LES DIFFÉRENTS ACTEURS

(1)

ORGANISATION DES POLITIQUES DE SANTÉ EN FRANCE

Marie Corneloup

Assistante hospitalo-universitaire | Médecin de santé publique Pôle fédératif de recherche et de formation en santé publique BFC UFR des Sciences de santé Dijon (UB)

(2)

QU’EST-CE QUE LA SANTÉ PUBLIQUE ?

(3)

QUEL EST NOTRE GRAND PROBLÈME DE SANTÉ PUBLIQUE EN FRANCE ?

À écouter : la leçon inaugurale de Didier Fassin au Collège de France « L’Inégalité des vies »

L’allongement de l’espérance de vie à la naissance en France s’inscrit dans une

tendance séculaire. Elle est la résultante d’un ensemble d’améliorations des conditions de vie, réduisant les agressions contre la santé et

renforçant les capacités de défense des

individus. L’amélioration de l’espérance de vie des personnes les plus âgées reflète plus

particulièrement les progrès réalisés pour

prendre en charge les personnes malades. Des

(4)

être réalisés dans la compréhension des mécanismes physiopathologiques des

maladies et maintenant de leurs déterminants génétiques, ainsi que dans l’amélioration des méthodes d’investigation diagnostique et des outils thérapeutiques. Le déploiement de

centres hospitaliers et hospitalo-universitaires performants et d’un système de soins

ambulatoires dense, soutenus par la solidarité collective, rendent ces techniques globalement accessibles à l’ensemble de la population.

Par contraste, la mortalité prématurée (par convention, avant 65 ans) est plus élevée en France que dans la plupart des pays

comparables. Cette mortalité prématurée peut être la conséquence de comportements

nuisibles, à court terme (violence routière, suicide), ou de façon différée (consommation d’alcool, de tabac, activité physique

insuffisante …), ou encore d’expositions à des agents toxiques, notamment dans

l’environnement urbain ou professionnel, mais elle témoigne aussi d’un accès insuffisant ou trop tardif à des soins efficaces (prise en

charge d’une hypertension artérielle ou d’un diabète, traitement précoce de certains

cancers, etc.)

(5)

En particulier, les différences importantes qui persistent entre catégories sociales pour les principaux indicateurs de santé sont en partie la conséquence de différences d’exposition à différents facteurs de risque, mais résultent aussi de l’utilisation inégale des services de soins et de prévention, malgré les mécanismes de solidarité qui réduisent dans notre pays

l’influence des barrières financières.

(6)

ORGANISATION DES POLITIQUES DE SANTÉ EN FRANCE

Marie Corneloup

Assistante hospitalo-universitaire | Médecin de santé publique Pôle fédératif de recherche et de formation en santé publique BFC UFR des Sciences de santé Dijon (UB)

(7)

CADRE LÉGISLATIF

(8)

LOI DU 4 MARS 2002

•invoque le « droit fondamental à la protection de la santé » ;

•exige le respect de la dignité de la personne malade ;

•refuse toute discrimination dans les soins donnés ;

•garantit le respect du droit à la vie privée et au secret médical et précise leur étendue et limites;

•Doit à la dignité : soins palliatifs, en déclarant que « Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort.

•Oblige les « politiques d'évaluation » de

l'activité des établissements sanitaires à prendre

(9)

Cf Cardin H. La loi du 4 mars 2002 dite “loi Kouchner”. Les Tribunes de la sante. 25 avr 2014;n° 42(1):27-33.

•Cette loi a été pensée et construite pendant presque vingt ans grâce à tous ceux qui ont lutté contre le sida. En particulier pendant la période, jusqu’en 1996, où la médecine n’avait aucun traitement à proposer aux malades. Les associations ont alors pallié cette absence afin d’améliorer les droits de ces nouveaux

patients, des droits individuels et collectifs.

•États généraux de la santé : états généraux qui se sont tenus dans toute la France de

septembre 1998 à juin 1999 dans quatre-vingt villes. Jamais, pour la rédaction d’une loi, on n’avait ainsi demandé leurs avis aux citoyens.

Mille réunions ont rassemblé deux cent mille personnes?

•Didier Tabuteau (dir cab Bernard Kouchner, ministre de la santé)

« Elle n’a pas été promulguée en réaction à un ou plusieurs problèmes ou situations

conflictuelles, au contraire elle a mûri pendant dix ans, absorbant les changements de la

société dans laquelle le mouvement associatif

(10)

a été majeur. Elle a été rédigée en concertation avec une centaine d’interlocuteurs : ordres

professionnels, associations de patients, collectif interassociatif, fédérations

hospitalières, syndicats. En résulte une vision moderne du système de santé qui comporte tous les volets de la prévention aux soins, une expérimentation de démocratie sanitaire en

termes de construction.» Et pour l’histoire : «La loi a été adoptée de façon consensuelle par le Parlement deux mois avant une élection

présidentielle qui mobilisait les politiques et pouvait donner lieu à toutes les polémiques.»

