Répertoire numérique détaillé du versement par Marie Schmidt Archiviste de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

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chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (1923-1997)

Répertoire numérique détaillé du versement 20210179

par Marie Schmidt Archiviste de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Première édition électronique Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2021

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Sommaire

Caisse autonome mutuelle de retraite (CAMR) des agents de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des ...

4 Conseil d'administration et commissions 7

Gouvernance de la caisse autonome 9

Comptabilité 10

Ressources humaines 14

Action sociale et vie associative de la caisse 16

Activités de la caisse 17

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INTRODUCTION

Référence

20210179/1-20210179/118

Niveau de description groupe de documents

Intitulé

Caisse autonome mutuelle de retraite (CAMR) des agents de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

Date(s) extrême(s) 1913-1995

Nom du producteur

Caisse nationale d'assurance vieillesse (France), direction comptable et financière de l'établissement (DCFE), département comptable des régimes intégrés et adossés (DCRA)

Importance matérielle et support 13 ml (38 boîtes et 43 registres)

Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L 213-2, communicables de plein droit (Art. 213-1 du code du patrimoine), à l'exception des dossiers individuels des agents de la Caisse, auxquels sera appliqué un délai de communicabilité de 50 ans (Art. 213-2 du code du patrimoine).

Conditions d'utilisation

Selon règlement en salle de lecture DESCRIPTION

Présentation du contenu

Premier organisme français de retraite, la CNAV est l'établissement public chargé d'organiser et de gérer la

retraite du régime général de la Sécurité sociale.

En tant que caisse nationale, la CNAV définit les orientations de l'assurance retraite en matière d'assurance

vieillesse et d'action sociale. En Île-de-France, elle assure la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d'action sociale.

L'Assurance retraite, premier régime de retraite en France, est l'organisme public qui gère la retraite de plus

de 9 Français sur 10, qu'ils soient salariés, travailleurs indépendants, contractuels de droit public ou artistes-auteurs.

Le Département comptable des régimes intégrés et adossés (DCRA) installé sur le site de Volontaires a intégré

la Direction comptable et financière de l'établissement (DCFE) en janvier 2020 avec la réorganisation de cette dernière après l'intégration du Régime social des indépendants dans le régime général de la sécurité sociale.

L'équipe DCRA était précédemment rattachée à la Direction financière comptable et nationale. Elle a pour

principales missions la gestion des prestations de service au titre des régimes intégrés (chambres de commerce), des régimes adossés (industries électriques et gazières) et du régime spécial des chemins de fer secondaires ainsi que le contrôle des prestations, le paiement et la comptabilisation des prestations concernées. Cette équipe a donc la particularité d'intervenir sur les trois principaux domaines d'intervention de la DCFE (contrôle, comptabilité\finances

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•

et gestion du compte prestataire).

Le Fonds spécial d'assurance vieillesse des chemins de fer secondaires est l'héritier de l'ex-caisse autonome

mutuelle de retraite (CAMR) des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, d'intérêt local et des tramways.

Le régime a été mis en extinction à compter du 1er octobre 1954. Il ne compte plus aucun cotisant depuis 1997

mais environ 8 000 titulaires de pensions de vieillesse et d'invalidité.

Le Fonds spécial d'assurance vieillesse des chemins de fer secondaires est géré depuis 1992 par le

département des Régimes intégrés ou adossés de la Direction comptable et financière nationale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

La gestion des prestations de services est assurée par le département qui les prend en charge, au titre des

régimes intégrés, adossés et du régime spécial des Chemins de fer secondaires : contrôle des prestations, paiement et comptabilisation des prestations, qualification des outils spécifiques utilisés.

Les nouveaux salariés du secteur relèvent, depuis, du régime général de sécurité sociale et du régime

complémentaire géré par la caisse autonome de retraite complémentaire et de prévoyance du transport (CARCEPT).

Langue des documents français

Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Voir la notice du producteur en salle des inventaires virtuelle

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée Versement

Historique de la conservation

Les documents de ce versement ont été entreposés dans différents bâtiments parisiens de la CNAV : bâtiment

de la rue d'Astorg, Agence de retraite locale de Volontaires, Agence de retraite locale de Maubert et locaux d'archives du site de Flandre. Chacun de ces bâtiments possède un dossier technique amiante (DTA).

