Complément DDAE SOMEFOR RESSOURCES

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2 13/07/2021 Correction erreurs C. CHANSSARD C. CHANSSARD

1 05/07/2021 Version initiale D. POUGET C. CHANSSARD

Rév. Date Objet Rédaction Vérification & Approbation

Référence : 20-2287

FOR07_A_rev0

Complément DDAE

SOMEFOR RESSOURCES

Pamiers (09)

Ce document comporte 37 pages

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SOMMAIRE

1. INTRODUCTION ... 4

1.1 PRESENTATION DU DOCUMENT ... 4

1.2 PREAMBULE ... 4

1.2.1 Description de l’aménagement supprimé ... 4

1.2.2 Description du nouvel aménagement et de ses modifications sur les incidences et dangers du projet ... 5

1.2.2.1 Conséquences sur les incidences du projet sur l’environnement ...5

1.2.2.2 Conséquences sur les dangers du projet sur l’environnement ...5

1.2.3 Conclusion ... 6

2. PIEZOMETRES (DREAL) ... 7

2.1 DEMANDES DE COMPLEMENTS ... 7

2.2 ELEMENTS DE PRECISIONS ... 7

2.2.1 Rubrique IOTA ... 7

2.2.2 Zone d’implantation piézomètres ... 8

3. DESCRIPTION DU PROJET (DREAL) ... 10

3.2.1 Nombre d’extrudeuses ... 10

3.2.2 Stockage d’oxyde de chrome ... 11

3.2.3 Surplus des terres des travaux d’aménagement ... 11

4. IMPACTS (DREAL) ... 13

4.2.1 Prélèvement d’eau ... 13

4.2.2 Déchets ... 14

4.2.3 Eaux pluviales du parking des véhicules légers ... 14

4.2.4 Rejets atmosphériques – absence ... 15

4.2.5 Rejets atmosphériques – systèmes de filtration ... 16

5. RISQUES ACCIDENTS (DREAL) ... 17

5.2.1 Découpage fonctionnel ... 18

5.2.2 Trioxyde de chrome ... 18

5.2.3 Température de l’extrudeuse ... 18

5.2.4 Temps d’arrivée du SDIS ... 20

5.2.5 Risques liés à l’environnement industriel ... 20

5.2.6 Zone de stockage des polymères en extérieur ... 21

5.2.7 Température de fusion des polymères ... 22

5.2.8 Risque au niveau des installations de transport des polymères des zones de stockages vers la zone de fabrication ... 22

5.2.9 Plan des résistances au feu des murs du bâtiment ... 23

5.2.10 Scénario d’incendie du stockage des produits finis ... 24

5.2.11 Détection incendie ... 25

5.2.12 Bassins de réserve incendie ... 25

5.2.13 Rétention des eaux incendie ... 25

6. INCOHERENCE POUVANT NUIRE A LA PERCEPTION DU PROJET PAR LE PUBLIC (DREAL) ... 26

6.2.1 CERFA ... 26

6.2.2 Note de présentation non technique ... 26

6.2.3 Partie A ... 26

(3)

6.2.4 Partie C ... 26

7. TERRAIN (ARS) ... 27

7.1 REMARQUE ... 27

8. REJETS DANS L’AIR (ARS) ... 28

8.1 REMARQUES ... 28

9. EMISSIONS SONORES (ARS) ... 29

9.1 REMARQUES ... 29

10. MOUSTIQUE-TIGRE (ARS) ... 30

10.1 REMARQUE ... 30

11. STATIONNEMENT VELOS (ARS) ... 33

12. PRELEVEMENT DANS LA NAPPE (DDT) ... 34

12.2.1 Phase travaux ... 34

12.2.2 Rubrique 1310 ... 34

12.2.3 Rubrique 1110 ... 35

12.2.4 Rejets eaux usées ... 35

12.2.5 Evacuation des eaux grises ... 35

13. REJETS DES EAUX DE RUISSELEMENT (DDT) ... 36

13.2.1 Dimensionnement des puits d’infiltration ... 36

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1. INTRODUCTION

1.1 PRESENTATION DU DOCUMENT

Le présent document a pour objectif de répondre à la demande de compléments de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) et de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la préfecture de l’Ariège suite au dépôt du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) du 18 mars 2021 sur le projet de SOMEFOR RESSOURCES de construction d'une unité de fabrication de pigments sous forme de granulés, à Pamiers, sur le Zone de Gabrielat.

1.2 PREAMBULE

En préambule de ce document, il est à noter que le projet a subi une modification suite à son dépôt initial en février 2021. Le silo initialement prévu pour stocker des granulés de polymères EVA en vrac est supprimé.

L’ensemble des polymères seront réceptionnés en big bags sur l’aire de stockage extérieure.

Les paragraphes ci-dessous détaillent les aménagements qui sont supprimés et les nouveaux aménagements qui les remplacent avec les modifications des incidences et dangers associés.

A noter que l’ensemble des parties et annexes du dossier a été modifié en conséquence avec les éléments ci-dessous.

1.2.1 Description de l’aménagement supprimé

Le projet initial prévoyait de réceptionner la matière première polymères EVA de deux manières : une partie de l’EVA (75 m³) devait être réceptionnée en vrac dans un silo puis transférée par transport pneumatique dans une trémie tampon avant d’être introduite dans la trémie de l’extrudeuse. Le schéma ci-dessous présente cette configuration.

Figure 1 : Schéma du transfert des polymères en vrac depuis le silo jusqu’à l’extrudeuse

La deuxième partie des polymères (75 m³) devait être réceptionnée en big bags puis stockée sur l’aire de stockage extérieure.

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1.2.2 Description du nouvel aménagement et de ses modifications sur les incidences et dangers du projet Dans le projet modifié, le silo de stockage des granulés de polymères est supprimé. En revanche, le silo de la charge minérale est maintenu. Les 150 m³ d’EVA seront seulement réceptionnés par big bags et stockés sur l’aire de stockage extérieure. Leur transfert jusqu’à la zone de fabrication se fera par un transpalette jusqu’à un vide big bags qui sera positionné au niveau de l’emplacement du silo supprimé. L’EVA sera acheminé par vis sans fin jusqu’à la trémie tampon des extrudeuses située sur la plateforme.