(11)

L^{OI DU} 4 ^MARS 2002

 Relative au droits des malades

 Qualité du système de soin (de santé)

 Qu’a-t-elle de si particulier ?

(12)

L^ES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SANTÉ

 Dans toute la France de septembre 1998 à juin 1999 dans quatre-vingt villes. Jamais, pour la rédaction d’une loi, on n’avait ainsi demandé leurs avis aux citoyens. Mille réunions auraient rassemblé deux cent mille personnes.

 Pourquoi des États généraux ?

•Cette loi a été pensée et construite pendant presque vingt ans grâce à tous ceux qui ont lutté contre le sida. En particulier pendant la période, jusqu’en 1996, où la médecine n’avait aucun traitement à proposer aux malades. Les associations ont alors pallié cette absence afin d’améliorer les droits de ces nouveaux patients, des droits individuels et collectifs.

Mille réunions ont rassemblé deux cent mille

(13)

société dans laquelle le mouvement associatif a été majeur. Elle a été rédigée en concertation avec une centaine d’interlocuteurs : ordres

(14)

Mouvement d’mpowerement des communautés de patients atteints par le VIH.

(15)

LOI DU 4 MARS 2002

o Replacer l’usager au cœur du système de soin

 Création de l’Institut national de la prévention et de l’éducation à la santé (Inpes) (« devenu » Santé Publique France depuis 2016)

•Cette loi a été pensée et construite pendant presque vingt ans grâce à tous ceux qui ont lutté contre le sida. En particulier pendant la période, jusqu’en 1996, où la médecine n’avait aucun traitement à proposer aux malades. Les associations ont alors pallié cette absence afin d’améliorer les droits de ces nouveaux patients, des droits individuels et collectifs.

•États généraux de la santé : états généraux

(16)

société dans laquelle le mouvement associatif a été majeur. Elle a été rédigée en concertation avec une centaine d’interlocuteurs : ordres

(17)

C^ONTENU

 Droit à l’information

 Accès direct au dossier médical

 Droit au consentement éclairé

 Indemnisation des accidents fautifs et non-fautifs (Oniam, Office national d’indemnisation des accidents médicaux)

• invoque le « droit fondamental à la protection de la santé » ;

• exige le respect de la dignité de la personne malade ;

• refuse toute discrimination dans les soins donnés ;

• garantit le respect du droit à la vie privée et au secret médical et précise leur étendue et limites;

• Doit à la dignité : soins palliatifs, en déclarant que « Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition

pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort.

(18)

l'activité des établissements sanitaires à prendre en compte le droit des malades.

(19)

C^ONTENU

 Convention Areas : emprunté avec un risque aggravé de santé (~)

 Représentation des usagers dans les conseils d’administration (hôpitaux, agences…) =>

association agrémentées

 Conseils régionaux et Conseil national de santé (balbutiements de la démocratie en santé)

(20)

LOI DU 9 AOÛT 2004

(21)

L^{OI DU} 9 ^AOÛT 2004

 Loi relative à la politique de santé publique

 La réduction de la mortalité et de la morbidité évitables (avant 60 ans) et la réduction des disparités régionales de santé

 La lutte contre les inégalités de santé

 L’amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie

 La prise en compte des déterminants de santé

Cf La loi relative à la politique de santé publique : objectifs de santé, plans et

programmes d’action. Sante Publique. 2004;Vol.

16(4):587-95.

- première loi depuis 1902 qui comporte dans son intitulé le vocable « santé publique »

- reconnaissance du fait qu’en complément des approches médicales, la santé est un objet de politique publique

(22)

 Développement d’une politique de prévention

Dépistage

Prévention en milieu scolaire

Rôle renforcé de l’Inpes

16(4):587-95.

(23)

LOI DU 9 AOÛT 2004

Haut conseil de la santé publique

Institut national du cancer

Régionalisation : actions des programmes nationaux regroupées dans un Plan régional de santé publique

Autres points :

+ Groupement Régional de Santé Publique (GRSP), constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP)

(État, assurance maladie, Institut national de veille sanitaire, Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, les ARH), sous l'autorité du préfet de région

Formation : École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP)

Recherche : révision de la loi Huriet-Sérusclat sur la recherche biomédicale

Modernisation système de veille, alerte et de gestion des urgences sanitaires

La loi confirme le niveau régional comme

l’échelon territorial optimal de définition et de coordination de la mise en œuvre des politiques de santé publique et met en place les structures permettant le développement et la mise en

œuvre coordonnée des actions au niveau de

(24)

chaque région. Les conférences régionales de santé doivent assurer une fonction de

concertation préalable à l’établissement des objectifs pluriannuels de chaque région,

permettant, en particulier, de mieux intégrer les spécificités de chaque territoire.