Lors du départ à la retraite du chef de département (DCRA) et à l'occasion d'un accueil, dans les locaux

d'archives du site de l'Agence Volontaires, des archives retraites (ex-CAMR) externalisées jusque-là, une opération d'extraction des archives historiques de l'ex-caisse s'est programmée afin de libérer l'espace des locaux d'archives pour la conservation des dossiers retraites.

Les documents historiques composant ce versement ont été, à la suite de ce transfert de dossiers retraite

externalisés, déménagés dans les locaux d'archives de l'Agence retraite de Maubert afin d'être versés ultérieurement aux Archives nationales.

Enfin, pendant la durée de classement physique du versement, les documents ont été transférés dans les

locaux d'archives du site de Flandre.

Evaluation, tris et éliminations

Des éliminations ont été réalisées en amont du classement, lors du déménagement des documents d'archives sur le site de Maubert, notamment des documents et des pièces comptables, de la documentation, des documents personnels du chef du département (DCRA), des copies, des dossiers de retraites périmés des salariés de l'ex-caisse.

Lors du classement, d'autres éliminations ont été aussi réalisées pour des doublons, de la documentation et des documents comptables non exploitables.

Ces éliminations représentent un volume de 440 ml.

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•

Accroissements Fonds clos

SOURCES ET REFERENCES

Documents de même provenance

• Versements conservés aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine :

• 20110279 : dossiers de retraite ex-CAMR clos (échantillon)

Sources complémentaires Liens :

Liens web :

Bibliographie Liens : Liens web :

Loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

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Répertoire numérique détaillé du versement 20210179

20210179/1-20210179/28

Conseil d'administration et commissions

1923-1992

20210179/1-20210179/25 Conseil d'administration

1923-1992

20210179/1

Élections des membres du Conseil et présentation des rapports soumis au Conseil

1923-1937 Listes et dossiers des candidats éligibles, tables des rapports et questions.

20210179/2-20210179/25 Séances

1924-1992 Procès-verbaux, rapports, documents de séance

Importance matérielle et support

Classement chronologique par date de séance

20210179/2

16 février 1924-26 novembre 1924

20210179/3

27 décembre 1924-29 novembre 1927

20210179/4

23 décembre 1927-12 juillet 1932

20210179/5

25 octobre 1932-29 octobre 1935

20210179/6

26 novembre 1935-26 octobre 1937

20210179/7

23 novembre 1937-30 avril 1940

20210179/8

12 novembre 1940-13 décembre 1943 20210179/9

14 mars 1944-2 décembre 1947

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20210179/10

23 décembre 1947-13 juin 1950

20210179/11

24 octobre 1950-30 juin 1953

20210179/12

20 octobre 1953-11 mars 1958

20210179/13

24 juin 1958-30 novembre 1961

20210179/14

23 février 1962-26 novembre 1964

20210179/15

29 septembre 1965-23 septembre 1969

20210179/16

25 novembre 1969-26 juin 1974

20210179/17

25 septembre 1974-10 mars 1977

20210179/18

7 juin 1977-12 juin 1979

20210179/19

20210179/20

23 novembre 1982-19 septembre 1984

20210179/21

21 novembre 1984-19 septembre 1986

20210179/22

2 décembre 1986-28 juin 1988

20210179/23

20210179/24

5 décembre 1989-17 septembre 1991 20210179/25

18 octobre 1991-22 septembre 1992

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20210179/26

Commission de recours gracieux

10 juin 1985-03 novembre 1987 Procès-verbaux de réunion, rapports

A noter : il s'agit d'une procédure de rééquilibre ajusté aux revenus réels des assurés face à des montants trop perçus

Classement chronologique par date de réunion

20210179/27-20210179/28 Commission des pensions

1988-1992 Procès-verbaux de réunion, rapports

Classement chronologique par date de réunion.

20210179/27

5 janvier 1988-13 juin 1989

20210179/28

11 juillet 1989-08 septembre 1992

20210179/29-20210179/32

Gouvernance de la caisse autonome

1913-1995

A noter : concerne la création et la politique de suivi d'évolution de la caisse.

20210179/29-20210179/30 Loi du 22 juillet 1922

1913-1946

20210179/29

Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national

1913-1922 Création de la caisse de retraite CAMR : rapports des commissions, documentation

20210179/30

Remaniement par l'ordonnance du 2 décembre 1944

1943-1946 Projet de 1943 : notes, lettres, rapports du conseil d'administration, textes réglementaires, minutes.

