Politiques publiques de santé en France

Mercredi 3 mars 2021 – visioconférence

Marie DONIUS- Coordinatrice régionale d’appui en prévention et promotion de la santé, IREPS Occitanie

Politiques publiques de santé en France

"Institutions, Législations et Politiques de Populations" - L3 de Sciences sociales

13h – 14h30

1. Politique de santé : dates marquantes et définition

2. Les concepts clés associés

3. La démarche « projet » en santé publique :

→ deux exemples de politiques de santé

4. Questions-réponses via le chat (10-15 min) 5. Les ressources en ligne

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Déroulé de la séance

1. Politique de santé : de l’histoire à la

définition

Bref historique

•

Au Moyen-Age, lutte contre maladies et accès aux soins : bonne volonté des plus riches envers les indigents, pas organisé sur le plan juridique, aléatoire sur les plans sanitaire et social.

•

Après la Révolution : organisation en hôpitaux et hospices, mise en place

sociales collectives.

•

XIXème

révolution industrielle :

se poursuit avec

du machinisme et de

appariation de la classe ouvrière et prise de conscience de faits déviants (exploitation des femmes et des enfants).

•

1885 : vaccin contre la rage.

•

Nombreuses découvertes médicales et techniques médicales depuis le 17

: stéthoscopes, rayons X, IRM, etc.

•

1920 : premier Ministère de la Santé publique suite à la guerre et pandémie de grippe espagnole.

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Santé et protection sociale

•

1945 : Naissance de la Sécurité sociale, système de protection français. Redistribution verticale et horizontale

•

27 juillet 1999 : création de la couverture maladie universelle (CMU)

appelée Complémentaire santé solidaire pour les plus éloignés du système de santé :

• résider en France de façon stable, c'est-à-dire ininterrompue, depuis plus de trois mois ; pour les étrangers, être en situation régulière ; disposer de ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition de votre foyer (745 €/mois pour une personne seule)

•

Politique de santé contribue : la prévention des maladies, accidents, à

continue de

de santé de la population

•

Système de soins : réparation des dommages

•

Rôle déterminant des assurances sociales : indemnise les risques

Définition de la politique de santé

• La politique de santé est fondée sur le concept de santé définit par l’OMS : ce n’est pas seulement l’absence de maladie, c’est surtout « un état de complet bien-être physique, mental et social » - 1948

• Elle recouvre l’ensemble des moyens susceptibles d’empêcher l’apparition de maladies ou faire régresser celles-ci :

• Juridiques (lois et règlements)

• Institutionnels

• Humains

• Techniques

• Économiques et budgétaires

• La politique de santé est constituée d’objectifs :

• D’objectifs quantitatifs et qualitatifs

• Concrets et ambitieux

• Réalistes et réalisables

• Traduits en actions de prévention, de promotion de la santé et d’accès aux soins

→OBJECTIFS SMART : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et définis dans le temps

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Santé et droit

• Le droit à la santé constitue un droit fondamental dont on trouve trace :

• 1946 : Préambule de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé

• 1948 : Déclaration Universelle des droits de l’Homme

• 1950 : Constitution européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

• 1958 : la constitution française fait référence à celle de 1946 « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et au vieux travailleur, la protection de la santé »

• 1978 : Alma Ata, « droit à la santé pour tous »

• 2008 : OMS, stratégie dite de « santé dans toutes les

politiques »

Santé et démographie

• Comprendre au travers la recherche observationnelle : lien de causes à effets, rôle des déterminants sociaux de la santé, mesurer les inégalités sociales de santé

• Définir des seuils :

• La prévalence : Nombre de cas déclarés d'une maladie ou d'un trouble / la population totale (exprimée en %)

• L’incidence : N le nombre de nouveaux cas, P le nombre d'individus total de la population étudiée et D la durée de la période d'observation

• Recenser les besoins de la population : enquête, consultation, baromètre, etc.

