LEGIBENIN DECRETE, TITREI : CREATION,ATTRIBUTIONS,BUTS,SIEGE. Article 1er.- I1 est créé

Texte intégral

(1)'fl!,ll. -. REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPT]BLIQI,'E. DECRETNO. 2000.65'. DU. 29. DECEIqBRE 2OOO. portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Béninois de ['Extérieur (ANBE). LE PRESIDENT DE LA RXPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVER}{EMENT.. Vu. G LE. a. la loi n" 90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin ;. Vu. la proclamation le ler avril 1996, par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs de ['élection présidentielle du l8 mars 1996 ;. Vu. [e décret n" 99-309 du 22. Vu. le décret n'96-402 du 18 septembre 1996 fixant les structures de la Présidence de la République et des Ministères ,. Vu. le décret no 99-5 I 5 du 02 novembre 1999 création, attributions, organisation et fonctionnement du Ministère chargé des Relations avec les Institutions, la Société Civile et les Béninois de ['Extérieur;. juin 1999 portant composition du gouvemement;. EN. IB. Sur proposition du Ministre chargé des Relations avec les Institutions, la Société Civile et les Béninois de I'Extérieur .. Le Conseil. DECRETE,. IN. a. des ministres entendu en sa séance du 06 décembre 1998,. TITREI : CREATION,ATTRIBUTIONS,BUTS,SIEGE CHAPITREI : DELACREATION. Article 1er.- I1 est créé en République du Bénin un. établissement public administratif dénommé Agence Nationale des Béninois de l'Extérieur (ANBE) L'Agence Nationale des Béninois de l'Extérieur est placée sous la tutelle du Ministère chargé des Béninois de l'Extérieur. Article 2.- I'Agence Nationale des Béninois de l'Extérieur est dotée de. la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle peut collaborer avec toute institution et tout organisme dont les buts sont conformes à ceux prévus dans le présent décret.. Article 3.- L'Agence Nationale des Béninois de l'Extérieur est créée pour une durée indéterminée..

(2) ,!c I. CHAPITRE. 1l : Dti StUGIi. 4rticle 4 : Le siège dc lAgence Nationtrlc clcs Bcninois de l,Extérieur est ii cotonou. Il pourrait être transféré cn tollt autre lieu du territoire .,àtio,"rut par décision du conseil dcs Mi.isrrcs saisi ptrr lc Minist.. .h,r.gô .lc* Béninois de I'Extérier-rr. CHAPITREI. lll. : t)ES Â't-t' lllBU'llOllS. Article 5.: L'Agence Nationale des Béninois clc I'Extéricur est un organismc sous-tutelle qui a pour mission de gôrcr, por-rr lc compte dr-r Ministèrà charge de s Béninois de I'Extérieur, Ie parten.lrint l'Etàt et les communautes ",-rt.. bôninoises cle l'Extérieur, leurs orgnnisations et associations.. du Bénin auprès de ses lils vivant à l,extérieùr et à la participation des Béninois de l'Extérietrr all dêveroppement sociopromotion. économique de leur pays d,origine. A ces lins, elle est chargéc. o. '. '. IN. o. EN. ' o. :. d'aider et de conseiller les Béni.ois c1e I'Exterie ur désireux dâvoir une implication plus accrue dans le processLls de deveroppement économique et social du pays ; d'initier et de conduire des projets gouvernementaux de développement social et culturel impliquant l'intervention des Béninois de I'Extérieur ; de conduire les actions destinées à maintenir les liens qui r-rnissent les Béninois de I'Extérieur ai Ieur p:rvs cl'origine de contribuer à organiser I'utilisatio' au Ber-rin cles compétences ctes béninois résidant à l'extérieur ; d'informer et de sensibiliser les migrar-rts sur res contraintes riees à l'emigration et sur les diverses.o,-rueniio.s relatives à l,émigratioÀ ; de déterminer et de mettre en ceuvre les modalites de réinsertion des Béninois de l'Extérieur cn collaboration avec tous les services nationaux concernés; de jouer le rôle dc maîtrc cl'æ.vrc rrélegue pour l'exécution des projets qr-ri lui sont confiés.. IB. '. o. G LE. o. le. Dans cc cadre, ellc sert de conrroie cle transmission d,informations entre Bénin et les Béninois dc l'Extérier-rr. Erle veille en conséquence à la. Article.6 : L'Agence Nationare des. Bér-rinois cle l'Extérieur est associée à ra coordinatiorr cle cliverses conventions avec les pays d'accueil des Béninois cle l'Extéricr-r. e. <:c crui concerne les intàret-s À.'".r* -. et à la. promotion. ci.. TITRE. II. :. ORGANISATION, FONCTIONNEMENT CHAPITRIi lV:. Article 7 : Lcs organcs. . . o. DES O RGA NI]S. <lc I'Au(:11c(: Nirrionirlc clcs Bi'r-rinois clc. lc Conscil d'Aclministratiorr ; lc Cornitô c['er pprolxr t ion rlr.s ltrojcts. Lr I)irt'ctiorr c,xi.«.tr t ir«,.. l,Extéricur sont.

