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Circulaire N*3 - 2013-14 1 / 1

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Paris, le 13 novembre 2013

Aux responsables académiques des Retraités Aux secrétaires et trésoriers des S1 de retraités Aux membres du Collectif National des retraités SNES Au Secrétariat Général

Sommaire :

– Édito

1 –Dossiers +Annexe 1

2 – Instances : Cpte-rendu + Annexe 2 3 Réunion des Resp. acad. Retraités 4 – Stage Retraités 8-9 janvier 2014 5 – AG des Retraités 12-13/février 2014

+Annexe 3

6 FGR +Annexes 4 et 5

7 Lettre de Relance +Annexe 6 8 Publications

9 Calendrier

Edito

Le temps passe, le retour de la croissance et avec lui l’inversion de la courbe du chômage annoncée par François Hollande se font attendre : les plans sociaux succèdent aux plans sociaux, le pouvoir d’achat diminue et la pauvreté progresse. La réforme des retraites va toucher gravement les salaires actifs et retraités. Les jeunes voient leur avenir interdit.

Crise politique aussi : recul du gouvernement sous la pression de lobbies, corporations… Et ce

pendant, que des dizaines de milliards fuient le pays chaque année et que d’autres dizaines de

milliards d’argent publics sont données au patronat sans contraintes et que la réduction des

dépenses publiques provoque des conséquences désastreuses. Beaucoup de désespoir et de

colère: la perte de confiance dans la capacité du politique à faire bouger les choses

s'accentue. Droite et extrême droite essaient de dévoyer la colère populaire.Par exemple

dans les campagnes orchestrées contre l'impôt par des lobbies solidement implantés dans les

classes dominantes. « J’engagerai avec le parlement la réforme fiscale dont le pays a besoin »,

Circulaire N*3 - 2013-14 2 / 5

avait promis le candidat François Hollande en janvier 2012. Dix-huit mois après, aucune perspective de réforme alors que l’augmentation de la TVA est programmée pour le 1

janvier.. Cette question sert, il est vrai, souvent d’exutoire à une colère de plus en plus grande face à une politique bien éloignée des promesses. et que les classes populaires moyennes rejoignaient Une grande réforme fiscale, pièce de touche de tout changement à gauche, est urgente et indispensable.

Si l’expulsion de familles et de jeunes scolarisés, la politique stigmatisant à l’égard des Roms, sont indignes d’un gouvernement de gauche, la montée de l’extrême droite est plus que préoccupante.

La situation exige une mobilisation, notamment des syndicats et du mouvement social.

Marylène Cahouet

1 – Les dossiers

La réforme des retraites

Le Sénat a repoussé la loi à l’unanimité. Retour à l’Assemblée Nationale et la loi sera ou non définitivement adoptée. La nécessité de combattre cette dernière est évidente tant les mesures seraient désastreuses pour les salaires actifs et retraités.

La Loi cadre d’adaptation au vieillissement (cf Us Mag 14 novembre) – Pas avant 2015

14 octobre, Jean-Marc Ayrault annonce le lancement de la concertation pour un projet de loi cadre.

Depuis plusieurs années, la question est en suspens. Pourtant, il y a urgence sociale, la question concerne de plus en plus de personnes, le reste à charge est de plus en plus insupportable et la réponse publique n’est pas à la hauteur. Les assureurs privés sont à l’affût alors que le gouvernement rappelle le nécessaire engagement individuel à côté d'une réponse solidaire..

Dans les étapes prévues par le gouvernement :

- le maintien à domicile avec la réforme de l’APA et des mesures de prévention. Entrée en vigueur de ces mesures au 1

janvier 2015, avec notamment une pleine affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

- l’accompagnement et la prise en charge en établissement avec la réforme de la tarification des EHPAD. Étape prévue pour la « seconde partie du quinquennat ».

Concertation dès novembre 2013 avec « les départements, les professionnels et les partenaires sociaux ».

