BILAN - ACTIF. DGFiP N SAS LA MAISON DU CHAUFFAGE Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * l 1 1 2

BILAN - ACTIF

DGFiP N° 2050

SAS LA MAISON DU CHAUFFAGE Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * l 1 1 2 Désignation de l'entreprise i

Adresse de l'entreprise

ZAC DU LUC 59187 DECHY

Durée de l'exercice précédent * 1

112

I

Numéro SIRET * 3 3 8 4 4 5 7 2 9 0 0 0 3 5 Néant •*

Exercice N clos le, 1 311111212101210 I Brut

I

Amortissements, provisions 2

Net

Capital souscrit non appelé (I)

1"""'

A.A. ^{. • - - .}

Frais d'établissement * AB AC

n

,,,, Frais de développement * CX CQ

n

Concessions, brevets et droits similaires AF 12960 AG 12960

..Lri Fonds commercial (1) AH 19665 M 19665

e Autres immobilisations incorporelles AJ 18000 AK 18000

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM

Terrains AN AO

sr=4

N Constructions AP AQ

p ° Installations techniques, matériel et outillage industriels

a

^{99205 AS 76852 22353}

P

i.,.. . Autres immobilisations corporelles el AT 423426 AU 301847 121578

.‹

g -,

E Immobilisations en cours AV AW

Avances et acomptes AX AY

Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT -3 e

oe

Autres participations CU CV

Créances rattachées à des participations BB BC

1

Autres titres immobilisés BD BE

g

E Prêts BF BG

Autres immobilisations financières * BH 1095 BI 1095

TOTAL (II) BJ 574353 BK 391660 182692

Matières premières, approvisionnements BL BM

En cours de production de biens BN BO

c5) En cours de production de services BP BQ

Produits intermédiaires et finis BR BS

a Marchandises BT 325916 BU 325916

u

Avances et acomptes versés sur commandes BV 0W

g.

b.

a

,„

Clients et comptes rattachés (3)*

f, BX 1179199 BY 1179199

Z Autres créances (3) BZ 118958 CA 118958

u

Capital souscrit et appelé, non versé CB CC

Valeurs mobilières de placement

(dont actions propres - CD 459637 CE 459637

Ça Disponibilités CF 580615 CG 580615

Charges constatées d'avance (3)* CH 4567 CI 4567

TOTAL (III) CJ 2668894 CK 2668894

`.!..'

°.' Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) CW

u ,E Primes de remboursement des obligations (V) CM -°à'

Écarts de conversion actif * (VI) CN ,

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO 3243247 lA 391660 2851587

Renvois :(1) Dont droit au bail : (2) Putt à motu, d'un an mes

inumbilisations financières nettes : CP ⁽³⁾ Part à plus d'un an :

FI

Clause de téserve de propriété : '

, ,,, .; .

'film"'"'"'. Stocks : Créances :

man cette ru nque sont donnes dans la notice n.

O

BILAN — PASSIF avant répartition

^{DGFiP N° 2051}

Désignation de l'entreprise SAS LA MAISON DU CHAUFFAGE Néant

Exercice N 3112 2 0 2 0

CAPITAUX PROPRES

Capital social ou individuel (1)* (Dont versé - 3.6.Q.GiO..) DA

DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS 1DT DU DV DW DX DY DZ EA EB EC ED EE

3 6 0 0 0 Primes d'émission, de fusion, d'apport, ....

Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence EK )

Réserve légale (3) 8000

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (3)* (Dont tésetve spéciale des ptovisions pour fluctuanon des cours iii7 ) Autres réserves (Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants *

I EJ

I )

Report à nouveau 397986

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 408568

Subventions d'investissement Provisions réglementées *

TOTAL (I) 8 5 0554

Autres fonds propres

Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

TOTAL (II)

Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges

TOTAL (III)

DETTES (4)

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs

F

⁾ 4 9 3 5 0 7

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 116930

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 432502

Dettes fiscales et sociales 2 714 9 5

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Compte

Produits constatés d'avance (4) 686596

TOTAL (IV) 2001033

Ecarts de conversion passif * (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I à V) 2851587

IRENVOIS

(1) Écart de réévaluation incorporé au capital 113

1D lE EU EG EH (2) Dont

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

{1C Écart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976) (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *

(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 1884102

(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)

