DISSÉMINATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2016 DANS LE SECTEUR BUKANDA/HAUT-KATANGA
Par Emile LONGA chargé de Lobbying et Plaidoyer/POM
Chercheur en Economie des Ressources Naturelles et Gouvernance loclae en Afrique Centrale
Contact: longa.wembelo.emile@gmail.com, +243 844099136
Contexte
L’assurance d’une bonne gouvernance des industries extractives est essentielle pour atteindre les Objectifs de Développement Durable et lutter contre la corruption en République Démocratique du Congo (RDC).
A cet effet, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une initiative volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance et la transparence des revenus publics issus de leur extraction.
En se référant au Plan de Travail Triennal 2018-2021 ainsi que la Norme ITIE 2016, plus précisément dans son exigence 1.4 qui exige que rapport ITIE soit largement accessible au public, par exemple au moyen d’une publication sur le site Internet national de l’ITIE et/ou sur les sites Internet de l’entité de l’État et du ministère concerné, dans la presse écrite, ou en le diffusant dans des espaces qui sont facilement accessibles au public.
C’est dans ce cadre que la Plateformes des Organisations de la Société civile intervenant dans le secteur Minier voudrais faire la dissémination du rapport ITIE-RDC 2016 pour son appropriation à toutes les couches de la population au niveau local.
La Plateformes des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur Minier (POM) a organisé un atelier de dissémination du Rapport ITIE-RDC 2016 dans le secteur de BUKANDA dans la province du HAUT-KATANGA en date du 4 septembre 2019. L’activité de la dissémination du rapport ITIE RDC 2016 a été prise charge financièrement par le secrétariat technique tandis que la POM s’est occupée de l’organisation matérielle desdites activités.
Les cibles de l’activité pour le lancement de la dissémination sont les communautés de BUKANDA se trouvant autours des entreprises minières MMG, CDM. 30 participants ont pris part à l’activité dont 18 femmes et 8 hommes.
Déroulement de l’activité
Sous la modération de Monsieur Grégoire MULAMBA, le Directeur Exécutif du Centre des Droits de l’Homme et Droits Humanitaires (CDH), la séance de dissémination a été ouverte par le Chef de Secteur JEAN MARIE NGOMBE KAZADI et le chef du Groupement JEAN MARIE KASONGO KYEMBO.
Dans son mot d’ouverture, l’AT a salué l’initiative des organisateurs en signalant que l’a dissémination du rapport ITIE-RDC 2016 tombe au bon moment ou les gouvernements provinciaux cherchent à capitaliser les dispositions du Code et Règlement miniers de 2018 afin de mettre les mécanismes adéquats de développement des entités. Le Chef de Secteur JEAN MARIE NGOMBE KAZADI a poursuit en disant que le développement souhaité à travers les revenus infranationaux ne peut se concrétiser qu’à travers la bonne gouvernance. Tout en encourageant les participants, de consulter les différents Rapports
ITIE-RDC afin de s’appropriés des informations pertinentes sur les revenus du secteur extractif.
Immédiatement après la présentation des participants, les deux intervenants à savoir Maitre Jean Marie KABANGA, le Coordonnateur de la POM et Maitre Elie KADIMA le
Coordonnateur des projets au sein de la POM ont présenté les thèmes suivants : Introduction générale, Rapport de conciliation et Informations contextuelles.
Historique
Concernant l’historique, M Jean Maire KABANGA, a retracé succinctement l’historique d’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), depuis sa présentation pour la première fois en 2002, par le Premier ministre britannique de l’époque, Tony Blair, lors du Sommet mondial pour le développement durable à Johannesburg, jusqu’à l’adhésion de la RDC en 2005.
La République Démocratique du Congo a été admise comme un pays candidat à l’ITIE en novembre 2007 et a été déclarée « pays conforme » en juillet 2014.
