Retraite
Mutualiste du Combattant
GUIDE RETRAITE
© ECPAD
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est un droit à réparation pour services rendus à la Nation exclusivement réservé aux combattants d’hier et d’aujourd’hui ainsi qu’aux victimes de guerre. Retraite surcomplémentaire, facultative, libre et viagère, elle bénéficie d’une bonification de l’État et de mesures fiscales spécifiques.
Vous êtes militaire parti en opérations extérieures, ancien combattant d’Afrique du Nord, d’Indochine, ou victime de guerre, vous pouvez bénéficier des droits attachés à la Retraite Mutualiste du Combattant.
Acteur historique du monde combattant, la Carac vous propose de découvrir dans ce guide toutes les spécificités de la RMC. Vous y trouverez des renseignements utiles pour compléter et actualiser votre information.
Nos équipes commerciales sont aussi à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Je vous souhaite une très bonne lecture.
Pierre Lara, Président de la Carac
ÉDITO
2
Sommaire
Partie 1
Qu’est-ce que la Retraite Mutualiste du Combattant ?
P. 4 Les origines de la Retraite Mutualiste du Combattant P. 4 Le principe
Partie 2
Quels sont les droits attachés à
la Retraite Mutualiste Combattant ?
P. 6 Des versements déductibles du revenu imposable P. 6 Une rente majorée par l’État
P. 7 Une revalorisation d’État P. 7 Une bonification de la Carac
P. 7 Une rente exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
P. 8 Une transmission hors droits de succession
Partie 3
Qui peut y prétendre ?
P. 10 Être titulaire du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) P. 10 Être titulaire de la carte du combattant
P. 10 Être reconnu comme victime de guerre
Partie 4
Comment se constituer
une Retraite Mutualiste du Combattant ?
P. 12 Durée de cotisation
P. 13 Les modes de capitalisation
Partie 5
P. 15
À qui s’adresser ?
Annexes
P. 16 Liste des conflits ouvrant droit au Titre de Reconnaissance de la Nation ou à la carte du Combattant
P. 18 Liste des arrêtés ministériels élaborés par le Service historique
Qu’est-ce que
la Retraite Mutualiste du Combattant ?
4
PARTIE 1
© Yann Le Jamtel/ECPAD/Défense
Les origines de la Retraite Mutualiste du Combattant
Le principe
1
2
La Retraite Mutualiste du Combattant a été créée par la loi du 4 août 1923 dans la continuité de la loi du 4 janvier 1922, encourageant la création de sociétés de retraite aidant les anciens combattants, les veuves, les orphelins et les ascendants de militaires morts pour la Patrie.
Au lendemain de la Grande Guerre, la classe politique recherchait un moyen de reconnaissance pour tous les citoyens et leurs familles mobilisés pendant plusieurs années pour défendre leur pays.
Les citoyens, arrachés à leurs occupations, à leurs familles, pouvaient ainsi économiser pour assurer leurs vieux jours, possibilité jusque-là compromise par leur participation aux combats.
La Retraite Mutualiste du Combattant est une retraite surcomplémentaire (qui s’ajoute à la retraite de base et à la retraite complémentaire obligatoire) initialement réservée aux anciens combattants et victimes de guerre. Depuis plusieurs années, elle est également ouverte aux militaires en activité ayant effectué, pendant au moins 90 jours consécutifs ou non, une Opération Extérieure (OPEX), qui figure sur la liste des conflits ouvrant droit au Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ou à la carte du combattant mise à jour chaque année au Journal Officiel (voir les annexes page 16).
La Retraite Mutualiste du Combattant fonctionne par capitalisation, c’est-à-dire que les assurés cotisent pour se constituer leurs propres rentes, contrairement aux retraites obligatoires par répartition dans lesquelles les actifs cotisent pour financer les pensions des retraités.
Elle a pour objectif de leur accorder un droit à réparation pour services rendus à la Nation.
