Nicolas DEGAS
Master II : Gestion Financière Université Jean Moulin – Lyon III
MAA – 2° Année
Année universitaire 2006 - 2007 COURS MAGISTRAL
………
Chargé de CM : Thierry RICARD
Magistrat à la cours d’appel de Lyon
La dépréciation des actifs selon l’IAS 36
Introduction Introduction
les notions d’actifs, actifs déprécier, objectifs de la norme
1.
1. Qu’es-ce qu’un actif Qu’es-ce qu’un actif ? ?
PCG : « tout élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité. »
IAS 1 : présentation des états financiers : « ressource contrôlée par une entreprise du fait d’événements passés, pour laquelle il est probable que les avantages économiques futurs associés iront à l’entreprise, et dont le coût peut être estimé de façon fiable. »
CNC : « élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés dont elle attend des avantages économiques futurs. »
2.
2. Quels sont les actifs à déprécier Quels sont les actifs à déprécier ? ?
Principe : tous les actifs immobilisés peuvent être dépréciés Textes :
- code du commerce : si la valeur d’un actif devient inférieure à ça valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à sa valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice, que la dépréciation soit définitive ou non.
- La mise en œuvre de ce mécanisme de constatation de perte de valeur, applicable aux immobilisations corporelles et incorporelles, amortissables ou non : y compris terrains et fonds de commerce.
3. 3. Norme IAS 36 « Norme IAS 36 « dépréciations d’actifs dépréciations d’actifs » »
Objet : refléter une diminution de la valeur des actifs, du fait d’une faible performance, d’une concurrence accrue…
Importance et controverses : norme la plus délicate à mettre en œuvre car elle fait appel à un jugement.
TITRE II :
TITRE II : Le test de dépréciation Le test de dépréciation
1. 1. Mécanisme du test de dépréciation Mécanisme du test de dépréciation
2. 2. Identifier un actif éventuellement déprécier Identifier un actif éventuellement déprécier
2.1.
2.1. Principe Principe
À chaque clôture, vérifier pour tous les actifs concernés s’il existe la moindre indication qu’un actif soit déprécié.
Certains actifs incorporels doivent êtres évalués chaque année : - Goodwill : acquis lors d’un regroupement d’entreprises.
- Actifs incorporels non amortissable (avec durée de vie indéfinie) - Actifs incorporels non encore disponibles pour être utilisés
Test de dépréciation
Valeur recouvrable
Valeur d’utilité Juste valeur nette
Évaluation de l’actif (de manière isolée ou regroupée)
Indice de perte de valeur
Valeur comptable
2.2.
2.2. Indicateur de perte de valeur Indicateur de perte de valeur
Indices externes : … Indices internes : …
3. 3. Détermination de la valeur recouvrable Détermination de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable = max (juste valeur nette ; valeur d’utilité) Juste valeur
Définition : montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminuées des coûts de sortie.
Détermination :
- si existence d’un marché actif, prix de transaction le plus récent - si absence d’un marché actif, considérer transactions comparables - Sinon technique d’évaluation spécifique.
Valeur d’utilité
Définition : valeur actualisée des entrées et sorties de trésorerie future générées par l’utilisation continue de l’actif et par sa sortie finale.
Calcul : projection de flux de trésorerie, fondées sur des prévisions et budgets à 5 ans maximum.
Problématiques :
4.
4. Reconnaître une perte de valeur Reconnaître une perte de valeur
Principe : si la valuer comptable après amortissement et supérieur à la valeur recouvrable, il faut constater une perte de valeur par une dépréciation d’actif.
Dépréciation : valeur comptable – max(juste valeur, valeur d’utilité) Remarque : il faut ajuster le plan d’amortissement.
Les exercices suivants :
À chaque clôture vérifier évolution perte antérieur Reprise provision si VR > VC
Remarque : toutes les dépréciations peuvent reprises sauf le goodwill
Exemples : 2 cas à reprendre …
TITRE III :
TITRE III : La dépréciation des unités La dépréciation des unités génératrices de trésorerie
génératrices de trésorerie
1.
1. Qu’es-ce qu’une UGT Qu’es-ce qu’une UGT ? ?
Objectif : lorsque la VR (valeur recouvrable) d’un actif ne peut pas être déterminée, identifier la plus petite agrégation d’actifs générant un flux de trésorerie indépendant, c’est-à-dire une unité génératrice de trésorerie.
Définition : le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génèrent des flux de trésorerie indépendamment d’autres actifs ou l’autres groupes d’actifs.
2. 2. Comment déterminer les UGT Comment déterminer les UGT ? ?
Points clés du processus de construction du réseau des UGT
La norme fait appel au jugement et à la connaissance de l’entreprise et précise les critères à prendre en compte pour construire le réseau d’UGT.
Critère déterminant du marché actif pour le produit pour des produits issus du ou des actifs testés.
Critère de cohérence de l’UGT avec regroupement des actifs et passifs liés, du BFR, et possibilité d’y rattacher des prévisions fiables et un taux de risque spécifique.
Critère d’indépendance des flux générés par les UGT qui doivent tenir compte du niveau auquel le management gère ses activités et du niveau pour le suivi du retour sur investissement.