DGFiP N° 2052

Désignation de l'entreprise : SAS

LA MAISON DU CHAUFFAGE

Néant

Exercice N France lnaisons i Exiregeons et

utairesL Total

PRODUITS D'EXPLOITATION

Ventes de marchandises * FA

FD FG FI

36779 FB FE FH FK

FC FF FI FL FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY

36779 Production vendue { biens *

services *

26531 26531

3995217 3995217

Chiffres d'affaires nets * 4058528 4058528

Production stockée * Production immobilisée * Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) 81569

Autres produits (1) (11) 0

Total des produits d'exploitation (2) (I) 4140097

CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises (y compris droits de douane)* 1338404

Variation de stock (marchandises)* — 7 2 3 6 7

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* 34711

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*

Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* 503512

Impôts, taxes et versements assimilés * 53275

Salaires et traitements * 1034755

Charges sociales (10) FZ

GA GB GC GD GE GF GG GIL GI GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU GV GW

623498

DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations

- dotations aux amortissements * 43266

- dotations aux provisions 144

Sur actif circulant : dotations aux provisions * Pour risques et charges : dotations aux provisions

Autres charges (12) 5931

Total des charges d'exploitation (4) (II) 3565134

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION 11 — II) 574963

g

0 ^e , .

`

Bénéfice attribué ou perte transférée * (1n)

Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV)

PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations (5)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5)

Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des produits financiers (V)

CHARGES FINANCIERES

Dotations financières aux amortissements et provisions *

Intérêts et charges assimilées (6) 6153

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges financières (VI) 6153

2 - RÉSULTAT FINANCIER (V — VII —6153

3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I — Il + Ill — IV + V — VI) 568809

(RENVOIS voir tableau n° 2053) " Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite)

^{DGFiP N° 2053}

Désignation de l'entreprise SAS LA MAISON DU CHAUFFAGE Néant

Exercice N

Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 7596

F,'

—ôProduits exceptionnels sur opérations en capital * HB 13750

[21 E

pi

u

Reprises sur provisions et transferts de charges HC

<

Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 21346

',.-r*:,, Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 24823

ce: U-1

t;;: Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF 264

0 , ei_P

ru Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) HG

b

u

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 25087

4 — RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII — VIII)

HI

-3740

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HI

Impôts sur les bénéfices * (X) HIC 156501

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) Hl 4161444

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 3752876

5 — BENÉFICE OU PERTE (Total des produits — total des charges)

HN

408568

(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO

produits de locations immobilières HY

(2) Dont

produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) 1G 26531

— Crédit-bail mobilier * HP

(3) Dont

— Crédit-bail immobilier HQ

(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) 1H

(5) Dont produits concernant les entreprises liées lJ

(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K

(ais) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) 1-33(

(fteI) Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 orties) RC

Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) RD

(9) Dont transferts de charges Al 81569

:•> O

Z (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) dont montant des cotisations sociales

( obligatoires hors CSG/CRDS A5 ) A2

(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3

(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4

(13) Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives M obligatoires .19 dont cotisations facultatives

Madelin A7

dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d'épargne

retraite

,18

Détail des produits et charges exceptionnels : Exercice N

(7) Charges excephonnelles Produits exceprmals

Détail en annexe

Exercice N

(8) Détail des produits et charges sut exercices antérieurs : Charges anrCricures Produar de„e.

Détail en annexe

Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES ET SUR EXERCICES ANTÉRIEURS

Annexe 2053 Désignation de l'entreprise : SAS LA MAI SON DU CHAUFFAGE Exercice N, clos le : 31122020

DÉTAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges sur opérations de gestion 24823

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 164

Autres charges 100

Amortissements des immobilisations Amortissements dérogatoires

Autres provisions réglementées sur immobilisations Provisions réglementées sur stocks

Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation Amortissements des charges à répartir

TOTAL

2 5 0 8 7

DÉTAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits sur opérations de gestion 7596

Produits des cessions d'éléments d'actif 13750

Subventions d'investissement virées au résultat Autres produits

Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation

Autres provisions réglementées sur immobilisations Provisions réglementées sur stocks

Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation

TOTAL 21346

DÉTAIL DES CHARGES CONCERNANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS

Achats

Services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel Charges de gestion courante Charges financières Redevances de crédit-bail

TOTAL DÉTAIL DES PRODUITS CONCERNANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS

Ventes 26531

Subventions d'exploitation Produits de gestion courante Produits financiers

TOTAL 26531

IMMOBILISATIONS

DGFiP N° 2054

Désignation de l'entreprise

SAS LA MAI SON DU CHAUFFAGE 31122020

^{Néant •}

CADRE A IMMOBILISATIONS

Valeur boute des immobilisations au début de l'exercice

Augmentations l-onsécutiver à une réévaluauon pratiquée

au cours de 'exrcice ou résultalit d'une mise en tivnlence

Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste

CZ

1

D8 D9

3 â

C

Frais d'établissement et de développement TOTAL I

KE KT ₁₈₀₀₀

',., Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL H Ki) 32626

CORPORELLES

Terrains KG KI-I 1.0

lac: 1,1

Construction) Sur sol propre D° Gs".P.,.., L9 Ki Sur sol d'autrui [

.