Le schéma ci-dessous présente la nouvelle configuration.

Figure 2 : Schéma du transfert des polymères en big bags depuis le vide big bags jusqu’à l’extrudeuse

1.2.2.1 Conséquences sur les incidences du projet sur l’environnement

α Pollution de l’air : Aucune poussière n’est attendue lors de la décharge des big bags de polymères sur le vide big bags. Les rejets atmosphériques ne sont donc pas modifiés.

α Bruit : La suppression du silo de polymères entraine la suppression d’un des deux filtres initialement prévus sur les silos. Le bruit sera alors diminué par rapport au projet initial.

α Trafic routier : Les quantités de polymères livrées par camion en big bags ou par camion-citerne pour le vrac étant identiques, le trafic routier ne sera pas impacté par cette modification du projet.

α Déchets : La quantité de déchets projeté sur le site de Gabrielat ayant été évaluée d’après celle du site de Martigues qui reçoit l’ensemble de ses matières premières en big bags, la suppression du silo d’EVA n’impacte pas la quantité de déchets générées sur le site projeté.

1.2.2.2 Conséquences sur les dangers du projet sur l’environnement

La suppression du silo de polymères entraine la suppression des phénomènes dangereux suivants : α Le risque d’explosion du silo de polymères (scénario 1.2.A),

(6)

α Le risque d’incendie du silo de polymères (scénario 1.5.A), α Le risque du feu de nappe des polymères sur la zone à quai.

Par ailleurs, la zone de stockage des polymères en extérieur est agrandie. Le scénario 1.3.A a été mis à jour.

1.2.3 Conclusion

Compte tenu de la nature des modifications engendrées par la suppression du silo d’EVA, il est considéré que la finalité du dossier n’est pas modifiée et que les écarts engendrés par rapport au formulaire d’examen au cas par cas ne sont pas de nature à modifier l’avis émis.

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2. PIEZOMETRES (DREAL)

2.1 DEMANDES DE COMPLEMENTS

2.2 ELEMENTS DE PRECISIONS

Il est à noter que le dossier ne mentionne pas que 2 piézomètres seront installés et 1 en cours d’installation.

Dans le dossier il est indiqué « des piézomètres seront installés prochainement. »

2.2.1 Rubrique IOTA

Les paragraphes relatifs au classement IOTA de la Partie A, § 6.2 et de la Note de présentation non technique, page 10 ont été modifiés comme suit :

Rub. Alinéa Intitulé réglementaire

Nature et volume de l’activité

projetée

Régime

1.1.1.0 /

Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau.

- Forage de prélèvement

d’eau - 2 piézomètres

D

1.3.1.0 2

A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L. 214-9, ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d’eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l’article L. 211-2, ont prévu l’abaissement des seuils : capacité inférieure à 8 m³/h.

Capacité 7,2 m³/h

< 8 m³/h D

2.1.5.0 2

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.

1ha < 1,98 ha <20

ha D

Tableau 1 : Classement prévu dans la nomenclature IOTA après projet

Les conformités réglementaires relatives aux rubriques 1110 et 1310 sont visibles dans l’annexe A6.

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2.2.2 Zone d’implantation piézomètres Les § suivants ont été ajoutés à la Partie C :

α § 2.2.1.1 « Sources de pollution de l’eau » :« Au droit du site prévu pour l’implantation du projet de SOMEFOR Ressources, les eaux souterraines se situent à environ 9 m par rapport au terrain naturel. En dehors des activités de terrassement pour l’installation des fondations des bâtiments, les travaux les plus profonds seront réalisés pour un forage qui sera utilisé pour maintenir un niveau d’eau constant dans le bassin de réserve d’eau incendie. Sa localisation est présentée sur le plan suivant, à l’emplacement PZ3.

Figure 3 : Emplacement du forage »

α § 3.1.1.3.2.3 « Contexte hydrogéologique du site » : « Deux piézomètres (PZ1 et PZ2) seront installés sur le site pour étudier l’écoulement de la nappe et surveiller la qualité des eaux souterraines. Le premier sera positionné en partie amont, au niveau du parking personnel, le second, en partie aval, devant l’aire de stockage. Le plan suivant présente leur emplacement.

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Figure 4 : Emplacement des piézomètres

A noter que le PZ3 correspond au forage permettant l’approvisionnement en eau du bassin. »

α § 6.2.1.1 « Suivi des mesures de limitation de la pollution de l’eau et des sols » :

« Les analyses suivantes seront réalisées deux fois par an :

 pH in situ,

 Conductivité in situ,

 Températures in situ,

 Matières en suspension (MES),

 Demande Chimique en Oxygène (DCO),

 Indice hydrocarbures,

 Présence de métaux dissous (Fer, Titane, Chrome).

Les eaux de ruissellement, récoltées au niveau du bassin de réserve incendie du site, seront également analysées deux fois par an pour contrôler les pH, la conductivité, la température, les matières en suspension, la Demande Chimique en Oxygène, et l’indice hydrocarbures. »

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3. DESCRIPTION DU PROJET (DREAL)

A noter que le local HT a été déplacé à l’entrée du site, côté livraisons. Cette modification a été apportée dans l’ensemble du dossier, les plans ont été mis à jour.

3.2.1 Nombre d’extrudeuses

Les modifications suivantes ont été apportées : α Note de présentation non technique :

 P.9 : ("En phase deux, une ou deux lignes de fabrications supplémentaires sont susceptibles d’être ajoutées.")

