1 QUELLES SOLUTIONS POUR LA REGULATION DES NOUVEAUX MEDIAS ?
SOTINDJO P.
1Laboratoire d’Electrotechnique, de Télécommunications et Informatique Appliquée (LETIA), Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi (EPAC), Université Abomey-Calavi, Bénin 01 BP 2009 Cotonou,
Bénin.
patsotindjo@gmail.com – (00229 95 28 37 31))
La régulation des nouveaux médias est devenue un véritable casse-tête pour les autorités du secteur. Les nouveaux médias sont les canaux de diffusion et de communication transitant par Internet. On peut parler notamment des sites internet des journaux, des WebTV, des blogs, des réseaux sociaux, etc.
Des cas de dérive en matière de contenu sont fréquents et les solutions actuellement utilisées par les autorités régionales sont peu adaptées. Nous pouvons citer entre autres le filtrage de certaines applications et la suspension d’Internet dans certaines régions. Le problème est d’autant plus préoccupant que la Conférence des Instances de Régulation de la Communication d’Afrique (CIRCAF) de décembre 2016 a mis au cœur de ses échanges la problématique de la régulation des nouveaux médias.
Le présent article présente un état des lieux en matière de régulation des nouveaux médias et formule des recommandations à l’endroit des pays (surtout ceux du sud) qui peinent le plus à réguler cette nouvelle catégorie de médias.
Mots clés : Régulation, nouveaux médias, Internet
2 INTRODUCTION
Depuis quelques années, il est plus aisé pour tous de s’informer par les médias accessibles par internet. Cet état de chose est dû à la prolifération des terminaux connectés (Smartphones, Tablettes, etc.). L’Afrique n’échappe pas à cette révolution. En effet, d’après des chiffres publiés par [1], le nombre de Smartphones connectés a doublé entre 2015 et 2017 amenant le nombre de ces terminaux à 350 millions sur le continent africain. Cette croissance fulgurante du nombre d’appareils connectés s’accompagne de l’évolution rapide des technologies d’accès mobiles. Au Bénin par exemple, la dernière génération de téléphonie mobile à savoir la 4G est déjà déployée sur le territoire et ceci par trois (03) opérateurs.
Cet embelli de la sphère technologique a permis la convergence des secteurs de l’informatique, des télécommunications et de l’audiovisuel en un secteur unique [2]. De ce secteur est né les nouveaux médias et le succès fulgurant de ces derniers. Nous pouvons citer comme nouveaux médias les WebTVs, les blogs, les réseaux sociaux, etc. A la base, les nouveaux médias venaient pallier un problème bien précis ; celui de contourner les médias traditionnels « qui eux étaient réputés fermés, hypocrites, opaques quand ils n’étaient pas tout bonnement soupçonnés de participer à une certaine forme d’occultation encouragée par les pouvoirs politiques et financiers » [3]. Toutefois, l’avènement de ces nouveaux médias a vite montré son lot de problèmes. Il s’agit entre autres d’une difficulté prononcée de régulation de ces médias. Qu’entendons-nous par nouveaux médias et est –il nécessaire de les réguler? Quelle est la source de la difficulté de régulation de ces nouveaux médias ? Cette difficulté est-elle plus prononcée dans les pays du sud comme le Bénin ? Existe-t-il des recommandations à adresser aux pays du sud pour mieux réguler les nouveaux médias à court, moyen et à long terme ? Ce sont autant de zones d’ombre que ce modeste article se donne comme objectif d’éclairer.
Qu’entendons-nous par nouveaux médias et est –il nécessaire de les réguler?
3 Par nouveaux médias, nous entendons l’ensemble des applications permettant à tout individu de partager du contenu (texte, audio ou vidéo) avec ses paires par le biais d’Internet. Le terme nouveaux médias vient surtout de la possibilité qui est donnée à tous de pouvoir diffuser des informations vers toute la communauté par opposition aux médias traditionnels où la diffusion de l’information n’était pas accessible à tous. Vu dans ce sens, on ne trouve pas l’opportunité de réguler ce secteur. Cela est vite vu comme une entrave à la liberté d’expression. Toutefois, à y regarder de près, ces nouveaux médias sont des vecteurs de développement de plusieurs fléaux tels que la pédopornographie, le terrorisme, les appels aux suicides, le vol d’identités, etc., le débat est totalement relancé. Il convient donc de voir dans quelle mesure certaines barrières peuvent être érigées afin que les Etats (surtout les Etats du sud) puissent avoir une certaine emprise sur les contenus afin de les réguler en cas de déviance majeure.
