MINI-GUIDE OUTIL D AIDE À LA CITATION SOQUIJ. Février Version

MINI-GUIDE

OUTIL D’AIDE À LA CITATION

SOQUIJ

Février 2022

Version 2.2.20.0

TABLE DES MATIÈRES

Pour commencer 1

A. Installation de l’Outil d’aide à la citation 1

B. Connexion et authentification 5 i. Connexion 5 ii. Authentification 5 C. Zone de recherche 7

i. Présentation de la zone de recherche 7 ii. Affichage de la zone de recherche 8

Étape 1 : Recherchez une référence 9 A. Sélectionnez une source de droit 9

B. Saisissez des mots clés ou sélectionnez des termes 9 i. Saisissez les mots clés sur la ligne de recherche 9 ii. Sélectionnez des termes dans votre document Word 9 C. Choisissez des mots clés ou des termes 10

i. Jurisprudence 10

ii. Législation 11

iii. Doctrine 11

D. Règles d’écriture 12

E. Opérateurs 13

Étape 2 : Choisissez la référence désirée parmi la liste des résultats 14

A. Jurisprudence 14

B. Législation 15

C. Doctrine 15

D. Accédez au texte intégral 16

E. Sélectionnez une référence 16

Étape 3 : Personnalisez la référence 17

A. Jurisprudence et législation 17

i. Choix de la norme et personnalisation de la jurisprudence et la législation 17 ii. Configuration de la jurisprudence 19

B. Doctrine 20

Étape 4 : Prévisualisez la référence 21

Étape 5 : Insérez la référence 21

A. Dans le document Word 21

B. En note de bas de page 22

Étape 6 : Accédez au texte intégral et insérez un extrait

23

A. Accédez au texte intégral 23

B. Insérez un extrait du texte intégral 24

Nous joindre 26

1 POUR COMMENCER

A. Installation de l’Outil d’aide à la citation Préalables

 Versions de Windows supportées : 7, 8.1 et 10 ;

 Versions de Word supportées : 2013, 2016 et Office 2010 et Office 365 (installé localement) ;

 Acrobat Reader (ou autre lecteur de fichiers PDF) ;

 Connexion Internet.

* Le « Framework .Net » de Microsoft (2.0 et plus) est généralement installé avec Windows.

** Ne fonctionne pas avec les produits Apple.

Avant l’installation

IMPORTANT : Le programme Microsoft Word doit être fermé avant de commencer l’installation.

Procédure d’installation

Pour lancer la procédure, cliquez sur le bouton « Télécharger ».

Ensuite, cliquez sur l’icône « oacsetup.zip » qui apparaît dans votre écran.

Pour lancer la procédure d’installation, effectuez un double-clic sur « OACSetupV2.msi ».

L’installation se déclenche à partir d’un exécutable « Setup.exe ». Le répertoire d’installation contient les fichiers suivants :

 Le package Windows Installer : PluginWordSetup;

 Le WixPDB : PluginWordSetup.wixpdb.

Poids total : 2 844 Ko

2 ÉTAPE 1 : Démarrage

Cliquez sur le bouton « Suivant » pour passer à l’étape suivante.

3 ÉTAPE 2 : Dossier d’installation

Le dossier d’installation par défaut est :

C:\Users\[Nom d’utilisateur]\AppData\Local\SOQUIJ\Aide à la citation\

Cliquez sur le bouton « Suivant » pour passer à l’étape suivante.

Cliquez sur le bouton « Installer » pour procéder à l’installation.

4 ÉTAPE 3 : Copie des fichiers

Le processus se termine par la copie des fichiers et la configuration du plugiciel.

Une fois le processus terminé, cliquez sur le bouton « Suivant » pour passer à l’étape suivante.

Pour achever le processus d’installation, cliquez sur le bouton « Terminer ».