Voir Annexe 1

Le calendrier sera-t-il tenu ? Les deux étapes présentées pour le 1

trimestre sont justifiées

par la difficulté du financement, explique le premier Ministre. Politique d’austérité, ponction

sur les dépenses publiques : le budget de la sécu et le détournement de la CASA de son

objectif sont inquiétants. Le gouvernement tiendra-t-il son engagement en 2015 ? Le risque

est grand d’une loi sans grande ambition. Loin des propositions du SNES et de la FSU pour des

services publics et un financement solidaire dans le cadre de la sécu.

Circulaire N*3 - 2013-14 3 / 5

2 – Les instances : compte-rendu

SFRN du 26 septembre Voir Annexe 2

3 – Réunion des responsables académiques retraités

Mardi 10 décembre à partir de 14 h.

3 Situation

4 -Intervention de Jérôme Pélissier, sociologue sur « la place des retraités dans la société »

Attention ! Jérôme Pélissier ne saura pas avant le 26 novembre à quel moment de l’après-midi, il pourra intervenir. Il est possible que la réunion ne se termine pas avant 19h.

Mercredi 11 décembre : 9h15-16h Matin :

5 préparation du congrès du SNES – Les enjeux des thèmes 2-3 et 4 (à l’occasion du thème 4 – vie interne).

Après-midi

:

6 le dossier : « perte d’autonomie » 7 le congrès FGR

8 perspectives

4 – Stage Retraités : 8 et 9 janvier 2014

« Le pouvoir d’achat des retraités »

Projet de déroulé :

Matin : Intervention d’un Secrétaire général

- Présentation du stage

Après-midi : Intervention de Gérard Aschieri sur le pouvoir d’achat

9 janvier

Matin : fiscalité : intervention de Vincent Drezet (Solidaires)

Après-midi : suite de la discussion en lien avec la préparation du congrès du SNES ;

- perspectives et bilan du stage.

S’inscrire le plus rapidement possible sur le site du SNES :

https://www.snes.edu/private/Inscriptions-aux-stages-de.html

Circulaire N*3 - 2013-14 4 / 5

5 – AG des Responsables Retraités du SNES 12-13 février 2014

Pistes envisagées : le dossier sécurité sociale, les retraités et la culture, la formation des personnels de l’aide à domicile.

Commencer dès maintenant la concertation pour désigner les délégués.

Date limite de retour au S4 , : 16 décembre. Voir Annexe 3

6 – FGR

- Les effectifs 2012 et leur évolution ces dernières années. Voir Annexe 4 - Le congrès va bientôt entrer dans sa phase de préparation active.

Il faudrait que tous puissions disposer d’un court C.R. des réunions régionales voir fiche en Annexe 5.

7 – Trésorerie - Adhésions

- Courrier de relance voir annexe 6

Si vous voulez qu’on vous l’envoie en nombre, faire la demande auprès de notre secrétaire : Claudine Cauquis : 01.40.63.27.10

Si vous voulez un fichier personnalisable, faire la demande a : [email protected]

8 – Publications

Us Retraités : bouclée le 19 décembre. Chez l’imprimeur le 12 décembre.

Articles à envoyer avant le 27/11.

- dossier : les migrants

IMPORTANT : Le mémo sera actualisé au printemps 2014.

Faites remonter vos remarques, ajouts, modifications…

Circulaire N*3 - 2013-14 5 / 5

9 – Calendrier

* CAN : 19 et 20 novembre

* Réunion SNES-SNUIPP avec les représentants SNES/SNUIPP au bureau FGR : 20 novembre à 17h.

* CA-SFRN : 25 novembre de 10h à 16h

* CDFN : 26 et 27 novembre

* CA Snes Retraités : 10 décembre de 10h à 13h

* Collectif Responsables Académiques retraités : 10 et 11 décembre

* SFRN : 7 janvier

* Stage « pouvoir d’achat des retraités » : 8 et 9 janvier

* CE-FGR : 14 et 15 janvier

* CAN : 14 et 15 janvier

* CDFN : 21 et 22 janvier

* AG retraités SNES : 12 et 13 février à Lyon

* Congrès national du SNES : du 31 mars au 4 avril à Marseille

Amicalement,

Marylène Cahouet Jean-Yves Barbier

Secrétaires de catégorie des retraités

Circulaire N*3 - 2013-14_Annexe 1 1 / 2

LOI CADRE SUR LE VIEILLISSEMENT

Audience avec Mme CONIN

La FSU (Marylène CAHOUET – Joël CHENET) était reçue pour la troisième fois à propos de la loi sur le vieillissement le 14 octobre 2013.