Correction faite : « En phase deux, une ligne de fabrication supplémentaire sera susceptible d’être ajoutée. Dès lors, le projet est dimensionné sur la base de deux extrudeuses en phase deux. La mise en place de cette deuxième extrudeuse permettra d’atteindre la capacité de fabrication et d’emploi de pigments organiques et minéraux de 35 tonnes par jour. »

 P. 16 :

Précision faite : « SOMEFOR Ressources consommera, dans sa deuxième phase de fonctionnement avec deux extrudeuses, 8 050 tonnes de pigments minéraux (principalement des oxydes de fer) et 1 400 tonnes de charge minérale (carbonate de calcium) par an. »

α Part B. :

 P. 7 :

Précision faite : « Après une première phase de mise en place de la première extrudeuse, le site montera en puissance avec 2 extrudeuses au total (phase 2). »

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 P. 8 :

Précision faite : « Par ailleurs, les ressources naturelles suivantes seront utilisées dans le processus de fabrication en phase deux, avec deux extrudeuses »

 P.15 ("Ce bâtiment est d’ores et déjà dimensionné pour accueillir jusqu’à trois lignes de fabrication.")

Correction faite : « Ce bâtiment est d’ores et déjà dimensionné pour accueillir jusqu’à deux lignes de fabrication. »

α RNT incidence :

 Paragraphe 1.3.4 :

Précision faite : « SOMEFOR Ressources consommera, dans sa deuxième phase de fonctionnement avec deux extrudeuses, 8 050 tonnes de pigments minéraux (principalement des oxydes de fer) et 1 400 tonnes de charge minérale (carbonate de calcium) par an. »

α Part C :

 P. 8 :

Précision faite : « Après une première phase de mise en place de la première extrudeuse, le site montera en puissance avec 2 extrudeuses au total (phase 2). »

α Annexe C1bis : à modifier en ajoutant que le projet est dimensionné pour 2 extrudeuses.

Correction faite, ajout du paragraphe : « Par ailleurs, le dimensionnement présenté lors du cas par cas a été établi sur la base de la mise en place de deux extrudeuses, lors de la phase 2 du projet. »

3.2.2 Stockage d’oxyde de chrome

La précision suivante a été ajoutée Partie B, § 3.2.1 :

« Les produits entrants sont les pigments. 300 tonnes d’oxyde de fer, 40 tonnes d’oxyde de titane en poudre et 5 tonnes d’oxydes de chrome sont prévues d’être stockées au maximum dans ce bâtiment. »

3.2.3 Surplus des terres des travaux d’aménagement Le paragraphe 1.4.2 de la Partie B a été modifié comme suit :

« Ainsi, une partie des déblais sera réutilisé sur site et le surplus sera déplacé sur le site de Peinture MAESTRIA sur la zone Gabrielat. Le volume de déblais est estimé à 6 900 m³. Ces déblais seront transportés par l’entreprise LATRE sur le site de l’entreprise MIDI-PYRENEES GRANULATS, site de la Ginestière à Montaut dans l’Ariège, situé à environ 8 km au nord du site du projet de SOMEFOR RESSOURCES. Cette entreprise est autorisée à traiter les déchets inertes et des Bordereaux de Suivi de Déchets seront fournis. »

Le paragraphe 2.2.1.6 de la Partie C a été modifié comme suit :

« Ainsi, une partie des déblais sera réutilisé sur site pour niveler le terrain et le surplus sera déplacé par l’entreprise LATRE sur le site de l’entreprise MIDI-PYRENEES GRANULATS, site de la Ginestière à Montaut dans l’Ariège, situé à environ 8 km au nord du site du projet de SOMEFOR RESSOURCES. Cette entreprise est autorisée à traiter les déchets inertes et des Bordereaux de Suivi de Déchets seront fournis. »

Le paragraphe 3.3.1 de la Présentation non technique et le 1.3.1 du résumé non technique de l’étude d’incidence ont été modifiés comme suit :

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« Les terres sont destinées à accueillir une entreprise, leur usage ne sera pas modifié. Les terres déplacées lors des travaux de terrassement permettront de niveler des zones de rétention au niveau des bâtiments. Le surplus sera transféré par l’entreprise LATRE sur le site de l’entreprise MIDI-PYRENEES GRANULATS, site de la Ginestière à Montaut dans l’Ariège, situé à environ 8 km au nord du site du projet de SOMEFOR RESSOURCES. Cette entreprise est autorisée à traiter les déchets inertes et des Bordereaux de Suivi de Déchets seront fournis. »

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4. IMPACTS (DREAL)

4.2.1 Prélèvement d’eau

Le paragraphe suivant a été ajouté dans l’annexe C1bis

« Modifications_suite_decision_dispense_etude_impact » :

« Les consommations d’eau, seront légèrement différentes à ce qui a été mentionné dans le formulaire cas par cas.

α Un prélèvement dans la nappe souterraine sera dédié à alimenter la réserve d’eau incendie du site. Lors de sa mise en service, le prélèvement se fera à hauteur de sa capacité de 502 m³. Par la suite, le prélèvement se fera pour la remise à niveau d’eau du bassin suite à l’évaporation naturelle de l’eau et aux exercices annuels avec les pompiers. Cette consommation sera de quelques mètres cubes par an.

α Un prélèvement de 300 m³/an d’eau potable en provenance du réseau est prévu pour les besoins en eau du process industriel et les besoins sanitaires. »

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Compte-tenu que cette consommation d’eau en provenance du réseau n’est pas significative, la décision de dispense d’étude d’impact du 04 septembre 2020 n’est pas remise en cause.

4.2.2 Déchets

La justification suivante a été ajoutée Partie C, § 2.2.2.6.2 :

« Ce déchet résulte d’un mélange de matières premières non dangereuses avec de l’eau. Par conséquent, il est considéré comme non dangereux. Par ailleurs, la fiche d’identification du déchet établie par l’entreprise de traitement de ce déchet classe ce dernier dans la catégorie 16-10-02 correspondant aux déchets liquides aqueux autres que ceux contenant des substances dangereuses. Ce document est disponible en annexe C12. »

Le § 2.2.2.6.3 a été complété avec les éléments suivants :

« Les eaux grises sont traitées en catégories D13 et D10 correspondant respectivement à un regroupement des déchets et à leur incinération qui sera valorisée énergétiquement. »

4.2.3 Eaux pluviales du parking des véhicules légers

Deux séparateurs hydrocarbures ont été ajoutés sur les réseaux d’eaux pluviales, aux endroits suivants : α Ente le parking du personnel au sud-est et la tranchée drainante sud,

α Entre le parking des visiteurs au nord-est et le bassin.

