46, avenue d’Ivry 75647 PARIS cedex 13
01 40 63 27 31 Fax: 01 40 63 29 09 Secrétariat : Claudine CAUQUIS
: 01 40 63 27 10
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Cher(e) camarade,
I - Redonnons un sens au beau mot de «fraternité» !
Les vœux du président….Gonflé le mec….Consolider le système de retraites, relever le défi de la dépendance….Son gouvernement a fait voter par une majorité d’automates un budget 2010 et une loi de financement de la Sécu qui alourdissent les charges des malades et des familles, qui amputeront rapidement les finances des collectivités territoriales en charges du
« social », une loi HPST qui diminue l’accessibilité facile à des dizaines et des dizaines d’établissements de soins…
Nous savons que nous n’avons rien de bon à attendre des décisions qui seront prises avec effet au premier avril, au lieu du premier janvier, pour les pensions et encore moins pour les projets annoncés au rendez-vous 2010 des retraites !
Outre les propositions du COR qui sont inspirées par un déni réel du principe de répartition dans un système redistributif, des idées aussi nocives apparaissent chez un certain nombre de chercheurs…
Goûtez-moi ça : « on pourrait faire cotiser plus longtemps les revenus élevés, qui ont une espérance de vie plus longue. Les cadres ont, à 65 ans, une espérance de vie de 18,5 ans, contre 13 ans pour les ouvriers non qualifiés ». L’empathie naturelle (euh !) des braves gens pour les plus mal lotis qu’eux devrait attiser le succès d’une telle proposition……
L’ennui, c’est que cette apparente bonne idée a surgi dans les cerveaux actifs de la Fondation du Risque, dont les 4 entreprises fondatrices sont Allianz, AXA, Groupama et la Société générale….garants de vertu philanthropique indéniables !
Assortir d’un faisceau de variables l’évaluation de la pénibilité (conditions de travail, précarité des carrières, revenus et état de santé au moment de la liquidation) implique la construction d’une usine à gaz, dont le pilotage technique permettrait de gommer la dimension fondamentalement actuarielle. Le capital peut dormir tranquille !
Jean-Paul BEAUQUIER Bénédicte VRAIN Secrétaires de catégorie
Paris, le 14 janvier 2010
Aux Secrétaires et trésoriers de S1 Retraités Aux membres du Collectif National des retraités SNES
Au secrétariat Général
A Féray Anne, Secrétaire Nationale
A Aschieri Gérard, Secrétaire Général de la FSU
MEILLEURS VŒUX POUR 2010 !
II - Compte rendu du collectif retraités du 09.12.09
1) Bref point sur la situation générale
Contexte : le budget 2010 ; le report de la réforme des retraites après les régionales. Toutes les réformes sont centrées sur la gouvernance : hôpital, université, EPLE, collectivités
territoriales…ce qui évite de parler du reste. Donc ne pas se laisser abuser. Les retraités sont concernés comme anciens actifs, citoyens, pensionnés. Ils participent aux actions de leur syndicat, aux actions spécifiques retraités
.2) Bilan du rendez-vous de novembre
En annexe le compte rendu de Marylène Cahouet, sur la partie syndicats, dépouillements du questionnaire.
Grand succès (inattendu) : une centaine de participants, 48 sections départementales et 12 syndicats nationaux représentés, prouvant le besoin de se rencontrer et d’échanger.
Les interventions sur les SFRD ont montré leur dynamisme à l’interne et aux côtés des UCR et de la FGR-FP.
Dans la continuité de notre syndicalisme de métier la SFR doit s’intéresser à l’activité des retraités, avec l’aide du centre de formation et de l’institut de recherche de la FSU. Connaître cette activité, savoir pourquoi les syndiqués quittent leur syndicat ou y restent lorsqu’ils prennent leur retraite, aller voir ce qui se passe dans les associations de retraités et personnes âgées (dont l’une, la CFR, annonce 2 millions d’adhérents) qui font du lobbying. Notre différence avec les associations : nous agissons avec les actifs, nos revendications ne sont pas opposées ou contradictoires avec les leurs ; nous ne pratiquons pas la guerre des âges, nous nous battons pour l’intérêt général, pas pour nos intérêts particuliers.
Cette action doit conduire à élaborer des revendications pour agir sur la transformation du monde.
Deux chantiers sont prévus : l’activité des retraités, syndicalisme et retraités.
Il est toujours temps de renvoyer le questionnaire paru dans le 4 pages « Retraités et syndicalisme ».