Si l’ordre du jour devait être consacré au CODERPA et à la place des organisations syndicales de retraités, la première partie de l’entretien a consisté en une information sur le calendrier probable de la future loi.

Initialement prévue en décembre 2013, la loi ne sera –au mieux- votée qu’en juin 2014 avec de premières mesures applicables début 2015. Notre interlocutrice affirmant que la loi dans le plus mauvais des cas serait votée et appliquée, même par étapes, car c’était une promesse de F HOLLANDE donc tenue avant les présidentielles de 2017 ! Sans commentaires.

Le processus actuel témoigne des difficultés de cette démarche.

5 temps identifiés nous sont présentés :

- Échanges, rencontres, élaboration de propositions et demande d’avis. Puis temps 1 avec une exploration des possibilités et des possibles avec des experts, demande de rapports, expertise de l’administration centrale.

- Écriture de mesures en inter ministériel par exemple sur le logement. L’avis de Bercy - qui est premier – est aussi demandé. De premières écritures circulent et une réflexion est engagée sur l’accueil familial et les personnels qui y interviennent. Pour l’instant ils ne bénéficient pas de véritable contrat de travail donc pas de couverture chômage. Recours au CESU pour faciliter les démarches?

- Attente des arbitrages du 1

ministre. Seules les options retenues seront examinées.

- Phase de concertation large : organisations syndicales, l’ADF, la sécurité sociale, les parlementaires, les associations de ce secteur, fédérations de service à domicile, d‘établissements, représentants des professions médicales et para médicales… Deux réunions sont prévues bi latérales et/ou globales ?

Ces réunions devraient aborder à la fois les questions « politiques » liées à la loi et les questions techniques, les répartitions des missions etc… Cela devrait permettre de dégager des lignes de forces sur les financements, le plan métier, les restes à charge.

- Temps politique : inscription au conseil des ministres (avant Noël 2013 ?), inscription au calendrier parlementaire (avant l’été ?). La mise en oeuvre de la loi devrait être progressive et étalée sur plusieurs années.

La vraie question au centre de cette loi est celle du financement. Le détournement de la

CASA (taxe que la FSU avait condamnée) est illustratif des difficultés actuelles. Présentée

comme premier pas pour financer la perte d’autonomie, elle sert au fond solidarité

vieillesse. Nous avons rappelé que la FSU avait fait le choix de financements solidaires

gérés par la sécurité sociale dans son organisation actuelle. La préoccupation de

ministère semble être de « récupérer » les fonds générés par cette taxe et ne pas les

laisser financer d’autres prestations.

Circulaire N*3 - 2013-14_Annexe 1 2 / 2

HAUT CONSEIL DE L’AGE

C’est la première mesure de la future loi qui serait mise en oeuvre. Ce haut conseil serait calqué sur les 5 conseils existants actuellement (dont celui sur la santé et la famille). Il serait pérenne attaché auprès du premier ministre et inter ministériel. Il serait chargé d’élaborer des problématiques nationales, d’établir des perspectives et objectifs, de proposer des orientations de travail. Il serait chargé d’élaborer un rapport annuel (soumis au parlement ?).

Plusieurs questions restent en suspens. Quel « poids » politique de ce conseil pour imposer de vraies mesures ? Quelles déclinaisons dans les départements ? Quelle composition ? (syndicats, grandes associations, experts extérieurs ?) Quel impact sur le CNRPA (inclus dans ce haut conseil) ? Quid des missions du CNRPA notamment sur les projets de loi concernant les retraités et personnes âgées ? Quelles conséquences et quelle réforme des CODERPA ? Doit-on créer un conseil départemental de l’autonomie ? On le voit les questions restent nombreuses.

Luc BROUSSY va répondre à une mission de l’ADF sur l’ensemble de ces points.

