Références du dossier : page : 1 / 10 RÈGLEMENTDELACONSULTATION
Section I - Pouvoir adjudicateur
1. Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur
Dénomination : INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (IGESA)
A l'attention de : DIRECTION DE L'INGENIERIE ET DES ACHATS
Adresse : CASERNE SAINT JOSEPH – BP 190 Code postal : 20293
Localité/ville : BASTIA Pays : FRANCE
Téléphone : 04.95.55.30.32 Télécopieur : 04.95.55.31.26
Adresse E-mail :
2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : La même qu'au point 1 et :
Groupement Etudes Energie (G.E.E.) 165 Chemin des Négadoux
83140 SIX FOURS LES PLAGES
3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : La même qu'au point 1
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l’adresse suivante : www.klekoon.com
4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : La même qu'au point 1
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l’adresse suivante : www.klekoon.com
5. Adresse auprès de laquelle des renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus :
La même qu'au point 1
6. Type d'acheteur public:
Etat
Collectivité territoriale Autre : établissement public
Références du dossier : page : 2 / 10 Section II - Objet du marché 1 - Description
1 - Description
1.1. - Type de marché de travaux :
- exécution conception - réalisation 1.2. - Type de marché de fournitures :
- achat location crédit bail location-vente plusieurs de ces formes 1.3. - Type de marché de services :
Catégorie de services :
Section II - Objet du marché ( suite )
1.3. - Forme du marché : Le marché est simple.
Le marché est fractionné : - à bons de commande - à tranches
il s’agit d'une convention de prix associée à des marchés types 1.4. - Description / objet du marché :
Objet du marché : Travaux de climatisation et de rénovation des chambres et des circulations de l'hôtel club IGESA d'Agay
CCAP n° 200001100-00-000
Description : voir ci-dessous.
1.5. - Lieu de livraison des fournitures ou d'exécution de la prestation :
Lieu principal d'exécution des prestations : Hôtel club IGESA Agay – Chemin du Petit Paradis – 83530 Agay
Lieu de livraison des documents : IGESA : Caserne Saint Joseph – 20200 Bastia 1.6. – Nomenclature :
Nomenclature pertinente : CPA NACE CPC Code CPV
1.7. - Division en lots : (description du ou des lots : voir annexe 1B) Oui
Non
Références du dossier : page : 3 / 10 Possibilité de soumissionner pour :
Un lot Plusieurs lots L'ensemble des lots
Renseignements relatifs aux lots : Lot n° : 1
1 – Nomenclature communautaire pertinente (CPA/NACE/CPC) : (45262522 Travaux de maçonnerie / 45432130 Travaux de revêtements de sols / 44111400 Peintures et revêtements muraux / 45421000 Travaux de menuiserie)
2 – Description succincte : lot architectural
Lot n° : 2
1 – Nomenclature communautaire pertinente (CPA/NACE/CPC) : (45311200 Travaux d'installations Electriques)
2 – Description succincte : Electricité
Lot n° : 3
1 – Nomenclature communautaire pertinente (CPA/NACE/CPC) : (45330000 Travaux de plomberie / 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation)
2 – Description succincte : Plomberie – Ventilation - Chauffage
1.8. - Les variantes sont-elles autorisées ? ( le cas échéant ) : non oui
Dans le cas d’une variante, deux actes d’engagements devront être établis de la manière suivante : - 1 pour l’offre de base ;
- 1 pour l’offre avec variante (chiffrage de l'offre dans sa totalité et non pas uniquement pour la part de variante)
1.9. - Options ( le cas échéant ) :
Des options peuvent figurer à la présente consultation. Si le candidat souhaite remettre une offre relative aux options, celle-ci ne sera recevable que si le candidat remet également une offre relative à la solution de base. Dans ce cas, la solution de base et chaque option devront donner lieu à des actes d'engagement distincts. Les options pourront être exercées dès notification du marché.
2 - Quantité à fournir Voir CCTP
Références du dossier : page : 4 / 10 3 - Durée du marché ou délai d'exécution :
Voir CCAP et acte d’engagement.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique 1 - Conditions relatives au marché
1.1.
1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le financement des prestations objets du marché est assuré par des subventions d’Etat.
1.3. Groupement d'entreprises :
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées. En application des articles R.2142 et R.2343 du code de la commande publique, le mandataire doit être solidaire.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un imprimé DC2.
L’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que les membres du groupement solidaire s’engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d’entreprises.
1.4. Sous-traitance Voir CCAP.
2 – Critères de sélection des candidatures
Les candidatures sont appréciées selon les éléments suivants. Ces renseignements doivent obligatoirement être précisés dans le dossier de candidature – Imprimé DC2 (cf. § 2.1 de la section V du présent règlement de la consultation).
- Capacité économique et financière - références requises : ancienneté, montant du capital, chiffre d’affaires des 3 dernières années, etc….