Le plan mis à jour est visible ci-dessous.

Figure 5 : Localisation des séparateurs hydrocarbures Les modifications suivantes ont été apportées dans le dossier :

α Partie C :

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 Le § 2.2.2.1.2.1 a été modifié comme suit :

 « Les eaux pluviales issues du parking du personnel, de la voirie d’entrée et du parking des visiteurs transiteront par des grilles avaloirs et des séparateurs hydrocarbures à 25 L/s.

Après traitement, les eaux pluviales issues du parking du personnel se déverseront dans les tranchées drainantes, tandis que celles de la voirie d’entrée et du parking des visiteurs rejoindront le bassin de réserve incendie. La surverse de ce bassin sera canalisée dans une tranchée drainante de 103 mètres de long. »

 Le § 2.2.2.3 a été modifié comme suit :

« Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (eaux ruisselant sur les voiries où circulent les véhiculent légers et lourds) transiteront par des séparateurs d’hydrocarbures. Après traitement, les eaux pluviales du parking visiteurs et des voiries nord du site se rejetteront dans le bassin de réserve incendie dont la surverse est dirigée dans des tranchées drainantes aménagées dans le sol. Les eaux pluviales issues du parking du personnel rejoindront, après traitement, une tranchée drainante. »

 Le § 4.2.2.1.2 a été modifié comme suit :

« Les avaloirs des parties nord et est de la voirie, où des véhiculent circuleront, seront raccordés à des séparateurs d’hydrocarbures (25 L/s). »

 Le § 5.3.2.1 a été modifié comme suit :

« Les séparateurs d’hydrocarbures permettent de retenir les polluants des parties nord et est des voiries, où circuleront les véhicules légers et lourds, pour limiter leur infiltration dans les sols et la nappe souterraine. »

α Présentation Non Technique (PNT) et Résumé Non Technique (RNT) de l’étude d’incidence :

 La phrase suivante a été ajoutée dans les § 3.2.2 de la PNT et 1.2.2 du RNT de l’EI :

« Les eaux pluviales issues du parking du personnel transiteront par des grilles avaloirs et un séparateur hydrocarbures pour se déverser ensuite dans les tranchées drainantes. Les eaux pluviales en provenance de la voirie d’entrée et du parking des visiteurs seront collectées par des grilles avaloirs et traitées par des séparateurs hydrocarbures. Elles seront ensuite dirigées vers le bassin de réserve incendie du site dont la surverse est canalisée dans une tranchée drainante. »

 Les § 3.3.2 de la PNT et 1.3.2 du RNT de l’EI ont été modifiés comme suit :

« Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (eaux ruisselant sur les voiries où circulent les véhiculent légers et lourds) passeront à travers des grilles avaloirs et des séparateurs d’hydrocarbures. Après traitement, les eaux pluviales du parking visiteurs et des voiries nord du site se rejetteront dans le bassin de réserve incendie dont la surverse est dirigée dans des tranchées drainantes aménagées dans le sol. Les eaux pluviales issues du parking du personnel rejoindront après traitement une tranchée drainante.»

4.2.4 Rejets atmosphériques – absence

Le complément suivant a été ajouté au paragraphe 2.2.2.2 de la Partie C :

« Des mesures des rejets atmosphériques ont été réalisés le 19 avril 2021 sur le site existant de Martigues.

Elles indiquent un flux de rejet de COV de 0,136 kg/h au-dessus de l’extrudeuse. Le site projeté possèdera deux extrudeuses de même type en phase 2, le flux attendu en COV sera alors de 0,272 kg/h. Il est donc estimé qu’en phase 2, au maximum de fonctionnement du site, les extrudeuses émettront environ 1 500 kg/an de COV.

Le rapport de mesure des rejets atmosphériques est disponible en annexe C11.

Compte tenu des flux horaires estimés, les rejets de COV (inférieur à 2 kg/h) ne seront pas réglementés par l’arrêté ministériel du 2 février 1998.

A noter qu’aucune poussière n’est attendue lors de la décharge des big bags de polymères sur le vide big bags. »

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La phrase suivante a été ajoutée au paragraphe 6.2.1.2 de la Partie C :

« Les flux de COV seront contrôlés à la mise en service du site en phase 1 et à l’issue de la mise en service de la phase 2. »

Le paragraphe 4.2.2.3.1 a été modifié avec les éléments suivants :

« Compte tenu des dispositions prises (voir chapitre 5), les rejets atmosphériques seront limités à des émissions de COV issues des extrudeuses. Les flux horaires seront inférieurs à 2 kg/h et la quantité maximale émise en phase 2 sera d’environ 1 500 kg/an. »

4.2.5 Rejets atmosphériques – systèmes de filtration

Le paragraphe 5.3.2.2 de la Partie C a été modifié avec les précisions suivantes :

« Pour les deux types de pollution atmosphériques potentielles, les mesures suivantes sont prises :

α Les rejets canalisés aux niveaux du dépotage des big bags dans le local dédié, de la zone d’extrusion et du silo seront munis de système de filtration à deux étages (les rejets des premiers étages de filtration seront repris dans le deuxième étage). Les dépoussiéreurs seront équipés d’un système permettant de paramétrer les cycles de décolmatage automatiques des filtres et les phases de maintenance, ainsi que d’un régulateur de débit pour assurer un débit constant. Le taux de rejet des poussières sera inférieur à 1 mg/m³. Les filtres seront changés tous les 3 ans, selon la recommandation du constructeur. Par ailleurs, ils disposeront d’un ventilateur à vitesse variable permettant de limiter l’encrassement des filtres. La fiche technique du dépoussiéreur est disponible en annexe C10. »

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5. RISQUES ACCIDENTS (DREAL)

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5.2.1 Découpage fonctionnel

A noter que suite à la suppression du silo, le transfert des polymères se fera uniquement par vis sans fin. Un transport pneumatique sera présent uniquement pour le transfert de la charge minérale.