La FSU a rappelé son attachement aux dispositifs de concertation et sera attentive aux propositions. Elle a aussi rappelé que les questions des retraités et personnes âgées ne devaient pas être isolées de l’ensemble des politiques solidaires et souligné ses propositions sur le rôle de cette future instance (voir 4 pages). Enfin la FSU a insisté sur la place indispensable des organisations syndicales et la prise en compte des fédérations reconnues par le 1

ministre. La FSU devrait être représentée à tous les niveaux de ces structures.

Ces réunions peuvent sembler perte de temps pour les organisations syndicales : absence

de projet gouvernemental, pas de réelle confrontation d’idée, les bi-latérales évitent de

surcroit un échange croisé entre organisations. Elles peuvent aussi servir de « test » pour

enregistrer les réactions des uns et des autres ; elles sont d’un apport incontestable en

obligeant notre organisation hors du cadre de ses seuls militants et en la confrontant à des

idées portées par des réalités que nous connaissons mal. Il nous semble que la démarche

gouvernementale, largement inspirée par la CFDT, devrait inciter la FSU à travailler avec

d’autres partenaires afin de donner plus d’impact à ses propositions de services publics,

de financements solidaires, de droits et de formation des personnels.

Circulaire N*3 - 2013-14_Annexe 2 1 / 3

Relevé de décisions de la réunion de la SFRN du 26 septembre 2013

Analyse de la situation - Marylène Cahouet

Aggravation des pb d'emploi : pas encore d'inversion réelle de la courbe du chômage, de + en + de seniors / marché de l'emploi, les contrats aidés ne compensent pas le déficit.

Les prélèvements augmentent (TVA…)

Facture de la loi/retraites financée par les seuls actifs et retraités ( 2,7 Mds pour les retraités) Pas de réforme fiscale annoncée

Quelques avancées, à consolider, sur le logement (encadrement des loyers, logements insalubres…) Droits et libertés les annonces de Vals /Roms et la montée de l'extrême droite

Le PLFSS va être annoncé le 28 : grandes craintes, on en connaît des données

Perte d'autonomie : pas de loi ni de date annoncées pour traiter la question, notamment du financement (la loi d'anticipation de la société française n'a pas vocation à en traiter dit Mme Delaunay)

Action - Bernard Lioure

Impact concret des mesures prises estimé par la SFRN (voir envoi précédent)

La SFRN rencontre ses 3 autres partenaires pour une initiative nationale et propose l'élargissement de l'action à la FGR-FP qui a désigné une observatrice à cette rencontre.

Projet de lettre aux groupes parlementaires : les mandats internes de la FGR-FP (reconnaissance de certaines avancées : pénibilité, femmes...) semblent refusées par l'UCR FO

La FGR-FP n'appellera sans doute pas dans ce cadre-là (voir les circulaires FGR-FP)

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE quelle(s) que soient les dates l'essentiel c'est d'être dans l'action (le 10 octobre, le 15 et lors des initiatives prises au plan local)

La discussion Sur les retraites

accord sur la dénonciation des mesures, leur violence et nécessité de continuer les explications, donner du sens à l'ensemble des mesures prises, expliciter la remise en cause du modèle social, la spirale des politiques d'austérité qui annonce d'autres démissions à venir du gouvernement (voir ce qui se passe au Portugal, en Grèce)

Sur l'action

le 10 septembre fut une heureuse surprise dans la situation actuelle, dans l'unité dans plusieurs départements, incluant parfois la FGR-FP ; création de « collectifs » incluant des associations, présence inégale de jeunes. Déception de ne pas voir les retraités manifester en Octobre comme nous le faisions depuis de nombreuses années.

Information positive création de la SFRD de l'Aube La loi sur le vieillissement - Joel Chenet

Retour sur les rencontres avec le ministère, avec le Cabinet de la ministre (Mme Conin)

Le Groupe « Actifs-retraités » ( FSU ) a poursuivi le travail engagé en SFRN sur le rapport Broussy , la question des statuts et formations des personnels du secteur médico-social dont les intervenants au domicile et les contrats d'avenir.

