Initiative douanière

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Trente-huitième Année. — N° 23 Mercredi, 21 Mary jAKèsa^awses*« Bureau*: rue de la 5erre, 58.

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ORGAME DE LR CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES BUREAUJC DE CONTROLE, DES ASSOCIATIONS PATRONALES ET DE L'INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE

PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI A LA CHAUX-DE-FONDS Les Consulats suisses à l'étranger reçoivent le journal ANNONCES: PÜBLICITA5, S. H. suisse'de Publicité, 22, rue Leopold Robert, La Chau^-de-Fonds. — Su c c u r s a'e s «'agences en S»'sse et à l'étranger.

: SUISSE

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Les annonces se paient d'avance

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Initiative douanière

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L e s • promoteurs de l'initiative prétendent que l'ar- rêté du 18 février 1919 est inconstitutionnel.

Dans leur épluchage de l'article 29 de la Cons- titution fédérale, ils ont eu bien soin de ne pas mentionner le dernier alinéa de cet article, qui autorise la Confédération à prendre temporairement des mesures exceptionnelles dans les circonstances extraordinaires.

O r , les circonstances dans lesquelles l'arrêt du 18 février a été voté, étaient suffisamment extraor- dinaires pour justifier, sans contestation possible, 1 application de ce droit constitutionnel.

* *

Il n'y a pas lieu de s'arrêter sur les modifications constitutionnelles secondaires proposées par l'ini- tiative, pour examiner celles essentielles contenues dans le paragraphe 3 .etnqui tendent

a) à empêcher l'adoption d'arrêtés urgents en matière de douane c'est-à-dire soustraits au réfé- rendum.

b) à l'abrogation du tarif douanier, actuel.

L expérience, surtout celle de ces dernières an- nées, démontre de la façon la plus irréfutable que là clause d'urgence en matière de tarif doua- nier est d une nécessité absolue, sans appel au .peu- ple, sous peine de voir toute notre vie économique bouleversée de fond en comble.

On atteindrait le même résultat, en procédant à l'abrogation immédiate du tarif actuel ; non seu- lement ce serait le retour à un état de choses n ayant aucune corrélation avec la situation actuelle, mais. ce serait amener l'appauvrissement de nos finances fédérales et nos relations extérieures li-.

vrer à l'anarchie.

L e retour à l'ancien tarif obligerait évidemment la Confédération à chercher de nouvelles ressour- ces et à recourir à l'impôt direct; il est probable qu en définitive, c'est à ce but qu'on veut arriver;

par des moyens détournés. •«*-..«.:

»

L e t a n t d usage, dont on demande la suppression, nous lavons vu, n'est que provisoire, son échéance est fixée au 30 juin prochain; il doit être remplacé par un nouveau tarif actuellement en voie d'éla- boration et qui devra être déposé par l'autorité executive, cette, année encore, sur le bureau des pouvoirs législatifs,.puis, une fois adopté par ceux- ci,- -soumis à la ratification populaire.

Ainsi donc le tarif qui nous régit a pour ainsi dire déjà un pied darts la tombe et c'est ce moment- là' quon choisit pour en demander l'abrogation:

Ce seul fait indique bien dans quel but l'initiative a été 1 ancée !

D'après les adversaires du tarif, la Suisse de- vrait avoir une politique douanière ignorant celle de ses voisins. Cela peut se comprendre des grands Etats pouvant se suffire à eux-mêmes. Est-ce le cas chez nous? Chacun sait que nous sommes dépendants de l'étranger, que nous devons, pour

pouvoir exister, assurer l'écoulement de nos pro- duits à l'extérieur et que nous sommes obligés pour y arriver à nous entendre avec les autres Etats, en concluant avec eux des traités de oem- merce.

Les initiateurs s'en sont-ils rendus compte? On pourrait en douter; sans cela ils n'auraient pas de- mandé que des mesures prises provisoirement par 1 autorité executive soient abrogées au bout de 3 mois, si elles ne sont pas approuvées par l'assem- blée fédérale.

Dans ces conditions, il faudrait, pour pouvoir conclure un traité, mettre au préalable dans chaque cas, les droits du tarif douanier en harmonie avec le projet et le soumettre au referendum. Cela dé- montre une méconnaissance complète des exigences qui comportent des négociations de ce genre. Avec une procédure aussi absurde, il ne serait plus pos- sible de conclure aucun accord. L'entente dans -, ce domaine ne peut s'établir que par des concessions réciproques comportant un engagement immédiat, sous réserve bien entendu, . de la ratification par 1 autorité compétente.