Les modifications suivantes ont été réalisées : α Système 1 : Harmonisation faite dans l’EDD.

α Système 2 : Modification de l’EDD ainsi que de la présentation non technique : le transfert des pigments minéraux se fait seulement par vis sans fin.

α Système 3 : Modifications de l’EDD et de la présentation non technique :

 Alimentation en pigments minéraux par vis sans fin,

 Alimentation en polymères via un vide big bags et vis sans fin,

 Alimentation en charge minérale par transport pneumatique du silo à la trémie et par vis sans fin de la trémie à l’extrudeuse.

α Système 4 : Précisions faites dans l’EDD ainsi que la présentation non technique : les pigments organiques et minéraux en poudres sont stockés en big bags ou palettes de sacs, tout comme les PEP.

5.2.2 Trioxyde de chrome

Le degré d’oxydation du trioxyde de chrome utilisé comme pigment est le chrome III. Une nouvelle FDS plus complète est fournie en annexe D6.

5.2.3 Température de l’extrudeuse

Afin de prendre en compte le dépassement éventuel de la température de fonctionnement de l’extrudeuse de 200°C, le scénario 3.2.B de feu de nappe de polymères sur la plateforme des extrudeuses a été ajouté dans le paragraphe 7.4 de la Partie D :

« Ce scénario est relatif au risque de formation d’un feu de nappe de polymères dans les trémies des extrudeuses. Trois trémies sont présentes sur une plateforme étanche de 11 mètres de long sur 8 mètres de

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large et située à 3,7 m de hauteur dans le bâtiment fabrication. L’une correspond à la trémie tampon qui peut contenir 400 kg d’EVA. Les deux autres sont des trémies doseuses qui contiennent chacune 80 kg d’EVA.

Les modélisations sont réalisées avec la feuille de calcul développée par l’INERIS dont une description est fournie en annexe D14.

Les hypothèses de modélisation font l’objet d’une synthèse dans le tableau ci-dessous :

Cas étudié Feu de nappe

Forme et dimension de la nappe

Rectangulaire Longueur : 11 m

Largeur : 8 m

Produit Hydrocarbure / Polyéthylène¹

560 kg

Taux de combustion 0,015 kg/m².s

Hauteur de cible 1,5 m

Tableau 2: Hypothèses de modélisation du feu de nappe

Les résultats obtenus sont les suivants :

Cas étudié

Hauteur de flamme

(m)

Emissivité (kW/m²)

Seuil en kW/m²

Distances d'effets thermiques en m

Longueur Largeur

Feu de nappe 3 59

8 < 10 < 10

5 10 10

3 15 15

Tableau 3: Distances d'effets du feu de nappe

Les distances d'effets sont calculées à partir du bord des flammes dans tous les cas de figure et sur la médiatrice de chacun des côtés considérés pour les feux de forme rectangulaire. Ces distances d'effets ne peuvent être inférieures à 10 m. En effet, les résultats donnés en termes d’effets thermiques radiatifs sont généralement peu pertinents dans l’environnement proche de la flamme, pour lequel les effets liés au mode de transfert convectif ne peuvent être négligés.

La durée d’incendie calculée est de 7 minutes.

Les distances d’effets associées sont présentées sur les figures ci-après.

1 L’EVA est assimilé de manière majorante à du polyéthylène.

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Figure 6 : Distances d’effets thermiques liées à un feu de nappe de polymères sur la plateforme du bâtiment fabrication

Aucun effet hors site, ni aucun effet domino ne sont attendus. »

5.2.4 Temps d’arrivée du SDIS

Le paragraphe 2.2.3 de la partie D a été complété avec les éléments suivants :

« L’équipe de première intervention sera constituée du personnel de la caserne de Pamiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège (SDIS09). Le temps d’intervention est détaillé dans l’annexe B2. Il en ressort qu’il faut environ trente minutes entre le traitement de l’alerte (1’ 30’’), le délai de départ en intervention (10’), le déplacement des engins (5’) et la mise en œuvre des moyens d’extinction par les services de secours (15’). »

5.2.5 Risques liés à l’environnement industriel

Le tableau du paragraphe 3.2.3 de l’étude de dangers, repris ci-dessous, a été complété :

Les entreprises présentant un risque industriel présentes dans un rayon d’un kilomètre autours du site sont les suivantes :

Désignation Activité

Régime en vigueur de l’établissement

Distance par rapport au bâtiment du

projet

Orientation

Peintures Maestria Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

Autorisation SEVESO seuil bas

360 m Nord

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Désignation Activité

Régime en vigueur de l’établissement

Distance par rapport au bâtiment du

projet

Orientation

Coloris Production

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Autorisation

300 m Nord-est

Enrobés 09 Fabrication d'autres produits

minéraux non métalliques n.c.a.

Enregistrement

260 m Nord-est

PEYRE AIME Élevage d'autres bovins et de chiens Enregistrement 280 m Nord-Ouest

Tableau 4 : Entreprises dans un rayon de 1 km par rapport au bâtiment projeté

Le paragraphe suivant a été ajouté au § 3.2.3 de l’étude de dangers :

« L’étude de dangers de Peintures Maestria de septembre 2019 conclue qu’aucun accident n’entraine d’effets hors site. Les futurs bâtiments de SOMEFOR Ressources sont suffisamment éloignés de l’entreprise Coloris Production pour pouvoir l’atteindre par des éventuels effets hors site. Enrobés 09 est soumis à enregistrement pour les rubriques 2515 et 2521 par l’arrêté préfectoral de 16 novembre 2005. Leur dernière étude de dangers présente un rayon maximal d’effets de phénomènes dangereux de 56 m. Ils n’atteindront pas le site de SOMEFOR RESSOURCES. PEYRE AIME est un élevage de bovins soumis à enregistrement pour la rubrique 2101. Son élevage contient entre 400 et 800 bovins. Aucun phénomène dangereux n’est attendu de cette activité »

5.2.6 Zone de stockage des polymères en extérieur

Les plans suivants du dossier ont été modifiés avec des plans présentant l’aire de stockage extérieure.