Perte d'autonomie ; la synthèse des propositions des UCR, de la FSU et de la FGR-FP a été communiquée aux Organisations : la consulter et faire toutes propositions d'ajouts , les contributions de la FSU sont insuffisamment reprises actuellement

Une somme de travail et une production remarquables que la FSU a réalisée

Elle devrait être recensée et rassemblée et être accessible ( site et papier )

Circulaire N*3 - 2013-14_Annexe 2 2 / 3

Discussion :

la culture a été intégrée dans les propositions

Les questions à faire avancer : la représentativité des retraités et personnes âgées (projets CNRPA- CODERPA) et le financement : relancer le débat public, ne pas laisser le champ libre à la seule CFDT.

Risque aussi sur la CNSA (caisse nationale solidarité autonomie) qui pourrait prendre des prérogatives quasi-ministérielles, préfigurant ce que pourrait être une « caisse des vieux »

Vie interne de la SFRN

Un courrier de la FSU demande aux SN et tendances de désigner leurs représentants à la SFRN : la réponse fait loi pour la diffusion d'informations, les convocations et remboursements (à vérifier dans nos SN)

La FGR-FP :

Tous les SN représentés à la SFRN de ce jour sont affiliés à la FGR-FP

Des constats : si dans la situation actuelle les rapports sont plus tendus que dans la situation d'affrontement avec la droite on parvient à des points d'accord.

C'est pour nous décisif que le maintien de l'unité.

Le congrès de juin 2014 sera important à différents titres.

Les effectifs globaux, au niveau national, des SN affiliés de la FSU dépassent désormais ceux de l'UNSA, on constate que l'engagement des camarades au sein des SD FGR-FP n'en est pas la traduction : la préparation du congrès de Poitiers 2014 est lancée, l'actualisation des motions, les délégations au congrès vont intervenir. Les SN de la FSU doivent s'insérer dans ce travail, participer nombreux à l'activité des SD FGR-FP.

Notre priorité c'est l'unité et le maintien de l'outil unitaire qu'est la FGR-FP, une idée partagée au- delà de nos rangs et que nous devons faire vivre : la situation actuelle l'exige.

La question des adhérents directs qui demandent à être présents à la Commission exécutive nationale, hors contingent des 16 élus et Régionaux a donné lieu à des échanges synthétisés ci- dessous

Les principes réaffirmés :

***La FGR-FP est de nature syndicale et doit le reste r: les SN de la FSU feront tout pour en préserver l'unité et la développer

***L’équilibre syndical actuel des 16 élus de la Commission exécutive doit être maintenu, pour la CE, et au BN

***La présence du plus grand nombre de SN de la FSU et l'implication de leurs militants dans la vie et l'activité de la FGR-FP est indispensable

La SFRN a pris acte de la demande renouvelée d'adhérents directs pour participer à la Commission exécutive nationale (congrès de Narbonne)

Celle-ci ne peut se concevoir que dans le respect des principes énoncés (respect des équilibres syndicaux...)

Les éventuelles candidatures d'adhérents directs devraient alors être entourées de garanties.

Circulaire N*3 - 2013-14_Annexe 2 3 / 3

Comité de rédaction de POUR retraités

Propositions de Bernard Lioure et Jean Pierre-Billot

Voir le chemin de Fer que nous a adressé Bernard qui a piloté le comité de rédaction en l'absence de Jean Pierre

Journées d'automne les 14 et 15 novembre 2013

Les conditions d'inscription et de prise en charge des frais ont été adressées à tous

Le déroulement

-1-Ouverture de B.Groison – retraites/retraités- Présence du collectif « la retraite une affaire de jeunes »

-2-Sterdinyack (OFCE) sur la situation des retraités + table ronde / débat avec les OS de retraités ; la FGR-FP.

-3-Débat avec des syndicalistes étrangers (Espagnols, Danois) -4-Vie interne SFRN en présence de B.Groison

Annie Eveno et Hélène Pougnant

Prochaine réunion le mardi 7 Janvier à 9heures30

Amitiés à tous !

