MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Secrétariat général pour l'administration Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Sous-direction de l'action culturelle et éducative Bureau des actions pédagogiques 37 rue de Bellechasse 75007 Paris
DEMANDE DE SUBVENTION
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Ecoles - Collèges - Lycées
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Ne pas oublier de dater et signer votre demande de subvention en dernière page du dossier.
Le dossier complet, comprenant notamment l'avis des autorités académiques, devra impérativement parvenir à la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives dans le respect du calendrier défini par la circulaire conjointe Défense - Education nationale du 16 juillet 2008.
Toute demande incomplète ou parvenue hors délais ne pourra être instruite
Ce dossier est téléchargeable sur les sites Internet "Educ@def"et "Eduscol"
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Nom de l’établissement scolaire :
Collège Joseph Anglade
Nature du demandeur :
(cochez la mention correspondant à votre cas)
école élémentaire X collège
lycée
Statut du demandeur :
(cochez la mention correspondant à votre cas)
X Établissement public relevant du ministère de l'éducation nationale
Établissement public, relevant d'un autre ministère que celui en charge de l'éducation nationale, (si c'est le cas précisez de quel ministère : ___________________________________________) Établissement privé sous contrat avec le ministère de l'éducation nationale,
Établissement privé, sous contrat avec un autre ministère que celui en charge de l'éducation nationale,
(si c'est le cas précisez de quel ministère : ___________________________________________) _____________________________________________________________________________
Coordonnées du demandeur :
N° d'immatriculation à l'éducation nationale :
0 1 1 0 6 8 6 L
N° SIRET (obligatoire pour les EPLE) :
19 11 068 63 000 19
Adresse de l’établissement scolaire :
Boulevard Ferdinand Buisson, B.P. 203, 11 202 Lézignan-Corbières Cedex
Téléphone :
04 68 27 00 84
Télécopie :
04 68 27 45 52
Adresse électronique : ce.0110686L@ac-montpellier.fr
NOM, Prénom et qualité du représentant légal de l’organisme demandeur : Mme FLEURY, Principale du collège J. Anglade
OBJET DE LA DEMANDE
Intitulé du projet :
« De l’affrontement meurtrier à la réconciliation franco-allemande : pourquoi et comment commémorer la Première Guerre Mondiale ? »
Thèmes d'études (cochez la ou les mention(s) correspondant à votre cas) :
- L’éducation à la défense X
- L’histoire de la défense
en lien avec le patrimoine des Armées X - L’histoire et la mémoire des conflits
contemporains depuis 1870 X
Date d'exécution du projet : - Indiquez l'année scolaire :
si le projet comprend un voyage pédagogique (indiquez la (ou les) date(s) exacte(s)) :
2014 - 2015 du 07/04/2015 au 10/04/2015
Nombre total des participants : - encadrement :
- élèves :
9 professeurs (professeurs de français, d’histoire, d’anglais et d’arts plastiques communs aux 2 classes + 2 professeurs de mathématiques/TICE + 1 professeur d’allemand + 1 professeur d’EPS + 1 professeur documentaliste) tous partie prenante du projet. Parmi eux, 3 professeurs encadrent le voyage.
55 élèves (2 classes de 3ème), le voyage est prévu sur la base de 30 élèves.
Classe(s) des élèves : (cochez les mentions correspondant à votre cas)
école élémentaire : classe :
X College : classe : niveau 3ème
lycée d'enseignement
général et technologique : classe : lycée professionnel : classe : autres cas :
décrire le niveau scolaire et l'âge des élèves : ____________________
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OBJET DE LA DEMANDE(suite)
Objectif(s) et descriptif du projet :
L’objectif général est de donner du sens aux apprentissages en histoire et en éducation civique à travers la réalisation d’un projet interdisciplinaire (histoire et éducation civique, français, arts plastiques, allemand, anglais, maths/TICE, EPS, documentation) qui permet de comprendre l’histoire mondiale de la guerre à travers l’histoire locale (étude du parcours et de l’expérience combattante de soldats audois et de la vie quotidienne de leur famille à l’arrière).
Par l’implication des élèves germanistes et de leurs correspondants, il s’agit aussi d’étudier comment ces deux peuples, Français et Allemands, sont passés d’une haine réciproque à une amitié sincère qui constitue le socle de la construction européenne dans l’après Seconde Guerre Mondiale. En cette année de commémoration du Centenaire du début de la guerre, il s’agit de savoir pourquoi « se souvenir ensemble » est important et comment procéder à cette commémoration afin de consolider le « vivre ensemble » européen.
Le projet n’ayant pu bénéficier d’une heure projet dans l’emploi du temps des élèves et des professeurs, mais les équipes pédagogiques des 2 classes de 3ème concernées ayant été cependant constituées (voir plus haut), il a été décidé de maintenir la proposition d’un voyage scolaire tout en offrant aux élèves, en plus des études spécifiques menées dans les différentes disciplines, des temps de visites, de débats, et même de réflexion philosophique selon le calendrier suivant:
- Septembre 2014 à mai 2015 : dans les différentes disciplines, études littéraires (E-M.
