermeture des sites internet prêchant la haine
o Évaluation en vue d’une adaptation des législations en lien avec l’état d’urgence.
Possibilité de mesures temporaires et exceptionnelles garantissant la sécurité publique
;
o Participation sur la scène internationale à la lutte contre l’EI.
o Effort budgétaire additionnel.
o Renforcement des contrôles policiers aux frontières o Déploiement de 520 militaires pour renforcer la sécurité ;
1 Gouvernement Fédéral, « Conseil des ministres thématique. Sécurité – Justice – Défense », Bruxelles, 14 mai 2017, disponible à l’adresse suivante : https://premier.fgov.be/sites/default/files/articles/PPWT%20BILAN%20FR%20imp_1.pdf (consultée le 1er mars 2019).
