Règlement de consultation de la procédure 2022_MAPA_02
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Prestations de surveillance, conduite, maintenance préventive et corrective des installations
des courants fort et faible du
Musée de Cluny – Musée National du Moyen Âge
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Marché à procédure adaptée
en application des articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
SCN - Musée de Cluny – Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny
6 place Paul Painlevé 75005 Paris
Date et heure limite de réception des offres :
Vendredi 18/03/2022 à 17h00
1.
Contexte
Le musée de Cluny - Musée national du Moyen Âge, est situé dans le 5e arrondissement de Paris, au cœur du Quartier latin. Il regroupe un hôtel civil du XVème siècle : l'Hôtel de Cluny, les thermes de Cluny et un bâtiment contemporain d’accueil des publics. Il offre à voir un panorama de collections de l’époque gallo-romaine jusqu’en 1500.
Depuis l’automne 2015, le musée de Cluny a procédé à plusieurs phases de travaux : - restauration de bâtiments classés (Chapelle, vestiges gallo-romains et toiture du bâtiment Boeswillwald)
- construction d’un bâtiment d’accueil des publics côté boulevard Saint-Michel inauguré le 13 juillet 2018
- aménagements urbains (requalification de la rue du Sommerard et travaux du jardin des abbés)
- refonte des parcours muséographiques de 2020 à 2022
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la politique de valorisation des bâtiments et des collections du musée de Cluny ainsi que de l’amélioration des espaces d’accueil proposés aux visiteurs.
Au printemps 2022, le musée sera totalement rouvert au public et l’ensemble des équipements électriques sera opérationnel.
2.
Objet du marché
La présente procédure a pour objet la surveillance, la conduite, la maintenance préventive et corrective des installations des courants fort et faible du musée de Cluny - Musée national du Moyen Âge.
3.
Lieu d’exécution
Le lieu d’exécution du marché est : Musée de Cluny – Musée national du Moyen Âge, 6 et 7 place Paul Painlevé et 28 rue du Sommerard – 75005 Paris.
4.
Mode de passation et forme du marché
Le marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché comprend un seul lot.
L’objet de la partie de prestations de maintenance est d'établir un « contrat global et forfaitaire d’engagement de résultat » qui permettra au Musée de Cluny d'optimiser la qualité et le coût des prestations de maintenance préventive et évolutive mineure sur la base d’un DPGF.
L’objet de la partie « fourniture et petits travaux » est d'établir une partie à bons de commande qui permettra au Musée de Cluny de réduire les délais de fourniture, de mise en œuvre temporaire et de petits travaux et d'optimiser le coût des prestations.
La partie à bons de commande sera également utilisée pour la maintenance corrective et évolutive majeure.
5.
Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois à compter de leur notification. Il peut être reconduit à une (1) reprise pour une période de douze (12) mois.
6.
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) comprend les pièces suivantes : - Le présent règlement de consultation (RC) et ses annexes dont l’annexe
« visite de site » et « clause diversité et égalité » - La lettre de candidature (LC)
- La déclaration du candidat (DC)
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) - Les plans et superficie des locaux
- L’acte d’engagement (AE)
- Les annexes à l’acte d’engagement (AE) « décomposition du prix global et forfaitaire » et « bordereau des prix unitaires »
7.
Mode de présentation de l’offre du candidat
7.1. Visite obligatoire sur site
Au regard de la particularité et de l’histoire du site (vestiges gallo-romains, hôtel civil du XVe siècle et bâtiment contemporain), le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d’exécution des prestations afin d’établir sa proposition.
La visite permet au candidat d’incorporer dans son offre toutes les sujétions liées au site et à son environnement.
Le cas échéant, suite à cette visite et avant la date de remise des offres, le candidat doit signaler au Musée toute imprécision, erreur ou omission du cahier des charges et faire part de ses observations au regard de son expérience.
Afin d’effectuer la visite, le candidat prend préalablement et impérativement rendez- vous auprès de :
Véronique Balu 01.53.73.78.02
Les visites se tiendront le jeudi 3 mars 2022 après-midi et le vendredi 4 mars 2022 matin.
Le lieu, la date et l’heure de rendez-vous seront confirmés par mail. Dans ce mail, les candidats indiqueront les noms, qualités, spécialités, adresse postale, contacts téléphoniques et adresses mails afin de créer leur habilitation, et éventuellement le nom de leur groupement. Un courriel de confirmation sera envoyé en retour. Les candidats devront venir à la visite munis d’une carte d’identité valide.
Le récépissé de visite remis au candidat est obligatoirement joint à l’offre de ce dernier.