20210179/31

Enjeux liés à l'activité de la CAMR

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1948-1991 Évolution et dissolution de la caisse en 1992 : rapports d'études, groupe de travail chargé d'étudier sur la modernisation de la caisse (sd), procès-verbaux de réunions du comité de gestion de la caisse, textes réglementaires, notes, procès-verbaux de l'Assemblée générale.

20210179/32

Réorganisation de la caisse

1992-1995 Intégration du régime spécial au sein du régime général : bilans de l'intégration, rapports d'études, textes réglementaires, rapports organisationnels du nouveau régime, organigramme général, dossier suivi administratif et financier de la CAMR pendant l'année 1992, tableaux des états des soldes financiers, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, courriers.

20210179/33-20210179/79 Comptabilité

1923-1992

20210179/33-20210179/75

Journaux de comptes et Grands Livres

1923-1969 Registres

20210179/33 Journal général

1923-1925

1926-1927

1927-1930

1930-1931

1931-1932

20210179/38 Grand Livre

1929-1933 20210179/39

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Journal général

1934-1935

1934-1936

1935-1936

1936-1937

1937-1939

1939-1940

1940-1941

1941-1942

1943-1944

(12)

1944-1945

1945-1946

1946-1947

1947

1947-1948

1948

1948-1949

1949-1950

1950-1951

1951-1952

(13)

1952-1953

1953-1954

1954-1955

Septembre 1954-novembre 1956

1956-1957

16 novembre 1956-25 novembre 1958

Novembre 1958-novembre 1959

1958-1959

1959-1962

27 mars 1962-31 août 1965 20210179/74

Grand Livre

(14)

1964-1965

1966-1969

20210179/76

Cour des Comptes et Comité départemental d'examen des comptes des organismes de Sécurité Sociale 1928-1992 Relations de travail collaboratif entre la Caisse et la Cour et vérifications des comptes annuels : rapports, avis rendus par le Comité, courriers, notes, textes réglementaires, rapports de contrôle de suivi d'exercices, liste des membres de commissions, procès-verbaux de vérification des comptes, extraits de rapports d'Inspecteur des Finances.

20210179/77

Exploitation des immeubles

1939-1969 Dépenses, charges et recettes liées à la location et aux entretiens des immeubles : registre et feuillets de registres des dépenses et des recettes, courriers, devis, fiches récapitulatives des dépenses, factures.

20210179/78-20210179/79

Indemnités des assurés de la Caisse

1935-1967 Échantillons de dossiers individuels d'assurés et versements forfaitaires sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères.

20210179/78

Rentes viagères différées

1935-1966 Dossiers individuels d'assurés.

20210179/79

Versements forfaitaires, paiements

1959-1967 Bordereaux-avis de versements, arrêtés, courriers.

20210179/80-20210179/106 Ressources humaines

1923-1995

20210179/80

Personnels en activité

Sans date Registre

20210179/81-20210179/82

Représentants du personnel de la caisse au conseil d'administration - élections des 1e et 2e sections

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1923

20210179/81 Personnels éligibles

1923 Dossiers individuels de chaque candidat inscrit sur les listes des 1e et 2e section « Personnels et exploitants ».

20210179/82

Procédure et résultats des élections

1923 Dossier des dépouillements des voix, listes électorales des candidats déposées à la Préfecture, bulletins de votes, cartes d'électeurs, certificats d'inscriptions

20210179/83-20210179/100

Nomination des personnels dirigeants

1923-1994

20210179/83-20210179/89

Parcours professionnels des directeurs et sous-directeurs

1923-1992 Dossiers individuels de personnel agent, dossier de plusieurs candidatures présentées, dossier de suivi des activités courantes des directeurs et sous-directeurs.

Le détail du contenu de ces dossiers n'est accessibles qu'aux agents des Archives nationales.

20210179/90-20210179/100

Parcours professionnels des chefs de service du Trésor ou des agents responsables exerçant les activités liées à la fonction, ainsi que des nominations de responsables de section au sein du service du Trésor de la Caisse

1923-1994 Dossiers individuels de personnel agent, dossier de suivi des activités courantes des responsables de service.

Le détail du contenu de ces dossiers n'est accessibles qu'aux agents des Archives nationales.

20210179/101-20210179/102

Embauches et recrutement de personnels

1923-1997

20210179/101

Propositions d'embauches de personnels et de suivi présentées par les agents titulaires

1923-1973 Dossiers de recrutements des personnels : lettres, feuilles signalétiques, curriculum vitae, copies de rédactions littéraires et de calculs mathématiques, fiches des états de services des agents.