L a clause de la nation l a plus favorisée ins- crite dans la plupart des traités de commerce et qui crée entre les pays contractants, une sorte de solidarité, ne pourrait plus être appliquée à la Suisse, car les autres E t a t s ne voudraient pas admettre que les engagements pris par nos autorités soient soumis aux caprices du scrutin populaire.

L a récente conclusion des traités de commerce avec 1 Espagne et l'Italie prouve combien la tâche des négociateurs est délicate, combien il est diffi- cile de désigner d'avance les produits qui inté- ressent plus ou moins les parties contractantes.

Des événements imprévus surgissent à tout moment qui renversent les prévisions, et qui obligent de modifier souvent du tout au tout les propositions faites. Avec le boulet que l'initiative veut mettre à la conclusion de tels traités, on peut dire que la tâche du gouvernement serait plus que difficile, elle serait impossible à remplir.

D une façon générale, et nous tenons à en féliciter les négociateurs et spécialement M. le Conseiller national Frey, les accords avec l'Italie et l'Espagne ont été favorables à notre industrie et à notre commerce et pourtant ils ont été conclus sous le régime de la constitution actuelle et sur la base de notre tarif d'usage !

Ils assurent une protection équitable à notre in- dustrie et à notre agriculture et des. conditions d exportation raisonnables.

C e s t dire, qu'en définitive, les dispositions cons- titutionnelles ou législatives actuelles ne sacrifient en rien les droits et les intérêts de la nation.

* * *

Alors que toute la politique de l'Etat doit tendre au rétablissement de l'équilibre financier et sou- tenir 1 activité des forces productives du pays, on cherche par la voie de l'initiative douanière à dé- truire complètement cet équilibre et à. enlever à la Confédération la plus claire de ses ressources.

Comment, s'en procurer de nouvelles ?

L industrie et le commerce déjà si lourdement frappés seraient de nouveau mis à. réquisition. Est-

ce bien indiqué au moment où une crise des plus intenses sévit sur le pays et où les années de guerre et surtout celles d'après-guerre ont diminué dans des' proportions incalculables le pouvoir de résistance de nos diverses branches de notre écono- mie nationale.

Il faut bien se dire que la politique douanière de la Suisse domine.sa politique financière et l'o- blige de tenir compte des modifications profondes apportées par là guerre dans tous les domaines et dans tous l e s pays. '';<"'!

L e tarif provisoire dont on demande la suppres- sion, s'est inspiré de la situation; celui-ci disparais- sant, la Confédération .verrait son déficit s'accroître dans d'énormes proportions et se trouverait dans l'obligation, en attendant de nouvelles recettes aléa- toires i de supprimer toute subvention quelconque aux œuvres sociales et de mettre un terme à l'assis- tance-chômage.

L e budget fédéral de 1923 prévoit une recette douanière de 145 millions, plus les droits sur les tabacs, escomptés à 10- millions. Ces recettes de- vront encore subir une rédaction résultant* de la conclusion des traités . avec 1 Espagne et • l'Italie.

O n est donc loin des centaines de millions qui, suivant les dires des socialistes, devaient être sup- portés par le peuple suisse, du fait de 1 application du tarif d'usage de 1921. ...

L'esprit d'agitation qu'on entretient depuis ; plu- sieurs années, dans le pays, n'est pas fait pour ra- mener la confiance ; la tâche de tous ceux qui ont à cœur les intérêts de la nation, de ceux qui peu- vent former l'opinion publique est de réagir contre cette politique funeste, de la'combattre à toute occa- sion et de chercher à faire triompher les prin- cipes.

L'initiative douanière est le produit de cet esprit démogogique, c'est la suite et le complètement de la tentative qui a si piteusement avortée le 3 décembre 1922.

Il faut que les éléments raisonnables de la nation se retrouvent ici et repoussent avec la même vigueur et la même conviction qu'au 3 décembre, le nou- vel assaut tenté contre les principes à la base de notre démocratie.

