Book Chapter
Reference
Eugen Huber, reviens! ils sont devenus fous
MARCHAND, Sylvain
Abstract
Trois réformes législatives récentes affaiblissent la qualité et la prévisibilité du droit privé suisse : la conversion d'une prétention en exécution en prétention pécuniaire par le juge de l'exécution, l'abrogation du concordat inter cantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel, et le projet de réforme de l'article 8 LCD. L'auteur porte un regard critique sur ces trois réformes.
MARCHAND, Sylvain. Eugen Huber, reviens! ils sont devenus fous. In: Foëx, Bénédict et Hirsch, Laurent. Transparence et secret dans l'ordre juridique, Liber amicorum pour Me Vincent Jeanneret . Genève : Slatkine, 2010. p. 59-72
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:9734
Disclaimer: layout of this document may differ from the published version.
1 / 1
Éditions Slatkine
GENÈVE 2010
DÉFIS DE L’AVOCAT AU XXI e SIÈCLE
M ÉLANGES EN L ’ HONNEUR DE M ADAME LE BÂTONNIER
D OMINIQUE B URGER
ÉDITÉ PAR
B
ÉNÉDICTF
OËX ETL
AURENTH
IRSCHTRANSPARENCE ET SECRET DANS L’ORDRE JURIDIQUE
L IBER A MICORUM
POUR M E V INCENT J EANNERET
Ordre des Avocats de Genève Commission de formation permanente
jeanneret_transparence_titres_ok:melanges_burger_titres 27.5.2010 11:41 Page 5