AE du marché n° page : 1 / 5 ACTE D’ENGAGEMENT
MARCHE 2014 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS
Passé selon la procédure adaptée, prévue à l’article 30-II-2 du Code des Marchés Publics, prenant la forme d’un marché à bons de commande selon l’article 77 du CMP.
DC8
En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d’engagement pour le groupement. L’offre est rédigée en français.
Cet acte d'engagement correspond:
au marché global
A - Procédure et forme du marché DC8
Marché passé selon la procédure adaptée, prévue à l’article 30-II-2 du code des marchés publics, et à bons de commande selon l’article 77 du CMP.
Code CPV : 555.21.200.0
B - Identification de l’acheteur DC8
Collège Jean Rostand 15 rue Jean Mermoz
56190 MUZILLAC Tél. : 02 97 41 66 49 Fax : 02 97 45 66 74 Mail : Ce.0560033g@ac-rennes.fr
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Le Principal du Collège Jean Rostand, Monsieur Bertrand PELTAIS.
Le signataire est le représentant de l’établissement, compétent pour signer le marché selon l’article L712-2 du Code de l’Education Nationale.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics : La Gestionnaire de l’établissement, Madame MARCHALAND Marie-Chantal.
Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Madame l’Agent Comptable du Lycée Ch. De Gaulle
23 avenue Paul Cézanne
B.P. 562
56017 Vannes
T : 02.97.40.30.22 / F : 02.97.46.02.68
Imputation budgétaire : Service spécial de dépenses SAH ou équivalent
C - Délai de paiement DC8
Le délai maximum de paiement, sur lequel l’acheteur s’engage, est de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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D - Engagement du candidat DC8
D1. Nom, prénom et qualité du signataire : agissant pour mon propre compte.
agissant pour le compte de la société - Indiquer le nom, l'adresse :
agissant pour le compte de la personne publique candidate - Indiquer le nom, l'adresse :
D2. Engagement du candidat
J’affirme, sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs, que la société pour laquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l’article 43 du Code des marchés publics.
Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché,
Je m'engage, sur la base de mon offre (l’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 10 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de consultation) et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées et à exécuter les prestations demandées au prix du repas indiqué ci-dessous :
Prix unitaire repas HT TVA ……. % Prix unitaire repas TTC
Montant TTC arrêté en lettres à :
Cette offre de prix est valable sur toute la durée du marché et s‘entend pour un nombre maximum de 62000 repas pour un montant maximum de marché de € HT soit € TTC
Aucune variante ni option n’est autorisée.
D3. Compte (s) à créditer - Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal Numéro :
Banque :
Centre de chèques postaux de : D4. Avance : sans objet D5. Durée du marché
du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016.
D6 – Délais d’exécution des commandes
Le délai de livraison des repas est fixé dans le CCTP.
D7. Durée de validité de l’offre
Le présent engagement me lie pour toute la durée du marché soit du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016.
A ………. , le ……….
Le (ou les) candidat(s) :
(représentant(s) habilité(s) pour signer le marché)
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E - Décision de l’acheteur DC8
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir marché
Pour l’Etat et ses établissements :
A : ……… , le ………
Le Pouvoir Adjudicateur représenté par Le Principal du Collège Jean Rostand
Bertrand PELTAIS
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F. Notification du marché au titulaire1 DC8
G. Nantissement ou de cession de créances2 DC8
1Date et signature originales.
2A remplir par l’acheteur (personne compétente pour signer le marché) en original sur une photocopie.
En cas d’envoi en LR/AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent marché » :
A ……….……, le ………..
Signature du titulaire
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G. Nantissement ou cession de créances DC8
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de :
1 La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres) ...
2 La totalité du bon de commande n° ... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
...
3 La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :
...
4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :
...
et devant être exécutée par ...en qualité de : membre d’un groupement d’entreprise sous-traitant
Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire:
A , le Signature
Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire)
La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée/portée à (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettres):
...
...
Montant initial : - Ramené à : Ou - Porté à :
A , le Signature