L’ensemble des actions et des programmes régionaux de santé seront regroupés dans un plan régional de santé publique

Cf La loi relative à la politique de santé publique : objectifs de santé, plans et programmes d’action. Sante Publique.

2004;Vol. 16(4):587-95.

L’évolution de la santé de la population

reflètera l’impact d’une multitude d’actions au niveau national et régional, qu’il s’agisse

d’actions coordonnées au sein des plans

stratégiques prévus par la loi, de programmes spécifiques (Programme National Nutrition

Santé par exemple), ou des plans régionaux de santé publique, mais aussi des actions

entreprises de façon autonome par chacun des acteurs du système de santé, ou, de façon plus

(25)

générale, par tous ceux dont les actions

peuvent affecter les déterminants de la santé.

24La définition et le suivi d’objectifs de santé pour la population ne dispensent donc bien sûr pas de répartir au mieux les ressources

disponibles, d’organiser les actions au niveau national et au plan régional, de définir leurs objectifs propres et de procéder à l’évaluation de leur mise en œuvre et de l’atteinte de ces objectifs « intermédiaires ». La définition de stratégies d’action coordonnées prioritaires prend ici tout son sens, au niveau national comme au niveau régional et local.

La loi confirme le niveau régional comme

l’échelon territorial optimal de définition et de coordination de la mise en œuvre des

politiques de santé publique et met en place les structures permettant le développement et la mise en œuvre coordonnée des actions au niveau de chaque région.

27Les conférences régionales de santé doivent assurer une fonction de concertation préalable à l’établissement des objectifs pluriannuels de chaque région, permettant, en particulier, de mieux intégrer les spécificités de chaque territoire.

(26)

L’ensemble des actions et des programmes régionaux de santé seront regroupés dans un plan régional de santé publique

(27)

 Approche programmée et coordonnée visant l’atteinte d’objectifs fixés à l’avance en fonction de résultats attendus pour la population

 Plans stratégiques

16(4):587-95.

=>rationaliser l’organisation du système et met en place ou renouvelle les structures d’expertise (Haut conseil de santé publique), de

concertation (conférences nationale et

régionales de santé), de programmation (plans stratégiques, plan régional de santé publique) et de coordination des financeurs et des acteurs (Comité national de santé publique et

Groupement régional de santé publique).

(28)

La définition et le suivi d’objectifs de santé pour la population ne dispensent donc bien sûr pas de répartir au mieux les ressources

disponibles, d’organiser les actions au niveau national et au plan régional, de définir leurs objectifs propres et de procéder à l’évaluation de leur mise en œuvre et de l’atteinte de ces objectifs « intermédiaires ». La définition de stratégies d’action coordonnées prioritaires prend ici tout son sens, au niveau national comme au niveau régional et local.

L’évolution de la santé de la population

reflètera l’impact d’une multitude d’actions au niveau national et régional, qu’il s’agisse

d’actions coordonnées au sein des plans

stratégiques prévus par la loi, de programmes spécifiques (Programme National Nutrition

Santé par exemple), ou des plans régionaux de santé publique, mais aussi des actions

entreprises de façon autonome par chacun des acteurs du système de santé, ou, de façon plus générale, par tous ceux dont les actions

peuvent affecter les déterminants de la santé.

(29)

LA LOI « HÔPITAL, PATIENTS, TERRITOIRES » (HPST) DU 21 JUILLET 2009

(30)

LA LOI « HÔPITAL, PATIENTS, SANTÉ,

TERRITOIRES » (HPST ) DU 21 JUILLET 2009

 Responsabilité de l’Etat de protéger et promouvoir la santé de sa population (délicat)

 Réduction des inégalités de santé réaffirmée comme objectif de la politique de santé publique

 Offre de soins de qualité, accessible à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé

 modification secteur hospitalier, ambulatoire et médico-social.

Délicate :

Fonctions d’impulsion, d’animation et de coordination Prescription de règles et de normes : inefficace

Personne ne conteste la responsabilité générale de l’État lorsqu’il s’agit de protéger et promouvoir la santé de la population. Mais cela ne lui confère aucun monopole. L’exercice de cette responsabilité passe plus par des fonctions d’impulsion, d’animation et de coordination que par un rôle classique de prescription de règles et de normes. C’est un nouveau défi qui lui est lancé. De sa capacité à le relever dépendent pour l’avenir sa légitimité et sa modernité.