L’intervention d’un camarade de la CGIL (confédération générale des travailleurs italiens, 3 millions de retraités sur 5,6 millions d’adhérents) a été particulièrement appréciée.
Des publications rendront compte de ce colloque, et il est prévu de pérenniser cette initiative.
3) Préparation du congrès de la FGR-FP
Voir en annexe les éléments du débat collectif, qui seront repris dans la contributions du SNES.
4) Préparation du congrès de la FSU
Thème 3 II233 Pour un service public des retraités et personnes âgées ? En débat Faut-il, ou non, un service public, des services publics ?
A quel niveau (centralisé, décentralisé, déconcentré) ?
Ou faut-il que des services publics divers (logement, transports, …) aient cette tranche d’âge en perspective ?
Faut-il mettre « retraités » dans la dénomination ? Quel contenu ?
Constat De multiples intervenants, collectivités territoriales, associations à but lucratif ou non, familles, bénévoles, marchands, fonds de pensions…
Des inégalités territoriales
Des besoins croissants, un énorme marché qui ne fera que s’amplifier, où s’engouffre le privé, des centaines de milliers d’emplois (non délocalisables) à créer, des formations de personnels à définir et à assurer.
Des prix de séjour en EHPAD exorbitants, dépassant largement les capacités financières de la plupart des résidents actuels et potentiels, et pesant sur leurs familles
Des aidants souvent démunis.
Faire attention au vocabulaire : distinguer retraité (statut lié au travail), personne âgée (tranche de vie), senior, vieux etc.
Les situations sont très diverses. On peut être handicapé à tout âge ou vivre très longtemps en bonne santé. On peut avoir 62 ans ou 95 ans, un revenu de 600 euros ou de 2700 euros, vivre à proximité de nombreux services ou être complètement isolé. On peut continuer à avoir de multiples activités, une vie sociale enrichissante, ou se retrouver du jour au lendemain avec peu de ressources et coupé de tout ce que et de tous ceux avec qui on avait vécu.
Identifier l’ensemble des besoins (accès à des soins de qualité, aux transports, à la vie sociale, à la culture, aux commerces…) et affirmer que la réponse conforme à ces besoins ne relève pas de marchands mais du service public, seul capable d’ assurer cohérence et coordination pour permettre l’égalité d’accès de tous, avec des personnels ayant une formation de qualité et une rémunération conforme à leur qualification reconnue.
Eviter les querelles byzantines qui masquent l’essentiel : partir des besoins et dire qu’ils induisent une logique de service public.
L’idée d’un observatoire, ou d’une agence de veille, est aussi avancée.
La prise en compte de ces besoins est liée à une réforme de la fiscalité assurant une meilleure redistribution des richesses.
Voir en annexe la contribution UA SNES « Comment répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées » ?
Thème 4 Représentativité des retraités
Une question à étudier sérieusement d’ici le prochain congrès (avec éventuellement des modifications statutaires).
Dans la FSU 20 000 retraités sur 170 000 adhérents, surtout des anciens militants (cette proportion, qui correspond à l’augmentation du poids des retraités dans la société française, baissera peut-être dans les années à venir du fait que les retraités d’aujourd’hui ont vécu avec une idéologie et une activité militante plus importante que les actifs actuels). Dans les
structures départementales ils sont parfois majoritaires, mais au niveau national c’est la portion congrue.
Faut-il définir des « quotas » ? Mais statutairement les SFR sont assimilées aux secteurs.
Faut-il convenir d’1 ou 2 représentants par région, d’observateurs ? Mais dans le SNES la règle d’1 retraité par délégation académique n’est pas toujours respectée.
Voir en annexe la contribution d’Annie Clavel et Pierre Toussenel « Pour un véritable syndicalisme des retraités ».
Cotisation : son augmentation pour l’amener au niveau des actifs est controversée : les retraités cotisent sur la totalité de leur pension, les actifs sur le traitement indiciaire, pas sur les indemnités ni les HS ; certains oublient leur promotion ou leur accès à la hors-classe…Si on augmente les cotisations il faut les traiter comme des syndiqués à part entière (meilleure prise en compte de leurs revendications, articles dans l’US).
Rôle des retraités auprès des actifs dans le syndicat : transmission de l’expérience, les aider mais ne pas décider pour eux ou faire à leur place, travailler avec les futurs retraités. Si sur les questions d’orientation tout le monde est concerné, les retraités doivent-ils prendre part au vote quand il faut se prononcer par exemple sur une grève ? On remarque que les retraités sont majoritaires dans les manifs sur les retraites, qu’on ne continue pas à se syndiquer pour coller des étiquettes.