Ainsi que la Fédération Horlogère du 17 courant l'a indiqué, l'assemblée extraordinaire des délégués de l'Union suisse du commerce et de l'industrie, du 16 mars courant, a pris position à l'unanimité des membres présents contre l'initiative et a voté à cet effet la résolution suivante: ,',,

L'assemblée, après'avoir entendu des rapports rie MM. les Conseillers nationaux Sulzer-Schmid et M'o- simann sur l'initiative douanière

constate que: ' •< ) \ • 1. L'abrogation immédiate du tarif d'usage actuel

qui doit être considérée comme-le but essentiel

•de'- L'initiative, compromettrait gravement ' l'avenir de la production suisse -• toute entière, sans appor- ter à aucune classe de la population un allégement

•.sensible du coût de la vie; -: v, ;

2. Les-effets de l'initiative rendraient la Suisse inca- pable de négocier des traités de commerce et la . réduiraient d'une: manière générale à l'impuissance en - matière de politique commerciale-,-portant ainsi

152 L A F É D É R A T I O N H O R L O G È I T E S U I S S E

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.

un .préjudice irréparable aux intérêts de l'indus- trie d'exportation;

3. La création de la constitution d'un régime d'excep- tion tout spécialement et exclusivement pour la législation douanière est une innovation superflue et dangereuse et doit être combattue énergiquement.

Des votations continuelles sur des questions éco- nomiques, ne feraient qu'apporter la division dans le peuple au point de vue politique et économique et deviendraient un péril pour une saine démocra- tie;

4. L'initiative aurait des conséquences véritablement désastreuses pour lés finances fédérales. Elle com- promettait de manière durable le rétablissement de l'équilibre budgétaire et forcerait la Confédé- ration à se restreindre dans tous les domaines, en particulier dans celui de la politique sociale;

5. Les salariés ne trouveraient pas dans un allé- gement correspondant du coût de la vie une com- pensation au contre-coup qu'auraient sur eux les conséquences économiques de l'initiative. Ils de- vraient d'autre part compter avec des impôts plus forts, et cela à un moment où, tant dans le domaine public que privé, l'acceptation de l'ini- tiative obligerait à un retour en arrière dans les mesures de politique sociale.

L'Assemblée des délégués décide que:

Les intérêts supérieurs de l'économie nationale suisse, le maintien des forces productives du pays et l'existence des personnes qui eh dépendent, exi- gent impérieusement le rejet de l'initiative par le peuple et les cantons.

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Informations

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.!! Avis.

Les maisons qui recevraient des demandes de Félix- Flury, à Brunn, sont invitées à se rensei- gner au préalable auprès de l'Information horlogère suisse.

Postes

Mexique. — Factures pour colis postaux.

A teneur d'une disposition récente du Gouverne- ment mexicain, les colis postaux à destination du Mexique doivent être accompagnés dès maintenant d'une facture commerciale visée par le Consulat mexicain compétent du lieu d'expédition. La facture commerciale (pour les factures relatives aux en- vois . par colis postaux, il n'est pas prescrit de formulaire spécial) doit être remise au Consulat en deux exemplaires, dont l'un est gardé par le Consu- lat et l'autre retourné à l'expéditeur aux fins d'être joint à l'envoi. Le visa consulaire est gratuit pour les factures d'une valeur non supérieure à dix pias- tres mexicaines; pour .les factures d'une valeur de 10, mais moins de 100 piastres, la taxe, est de 2 piastres, et pour celles d'une valeur de 100 pias- tres ou plus, le visa coûte 4 piastres (la taxe est perçue sur la base de 1 piastre mexicaine = 1/2 dollar américain).

Rien n'est changé aux dispositions relatives aux factures consulaires et frais de visa pour les envois autres . que les colis postaux.

Chronique des Associations patronales

Fédération intercantonale des Fabricants de parties détaohées et annexes de la montre.

Les industriels du canton de Neuchâtel se ratta- chant à la Fédération intercantonale des Fabricants de Parties détachées et annexes de la montre, réunis en assemblée générale, le samedi 10 courant, à la salle du Tribunal de l'Hôtel de Ville à La Chaux- de-Fonds, ont voté à l'unanimité la résolution sui- vante, adressée au Conseil d'Etat de Neuchâtel:

Résolution:

« Le Conseil d'Etat est instamment prié d'élaborer sans plus de retard, un projet de loi instituant une juridiction neutre en matière de recours d'impôts, de façon à donner aux contribuables des garanties sérieuses d'impartialité et de justice.