La régulation des médias est une activité assez complexe. En effet, il faut que le régulateur ait accès à l’information, l’analyse et sanctionne les auteurs en cas de faute grave suivant les législations en vigueur. Une des sanctions les plus extrêmes est la fermeture de l’organe de presse fautif. Dans le cas des nouveaux médias, la régulation est délicate. Il est vrai que dans plusieurs pays, les lois existent pour cadrer les médias en ligne. Au Bénin par exemple, il y a la loi N°2015-07 du 20 Mars 2015 portant code de l’information et de la communication qui, en son chapitre III intitulé « Des services en ligne et des messageries en ligne » cadre les médias en ligne [4]. Il est donc possible de juger de la légalité ou non d’un contenu en ligne. Le problème réside dans la possibilité de sanctionner les nouveaux médias jugés illégaux car le régulateur n’a pas accès à la source de diffusion comme c’est le cas pour les médias traditionnels. En effet, un internaute béninois peut avoir accès à des informations domiciliées sur un serveur du Canada grâce à sa connexion internet. Du moment où l’autorité de régulation du Bénin n’a pas accès à cette source d’information, il est vraiment difficile pour elle de réguler quoi que ce soit.
La dualité Nouveaux médias – Internet ramène le débat de la régulation des nouveaux médias à un débat plus vieux qui a fait couler beaucoup d’encre. Il
4 s’agit de la régulation d’Internet. Nous ne rentrerons pas dans des débats idéologiques mais nous allons jeter un regard technique sur l’architecture globale d’internet afin d’identifier les mesures que les régulateurs peuvent prendre afin d’avoir une certaine maîtrise des flux entrant sur leur territoire mais aussi ceux qui y sont générés et diffusés.
Architecture d’Internet et entraves potentielles à la régulation des nouveaux médias
Il serait bien prétentieux d’affirmer qu’il existe une architecture pour internet.
En effet, Internet est un réseau qui ne cesse de grandir et il est impossible ou presque de pouvoir en déterminer les contours. Toutefois, l’on peut s’intéresser aux différents acteurs du domaine et schématiser la corrélation existant entre ses différents acteurs.
En premier plan, on retrouve les IBP (Internet Backbone Provider). Les IBP disposent d’infrastructures d’interconnexions à l’échelle mondiale et, de ce fait, assure les liaisons entre pays et entre continents. L’ensemble des infrastructures des IBP constituent le cœur d’Internet. Les IBP sont connectés entre eux. Comme IBP, nous pouvons citer MCI WorldCom- UUNET, PSINet, Inc, etc. [5]. En deuxième plan, on retrouve les ISP (Internet Service Provider) qui offrent des services aux usagers d’internet. Comme ISP, nous pouvons citer Google, Facebook, Recrutement_Bénin, etc. Ce qui caractérise les ISP est la mise à disposition de services. Ils ne disposent pas d’infrastructures de transport. En troisième plan, nous retrouvons les IAP (Internet Access provider) communément appelés FAI qui disposent d’un réseau d’accès pour acheminer le réseau Internet en direction de l’acteur final qui est l’utilisateur. Comme IAP, nous pouvons citer OTI, Isocel, etc. Il faut souligner que certains acteurs sont à la fois ISP et IAP.
C’est le cas de Bénin Télécoms Services qui, en plus de son réseau d’accès, offre des services tels que l’hébergement des sites. La figure suivante illustre cette hiérarchisation d’internet.
5 Figure 1 : Interconnexions des différents acteurs d’Internet
En analysant un peu tout ce qui précède, on identifie quelques entraves à la régulation des nouveaux médias. Dans un premier temps, la position géographique diversifiée des ISP ne permettent pas au régulateur des médias d’avoir accès à l’information à la source afin de pouvoir décider de la suspension de sa diffusion. Dans un second temps, dans beaucoup de pays, l’autorité de régulation des médias couramment appelé « régulateur de contenu » est différent de l’autorité de régulation des infrastructures de télécommunication appelé
« régulateur de contenant ». Au Bénin, la HAAC (Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication) s’occupe de la régulation des médias pendant que l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste) s’occupe de la régulation des infrastructures de télécommunication. Or, quand on parle de nouveaux médias, le contenu passe désormais par les infrastructures de télécommunication et l’organe qui doit réguler les nouveaux médias n’est plus facilement identifiable. Dans un troisième temps, le fait que les IAP puissent se connecter directement aux IBP rend difficile le monitoring des flux entrant comme sortant du territoire en charge de la régulation du moment où il peut être nécessaire de monitorer chaque IAP au niveau de ses infrastructures.