(31)

LA LOI « HÔPITAL, PATIENTS, SANTÉ,

TERRITOIRES » (HPST ) DU 21 JUILLET 2009

1. La modernisation des établissements de santé et création de communautés hospitalières de territoire

2. L’amélioration de l’accès à des soins de qualité 3. La prévention et la santé publique

o ETP priorité nationale / Jeunes et prévention

4. L’organisation territoriale du système de santé

1 -l’amélioration du fonctionnement des établissements

• l’amélioration de la qualité de la prise en charge et de la sécurité des soins

• l’amélioration des outils de coopération entre établissements

• l’amélioration de la performance des établissements

2L’organisation de l’offre de soins en fonction des niveaux de recours et des besoins de santé

3l’éducation thérapeutique du patient comme priorité nationale

l’interdiction et / ou l’encadrement de la vente d’alcool et de tabac, pour protéger les plus jeunes

des mesures de prévention en direction des jeunes

(32)

4

• ARS

• la représentation des professionnels de santé libéraux

• la politique régionale de santé

• la déclinaison régionale de la politique de santé

• Les systèmes d’information de santé, un des leviers majeurs des ARS

(33)

ARS URCAM

GRSP DRASS

DDASS ARH *

CRAM

Révision générale des politiques publiques

Création des Agences Régionales de Santé (2009) ARH (Agence régionale d’hospitalisation)

GRSP (Groupements régional de santé publique)

URCAM (Union régionale des caisses d’assurance maladie DRASS (Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales)

+ DDASS (Dir Départementale des Affaire sanitaires et sociales, hors cohésion sociale)

CRAM (Caisse régionale d’assurance maladie)

Axe ₄

• ARS

• la représentation des professionnels de santé libéraux

• la politique régionale de santé

• la déclinaison régionale de la politique de santé

• Les systèmes d’information de santé, un des leviers majeurs des ARS

(34)

Ministère(s) en charge de la santé

▼

Administrations centrales (DGS, DSS, DGCS, DGOS)

CNPARS (ministres, DSS, DGS, AM, CNSA…)

Offre de soins régionale

Médico- sociale

Établissements de santé (Hôpital et ambulatoire)

Publics Privés Privés lucratifnon

Professions de santé Collectivités

Prévention promotion de la

santé

Veille et sécurité sanitaire

CRSA

ARS

• Politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population

• Gestion efficiente du système de santé

• Délégation territoriales  pour chaque département MISSIONS

Organiser la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement de tous les signalement d’événements sanitaires, ainsi que la surveillance et l’analyse des états de santé et des situations de handicaps et de perte d’autonomie, organiser la prévention et la promotion de la santé

Définir, financer et évaluer les actions visant à promouvoir la santé

(35)

Réguler, orienter et organiser l’offre de services en santé Garantir l’efficacité et l’efficience du système de santé

(36)

Quelle loi replace l’usager au centre ?

 Loi de financement de la Sécurité sociale

 Loi de 2002

 Loi Huriet-Sérusclat

 Loi HPST

 Loi de 2016

(37)

Quel âge ont les ARS ?

 5 ans

 8 ans

 10 ans

 11 ans

 15 ans

(38)

LOI DU 26 JANVIER 2016

(39)

L^{OI DU} 26 ^JANVIER 2016

 Modernisation du système de santé

o Santé publique France

 Renforcement de la prévention

 Réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste

 Développement des droits des patients

(40)

AXE 1- INNOVER POUR MIEUX PRÉVENIR

 Mesure 1 Déployer un parcours éducatif de santé, de la maternelle au lycée

 Mesure 2 Désigner un médecin traitant pour les enfants (jusqu’à 16 ans)

 Mesure 3 Renforcer l’information nutritionnelle sur les emballages alimentaires

 Mesure 4 Réduire les phénomènes d’alcoolisation massive chez les jeunes

 Mesure 5 Lutter activement contre le tabagisme

 Mesure 6 Améliorer le dépistage des infections sexuellement transmissibles

 Mesure 7 Encourager la réduction des risques chez les usagers de drogues

(41)

AXE 2- INNOVER POUR MIEUX SOIGNER EN PROXIMITÉ

 Mesure 8 Développer une médecine de proximité autour du médecin traitant

 Mesure 9 Mettre en place le tiers payant chez le médecin

 Mesure 10 Créer un numéro d’appel national pour joindre un médecin de garde

 Mesure 11 Élargir les compétences de certaines professions de santé

 Mesure 12 Relancer le dossier médical partagé

 Mesure 13 Renforcer le service public hospitalier

(42)

AXE 3- INNOVER POUR RENFORCER LES DROITS ET LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