5 Démarrage de Microsoft Word

À chaque démarrage de Word, l’application « Outil d’aide à la citation » démarre automatiquement. Il est représenté dans la barre d’outils par l’onglet « SOQUIJ ».

B. Connexion et authentification i. Connexion

Pour vous connecter, cliquez sur l’onglet « SOQUIJ » situé dans le ruban des outils et sur l’option

« SOQUIJ Outil d’aide à la citation » par la suite.

ii. Authentification

Une fenêtre de connexion s’affiche. Inscrivez votre identifiant¹ (code d’accès SOQUIJ) ainsi que votre mot de passe, puis cliquez sur « Accéder ».

Cochez la case « Mémoriser » pour enregistrer ces informations et vous connecter plus rapidement lors des prochaines utilisations de l’Outil.

1 Veuillez noter que l’Outil d’aide à la citation n’est pas inclus dans l’abonnement à Recherche juridique ou aux Plumitifs. Pour vous abonner, communiquez avec le Service des abonnements au numéro suivant : 514 842-8745.

6 Note : Au moment de votre première connexion, vous devez accepter la licence

d’utilisation.

Nouveaux utilisateurs : Créez le code d’accès et le mot de passe en cliquant sur le lien « Vous n’avez pas de code d’accès SOQUIJ ? ».

Vous avez oublié votre code d’accès ou votre mot de passe ?

Cliquez sur l’hyperlien « Oublié ? ». Vous serez dirigé vers le Portail SOQUIJ. Remplissez les différents champs du formulaire pour récupérer vos informations.

Un courriel contenant vos nouvelles informations d’authentification vous sera transmis.

Terminez la procédure de changement de mot de passe en vous rendant sur www.soquij.qc.ca.

Une fois la procédure de changement de mot de passe terminée, retournez à la case d’authentification de l’Outil d’aide à la citation dans Word pour y inscrire vos nouvelles informations et cliquez sur « Accéder ».

7 C. Zone de recherche

i. Présentation de la zone de recherche

Le rectangle gris qui s’affiche au-dessus de votre document WORD est la zone de recherche.

Voici les différentes étapes à suivre dans la zone de recherche pour repérer, personnaliser et insérer une référence :

1. Choisissez une source parmi la jurisprudence, la législation et la doctrine ;

2. Saisissez les mots clés sur la ligne de recherche pour trouver une référence jurisprudentielle, législative ou doctrinale ;

Astuce : Sélectionnez les termes de votre document ; cliquez sur le bouton droit de votre souris, choisissez l’option « SOQUIJ » dans le menu déroulant, puis l’« Outil d’aide à la citation ».

3. Choisissez la référence désirée dans la liste des résultats obtenus ;

4. Choisissez la norme de référence désirée (SOQUIJ, Lluelles ou McGill). À noter que, pour la doctrine, seule la norme de référence SOQUIJ est disponible ;

5. Personnalisez la référence en cochant ou en décochant les composantes disponibles dans la zone de personnalisation ;

Attention ! L’Outil mémorise les changements apportés dans la norme de référence SOQUIJ seulement. Les éléments ajoutés ou retirés feront partie des prochaines références sélectionnées.

Vous pouvez aussi modifier le format des noms des parties ainsi que le séparateur situé entre ces derniers en recourant aux options de Configuration situées dans le bandeau noir.

8 Attention ! L’Outil mémorise la configuration sélectionnée et l’appliquera aux prochaines références sélectionnées.

6. Visualisez la référence dans la zone de prévisualisation afin de vous assurer qu’elle contient tous les éléments désirés ; et

7. Insérez la référence dans le texte ou en note de bas de page en cliquant sur le bouton Insérer une référence.

ii. Affichage de la zone de recherche

Pendant la rédaction du document, plusieurs options d’affichage de la zone de recherche sont disponibles :

1. Garder la zone entière ;

2. Fermer la zone en cliquant sur le situé dans le coin supérieur droit.

Pour rouvrir la zone de recherche, cliquez de nouveau sur l’onglet SOQUIJ.