A noter : comporte en particulier des épreuves d'examens

20210179/102

Déclarations annuelles obligatoires d'emplois des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

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1967-1993 Fiches de déclarations annuelles d'emplois, documentation et textes réglementaires.

20210179/103

Primes, indemnités, allocations et autres charges patronales

1923- 1941 Établissement des paies et traitements des demandes de quelques salariés : notes, courriers, documentation, textes réglementaires.

20210179/104

Statuts du personnel de la caisse (statut des fonctionnaires) et organisation interne

1975-1981 Règlement intérieur, convention collective du travail du personnel et avenants, protocole d'accord et organigramme de la Caisse, documentation.

20210179/105-20210179/106 Questions juridiques et contentieux

1932-1995

20210179/105

Régime des retraites de la caisse autonome depuis sa création en 1922

1932-1988 Évolution de la législation concernant les agents titulaires et les assurés bénéficiaires et traitements de demandes individuelles de revalorisation de droits : statuts généraux, textes réglementaires, documentation, courriers, notes.

A noter : contient notamment un dossier traitant des statuts spécifiques des agents titulaires juifs sous l'Occupation:

20210179/106

Revalorisations des pensions des agents algériens

1954-1995 Contentieux : notes, documentation, courriers, dossier de jugement, textes réglementaires, rendus de jugements.

A noter : contient en particulier un jugement en Cour de Cassation (1993-1994) et un échantillon de quelques litiges individuels d'assurés algériens affiliés à la Caisse et ayant travaillés en France à la suite de versements des pensions retraite.

20210179/107-20210179/111

Action sociale et vie associative de la caisse

1967-1991

20210179/107-20210179/109

Comité de gestion du fonds d'action sociale

1988-1991 Procès-verbaux de réunions

20210179/107

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5 janvier 1988-5 décembre 1989

20210179/108

20210179/109

20210179/110-20210179/111

Relations avec des associations liées spécifiquement à la caisse

1967-1978

20210179/110

Association interprofessionnelle d'aide au logement des salariés de transports et d'aide à la construction sociale (AILT)

1967-1978 Participation des employeurs à l'effort de construction : textes réglementaires, documentation, articles de presse, notes, courriers.

20210179/111

Crédit social des fonctionnaires et agents des services publics (CSF)

Sans date Instructions et documentation pour des prêts immobiliers.

20210179/112-20210179/118 Activités de la caisse

1923-1971

20210179/112-20210179/116 Gestion du régime complémentaire

1923-1971

20210179/112

Versements et régularisations des indemnités aux assurés et aux personnels de la Caisse

1947-1971 Suivi des demandes : notes, textes réglementaires, mandats et avis de paiements, courriers, états récapitulatifs mensuels des paiements.

20210179/113-20210179/116 Cotisations et assurances

1923-1965

20210179/113

Cotisations individuelles des salariés

1948-1965 Registre et feuillets de registres.

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20210179/114

Cotisations sociales d'invalidité

1940-1960 Décisions d'accord entre la Caisse et la Caisse Autonome de Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport (CARCEPT) : réglementation, projet de protocole, convention, textes réglementaires.

20210179/115

Déclarations individuelles d'assurances sociales des salariés

1930-1936 Fiches de déclarations des salariés par les employeurs.

20210179/116

Contributions et retenues patronales sur salaires des agents

1923-1960 Bordereaux de versements individuels et bordereaux de versements récapitulatifs, notes, courriers.

classement des minutes selon une logique trimestriel par année.

20210179/117-20210179/118

Absorption de caisses de retraites locales spécifiques

1954-1966

20210179/117

Caisse de retraite du personnel de la Régie des chemins de fer des Côtes du Nord.

1954-1961 A noter : Affiliée à la CAMR à partir du 1er octobre 1954

Absorption du régime particulier par la caisse autonome et règlement des versements de pensions de retraites aux salariés : aides financières du département, textes réglementaires, correspondance, états des comptes mensuels, échelles de calculs des retraites, bilan de situation comptable au 30 septembre 1954, relevés d'opérations comptables effectuées.

20210179/118

Caisse syndicale de retraites des employés de la compagnie lyonnaise TCRL

1954-1966 Avances aux comptes des caisses dissoutes et versements forfaitaires : arrêt des comptes, livrets des avances aux caisses dissoutes, état des comptes et des états prêts amortissables, détails et ventilations aux différents compte des sommes formant le solde du compte, ordonnancements d'avances.