Dualité S1/SFR : dans les gros départements les S1 de retraités ont souvent un
fonctionnement à part entière, car le SNES a depuis longtemps organisé ses retraités ; dans les petits départements il n’y aurait souvent pas de vie
syndicale des retraités sans les SFRD. Comment faire vivre à la fois les SFRD et les retraités dans leurs syndicats respectifs, et éviter de transformer les SFRD en une structure type FGR ?Thème 2 - page 23
Rappeler notre attachement à la péréquation et la revendication d’un rattrapage.
Etre vigilant sur la formulation : on aurait pu avoir 7% de moins ; préciser que la valeur du point d’indice doit suivre les prix. Autre chose est l’augmentation du pouvoir d’achat en fonction de l’accroissement des richesses.
D’autres contributions dans « Pour info » contact internet : http://pourinfo.fsu.fr/spip.php?rublique150
Une proposition à étudier : que chaque SD communique aux autres ce qui se fait chez elle.
La centralisation pourrait se faire auprès de notre secrétaire Claudine qui pourrait renvoyer à l’ensemble des S1. Eviter toutefois que toutes les SD renvoient le même amendement…
5) Stage des 18 et 19 mars
Pour répondre au besoin de formation sur santé, perte d’autonomie, schéma gérontologique, CODERPA etc, questions auxquelles sont confrontés les militants des SFR, il est proposé que ce soit l’ordre du jour du stage national retraités.
Rappel : la précédente circulaire contenait une enquête sur la présence de camarades de la
FSU aux CODERPA. Il est toujours temps de répondre, y compris pour signaler qu’il n’y a
pas de représentant FSU.
III - Assemblée Générale des Responsables des Retraités du SNES
Où : ... à Paris, au S4
Quand : ... 24 et 25 mars 2010
Début des travaux mercredi à 14h, fin jeudi vers 18h.
Délégation :... Chaque académie doit envoyer 1 délégué par tranche de 150 adhérents (toute tranche entamée donne droit à 1 délégué) Sur la base des informations actuelles, le nombre de délégués attendus est donné en annexe.
Le responsable académique détermine en accord avec les responsables départementaux la composition de la délégation.
Transport :... Chaque participant achète son billet de train (qui lui sera remboursé) lui permettant d'arriver au début de l'AG aux meilleurs conditions possibles (billets prem's ou éventuellement réduction carte senior –l'achat de la carte senior n'est pas prise en charge par le SNES-). Le voyage en voiture personnelle est défrayé sur la base du trajet SNCF 2
èmeClasse, carte senior équivalent.
Hébergement : .... les nuitées du 24 et du 25 sont assurées par le S4 si le bon de réservation nous est renvoyé avant le 22 février dernier délai.
La nuitée du 23, pour les camarades qui ne pourraient effectuer le trajet le 24 dans la matinée sera également prise en charge dans les mêmes conditions que ci-dessous.
Le cas des académies éloignées (hors France continentale) seront traités selon les modalités habituelles, nous rappelons que l'accord préalable du S4-Retraités est nécessaire pour la prise en charge d'arrivée anticipée et/ou départ retardé ([email protected]).
Repas :... les repas du 24 au soir et du 25 midi seront assurés, ceux du 24 midi et 25 au soir, défrayés dans les conditions habituelles.
Si, pour convenance personnelle, des camarades veulent venir avec leur
conjoint(e), nous pouvons prendre en charge la réservation d'une chambre
double et prévoir les repas supplémentaires ; de même, nous pouvons
réserver des nuitées supplémentaires avant ou après l'AG. Ces prestations
seront refacturées aux intéressés.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES RESPONSABLES RETRAITÉS DU SNES Paris 24-25 mars 2010
Académie : ...