- Capacité professionnelle et technique - références requises : moyens de l'entreprise en matériels et en personnel et liste de prestations comparables. Nota : il est loisible à l’IGESA de ne pas retenir toute candidature ne comportant pas la liste de prestations précitée ou ne présentant pas de prestations comparables dans les secteurs précités.
2.1 – Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/ du fournisseur/du prestataire de services, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise (pour chaque co-traitant le cas échéant) :
- lettre de candidature (DC1);
- déclarations du candidat, (DC2) portant sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dont notamment :
- présentation d'une liste de prestations similaires dans le secteur tourisme en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l’acheteur public ou privé, la nature et le montant des services; fournir les éventuelles attestations des maîtres d'ouvrage;
- qualifications professionnelles éventuelles du candidat;
Références du dossier : page : 5 / 10 auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices;
- déclarations indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- le cas échéant, certification qualité, manuel qualité…
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
- attestations d’assurances professionnelles ;
- déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
- déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
- attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
Les candidats qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus pourront voir leur candidature éliminée.
En cas de groupement, les justifications sont à fournir par co-traitant.
3 - Conditions propres aux marchés de services Sans objet.
Section IV - Procédure 1 - Type de procédure :
Procédure ouverte Procédure restreinte Procédure adaptée
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable 2 - Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci- dessous :
- Prix de l’offre (40 %).
- Valeur technique de l'offre (60 %), appréciée grâce au mémoire technique présenté (cf. section IV § 4 du présent règlement de la consultation).
Sous critères de la valeur technique Répartition
Organisation et méthodologie – Méthodologie d'exécution des travaux explicitant la façon dont ceux-ci seront organisés depuis la livraison du matériel et des matériaux jusqu'à la réception et les dispositions qui seront prises au regard des contraintes de l'opération –
15%
Planning détaillé d'exécution permettant de vérifier la pertinence de celui-ci.
15%Moyens affectés au chantier ( moyens humains, dont encadrement) avec qualifications, compétences et quantitatif – Mesures mises en œuvre pour d'éventuelles urgences – Détail des moyens matériels affectés au chantier – Modalités de gestion des petites fournitures consommables.
10%
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Prise en compte du matériel proposé et prescriptions particulières ou
équivalentes – Tableau précisant pour chacune des fournitures l'origine et la marque – Fiches techniques de l'ensemble des produits et matériaux.
10%
Réponse à la charte "Chantiers faibles nuisances" – Politique
environnementale de la société et déclaration de la direction – Désignation du responsable environnement du chantier avec expérience et ses missions – Système de management environnemental de la société – Application des exigences et spécifications environnementales à réaliser – Mesures pour la gestion des déchets et la maîtrise des nuisances
10%
Les offres des candidats peuvent faire l’objet d’une discussion.
3 - Attribution du marché – Avis d’attribution :
Le ou les candidats ayant soumissionné sont personnellement avisés de l’attribution ou de la non attribution du (ou des) marché(s).
Le placement du (ou des) marché(s) fait l’objet d’un avis d’attribution publié dans les mêmes conditions que l'avis de marché.
4 - Remise des dossiers techniques : non oui
(si oui) :
4.1. - Dossiers techniques
4.1.1 - Date limite de réception des dossiers techniques :
Le dossier technique sera impérativement inséré au sein de la seconde enveloppe relative à l'offre.
4.1.2. - Adresse
La même que celle relative aux offres.
4.2. - Nature et importance des dossiers techniques :
4.2.1. – Dossier technique
Le dossier, transmis comme indiqué à l'article 4.1.1 ci-dessus, sera composé d’un descriptif technique très précis, comportant :
le mémoire technique détaillé, relatif aux caractéristiques techniques des prestations objets du marché et valant engagement, joint à l’offre dans la seconde enveloppe, obligatoirement signé par la personne habilitée à engager la société et comprenant les marques, modèles et caractéristiques (documentation technique, photos, plans, schémas de principe, gammes de coloris…) des principaux éléments proposés pour mise en œuvre. Sera fourni également tout complément nécessaire à l'explicitation de l'offre ainsi que les implantations des appareils, soit conformes à celles remises par le maître d'ouvrage sur les plans du présent dossier, soit avec des adaptations résultant de contraintes techniques et/ou réglementaires et/ou fonctionnelles et/ou esthétiques dûment justifiées.
Ce dossier pourra être complété de tout élément permettant d’appréhender ces caractéristiques (plans, esquisses, photographies,…)
Références du dossier : page : 7 / 10 Le dossier comportera les renseignements suivants (préciser : offre de base ou option) :
la référence du présent C.C.A.P.,
la raison sociale du candidat,
4.4. - Appréciation des dossiers techniques (critères de jugement des dossiers techniques) :
Le dossier technique, dont la présentation est obligatoire, y compris pour les options et les variantes proposées, est apprécié selon les éléments suivants :
conformité aux dispositions techniques prévues au C.C.T.P.
qualités et détail des précisions mentionnées sur la fiche technique valant engagement,
qualités esthétiques et fonctionnelles,
qualités techniques.
