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Télédéclaration ou DSN TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES SYNTHÈSE

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Academic year: 2022

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SYNTHÈSE

TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES

Entreprises non soumises à TVA

Contribution unique à la formation professionnelle

et à l’alternance Effort de construction

Taxe sur les salaires Qui ?

Entreprises non assujetties à TVA en N ou

< 90 % en N–1 Quoi ? Rémunération soumise à cotisations

Comment ? Barème progressif avec taux de 4,25 %, 8,50 % et 13,60 %

Taxe d’apprentissage

Qui ? Toutes les entreprises

Quoi ? Rémunération soumise à cotisations Comment ? Taux de 0,68 %

CSA Qui ? Entreprises d’au moins 250 salariés

Quoi ? Rémunération soumise à cotisations

Comment ? Barème en fonction du pourcentage d’alternants en rapport à l’effectif moyen annuel

Formation professionnelle

continue Qui ? Toutes les entreprises

Quoi ? Rémunération soumise à cotisations

Comment ? Taux en fonction de l’effectif moyen annuel

PEEC Qui ? Entreprises d’au moins 50 salariés

Quoi ? Rémunération soumise à cotisations

Comment ? Taux de 0,45 %

Télédéclaration ou DSN

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