Critère de cohérence du découpage des UGT avec la stratégie (finalité de détention des actifs, définition des secteurs) et l’organisation du système de prévisions budgétaires, du contrôle de gestion et du système comptable.
Exemple : cas d’une entreprise à produit unique
Une entreprise fabrique un produit unique et possède des usines A, B, C. Chaque usine est implantée sur un continent différent.
A produit un composant qui est assemblée respectivement chez B et C.
Les produits de l’entreprise sont vendus dans le monde entier à partir de B ou de C.
Les niveaux d’utilisation de B et de C dépendent de l’affectation des ventes entre les deux sites.
Quelles sont les UGT de l’entreprise dans les 2 cas suivants ?
il existe un marché actif pour le composant A.
Usine A marché actif UGT
Usine B et C les entrées de trésorerie de B et de C dépendent de l’affectation de la production entre les 2 sites B + C = UGT
Donc au total on a 2 UGT : A & B+C
il n’existe pas de marché actif pour le composant A.
Usine A : les entrées de trésorerie de A dépendent du niveau des ventes de produit final réalisées par B et C.
Au total : A seule UGT : regroupement A+B+C
Problématique : le niveau de regroupement
Le processus de regroupement est par nature subjectif
Abus possibles / limiter le montant des dépréciations éventuelles.
Détermination :
Au plus près de la structure décisionnelle de l’entreprise Norme IAS 14 : coupler les UGT à la définition d’un secteur.
3.
3. Comment déterminer la valeur d’utilité des UGT Comment déterminer la valeur d’utilité des UGT ? ?
Définition : valeur actualisée des entrées et sorties de trésorerie futures générées par l’utilisation continue de l’actif et par sa sortie finale.
Détermination :
Flux de trésorerie :
Flux hors effets des dépenses non encore engagées, liées à des plans de restructuration et à des investissements visant à accroître la performance de l’actif.
Mode de détermination des cash flows libres opérationnels Taux d’actualisation :
Détermination du coût moyen pondéré du capital
Indépendante de la structure financière de l’entité évaluée Mise en œuvre éloignée de la réalité économique :
Utilisation continue d’un groupe d’actifs sans prendre en compte les investissement de productivité, la nécessité d’anticiper une réorganisation industrielle.
Application difficile :
Projections fondées sur budgets et prévisions financières les plus récentes, approuvés par la direction, et devant couvrir une période d’une durée maximum de 5 ans.
4. 4. Affectation de la perte de valeur des UGT Affectation de la perte de valeur des UGT
Au goodwill affecté à l’UGT en priorité s’il y a lieu.
Puis aux autres actifs de l’UGT au prorata de la valeur comptable de chaque actif (dans la mesure ou la valeur de ces actifs a été revue au préalable).
Illustration :
UGT Brut Amort Net
Goodwill 150 - 150
Construction 330 30 300
Matériels 250 50 200
Agencements 120 20 100
Total 850 100 750
Une dépréciation de 300 a été déterminée.
proposée :
La dépréciation est affectée en priorité au goodwill (pour 150). Le solde est affecté au prorata des valeurs comptables des autres éléments d’actifs composant l’UGT.
UGT Brut Amort Dépréciation Net
Goodwill 150 - 150 0
Construction 330 30 75 225
Matériels 250 50 50 150
Agencements 120 20 25 75
Total 850 100 300 450
5.
5. Conclusion Conclusion : comparaison IAS 35 et CRC n°2002- : comparaison IAS 35 et CRC n°2002- 10 10
IAS 36 CRC n° 2002-10
Valeur comptable Valeur recouvrable Juste valeur nette Valeur d’utilité
Valeur nette comptable Valeur actuelle
Valeur vénale Valeur d’usage
Dans le CRC pas d’actualisation et pas d’UGT.
TITRE IV :
TITRE IV : Correction dossier 5 Correction dossier 5
1) Combien y a-t-il d’UGT dans cette société ? 4 lignes :
4 flottes différentes
4 itinéraires différents éléments favorables
compta analytique
4 lignes = un lot éléments défavorables
arrêts correspondants.
Éléments qui font penser qu’il y a 4 UGT : la société ne peut établir de stratégie autonomie pour chaque ligne.
Lot indissociable
Vitalis ne peut arrêter une ligne déficitaire ou la réorganiser Forte indépendance de recette.
Conclusion le réseau forme une seule UGT.
2) Le test :
Somme VNC : 1230
Somme valeur recouvrable : 1305 Ecart >0 pas de dépréciation
3) ligne 3 = UGT
Calcul valeur d’utilité pour le test 115.
115 ? durée 8 ans, moyenne valeur calculée selon les 2 taux d’actualisation ((109,5 + 120,1) /2)
Valeur recouvrable de 115 = moyenne des flux actualisés à 6% et 11% sur 8 ans.
Durée 8 ans = durée du contrat choix cohérent. (IAS 36 préconise 5 ans max) Valeur résiduelle existe au bout de 8 ans or, il faut en tenir compte… !!!
Choix : de ces paramètres (taux, durée, flux… ) influent sur la valeur recouvrable et donc sur le test et sur le montant de la dépréciation.