• Former et informer : information scientifique et fiable, méthodologies robustes, transmission via des canaux fiables, monter en compétences (formation universitaire, continue, etc. par organismes agréés)

• Anticiper :

• Evaluer un budget prévisionnel

• Démographie médicale : prévoir nombre de médecins à former

• Établir des projections à court, moyen et long termes

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Santé et économie

• La santé « n’a pas de prix » au niveau individuel…

• …en revanche elle a un coût au niveau collectif !

• La politique de santé ne peut avoir comme objectif principal que le meilleur soin au service de la population.

• Car fait peser un lourd poids sur les épaules des actifs qui cotisent (cotisations sociales obligatoires).

• Elle doit davantage « miser » sur des actions de prévention pour empêcher ou retarder l’apparition de maladies.

 Objectif de prévention +++

Système de santé qualitatif

Les éléments constitutifs d'un système de santé de qualité :

• un financement suffisant et une répartition des risques ;

• un personnel de santé bien formé et suffisamment rémunéré ;

• Créer des « observatoires », des sentinelles, organes neutres producteurs de statistiques fiables et objectives ;

• des informations sur lesquelles fonder les décisions politiques et administratives ;

• des moyens logistiques pour acheminer les médicaments, les vaccins et les technologies là où l’on en a besoin;

• des installations bien entretenues organisées selon un système de prestation des services et d’orientation-recours ;

• des dirigeants qui définissent et appliquent les règles du jeu, établissent des orientations claires, tirent parti du potentiel de toutes les parties prenantes.

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Différentes politiques de santé

•

Plusieurs niveaux de politiques de santé : on parle de schéma, de plan ou de programme - même si la terminologie n'est pas complètement stabilisée, on perçoit que :

• Le schéma donne des orientations

• Le plan est plus précis et vise des objectifs

• Le programme est encore plus précis et structure les actions à mettre en œuvre.

• Les actions sont la plus petite entité, elles sont donc très spécifiques à une population, un milieu, etc.

•

Différentes échelles :

•

Des exemples : Contrat local de santé (CLS), Protection Maternelle et

Infantile (PMI), Projet Régional de Santé (PRS), Programme national

nutrition santé (PNNS), Lutte contre le VIH/SIDA

2. Les Concepts clés en santé

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La santé

• Définition OMS en 1946

• En 1978, la déclaration d’Alma Ata instituait le principe du droit à la santé pour tous

• 1986, la charte d’Ottawa pour la promotion de la santé

• Déterminants sociaux de la santé : définis comme «les circonstances dans lesquelles les individus naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent ainsi que les systèmes mis en place pour faire face à la maladie, ces circonstances étant déterminées par plusieurs forces: l’économie, les politiques sociales et la politique »

• Inégalités sociales de santé (ISS) : « correspondent aux différences d’état de santé observées entre des groupes sociaux. Elles font référence aux différences observées dans la relation entre l’état de santé d’un individu et sa position sociale (selon des indicateurs comme ses revenus, son niveau d’études, sa profession, etc.). Les ISS concernent toute la population selon un gradient social. » [Santé publique France]

Les déterminants de la santé

• Déterminants sociaux de la santé : définis comme «les circonstances dans lesquelles les individus naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent ainsi que les systèmes mis en place pour faire face à la maladie, ces circonstances étant déterminées par plusieurs forces: l’économie, les politiques sociales et la politique ».