_______________________________________________
Nb d'adhérents: ... ___________________
Nb de délégués possibles:... ___________________
Le(a)(s) camarade(s) suivant(e)(s) sera(ont ) délégué(e)(s) à l'AG
NOM Prénom
Nuitée du 24/03 Nuitée du 25/03 Prestation supplémentaire
*
*
*
*
* les détailler au verso
Document rempli par: .... ______________________________________________
Académie Adh
N
Adh N-1
particpant(s)
possible(s) Académie Adh
N
Adh N-1
particpant(s) possible(s)
AIX-MARSEILLE 389 405 3 LYON 467 467 4
AMIENS 130 132 1 MARTINIQUE 20 24 1
BESANÇON 150 139 2 MONTPELLIER 509 526 4
BORDEAUX 313 357 3 NANCY-METZ 207 228 2
CAEN 95 99 1 NANTES 305 309 3
CLERMONT-FD 183 193 2 NICE 251 282 2
CORSE 22 24 1 ORLÉANS-TOURS 242 242 2
CRÉTEIL 353 368 3 PARIS 425 419 3
DIJON 200 218 2 POITIERS 252 270 2
GRENOBLE 518 560 4 REIMS 121 138 1
GUADELOUPE 26 23 1 RENNES 346 348 3
GUYANE 9 10 1 ROUEN 155 156 2
LA RÉUNION 35 38 1 STRASBOURG 90 87 1
LILLE 312 313 3 TOULOUSE 384 402 3
LIMOGES 110 111 1 VERSAILLES 381 410 3
ANNEXE 1
Ces informations doivent parvenir au S4 le 22/02/10 au plus tard
Annexe 2
Colloque syndicalisme retraité
Jeudi 26 novembre
L’exposé prend en compte le dépouillement de 105 questionnaires.
Syndicalisme et retraités
Le syndicalisme se construit autour du métier et d’un lieu de travail.
La FSU est aussi un syndicalisme de transformation sociale à visée émancipatrice. Le syndicalisme des retraités a donc toute sa légitimité : si notre syndicalisme est un syndicalisme de métier, il ne disparaît pas quand le métier a disparu.
L’enquête en conforte la légitimité. Les réponses sont unanimes : les syndiqués ont intérêt à se syndiquer, à lutter au côté des actifs, par solidarité vis à vis des actifs, pour défendre le système de solidarité actifs/retraités. Dans une moindre mesure, mais largement majoritaire, il faut se syndiquer pour mieux défendre les intérêts des retraités.
D’autres raisons sont évoquées. L’idée de la continuité est très forte. Est envisagée une seconde vie syndicale liée au métier « disparu », à la défense de l’Ecole et du service public.
Les retraités se syndiquent aussi au nom de valeurs, pour continuer à se défendre, par esprit civique, pour rester debout, par respect des luttes antérieures et enfin pour faire face à un pouvoir politique destructeur.
Détour par l’histoire
Le syndicalisme des retraités ne va pourtant pas de soi. Certes, les confédérations organisent les retraités depuis longtemps. Mais la structuration actuelle en UCR (Union Confédérale des Retraités) distincte du syndicalisme des actifs est récente : 1968 pour la CFTC, 1982 pour la CGT (en 1969, l’UCR CGT est créée en tant qu’outil de la CGT, 1982 une organisation à part entière se constitue).
La FSU a fait un choix original : à son congrès de Marseille en 2007, elle a décidé de la création des SFR en maintenant l’organisation des syndiqués dans leur syndicat national.
Constat
La situation actuelle se caractérise tout d’abord par la part croissante des retraités dans la société française (20%
de la population). Ce phénomène est lié à l’allongement de la durée de la vie. Les réformes affectent bien sûr le nombre de retraités dans un sens ou dans l’autre selon qu’elles sont ou non favorables aux salariés.
Dans le mouvement syndical, le nombre de retraités augmente tant en valeur absolue qu’en proportion, du fait d’une baisse inquiétante de la syndicalisation chez les actifs qui n’épargne pas la FSU. On compte actuellement 20.000 syndiqués retraités sur un total de 170.000 adhérents. Et la part des votants retraités dans les élections internes et loin d’être négligeable (un tiers des votants dans les élections internes du SNES dans la section académique de Lyon par exemple). Et on sait combien les retraités syndiqués manifestent en nombre...
Cela dit, la part des retraités syndiqués pour l’ensemble de la population des retraités est dérisoire. En témoignent là encore les résultats de l’enquête : les retraités syndiqués sont tous d’anciens syndiqués et les deux tiers d’entre eux ont exercé des responsabilités. Le potentiel de syndicalisation est donc énorme.
Autre caractéristique : les femmes retraitées se syndiquent moins. Paradoxe de notre
syndicalisme où les femmes sont majoritaires dans nos professions.