Sans aucune limite d’âge, elle est facultative, libre et viagère.
Elle est indépendante de l’activité salariée, de la retraite du combattant (versée par le ministère en charge des anciens combattants) et des retraites (de base et complémentaires) obligatoires.
L’adhérent perçoit sa rente à vie, c’est- à-dire jusqu’à son décès (on parle de
« rente viagère »).
BON À SAVOIR
La Retraite Mutualiste
du Combattant est une retraite surcomplémentaire.
Elle fonctionne par capitalisation.
Quels sont
les droits attachés à la Retraite Mutualiste Combattant ?
PARTIE 2
6 © Axel Manzano/ECPAD/Défense
La Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat d’épargne retraite offrant une reconnaissance au titre des services rendus à la Nation. Avant de détailler
ses spécificités, il convient de comprendre son fonctionnement et sa composition.
Une rente majorée par l’État
2
La rente de la Retraite Mutualiste du Combattant correspond à la somme des fractions de rentes constituées par chaque versement, à laquelle il faut ajouter les éventuelles majorations d’État, revalorisations légales et bonifications octroyées par la Carac.
La majoration d’État varie de 12,5 à 60 % selon :
le conflit auquel l’adhérent a participé, le titre détenu,
sa date d’obtention.
Qu’est-ce que le plafond de rente majorée ?
La Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat d’épargne-retraite assorti de dispositifs financiers et fiscaux spécifiques.
Il est toutefois à noter que certains d’entre eux sont accessibles uniquement si le plafond de rente majorée n’est pas dépassé.
Le « Plafond de Rente Majorée » est le seuil à partir duquel :
les versements ne sont plus déductibles du revenu imposable,
les fractions de rente ne sont plus majorées et revalorisées par l’État.
1 Des versements déductibles du revenu imposable
Les versements effectués sur le contrat (frais sur versements compris) sont déductibles* du revenu imposable, quel que soit le taux d’imposition, dans la limite du plafond de rente majorée fixé par la loi. Ce droit se cumule avec ceux relatifs aux autres placements retraite de type Plan Épargne Retraite Populaire (PERP), contrat de retraite Madelin ou Plan Épargne Retraite (PER).
Ce dispositif se prolonge tout au long de la vie de l’adhérent sans aucune limite d’âge, même lorsque l’adhérent a commencé à percevoir sa rente. En effet, il peut continuer à effectuer des versements pour suivre l’évolution du plafond de rente majorée, tant que ce plafond n’est pas atteint.
* Attention, une fois le plafond de rente majorée atteint, les versements ne sont plus déductibles du revenu imposable. Il est donc important de rencontrer un conseiller mutualiste Carac qui étudiera la possibilité de lisser les versements dans le temps afin d’optimiser cette déduction fiscale.
8
3 Une revalorisation d’État
L’État attribue, sans condition de ressources, une revalorisation annuelle pour compenser, du moins en partie, les effets de l’inflation.
4 Une bonification de la Carac
Selon l’établissement financier auprès duquel la Retraite Mutualiste du Combattant est souscrite, un taux de bonification peut être appliqué sur la rente garantie par le contrat. Le taux est calculé en fonction des excédents techniques et financiers de l’établissement. La bonification de la Carac est fixée annuellement par son Conseil d’administration.