Si ce vœu maintes fois formulé dans les milieux les plus divers, devrait demeurer lettre morte, un pétitionnement populaire serait organisé, pour cher- cher à vaincre les résistances inexplicables qui se produisent au sein de notre gouvernement, contre cette ' réforme urgente et nécessaire. »

Syndioats des Fabricants bijoutiers, joailliers et décorateurs de la Suisse romande

L'assemblée générale annuelle du syndicat a eu lieu lundi 12 mars dans ses locaux, Boulevard du Théâtre, à Genève. Nous trouvons dans le rapport du Comité, les considérations suivantes:

L'an dernier, notre effectif était de 28 membres, nous avons eu le regret d'enregistrer quatre dé- missions, mais par contre le plaisir de recevoir des demandes d'admission.

Au 31 décembre 1922, l'effectif du personnel occupé par nos membres était de 121 ouvriers, 47 employés et 36 apprentis: au 31 janvier 1923, il est de 157 ouvriers, 39 employés et 32 apprentis.

Nous constatons une diminution de 8 employés et de 4 apprentis, ce qui s'explique facilement par les démissions et la situation actuelle, mais nous som- mes heureux de voir le nombre des ouvriers aug- menté de 36, espérons que c'est un signe de reprise des affaires et que l'an prochain nous pourrons enregistrer un progrès plus notable.

Depuis l'assemblée générale annuelle du 13 mars 1922, notre syndicat a tenu cinq assemblées men- suelles et le comité s'est réuni sept fois. Les principaux sujets à l'ordre du jour furent les sub- sides de change, le concours d'apprentis, les tarifs de l'or et du platine, l'élection des juges prud' hommes, etc.

Les subsides de change n'ont, pour ainsi dire, pas profité à nos membres, puisque deux maisons seulement ont présenté des demandes de subsides à notre secrétaire général pour un prix de revient total de frs 3.683 et un prix de vente de frs 3.920.

Sur trois demandes présentées, deux sont liquidées et ont obtenu un subside de frs 598, ce qui repré- sente le 17 0/0 du prix de revient.

Notre 3« concours d'apprentis a obtenu le même succès que les précédents, il a eu lieu les 2, 3, 4 et 5 octobre 1922, il réunit 33 concurrents.

M. Durand, président du jury, constata dans son rapport que ce concours marque un réel progrès sur ceux des années précédentes. Souhaitons que nous puissions continuer cette utile institution, qui est une émulation pour nos futurs ouvriers.

Le Comité fut ensuite réélu comme suit:

MM. John Dethurens, président; Ernest Ponti, vice- président; Charles Laplace, trésorier; André Wenger, secrétaire; Albert Webèr, Antony Pochon, Georges Huguenin, Jules Bonard, Rodolphe Sogno, membres adjoints.

L'assemblée, après avoir adopté les conclusions du rapport, déjà mentionnées dans le journal, nomme en qualité de nouveaux membres MM. le Dr E.

Heberlein, de Wattwil et Attilio Zanolini, avocat à Locarno.

Société de Barque suisse."

Le 51« rapport de cette institution vient de pa- raître. Il constate que la diminution des affaires résultant du manque d'emploi des capitaux dans l'industrie et le commerce a eu sa répercussion sur le bilan de la banque, qui a passé de 1.083 millions à 1.020 millions. Les besoins, d'argent ayant été beaucoup plus faibles, l'encaisse a été exception- nellement élevée pendant toute l'année. Le porte- feuille de change s'est maintenu à peu près au même montant tandis qu'il y a eu fléchissement sur les comptes débiteurs.

Nous relevons les chiffres suivants au compte de Profils et Pertes, pour 1922:

Solde reporté de 1921 982.127,68 Portefeuille de change 18.385.831,18 Intérêts ,. . 4.873.402,98

Commissions 7.580.998,73 Titres et affaires syndicales 2.727.256,85

Coupons, monnaies, etc. 1.647.920,92

Loyers 136.381,90 Total 36.333.920,24 dont à déduire:

Frais généraux 23.330.944,05 Amortissements 1.493.728,67 Solde de 1921 reporté 982.127,68

Commerce extérieur

Chili.

Il résulte d'un rapport du Consulat général de Suisse à Valparaiso que ce Consulat a eu à s'oc- cuper dernièrement de la liquidation de nombreux litiges commerciaux.

