UNION EUROPÉENNE ET QUALITÉ DU GOUVERNEMENT EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

UNION EUROPÉENNE ET QUALITÉ DU GOUVERNEMENT EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

Tomini, Luca

Université Libre de Bruxelles (ULB)

Département de Science Politique en cotutelle avec

Istituto Italiano di Scienze Umane (SUM)

Dissertation préparée sous la direction de

Jean-Benoit Pilet et Leonardo Morlino

en vue de l’obtention du grade académique de Docteur en Sciences politiques et Sociales

Année académique 2012-2013

Remerciements

Cette thèse est le résultat d'un long processus qui a commencé il y a quatre ans à Florence et a continué à partir de 2009 à Bruxelles. Je tiens à remercier d'abord les deux personnes qui ont rendu possible la réalisation de ce travail. Leonardo Morlino et Jean-Michel De Waele. Je remercie donc Leonardo Morlino de m'avoir fait confiance dès le premier moment, pour ses encouragements, pour sa gentillesse et pour ses enseignements sur la recherche en sciences politiques et l'étude de la démocratie, qui forment la base de ma formation comme chercheur. Je remercie ensuit Jean-Michel De Waele pour m'avoir enseigné la passion pour la recherche, pour m'avoir guidé et conseillé au cours de mes travaux grâce à sa connaissance de l'Europe centrale et orientale, mais surtout de m'avoir transmis, dès le premier instant, sa confiance et son son soutien constant pour mon travail et toute ma vie à Bruxelles

Ma reconnaissance va à Jean-Benoit Pilet, pour avoir accepté la direction de ma thèse, pour ses précieux conseils, son aide, sa disponibilité constante et sa patience infinie pour toutes mes questions et les problèmes de ces dernières années.

Je tiens à remercier le CEVIPOL et tous mes collègues. Le CEVIPOL a été sans aucun doute l'endroit idéal mener mes recherches, où j'ai été accueilli et où j’ai eu tous les moyens et les possibilités qu’un chercheur peut souhaiter. Un grand merci va aux collègues et amis qui ont accepté de lire et corriger mes chapitres de thèse: Anissa, Clément, Fanny, Maïté et Mathieu. Un remerciement tout spécial va à Anissa, Mathieu, Slavina, et Teuta avec lesquels j'ai commencé ce parcours et ensuit partagé cette expérience. Merci beaucoup pour votre présence, pour votre aide et votre soutien, pour le temps passé ensemble et pour votre gentillesse, mais surtout merci pour votre précieuse amitié.Ensuite, je tiens à remercier Giulia Sandri, pour le travail ensemble e son amitié, pour sa patience, et surtout pour avoir été une collègue et ami précieuse sur qui je pouvais compter.

À cet égard, un grand merci à Mario Teló pour sa disponibilité et pour son incroyable engagement ion dans tous nos projets communs, et à Pascal Delwit pour sa gentillesse, son aide et sa patience durant toutes ces années.

Une mention spéciale va à tous ceux qui ont rendu possible le travail de recherche et accepté de me rencontrer pour répondre à mes questions: les instituts de recherche et les ONG à Bruxelles, Varsovie, Sofia et Bratislava, l'Université de Wroclaw, la Nouvelle Université bulgare de Sofia, les bureaux et les fonctionnaires de la Commission européenne à Bruxelles, en Pologne, en Slovaquie et en Bulgarie. Les fonctionnaires patients et toujours efficaces du Sejm, du Národná rada, et du Narodno sabranie (une mention spéciale à l'énorme effort des fonctionnaires bulgares qui ont en réalité génère les données pour cette recherche, et à Slavina pour son aide inestimable). Pour les conseil, l'aide et l'intérêt pour mon travail et mes recherches, je tiens absolument à remercier Anna Pacześniak, Antony Todorov, Daniela Piana, et Claudius Wagemann.

Enfin, toute ma gratitude, reconnaissance, et surtout amitié va à Ramona Coman, pour un nombre de raisons qu'il serait impossible de résumer en quelques lignes. Je veux juste mentionner les discussions sur ma thèse, ses conseils et ses remarques, toute l'aide que j’ai eu et qui m'a permis de progresser ces dernières années, les projets communs que nous avons lancé et réalisé ensemble, je la remercie pour sa patience et son soutien à mes initiatives, pour m’avoir impliquée dans ses nombreuses activités et pour avoir toujours eu confiance en moi durante ces années.

Je dédie cette thèse à Giulia, pour être la personne la plus importante dans ma vie, et à ma famille, mon père Fulvio, ma mère Fabiana et ma soeur Valentina, pour leurs soutien, et pour vous rendre, seulement en partie, tout le temps que ces dernières années je n’ai pas été en mesure de vous consacrer. Grazie infinite per tutto.

