SCEA DE TROIS FONTAINES
M. Gildas et Mme Sylvie JEGOUREL Les Trois Fontaines
22600 HEMONSTOIR
Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor
Direction Départementale de la Protection des Populations
9 rue du Sabot – BP 34 22440 PLOUFRAGAN Objet : Réponse à l’avis de l’autorité environnementale
(Dossier suivi par Caroline FAUCON et Pascale THOMAS) Code AIOT : 00522.01305
Concernant les recommandations de l’AE 1- Périmètre de l’analyse
Par le passage en atelier post-sevrage/engraissement, la SCEA DES TROIS FONTAINES va adhérer à une maternité collective qui lui fournira les porcelets à 8 kg. Cette maternité collective ne subira pas d’augmentation de la taille de son cheptel. L’origine des porcelets est la suivante :
- Un tiers des porcelets est lié à un rachat de parts d’un associé de la maternité collective diminuant le nombre de porcelets qu’il reprend de la maternité collective. En d’autres termes, la SCEA DES TROIS FONTAINES va élever des porcelets qu’un autre associé n’élèvera plus.
- Les deux tiers restants sont issus de l’augmentation de la prolificité des truies en nombre de porcelets sevrés liés à l’amélioration des conditions d’élevage et de porcelets qui étaient vendus à d’autres exploitants non associés à la maternité collective.
Le projet de la SCEA DES TROIS FONTAINES porte donc bien sur l’arrêt d’un atelier naissage sans contrepartie d’augmentation de l’activité naissage ailleurs. La description qui est faite dans le dossier n’est donc pas erronée. L’ensemble des nuisances liées au projet est donc bien évalué dans le dossier par rapport à l’évolution avant et après projet.
2-Mesure d’évitement, de réduction et de compensation des incidences
L’efficacité des mesures d’évitement et de réduction des émissions est suivie effectivement par la mise en place ou pas des techniques prévues. Ces techniques sont des techniques bien maitrisées aujourd’hui, dont l’efficacité est connue comme pour l’alimentation biphase qui permet une réduction d’azote dans les déjections et cette réduction est bien réelle puisque reconnue par le groupe d’expert du CORPEN. Des outils de suivi sont mis en place comme la réalisation d’un bilan réel simplifié annuel pour valider la performance de réduction d’azote excrété par les animaux.
Quant à l’analyse des performances des techniques et de leurs effets sur le milieu en termes d’amélioration des flux d’azote dans les cours d’eau, d’émissions d’ammoniac et de nuisances pour le voisinage, il est très difficile d’apprécier les mesures mises en place sur une exploitation sur un milieu naturel qui subit les aléas de nombreuses activités. L’état du milieu naturel (flux d’azote dans les cours d’eau par exemple) n’est pas que le fait de l’activité d’une ICPE élevage en autorisation mais également d’activités industrielles, urbaines, domestiques ou d’activité d’élevage non soumise aux ICPE.
De plus, l’activité des élevages soumis au RSD ou à déclaration et enregistrement au titre des ICPE ainsi que de l’ensemble des activités impactantes le milieu naturel n’est pas répertorié et les informations des émissions de ces activités ne sont pas publiés ; Il parait donc difficile de mesurer l’impact cumulé de la SCEA DES TROIS FONTAINES avec les autres activités impactant le milieu aux alentours du site d’élevage faisant l’objet de ce dossier.
Pour les flux d’azote dans les cours d’eau, la qualité des eaux naturelles est régulièrement suivie et a été présentée dans l’étude d’impact. Les techniques présentées dans le dossier sont mises en place depuis des années et sont en constantes évolutions et améliorations. La mise en place de ces techniques a permis d’améliorer la qualité des eaux (passage d’une qualité mauvais/médiocre dans les années 2000 à une qualité médiocre/moyen avec des passages en bonne qualité fin des années 2010). Par les évolutions des programmes d’actions de la directive nitrate et par les pratiques mises en place par la SCEA DES TROIS FONTAINES, l’amélioration du milieu est en bonne voie. Le projet ne va pas remettre en cause ces efforts puisque les pratiques seront maintenues avec même comme le souligne l’avis de la MRAE des pressions azotées faible en termes d’épandage.
3- Les sols et la ressource en eau : Au niveau du phosphore.
Peu importe le niveau de phosphore des sols, le niveau de fertilisation pratiqué permettra de réduire la teneur en phosphore des sols puisque la fertilisation sera en-dessous de la capacité d’exportation des plantes.
Au niveau de la qualité des eaux en sortie du bassin de rétention
Les eaux collectées dans le bassin de rétention en fonctionnement normal de l’installation sont exclusivement des eaux de pluie. Les animaux n’ayant pas accès à l’extérieur des bâtiments et les effluents étant stockés en fosse et transférés par canalisation étanche, les eaux pluviales ne seront pas souillées par les effluents d’élevage, et auront les mêmes caractéristiques en entrée de bassin qu’en sortie. Les seuls éléments pouvant changer les caractéristiques de ces eaux sont les éléments naturels comme les feuilles, herbe… pouvant charger légèrement ces eaux en MES comme ces eaux le seraient par une circulation dans un fossé naturel.
Au niveau du forage
L’exploitant possède désormais un recul sur le fonctionnement du forage avec plus de 20 ans et ce dernier a toujours permis de fournir en eau l’élevage sans montrer de signe de potentiel d’assèchement.
Restant à votre disposition, je vous prie de recevoir, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à Hémonstoir, le 12 novembre 2021 Pour la SCEA DES TROIS FONTAINES