Le Consulat remarque que sa tâche clans ces affaires est le plus souvent rendue très difficile par le fait que les intéressés en Suisse laissent passer beaucoup trop de temps avant de s'adresser à lui ' et ne finissent par lui écrire que quand ils ont perdu tout espoir d'arriver à un arrangement, soit directement, soit par l'entremise de leurs re- présentants au Chili. Une intervention rapide et même dans bien des ,cas une simple observation du Consulat faite à temps suffirait, par contre, souvent pour éviter des pertes sensibles.

Chronique financière et fiscale

Union de Banques suisses.

La 1 1e assemblée générale des actionnaires de cette banque a eu lieu le 15 courant, sous la prési- dence de M. le Dr Ernst; 67 actionnaires représen- tant 46.025 actions étaient présents.

M. le président, dans son exposé, fait ressortir que la liquidité du bilan se présente sous un jour favorable. Une certaine reprise du mouvement des affaires s'est manifestée dans le dernier trimestre de 1922. La banque n'a pas de position en mon- naie étrangère pour son propre compte. Le compte carnets de dépôts accuse une augmentation réjouis- sante et d'un autre côté, une attention toute spé- ciale est portée sur les opérations internationales de rembours.

Si ces facteurs favorables ne se manifestent pas dans le résultat de l'exercice, dans la mesure à laquelle on aurait pu s'attendre, c'est parce que l'adaptation aux circonstances de l'après-guerre n'a pu se faire toujours avec la promptitude désirable.

Les frais généraux ont été sensiblement réduits, grâce à une réduction du personnel, à des méthodes de travail et à une organisation améliorées.

25.806.-800.40 10.527.119,84 laissant un bénéfice net de.

que le Conseil d'administration propose de répartir comme suit:

Dividende 8 •>/„ 9:600.000,—

Caisse de pensions 500.000,—

Tantièmes statutaires 402.711,99

A nouveau 1.006.535,53 Bénéfice brut 1922 11.509:247;52

Après cette répartition, le bilan arrêté à fin 1922 s'établit comme suit:

Actif.

Caisse 58.294.182,26 Coupons, titres, etc. 16.038.274,75

Portefeuille de change 278.682.900,03 Avances sur nantissement 5.315.817,45 Banques et banquiers 126.151.659,13 Participations permanentes ' 8.221.525,

Titres 92.584.392,35 Affaires syndicales 3.558.925,87

Comptes courants débiteurs 416.800.606,60 Hôtels de banque, immeubles, mobil. 13.923.650,55

Total 1.019.571.933,99 Passif.

Capital actions 120.000.000.-

Fonds de réserve ordinaire 12.000.000,—

Réserve spéciale I 16.000.000,—

Réserve spéciale II 5.000.000,—

Obligations (Bons de dépôts) 123.920.410,—

Banques et banquiers 176.985.791,98 Comptes-courants créanciers 506.999.198,38 Billets en cire, chèques, effets

à payer 48.035.850,60 Dividendes arriérés et 1922 9.624.147,50

Solde à nouveau 1.006.535,53

Total 1.019.571.933,99

Chronique du travail

^Suisse. — Situation du marché du

Au 28 février 1923,

tries de l'horlogerie et

Places vacantes Chômeurs complets Dont secourus En chômage partiel

Total général

il y avait, dans de la bijouterie

Personnel féminin

5

t r a v a i l .

les indus-

Personnel masculin

10 4254 2913 1246

1781 936 544

Par rapport au mois précédent:

Places vacantes Chômeurs complets Dont secourus En chômage partiel

Personnel ^Personnel masculin _ féminin

- 2 4- 1 - - 375 + 78 . - - 153 — 23 - - 143 — 74 D'après le Marché suisse du travail, des chômeurs complets (y compris les

Total

- 3 - 297 - 176 - 217

le nombre chômeurs

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LA. FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE 153

occupés à d es' travaux subventionnés et non sub- ventionnés) est tombé, pour l'ensemble de la Suisse, de 56.275 à 52.734 à fin février dernier, soit une diminution de 3.541 unités (3535 hommes et 6 femmes). Cet état est comparable à peu près à celui de fin juillet 1922.

Quant aux chômeurs partiels, leur nombre s'est par contre élevé pour l'ensemble des industries suis- ses, de 19.868 à 21.791, soit une augmentation de

1923 unités.

Selon les rapports des rentrâtes cantonales de placement, le nombre des hommes au chômage com- plet a diminué dans le canton de Soleure, tandis que celui des femmes a augmenté. Deux établisse- ments importants ont dû réduire à nouveau la durée du travail dans quelques-uns de leurs compartiments.