Problématique
Le syndicalisme retraité est confronté à une double problématique :
- Comment les retraités conçoivent-ils leur activité au sein du syndicat ? - Comment le syndicat les prend-il en compte ?
a) A la première question, on peut dire que les retraités conçoivent leur engagement à la fois en termes de continuité et de rupture (dans le sens de revendications nouvelles liées à leur nouveau statut). Dans les questionnaires, près de la moitié des réponses montrent que les attentes à l’égard du syndicat sont les mêmes. Une grande majorité considère que la première revendication porte sur la défense et l’amélioration de l’Ecole publique, loin devant la défense du métier et des conditions de travail. Si beaucoup d’entre eux jugent possible de sauvegarder les acquis sociaux actuels, ils sont un peu moins nombreux à penser qu’on peut reconquérir les acquis sociaux perdus ou obtenir de nouvelles avancées. Parmi ces dernières, figurent le maintien et l’augmentation du pouvoir d’achat et des revendications spécifiques aux retraités, aux retraites. Mais les questionnaires évoquent aussi la défense de l’Ecole, du service public, des enseignants débutants et l’amélioration de la formation initiale et continue.
Ces réponses sont empreintes d’un certain scepticisme et soulignent la nécessité de résister au gouvernement actuel.
Les moyens pour aboutir sont de deux ordres : ceux qui sont caractéristiques du syndicalisme (manifestations, unité d’action, nouveaux modes d’action…) et ceux qui sont d’ordre politique (rapport de forces politiques incluant le syndicalisme, le
mouvement social…).
Les retraités militent aussi au sein des CODERPA, à la FGR (séquence de mercredi).
b) Les syndiqués retraités regrettent le regard que le syndicat porte sur eux.
Du jour au lendemain, ils ont l’impression que leur expérience, leur engagement, leur capacité d’action ont disparu. Comme si on devenait autre chose que ce que l’on est déjà. Les retraités ne se considèrent pas comme des plieurs de tracts ! Ils protestent contre le glissement sémantique vite fait entre retraités, vieux, dépendants… Certains remarquent,pourtant, que la reconnaissance vient grâce à l’acquisition de compétences nouvelles.
Pourtant, le succès du colloque (une centaine de participants), du questionnaire (un millier de réponses) , montre que les syndiqués retraités veulent tenir leur place (pas plus mais pas moins dans le syndicat) eu égard à leur nombre, à leur expérience, à leur disponibilité. A l’heure actuelle, ils subissent un déficit de représentation, de
reconnaissance. Rien n’est prévu statutairement, notamment dans les instances de la FSU ni dans le congrès fédéral national de Lille. Il semblerait que les syndicats nationaux n’aient pas mesuré l’enjeu et les retraités sont en droit de leur dire : que proposez-vous ? Quelle place nous réservez-vous dans l’appareil syndical, son
fonctionnement ? Alors on peut poser deux questions : Comment donner plus de poids à la SFR ? L’organisation dans les syndicats nationaux est-elle intangible, pertinente ?
Perspectives
Les retraités veulent s’engager davantage.
Les journées de novembre sont amenées à perdurer. Nous devons nous donner les moyens de
nous rassembler plus largement. C’est pourquoi nous proposons de continuer dans le contexte
d’un groupe de travail « syndicalisme et retraités » pour poursuivre la réflexion.
Annexe 3
Pour la motion FGR
Avertissement : en Alsace comme à Paris J. Pasquier a annoncé qu’il fallait faire court et qu’on se limiterait aux question concernant les retraités et personnes âgées.
Généralités
Refaire le chapeau.
L’analyse économique est insuffisante. JC Durdux se propose de rédiger quelques lignes là-dessus (à voir avec lui ?).
Deux questions centrales : le financement et les services publics.
Quel avenir pour la FGR, avec la SFR et l’UNSA-retraités ? Un constat : la FGR a participé à toutes les luttes.
Retraites
Difficile de bâtir un texte alors que la réforme interviendra après le congrès.
Le rendez-vous de 2010 se fera dans un contexte de déficits publics et éventuellement de sortie de crise avec une croissance faible. On ne connaît pas la stratégie du gouvernement et divers scénarios sont possibles (reculer l’âge de départ et celui auquel s’éteint la décote ; une réforme systémique ; quelques mesures dont le résultat immédiat sera supportable mais dont les effets se feront durement sentir à moyen et long termes). Nous ne sommes pas à l’abri d’une attaque des pensions de réversion, voire d’une diminution des pensions, les retraités étant pour l’instant restés à l’abri des effets de la crise. Pas de plate-forme intersyndicale commune.
Etre explicite sur les systèmes à points ou à comptes notionnels : on n’en veut pas.