5 Une rente exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Pendant la phase de perception de la rente, si la rente ne dépasse pas le plafond de rente majorée, celle-ci est totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Si la rente dépasse le plafond, la fiscalité des rentes viagères constituées à titre onéreux s’applique. La partie excédant le plafond est alors partiellement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Fiscalité des rentes viagères constituées à titre onéreux (applicable uniquement en cas de dépassement du plafond de rente majorée)
Part exonérée de la fraction de rente imposable suite au dépassement de plafond
Part imposable Âge du crédirentier
Rentes Viagères 50 à 59 ans 0 %
0 % 10 %
10 % 20 %
20 % 30 %
30 % 40 %
40 % 50 %
50 % 60 %
60 % 70 %
70 % 80 %
80 % 90 %
90 % 100 %
100 % 60 à 69 ans
70 ans et +
L’adhérent fait un versement sur sa Retraite Mutualiste du Combattant, plusieurs cas sont possibles :
CAS N° 1
Verser pour atteindre une rente totale inférieure au plafond CAS N° 2
Verser pour atteindre le plafond de rente majorée
Imposable
BONIFICATION CARAC REVALORISATION PLAFOND
Non imposableDéductible
MAJORATION D’ÉTAT
FRACTION DE RENTE
VERSEMENT BONIFICATION CARAC
REVALORISATION MAJORATION D’ÉTAT
FRACTION DE RENTE PLAFOND
Rente totale non imposable Exonération des prélèvements sociauxDéductible
VERSEMENT
Il peut alors bénéficier de la majoration de l’État, de la revalorisation et de la bonification sur sa rente et de la déductibilité fiscale de son versement.
La rente est non imposable.
Il peut alors bénéficier de la majoration de l’État, de la revalorisation sur sa rente et de la déductibilité fiscale de son versement. La bonification Carac est quant à elle imposable.
Exemples
(1)Thibault, Sous-officier de 35 ans, célibataire,
solde nette imposable 2 052 € par mois
(soit 24 262 € par an)
Avant l’ouverture d’une Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) :
Impôt sur le Revenu (IR) 1 694 € Après l’ouverture d’une Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) :
Versement RMC : 2 500 € Impôt sur le Revenu (IR) 969 € SOIT UNE ÉCONOMIE DE 725 €
(1) Exemples calculés selon les règles et barèmes applicables au titre de l’imposition 2021 sur les revenus de 2020. Simulations non contractuelles basées sur les situations personnelles de Thibault et Jacques.
Jacques, Officier retraité de 70 ans, marié, retraites nettes imposables du couple 5 316 € par mois (M. 3 352 € par mois, soit 40 224 €
par an, + Mme 1 964 € par mois, soit 23 568 € par an).
Il est pensionné d’une Retraite Mutualiste du Combattant depuis 5 ans et n’a pas encore atteint le plafond.
Situation de départ:
Impôt sur le Revenu (IR) 6 271 € Après versement sur sa RMC :
Versement RMC : 6 000 €
Impôt sur le Revenu (IR) 4 734 €
SOIT UNE ÉCONOMIE DE 1 537 €
Jacques et sa femme peuvent également devenir non imposables. Comment ? En versant 32 000 € sur leur garantie, ils bénéficient :
D’une exonération totale de l’impôt sur le revenu soit 6 271 €.
Dans ces exemples générant des économies fiscales et sociales,
les versements effectués ainsi que les versements ultérieurs viendront constituer et augmenter la rente et le capital réservé.
Dans ces exemples générant des économies fiscales et sociales,
les versements effectués ainsi que les versements ultérieurs viendront constituer et augmenter la rente et le capital réservé.
6 Une transmission hors droits de succession
En cas de transmission, la fiscalité de l’assurance vie s’applique. Si le contrat est souscrit en mode réservé, le capital transmis au (x) bénéficiaire(s) désigné(s) est transmis hors droits de succession, dans les limites fixées par le Code Général des Impôts en vigueur.
La Retraite Mutualiste du Combattant est une garantie individuelle.
Il est possible d’en détenir plusieurs, toutefois, les droits qui y sont attachés sont valables uniquement
dans la limite de la constitution de la rente majorée.
Qui peut
y prétendre ?
PARTIE 3
© Olivier Le Comte/ECPAD/Défense
Pour toutes questions relatives aux formalités administratives, vous pouvez contacter un conseiller Carac.
