9h 00 Accueil
9h 20 Allocution d’ouverture
9h 30 – 9h 50 Approche sémantique de la notion de secret, par M. Alexis Lecatelier,doctorant au sein de l’ERDP
Thème 1 : La préservation du secret par le juge avant le procès
9h 50 – 10h 10 Le secret et l’opinion publique dans la phase d’enquête et d’instruction pénale, par Mme Chloé Mitaine, doctorante au sein de l’ERADP
10h 10 – 10h 30 L’appréciation par le juge des limites fondées sur la garantie de la liberté d’information, par M. Gonzague Grave, doctorant au sein de l’ERADP
10h 30 – 11h 00 L’expertise judiciaire face au secret médical, par Mme Lisa Poinsot, doctorante au sein de l’EREDS, et Mme Marion Majorczyk, doctorante au sein de l’ERADP
11h 00 Echange avec la salle / Pause
Thème 2 : La préservation du secret par le juge pendant le procès
11h 25 Propos introductifs, par M. Benoît Mornet, conseiller à la première Chambre civile de la Cour de cassation
Le respect des principes directeurs du procès liés au secret en droit public
11h 30 – 11h 50 Le secret en matière gouvernementale par Mme Beverley Toudic, doctorante au sein de l’ERDP
11h 50 – 12h 10 La contradiction et le secret dans le procès administratif, par M. Thibaud Lombart, doctorant au sein de l’ERDP
12h30 Pause déjeuner
Le respect des principes directeurs du procès liés au secret en droit privé
14h 00 Propos introductifs, par M. Benoît Mornet, conseiller à la première Chambre civile de la Cour de cassation
14h 05 – 14h 25 La Cour européenne des droits de l’homme face au secret : comment l’intervention du juge de Strasbourg empêche-t-il le secret d’être un alibi pour les procédures inéquitables ?, par M. Julien Portier, administrateur civil
14h 25 – 14h 55 Les principes généraux du procès civil, par Mme Caroline Kulyk et M. Bastien Urbain, doctorants au sein de l’EREDS
14h 55 – 15h 15 Confidentialité des secrets d’affaires et principes directeurs du procès, par Mme Anaïs Dépinoy, doctorante au sein de l’ERADP
15h 15 Echange avec la salle / Pause
Thème 3 : La préservation du secret par le juge lors des délibérés
15h 45 – 16h 05 Le secret des délibérés, par M. Benoît Mornet, conseiller à la première Chambre civile de la Cour de cassation, et M. Geoffroy Hilger, docteur en droit et juriste assistant placé à la 3e chambre civile de la Cour d’appel de Douai
16h 05 – 16h 25 La protection du secret des délibérés en droit pénal, par M.
Thomas Hermand, doctorant à l’Université de Droit de Tours 16H25 Echange avec la salle
16h 45 Propos conclusifs, par M. Benoît Mornet, conseiller à la première Chambre civile de la Cour de cassation