Circulaire N*3 - 2013-14_Annexe 3 1 / 2

Assemblée Générale des Responsables des Retraités du SNES

Où : ... à Lyon, bourse du travail Quand : ... 12 et 13 février 2014

Début des travaux mercredi à 14h, fin jeudi vers 18h.

Délégation :... Chaque académie doit envoyer 1 délégué par tranche de 150 adhérents (toute tranche entamée donne droit à 1 délégué)

Sur la base des informations actuelles, le nombre de délégués attendus est donné en annexe. Si le nombre d’adhérents au moment de l’AG est supérieur, c’est ce dernier qui sera pris en compte.

Le responsable académique détermine la composition de la délégation en accord avec les responsables départementaux.

Transport : ... Chaque participant achète, aux meilleures conditions possibles, son billet de train lui permettant d'arriver au début de l'AG.

Remboursement : Le souci des finances du SNES nous amène à demander des justifications pour les billets autres que prem’s (ou similaire) et les billets avec carte senior –l'achat de la carte senior n'est pas prise en charge par le SNES-

Voyage en voiture personnelle : il est défrayé sur la base de 3 délégués par voiture

Avion : pour les académies extra-métropolitaines, Nice et Toulouse, dans les conditions habituelles du S4.

Hébergement : .... Nous avons pris des dispositions pour loger les participants à proximité de la Gare de Lyon-Part-Dieu et de la bourse. La réservation des nuitées du 12 et/ou du 13 est faite par le S4 si le bon de réservation ci-joint parvient au S4-Retraités avant le 16 décembre dernier délai.

La nuitée du 11/02, pour les camarades qui ne pourraient effectuer le trajet le 12 dans la matinée (en particulier les délégués des académies extra-métropolitaines) sera également prise en charge dans les mêmes conditions.

Les réservations étant figées et réglées dès la fin décembre aucune modification ne pourra être prise en compte par la suite.

En cas de difficulté contacter : [email protected].

Repas : ... les repas des 12 et 13 midi seront sous forme de buffet ceux du soir à la Brasserie Georges. Nous ne pourront assurer le repas des délégués arrivant le 12 après 12h30, dans ce cas ils seront défrayés dans les conditions habituelles.

Si, pour convenance personnelle, des camarades veulent venir avec leur conjoint(e),

anticiper ou prolonger leur séjour, nous pouvons prendre en charge la réservation d'une

chambre double et prévoir les repas supplémentaires ; de même, nous pouvons réserver

des nuitées supplémentaires avant ou après l'AG. Ces prestations seront refacturées

aux intéressés.

Circulaire N*3 - 2013-14_Annexe 3 2 / 2

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES RESPONSABLES RETRAITÉS DU SNES Lyon 12-13 février 2014

Académie : ... _______________________________________________

Nb d'adhérents: ... ___________________

Nb de délégués possibles:... ___________________

Le(a)(s) camarade(s) suivant(e)(s) sera(ont ) délégué(e)(s) à l'AG

NOM Prénom

N u it ée d u 1 2 /0 2 N u it ée d u 1 3 /0 2 R ep as 1 2 /0 2 M id i R ep as d u 1 3 /0 2 S o ir P re st at io n su p p lé m en ta ir e

*

*

*

* Nous considérons que tous les participants prendront les repas du 12 Soir et 13 Midi ensemble, si ce n’est pas le cas, l’indiquer en annexe.

* les détailler en annexe

Document rempli par: .... ______________________________________________

Document devant parvenir le 16 décembre 2013 au plus tard

N-1

Nb de

Délégués(e)(s) Académie Adh N-1

Nb de Délégués(e)(s)

AIX-MARSEILLE

386

480

AMIENS

159

31

BESANÇON

155

560

BORDEAUX

351

255

CAEN

109

333

CLERMONT-FD

202

279

CORSE

28

289

CRÉTEIL

420

464

DIJON

230

279

GRENOBLE

553

157

GUADELOUPE

25

379

GUYANE

7

171

LA RÉUNION

45

113

LILLE

318

418

LIMOGES

141

452

Effectifs FGR 2012s ^]