6 Une fois ces entraves identifiées, il convient de se poser la question de savoir s’il existe des solutions pour les pallier afin d’aider les autorités de régulation dans leur mission. Ces solutions seront vues comme des recommandations à l’endroit des organes de régulation.
Comment avoir accès au contenu diffusé sur le web afin de le réguler si nécessaire ?
Pour mieux répondre à la question d’accès au contenu, il convient de s’intéresser au lieu de résidence de ce contenu. Comme nous l’avons dit précédemment, le contenu diffusé sur internet est globalement centralisé au niveau des ISP. En effet, toute personne qui va vers internet est à la recherche d’un service : messagerie, accès et diffusion des vidéos, vidéoconférence, recherche d’amis, etc.
Pour avoir accès à ces services, il faut aller vers les ISP qui les offrent : pour la messagerie, on pensera par à Gmail ou à Yahoo ; pour l’accès et la diffusion des vidéos, ce sera Youtube, Facebook ; la vidéoconférence, on pensera à Skype, etc.
Une fois que les informations sont diffusées sur une plateforme, il devient très compliqué de les retirer car le contenu n’appartient plus à celui qui l’a diffusé et ce contenu n’est même plus totalement sous le contrôle de l’ISP sur lequel l’usager l’a diffusé car un contenu peut voyager rapidement d’une application à l’autre (un contenu publié sur Facebook peut se retrouver en quelques secondes sur Tweeter, Whatsapp, etc.). Donc réguler le secteur est très complexe.
Toutefois, cette régulation est plus aisée dans les pays du nord en comparaison avec les pays du sud.
Pour justifier cette affirmation, il suffit de s’intéresser au classement des plateformes les plus consultés. D’après [6], dans le top 5 des plateformes les plus consultés sur Internet en 2017, on retrouve dans l’ordre Google, Youtube, Facebook, Amazon et Yahoo. Toutes ces plateformes sont d’origine américaine et la majorité des serveurs où sont domiciliés les contenus de ces géants se retrouvent aux Etats-Unis et dans les pays les plus développés. Pour preuve, si l’on s’intéresse à Google, sur les 15 Centres de données dont il dispose, 09 se retrouvent en Amérique (dont 08 aux Etats-Unis), 04 en Europe et deux en Asie [7]. La présence de ces centres de données sur un territoire donné oblige les
7 différents ISP à se conformer aux réglementations en vigueur dans ces pays et par la même occasion permet aux autorités de régulation de ces pays d’avoir une certaine emprise sur les contenus du fait de la proximité.
Toutefois, on ne peut pas véritablement en vouloir à ces ISP qui ont volontairement choisi de se retrouver dans ces zones géographiques. En effet, plusieurs raisons en sont à l’origine : les créateurs de ces plateformes sont originaires des pays du nord (Etats-Unis pour la majorité) ; les meilleurs créateurs de contenu se retrouvent dans ces pays (Les meilleurs maisons de disque, les industries du cinéma, etc) ; les réseaux d’énergie de ces pays sont fiables, etc. Toutefois, les pays du sud ont leur part de responsabilité dans cette incapacité de régulation prononcée. En effet, rien n’empêche les autorités de ces pays de mettre en place une politique qui encourage leurs populations à leur confier leurs contenus. Prenons un exemple simple qui encourage la fuite de contenu vers les pays du nord. « AFRIREGISTER BENIN » est un ISP béninois qui offre le service d’hébergement de sites WEB. Pour 44 000 FCFA/an, AFRIREGISTER BENIN offre un espace de stockage de 30GB pour l’hébergement des sites web (Les autres paramètres sont volontairement occultés) [8]. Pendant ce temps, OVH, un hébergeur européen offre une espace de stockage de 100 Go pour un coût global de 3.59 Euro/mois soit moins de 29 000 FCFA/an [9]. Tout Béninois en quête de profit va préférer héberger son site sur un serveur d’OVH plutôt que chez AFRIREGISTER BENIN. Or, en le faisant, le contenu est domicilié hors de son pays et donc ce contenu échappe un peu plus à une éventuelle régulation des autorités béninoises.