Pour être éligible à la Retraite Mutualiste du Combattant, il faut répondre à l’un des 3 critères suivants :
1 I Être titulaire du Titre de Reconnaissance de la Nation
(1)(TRN)
Il est accordé, sur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs. Pour y prétendre, il faut remplir l’une des conditions suivantes :
Vous étiez militaire de l’armée française : soit avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
Vous étiez civil : soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
OU
2 I Être titulaire de la carte du combattant
(2)La carte du combattant est attribuée à toute personne civile et/ou militaire qui a participé à certains conflits et qui en fait la demande auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).
OU
3 I Être reconnu comme victime de guerre, soit être le conjoint, l’enfant ou un parent d’un ancien combattant
« Mort pour la France à titre militaire ».
Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, une demi-part supplémentaire est accordée, si les 2 conditions suivantes sont remplies :
• Plus de 74 ans au 31 décembre de l’année d’imposition
• Carte du combattant ou pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre
BON À SAVOIR
Pour les veufs ou veuves d’anciens combattants : Si vous avez plus de 74 ans au 31 décembre de l’année d’imposition et si votre conjoint, décédé, bénéficiait de la demi-part supplémentaire, vous pouvez bénéficier d’une demi-part supplémentaire.Vous pouvez également bénéficier d’une demi- part supplémentaire à compter de l’imposition des revenus 2021 (déclaration effectuée au printemps 2022) si votre conjoint bénéficiait de la retraite du combattant.
Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)
Pour retrouver l’ONAC de votre département, rendez-vous sur : https://www.onac-vg.fr/services
0 801 907 901
APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
N°Vert
Pour effectuer des démarches en ligne et obtenir la carte du combattant, le Titre de Reconnaissance de la Nation ou la carte de veuve : https://www.onac-vg.fr/demarches
carac.fr
Comment se constituer une rente viagère avec la Retraite Mutualiste du Combattant ?
PARTIE 4
12 © Jean-Charles Thorel/ECPAD/Défense
La Retraite Mutualiste du Combattant se constitue grâce à des versements libres ou programmés. Les minimums de versements et les frais sur versements ou sur épargne gérée varient d’un établissement financier à un autre.
1 Durée de cotisation
le non-respect du nombre minimum d’années de versements entraîne
un report*
de la date de perception de la retraite.
* Le report peut aussi s’effectuer sur choix de l’adhérent malgré les 10 annuités cotisées.
Le nombre minimum d’années de versements est fonction de l’âge de la personne à l’adhésion. Par exemple, lorsqu’un adhérent souhaite percevoir sa rente dès 50 ans, il doit justifier d’une durée minimum de versement de 10 annuités.
La durée des versements
Période « Cotisant » Période « Pensionné »
Nbre d’années minimum de versement
Âge de l’adhérent à la perception de la rente
56 et + 55 54 53 52 51 50 et -
0
0
5
5 1
1
6
6 2
2
7
7
10
10 3
3
8
8
11
11 4
4
9
9
12
12 13
13
14
CAPITAL « RÉSERVÉ » :
une rente avec capital décès
Au décès, les sommes versées, diminuées des frais sur versements et des 10 %* des capitaux aliénés sur versements, sont reversées au(x) bénéficiaire(s) préalablement designé(s).
Dès lors qu’aucune rente n’a encore été versée à l’adhérent, le capital peut être disponible sous forme de rachat total moins les frais sur versement et les 10 % aliénés sur versements.
Cependant, il est à noter que l’objet de la RMC est la sortie en rente dont le rachat n’est que l’exception.
L’aspect défiscalisant attaché à la rente est susceptible de réintégration fiscale en cas de rachat total.
* Pour les versements effectués en mode réservé à compter du 1er décembre 2019, 90 % du versement net alimente le capital décès, les 10 % restants sont alloués à la constitution de la rente viagère (et sont donc aliénés).
2 Les modes de capitalisation
CAPITAL « RÉSERVÉ » :
la possibilité de transformer le capital en rente de conjoint
Si vous le souhaitez, à partir de la perception de la rente, le capital réservé peut être affecté en totalité ou en partie à la constitution d’une rente au profit du conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) ou concubin*.
