Le droit international : entre espaces et territoires

Colloque organisé par l’IDETCOM

INSTITUT DU DROIT DE L’ESPACE, DES TERRITOIRES, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

RENSEIGNEMENTS :

+ 33 (0)5 61 63 39 11

LE DROIT INTERNATIONAL :

Entre espaces et territoires

5 & 6 Octobre 2017

Université Toulouse Capitole

Manufacture des Tabacs

Amphithéâtre Guy Isaac (MI V)

P ROGRAMME

Jeudi 5 octobre 2017 – 1

journée

8 h 00 Accueil des participants 8 h 30 Allocutions d’ouverture

Corinne MASCALA, Présidente de l’Université Toulouse Capitole

Philippe NELIDOFF, Doyen de la Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

Lucien RAPP, Directeur de l’IDETCOM et de la Chaire SIRIUS, Université Toulouse Capitole Présentation de la Société européenne de droit international – ESIL

9 h 30 Introduction générale – Les notions d’ « espace » et de « territoire » et leurs enjeux en droit international, Lucien Rapp, Professeur, Université Toulouse Capitole, Directeur de l’IDETCOM et de la Chaire SIRIUS

I. La notion de « territoire » et son rapport à l’espace

A) Le territoire et l’espace

1. Le territoire : un espace juridique

Présidence : Serge SUR, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas

9 h 50 Le territoire, un espace de souveraineté, Thibaut FLEURY GRAFF, Professeur, Université de Rennes 1

10 h 10 La compétence extra-territoriale, Hélène GAUDIN, Professeur, Université Toulouse Capitole

10 h 30 Débats, puis pause

2. Le territoire : un espace, des mouvements

Présidence : Alan HERVÉ, Professeur, Université de Bretagne Occidentale

11 h 00 La frontière dans les relations internationales, Serge SUR, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas

P ROGRAMME

Jeudi 5 octobre 2017 – 1

journée

B) Le territoire et les espaces

1. Le prolongement du territoire par l’appropriation des espaces Présidence : Hélène GAUDIN, Professeur, Université Toulouse Capitole

14 h 00 Espaces et territoire : vers l'affirmation d'une souveraineté fonctionnelle en droit international public, Jean-Jacques LAVENUE, Professeur, Université Lille 2 Droit et Santé 14 h 20 Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne, Sébastien SAUNIER,

Professeur, Université Toulouse Capitole, Directeur adjoint de l’IDETCOM 14 h 40 Débats, puis pause

2. Le droit de l’espace extra-atmosphérique et le principe de la non-appropriation Présidence : Lucien RAPP, Professeur, Université Toulouse Capitole

15 h 00 Le droit de l’espace extra-atmosphérique : entre influence et nouveauté en droit international, Vincent CORREIA, Professeur, Université de Poitiers

15 h 20 Le principe de la non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique, Nadège CARME, Doctorante contractuelle, Université Toulouse Capitole

15 h 50 Positionnement de la France sur le principe de la non-appropriation au sein des Nations Unies, Philippe CLERC, Directeur juridique du CNES

16 h 10 Débats

18 h 30 Cocktail à la Mairie 20 h 00 Dîner de Gala

P ROGRAMME

Vendredi 6 octobre 2017 – 2

journée

9 h 30 Accueil des participants

II. Le dépassement du territoire par de nouveaux espaces

A) L’approche croisée des espaces économiques

1. La construction des espaces économiques, une volonté des États ? Présidence : Thibaut FLEURY GRAFF, Professeur, Université de Rennes 1

10 h Les outils conventionnels de construction et de déconstruction des espaces économiques, Alan HERVÉ, Professeur, Université de Bretagne Occidentale

10 h 20 La fiscalité des espaces économiques : Europe et Culture, Laure KALTENBACH, Directrice générale du Forum d’Avignon et co-directrice du certificat MBA Industries culturelles et créatives, Université Paris 2 Panthéon-Assas et Olivier DEBAT, Professeur, Université Toulouse Capitole

10 h 40 Débats, puis pause

2. L’harmonisation des espaces économiques, quelles volontés des États ? Présidence : Valère NDIOR, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

11 h L’avenir du droit international économique, Saïd HAMDOUNI, Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole

11 h 20 Les rapports entre l’Union européenne et l’Organisation mondiale du commerce : quel dialogue possible ? Olivier BLIN, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole 11 h 40 Débats, puis pause déjeuner

P ROGRAMME

Vendredi 6 octobre 2017 – 2

journée

B) L’appréhension délicate de l’espace numérique 1. L’espace numérique et sa dimension matérielle

Présidence : Jean-Jacques LAVENUE, Professeur, Université Lille 2 Droit et Santé

14 h La délimitation de l’espace numérique à l’épreuve de son caractère transnational, Valère NDIOR, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

14 h 20 Le principe de neutralité, Alice PHILIPPE, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche, Université Toulouse Capitole

14 h 40 Débats, puis pause

2. L’espace numérique et sa dimension immatérielle

Présidence : Vincent CORREIA, Professeur, Université de Poitiers

15 h 00 Espace numérique et œuvres audiovisuelles : un nouveau champ pour l’exception culturelle, Laurence CALANDRI, Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole 15 h 20 La souveraineté au défi des plateformes numériques, Anne-Thida NORODOM,

Professeur, Université de Rouen Normandie 15 h 40 Débats

16 h 00 Remarques conclusives