D,.. comr.,... MI KM KN KO

Installations générales, agencements' et aménagements des constructions

Dom

c.."... M. ., El' KQ KR

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Doon

Composants M3 _ 1:,.,S 89728 KT KU 14689

Autres insmobilissuous corporelles

Installations générales, agencements,

aménagements divers ' kW 150719 KW 10( 3258

Matériel de transport * KY 186572 KZ LA 67621

If: LD 1782

Matériel de bureau

et mobilier infonnatique LB 68190

Emballages récupérables et divers' LE LF LG

LH LI LI

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes LK 11 LM

TOTAL HI LN 495212 LO LP 87352

Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T

.--,; Autres participations 8U 8V 8W

11) IR 1S

l---'

? Autres titres immobilisés

2 Prêts et autres immobilisations financières 1T 1095 1U ^IV

TOTAL IV LQ 1095 IR IS

0 H 0] 105352

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) (Ji G 528933

CADRE B IMMOBILISATIONS

Diminutions Valeur brute des ^aé~apar mise en équivalence

immobilisations à

la fin de l'exercice Valeur d'origine des immobi- liserions en fin d'exercice par virement de poste

à poste

par cess.ons a du tiers ou mem lioo senice ou résultant d'une min en équivalenee

F

'":".,

Frais d'établissement

et de développement TOTAL I li\i 1

CO

2

DO

3

D7

4

'.•-)

T

es postieis d'immobilisations incorporelles

TOTAL 10 IN L1' 50626 1X

coRpoRri.I.Es

Terrains IP LX LY LZ

Sur sol propre IQ MA MB MC

Constructions Sur sol d'autrui IR MD ME MF

luit gales, agents et am. des constructions

5

_{MG MET LE}

Installations techniques, matériel et outil-

lage industriels 1T MI 5212 Mk 99205 ML

Inst gales, agents, mie-

nagements divers

/y

_MII.

8025 MN 145953 M°

Autres

Matériel de transport IV MI' 46694 MQ 207498 MA

immobilisations matériel de bureau et infrir-

manque, mobilier IW MS MT 69973 MU

corporelles Emballages récupérables et divers'

lx

_1‘4V

MW KX.

Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA NB

Avances et acomptes NC ND NE NF

TOTAL III IV NG 59932 NI-1 522631 Ni

Participations évaluées par

mise en équivalence IZ Ou M7 0W

, Autres participations IO O X 0 Y 0 Z

L :.,., Autres titres immobilisés Il 2B 2C 2D

...,_.'

Prêts et autres immobilisations financières 12 2E 2F1095 2G

TOTAL IV 13

NI NK 1095 211

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 14 0K 59932

0

^L 574353

0

M

" Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

AMORTISSEMENTS

DGFIP N° 2055

Désignation de l'entreprise SAS LA MAI SON DU CHAUFFAGE 31122020 Néant

s

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l'exercice

Augmentations : dotations de l'exercice

Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis

de l'actif et reprises

Montant des amortissements à la fm de l'exercice Frais d'établissement

et de développement TOTAL I CY

PE

EL pF

EM pG

EN PH Autres immobilisations

incorporelles TOTAL H 12816 144 12960

Terrains PI

PM PR PV PZ QD QH Ql.

