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ROF 2005_006 Ordonnance
du 18 janvier 2005
modifiant la circonscription de sections militaires
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Considérant :
Les fusions de communes fribourgeoises entraînent une modification de la cir- conscription de plusieurs sections militaires.
Sur la proposition de la Direction de la sécurité et de la justice,
Arrête :
Art. 1 Modifications
a) District de la Sarine
1La section militaire de Givisiez comprend les communes d’Autafond, Belfaux, Chésopelloz, Corminbœuf, Givisiez, Grolley et La Sonnaz.
2La section militaire du Glèbe, anciennement Villarlod, comprend les communes du Glèbe et de Vuisternens-en-Ogoz.
3La section militaire du Mouret, anciennement Praroman–Le Mouret, comprend la commune du Mouret.
Art. 2 b) District de la Gruyère
1La section militaire de Grandvillard comprend les communes de Grandvillard et Haut-Intyamon.
2La section militaire de Marsens comprend les communes d’Echarlens, Marsens, Pont-en-Ogoz, Riaz et Sorens.
3La section militaire de Pringy comprend les communes de Broc, Bas-Intyamon, Gruyères et Le Pâquier.
Entrée en vigueur : 01.01.2005
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ROF 2005_006
Art. 3 c) District de la Glâne
1La section militaire de Siviriez, anciennement Villaraboud, comprend les communes d’Auboranges, Chapelle, Ecublens, Esmonts, Montet (Glâne), Rue, Siviriez, Ursy et Vuarmarens.
2La section militaire de Villaz-Saint-Pierre comprend les communes de Châ- tonnaye, La Folliaz, Torny et Villaz-Saint-Pierre.
3La section militaire de Vuisternens-devant-Romont comprend la commune de Vuisternens-devant-Romont.
Art. 4 d) District de la Broye
1La section militaire de Domdidier comprend les communes de Delley- Portalban, Domdidier, Dompierre, Gletterens, Léchelles, Montagny, Russy, Saint-Aubin et Vallon.
2La section militaire de Ménières comprend les communes de Cugy, Fétigny, Ménières, Les Montets et Nuvilly.
3La section militaire de Vuissens comprend les communes de Cheiry, Pré- vondavaux, Surpierre, Villeneuve et Vuissens.
Art. 5 e) District de la Veveyse
La section militaire de La Verrerie, anciennement Le Crêt, comprend les com- munes du Flon, de Saint-Martin et de La Verrerie.
Art. 6 Entrée en vigueur
Cette ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1erjanvier 2005.
La Présidente : Le Chancelier :
R. LÜTHI R. AEBISCHER