Remarque, Dorgelès, Céline, Cendrars), historiques (principales phases de la guerre, violence de masse avec l’étude de la Bataille de Verdun en histoire / rôle des ANZAC en anglais / étude des fraternisations en allemand), artistiques (O. Dix, F. Vallotton mais aussi affiches de propagande françaises, allemandes, anglo-saxonnes...) et même statistiques de la guerre.
- 24 septembre 2014 : Lecture bilingue de lettres de soldats français et allemands à la mairie de Lézignan-Corbières par les germanistes et leurs correspondants allemands venus en France du 22 au 28 septembre 2014. Extraits montrant l’enfer de la guerre, des deux côtés des tranchées, et l’espoir de paix et de fraternité retrouvées.
- 30 septembre 2014 : présentation des ouvrages (romans, documentaires, revues, BD..) présents au CDI et rassemblés par le professeur documentaliste, temps de lecture.
- 11 novembre 2014 : Cérémonie de mémoire aux Monuments aux morts dans les communes respectives des élèves (avec l’accord de la municipalité, lecture par l’élève d’un texte littéraire étudié en classe ou d’une production écrite personnelle corrigée par le professeur de français ; compte rendu sous la forme d’un reportage, travail évalué)
- 27 novembre 2014 : Sortie à Carcassonne : matin, étude du parcours d’un soldat audois aux Archives départ. de l’Aude ; après midi, visite d’une exposition au Centre Joë Bousquet (la Ballade du soldat de G. Ribemont-Dessaigne illustrée de 34 lithographies de Max Ernst).
- Novembre et décembre 2014 : venue d’une exposition au collège consacrée aux vestiges actuels de la Grande Guerre (photographies prises en 2008-2009 par M. Richardot sur les anciens lieux de combats), si possible en présence du photographe.
- Janvier ou février 2015 : proche de la Journée de l’amitié franco-allemande, venue d’un professeur de philosophie, réflexion sur la Haine et la Réconciliation entre les peuples.
- 7 au 10 avril 2015 : Voyage scolaire à Paris et à Verdun (voir programme, ANNEXE 1) - Mai 2015 : réalisation et présentation publique (parents, maires, associations de mémoire...) d’un CDROM qui rassemblera textes, photographies et productions artistiques des élèves réalisés tout au long de cette année scolaire dans le cadre du projet (diaporama).
BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION
RECETTES DEPENSES
intitulé montant intitulé montant
Foyer Socio-éducatif du collège 920,00 € Sortie à Carcassonne, Archives
départementales/ Centre J.Bousquet 320,00 €
CG Aude (fiche Oudige) 400 € Venue d’un professeur de
philosophie, atelier de réflexion 40,00 €
OFAJ (Office franco-allemand
de la Jeunesse) 500,00 € Venue d’un photographe,
présentation de la démarche photographique et analyse
40,00 €
Souvenir français de Lézignan-
Corbières 350,00 € Voyage scolaire (Paris, Verdun) sur la
base de 30 élèves participants 9 002,60 €
ONACVG de l’Aude 215,00 € Achat CDROM (diaporama fin
d’année) 50,00 €
Comité de Jumelage des villes
Lézignan-Lauterbach 500,00 € Achat 2 cartouches d’encre (atelier
analyse affiches de propagande) 60,00 €
Mairies des élèves participants
au voyage 250,00 €
DMPA 500, 00 €
Comité du Centenaire (labellisation) 1 000,00 €
Contribution des familles des élèves
participants au voyage 4 877,60 €
Collège J. Anglade 732,00 € Part des accompagnateurs du voyage
scolaire (3 professeurs) 732,00 €
NB : en bleu, subventions accordées (voir annexes)
TOTAL DES RECETTES 10 244,60 € TOTAL DES DEPENSES 10 244,60 €
à noter :
Le total des recettes doit être égal à celui des dépenses.
La participation sollicitée auprès du ministère de la défense doit apparaître dans votre budget prévisionnel dans la colonne recettes.
AUTRES ACTIVITES PEDAGOGIQUES
Décrivez succinctement les projets spécifiques conduits avec les élèves au cours de l’année passée :
Devoir de mémoire et éducation à la citoyenneté
: Année 2013-2014 :- Le 17 février 2014 : Sortie d’une journée à l’ancien maquis de Trassanel, au nord de Carcassonne, d’une classe de 3ème encadrée par le professeur d’histoire et d’EPS et 2 membres du Souvenir français de l’Aude. Randonnée dans le maquis, cérémonie d’hommage en l’honneur des 23 jeunes résistants qui ont été encerclés et exécutés par l’armée allemande le 8 août 1944 (discours, chant des partisans, appel aux morts et dépôt des bougies du Souvenir français sur le monument à l’entrée de la commune de Trassanel, recueillement).
- Le 8 mars 2014 : Restitution de cette journée en présence de l’équipe pédagogique de la classe et des associations de mémoire, exposition photo et florilège de phrases rédigées par les élèves à l’issue de la randonnée.