Table de matières Introduction

1. La nature du problème 1

2. Les étapes d'une étude comparative des gouvernements polonais, slovaques et bulgares 6

3. Les hypothèses, les attentes de la recherche et la possible contribution à!la littérature existante 10 4. Aperçu des chapitres 13

Chapitre I Le cadre d'analyse. Théories, définitions, indicateurs et hypothèses de la recherche empirique 1. Théoriser la Quality of Government à la lumière des théories de la démocratie 15

1.1 Les courants utilitaristes et les développements récents 16

1.2 Les indices internationaux: les limites des approches quantitatives 20

1.3 Un pas en avant vers la (re)conceptualisation du concept de Quality of Government. Origine et développement de la recherche sur la qualité de la démocratie 25

1.4 Quality of Government: une dimension fondamentale de la qualité de la démocratie 28

2. Théoriser l’influence de l’UE. La dimension externe: démocratisation, élargissement et européanisation 33

2.1 Premier élément: la dimension extérieure dans le développement de la démocratie 34

2.2 Deuxième élément: les études sur l’élargissement et la governance by enlargement 36

2.3 Troisième élément: les études sur l'européanisation 39

3. Différentes littératures comme point de départ pour la définition d’un cadre analytique 42

4. Quality of government: une définition empirique 45

4.1 Gouvernements démocratiques de qualité. Sélection et hiérarchisation des dimensions d’analyse 48

4.2 Accountability et Corruption: les deux dimensions de l’analyse 51

5. Influence extérieure sur la quality of government et consolidation démocratique: éléments théoriques et empiriques 57

5. 1 L'Européanisation dans le contexte de la consolidation démocratique 62

Chapitre II Pologne: européanisation limitée dans le cadre d’une consolidation démocratique tardive 1. La consolidation de la démocratie: légitimation et ancrage démocratique interne 68

2. Les gouvernements Pawlak, Oleksy et Cimosiewicz: gouvernements faibles et instabilité institutionnelle 79

3. Les gouvernements Buzek: un nouveau équilibre institutionnel et la nouvelle question de la corruption 91

4. Les gouvernements Miller et Belka: l’apparition de nouveaux acteurs politiques radicaux et l'échec dans la lutte contre la corruption 100

5. Les gouvernements Marcinkiewicz et Kaczyński: rupture de l'équilibre, crise, réactions et la fin de la consolidation démocratique 109

6. Conclusions sur l’ancrage démocratique de l’UE et la qualité

des gouvernements polonais 122

Chapitre III Slovaquie: l’importance de l’UE dans le processus de consolidation démocratique 1. La consolidation de la démocratie: légitimation et ancrage démocratique interne 130

2. Le gouvernement Mečiar: érosion démocratique et éloignement de l'UE 139

3. Le premier gouvernement Dzurinda: la nouvelle voie en politique interne et le début de négociations d’adhésion 163

4. 3. Le deuxième gouvernement Dzurinda: stabilité, adhésion à l’UE et l'échec dans la lutte contre la corruption 177

5. Le gouvernement Fico 2006-2010: la fin de la consolidation démocratique et les nouvelles tendances négatives 187

6. Conclusions sur l’ancrage démocratique de l’UE et la qualité des gouvernements slovaques 198

Chapitre IV Bulgarie: la consolidation rapide et le bilan ambiguë de l’influence de l’UE 1. La consolidation de la démocratie: légitimation et ancrage démocratique interne 207

2. Le gouvernement Videnov: tensions institutionnelles et crises dans le cadre légale incertain des années nonante 215

3. Le gouvernement Kostov: la fin de la consolidation démocratique, les réussites et les échecs de la nouvelle politique bulgare 225

4. Le gouvernement Simeon Saxe-Coburg-Gotha: nouveaux acteurs et vieux problèmes dans le contexte des difficiles négociations d'adhésion 234

5. Le gouvernement Stanishev: adhésion, post-adhésion et les héritages de l’élargissement 246

6. Conclusions sur l’ancrage démocratique de l’UE et la qualité des gouvernements bulgares 260

Conclusions 1. Les étapes de cette recherche 265

2. Qualité des gouvernements et démocratisation 268

3. Qualité des gouvernements et européanisation 279

4. Considérations méthodologiques, limites de la recherche et pistes futurs 295 Bibliographie

“Il faut donc préférer la souveraineté de la loi à celle d'un des citoyens; et, d'après ce même principe, si le pouvoir doit être remis à plusieurs parmi eux, on ne doit les faire que gardiens

et serviteurs de la loi”

Aristote, Politique, 1287a

“If men were angels, no government would be necessary. If angels were to govern men, neither external nor internal controls on government would be necessary. In framing a government which is to be administered by men over men, the great difficulty lies in this: you must first enable the government to control the governed; and in the next place oblige it to control itself. A dependence on the people is, no doubt, the primary control on the government; but experience has taught mankind the necessity of auxiliary precautions”

James Madison, Federalist’s paper n° 51

“It is not proved that good Government is impossible. For though the people, who cannot exercise the powers of Government themselves, must entrust them to some one individual or set of individual, and such individuals will infallibly have the strongest motives to make a bad use of them, it is possible the checks may be found sufficient to prevent them.

The next subject of inquiry, then, is the doctrine of checks”

James Mill, Political writing, section VI-VII

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