3. Masquer la zone en cliquant sur les flèches situées dans le coin supérieur droit. Vous pouvez réactiver la zone de recherche en cliquant sur les flèches OU sur le nom de l’Outil.

4. Réduire la zone en cliquant sur la flèche située dans le coin inférieur gauche.

Cette option vous permet de conserver la ligne de recherche active. La zone de recherche se réactivera dès que vous saisirez des mots clés.

9 Étape 1 : Recherchez une référence

A. Sélectionnez une source de droit

Par défaut, la source Jurisprudence est sélectionnée.

B. Saisissez des mots clés ou sélectionnez des termes i. Saisissez les mots clés sur la ligne de recherche

Inscrivez vos mots clés sur la ligne de recherche. La recherche se lance par elle-même dès que vous cessez de taper.

Un maximum de 100 caractères peut être saisi.

ii. Sélectionnez des termes dans votre document WORD

Vous pouvez aussi choisir des termes (maximum 100) dans votre document afin de lancer la recherche d’une référence en suivant les étapes suivantes :

A. Mettez en surbrillance les termes sélectionnés ;

B. Cliquez sur le bouton droit de votre souris et choisissez l’option « SOQUIJ » dans le menu déroulant ;

10 C. Cliquez sur « Outil d’aide à la citation » ;

D. Les termes sélectionnés sont automatiquement copiés sur la ligne de recherche et la recherche se lance par elle-même dans la dernière source de droit choisie.

Les critères de la dernière recherche sont remplacés, le cas échéant.

C.

Choisissez des mots clés ou des termes

Les mots clés saisis et les termes sélectionnés sont recherchés dans les bases de données de SOQUIJ, qui alimentent des champs précis pour chaque source de droit.

Il est donc important de saisir des mots clés ou de sélectionner des termes correspondant à une composante de la référence recherchée.

i. Jurisprudence

Repérez une référence jurisprudentielle à l’aide de l’une des composantes suivantes :

 Nom complet ou abrégé des parties et nom du renvoi

o Exemple : Tremblay c. Daigle OU Jean Tremblay c. Chantal Daigle

 Juridiction (nom abrégé ou au long)

o Exemple : Cour suprême du Canada ou CSC

11

 Date de la décision

o Exemple : 2017-04-28

 Référence de publication

o Exemple : [1989] R.J.Q. 1735

 Numéro de dossier.

o Exemple : 170-05-000012-896

ii. Législation

Repérez une référence législative ou réglementaire à l’aide de l’une des composantes suivantes :

 Titre complet ou partiel de la loi ou du règlement et acronymes ; o Exemple : Code civil du Québec OU CCQ

 Références législatives complètes ou partielles.

o Exemple : RLRQ, c. N-3

iii. Doctrine

Repérez une référence doctrinale à l’aide de l’une des composantes suivantes :

 Nom de l’auteur ;

o Exemple : Deslauriers OU Patrice Deslauriers

 Titre complet ou partiel de l’ouvrage ;

o La faute contractuelle OU droit du travail

 Les éléments de la référence de publication (éditeur, année, volume) ; o Exemple : Barreau du Québec ou AZ-93102580 ou volume 1

 Pour trouver la référence d’une revue, vous pouvez également inscrire l’une des composantes suivantes : année, titre de la revue (y compris les acronymes) et la page de consultation.

o Exemple : « Certains aspects de la discrétion judiciaire », (1961-62) 8 R.D.

McGill, 239

12

D. RÈGLES D’ÉCRITURE

Les règles d’écriture suivantes sont applicables lorsque vous saisissez des mots clés : Règles d’écriture

Règles Utilité Exemple

Accentuation

Aucune importance.

Cette règle s’applique à tous les types d’accent, y compris les trémas et les cédilles.

requête reçue requete recue

Ponctuation Aucune importance. Droit inc.