2009 2010 2011 2012 +/- % +/- %

FSU 18770 19549 20327 21041 714 3,5% 2271 12,1%

% ds FGR 40,5% 41,3% 43,8% 46,2%

UNSA 20944 21276 19914 19434 -480 -2,4% -1510 -7,2%

% ds FGR 45,2% 44,9% 42,9% 42,7%

SOLIDAIRES 2100 2207 2154 2065 ^{-89 -4,1% -35 -1,7%}

% ds FGR 4,5% 4,7% 4,6% 4,5%

Autres Syndicats 2089 2024 1963 1296 ^{-667 -34,0% -793 -38,0%}

% ds FGR 4,5% 4,3% 4,2% 2,8%

Groupements 276 269 276 167 ^{-109 -39,5% -109 -39,5%}

% ds FGR 0,6% 0,6% 0,6% 0,4%

COD SIGLE AFF INTITULE (RESUMÉ) 2009 2010 2011 2012 +/- % +/- %

07 VALENCIENNES Group VALENCIENNES 101 92 87 -87 -100,0%

08 A ECAN Group Group des Ingénieurs Retraités de l'ECAN INDRET 5 5 4 4

09 AR CHER Group Assoc de Cerbourg es Ing et Tech Sup d'études et de fabrication retraités de la Marine et les veuves26 21 20 20 ^{-6 -23,1%}

18 AR GUA Group Assoc des Retraités de la GUADELOUPE 144 151 165 143 ^{-22 -13,3% -1 -0,7%}

23 SNUIPP FSU Synd Nat Unitaire des Instituteurs, Professeurs d'école et Professeurs de collège8675 8960 9327 9538 ^{211 2,3% 863 9,9%}

24 SNUAS-FP FSU Snd Nat Unitaire des Assistants Sociaux FP 9 12 9

25 SE UNSA Synd des Enseignans 17469 17517 16826 16448 -378 -2,2% -1021 -5,8%

28 SNCL Autre Synd Nat des Collèges et Lycées 1315 1277 1219 1149 -70 -5,7% -166 -12,6%

29 SNUPFEN Autre Synd Nat Unifié des Personnels des Fôrets et Espcas Naturels 46 53 65 25 -40 -61,5% -21 -45,7%

30 SNETAP FSU Synd Nat de l'Enseignement Technique Agricole 178 181 196 190 -6 -3,1% 12 6,7%

31 A et D UNSA Synd Nat Action et Démocratie 122 41 38 -84 -68,9%

32 SNPsyEN UNSA Synd Nat des Psychologues de l'Educ Nat 22 20 20 21 ^{1 5,0% -1 -4,5%}

36 SNASUB FSU Synd Nat de l'Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques144 153 152 197 ^{45 29,6% 53 36,8%}

38 SNES ^FSU Synd National des Enseignements du Second Degré 7294 7558 7981 8124 143 1,8% 830 11,4%

39 A & I UNSA Synd de l'Administration et de l'Intendance. 694 711 737 710 ^{-27 -3,7% 16 2,3%}

40 SNETAA Autre Synd Nat de l'Enseignement Technique Action Autonome498 475 474 -474 -498

42 UNSA LABO UNSA Syndicaqt Unsa Labo 11 9 9

44 UNATOS FSU Union Nat ATOS 36 -36

45 SNESUP FSU Synd Nat de l'Enseigneent supérieur 966 1154 1030 1263 233 22,6% 297 30,7%

46 SNPI FSU Synd Nat des Personnels d'Inspection de l'Educ Nat 10 18 23 25 2 8,7% 15 150,0%

47 SNEP FSU Synd Nat de l'Education Physique 1001 1046 1102 1166 64 5,8% 165 16,5%

48 ANRENCT UNSA Assoc Nat des Retraités de l'Educ Nat et des collectivités territoriales 404 418 220 205 -15 -6,8% -199 -49,3%