QP QU ON

PJ PN PS PW QA QE QI QM QR QV OP

PK PO PT PX QE QF QJ QN QS QW

OQ

PL PQ PU PY QC QG QK QO QT QX OR Sur sol propre

Constructions Sur sol d'autrui Inst générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques,

outillage industriels

matériel et

74727 7337 5212 76852

Autres

Insto générales, agencements,

aménagements divers 108555 11019 7860 111713

immobilisations

Matériel de transport 152760 19834 46694 125900

64233 Matériel de bureau et

informatique, mobilier 59158 5075

corporelles

Emballages récupérables et divers

TOTAL III 395202 43266 59768 378700

391660

408018 43410 59768

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + II°

CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

Immobilisations amortissables

DOTATIONS REPRISES

Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice Colonne 1

Différentiel de durée et autres

Colonne 2 Mode dégressif

Colonne 3 Amortissement fiscal

exceptionnel

Colonne 4 Différentiel de durée

et autres

Colonne 5 Mode dégressif

Colonne 6 Amortissement fiscal

exceptionnel Frais établissements

TOTAL I M9 N7 Q2 Q9 R7 S5 13 ui

U8

„(

""

W4 X2

N1 N2 N3

P7 Q5 R3 S1 S8 T6 U4 V2 V9 W7 X5

N4 N5 N6

Q1 Q8 R6 S4 T2 19 U7 V5 W3 XI 3(8 P9

P6 P8

Aunes immob. incnt-pn-

telles TOTAL II N8

Q6 Q7

Q3 Q4

Terrains

R4 R5

R1 R2

Constructions

Sur sol propre

S2 S3

R8 R9

Sur sol d'autrui

S9 Ti

Inst. gales, agent S7

et am. des const. S6

T7 18

Inst. techniques T5

mat. et outillage T4

U5 U6 c Insc g U3

vers ales, agent

am. di U2

V3 V4

VI

1

:,..,- 119

.,§

Matériel de transport

Wl W2

V8 .. 2,

1

Mat bureau et

inform. mobilier W

W9

W5 W6 W8

'!...' -.1

Emballages récup. et divers

X6 X7

X3 X4

TOTAL III Frais d'acquisition de titres de participations

TOTAL IV

NI, NM NO

Total général

0+1+10+1V) NP NQ NR1 NS NT NU NV

Total général .. mg*

NW Total géneral non ,entiié

(NS + NT + NU) NY ''

Total général ...ventile (MW - ri)

Nz

(NP + NQ + NI CADRE C

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES Augmentations SUR PLUSIEURS EXERCICES*

Montant net au début de l'exercice

Dotations de l'exercice aux amortissements

Montant net à la fin de l'exercice

Frais d'émission d'emprunt à étaler Z9

SP

Z8 Primes de remboursement des obligations SR

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

D GFLP N° 2056

Désignation de l'entreprise SAS LA MAISON DU CHAUFFAGE 31122020 Néant a

Nature des provisions

Montant au début de l'exercice

1

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice

5

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice

3

Montant à la fin de l'exercice

Provisions pour dépréciation Provisions pour risques et charges Provisions réglementées

Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers' 3T

311 3 \ 7 3X D3

TA TB

TE TH TN D5

TC Provisions pour investissement

(art. 237 bis A-ID TD TF

TI TO D6

Provisions pour hausse des prix (1)' TG

Amortissements dérogatoires TM

Dont majorations exceptionnelles D4 de 30 %

Provisions pour prêts d'installation (art. 39 qutizquies H du CGI) U

3Y 3Z 4A 4E 4J 4N 4'1' 4X 5B 5F to 5R.

5V 5Z 6A 6E 02 9U Ac.

vu

IK TP

IL TQ

IM Autres provisions réglementées (1) TR

TOTAL I TS

4B 4F 4K 4P 411 4Y 5C 5H EP 55 5W

TT TU

Provisions pour litiges 4C

4G 4L 4R 4V 4Z 5D 5J EQ 5T 5X TW 6C 6G 04 9W 08

6K

6V 6Z

4D 4H 4M 4S 4W 5A 5E 5K ER 5U Provisions pour garanties données

aux clients

Provisionsten pour pertes sur marchés Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obliga- lions similaires

Provisions pour impôts (1) Provisions pour renouvellement des immobilisations

Provisions pour gros entretien et grandes révisions

Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer • Autres provisions pour risques et

charges (1) 5Y

TX 6D 61.1 0 5 9X 09

6S

6W 7A

TOTAL II TV

sur immobilisa Lions

- incorporelles - corporelles - titres mis

en équivalence - titres de participation - autres immobilisa-

tions financières (1)*

6B 6F 0 3 9V 0 7 6P 6U 6Y Sur stocks et en cours 6N

6T 6x 7B 7C Sur comptes clients

Autres provisions pour

dépréciation (1)' 72057 7 2 0 5 7

TOTAL III 72057 TY TZ 72057 UA

TOTAL GÉNÉRAL (I + Il + Mi UD

Dont dotations et reprises

72 057 UB UG 72 057

— d'exploitation

— financières

— exceptionnelles

LIE 17G LU

144 UF 1111 LIK

Titres mis en équivalence montant de la depréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l article 39-1-5c du C.G.I. 10

( 1 ) a détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.

NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'anicle 38 II de l'annexe III au CGI.

Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Montant au début

de l'exercice Diminutions

Nature Montant à la fin

de l'exercice Augmentations

PROVISION FINANCIERE

72057 72057

DÉTAIL DES AUTRES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION

SAS LA MAISON DU CHAUFFAGE 31122020

DGFiP N° 2057

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *

ÉTAT DES CRÉANCES CADRE A

ÉTAT DES DETTES CADRE B

-

i1122020 Néant

D*

Montant? brut A 1 an au plus

2 A plus ed un an

UL UP UT VA UX

UM UR UV

UN US

1095 1095

1179199 1179199

Z1

ÜY DZ

VM

va

VN VP VC

117439 117439

VR VS

vr

VD VE VF

1519 1519

4567 4567

1303820 VU 1302725 VV 1095

Montant brut A 1 an au plus

2

A plus an et 5 ans au plus 3

A plus de 5 ans 4

432502 432502

92980 92980

128696 128696

42021 42021

2306 2306

5490 5490

493507 493507

686596 686596

1884102 VZ 1884102

(2) Montant des divers emprunts et dettes contrac- tés auprès des associés personnes physiques VL

215 • Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

DE L'AL1II•

Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières

Autres créances clients

État et autres collectivités

publiques

Clients douteux ou litigieux

Personnel et comptes rattachés

Créance représentative de titres 1Provision pour dépréciation

. ^p,

^{ou remis en} garantie ' %antérieurement constituée' _UO

Groupc et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée

Divers

Charges constatées d'avance

(1) Montant des

L

Autres impôts, taxes et versements assimilés

- Prêts accordés en cours d'exercice Désignation de l'entreprise : SAS T.A. MA T SON DU C'UALIFFAGP.

(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) - Remboursements obtenus en cours d'exercice

TOTAUX

Emprunts obligataires convertibles (1) 7Y Autres emprunts obligataires (1) 7Z

Emprunts et dettes auprès des établissements

de crédit (1)

à 1 an maximum à l'origine VG à plus d'l an à l'origine VII Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A Fournisseurs et comptes rattachés 8B

Personnel et comptes rattachés 8C

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D État et Impôts sur les bénéfices 8E autres Taxe sur la valeur ajoutée VW collectivités Obligations cautionnées VX publiques Autres impôts, taxes et assimilés VQ Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J

Groupe et associés (2) VI

Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie •

Produits constatés d'avance 8L

TOTAUX VY Emprunts souscrits en cours d'exercice Vj (1)

Emprunts remboursés en cours d'exercice VK 8K Z2

M. CHRISTOPHE DUEZ

LA MAISON DU CHAUFFAGE

Société Par Actions Simplifiée au capital de 36 000,00 e Siège social : ZAC DU LUC

59187 DECHY 338 445 729 RCS DOUAI

TEXTE DE LA DECISION ANNUELLE D'AFFECTATION DE RESULTAT PRISE PAR L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2021

DEUXIÈME DECISION

L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020, s'élevant à 408 568.32 €, ^{de la}

manière suivante :

- Un résultat de 408 568.32 €

- Une somme de

à la distribution de dividende, soit par action, un montant de

99

2

999.90 €

222.22 € - et le solde, soit

au compte "Report à Nouveau".

308 568.42 €

En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 2 222.22 e.

Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour sous déduction pour les associés personnes physiques des prélèvements sociaux et forfaitaires ou des acomptes non libératoires d'impôts sur le revenu.

Rappel des dividendes antérieurement distribués

L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

Exercice : 31/12/2019

- Dividende global distribué : 99 999.90 €

soit, par titre : 2 222.22 €

- Montant global éligible à l'abattement de 40% : 99 999.90 €

Exercice : 31/12/2018

99 999.28 € - Dividende global distribué :

soit, par titre : 1 315.78 €

- Montant global éligible à l'abattement de 40% : 99 999.28 €

Exercice : 31/12/2017

200 000.00 € - Dividende global distribué :

soit, par titre : 2 631.57 €

- Montant global éligible à l'abattement de 40% : 200 000.00 €

Certifié conforme

Le Président