Versement en mode « RÉSERVÉ »
Cumul des versements Total
RENTE ANNUELLE ACQUISE
CAPITAL DÉCÈS
* Sauf en cas d’acceptation des bénéficiaires et sous conditions.
Liquidation
CHANGEMENT DE MODE DE CAPITALISATION
La modification est possible à chaque versement. Elle sera effective à compter du 1er jour du mois de la demande.
Le capital déjà constitué en mode « réservé » peut être transformé en capital « aliéné ».
Au contraire, le capital constitué en « aliéné » ne peut être transformé en capital « réservé ».
Le capital constitué en mode « aliéné » ne sera jamais transmissible en cas de modification de capitalisation en mode « réservé ». Seuls de nouveaux versements peuvent alors permettre de constituer un capital réservé dès lors que l’adhérent l’a préalablement précisé.
CAPITAL « ALIÉNÉ » :
une rente sans capital décès
Le mode « aliéné » permet de percevoir une rente plus importante, mais sans capital décès. Cette option signifie qu’en cas de décès, aucun capital ne sera reversé. En contrepartie, la rente acquise par des versements identiques est plus élevée qu’à capital réservé.
Versement en mode « ALIÉNÉ »
Cumul des versements Total
RENTE ANNUELLE ACQUISE
Liquidation
PARTIE 5
16
À qui
s’adresser ?
L’adhésion à la Retraite Mutualiste du Combattant est simple et sans limite d’âge.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à rencontrer un conseiller mutualiste Carac.
Il pourra vous guider dans vos démarches d’obtention des titres et vous pourrez analyser ensemble votre situation fiscale et patrimoniale personnelle afin d’adapter au mieux la solution proposée.
Un projet retraite est un projet qui va bien au-delà de la constitution d’une Retraite Mutualiste du Combattant. Il peut aussi intégrer un Plan Épargne Retraite Individuelen complément.
La Carac a fait le choix de la proximité avec ses conseillers itinérants. Vous pouvez les rencontrer sur votre lieu de travail, à votre domicile ou dans l’une de nos 50 agences et points conseils.
Pour les contacter :
Le numéro Cristal est un numéro de téléphone unique, non surtaxé, pour entrer rapidement en relation avec votre conseiller.
Vous pouvez prendre rendez-vous ou nous contacter
sur Carac.fr
carac.fr
Quelques contacts utiles
Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)
Pour retrouver l’ONAC de votre département, rendez-vous sur :
https://www.onac-vg.fr/services
Pour effectuer des démarches en ligne et obtenir la carte du combattant, le Titre de Reconnaissance de la Nation ou la carte de veuve :
https://www.onac-vg.fr/demarches Ministère des Armées
14, rue Saint Dominique 75007 PARIS http://www.defense.gouv.fr/
https://www.demarches-simplifiees.fr/
commencer/formulaire-de-contact-du- ministere-des-armees
0 801 907 901
APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
N°Vert
© Eric Le Pichon/ECPAD/Défense
Liste des conflits ouvrant droit au Titre de Reconnaissance de la Nation ou à la carte du Combattant
(en date du 26 mai 2021)
ANNEXES
Date de début Date de fin AFGHANISTAN
Pays et eaux avoisinants Opérations HERACLES, PAMIR, ENDURING FREEDOM,
ARES et EPIDOTE 03/10/2001 02/10/2015
ALGERIE
Dans le cadre des missions menées en Algérie après le 2 juillet 1962 conformément
aux accords d’Evian. 03/07/1962 01/07/1964
ALTHEA
Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie et Monténégro 01/04/2019 31/03/2025
BARKHANE
Les services effectués dans le cadre de l’opération Barkhane sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal (jusqu’au 31 juillet 2020), de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire (jusqu’au 31 juillet 2018), de la République de Côte d’Ivoire (jusqu’au 31 juillet 2020), du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigeria, de la République du Cameroun (jusqu’au 31 juillet 2020), de la République centrafricaine, de la République d’Égypte (jusqu’au 31 juillet 2020), de la République Tunisienne (jusqu’au 31 juillet 2020), et de la Grèce (Crète) (a/c du 1er août 2020).
