2008/637 - Lyon 6e - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Cité Internationale de Lyon – Convention de participation financière entre la Ville de Lyon et la SAEML Cité Internationale de Lyon (Direction de l'Aménagement Urbain) (BMO du 08/09/2008, p. 1618)
Rapporteur : M. BUNA Gilles (Adopté.)
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BUNA Gilles
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