(3) V: DU CONSEII. lr'ÀDMINISTRATION Article 8 : Lâgence Nationale des Béninois de l'Extérieur est administrée par un Conseil dAdministration constitué de représentaîts de 1'Etat. I1 est composé de quinze (15) membres qui sont les suivants: Président: 1e Ministre er charge des Béninois de l'Extérieur ou son CH.âFITRtr. représentant Vice Président : le P .:sident du Haut Conseil des Béninois de l'Extérieur ou son représentant. Membres:. -. âdministration Territoria-1e [æ représentant du Ministre chargé de la Culture Le Directeur chargé des Béninois de l'Extérieur et de 1a Vie Associative ou son représentant Six (6) représentânts é1us des Béninois de l'Extérieur un représentant du Conseil dAdministration du Centre de Promotion I. GI. -. LE. a. - Le Représentant du Ministre chargé des Affaires Etralgères - Le représer.iant du Ministre ch,'"rgé du Plan - Le représerrtant du Ministre charge dss Finances - læ représentant du Ministre chargé de 1a Sécurité Fublique et de. des Associations et ONG. BE. Artlcle 9 : L'électio'. des représentants des Béninois de l'Extérieur est organisé par le Ministre en charge des Béninois de l'Extérieur en collaboration avec 1e Haut Conseil des Béninois de l'Extérieur.. Les modalités pratiques de cette ilection seront fixées par arrêté. interministériel pris par le Ministre en charge des Béninois de l'Extérieur et le MAEC.. Adicle. N. NI. o. 1O: Le Conseil dAdmir,istration dclermine 1es orientations générales de la politique de lAgence ; II examine et adopte le budget et le plan d'action annuels de lAgence ainsi que le rapport d,activités du Directeur Exécutif et ta grille des salaires et accessoires du personnel de I'Agence ; Il piocède régulièrement à I éva-luation des performances de l1gence et dans ce cadre, il doit déterminer 1es indicateurs de performances ; 11 donne les âutorisations pour 1es actes de mobilisation des ressources nécessaires à la mise en æuÿTe de la politiqrre généra1e de lâgence ; I1 propose la politiqr : de réinsertion des Béninois de l'Extérieur;. tt peut salsir le Miûistère chargê des Béninois de l'Extérieur d'une proposition de suspension du Directeur Exécu'-if de. lA;,r. ce pour faute grave'. Artic le 11 Les membres du Conseil dâdministration sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition des Ministères et organisme qui y sor-:, représentés.. Article 12 : Le conseil dAdministration de lAgence peut faire appel à toute compétence qu'i1 juge utile dans I'exécution de ses tâches.. ).

(4) Article 13 : Le. Directeur Exécudf est d'Administration de lAgence.. le. Rapporteur. du. Conseil. Article 14 : Le Conseil dâdministration se réunit une fois pâr an en session ordinaire sur convocation de son Président et en session extraordinaire sur f. initiative de son Président ou à la demande d'un tiers. membres.. (1. / 3). au moins de. ses. Arttcle 15: Le programme d'action de lAgence ainsi que le rapport dâctivités du Directeur Exécutif ne peuvent être étudiés quhu cours d'une session ordinaire du Conseil dAdministration.. Artlcle 16 : Le mandat de membre du Conseil dAdministration de lAgence est de trois (3) ans renouvelable une scule fois.. : En cas d'absence prolongée d'un membre du Conseil dAdministraüon ou de vacance de poste, il peut être procédé à son remplacement apr:i décision du Co,'seil dAdministration soumise à. LE. a. Article 17. GI. lâpprobation du Ministre de turelle. Nonobstant cette clause, la prol;osition de remplacement doit émaner de la structure d'origine dont f intéressé est le représentant au sein du Conseil dAdministration. La durée du remplacement couvre la période du mandat restant à courir pour le membre du Conseil ainsi remplacé.. BE. Artlcle 18 : Les décisions du Conseil dâdministration de l'Agence sont valables si au moins la moitié ( i / 2) des membres plus (+) un ( 1) participent à la. NI. o. délibération. Si le quorum .'est pas atteint, la séance est reportée de deux semaines et peut valablement de.,bérer quelque soit le nombre de membres présents. Ces décisions sont prises à 1; majori,,l rimple des voix. En cas de partage de voix, celle du Président du Conseil dAdministration est prépondérante. En cas d'absence du Président, la réunion du Conseil dAdministration est présidée par le Vice Président.. N. Article 19 : La fonction de membre du Cc:rseil dAdministration de âgence est gratuite . loutefois, une indemnité cnmpensatrice forfaitaire peut être allouée 1. aux membres pour leurs participation effective aux réunions du Conseil.. La. somme. à. débourser dans. d'exploitation de lAgence.. ce cadre est portée aux. charges. Article 20 : Le Conseil dAdministration d e lâgence commet deux. (2). commissaires aux comptes indépendants pour vérilier et lui rendre compte de la gestion du Directeur Exécutif de lAgence. CHÀFITi.. Artlcle 2 1. :. ]. VI : DU COMITfl D'ÀPPROBATION DES PROJETS. LAgence National des Béninois de l'Extérieur est dotée d'un. Comité dApprobation des Projets dont 1a :omposition est fixée par le présent Décret.. 4.