 Mesure 14 Créer un droit à l’oubli pour les anciens malades de pathologies graves

 Mesure 15 Permettre l’action de groupe (« class action ») en santé

 Mesure 16 Améliorer l’accès à l’IVG sur l’ensemble du territoire

 Mesure 17 Ouvrir l’accès aux données de santé

 Mesure 18 Garantir plus de transparence sur les liens d’intérêts en santé

 Mesure 19 Accroître la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux

(43)

LOI 26 JANVIER 2016

AXE 3- INNOVER POUR RENFORCER LES DROITS ET LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

 Principe de non discrimination des homosexuels pour le don du sang

 Représentation des usagers obligatoire dans les instances de gouvernancedes agences sanitaires nationales ;

 Renforcerle dialogue social dans les établissements de santé ;

 Renforcer la participation des usagers aux décisions prises dans les établissements de santé

 Informer le patient sur les coûts de son hospitalisation

 Permettre au concubin ou au partenaire pacsé d’accéder au dossier médical d’une personne décédée (jusqu’ici seul l’époux ou l’épouse bénéficiait de ce droit)

(44)

LA STRATÉGIE NATIONALE DE SANTÉ 2018 - 2022

 1^erAXE : METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE PROMOTION DE LA SANTÉ, INCLUANT LA PRÉVENTION, DANS TOUS LES MILIEUX ET TOUT AU LONG DE LA VIE

o Santé-environnement

o Renforcer la protection vaccinale

 Promouvoir les comportements favorables à la santé

• Promouvoir une alimentation saine et une activité physique

régulière

• Prévenir l’entrée dans les pratiques addictives

• Prévenir les risques liés à la conduite dangereuse

• Santé sexuelle

• Perte d’autonomie des personnes âgées

Promouvoir des conditions de vie et de travail favorables à la santé

• Risques associés à l’environnement

• Renforcer la protection vaccinale

• Préserver l’efficacité des antibiotiques

• Repérer, dépister et prendre en charge les pathologies chroniques

(45)

 2^èmeAXE : LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET

TERRITORIALES D’ACCÈS A LA SANTE

o Lever les obstacles sociaux et économiques

 Lever les obstacles sociaux et économiques

• Renforcer l’accès aux droits sociaux

• Limiter les dépenses restant à la charge des assurés

• Accompagner le recours aux services de santé des personnes vulnérables

• Prévenir la désinsertion professionnelle et sociale

 Garantir l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire

• Renforcer la présence médicale en fonction des besoins des

territoires

• Généraliser l’usage du numérique

• Faire confiance aux acteurs de terrain

(46)

 3^èmeAXE : GARANTIR LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ ET LA PERTINENCE DES PRISES EN CHARGE A CHAQUE ÉTAPE DU PARCOURS DE SANTE

o Structuration des soins primaires : CPTS o Prendre soin de ceux qui soignent

 Transformer l’offre de santé des territoires

• Structurer les soins primaires pour assurer la qualité et la

continuité des parcours

• Structurer l’offre en établissements

• Améliorer l’accès aux soins des personnes handicapées et

âgées

• Améliorer la transversalité des parcours en santé mentale

• Assurer la continuité des parcours de santé

 Développer une culture da la qualité et de la pertinence

• Améliorer la qualité et la sécurité des soins en associant les

usagers

(47)

• Améliorer la pertinence des prescriptions, des examens et

des hospitalisations

• Adapter le système de santé aux risques émergents

• Promouvoir le bon usage du médicament et développer les

Génériques

 Prendre soin de ceux qui soignent

• Adapter la formation initiale et faire progresser les compétences

• Améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de

santé

(48)

 Communautés professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

 Assistant médical

 Infirmiers en pratique avancée

 Réforme des études en santé

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique avancée pour la profession infirmière est reconnue depuis cet été en France avec la

publication de ses textes fondateurs au Journal Officiel.

La France rejoint ainsi plusieurs autres pays qui ont déjà développé l’exercice infirmier en pratique avancée. Les infirmiers en pratique avancée disposeront de

compétences élargies, à l’interface de l’exercice infirmier et de l’exercice médical. Ils pourront suivre (avec leur accord) des patients confiés par un médecin de l’équipe de soins au sein de laquelle ils exerceront, sur la base d’un protocole d’organisation établi pour préciser les modalités de leur travail en commun.

