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Rapporteur : M. BUNA Gilles (Adopté.)

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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2008/8743 - Lyon 5e - Mise en place d'une convention de restauration et de droit de passage cour/traboule – Immeuble 40, rue Saint Jean (Direction de l'Aménagement Urbain) (BMO du 28/01/2008, p. 0148)

Rapporteur : M. BUNA Gilles

(Adopté.)

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BUNA Gilles

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