Réaffirmer nos revendications :
écarter tout ce qui est accumulation personnelle ;
60 ans ; 75% ; les 6 derniers mois ; 37,5 annuités (moins unanime) ; validation des années d’études ;
rétablissement des bonifications enfants telles que avant 2003 ; suppression de toute décote.
La revendication de Nancy (2% par annuité) peut conduire à des taux de remplacement très importants, payés par les actifs, ou encore à des pensions très faibles. Envisager 75% du traitement indiciaire des 6 derniers mois.
Quelle indexation ? cf. les analyses de M. Brissaud.
La maison commune de la CGT n’est pas une réponse satisfaisante et risque de mener à l’alignement sur les situations les plus défavorables au nom de l’équité.
Les retraités de la FPE ne relèvent pas stricto sensu d’un système par répartition.
Protection sociale
Dénoncer la loi HPST qui ne règle rien sur les dépassements d’honoraires, sur la répartition inéquitable des professionnels de santé, qui provoque des fermetures de service, où la prévention est réduite à quasi rien. Le fonctionnement des ARS est à suivre de près
Dénoncer la LFSS qui porte atteinte au remboursement à 100% des ALD, qui organise les transferts sur les mutuelles.
NDLR : voir les excellents articles de l’US-Retraités…
Fiscalité
Supprimer le bouclier fiscal et la taxation des indemnités d’accidents du travail.
On fait confiance aux camarades du SNUI…
Annexe 4
Th.3 : Comment répondre aux besoins des personnes âgées ?
Le combat contre les discriminations passe par le refus d’une segmentation de la population qui vise à faire apparaître indistinctement retraités et personnes âgées comme un coût pour la société, du fonctionnement de laquelle ils seraient exclus. Cela revient à méconnaître la nécessité d’une rémunération du travail, en rapport avec la qualification et le niveau de vie acquis, jusqu’à la fin de la vie et de fait à nier le principe de la pension de retraite comme rémunération ou traitement continué.
Les salariés devenus retraités, continuant d’être tributaires de la part de plus value consacrée à la rémunération du travail, et relèvent du même champ sociale que les actifs.
Le maintien de la dénomination associant « retraités et personnes âgées » de certains organismes, y compris publics, peut donc être remis en question, dans la mesure où sous prétexte d’intégrer la dimension « personnes âgées » ils amalgament des associations aux buts sociaux disparates, des fournisseurs privés de services à la personne et des organisations syndicales et négligent la référence propre au statut de retraités.
En revanche la spécificité des besoins des personnes âgées, au fur et à mesure qu’apparaissent les signes d’une perte d’autonomie, des difficultés liées à l’insuffisance des pensions et à leur retard par rapport à l’évolution économique globale du pays, requiert une meilleure prise en charge par le corps social tout entier. Les Services publics sont une réponse aux besoins sociaux, en particulier à ceux des personnes âgées aujourd’hui particulièrement mal couverts, avec l’ambition d’ouvrir des droits nouveaux, et d’apporter des réponses globales.
Vu la décentralisation de nombreuses responsabilités sociales en direction des collectivités territoriales, il faut mettre en place un organisme et un cadre réglementaire nationaux assurant une égalité de l’offre de services sur l’ensemble du territoire, un cahier des charges prescriptif pour fixer les obligations de service public délégué ou en régie directe, un contrôle de l’effectivité de leur mise en œuvre, une définition des besoins (transports, accessibilité, logements….). La forme d’Agence nationale déconcentrée pourrait répondre à la double exigence de respecter le principe de libre administration des CT, et d’assurer la garantie d’égalité des droits des usagers sur l’ensemble du territoire.
Elle pourrait coordonner au niveau régional et départemental la construction d’un réseau d’établissements publics lieux de vie, de prévention et de soins, les services d’aide à domicile, la mise en place des schémas gérontologiques, assurer le suivi des plans nationaux Alzheimer et Solidarité Grand Age. Les emplois à créer pourraient relever pour certains de la Fonction Publique territoriale. Gérée avec la participation de représentants élus des usagers et des personnels, elle pourrait au niveau déconcentré ad hoc comporter également des représentants des CT dans ses instances délibératives mais disposerait d’un budget accordé par l’Etat. Les structures existantes (CLIC, CODERPA….) pourraient subsister comme organes spécifiques des CT.
Jean-Paul Beauquier, Bénédicte Vrain
Unité et Action SNES
Annexe 5