Le dossier technique doit permettre au pouvoir adjudicateur de porter un jugement précis sur la valeur technique des prestations proposées.
5 – Visite du site
Une visite du site de réalisation des travaux est obligatoire avant dépôt du dossier d'offres. Le candidat effectuera cette visite avant remise de son offre (en prenant rendez-vous avec le directeur de l'hôtel club (04 94 82 12 20 - 06 33 80 19 75) ou par mail à l'adresse suivante : lbochaton@igesa.fr. Le candidat joindra impérativement à son offre une attestation de visite établie par le représentant de l’IGESA sur site.
6 - Renseignements d'ordre administratif
6.1. - Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention : - Cautionnement ( le cas échéant ) :
Sans objet.
- Conditions et mode paiement : Les règlements sont directement effectués par l'IGESA.
6.2. - Date et lieu de réception des offres : 6.2.1. - Date limite de réception des offres :
- 10/07/2020 - Avant : 17h00
Les réceptions sont assurées :
- du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
6.2.2. – Adresse :
Dénomination : INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (IGESA)
A l'attention de : DIRECTION DE L'INGENIERIE ET DES ACHATS
Adresse : CASERNE SAINT JOSEPH – BP 190 Code postal : 20293
Localité/ville : BASTIA Pays : FRANCE
Téléphone : 04.95.55.30.32 Télécopieur : 04.95.55.31.26
Références du dossier : page : 8 / 10 6.3. - Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation :
- français
6.4. - Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section V - Autres renseignements 1 - Contenu du dossier de la consultation
1.1. – Pièces contractuelles
- le présent règlement de la consultation;
- l’acte d’engagement (formulaire vierge à photocopier si besoin);
- le CCAP - le CCTP
1.2. – Pièces non contractuelles (données à titre indicatif) - les plans et détails
- éléments de la charte stylistique de l'IGESA 2 - Modalités de remise des candidatures et des offres
Les dossiers transmis par voie dématérialisée devront impérativement faire l’objet d’une signature électronique conformément à l’arrêté du 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les offres transmises sous format papier sont placées sous pli fermé portant la mention :
A l’intérieur du pli, se trouve une enveloppe cachetée, portant les mentions : «ENVELOPPE INTERIEURE » , CCAP N°…. du ../../…. et la raison sociale du candidat.
2.1. – Contenu des enveloppes intérieures
Les dispositions ci-après valent pour les candidats établis en France et à l’étranger.
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : - la lettre de candidature (imprimé DC1)
- le dossier de candidature (imprimé DC2) dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Ce dossier comprend obligatoirement les renseignements suivants :
justificatifs sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (rubriques A,B, C, D et F, G et H ) ;
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
« NE PAS OUVRIR, APPEL D’OFFRES OUVERT relatif à ………….. »
CCAP N°……
Références du dossier : page : 9 / 10 ENVELOPPE
INTERIEURE
Autres documents demandés Section III 2.1 ci-dessus - les candidats peuvent également fournir ces renseignements par tout autre moyen.
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : - acte d’engagement figurant au DCE.
Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l’entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code APE.
Remarques :
- Les parties A (identifiant), et D (nantissement) de cet imprimé ne sont pas à remplir par le candidat.
- L’acte d’engagement ne devra faire apparaître qu’un seul titulaire.
- Dans le cas d’une variante, deux actes d’engagement devront être établis de la manière suivante :
- 1 pour l’offre de base ;
- 1 pour l’offre avec variante (chiffrage de l'offre dans sa totalité et non pas uniquement pour la part de variante ou option)
- CCAP et CCTP avec cachet et signature - Dossier technique
Modalité d’établissement des prix 3.1 - Contenu des prix
3.2 - Présentation des prix :
Les prix sont établis en € hors T.V.A. et toutes taxes comprises. Ils ne peuvent comporter plus de deux décimales.
Le taux de T.V.A., celui des autres taxes éventuelles et leur modalité de calcul doivent être indiqués dans l’acte d’engagement.
Le candidat est tenu :
- de présenter des offres pour la totalité des prestations (aucune offre ne peut être présentée pour une fraction de prestations).
- de mentionner s’il est titulaire d’un A.Q.C. (Agrément Qualité des Commissariats) ou d’une certification assurance qualité, ou d’autres équivalences A.Q.A.P. (Assurance Quality Allied Publication – assurance officielle de la qualité) ; dans ce cas, une copie de l’agrément correspondant sera jointe au dossier.
4 - Application de l'article R.2113 du code de la commande publique (droit de réservation) non oui
5 – Participation à l’appel d’offres
La participation à l’appel d’offres vaut acceptation sans restriction des dispositions du règlement de la consultation.
REMARQUE : Les copies des attestations, l’acte d’engagement, ses annexes, et la déclaration du candidat, porteront la signature manuscrite originale d’une personne ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché ainsi qu’une date originale (dates et signatures originales de couleur différente, bleue de préférence).
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