• En 2007, Agence de la santé publique du Canada définit 12 déterminants de la santé :

• Le niveau de revenu et le statut social

• Les réseaux de soutien social

• L’éducationetl’alphabétisme

• L’emploiet les conditions de travail

• Les environnements sociaux

• Les environnements physiques

• Les habitudes de santé et la capacitéd’adaptationpersonnelles

• Le développement de la petite enfance

• Le patrimoine biologique et génétique

• Les services de santé

• Le sexe

• La culture

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Les déterminants de la

santé

Les inégalités sociales de santé

• ISS : « correspondent aux différences d’état de santé observées entre des groupes sociaux. Elles font référence aux différences observées dans la relation entre l’état de santé d’un individu et sa position sociale (selon des indicateurs comme ses revenus, son niveau d’études, sa profession, etc.). Les ISS concernent toute la population selon un gradient social. » [Santé publique France]

• A visionner : https://irepsbretagne.fr/publications/inegalites-sociales-de-sante- mobilisons-nous-video/

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La prévention

La prévention a été définie par l’OMS en 1948 comme

« l'ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps».

On distingue la prévention :

- Primaire : en amont de l’apparition des maladies - Secondaire: au tout début de la maladie

- Tertiaire : réadaptation et réinsertion professionnelle et sociale

- Quaternaire : éviter la surmédicalisation, soins

palliatifs La prévention en fonction de la

population cible, GORDON, 1983)

La promotion de la santé

• « Processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d'améliorer celle-ci » (OMS 1986)

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La charte d’Ottawa propose cinq types de leviers :

• Politique- élaborer des politiques pour la santé

• Environnemental - créer des environnements favorables à la santé

• Communautaire - renforcer l’action communautaire - en favorisant la mobilisation, la participation des populations aux décisions qui concerne leur santé ;

• Individuels - acquisition d'aptitudes individuelles - par l’information, l’éducation pour la santé favorisant l’empowerment des personnes ;

• Liés au système de santé- réorienter les services de santé

Exemple lutte contre le

tabagisme

L’éducation pour la santé

Agit sur les leviers « Renforcer l'action communautaire » et

« Acquérir des aptitudes individuelles » :

• Une approche globale de la santé

• Un souci démocratique, une approche participative (méthode active)

• Le développement de l’autonomie

• La lutte contre les inégalités sociales de santé

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3. La démarche projet en santé

publique

La démarche « projet » en santé publique

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1. Le diagnostic

Analyse de la situation :

• Quelles sont les caractéristiques du territoire et de la population ?

• Y a-t-il une demande d’intervention ?

• Quels sont les problèmes, leur fréquence ?

• Les problèmes spécifiques de la population ont-ils été recueillis ? Si oui, par quels moyens ?

• Quelles sont les ressources locales, les programmes et financements possibles ?

Analyse du problème de santé :

• La fréquence du pbm de santé ? La prévalence ?

• L’incidence : quel est le % de nouveaux cas sur un an par rapport à la population ?

• L’évolutivité : y a-t-il aggravation du problème au cours du temps ?

• Les conséquences de ce problème sur la vie quotidienne et la vie sociale des élèves ?

2. Définition des objectifs

• L’objectif général est un résultat souhaité en termes de santé. Ex : diminution de 20% des fractures par chute chez des personnes âgées de 70 ans et plus de la commune de C en 2010 par rapport à 2005

ce que l’on souhaite que l’intervention produise, donne le sens de l’action

• Les objectifs spécifiques (ou d’intervention) se rapportent à un(des) déterminant(s) de santé dont la modification doit concourir à l’atteinte de l’objectif général. Ex : que d’ici un an, 80% des habitants sachent reconnaitre les trois principaux signes cliniques d’un accident vasculaire cérébral.

résultats concrets, capacités attendues de la part du public

Les objectifs doivent être :

• Pertinents

• Réalisables

• Réalistes

• Définis dans le temps

• Délimités à une population donnée

• Mesurables ou quantifiables

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3. Planification des actions

4. L’évaluation

 «Le but de l’évaluation n’est pas de prouver, mais d’améliorer »

• Pourquoi s’évaluer ?

• Pour réajuster les modalités d’action et le programme

• Pour s’interroger sur sa pratique

• Pour apprécier le travail conduit, le visibiliser

• Pour rendre compte au financeur

• Pour dégager des perspectives

• Comment évaluer ? Quels outils ?

