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PROCURATION N°……………………….. ELECTIONS AUX CONSEILS DE COMPOSANTES

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Academic year: 2022

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(1)

ANNEXE 5 Année 2021/2022

ELECTIONS

AUX CONSEILS DE COMPOSANTES

---ooOoo---

PROCURATION N°………..

---ooOoo---

NOM DU MANDANT...

PRENOM ……….……….………….

Inscrit sur la liste électorale du collège (1) ………..…...………

donne procuration à

NOM DU MANDATAIRE:...

PRENOM ………...……….

Pour les élections au conseil de la composante

...

Fait le A

Signature : Remarques importantes :

- Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.

- Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

Pièces à joindre obligatoirement :

Carte d’étudiant originale du mandant ou photocopie de ce document pour les usagers ; justification de la qualité professionnelle(carte professionnelle notamment), pièce d’identité du mandant ou photocopie d’un de ces documents pour les personnels.

(1) se référer à l’arrêté relatif aux élections aux conseils de composantes.

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