À défaut, l’offre du candidat sera rejetée.
Les questions se posant lors de la visite ou à son issue devront être posées uniquement par écrit via PLACE, en regroupant si possible les questions dans un seul message. Elles feront l'objet d'une réponse qui sera adressée à l'ensemble des candidats.
7.2. Groupements d’opérateurs économiques
Dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux articles R. 2142-19 et suivants de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R.2142-24 du code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du musée, pour l'exécution du marché public.
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, l’acte d’engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter.
En cas d’impossibilité de préciser cette répartition, le candidat retenu doit obligatoirement, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché public, afin que le groupement revête un caractère solidaire.
En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique, que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
7.3. Sous-traitance
Conformément à l’article R. 2193-1 du code de la commande publique, le candidat peut présenter un ou plusieurs sous-traitants au moment du dépôt de l’offre à l’aide du formulaire DC 4 (ou équivalent).
7.4. Signataire
Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat :
- le représentant légal de l’entreprise,
- ou bien toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de l’entreprise.
7.5. Langue
L’ensemble des documents fournis par le candidat en réponse au présent appel d'offres est rédigé en langue française.
Dans l'hypothèse où le candidat produit un document en langue étrangère (documentation technique ou document émanant d'une administration de son pays d'origine), ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude.
8.
Documents à renvoyer par le candidat
8.1. Éléments relatifs à la candidature
Pour produire sa réponse, le candidat a la possibilité d’utiliser la « lettre de candidature
» (LC) et la « déclaration du candidat » (DC) jointes dans le dossier de consultation ou des documents équivalents.
Le cas échéant, le candidat peut également utiliser le document unique de marché européen (DUME) via le profil acheteur pour compléter les éléments relatifs à la candidature.
Afin de vérifier les capacités économiques et financières et techniques et professionnelles, il est demandé au candidat de transmettre notamment les éléments suivants :
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
8.2. Éléments relatifs à l’offre
Les variantes ne sont pas admises.
Les offres multiples sont interdites. Une offre multiple consiste à faire, en réponse à un ou plusieurs éléments obligatoires constitutifs, plusieurs propositions.
Pour répondre à la consultation, le candidat doit obligatoirement produire les documents suivants :
8.2.1. Acte d’engagement complété et signé par le candidat
Il doit impérativement être signé électroniquement au moyen d’un certificat de signature électronique eIDAS. La signature de ce dernier engage le candidat sur la teneur de l’ensemble de son offre déposée.
En cas de groupement, si les membres n’ont pas habilité le mandataire à signer l’acte d’engagement, tous les membres du groupement doivent le signer.
8.2.2. Les annexes à l’acte d’engagement
Le candidat doit impérativement respecter le modèle des annexes qu’il a pu télécharger sur le profil de l’acheteur « www.marches-publics.gouv.fr ».
8.2.2.1. Annexe « décomposition du prix global et forfaitaire » (DPGF) Le candidat doit impérativement renseigner la totalité de cette annexe selon les recommandations qui y sont décrites.
8.2.2.2. Annexe « Bordereau des prix unitaires » (BPU)
Le candidat doit impérativement renseigner la totalité de cette annexe selon les recommandations qui y sont décrites.
8.2.3. Le mémoire technique
Le mémoire technique comprend a minima les éléments suivants : - La qualification du personnel intervenant sur le site ;
- Le niveau d’habilitation du personnel intervenant sur le site ; - Les modalités d’intervention en cas d’urgence en musée ouvert ;
- Les modalités d’intervention pour les interventions hebdomadaires en musée fermé ;
- L’habilitation montage et utilisation de l’échafaudage 8.2.4. Le récépissé de visite de site
Le candidat remet obligatoirement à l’appui de son offre un récépissé de visite sur site signé par le représentant du Musée (sous peine de rejet de son offre).
8.2.5. Autres documents, le cas échéant
Le candidat peut également transmettre les éléments suivants :
- La délégation de signature ou de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal - Un extrait K-bis
8.3. Éléments relatifs à l’égalité et la diversité
Le ministère de la Culture a obtenu en 2017 les labels « Diversité » et « Egalité » et souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d’achats responsables.
Le MC s'engage à mettre en œuvre des procédures et des outils garantissant l'égalité de traitement des personnels dans ses procédures de gestion des ressources humaines. Des actions de sensibilisation et de formation à la prévention des discriminations sont engagées à l'attention de tous les personnels, en ciblant plus particulièrement l'encadrement et les équipes de gestion RH.