Droit inc

Apostrophe Aucune importance. Prud’homme

Prudhomme

Caractères spéciaux Aucune importance. @ / © / [ ] / : / # / ! / ? / ; /

% / - / ,

Genre et nombre Aucune importance

Ami, Amie Bail, Baux

Majuscule et minuscule Aucune importance PÉNAL, pénal

Langue Repérable. Vous devez

effectuer votre recherche en français ou en anglais.

Loi sur la protection de la jeunesse

Youth protection act

13

E. OPÉRATEURS

Le mot clé saisi sur la ligne de recherche est recherché dans l’ensemble des champs.

Par exemple, si vous saisissez le mot-clé Appel dans la source Jurisprudence, ce terme est recherché dans chacun des champs suivants :

- Nom des parties (complet ou abrégé) ou nom du renvoi ; - Juridiction (nom abrégé ou au long) ;

- Date de la décision ; - Référence de publication ; - Numéro de dossier.

S’il y a plusieurs mots clés sur la ligne de recherche, chacun d’eux est recherché dans chacun des champs précédemment mentionnés.

Exemple :

Mots clés saisis Recherche effectuée

Daigle Tremblay Daigne ET Tremblay

Multani commission scolaire CSC Multani ET commission ET scolaire ET CSC

14

Étape 2 : Choisissez la référence désirée parmi la liste des résultats

La liste de résultats présente 25 suggestions de références en ordre alphabétique.

Les mots clés saisis sont mis en gras.

Selon la source de droit choisie, différentes informations apparaissent dans la liste de résultats, lorsque disponibles.

A. Jurisprudence

Les informations suivantes apparaissent dans l’ordre ci-après présenté, lorsque disponibles : - Noms abrégés des parties (Intitulé de la cause) ;

- Cour et date de la décision ;

- Différentes références disponibles pour la décision.

15 B. Législation

Les informations suivantes apparaissent dans l’ordre ci-après présenté, lorsque disponibles : - Titre inversé de la loi ou du règlement ;

- Référence législative

C. Doctrine

Les informations suivantes apparaissent dans l’ordre ci-après présenté, lorsque disponibles : - Nom de l’auteur ;

- Titre de l’ouvrage ou « Titre de l’ouvrage » ; - Référence de publication ;

- Année de publication ;

- Différentes références disponibles pour l’ouvrage.

16 D. Accédez au texte intégral

Lorsque disponible, accédez au texte intégral de la référence en cliquant sur l’icône située à gauche des références.

À noter : Aucun texte intégral n’est disponible pour la législation.

E. Sélectionnez une référence

Pour sélectionner une référence, cliquez sur celle désirée. Elle apparaît alors dans la zone de prévisualisation.

Vous pouvez choisir une référence à la fois.

17 Étape 3 : Personnalisez la référence

A. Jurisprudence et législation

i. Choix de la norme et personnalisation de la jurisprudence et la législation

L’Outil d’aide à la citation vous permet de choisir parmi l’une des 3 normes de citation suivantes : SOQUIJ, Lluelles et McGill.

Choisissez la norme désirée en cliquant sur l’onglet correspondant au-dessus de la zone de personnalisation.

À noter : La majorité des références disponibles dans l’Outil d’aide à la citation ont été vérifiées afin d’assurer leur exactitude et leur conformité aux normes de citation Lluelles et McGill.

L’icône désigne les références qui n’ont pas été vérifiées.

De plus, vous pouvez personnaliser la référence sélectionnée.

Par défaut, une référence jurisprudentielle se compose des 3 éléments suivants : 1. Nom abrégé des parties ;

2. Référence neutre, le cas échéant;

3. Référence du recueil juridictionnel ou électronique.

18 Par défaut, une référence législative se compose des éléments suivants :

1. Titre de la loi ou du règlement (non inversé) ; 2. Référence de la loi ou du règlement.

Personnalisez la référence sélectionnée en y ajoutant ou en retirant certains des éléments disponibles dans la zone de personnalisation.