Il urge donc pour les décideurs des pays du sud de mettre en place un environnement favorable à la convergence des contenus pour aller vers une probable régulation des nouveaux médias. Cela passe par un investissement profond dans les infrastructures de télécommunication et d’énergie afin de fiabiliser (assurer la disponibilité des services) et de rendre accessible (baisser le coût des services) les services présents sur leur territoire. Aussi, il faudra encourager de manière franche l’innovation en matière de services dans le domaine des TICs comme cela se fait déjà partiellement au Bénin par divers
8 concours de startup mais aussi et surtout en assurer le suivi. On vise la mise à disposition de façon gratuite des infrastructures comme les serveurs d’hébergement pour la promotion des services innovants, l’accompagnement dans la vulgarisation des services proposés et aussi la sensibilisation sur le
« consommons local ».
En outre, il est important de recommander aux pays du sud d’effectuer des fusions sous régionales et régionales de leur contenu. Cela permet aux différents régulateurs des pays du sud d’avoir accès à un contenu plus large et du coup de pouvoir réguler plus efficacement. Il faut signaler que plus l’intégration régionale sera grande, plus les services dans cette zone d’intégration seront attractifs pour les utilisateurs et plus de contenus sera généré et gardé sous le regard des régulateurs. C’est dans cet ordre d’idée que dans sa thèse de Doctorat intitulé
« Régulation des médias d’Afrique francophone : cas du Burkina Faso », Beyon Luc Adolphe TIO affirme : « ce qui est sûr, on ne peut plus envisager strictement au plan national la régulation de l’information à l’heure de la convergence numérique, tant cette technologie a installé la porosité des frontières » [10]. Pour mieux comprendre cela, prenons l’exemple d’un site de rencontre qui est domicilié au Bénin. En supposant que ce service soit fiable, une personne qui recherche un(e) ami(e) au Bénin devrait s’intéresser à ce site plutôt que d’aller vers une les grosses firmes du domaine comme MEETIC. Le contenu disponible sur le site béninois ne serait donc que majoritairement des discussions entre personnes du Bénin et donc le nombre d’inscrits serait relativement réduit. Si le nombre d’inscrits est réduit, l’intérêt de nouvelles personnes à y venir n’est pas vraiment nourri. Toutefois, si tous les pays de la CEDEAO adoptaient un service commun de rencontre fiable et par-dessus tout gratuit, on aura énormément plus de personnes inscrites. Ce nombre important de membres motivera beaucoup d’autres personnes à y venir et comme cela, le contenu sera beaucoup plus important et les différents régulateurs de ces pays auront un regard sur plus de contenus.
Cela est le secret de la réussite de bien de services sur internet. En effet, un service donné fiable, disponible gratuitement et originaire d’un pays comme les
9 Etats-Unis où la population est estimée à 323.1 millions en 2016 a largement plus de chance de prendre une envergure internationale que le même service dans un pays comme le Bénin où la population est estimée à 10 millions en 2016.
L’intégration entre les pays du sud est donc plus qu’une recommandation mais une nécessité si ces pays aspirent un jour à réguler un tant soit peu les nouveaux médias.
Pour synthétiser un peu ce qui précède, les recommandations suivantes sont formulées à l’endroit des autorités des pays du sud afin que ces derniers puissent avoir un certain regard sur les nouveaux médias :
- rendre disponible et fiable les infrastructures dans leur pays (Energie, centres de données, Réseau Métropolitain, …) ;
- mettre en place une politique de motivation des entrepreneurs à créer des services innovants ; cela passe par l’organisation de multiples concours pour identifier les meilleurs services à valoriser ;
- accompagner de façon durable la mise en œuvre des services identifiés en rendant gratuit par exemple l’hébergement de ces services sur des centres de données publics et accompagner la vulgarisation de ces services ;
- mettre en place une politique du « consommons local » qui amènera peu à peu les populations des pays du sud à adopter des services domiciliés dans les pays du sud ;
- encourager l’intégration sous régionale des contenus afin que les autorités de régulation aient un regard probant sur un contenu plus large.
Comment faire pour que les régulateurs de médias aient un regard sur les infrastructures de télécommunication ?
Comme nous l’avons dit plus haut, réguler les nouveaux médias revient dans une certaine mesure à la régulation du contenu transitant par Internet. D’aucuns diront même que cela revient à la régulation d’Internet. Les régulateurs des médias traditionnels avaient toujours eu comme tâche de réguler les organes de presse écrite, les chaînes de Radio et Télévision. Tout ce qui est du ressort d’internet n’était pas dans leurs attributions. Donc, les infrastructures de
10 Télécommunication des pays ne sont absolument pas sous leur regard. D’ailleurs dans la plus par des pays, l’entité de régulation des Médias est bien différente de l’entité de régulation des Télécommunications.