• Méthodes qualitative

• Méthodes quantitatives

• Quand évaluer ?

• Tout au long de l’action (réajustement) : évaluation formative

• En fin de programme : évaluation sommative

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Deux exemples de politique de santé régionale :

• Projet régional de Santé Occitanie 2018-2022, ARS Occitanie

• Schéma d’amélioration des conditions de vie des étudiants en

Midi-Pyrénées 2021-2025, Université Fédérale de Toulouse

Ma Santé 2022 Occitanie

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Accédez à la plaquette PRS Occitanie 2018-2022

Ma Santé 2022 Occitanie

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Ma Santé 2022 Occitanie

Ma Santé 2022 Occitanie

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Ma Santé 2022 Occitanie

Ma Santé 2022 Occitanie

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Ma Santé 2022 Occitanie

3. Deux exemples de politique de santé régionale :

• Plan régional de Santé Occitanie 2018-2022, ARS Occitanie

• Schéma d’amélioration des conditions de vie des étudiants en Midi-Pyrénées 2021-2025, Université Fédérale de Toulouse

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Schéma d’amélioration de la vie étudiante en Midi-Pyrénées 2021-2025

• L’Université

fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et ses établissements membres ont élaboré avec le Crous, un schéma

de la vie étudiante, en associant

des partenaires et en

du diagnostic sur la qualité de la vie étudiante réalisé en 2020.

•

De nombreux autres acteurs de la vie étudiante ont également participé aux réflexions : collectivités locales, étudiants, associations, rectorat, etc.

•

Afin de donner la parole aux étudiants, des rencontres annuelles ont

été organisées, une consultation en ligne a été menée auprès

échantillon représentatif de 1200 étudiants + entretiens qualitatifs

pour approfondir certaines thématiques (dont COVID-19)

Schéma d’amélioration de la vie étudiante en Midi-Pyrénées 2021-2025

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Il aborde des thèmes très variés de la vie étudiante :

• Logement,

• Restauration,

• Santé (incluant COVID-19)

• Social,

• Handicap,

• Accueil des nouveaux arrivants,

• Reconnaissance de l'engagement étudiant,

• Accompagnement des associations étudiantes,

• Adéquation des emplois avec la poursuite d'études,

• Temps et espaces de vie,

• Culture,

• Sport,

• Transports.

Schéma d’amélioration de la vie étudiante en Midi-Pyrénées 2021-2025

• Ce schéma a été définit jusqu'en 2025 avec pour objectifs :

• la réussite de tous les étudiants, quels que soient leur situation familiale ou sociale, leur niveau d’études, leur filière de formation, leur origine, leur statut ;

• l’attractivité des sites ;

• le rayonnement international

• Quels exemples d’actions phares :

• Redéploiement des missions Santé et Social aux services des étudiants de l’ensembledu site : santé, accompagnement social et soutien psychologique…

• Création d’un portail numérique dédié à la vie étudiante : welcomedesk.univ- toulouse.fr

• Développement des missions du guichet unique l’Accueil Welcome Desk (présence CAF, Crous, Préfecture et Rectorat)

• Créationd’unguide du logement étudiant et del’observatoire du logement étudiant

• Evolution des offres de restauration du Crous

• Développement de tiers-lieux étudiants du Crous

• Création d’outils à destination des associations étudiantes (Yapluka !) et de reconnaissance del’engagement étudiant

4. Questions-réponses

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5. Ressources à consulter

Ressources à consulter

Les ressources vidéos sur les DETERMINANTS et les INÉGALITÉS SOCIALES DE SANTÉ

• « La sante dans tous ses états ». Produite par le Centre de services sociaux et de santé de Bordeaux- Cartierville-Saint Laurent au Québec, Canada, la vidéo présente les principales notions relatives aux déterminants sociaux de la santé ainsi que trois témoignages illustrantl’influence de ces déterminants sur la santé.

