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Rapporteur : M. BUNA Gilles (Adopté.)

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

2008/8813 - Perception d’une subvention d’un montant maximal de 52 000 € en fonctionnement et 25 600

maximum en investissement de la part du Conseil Régional pour le projet du Jardin Botanique : « lieu exceptionnel de diffusion et de médiation du monde végétal » et signature de deux conventions établies avec le Conseil Régional relatives au projet cité ci-dessus (Direction des Espaces Verts) (BMO du 04/02/2008, p. 0215)

Rapporteur : M. BUNA Gilles

(Adopté.)

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