α L’annexe A2,

α Le plan de masse (Partie B, § 2.1), α Le plan général du RDC (Partie B, § 3.1),

α Le plan des réseaux EP/EV et EU (Partie C, § 2.2.2.1.2) α L’annexe C2,

α La vue 3D du site (Partie C, § 4.2.2.5.2),

α Le plan de masse (Présentation non technique, § 2.2.1),

α Le plan d’implantation des différents locaux (Présentation non technique, § 2.2.2).

La ligne suivante a été ajoutée au tableau 2 de la Partie B :

Aire de stockage extérieure

Une aire de stockage extérieure sera construite dans la continuité du bâtiment produits finis. Elle sera composée d’une dalle en béton avec une pente à 1 % orientée vers le centre où se situe une grille avaloir permettant de recueillir les eaux pluviales. Cette aire de stockage permettra de stocker la matière première EVA en big bags.

L’emplacement du stockage de polymère sera délimité par un marquage au sol sur deux ilots de 9 mètres sur 10 mètres éloignés de 4 mètres entre eux. Cette zone délimitée sera éloignée de 15 m des limites de propriété.

Tableau 5 : Types d’infrastructures prévues par le projet

(22)

La précision suivante a été ajoutée au § 7.3 de la Partie D :

« Ce scénario est relatif au risque incendie du stockage de polymères en granulés en big bags, en extérieur sur la zone délimitée par un marquage au sol sur l’aire de stockage extérieure. »

5.2.7 Température de fusion des polymères

α Le paragraphe suivant a été ajouté au point 6.2 de la Partie D :

« A noter qu’un feu de nappe des polymères sur l’aire de stockage extérieure n’est pas retenu comme phénomène dangereux du fait des points suivants :

 Les big bags sont stockés sur une zone extérieure, éloignée de toute source potentielle de feu. Les palettes de bois seront en effet stockées à un autre endroit du site et aucune broussaille n’est suffisamment proche du stockage pour propager le feu,

 Aucun effet domino n’atteint la zone de stockage extérieur,

 L’arrêté ministériel du 24 septembre 2020 précise la définition des liquides et solides liquéfiables combustibles en précisant qu’il s’agit de « liquides et solides dont la température de fusion est inférieure à 80 °C ». Or, l’EVA possède une température de fusion de 84 °C, ce qui l’écarte de la catégorie des produits liquéfiables combustibles. »

α Le phénomène dangereux de feu de nappe des polymères sur la zone à quai n’a pas été retenu suite à la suppression du silo de polymères.

α Le phénomène dangereux de feu de nappe des polymères au niveau des trémies de l’extrudeuse, sur la plateforme située au-dessus des extrudeuses a été ajouté au § 7.4 de la Partie D, comme décrit au § 5.2.3 de ce document.

5.2.8 Risque au niveau des installations de transport des polymères des zones de stockages vers la zone de fabrication

Le scénario 3.2.A : Explosion de la trémie de l’extrudeuse lors de son alimentation en polymères, a été ajouté au paragraphe 7.3 de l’étude de dangers.

« Ce scénario est relatif au risque d’explosion de poussières dans la trémie tampon de l’extrudeuse remplie de polymères.

La trémie sera munie d’un évent sur toute la surface de son couvercle. Les caractéristiques de la trémie et de l’évent sont visibles dans le tableau ci-dessous.

Caractéristiques de la trémie et de l’évent

Hauteur 1 m

Diamètre 1 m

Hauteur de cône 0,6 m

Volume 1 m³

Surface de l’évent (= couvercle de la trémie) 0,79 m²

Matériau Acier

Tableau 6 : Hypothèses de calcul des effets de surpression

(23)

Le polymères EVA a été assimilé à du polyéthylène de façon majorante afin de modéliser les effets de surpression. Les caractéristiques des poussières considérées sont les suivantes :

α Pmax = 8 bars, α Kst = 156 bar.m/sec.

Le logiciel Winvent 4.0 est utilisé pour calculer la pression résiduelle dans la trémie qui est alors de 100 mbar.

Les distances des effets de surpression suite à l’explosion de la surface éventable de la trémie sont répertoriées dans le tableau ci-dessous et tracées sur le plan suivant.

Distances aux surpressions caractéristiques SEL

140 mbar

SEI 50 mbar

BV 20 mbar

1 m 2 m 4 m

Tableau 7 : Résultats des calculs de surpression au niveau des parois de la trémie

Au regard des distances d’effets, aucune cartographie n’est réalisée. Les risques sont internes au site.

Aucun effet hors site ni aucun effet domino ne sont attendus. »

5.2.9 Plan des résistances au feu des murs du bâtiment Le paragraphe ci-dessous a été ajouté au 2.3 de la Partie B.

« L’enveloppe de l’ensemble des bâtiments présente une résistance au feu d’une heure et que la paroi qui sépare l’atelier de tamisage de celui de fabrication est REI 30. La figure ci-dessous présente ces caractéristiques.

(24)

Figure 7 : Localisation des parois REI 60 et REI 30 »

Le Permis de Construire mentionne ces dispositions :

L’ossature prévue des bâtiments sera stable au feu de degré 1 heure. Le revêtement en bardage sera coupe- feu 1 heure. Les portes seront pare flamme de degré ½ heure. 2% de l’éclairage zénithal positionné au niveau des faîtages de chaque bâtiment (donc à plus de 4 m des murs extérieurs) feront office d’exutoires.