• « Engageons une conversation sur la sante…sans jamais parler de soins de santé ». Cette vidéo fait partie des ressources mises au point par le service de santé publique de Sudbury au Canada. Elle décrit comment la santé représente beaucoup plus quel’accès aux soins et souligne comment les possibilités d’être en bonne santé varientd’unepersonne àl’autreen raison del’influencedes déterminants de la santé.

• Inégalités sociales de santé, mobilisons-nous ! Produite par le Pôle ressources en promotion de la santé Bretagne, cette capsule vidéo a pour but de sensibiliser tous ceux qui, de par leur mandat, mission de terrain ou engagement citoyen, peuvent apporter leur contribution pour plus d’équité en santé. Pour ce faire, elle introduit des notions clé comme les inégalités de santé, le gradient social et la justice sociale et montre comment ces notions impactent notre vie quotidienne.

• «Inégaux : inégalités sociales de sante». Cette capsule vidéo, crée par de Santé Montréal, montre les effets des inégalités sociales sur la santé et comment ces effets se cumulent et s’aggravent sur le parcours d’une vie en creusant les écarts de santé.

• « La sante publique a la parole : les déterminants sociaux de la sante ». Dans cette vidéo, produite par le Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé de Canada, des décideurs et chercheurs de la santé publique donnent leur interprétation del’équitéen santé et des déterminants sociaux de la santé.

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Ressources à consulter

Les concepts en santé publique

• OMS. Déclaration d’Alma-Ata sur les soins de santé primaires. Genève: Organisation mondiale de la santé; 1978.

https://www.who.int/social_determinants/french_adelaide_statement_for_web.pdf

• OMS. Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé. Genève: Organisation mondiale de la santé; 1986.

https://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0003/129675/Ottawa_Charter_F.pdf

• OMS. La Charte de Bangkok pour la promotion de la sante à l’heure de la mondialisation [Internet]. Genève: Organisation mondiale de la santé; 2005. Available from:

http://www.who.int/healthpromotion/conferences/6gchp/bangkok_charter/en/

• CDSS. Combler le fossé en une génération: instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé : rapport final de la Commission des Déterminants Sociaux de la Santé Genève: Organisation mondiale de la Santé; 2009 :

www.who.int/social_determinants/thecommission/finalreport/fr/

• Glossaire de la promotion de la santé, OMS, Genève, 1999

• Bourdillon F. Traité de prévention. Paris : Médecine-Sciences Flammarion, 2009.

• Breton, E., Jabot, F., Pommier, J., & Sherlaw, W. (Dir.). La promotion de la santé.

Comprendre pour agir dans le monde francophone. Rennes: Presses de l’EHESP, 2017

Ressources à consulter

La démarche de projet

• Psychologie des conduites à projet, PUF, Coll. « Que sais-je », 2014

• Anthropologie du projet, Boutinet J-P, Paris, PUF, coll. Quadrige Manuels, 2015

• Introduction à la pensée complexe, E. Morin, Paris, Seuil, coll. Points, 2015

• Politiques sociales et de santé, comprendre et agir, Yvete Rayssiguier, Josiane Jégu, Michel Laforcade, ed. EHESP, Rennes, 2012

• Rapport du HCSP « La place des offreurs de soins en prévention », 2018 : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=689

• Rapport du HCSP « Stratégie nationale de santé : Contribution du Haut Conseil de la santé publique », 2017 :

https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=626

• OMS. Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques.

OMS, Gouvernement d’Australie-Méridionale, Adelaïde, 2010:

https://www.who.int/social_determinants/french_adelaide_statement_for_web.pdf

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Instance Régionale d’Education et de promotion de la santé Occitanie Cité de la santé –Hôpital La Grave

Place Lange –TSA 60033

Tél. : 05 61 77 86 86| siège@ireps-occitanie.fr

www.ireps-occitanie.fr

Marie DONIUS

Socio-démographe, cheffe de projets en prévention et promotion de la santé

marie.donius@univ-paris1.fr