La situation générale du marché demeure précaire.

Pour le canton de Neuchâtel, le chômage continue à déerdrtre, principalement dans l'horlogerie, la mé- canique, etc. Une reprise d'activité marquée se ma- nifeste même dans l'horlogerie.

A Genève, il y a légère augmentation du nombre des chômeurs.

Expositions, Foires ef Congrès

Union internationale des Classes moyennes.

H s'est formé en Suisse une association ayant pour but de grouper les représentants des classes moyennes de tous les pays, appartenant au monde intellectuel, aux métiers, à l'industrie et au commerce.

Le but sera poursuivi en publiant notamment les résultats des recherches scientifiques et des ex- périences acquises dans les différents pays, dans les domaines de la législation, de l'économie politique etc., en organisant des congrès et des conférences pouf y traiter certaines questions de principe ou d'actualité, en cherchant à faire conclure des conven- tions internationales en faveur des professions libé- rales, de l'artisan, du petit et moyen commerce; en soutenant les divers groupes de profession, qui créent des œuvres d'entr-aide mutuelle et autres institutions humanitaires tendant à améliorer la situa- tion économique et sociale des classes moyennes et en poursuivant la réalisation d'un régime écono- mique basé sur le travail des classes moyennes dans "La production et le commerce.

Un congrès international a été organisé par l'U- nion. II aura lieu à Berne, du 18 au 20 septembre prochain, avec excursion à Lausanne.

D'après l'avant-projet de programme, la première journée serait consacrée à la constitution défini- tive de l'U. I. C. M. et à l'adoption des statuts.

La seconde et troisième journée seraient remplies par des assemblées publiques pleinières et des sé- ances de sections.

Dans les assemblées publiques, la situation de la classe moyenne vis-à-vis du capitalisme et du socia- lisme serait examinée; les questions suivantes se- raient en outre traitées: étatisme et économie pri- vée, monopoles, libre échange et protectionnisme, etc. etc.

Dans les sections, les points suivants seront entre autre mis en discussion:

Section des métiers et de la petite industrie:

opposition aux tendances de concentration, de socia- lisation et d'étatisation, normalisation, écoles et mé- tiers.

Section du commerce: commerce libre et sociétés de consommation, lutte contre la concurrence dé- loyale, paiements au comptant.

Section des professions libérales: protection des titres et grades académiques, action de secours en faveur des intellectuels .de certains pays, organisa- tion de professions libérales.

Section des autres représentants des classes moy- ennes: situation des petits propriétaires d'immeubles, problèmes de l'habitation, imposition des revenus des petits rentiers.

Conférence internationale de téléphonie.

Lors de son assemblée annuelle, le 2 novembre dernier, VInstitution of Electrical Engineers entendit son président, M. F. Gill, traiter la question de la téléphonie internationale en Europe.

Fragmentée comme elle est, en Etats à l'intérieur desquels fonctionne une administration téléphonique particulière, l'Europe ne verra pas se développer ses relations téléphoniques internationales aussi longtemps qu'un organisme directeur; ne sera pas venu coor- donner les efforts des différents Etats, assurer leur liaison, uniformiser les procédés de travail, les sys- tèmes de construction de lignes et le type des installations. Telles sont les idées qui furent déve- loppées dans cette circonstance par M. Gill, qui suggéra les trois solutions suivantes pour tirer la téléphonie à grande distance de la stagnation où elle végète en Europe:

1« tFormation d'une compagnie internationale de téléphonie à grande distance qui exploiterait toutes les lignes téléphoniques internationales avec l'agré- ment des gouvernements des divers Etats;

2<= Constitution d'une commission internationale composée de représentants des différents gouverne- ments; cette commission deviendrait propriétaire du réseau téléphonique international et serait chargée de l'exploiter;

3» Constitution d'une association comprenant tou- tes les administrations téléphoniques de l'Europe, en vue de discuter et de résoudre d'un commun accord tous les problèmes téléphoniques qui exigent une unité de vue et d'action — en particulier, le pro- blème de la téléphonie à grande distance.

Ces conclusions furent très commentées dans les milieux commerciaux et industriels de la Grande- Bretagne. En France, elles furent non moins favo- rablement accueillies. Frappé de l'intérêt que pré- sentaient les suggestions de M. Gill, le gouverne- ment français prit l'initiative de réunir une confé- rence internationale en vue de les examiner.