01/08/2014 31/07/2022
BOSNIE-HERZEGOVINE
Mission de Police de l’Union européenne (MPUE) 01/01/2003 31/12/2009
CAMBODGE
Pays limitrophes et leurs approches maritimes et aériennes 01/11/1991 31/10/1994 CAMEROUN
Régions de Wouri, Mungo, N’kam, Bamiléké, Kribi, N’tem, Sanaga maritime,
Nyong et Kélié, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo 1re période
2e période 17/12/1956
01/06/1959 31/12/1958 28/03/1963 CHAMMAL
Sur les territoires de la Syrie, de l’Irak, de la Turquie, de la Jordanie, du Liban, des Émirats Arabes Unis, de l’Arabie Saoudite, du Koweït, de Bahreïn, du Qatar, de Djibouti, du Yemen et de Chypre, et de la Grèce (Crète) (a/c du 1er août 2020). et eaux avoisinantes
15/08/2014 14/08/2022 CONGO
Territoire du Congo et pays limitrophes 19/03/1997 18/03/2000
CORYMBE
Opérations maritimes (Golfe de Guinée et côtes d’Afrique de l’ouest) 01/01/2015 31/12/2022 COTE D’IVOIRE ET SES APPROCHES MARITIMES
Opération LICORNE et opération ONUCI 19/09/2002 17/09/2016
Opération CALAO (ONUCI) 18/09/2016 17/09/2018
EGYPTE
Opération FMO (force multinationale et observateurs) 01/09/2014 31/08/2022
EUNAVFOR SOPHIA
Sur les eaux de la mer Méditerranée 22/06/2015 31/12/2020
GABON 02/06/2003 01/06/2011
RÉGION DU GOLFE PERSIQUE ET GOLFE D’OMAN
Opérations maritimes 30/07/1987 29/07/2003
Opérations militaires 30/07/1990 29/07/2003
RÉPUBLIQUE D’HAITI ET DES PAYS ET EAUX AVOISINANTS
Mission des Nations Unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) 19/02/2004 18/02/2016 HERACLES MER
Sur les eaux de l’océan Indien et du golfe arabo-persique 03/10/2015 02/10/2025
IRAK
Frontières irano-irakienne (opération RAMURE) et turko-irakienne (opération
LIBAGE) 01/04/1991 20/07/1991
JORDANIE
Dans le cadre de l’opération Tamour sur le territoire du royaume de Jordanie 06/08/2012 05/08/2022 IRINI
18
KOSOVO
Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) 10/06/1999 09/06/2009
LIBAN 22/03/1978 22/03/2007
RÉPUBLIQUE DU LIBAN ET ISRAËL
Et leurs eaux avoisinantes Opérations DAMAN (FINUL) et BALISTE 02/09/2006 31/08/2022 RÉPUBLIQUE DU LIBERIA
Mission des Nations Unies au Libéria 01/05/2011 30/04/2017
LIBYE
Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux
avoisinants, dans le cadre de l’opération HARMATTAN 18/03/2011 31/10/2011
MADAGASCAR 30/03/1947 01/10/1949
MALI
Dans le cadre de l’opération « Serval » sur les territoires de la République du Mali, de la République Islamique de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger
et de la République du Tchad 10/01/2013 09/01/2015
EUTM MALI 10/01/2015 18/05/2022
MINUSMA 01/08/2016 31/07/2022
MAURITANIE
1re période 01/01/1957 31/12/1959 2e période 01/11/1977 30/10/1980 MINURSO Sur les territoires du Maroc et de la Mauritanie 01/05/2015 30/04/2025
OUGANDA 02/06/2003 01/06/2011
MÉDITERRANÉE ORIENTALE (Suez) 30/10/1956 31/12/1956
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Opération Boali 1re période 20/09/1979 19/09/1982
2e période 18/05/1996 17/05/1999 3e période 03/12/2002 01/12/2014 Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations Unies
(MINURCAT) 1re période 25/09/2007 24/09/2008