Afin de progresser en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, le MC s'engage à mettre en œuvre un plan d'actions pluriannuel pour lutter contre les comportements sexistes et les violences faites aux femmes, favoriser le rééquilibrage de la rémunération entre les femmes et les hommes et développer les parcours professionnels, en particulier l'accès aux fonctions d'encadrement supérieur.
Compte tenu de ces orientations, il est demandé aux candidats de remplir le questionnaire élaboré par le MC et fourni en annexe 2 au présent règlement de consultation.
Les candidats sont invités à remplir ce questionnaire, qui doit être transmis en même temps que l'offre. Ce questionnaire n’a pas de valeur contraignante et n’est pas pris en compte pour le jugement des offres. Toutefois, ce questionnaire renseigné est exigé du titulaire dans les quinze jours suivant la date de notification du marché.
Dans une démarche d’amélioration et de progrès, le titulaire actualise ce questionnaire, dans les conditions fixées dans le CCAP.
À titre supplémentaire, s’ils le souhaitent, les candidats peuvent proposer tout projet permettant d’enrichir leur offre sociale.
9.
Modalité de dépôt des offres
L’offre des candidats doit parvenir au plus tard avant la date figurant en page de garde du présent règlement.
Tout retard entraîne le rejet de la candidature et de son offre.
9.1. Dépôt des offres par « voie électronique »
Depuis le 1er Octobre 2018, le dépôt des offres par « voie papier » est interdit. Le candidat doit donc transmettre son offre par voie électronique dans l’espace dédié à la présente consultation sur le profil d’acheteur du musée : www.marches- publics.gouv.fr
Une assistance est disponible pour accompagner les candidats dans leur dépôt de leur offre.
9.2 . Préconisations
Dans le cadre du dépôt de l’offre par voie électronique, il est recommandé aux candidats de :
- Ne pas déposer son offre le dernier jour ou les dernières heures avant la date et heure limite de dépôt des offres
- S’assurer que le pli n’est pas trop volumineux afin de ne pas accroitre le délai de transmission du pli sur le profil acheteur
- De ne pas utiliser des macros
- De privilégier les caractères alphanumériques et l’underscore pour le nom des fichiers
- Limiter le nombre de caractère dans le nommage du dossier zippé
- De transmettre des documents scannés avec une définition suffisante pour permettre leur lecture
9.3 . Signature électronique
Il convient de signer électroniquement l’acte d’engagement au moyen d’un certificat de signature électronique eIDAS.
Par application de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le candidat doit respecter les conditions ci-après : - Un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014
- Un certificat délivré par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répond aux exigences équivalentes à l’annexe I du règlement susvisé
9.3.1. Rappel sur la signature électronique
- La signature manuscrite scannée n’a pas la valeur d’une signature électronique - Le fichier zippé n’a pas à être signé au moyen d’un certificat de signature
électroniquement
9.4 . Copie de sauvegarde
Le candidat peut déposer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou papier) à l’adresse suivante :
SCN Musée de Cluny - National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny
6 place Paul Painlevé 75005 Paris
Copie de sauvegarde de la procédure n°2022_MAPA_02
Prestations de surveillance, conduite, maintenance préventive et corrective des installations des courants fort et faible du Musée de Cluny – Musée National du Moyen Âge
--- Ne pas ouvrir par le courrier
La copie de sauvegarde doit parvenir au plus tard avant la date figurant en page de de garde du présent règlement.
Si le candidat dépose la copie de sauvegarde contre remise d’un récépissé, le musée est ouvert de 9h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, cette dernière ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
- Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
10.
Analyse des offres
10.1. Analyse des candidatures
Ne sont pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l’avis d’appel à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code de la commande publique.
10.2. Analyse des offres
Les offres inappropriées et inacceptables, telles que définies à l’article L. 2152-1 du code de la commande publique, sont rejetées.
Le cas échéant, les offres irrégulières et inacceptables peuvent être régularisées dans le cadre de la négociation à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses en application de l’article R. 2152-4 du code de la commande publique.