(49)

 4^èmeAXE : INNOVER POUR

TRANSFORMER NOTRE SYSTÈME DE SANTE EN RÉAFFIRMANT LA PLACE DES USAGERS

o Usagers comme acteurs de leur parcours

 Soutenir la recherche et l’innovation

• Développer la production, la diffusion et l’utilisation des connaissances

• Soutenir les innovations médicales et technologiques

• Faciliter l’émergence et la diffusion des organisations innovantes (projets pilotes)

• Accélérer l’innovation numérique

• Garantir l’accès aux traitements innovants

 Réaffirmer la place des usagers dans le système de

santé

• Réaffirmer le rôle des usagers comme acteurs de leur parcours

 Agir au niveau européen et sur la scène internationale

(50)

 VOLETS SPÉCIFIQUES

  Priorités spécifiques chez l’enfant, l’adolescent et le jeune

  Dispositions spécifiques à la Corse

  Dispositions spécifiques à l’Outre Mer

 Attention particulière à la santé des mères et des enfants, la réduction des maladies chroniques, l’amélioration de l’accès aux produits de santé, prise en compte des évènements climatiques

(51)

 La prévention contre les inégalités de santé

 25 mesures phares

o Prévenir les risques auditifs chez les jeunes

Lancement d’une campagne nationale de sensibilisation et repérage des troubles auditifs chez les jeunes de 15 à 16 ans.

o Rembourser directement les aides à l’arrêt du tabac Cette mesure remplace le forfait d’aide au sevrage de 150 € par an actuellement en place. Cela permet de lever les freins liés à l’avance de frais systématique et d’avoir le même tarif pour un produit sur tout le territoire.

P^LAN PRIORITÉ PRÉVENTION

La France compte actuellement 13 millions de fumeurs. Le tabac tue en France 73 000

personnes chaque année. Le cancer du poumon est en train de devenir la première cause de

mortalité par cancer chez les femmes (10 000 décès en 2017).

(52)

N^OUVEAUTÉS

 La promotion de la santé au premier plan

 La consultation

o Stratégie et Plan de prévention en consultation

o Avis de la Conférence nationale de santé o Avis du HCSP

o PNSE4 en consultation

On va depuis les années 2000 de plus en plus vers l’organisation d’un système de santé, se souciant de santé publique, et on complète le système de soin – curatif – pour aller vers un système plus préventif, tendant vers l’idéal de la promotion de la santé.

(53)

DÉMOCRATIE SANITAIRE

 ~ Démocratie participative de la santé

 Associer les usagers et les autres acteurs du système de santé (professionnels, décideurs) à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de santé

 Pair-aidants

 Patients-experts (ETP) ^12’

En France, dans le domaine de la santé, il existe une progression vers plus de démocratie en santé et plus de promotion de la santé dans l’ensemble des politiques de santé qui sont déployées depuis le début du 21^ème siècle.

Le mouvement d’empowerment communautaire réalisé par les populations atteintes par l’épidémie de VIH/Sida est considéré comme le « facteur déclenchant de la rupture avec l’ordre ancien » (26), la médecine paternaliste. En effet, face à l’incapacité de la médecine à fournir des réponses, les populations atteintes se mobilisent, s’organisent en associations (Aides et Act-Up Paris) et investissement le champ de la prévention, de l’accompagnement et de l’information des malades, jusqu’à devenir des experts.

La tenue des premiers États généraux de la santé en 1998 puis 1999 (27) est aux origines de la reconnaissance des droits des

(54)

l’intégration des droits des patients au Code de la Santé publique et la reconnaissance de la « démocratie sanitaire » par la loi du 4 mars 2002 (28),

(55)

LOI DU 4 MARS 2002

o Replacer l’usager au cœur du système de soin

 Création de l’Institut national de la prévention et de l’éducation à la santé (Inpes) (« devenu » Santé Publique France depuis 2016)

•invoque le « droit fondamental à la protection de la santé » ;

•exige le respect de la dignité de la personne malade ;

•refuse toute discrimination dans les soins donnés ;

•garantit le respect du droit à la vie privée et au secret médical et précise leur étendue et limites;

•Doit à la dignité : soins palliatifs, en déclarant que « Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort.

•Oblige les « politiques d'évaluation » de

l'activité des établissements sanitaires à prendre

(56)

•Cette loi a été pensée et construite pendant presque vingt ans grâce à tous ceux qui ont lutté contre le sida. En particulier pendant la période, jusqu’en 1996, où la médecine n’avait aucun traitement à proposer aux malades. Les associations ont alors pallié cette absence afin d’améliorer les droits de ces nouveaux

patients, des droits individuels et collectifs.

société dans laquelle le mouvement associatif

(57)

a été majeur. Elle a été rédigée en concertation avec une centaine d’interlocuteurs : ordres

(58)

CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DE L’^AUTONOMIE (CRSA)

 Consultée :

o Politique régionale de santé (proposition au DG) o Évaluation application et respect des droits des

usagers

o Débat public sur les questions de santé de son choix

(59)

CRSA BFC

(RA 2018)

Tous les acteurs de la santé, de la santé publique sont réunis autour de la table.