Neuf puissances étrangères ont répondu à son ap- pel. Cette conférence, composée des délégués de l'Angleterre, de la Belgique, du Danemark, de l'Es- pagne, de la France, de l'Italie, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Suède et de la Suisse, a tenu sa première réunion lundi, à Paris. Mais il semble que l'objet initial des préoccupations qui avaient motivé sa convocation, ait été, depuis lors, perdu de vue; car on affirme, dans les milieux informés, que, seules, des questions purement techniques et d'une impor- tance secondaire, ont été soumises à ses délibé- rations.

Légations et Consulats

Suisse.

Belgique. Ensuite du décès de M. Charles Heer, vice-consul de Belgique, pour le canton du Tessin, à Lugano, l'arrondissement consulaire de ce can- ton est attribué au consulat de Belgique, à Lucerne

(consul M. Ziind).

Grèce. Le Conseil fédéral a reconnu M. Leopold Wyler, avocat, à Berne, en qualité de consul honoraire de Grèce, à Berne.

Autriche. L'exequatur est accordé à M. Dr Otto Rohner, nommé consul général honoraire d'Au- triche, avec résidence à St-Gall.

France. Le Conseil fédéral a délivré l'exequatur à M. Pierre-Léon Carlier, nommé consul général de France, à Genève, en remplacement de M.

Verchère, de Reffye.

Etranger.

France. Ensuite de la démission de M. Paul Niestlé, consul général honoraire de Suisse à Toulouse, la gérance provisoire de ce consulat est confiée au chancelier, M. Henri Mundinger.

Lettonie. En remplacement de M. Mantel, consul de Suisse, à Riga, démissionnaire, le Conseil fédé- ral a nommé M. Suter, précédemment à Varsovie, comme consul honoraire à Riga.

Brevets d'invention

Enregistrements :

Ci. 69, no 99070. 15 septembre 1921, 20 h. — Machine parlante. —- The Gramophone Company Li- mited, Hayes (Middlesex, Grande-Bretagne). Man- dataire: E. Imer-Schneider, Genève. — «Priorité:

Grande-Bretagne, 20 septembre et 22 octobre 1920».

Cl. 69, no 99071. 24 octobre 1921, 20 h. — Grammo- phone. — Henry John Cullam, 76-78 City Road, Londres (Grande-Bretagne). Mandataire: E. Imer- Schneider, Genève. — « Priorité : Grande-Bretagne 10 juin 1921 ».

Cl. 69, no 99072. 12 décembre 1921, 181/2 h. — Grammophone à bras accoustique escamotable. — Joshua Green, 38 Rutland Gardens, Hove (Sussex, Grande-Bretagne), Mandataire: A. Ritter, Bale. —

«Priorités: Grande-Bretagne, 15 décembre 1920, 9, 19 mars, 2 mai et 1er juillet 1921».

Cl. 71c, no 99076. 28 décembre 1921, 20 h. — Cadran de montre à chiffres rapportés et son procédé de fabrication. — Stern frères, 13, Cou- louvrenière, Genève (Suisse). Mandataire: E. Imer- Schneider, Genève.

Cl. 71 d, no 99077. 4 février 1922, 13 h. — Dispositif régulateur. — Paul Ditisheim S. A., fabrication d'horlogerie, La Chaux-de-Fonds (Suis- se) ; et Ch. Volet, Sèvres (Seine-et-Oise, France).

Mandataires: Bovard & Bugnion ci-devant Mathey- Doret & Co., Berne.

Cl. 71k, no 99079, 5 janvier 1922, 1 8 i /ä. h . . — Montre avec compteur. — Fritz Barbezat, 68, Rue du Parc, La Chaux-de-Fonds (Suisse). Man- dataire: W. Koelliker, Bienne.

Cl. 94, no 99098. 19 décembre 1921, 1 7 % h. - Fermoir pour chaînes, bracelets et autres pièces de bijouterie. — Louis Maire, 153, Rue du Doubs, La Chaux-de-Fonds (Suisse). Mandataire: W. Koel- liker, Bienne.

Ci. 94, no 99099. 1« septembre 1922, 20 h. — Bijou décoré. — E. E. Redard, 6, Chemin des Roches, Genève (Suisse). Mandataires: Imer &

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234'/.