5.2.10 Scénario d’incendie du stockage des produits finis

Le bâtiment des produits finis stocke deux types de produits, de deux manières différentes. Une partie des produits finis correspond aux pigments organiques stockés sur 3 niveaux de racks. L’autre partie correspond aux pigments minéraux stockés sur 2 niveaux de racks.

La cellule fictive a été modélisée afin de prendre en compte la nature différente et l’organisation du stockage différente de ces deux produits. La paroi fictive correspond à celle séparant les deux cellules fictives. Elle possède une résistance au feu d’une minute et est composée de parpaings/briques.

Cette méthodologie est utilisée afin de différencier des produits stockés dans un bâtiment ne présentant pas de séparation. Celle-ci a été validée par l’équipe FLUMILOG.

La réponse de FLUMILOG lors d’une question sur ce sujet est la suivante :

« L’astuce proposée par la FAQ du site FLUMILOG est l’astuce dite “REI 1” qui consiste à créer des cellules fictives. [Il faut] utiliser du parpaings/briques comme matériau (il s’agit du matériau conduisant à la plus petite hauteur résiduelle de paroi). »

La justification plus détaillée était présente sur la FAQ du site Flumilog qui a malheureusement subi un incendie.

(25)

5.2.11 Détection incendie

La ligne ci-dessous a été ajoutée au paragraphe 2.2.2 de la Partie D :

Types de moyens Moyens de protection en cas d’incendie Moyens de

prévention

Les bâtiments fabrication et produits finis seront dotés d'un système de détection automatique de fumées avec report d'alarme.

La détection incendie n’est pas prévue sur l’aire de stockage, les polymères y étant stockés en extérieur.

5.2.12 Bassins de réserve incendie

La formulation du § 4.2.2 de la Partie B a été modifiée. Le bassin de Gabrielat vient bien en complément des ressources disponibles sur le site, à savoir le bassin de réserve incendie de 502 m³ et le poteau incendie de la rue du Douctouyre.

5.2.13 Rétention des eaux incendie

A l’intérieur des quatre bâtiments principaux, une rétention intégrée se fait par la présence de seuil de 20 cm par rapport au seuil des accès sur une surface de 6 074 m². D’après le guide du D9A, 50 % du volume de rétention dans les bâtiments peuvent être considérés en tant que rétention des eaux d’extinction incendie.

Le volume de rétention des eaux d’extinction incendie au sein des bâtiment à considérer est d’environ 600 m³.

La précision suivante a été ajoutée dans la Partie C, § 2.2.2.1.2 : « les eaux d’extinction incendie seront retenues dans la rétention intégrée aux bâtiments qui se fait par la présence de seuil de 20 cm par rapport au seuil des accès, soit dans environ 600 m³. »

D’après le D9A, 900 m³ d’eaux d’extinction doivent pouvoir être mis en rétention sur site. La rétention extérieure étant de 1 500 m³ et celle intérieure, de 600 m³, le D9A est vérifié.

(26)

6. INCOHERENCE POUVANT NUIRE A LA PERCEPTION DU PROJET PAR LE PUBLIC (DREAL)

6.2.1 CERFA

La modification a été faite sur le CERFA ainsi que celle relative au volume de la rubrique 2662.3.

6.2.2 Note de présentation non technique Correction faite.

6.2.3 Partie A Correction faite.

6.2.4 Partie C

- § 2.2.1.3 : Modification faite du renvoi au § 2.2.1.2.

- § 3.1.3.1.1 : Modification faite : https://www.picto-occitanie.fr

(27)

7. TERRAIN (ARS)

7.1 REMARQUE

La phrase suivante a été ajouté au paragraphe 3.1.1.3.2.5 de la Partie C :

« La réglementation relative au périmètre de protection éloignée mentionnée à l’article R.1321-13 du Code de la Santé Publique sera strictement respectée. Par ailleurs, les exigences suivantes de l’arrêté préfectoral du 25 avril 2016 relatif au captage du Foulon, destinées aux périmètres de protection éloignée, seront respectées :

α Toutes mesures devront être prises pour que la commune de PAMIERS, l’Agence Régionale de Santé (ARS), et la Préfecture soient avisés sans retard de tout accident entraînant le déversement de substances liquides ou solubles à l’intérieur des périmètres de protection, y compris sur les portions de voies de communication traversant ou jouxtant les périmètres de protection.

α La création de tout nouveau captage destiné à l’alimentation en eau potable doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation au titre des Codes de l’Environnement et de la Santé Publique et d’une nouvelle déclaration d’utilité publique. »

Ce paragraphe a également été ajouté au paragraphe 3.1.1.1.2 de la même partie :

« Selon le plan des servitudes du PLU, le site est situé dans la zone de protection éloignée de la Servitude AS1 correspondant à la Protection des eaux. Celle-ci sera respectée conformément à l’article R.1321-13 du Code de la Santé Publique. »

Article R1321-13 du Code de la Santé Publique :

A l'intérieur du périmètre de protection éloignée, peuvent être réglementés les travaux, installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols qui, compte tenu de la nature des terrains, présentent un danger de pollution pour les eaux prélevées ou transportées, du fait de la nature et de la quantité de produits polluants liés à ces travaux, installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols ou de l'étendue des surfaces que ceux-ci occupent.

(28)

8. REJETS DANS L’AIR (ARS)

8.1 REMARQUES

Ce paragraphe a été traité dans les § 4.2.4 et 4.2.5 de ce document.