(60)

CRSA BFC >>> UN SITE INTERNET DÉDIÉ

https://ma-sante-en-bourgogne-franche- comte.org/

(61)

F^RANCEA^SSOS S^ANTÉ

 Anciennement CISS

 Porteur de la parole des usagers

 Actu :https://www.france-assos-sante.org/communique_presse/france- assos-sante-souhaite-donner-un-nouvel-elan-a-la-democratie-en-sante/

« La participation ne se déclare pas, elle se travaille,

elle s’entretient, et se fait vivre. »

« la CRSA est un organisme consultatif qui

concourt par ses avis à la politique régionale de la santé. Et c’est là que le bât blesse, si l’on en croit Bruno Spire, le président de l’association Aides. Les représentants des patients assistent et participent aux réunions mais ils ont

l’impression de perdre leur temps car ils

constatent que c’est rarement là que sont prises les décisions. Ils insistent sur la sensibilisation à la prévention, à la promotion de la santé, etc., le plus souvent en pure perte. Las, ils constatent que leurs recommandations ne sont jamais des priorités et qu’ils ne sont pas associés aux

décisions. »

(62)

LES DIFFÉRENTS ACTEURS

(63)

LES DIFFÉRENTS ACTEURS

L’ETAT LE HCSP AGENCES ARS

OFFRE DE SOINS

(64)

▼

Médico- sociale

santé

CRSA

Rappel : loi de 2009, création des ARS

(65)

GESTION NATIONALE DE L’ OFFRE DE SOINS

Ministère en charge de la santé

▼

Administrations centrales

DGS DGCS DSS DGOS

CRSA

Au national, 4 grandes directions à la manoeuvre

(66)

G^ESTION N^ATIONALE

M^INISTÈRE >>> ADMINISTRATIONS CENTRALES

● DGS : Direction Générale de la Santé

– Analyse des besoins de la population

– Préparation et mise en œuvre de la politique de SP

● DGCS: Direction Générale de la Cohésion Sociale

– Conception, pilotage et évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité

– Favoriser la cohésion sociale et le soutien à l'autonomie

DGS

4 grands objectifs :

Préserver et améliorer l’état de santé des citoyens

Protéger la population des menaces sanitaires (sécurité)

Garantir la qualité des soins (qualité) Mobiliser et coordonner (gestion)

(67)

G^ESTION N^ATIONALE

M^INISTÈRE >>> ADMINISTRATIONS CENTRALES

● DSS : Direction de la Sécurité Sociale

– Assure la tutelle des organisme de sécurité sociale

– Surveillance des organismes de protection complémentaire

– OBJECTIF = assurer la pérennité du système de protection sociale

● DGOS: Direction Générale de l‘Offre de Soins

– Organisation matérielle et humaine: hospit/ambu, public/privé

– Équilibre financier : adéquation prestations SS  besoins

(68)

LES DIFFÉRENTS ACTEURS

OFFRE DE SOINS

(69)

HCSP

Haut conseil pour la

santé publique Loi du 9 août 2004

Expertise et conseil Définition et évaluation des objectifs de santé publique

Auto-saisine CCNE

CCNE : Comité consultatif national d’éthique Également consulté, saisi par le gouvernement, sur des questions éthiques.

(70)

LES DIFFÉRENTS ACTEURS

OFFRE DE SOINS

(71)

● Santé Publique France (2016)

– Veille sanitaire [InVS (1^erjuillet 1998)]

– Réserve sanitaire [EPRUS (2007)]

– Promotion de la santé et prévention [INPES (4 mars 2002)]

● EFS (2000)

● IRSN (9 mai 2001)

● HAS (loi 13 août 2004)

● INCa (Loi SP 9 août 2004)

● Agence de biomédecine (loi bioéthique 2004)

● ANSES (2010)

● ANSM (29 décembre 2011)

Agences nationales

●Agence de biomédecine (loi bioéthique 2004)

●ANSM (29 décembre 2011)

●ANSES (2010)

●EFS (2000)

●HAS (loi 13 août 2004)

●INCa (Loi SP 4 août 2004)

●InVS (1^erjuillet 1998)

●INPES (4 mars 2002)

- loi du 4 mars 2002 (droits des malades, qualité système de santé)

- loi 9 août 2004 (+ participation gestion des situations urgentes/exceptionnelles)

= établissement public administratif

Budget 2013 95 M€ (État et Assurance Maladie)

●IRSN (9 mai 2001) :

- février 1998, gouvernement Jospin, l'opinion publique n'a pas oublié Tchernobyl

- loi 9 mars 2001 (statut d'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial), décret application février 2002

- Juin 2006 : Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) + Haut Comité pour la transparence et l'information en matière de sûreté nucléaire

EPRUS : Établissement de Préparation et de

Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) est une agence sanitaire créée pour aider les

représentants de l’Etat et les acteurs sanitaires à répondre aux situations sanitaires

exceptionnelles en France et à l’étranger.