10.2.1. Critères et pondérations
Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont classés et pondérés de la manière suivante :
Critères Pondérations Sous-critères Sous- pondérations
Prix 45%
Prix forfaitaire annuel 70%
Prix unitaire des pièces détachées déterminées
par le musée
30%
Valeur technique 30% Prestations de
maintenance préventive et corrective
70%
Modalités d’intervention en cas d’urgence en
musée ouvert
30%
Qualité de service 20% - -
Performance en matière de protection
de l’environnement
5% - -
Méthode de notation des critères « Valeur technique », « Qualité de service » et
« Performances en matière de protection de l’environnement » :
Pour chacun des sous critères énoncés ci-dessus, il est attribué aux offres une note selon le barème suivant :
- Répond de façon excellente 100% de la note
- Répond de façon très satisfaisante 90% de la note - Répond de façon satisfaisante 75% de la note
- Répond de façon moyenne 50% de la note
- Répond de façon passable 25% de la note
- Répond de façon peu satisfaisante 10% de la note - Ne répond pas ou répond de façon insatisfaisante 0% de la note
10.2.2. Éléments à partir desquels les offres sont analysées
Prix Analysé eu égard à l’annexe « décomposition du prix global et forfaitaire » et « bordereau des prix unitaires » à l’acte
d’engagement
Valeur technique Analysé eu égard au mémoire technique du candidat Qualité de service Analysé eu égard au mémoire technique du candidat (qualité
des moyens humains dédiés et du dossier d’entreprise) Performances en matière
de protection de l’environnement Analysé eu égard au mémoire technique du candidat
10.2.3. Méthode d’analyse et de notation des offres
Le principe de notation consiste à attribuer une note sur 10 à chaque élément de réponse.
La note finale est calculée comme suit :
- Application de la pondération annoncée ci-dessus à chaque note correspondant à un sous-critère ;
- Addition des notes pondérées de chaque sous-critère afin d’obtenir une note par critère ;
- Application du coefficient de pondération correspondant à chaque critère ; - Addition des notes pondérées de chaque critère
11.
Durée de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Si le Musée décide d’engager des négociations, les candidats concernés sont tenus par leur proposition initiale à compter de la date limite de réception des offres jusqu'aux nouvelles date et heure limites qui seront communiquées pour la réception des propositions définitives, sauf dans le cas où le candidat ne répond pas à la proposition de négociation ou s’il ne renvoie pas de nouvelle proposition.
Un nouveau délai de validité des propositions définitives de 60 jours sera applicable à compter de la date limite de réception des propositions définitives des candidats.
12.
Négociations le cas échéant
En application de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique, le Musée se réserve la faculté d’engager des négociations avec, au minimum, les 3 premiers candidats classés après la première analyse des offres (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats).
Les négociations pourront porter sur la totalité de la proposition du candidat.
La proposition initiale du candidat et/ou les documents de consultation pourront être modifiés et/ou complétés suite aux négociations entreprises par le Musée.
Les négociations pourront revêtir la forme d’entretiens oraux et/ou d’échanges de courriels (PLACE).
NB : Lors de l’envoi de courriel, l’attention du candidat est attirée sur le fait que le message avec l’ensemble de ses pièces jointes ne peut pas dépasser 3 Mégaoctets.
Pour tout message dont le contenu pourrait dépasser 3 mégaoctets, le candidat peut procéder à plusieurs envois successifs. Dans ce cas, c'est le dernier envoi qui sera pris en compte pour la détermination de la date de réception de la proposition.
En cas d’entretiens oraux, ceux-ci se tiendront dans l’enceinte du Musée. Dans ce cas, chaque candidat concerné sera convoqué dans un délai raisonnable et se verra préciser la date, l’heure de la réunion ainsi que le lieu de sa tenue. Si le candidat justifie de son impossibilité à se présenter à l’entretien auquel il aura été convoqué, un nouvel entretien sera fixé par le Musée en accord avec le candidat.
Dans le cadre des négociations, les documents de la consultation pourront être modifiés et/ou complétés. Au terme des négociations, si ces dernières ont lieu, les candidats seront invités :
- à transmettre une nouvelle proposition dans un délai fixé par le musée et communiqué aux candidats concernés ;
- ou, à défaut, à maintenir leur proposition initiale.
Si le candidat ne répond pas à la proposition de négociation du Musée ou s’il participe à la négociation mais ne renvoie pas de nouvelle proposition dans le délai fixé à l’issue de ces négociations, le musée considère que le candidat maintient sa proposition initiale. Cette proposition initiale est analysée selon les modalités fixées à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Lorsque les documents de la consultation ont été modifiés ou complétés dans le cadre des négociations, les candidats sont invités :
- à transmettre une nouvelle proposition dans un délai fixé par le musée et communiqué aux candidats concernés ;
- à défaut, à maintenir leur proposition initiale. Dans ce cas, l’offre sera rejetée.
13.