(29)

9. EMISSIONS SONORES (ARS)

9.1 REMARQUES

Le § 5.4 de l’étude d’incidences environnementales précise les éléments suivants : « Mise en place de caisson acoustique sur les équipements disposés à l’extérieur du bâtiment / Matériel insonorisé à la conception par fabrication ». Le § 6.2.1.3 de la partie C précise également : « Des contrôles de mesures acoustiques dans l’environnement seront réalisés tous les cinq ans. »

(30)

10. MOUSTIQUE-TIGRE (ARS)

10.1 REMARQUE

Le bassin de réserve incendie sera constamment rempli d’eau et peut ainsi être source de prolifération des moustiques-tigres Aedes Albopictus. Pour limiter leur développement, SOMEFOR Ressources y intégrera des poissons rouges ou des gambusies, espèces de poissons reconnues comme prédatrices de larves du moustique-tigre, comme le justifie l’extrait visible ci-dessous du « Guide à l’attention des collectivités souhaitant mettre en œuvre une lutte contre les moustiques urbains vecteurs de dengue, de chikungunya et de zika » publié par le Centre National d’Expertise sur les Vecteurs et le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en 2016.

Le paragraphe suivant a été ajouté au tableau 2 de la Partie B :

« A noter que le bassin étant prévu pour être constamment rempli, il peut être source de colonisation par les moustiques-tigres Aedes Albopictus. Pour limiter leur prolifération, SOMEFOR Ressources y intégrera des poissons rouges ou des gambusies, espèces de poissons reconnues comme prédatrices de larves du moustique-tigre. »

Extrait du « Guide à l’attention des collectivités souhaitant mettre en œuvre une lutte contre les moustiques urbains vecteurs de dengue, de chikungunya et de zika » publié par le Centre National d’Expertise sur les Vecteurs et le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en 2016.

(31)

(32)

De plus, ce paragraphe a été ajouté au point 5.4 « les mesures de compensation des effets résiduels notables et l’estimation des dépenses correspondantes » de la Partie C :

« Par ailleurs des nichoirs à chauve-souris seront implantés sur le site. »

(33)

11. STATIONNEMENT VELOS (ARS)

Le paragraphe 1.3 de la Partie B a été complété avec les éléments suivants :

« En plus de ces bâtiments, un bâtiment d’accueil, un local technique HT, un local pour les compresseurs et groupes froids et un espace dédié aux vestiaires, réfectoire et sanitaires, une aire de stockage extérieure et un local vélos sont prévus. »

Les éléments suivants ont été ajoutés au paragraphe 2.1 de la Partie B :

« Un local vélos est prévus au sud du site, accolé au bâtiment de matières premières et aux vestiaires. »

Le paragraphe 3.3.6 a été rajouté à la Partie B :

« 3.3.6 Le local vélos

Un local à vélos couvert de 15 m² s’implante en partie droite du vestiaire. »

(34)

12. PRELEVEMENT DANS LA NAPPE (DDT)

12.2.1 Phase travaux

Les paragraphes 1.4.1 de la Partie B et 2.2.1.1 de la Partie C ont été complétés avec les éléments suivants :

« Les travaux d’installation des piézomètres et du forage seront réalisés conformément aux exigences de l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214- 1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ainsi que de l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. Ces conformités réglementaires sont disponibles en annexe A6.

Afin de limiter les risques de pollutions de l’eau lors des travaux de forage et des tranchées drainantes, les dispositions explicitées dans le « Guide d’application de l’arrêté interministériel du 11 septembre 2003 relatif à la rubrique 1.1.0 de la nomenclature eau » seront suivies. »

12.2.2 Rubrique 1310

Le débit de la pompe de prélèvement sera de 7,2 m³/h. Cette précision a été apportée dans tableau § 6.2 de la Partie A et page 10 de la Note de présentation non technique.

(35)

La conformité réglementaire à l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié, est disponible en annexe A6.

12.2.3 Rubrique 1110

La conformité réglementaire à l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié, est disponible en annexe A6.

12.2.4 Rejets eaux usées

La précision suivante a été ajoutée au tableau 2 de la Partie B :

« La vidange de la fosse sera réalisée suivant une fréquence adaptée et définie avec la société en charge de son entretien. »

La précision suivante a été ajoutée § 3.3.7 de la Partie B :

« La fosse toutes eaux sera dimensionnée pour 12 équivalents humains. Elle sera entretenue annuellement par curage par un prestataire. »

Le paragraphe 2.2.2.1.2.2 de la Partie C a été complété avec les éléments suivants :

« Conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, les concentrations maximales en sortie de traitement seront de 30 mg/L en matières en suspension (MES) et de 35 mg/L pour la DBO5, calculées sur un échantillon moyen journalier. Les modalités d’interprétation des résultats d’essais respecteront les annexes 2 et 3 de cet arrêté. »

La phrase suivante a été ajoutée au paragraphe 4.2.2.1.2 de la Partie C :

« Les eaux usées domestiques seront traitées dans une fosse toutes eaux et rejetées dans le milieu naturel par un système d’épandage conformément aux règles de l’art. »

L’étude géotechnique justifiant la valeur de 10^-4 m/s pour la perméabilité du sol a été ajouté en annexe C3.1.

Le paragraphe 4.1.2 de l’annexe C3 a été modifié comme suit :

« La perméabilité du sol considérée dans la suite de l’étude est de 10^-4 m/s. L’étude géotechnique de l’entreprise LATRE justifiant cette valeur est présentée en annexe C3.1. »

12.2.5 Evacuation des eaux grises Cf § 4.2.2 de ce document.

(36)

13. REJETS DES EAUX DE RUISSELEMENT (DDT)

13.2.1 Dimensionnement des puits d’infiltration

Le paragraphe 2.2.2.1.2.1 de la Partie C a été modifié comme suit :

« Les eaux pluviales des toitures des bâtiments seront collectées par des regards pied de chute et rejetées dans le milieu naturel à travers des puits d’infiltration. Douze puits dimensionnés selon la figure ci-dessous seront répartis autour des bâtiments. En accord avec l’arrêté préfectoral de la zone Gabrielat du 30 juin 2005, les puits n’excéderont pas 2 m de profondeur. Ces puits seront couplés avec des massifs drainants afin d’augmenter leur capacité d’infiltration.

Figure 3 : Vue de coupe d’un puit d’infiltration des eaux pluviales de toiture La note de dimensionnement de ces puits est disponible en annexe C3.2. »

(37)

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