29 — 36 ' / . 32 V<

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13 mar«

67 Vi 400

14 mars 7 3 » / , , 8 0 ' /8

*24'/8 2 8 % 37 — 32 V.

8P/8 15 tnara 16 mari

67»/. 87 V.

390 380 32«/. 32«/.

A terme 13 mar* 14 mar.

73»/„ .R4 Vu 234 »/.

28 V.

30 -/, 32 V»

» Vi- ns v,

m*

17 mars 6 7 ' / .

380 32 Via

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100 Leva 100 Léi 100 Dinars 100 Drachm.

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266.67 138.89 138.89 138.89 100.—

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123.46 22.78 100.—

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258.—

S 3 4Vi S Vf SVt 5 V, 7 4 12 9 8 5 4 V»

5 5 6V1

6

6 Vf 7 8 fiVi

8 8

34.90 25.29 5.36 5.23 29.76 2fi.—

83 — 20.—

21250 0.0225 0.005 0.135 15.90 142.75 97.50 103.25 3.20 2 40

35.40 25.36 5.42 5.3*

30.50 26.40 83.70 30.—

213.6Q 0.08"

0.01 0.155 16.—

143.75 98.25 104.25 3.30 2.65 5.40 5.50 5.25 0.23

0.01125 0.0135

Cote du diamant brut

Cours moyens des Bourses pour grosses quantités au comptant.

Diamant boort fr. 21,60 à (r. 21,75 le karat Eclats de diamant pur » 20,90 • • 21,25 • Poudre de bruteur » 2,80 • » — » (Communiqué par Luden Baszanger Genève.)

Banque Nationale Suisse.

Situation an 15 mars 1923. . | Actif. Changement, depuis Encaisse métallique : la darnlère situation

or . . . 532.579.093,10 Fr.

argent . 105.T51.529,40 638.330.622,50 + 702.780,85 Billets de la Caisse de prêts . U.909.775,— — 437.776,-~

Portefeuille 463.968.859,29 — 4.731.476,77 Avoir à vne sur l'étranger . 14.479.900,— + 2.314.750,—

Avances sur nantissements . 43.304.787,81 + 445.655,80 Titres • 8.481.881,05 — 50865,90 i Correspondants . . . 18.246.556,03 + 5.443.996,99"

Autres actifs 22.105.315,36 +• 1.420.220,77 1.220.887.697,04

Passif.

Fonds propres 30.440.858,48 — Billets en circulation . . . . 886.295.005,— —17.129.170,—

Virements et de dépôts . . . 299.296.689,86 +'15.780.603,92 Aures passifs 34.85".2*3,70 + 6.455.86^82

t.220.887.697,04

IM LA. F E D E R A T I O N H O H L O G E f i Ü S U I S S E des faillites du district de Courtelary

. Vendredi 6 avril 1023, à 151/2 heures, à l'Hô- tel de la Gare à Tramelan, il sera, à la réqui- sition du. syndjc ,de • la. faillite des, Usines BolidçJ

S,, A. à St-Louis (Alsace), prpcédé à la vente aux enchères publiques des immeubles ci-dessous: décrits que cette masse possède. à Tramelan, savoir:

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ayec: tous les perfectionnements modernes,; située près de la gare de Tramelan, utilisée pendant peu de temps pour la fabrication des. boutons à pression, mais pouvant servir pour toute autre industrie, avec assise et aisance d'une superficie de 7 ares 56 cen- tiares. L'estimation- cadastrale,, est de frs,-l 3.9.540, et l'assurance contre l'incendie de frs 152.600.

Une maison locative

joutant la.dite fabrique ..et.en bordure de; Ja route cantonale; ' comprenant 5 logements' en 'parfait état d'entretien. L'assise a une superficie 1 de (; 1:. are,'-.46.

centiares. L'estimation cadastrale est de. .frs 70.880, et l'assurance contre l'incendie de frs 69.100.

1 En'outre des deux^bâtimenfs qui se vendront sé- parément, il sera exposé aux enchères un , pré situé à' proximité, ayant' une ' contenance ' dé 2 ares 68 centiares et une estimation cadastrale de frs 5.800.' Le cahier des conditions ' de vente sera dépose à l'office des faillites de Courtelary dès le 26 mars.

1923. Pour visiter les immeubles, s'adresser à M;

Auguste Rössel, huissier à ' Tramelan. 435 .'. •.. Le -préposé aux faillites : H. BLANC.

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