Attribution du marché
Seul le candidat retenu au terme du classement des offres doit produire les pièces prévues aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique à savoir :
- Une attestation fiscale
- Une attestation de vigilance de moins de 6 mois
- Le cas échéant, une copie du jugement en cas de redressement judiciaire - Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet d’une peine
d’exclusion du bulletin n°2 du casier judiciaire
- Une attestation sur l’honneur de ne pas avoir recours au détachement d’un ou plusieurs salariés ou la copie de la déclaration de détachement
- Une attestation sur l’honneur ne pas employer ou plusieurs salariés étrangers ou la liste nominative des salariés étrangers soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L.5221-2 du code du travail
- Pour les entreprises de plus de 20 salariés : attestation délivrée par l’Association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH)
Pour ce faire, le musée adresse une demande avec accusé de réception via son profil d’acheteur, mentionnant le délai de réponse imparti. Le candidat transmet les documents demandés dans le délai via ce même profil d’acheteur sous peine de rejet de son offre.
Après attribution du marché public, le représentant du Pouvoir adjudicateur avise tous les autres candidats du rejet de leur offre.
Après signature de l’acte d’engagement par le représentant du Pouvoir adjudicateur, le marché public est notifié au Titulaire, conformément aux dispositions de l’article R.
2182-4 du code de la commande publique.
14.
Profil acheteur : PLACE
Le profil acheteur du musée (www.marches-publics.gouv.fr) propose une aide aux candidats sous la forme suivante :
Dans la rubrique « Aide » ; - Des guides d’utilisation
- Une assistance téléphonique accessible au 01.76.64.74.07, accessible les jours ouvrés, de 9h à 19h
- Une foire aux questions - Des guides d’autoformation
- Des outils informatiques en téléchargement Dans la rubrique « Se préparer à répondre »
- La possibilité pour le candidat de tester son poste - L’accès à des consultations de test
- Ou tout autre moyen de communication mis à la disposition des candidats par la plateforme de dématérialisation.)
Annexe 1 : Attestation de visites
Objet de la consultation : 2022_MAPA_02 Prestations de surveillance, conduite, maintenance préventive et corrective des installations des courants fort et faible du musée de Cluny - Musée national du Moyen Âge.
Je soussigné(e) ………...
agissant en qualité de ………... et représentant de la société ………...
certifie avoir pris connaissance des locaux du musée de Cluny – musée national du Moyen Âge.
Fait
à …...……..
le …...
.
Signature du représentant de la société :
Cachet de la société
Fait
à …...…...…..
le …...
Signature du représentant du Musée : Cachet du Musée
Annexe n°2 : Clause diversité – égalité
Objet de la consultation : 2022_MAPA_02 Prestations de surveillance, conduite, maintenance préventive et corrective des installations des courants fort et faible du musée de Cluny - Musée national du Moyen Âge
Informations relatives au candidat :
Nom du candidat
Nom et coordonnées du responsable des ressources humaines (RRH)
Nom et coordonnées du référent en entreprise (si différent du RRH)
I- Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes
1) Préciser, pour le personnel affecté à la réalisation du marché, la proportion de femmes :
_ % et d'hommes _ %
2) Préciser, pour le personnel encadrant affecté à la réalisation du marché, la
proportion de femmes :
_ % et d'hommes _ %
3) Préciser la proportion de personnes, parmi les personnes affectées à l’exécution du marché, qui bénéficieront d’une formation de sensibilisation sur les stéréotypes, les préjuges et les comportements sexistes au travail : ___%
4) Préciser les écarts moyens de rémunération existant entre les femmes et les hommes pour les personnels affectés à la réalisation de la prestation.
5) Indiquer, le cas échéant, les actions mises en œuvre pour les réduire.
II - Prévention contre les discriminations
1) Êtes-vous engagés dans une démarche de prévention contre les discriminations et de promotion de la diversité ?
Oui □
Envisagé □
Non □
2) Dans l’affirmative, comment cet engagement est-il formalisé ?
Label □
Charte □
Accord (collectif ou individuel) □ Autre : ……….
3) Quels sont les publics visés par vos actions, en interne à votre entreprise et dans vos relations extérieures ?
En interne à votre entreprise :
Femmes □
Jeunes (moins de 25 ans) □
Seniors □
Personnes éloignées de l’emploi □ Autres : ………
Dans vos relations extérieures (fournisseurs, prestataires, sous-traitants, etc.) :
Femmes □
Jeunes (moins de 25 ans) □
Seniors □
Personnes éloignées de l’emploi □ Autres : ………
4) Quel(s) levier(s) privilégiez-vous ?
Formation □
Communication □
Recrutement □
Promotion □
Autre(s) : ………
5) Pour quelle(s) raison(s) menez-vous ces actions ?
Enjeu économique □
Amélioration de la gestion des RH □
Démarche de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) □
Valorisation de l’image □
Autre(s) : ………
