An)fn
Article 2 :
La présente décision, qui prendra effetà
partir du1"'mars
2019, est publiée sur le site internet Oe l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.Fait
re 1 i, FËlI. iii
,"inique MARTIN
RÉrPUBr.reut rRAN(rÀrs!:
Agen(e natio^àle de re(urite du medkament et der produiù de tanté
DECISION DG
n'2019-181
ou I I FEV. 2019 portant nomination
à
l'Agence nationale
desécurité du médicament
etdes produits
desanté
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé,VU
Ie code de la santé publique et notamment les articles L. 531 1-1 et suivantsetR.5322-14
,la
loin"
2Q11-2O12 du 29 décembre 2011 relative au renforcementde
la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;le décret n" 2012-597
du27 avil2012
relatif à I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;le décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur général
de
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN (Dominique) ;la décision DG
n'
2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé ;la décision DG
n"
2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l'Agence nationale du médicament et des produits de santé ;DECIDE
Article 1".:
L'article 9 de la décision DGn"
2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :ll est inséré un sixième tiret ainsi rédigé :
« - Monsieur MARGUET (Bertrand) est nommé chef du pôle projets transverses et architectures, par intérim. »
VU
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143/147 boulevatd Anatole Franc€ - F-93285 Saint-Denis cedex - Té1.: +33 (0)l 55 87 30 00 - wÿw,at§m.§ente.fr
Directeur général