(5) Article 22 : Le Comité dApprobation des projets a pour mission l'appréciation et. 1a. sélection des projets à lui. d'âutres partenaires dans. l'examen, soumis par 1e Directeur Exécutif et. le cadre de la. participation des Béninois. de. l'Extérieur au développement socio-écon,".mique du Bénin. Artlcle 23: Le Comité dâpprobation des Projets est composé de sept (7) membres comme suit : Un Représentant des Béninois de l'Extérieur nommé par le Président: Ministre en charge des Béninois de l'Extérieur après approbation du Conseil dAdministration Le Directeur Exécutif de lAgence Rapporteur : Membres. Un Représentant du Ministre chargé du Plan Un Représentânt du Ministre chargé des Finances U,:r.Représentant du CPA-ONG Le Directeur de la Programmation et de la Prospective du. :. LE. o. Ministère en charge des Béninois de l'Extérieur. GI. représentant Un représentant des Béninois de 1'Extérieur. Artlcle 24 : Le Cornité dâpprobation des ,r,rojets. se. besoin sur convocation de son Président.. ou. son. réunit chaque fois que. de. Le Comité dApprobation des Projets peut faire appel à toute compétence pouvalt l'aider dans l'accomplissement de sa mission.. Artlcle 25. :. BE. CHÀPIT R tr VII : DE LÀ DIR.E.CTION SXECUTIVE. Article 26: La Direction Exécutive de l'Agence est l'organe d'exécution. NI. o. des. programmes approuvés par !e Conseil dAdministration. Article 27 : La Dire..,tion Exécutive de lAgence est composée comme suit: - le Directeui Exécutif de lAgence , Ies Chefs de Département de lAge i- 'r. :. N. Arttcle 28 : La Direction Exécutive est chargée. .. de préparer Ies avant-projets de progJammes et de les soumettre au Conseil. .. d,élaborer 1e budget et les états Iinanciers et de les soumettre au Conseil dâdministration pour exalnen et a.ioption; dàssurer la conception, 1ànalyse et la mise en ceuvre de toutes les activités de lâgence ; d,exécuter les programmes arrêtés par le conseil d'Administration et de lui rendre compte des activités par un bilan ;. . c. dâdministration. ;.. Article 29 : Llgence est dirigée pâr un Directeur Exécutif nommé pour une. aurce ae quatre (4) ans renouvelable et par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du vinistre chargê des Béninois de l'Extérieur. En cas de faute grave, il est mis fin à ses fonctions du Directeur Exécutif dans les mêmes conditions. 5.