Année 2012-2013 :
- Mai 2013 : Voyage de 26 élèves de 3ème Générale à Berlin, épicentre de l’histoire du XXème siècle. Cérémonie de mémoire aux déportés au Mémorial de la Shoah à Berlin.
- Réalisation d’un livre sur « Les monuments aux morts des villages audois » par 24 élèves de 3ème Prépa Pro, présentation publique (maires des villages, parents, associations d’anciens combattants...) sous forme de diaporama et distribution de prix.
Décrivez succinctement les projets spécifiques (autres que celui faisant l'objet de votre demande) prévus au cours de la présente année :
Autres projets présentés dans le volet culturel de l’établissement (collège au Cinéma, projet sur l’eau, échanges linguistiques, projet danse contemporaine...).
Les 24 élèves de la 3ème Prépa Pro étudient la Première Guerre Mondiale à travers la correspondance des soldats avec leurs marraines de guerre, rôle des femmes pendant la Première Guerre Mondiale, sortie aux Archives départementales (parcours d’un soldat audois) et visite du Conseil général de l’Aude (français / histoire / technologie).
Nombreux clubs sur le temps médian dont le club « Histoire et Mémoire de la Première Guerre Mondiale » animé par les professeurs porteurs du projet présenté ci-dessus et qui intègre des élèves issus des 2 classes de 3ème à projet mais aussi des élèves issus des autres classes de 3ème.
PIECES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
(A FOURNIR OBLIGATOIREMENT)
En application des textes législatifs et réglementaires suivants, ces documents sont indispensables pour que votre demande puisse être examinée :
- loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
- loi n° 45-195 du 31 décembre 1945 portant loi de finances ;
- loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ; - décret-loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions accordées par l'État aux associations, sociétés ou
collectivités privées.
A) ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PUBLIC : - la durée et la date exacte du projet pédagogique ;
- un RIB, (en cas de regroupement bancaire joindre une attestation signée du chef d’établissement demandeur) ;
- le budget de l’opération, présenté en équilibre (dépenses = recettes), où apparaît, en partie
"recettes", le montant sollicité auprès du ministère de la défense ;
- les attestations des participations financières des autres partenaires de l’opération en cause ou une déclaration sur l'honneur du chef d'établissement ;
- les justificatifs des dépenses (les factures T.T.C. seront fournies au plus tard dans un délai d'un an après octroi de la subvention).
B) ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVE : - la durée et la date exacte du projet pédagogique ;
- un RIB (en cas de regroupement bancaire joindre une attestation signée du chef d’établissement demandeur) ;
- une copie des statuts de l’association ;
- le récépissé de déclaration, ou de changement d’adresse, en Préfecture ; - la copie de la notification au Journal Officiel de la République française ;
- la liste des membres du bureau de l’association pour l’année en cours (nom, profession, domicile et nationalité) ;
- les comptes de l’exercice annuel précédent ;
- le budget prévisionnel de l’année en cours, exactement équilibré, incluant distinctement le budget de l’opération (dépenses = recettes) et, éventuellement, le report du solde ou du déficit de l’année antérieure ;
- le budget de l’opération elle-même, présenté en équilibre (dépenses = recettes), où apparaît, en partie "recettes", le montant sollicité auprès du ministère de la défense ;
- les attestations de recettes afférentes au budget de l’opération en cause ou une déclaration sur l'honneur du chef d'établissement ;
- les devis des dépenses prévues (les factures T.T.C. seront fournies au plus tard dans un délai d'un an après octroi de la subvention).
ENGAGEMENT DU DEMANDEUR
En cas d’octroi d’une subvention, le demandeur :
s’engage à rendre compte de l’utilisation de cette subvention (en fournissant les factures justifiant de son emploi) dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans un délai d’un an, à compter du jour du paiement de la subvention par le ministère de la défense. Faute de quoi les sommes inutilisées devront obligatoirement être reversées au Trésor. En cas de non utilisation de la subvention par le bénéficiaire, celle-ci devra également être reversée au Trésor. (loi n° 45-195 du 31 décembre 1945 portant loi de finance, article 12) ;
s’interdit de reverser tout ou partie de cette subvention à d’autres, associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres, sauf autorisation formelle du ministère de la défense, visée par le contrôleur financier (décret-loi du 2 mai 1938). ;
s’engage à faire porter sur tous les supports écrits de communication diffusés à l’occasion de l’initiative soutenue financièrement :
a) la mention suivante : "avec le soutien du ministère de la défense - direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
b)le logo du ministère de la défense (en couleur ou en noir et blanc) ;
s’engage à faire état de la subvention accordée à l’occasion des éventuels discours prononcés, des contacts établis avec la presse écrite ou audiovisuelle lors des cérémonies organisées dans le cadre de l’initiative financée.
DATE SIGNATURE
(précédée de la mention
"lu et approuvé") Le 29 septembre 2014
AVIS DE L'AUTORITE ACADEMIQUE
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Fonctions : ______________________________________________________________________
Service : ________________________________________________________________________
Coordonnées : Adresse :
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Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique : _____________________________________________________________
Avis motivé de l'autorité académique sur cette demande :
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