La référence figurant dans la zone de prévisualisation s’ajuste automatiquement en fonction des modifications apportées dans la zone de personnalisation.

Note : Par défaut, dans les normes Lluelles et McGill, la présélection des éléments est faite selon la hiérarchie des sources. Par exemple, pour citer la décision Cinar Corporation c. Robinson, telle qu’elle est illustrée ci-dessus, en utilisation la norme de citation McGill, la référence neutre (2012 CSC 25) et la référence au recueil juridictionnel ([2012] 2 R.C.S. 55) sont présélectionnées, car ce sont celles qui devraient préférablement être retenues plutôt que les références à un recueil de résumés (J.E. 2012-1106) ou à une base de données électronique (AZ-50858614).

19 Attention ! L’Outil mémorise les changements apportés, et ce, uniquement pour la norme de citation SOQUIJ. Les éléments ajoutés ou retirés feront dorénavant partie intégrante des prochaines références sélectionnées.

Dans les normes Lluelles et McGill, les modifications ne sont pas mémorisées.

ii. Configuration de la jurisprudence Pour les références jurisprudentielles uniquement.

Utilisez le bouton situé dans le coin supérieur droit de la zone de recherche afin de modifier le format de l’intitulé de la cause.

Vous pouvez configurer le séparateur situé entre les noms des parties ainsi que l’usage des points dans l’affichage des noms des parties. Cette dernière option est disponible uniquement pour la norme McGill.

Cochez le format de votre choix afin de l’appliquer à la recherche en cours.

Attention ! L’Outil mémorise la configuration sélectionnée et l’appliquera au moment de vos prochaines recherches.

20 B. Doctrine

À noter : Pour les références doctrinales, la norme SOQUIJ est la seule disponible.

Par défaut, une référence doctrinale se compose des éléments suivants : 1. Nom de l’auteur ;

2. Titre de l’ouvrage ou « Titre de l’ouvrage » ; 3. Référence de publication.

Personnalisez la référence sélectionnée en ajoutant ou en retirant certains des éléments disponibles dans la zone de personnalisation.

Exemple : Ajout de la référence AZIMUT de l’ouvrage dans la référence.

Attention ! L’Outil mémorise les changements apportés dans la norme SOQUIJ. Les éléments ajoutés ou retirés feront dorénavant partie intégrante des prochaines références sélectionnées.

21 Étape 4 : Prévisualisez la référence

Prévisualisez votre référence dans la zone de prévisualisation située sous la zone de personnalisation.

Les modifications apportées s’affichent au fur et à mesure que vous sélectionnez des composantes dans la zone de personnalisation.

Étape 5 : Insérez la référence A. Dans le document Word

Lorsque votre référence est personnalisée, placez votre curseur à l’endroit où vous désirez l’insérer dans le document WORD et cliquez sur le bouton .

22 B. En note de bas de page

Une fois votre référence personnalisée, placez votre curseur à l’endroit où vous désirez l’insérer dans le document WORD (en note de bas de page) et cliquez sur le bouton .

23 Étape 6 : Accédez au texte intégral et insérez un extrait

A. Accédez au texte intégral

Accédez au texte intégral d’une décision ou d’un ouvrage de doctrine en cliquant sur l’icône dans la liste de résultats.

Choisissez le format ou la langue* désiré en choisissant l’une des options offertes dans le menu déroulant situé dans le coin supérieur gauche de l’écran.

*Veuillez noter qu’aucune traduction n’est disponible pour les articles de doctrine.

24 B. Insérez un extrait du texte intégral

Sélectionnez l’extrait du texte désiré et copiez-le.

Ensuite, placez votre curseur à l’endroit où vous désirez insérer l’extrait et cliquez sur « Coller ».

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Service d’aide

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