D’après Monsieur le Coordonnateur JEAN MARIE KABANGA, la RDC est en cours d’un processus de validation. L’actuelle structure de pilotage du processus est composée d’un Comité Exécutif qui constitue l’organe de pilotage et d’orientation présidé par le Ministre du Plan et d’un Secrétariat Technique qui constitue l’organe exécutif animé par une coordonnatrice. A ce jour, la RDC a déjà publié huit rapports portant sur les exercices 2007, 2008 et 2009 cumulés, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016. Le rapport 2016 dont fait l’objet de la dissémination couvre la période s’étalant du 1er janvier au 31 décembre 2016, a été publié le 29/12/2018. Il constitue le neuvième rapport ITIE de la RDC depuis son adhésion à l’ITIE en 2005.
D’entrée de jeu, une projection du résumé du rapport ITIE RDC 2016 a été présenté à l’intention de l’assistance par Maitre Jean Marie KABANGA étalant la problématique de la malédiction des ressources naturelles en République démocratique du Congo.
Ensuite, M Jean Maire a précisé que la dissémination auprès des communautés de BUKANDA était une façon d’aider ces derniers à s’imprégner de l’apport du secteur minier dans le secteur de BUKANDA et éventuellement d’utiliser les données ITIE pour lancer le débat public.
Il a aussi exhorté les communautés à exploiter des données du rapport ITIE-RDC comme source importante de toutes réclamation en terme de paiements.
Selon Maitre Jean Marie, les informations du rapport ITIE-RDC portent sur les paiements que les entreprises minières, gazières et minières paient à l’ETAT notamment les impôts, les bonus de signature, les bonus de production, les redevances, les royalties, les dividendes et les taxes diverses.
Tous ces montants versés à des régis financiers l’Etat sont répertoriés et consignés dans un document appelé « « Rapport ITIE»
Rapport de conciliation et Informations contextuelles
Maitre Elie KADIMA, Chargé des Programmes a présenté les paiements réalisés par l’entreprise qui sont installées dans le Secteur de BUKANDA.
Entreprises Paiement obligatoire en numéraire
Paiement obligatoire en nature
Paiement volontaire en numéraires
Paiement volontaire en nature
TOTAL
CDM 0 0 39164 46995 86159
MMG/KINS 0 695089 200504 90895 986488
Province Redevance 40 pourcent Montant rétrocédé Ecart
Grand Katanga 86573849 34629539 1212813 33416726
Après tous ces exposés, un grand débat a été ouvert et la plupart des questions étaient orientées vers la rétrocession des recettes à caractère national, la transparence dans la gestion de la redevance minière du secteur BUKANDA, le rôle Comité Locale de Développement (CLD) dans la gestion du Fonds de 0,3% du chiffre d’affaires, la redevance minière et le cahier des charges.
A en croire M Jean Maire, les rapports ITIE démontrent combien le secteur extractif contribue au budget national. Il a fait une révélation accablante selon laquelle, dans le
Haut-Katanga, en dépit de la prolifération des entreprises minières, la production n’augmente toujours pas. Et aussi, la communauté locale ne bénéficie pas des retombées de l’exploitation minières dans leur entité.
M Jean Maire a, par la suite, expliqué noir sur blanc comment s’effectuent les transactions des revenus, le cadre légal des industries pétrolières et des industries minières, le régime fiscal des industries minières et pétrolières, la procédure d’octroi des titres miniers, la collecte des flux par les régies financières et autres.
D’une manière générale, cette communauté de BUKANDA a manifesté un grand intérêt à l’issue de cette séance de dissémination. Cela s’est traduit par la pertinence des questions posées aussi bien par les communautés que par les membres des services de l’Etat et les officiers.
Aussi, chaque participant a eu à une copie de la synthèse du rapport ITIE-RDC 2016 pour la visibilité de celui-ci.
Les communautés du Secteur de BUKANDA se sont rendus compte de l’importance de l’ITIE, qui est un instrument important capable de contribuer au développement du Secteur en particulier et de la province en général afin d’améliorer les bien- être de la population. Elles ont émis le vœu de voir ces experts proliférer ce genre des conférences débats sur le processus ITIE de manière plus détaillée pour une appréhension très avancée du processus de la mise en œuvre ITIE en République Démocratique du Congo.