(6) \. t. \. t. t$i=ct! ,so : Lc Dircctcurr d Administratiorr. csl rcspo.s.lblc clcverrrt lc c.rrst.ir dc ltxi'cr.rtiorr crl prograimnrc arrrclti r)irr (:(,. D-xéc.rtir. cre l Agencc dernier ainsi que de la géstion de lAgencc.. êrticle 3l : Le Directeur Exêcutif clc lAgc'ce cxicure Ia politique généralc ct lâ stratégic globzrtc assig.écs charrgi. par rc conicil ctâctministraiion.. :. Â."iii.",'ir. "*,. ' de suivre, coordo.rrcr ct corrtn'rrcr lcs actir.ités crcs dir-fércnts Départemcnts; r d'explorer lcs soLrrccs clc fin.nccmcr.lt ct cn rcrrclrc comPtc. au conscil. d Administration ; d'exôcuter les projcts clorrt I Agcncc de veiller aux intérôts cle lâgencc ; d'exécuter te budget de I'Agencc ;. . ar la nraîtrisc cl,or-rvrage . . . de proposer la grilte des salaires ct accessoires dLr personnel et Ies soumettre à l'adoption ;. G LE. du Conseil d Aclministration.. a. article 32 : Le Directeur Executif esl l'orclonnatellr clu budget de rAgence Nationale des Béninois de I'Extérieur. CHAPIT RIi VIII : DES DEPARTEI,IEI\TS. IB. Article 33 : LAgence est organisée en trois départements qui sont: . le Département Administratif, Financier et ôomptable (DAFC) . le Départemenr Etude s et Gestion des projets (DEGp) . le Départemenr de Ia Réinserrion (DR) Elle dispose d'un Secrérariat de Direètioir.. Du Département Administratif Financier. et Comptable (DAFCl Il est chargé . de gérer et dc suivre la carricre ciu pcrsonnel de lAgence . dâssurer toutes lcs opérations aclmirr istratives cle l;Agence; . d'assurer la gestion financière et comptable cle t,Agenie ; ; '. d'élaborer de concert avec les autres ciepartcme.ti le budget de rAgence ; d'élaborer les états financiers de l,Agence ; .. de gérer le patrimoine de lAgence ; Il est clirigé par Lrn chel cle dépa-rtemcirt.. IN. a. EN. Article 34. 4rticlq 35 :Du Département Etudes et Gestion des projets Il est. t. ' . '. (DEGP). charge : d aider à former un creLlsct clc nt.bilisarr"ion clc ressources en irritiant cles projets qu'elle gère; à promorrvoir rar cri'ation crt:s pME/pMI par les Bi,ninois crc 13id:l l'Extérie ur; d'exé.cuter lcs projcts clont- l,Agcncc a la m:rîtrise d,ceuvre d'ôlaborer ct crc mcttrc à la crispositiorr crcs BÉni,.is ; de l,Bxtéricur res informations pour lcur irnjricirtio. crarns le de veloppcmc" i .à.ior iconomicltrc .urilcs. II cst. dirigi. lra r. <lu Be,rr in. Llrl chcf rlc (li,l)il rtc mcn. ".. I.. (t.

(7) Article 36. - Du Département de la Réinsertion (DR). Il. est chargé. . de créer et de suivre le fichier des Béninois de l'Extérieur . d'initier et de conduire des actions destinées à maintenir les liens qui unissent les Béninois de l'Extérieur à leur pays d'origine ; . de créer les conditions favorables pour la réinsertion des Béninois de l'Extérieur , . d'aider à l'actualisation et ou à 1a signature de conventions avec les pays d'accueil des Béninois de l'Extérieur ; . d'organiser en collaboration avec les services des Ministères concernées et des pays d'accueil le rapatriement collectifdes Béninois de l'Extérieur et de leurs :. Il. LE. o. effets en cas de besoin.. est dirigé par un chefde département.. Article 37 : Les Chefs. GI. de Département sont nommés, après avis du Directeur exécutif, par Arrêté du Ministre de tutelle pour une durée de trois (03) ans renouvelable. En cas de faute grave, il est mis fin aux fonctions du Chefde Département dans les mêmes conditions.. BE. CHAPITRE IX :DES RESSOURCES DE L'AGENCE.. Article 38 Les ressources de l'Agence proviennent. . du budget de l'Etat ; . des subventions, des dons et legs nationaux ou extérieurs ; . des ressources propres, fruits de certaines prestations de l'Agence.. III. : DISPOSITIONS DIVERSES. Article 39 : I1 est institué sous la direction du. Directer"rr Exécutif un Comité de. Direction (CODIR), organe consultatif comprenant. -. N. TITRE. NI. o. :. :. le Directeur Exécutif les Chefs des Départements un représentant du personnel. Article 40: En cas de dissolution de l'Agence, son patrimoine est transféré l'Etat Béninors. à. 7.

(8) Article 41 : Le Ministre chargé des Relations avec les Institutions, la Société. Civile et les Béninois de l'Extérieur, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et le Ministre des Finances et de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui abroge toutes drspositions antérieures contraires.. Article 42 : Le présent Décret. sera publié au Journal. Fait à Cotonou,. Ofïiciel. le 2ÿ décembre. I. Par le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement,. LE. t. 2OOO. Mathieu KEREKOU.-. BE. GI. Le Ministre d'Etat, chargé de la Coordination de l'Action Gouvernementale, du Plan, du Développement et de la Promotion de l'Emploi,. llruno AMOUSSOU.Le Ministre chargé des Relations avec les lnstitutions, la Société Civile et les Béninois de l'Extérieur,. gères. N. Kolarv. ires E. NI. a. Le Ministre et de la. -L\. .ID.I. dékrréd iou Svlvain AKINDES.Le Ministre. Abd o. Finances et de ['-Economie,. o. Ampliations : PR 6 AN 4 CS 2 CC 2 CES 2 HAAC 2 MECCAG-PDPE 4 MCRISCBE 4 MAEC 4 MFE 4 AUTRES MINISTERES 15 SGG 4 DCBM-DCFDGTCP-DGID-DGDDI 5 BN-DAN-DLC 3 GCONB-DCCT-INSAE 3 BCPCSM-IGAA 3 UNB-ENA-FASJEP 3 JO 1..

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