2e période 15/03/2009 14/03/2011 Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la
République centrafricaine et pays avoisinants 28/01/2008 27/01/2010
Dans le cadre de l’opération « SANGARIS » sur les territoires de la RCA,
Cameroun et Tchad 05/12/2013 04/12/2017
Dans le cadre de l’opération EUMAM-RCA
(European Union Military Advisory Mission) 19/01/2015 18/01/2017
MINUSCA 01/08/2016 31/07/2022
EUTM RCA 01/08/2016 31/07/2022
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Opérations Mamba, MONUC et MONUSCO 02/06/2003 01/06/2025
RWANDA
Territoire du Rwanda et ses pays limitrophes 15/06/1994 14/06/1997
SOMALIE
SOMALIE et ses approches maritimes et aériennes 03/12/1992 02/12/1995
République fédérale démocratique d’Éthiopie, de République de Somalie et ses
eaux avoisinantes, dans Mission in Somalia) 23/09/2008 22/09/2014
Républiques de la Somalie, du Kenya, du Yemen et de Djibouti, Le Sultanat
d’Oman et leurs eaux avoisinantes l’Opération ATALANTA 08/12/2008 31/12/2022
TCHAD et pays avoisinants, notamment le Cameroun (Tacaud, Silure, Manta, EPERVIER) 15/03/1969 31/12/2015 Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations Unies
(MINURCAT) 1re période 25/09/2007 24/09/2008
2e période 15/03/2009 14/03/2011 Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la
République centrafricaine et pays avoisinants 28/01/2008 27/01/2010
TIMOR ORIENTAL 16/09/1999 15/09/2001
EX YOUGOSLAVIE
Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes 01/01/1992 31/12/1994 Forces multinationales en Ex-Yougoslavie, Kosovo pays limitrophes et
eaux avoisinantes Opérations TRIDENT, SALAMANDRE, ASTREE et PROXIMA 01/01/1995 31/12/2015
ZAÏRE (ex Congo Belge) 13/05/1978 12/05/1981
Source : Titre de Reconnaissance de la Nation | ONACVG (onac-vg.fr) et Carte du combattant | ONACVG (onac-vg.fr).
Liste des arrêtés ministériels élaborés par le Service
historique de la défense publiés par conflit et corps d’armées
(en date 1er mars 2017)
TERRITOIRES ARMÉE DE TERRE ARMÉE DE l’AIR MARINE GENDARMERIE AFGHANISTAN du 3 octobre 2001
au 2 octobre 2015 du 3 octobre 2001
au 30 septembre 2002 Jusqu’en 2011 pour
certains bâtiments du 3 octobre 2001 au 2 octobre 2015 BARKHANE 1er août au 9 janvier 2015 Aucune Aucune liste 1er août 2014
au 9 janvier 2015 BOSNIE HERZEGOVINE 2 décembre 2004
au 31 décembre 2009 Aucune Aucune liste 2 décembre 2004
au 31 décembre 2009
CAMBODGE En totalité En totalité En totalité En totalité
CAMEROUN En totalité En totalité En totalité En totalité
CONGO En totalité Aucune Aucune liste Aucune liste
CÔTE D’IVOIRE du 19 septembre 2002
au 17 septembre 2014 Aucune Jusqu’en 2006 pour
certains bâtiments du 19 septembre 2002 au 17 septembre 2014
GABON du 2 juin 2003
au 31 décembre 2006 du 2 juin 2006
au 1er juin 2011 Aucune liste du 2 juin 2003 au 31 décembre 2006 GOLFE PERSIQUE
ET GOLFE D’OMAN Jusqu’en avril 1991 Jusqu’au 29 juillet 2003 En totalité Jusqu’au 31 décembre 1991 HAÏTI du 19 février 2004
au 18 février 2012 Aucune Aucune liste du 19 février 2004
au 18 février 2012 IRAK
(Ramure et Libage) En totalité Aucune En totalité En totalité