Du moment où les médias, en l’occurrence les nouveaux médias passent par ces infrastructures de télécommunication, il est donc impératif que les autorités de régulation des médias aient un regard sur les infrastructures de Télécommunications afin de prétendre à la régulation des nouveaux médias.
Pour cela, il est important que les autorités de régulation des télécommunications mettent en place des architectures réseaux permettant un monitoring aisé pour les régulateurs de médias en cas de besoin.
Une alternative est par exemple de faire passer tout le trafic internet par un point d’échange ou par une portion de réseau commun au sein d’un même Etat, ou d’une même région à réguler.
Imaginons qu’au sein d’un pays, l’Etat mette en place un réseau métropolitain qui part de la centrale d’une entreprise publique sous le contrôle du régulateur vers chaque quartier et village. Tous les IAP ont pour contrainte de faire passer leur flux par ce réseau et une fois aux extrémités de ce réseau, ces derniers pourront mettre en place un réseau d’accès par la technologie de leur choix. Les points d’entrée d’Internet sur le territoire devront passer par ce réseau métropolitain de même que les services déployés par les ISP. Sur ce réseau, les outils de monitoring pourront être déployés pour un certain contrôle du contenu.
La figure suivante présente un tant soit peu l’architecture proposé.
11 Figure 2 : Architecture proposé pour un monitoring des contenus
Cette architecture n’est pas restreinte à l’utilisation au sein d’un pays uniquement. Elle pourra être généralisée à une sous-région ou à une région si plusieurs pays décident de mutualiser leurs contenus comme nous le préconisions à la section précédente.
Il peut être aussi intéressant de procéder à une fusion de l’organe de régulation des télécommunications et de l’organe de régulation des médias. En effet, cela permettra d’avoir un organe unique et donc de ne pas être dans une politique de collaboration entre deux entités mais plutôt de fonctionnement d’une entité unique.
CONCLUSION
Le présent article nous informe sur ce que l’on peut entendre par nouveaux médias, leurs acteurs et les raisons pour lesquelles, il est compliqué de les réguler d’une part et beaucoup plus dans les pays du sud que dans les pays du nord d’autre part.
Suite à tout cela, cet article formule des recommandations aux pays du sud susceptibles de les conduire à une régulation plus efficace des nouveaux médias.
12 Références
[1] latribune.fr. (2015, Février) La Tribune. [Online].
http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20150217trib4cd55da39/en-2017-l- afrique-comptera-350-millions-de-smartphones.html
[2] Patrick-Yves Badillo Dominique Bourgeois, Les médias et les nouveaux médias face aux contraintes économiques, HAL - Archives ouvertes ed., 2004.
[3] (2013, juillet) ababord. [Online]. https://www.ababord.org/Les-nouveaux-medias
[4] PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN, Loi N°2015-07 - Code l'information et de la communication, 2015.
[5] Jean-Sebastien Bedo et al., Que nous apprend la topologie du réseau Internet sur la structure de marché et les stratégies d’acteurs de l’Internet ?: Orange R&D. [Online].
http://www.gestionorienteeverslimpact.org/tool/arbre-%C3%A0-probl%C3%A8mes-et-arbre- des-objectifs
[6] Blogueur - A Vos Sites Pros. (2017, Mars) avossotespros. [Online].
https://www.avossitespros.com/blog/top-100-sites-web-monde-2017/
[7] Google. [Online].
https://www.google.com/about/datacenters/inside/locations/index.html [8] (2017) AFRIREGISTER BENIN. [Online].
http://www.afriregister.bj/fr/hosting.php?type=5
[9] (2017) OVH. [Online].
https://www.ovh.com/fr/hebergement-web/hebergement-perso.xml
[10] Beyon Luc Adolphe Tiao, "Régulation des médias d’Afrique francophone : cas du Burkina Faso," Université Bordeaux Montaigne, Bordeaux, Thèse de Doctorat HAL Id: tel-01239847, 2015.
[11] ASSEMBLEE NATIONALE - REPUBLIQUE DU BENIN, Loi n° 2014-22 relative à la radiodiffusion Numérique en République du Bénin, 2015.
[12] Pierre TRUDEL, La régulation de l'audiovisuel sur Internet: une logique de gestion de risques. Bruxelles, Belgique, 2013.