(72)

public administratif qui intervient à la demande de son ministère chargé de la Santé.

(73)

LES DIFFÉRENTS ACTEURS

OFFRE DE SOINS

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LA POLITIQUE DE SANTÉ RÉGIONALE

(75)

▼

Médico- sociale

santé

CRSA

ARS

• Politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population

• Gestion efficiente du système de santé

• Délégation territoriales  pour chaque département MISSIONS

Organiser la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement de tous les signalement d’événements sanitaires, ainsi que la surveillance et l’analyse des états de santé et des situations de handicaps et de perte d’autonomie, organiser la prévention et la promotion de la santé

Définir, financer et évaluer les actions visant à promouvoir la santé

(76)

Réguler, orienter et organiser l’offre de services en santé Garantir l’efficacité et l’efficience du système de santé

(77)

GESTION RÉGIONALE

MINISTÈRE >>> ARS

● Agences Régionales de Santé

– Création : Loi Hôpital Patient Santé Territoire 2009

– Pilotage national (CNP)

● Projet régional de santé pluriannuel (5 ans)

● Schéma régional de prévention (SRP)

● Schéma régional d’organisation des soins (SROS)

● Schéma d’organisation médico-sociale (SROMS)

+ Gestion locale => intervention des collectivités

• Conseil Régional

• Conseil Départemental

• Municipalités : mission d’hygiène publique (fourrière…)

Stratégie de l’ARS

PRS Plan régional de santé constitué de:

1° SCHEMAS :

•Schéma régional de prévention SRP

•Schéma régional de l’offre de soins SROS

•Schéma régional de l’offre médico-social SROMS

(78)

GESTION RÉGIONALE

MINISTÈRE >>> ARS

● Programmes obligatoires

– Télémédecine

– Gestion du risque (PPRGDR),

– Accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS),

– Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)

2° PROGRAMMES:

•Programme régional d’accès à la prévention et aux soins PRAPS

•Programme régional de gestion du risque PRGDR

•Programme inter départemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie PRIAC

•Programme de télémédecine 3° CONTRATS LOCAUX DE SANTE

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pacte_territoire_sante_- _plaquette_-_contrats_locaux_sante.pdf

(79)

GESTION RÉGIONALE

MINISTÈRE >>> ARS

● Contrats locaux de santé (CLS)

– Porté par l’ARS et les collectivités locales

– Penser pour être au plus proche des besoins des territoires

Stratégie de l’ARS

PRS Plan régional de santé constitué de:

1° SCHEMAS :

•Schéma régional de prévention SRP

•Schéma régional de l’offre de soins SROS

•Schéma régional de l’offre médico-social SROMS 2° PROGRAMMES:

•Programme régional d’accès à la prévention et aux soins PRAPS

•Programme régional de gestion du risque PRGDR

•Programme inter départemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie PRIAC

•Programme de télémédecine 3° CONTRATS LOCAUX DE SANTE

(80)

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pacte_territoire_sante_- _plaquette_-_contrats_locaux_sante.pdf

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PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ

2018-2028

 COS – 10 ans

 SRS et PRAPS – 5 ans

 Un outil : le parcours de santé

12 parcours de santé prioritaires 1. Parcours cancer

2. Parcours PA

3. Parcours santé mentale et psychiatrie 4. Parcours précarité et vulnérabilité 5. Parcours nutrition santé

6. Parcours diabète

7. Parcours maladies cardio-vasculaires 8. Parcours neurologie

9. Parcours addiction

10.Parcours maternité-parentalité

11.Parcours petite enfance et enfance

12.Parcours adolescents et jeunes adultes

(82)

LE

PARCOURS DE SANTÉ

(83)

LE PARCOURS DE SANTÉ

 S’articule autour de la prévention, des soins, du médico-social et du social

o Coordination renforcée entre les différents intervenants de la santé

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(85)

 Identifier un outil central de la politique régionale de santé ?

o Le parcours de santé

(86)

LES DIFFÉRENTS ACTEURS

OFFRE DE SOINS

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OFFRE DE SOINS

 Établissements de santé

 Établissements médico-sociaux

 Ambulatoire (HAD)

 Maisons de santé

 Professionnels

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SYSTÈME DE SANTÉ

(89)

SYSTÈME DE SANTÉ

(90)

MERCI DE VOTRE ATTENTION