LIBAN Jusqu’au 31 août 2014 26 mars 1982 Jusqu’au 22 mars 2007 Jusqu’au 31 août 2014
LYBIE Aucune liste En totalité Aucune liste Aucune liste
MADAGASCAR En totalité En totalité En totalité En totalité
MALI En totalité Aucune Aucune liste En totalité
MAURITANIE En totalité En totalité En totalité 1re période en totalité
OUGANDA du 2 juin 2003
au 31 décembre 2006 Aucune Aucune liste du 2 juin 2003
au 31 décembre 2006 MÉDITERRANÉE
ORIENTALE En totalité En totalité En totalité En totalité
RÉPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE 1re, 2e et 3e période en
totalité 1re et 2e période
période du 3 décembre 1re période en totalité 1re, 2e et 3e période en totalité Sangaris
5/12/13 au 4/12/15 RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO (EX ZAÏRE)
du 2 juin 2003 au
31 décembre 2006 du 2 juin 2006 au
31 décembre 2012 En totalité du 2 juin 2003 au 31 décembre 2006
RWANDA En totalité En totalité En totalité En totalité
SOMALIE En totalité En totalité En totalité En totalité
SOMALIE ATALANTA Aucune liste Aucune liste 8 décembre 2008
au 31 janvier 2014 Aucune liste TCHAD Jusqu’au 31 décembre 2013 Jusqu’au 10 mai 2012 Jusqu’au 31 décembre 2005 Jusqu’au 31 décembre 2013
TIMOR ORIENTAL En totalité Aucune liste En totalité Aucune liste
YOUGOSLAVIE Jusqu’au 31 décembre 2015 Jusqu’en juin 2004 Jusqu’au 31 décembre 2007 Kosovo TRIDENT MINUK du 20 avril 1999 au
31 décembre 2015
ZAÏRE (ex Congo Belge) En totalité En totalité En totalité Aucune liste
AF01M _ CARAC RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT_01042022_VF — Création et impression : HandiPrint — Crédit photos : Getty images, ECPAD
Carac
mutuelle d’épargne, de retraite et de prévoyanceMutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité
·
SIREN : 775 691 165Siège : 159, Avenue Achille Peretti
·
CS 40091·
92577 Neuilly-sur-Seine cedex Numéro Cristal : 0 969 32 50 50 (Appel non surtaxé)·
www.carac.fr·
À la Carac, nous nous
engageons pour l’avenir de votre patrimoine
carac. epargne Carac Carac_epargne
L’expérience et l’expertise à votre service
Nous concevons, distribuons et gérons des solutions d’épargne, de retraite et de prévoyance pour nos 314 000 adhérents. Notre solidité et notre fiabilité sont reconnues depuis près d’un siècle.
L’engagement à vos côtés
Indépendants et fidèles à nos valeurs mutualistes, nous nous engageons à prendre soin de votre patrimoine. Nos solutions d’investissements durables et responsables sont tournées vers l’économie réelle ; elles donnent du sens à votre épargne.
L’accompagnement dans la durée
Vous conseiller, c’est avant tout vous écouter et comprendre vos attentes. Avec des conseillers présents sur toute la France et des services en ligne, nous vous apportons des réponses précises et adaptées dans le respect de vos intérêts et de ceux de vos proches.
Des services en ligne avec l’espace adhérent
Pratique, sécurisé et accessible 24h sur 24, votre espace adhérent vous permet de :
Consulter
vos garanties Effectuer des
opérations Mettre à jour
vos données Contacter votre conseiller Carac
