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Amendement à l'article 39

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(1)

NATljON^ UNIES CONSEIL

ECONOMIOUE ET SOCIAL

COMMISSION BCOBOXEQOB POUR L'APRIQUii) Conference des ministres des finances

sur la creation d1 une "banque afr-icaine do developpemcnt

Khartoum, 31 juillet - 9 aout 1963

Distr.

B/CN.h/FMAB/35

3 aout 1963 FRANCAIS

Original : ANGLAIS

AWENLEEEBT A L'ARTJCL2 39

1. Lg Consoil dos gouverneurs, lors de sa premiere assemblee, choisit I1 emplacement du siege de la Banques qui doit etre situe sur le territoiro d'un 3tat mem"bre, en tenant compte des faoilites qui doivent y exister pour le "bon fonctionnemont de la Banque.

2. Nonobetant les dispositions de 1'Article 35s le Conseil des gouverneurs choisit I1emplacement du siqge de la Banque dans les conditions qui ont ete cellos de I1 adoption da present Accord.

3. La Banque peut ouvrir ailleurs des agences ou des succursales.

KHAR-63-152

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