49 SNPDEN UNSA Synd Nat des Personnels de Direction de l'Educ Nat 1544 1835 1519 1475 ^{-44 -2,9% -69 -4,5%}

50 SI.EN UNSA Synd de l'Inspection de l'Educ Nat 162 153 148 130 ^{-18 -12,2% -32 -19,8%}

51 SNCS FSU Synd Nat ds Chercheurs Scientifiques 233 220 230 247 ^{17 7,4% 14 6,0%}

53 SNITPE FO Synd Nat des Ingénieurs des Travaux Publics de l'Etat 359 283 274 237 -37 -13,5% -122 -34,0%

55 ID Autre Synd Indépendance et Direction 178 177 164 82 -82 -50,0% -96 -53,9%

56 SGI FO ^IMPOTS 340

57 DGFIP FO Synd Nat FO des Finances Publiques 1049 1250 1200 1120 -80 -6,7% 71 6,8%

58 APCTP Autre Assoc Professionnelle des Comptables du Trésor Public 52 42 41 40 -1 -2,4% -12 -23,1%

60 SNSC UNSA Synd Nat des Services Culturels 3 5 6 3 -3 -50,0%

61 SNFOPP FO Synd Nat des Personnels de Préfecture 100

65 SNPPS FO Synd Nat Pénitentiaire des Personnels de Surveillance 91 85 80 60 ^{-20 -25,0% -31 -34,1%}

67 SNPES FSU Synd Nat des Personnels de l'Educ Surveillée 57 65 79 78 -1 -1,3% 21 36,8%

70 SNJSJA UNSA Synd Nat des Personnels des Instituts Publics de Jeunes Sourds et Jeunes Aveugles35 31 20 18 -2 -10,0% -17 -48,6%

73 SNITEAT UNSA Synd Nat des Ingénieurs et des Techniciens de l'Environnement et de l'aménagement duTerritoire108 129 110 105 -5 -4,5% -3 -2,8%

74 SND FO Synd Nat des Douanes CGT-FO 112 91 79 -79 -112

80 SNAP MA UNSA Synd Autonome des Personnels du Ministère chargé de l'Agriculture 42 40 35 35 -7 -16,7%

82 SNTI FO Synd Nat FO des systèmes d'informaton et de communication du Ministère de l'Intérieur7 7 7 5 -2 -28,6% -2 -28,6%

83 SEJS UNSA Synd de l'encadrement de la Jeunesse et des sports 70 71 66 67 ^{1 1,5% -3 -4,3%}

84 SNTMA FO Synd Nat des Techniciens des Services du Ministère chargé de l'Agriculture 72 88 25 16 ^{-9 -36,0% -56 -77,8%}

85 SNIES UNSA Synd Nat des Infirmières Educatrices de Santé 70 59 79 88 9 11,4% 18 25,7%

88 SUP'R UNSA Synd des Enseignements Supérieur et de la Recherche 39 42 51 9 21,4%

89 SNIIM FO Synd Nat des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines 104 105 111 119 8 7,2% 15 14,4%

90 SNUCCRF SOLID Synd Nat Unitaire de la Concurrence, de la Consommation et des Fraudes 25 20 22 10 -12 -54,5% -15 -60,0%

91 SNUPDEN FSU Synd Nat Unitairedes Personnels de Direction de l'Educ Nat 23 23 27 30 3 11,1% 7 30,4%

92 SNICS FSU Synd Nat des Infirmières Conseillères de Santé 60 67 52 54 2 3,8% -6 -10,0%

93 SNUEP FSU Synd Nat Unitaire de l'Enseignement Professionnel 80 82 103 107 ^{4 3,9% 27 33,8%}

94 SNPTES UNSA ENSEIGN SUPER RECHERCHE 199 201

96 SNUI SOLID Synd Nat Unifié des Impôts 2075 2187 2132 2055 ^{-77 -3,6% -20 -1,0%}

97 SPSCM FO Synd du personnel Statuts de Centrale MINEFI 7 7 -7

98 SYGMA FSU Synd Gébéral du Ministère de l'Agriculture 13 13 13 13

99 SNADEM UNSA Synd Nat des professeurs Enseignement Dessin Education Physique et sportive, Musique 36 36 31 -5 -13,9% 31

TOTAL 46320 47341 46410 45560 -850 -1,8% -760 -1,6%

Évol 2011-12 Évol 2009-12 Évol 2011-12 Évol 2009-12

Circulaire N°3-2013-14_Annexe 4 1 / 3