Mercredi 25 Mai 1910

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Vingt-cinquième Année. — N° 41 P r i x d u n u m é r o : 1 0 centimes

Mercredi 25 Mai 1910

Bureaux : R u e d e l a S e r r e , 5 8

MffiDEMUOMOBMÈRE

• S U I S S E

ABONNEMENTS Un an Six mois Suisse. . . . Fr. 6-— Fr. 3.—

Union postale » 12.— » 6.—

Let abonnements étrangers se paient d'avance.

Paraissant le Mercredi et le Samedi à la Cbaoï-de-Toiids On s'abonne a tons les bureaux de poste.

ANNONCES

suisses 20 ct., offres et demandes de place 10 et. la ligne, étrangères 2o centimes la ligne

Les annonces se paient d'avance

Organe de la Chambre suisse de l'Horlogerie, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle et des Syndicats professionnels.

Les Consulats suisses à l'étranger reçoivent le j o u r n a l

Bureau des Annonces: HAASENSTEIN & VOGLER, 49, rue Leopold Robert, LA CHAUX-DE-FONDS et succursales en Suisse et à l'étranger

Rapport de l'inspection fédérale des fabriques du ll

me

arrondissement

(Berne (Jura), Fribourg, Tessin Vaud, Valais, Neuchàtel et Genève)

pendant les années igoS-igog

Au 31 décembre 1899, le n o m b r e des établissements placés sous le régime de la loi fédérale du 23 mars 1877 concernant le travail dans les fabriques était, dans le II

^e

arrondissement, de 1648

^r

avec 48,381. ou- v r i e r s ; il est, au 31 décembre 1909, de 2397, avec 70,866 ouvriers. L'augmentation décennale, soit de 1899 à 1909, a été de 749 établissements avec 22,485 ouvriers.

On peut, par ces chiffres, se rendre facile- ment compte dans quelle proportion le travail de l'inspectorat a augmenté pendant cette décade.

Statistique des fabriques du II

e

arrondis- sement au 31 décembre 1909 :

Cantons Etablissements Ouvriers

Berne 431 16,667 F r i b o u r g 106 3,975 Tessin 225 7,353 Vaud 564 14,400 Valais 74 2,379 Neuchàtel 472 13,751 Genève 525 12,341 Totaux 2,397 70,866 Le 31 décembre 1907, le n o m b r e des établissements inscrits dans le registre officiel des fabriques était de 2302, avec (55,167 ouvriers, soit une augmentation, pour 1908 et 1909, de 95 établissements, avec 5699 ouvriers.

L'augmentation de seulement 95 établis- sements industriels en 1908 et 1909, con- tre 246 en 1906 et 1907, est |la consé- quence naturelle de la crise que n o u s ve- nons de traverser.

Les fabriques, usines et ateliers soumis à la loi ont été inspectés chaque année une fois, à l'exception de 2 établissements, eh 1908 et de 3, en 1909, puis, de quelques ateliers soumis dans le courant du mois de décembre ; ils feront l'objet de nos pre- mières inspections en 1910. Quatre-vingt- dix-huit ont été inspectés 3 fois et 1 quatre fois en deux ans.

Le n o m b r e des inspections a été : en

1908, de 2692, et en 1909, jde 2832, soit 5524 inspections dont 4995; ont eu lieu dans des établissements souiriis et 529 dans des établissements n o n soumis. E n com- parant les chiffres qui précèdent avec ceux des années 1906 et 1907, on constate une augmentation de 165 inspections en faveur de 1908 et 1909. Le but que nous n o u s sommes proposé dès notre entrée en fonc- tions est près d'être atteint : inspecter cha- q u e - établissement au moins, une fois par an. C'est seulement par de fréquentes visi- tes que l'inspecteur peut surveiller utile- ment l'application des lois dont il a le con- trôle de l'exécution.

P e n d a n t ces 2 dernières années, le nom- bre des journées d'inspection des 3 fonc- tionnaires du II

, n e

arrondissement, a été de 655 Y» journées, soit une moyenne de 8,4 inspections par jour, chiffre qui n'avait jamais été atteint et qui ne saurait être dé- passé sans nuire à la valeur des inspec- tions.

Les tableaux statistiques du présent rap- port embrassent les exercices des deux dernières années, à l'exception de ceux des accidents qui comprennent les années 1907 et 1908.

Avec l'augmentation constante du nom- bre des fabriques, la tâche de l'inspectorat devient chaque année plus grande.

Les inspections donnent lieu à une cor- respondance importante. Les relations avec les chefs des départements cantonaux char- gés de faire appliquer la loi sont tous les j o u r s plus fréquentes ; elles font l'objet d'une correspondances très suivie.

P e n d a n t les 2 années qui viennent de s'écouler, nous avons adressé au Départe- m e n t fédéral de l'Industrie :

30 préavis relatifs à' des demandes d'au- torisation de travail de nuit, de travail du dimanche et de travail continu, sollicitées par des industriels qui ne sont pas au bé- néfice de l'arrêté du Conseil fédéral, du 14 janvier 1893 :

21 préavis, après enquêtes faites chez les industriels ou entrepreneurs, en vue de re- chercher la responsabilité civile contestée ou à établir ;

33 préavis 'concernant des radiations et

des mises sous la loi d'établissements in- dustriels ;

3 r a p p o r t s relatifs à des objets traités dans les conférences des inspecteurs ;

5 préavis concernant des demandes d'au- torisation de travail prolongé le samedi, et

95 lettres et communiqués divers.

E n dehors de la correspondance avec le Département fédéral de l'Industrie, nous a v o n s eu 4384 relations écrites. aveG les dé- partements cantonaux, les indusiriels, les ouvriers ou leurs divers mandataires.

E n 1908, du 5 au 16 octobre, j'ai fait, avec l'autorisation du Département fédéral de l'Industrie, un voyage en France et en Italie pour étudier la législation des fabri- ques de ces 2 pays. J'ai séjourné à Mar- seille, Toulon et Borne. Dans cette der- nière ville, j'ai assisté au Congrès des as- surances sociales, réuni du 12 au 16 octo- bre. Mon voyage ayant fait l'objet d'un rapport au département précité, je m'abs- tiens d'en parler plus longuement ici.

P e n d a n t les 2 années qui viennent de s'écouler, nous avons été cité 5 fois en Tri- bunal de Police. Deux fois, nous n o u s sommes récusé, et trois fois, nous avons r é p o n d u à la citation du Président. Nous avons constaté, dans un cas tout spécial, sur lequel nous ne reviendrons pas, que la déclaration faite par le Département fé- déral de l'Industrie, dans son rapport de gestion de 1891, est encore d'actualité.

Cette déclaration mérite d'être rappelée à l'occasion du cas auquel nous faisons allu- sion ; en voici la teneur : « L'inspecteur ne doit pas être contraint, à réitérer, devant la cour, ses rapports officiels ; ceux-ci sont le résultat de ses recherches objectives et sont garantis par la responsabilité du fonc- tionnaire. L'inspecteur court, en sa qualité de témoin, le risque d'être molesté p a r l e s interrogatoires des avocats et d'être placé dans une position incompatible avec sa dignité. » Nous comprenons maintenant toute la valeur de cette déclaration, grâce à laquelle nous nous récuserons à l'avenir, lorsque nous serons cité à comparaître en Tribunal de Police.

A Zurich, pendant plusieurs semaines,

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270 L A F É D É R A T I O N H O R L O G E R E S U I S S E j'ai pris une part active, en ma qualité de

rapporteur français, aux délibérations de la Commission fédérale d'experts concer- nant la revision de la loi du 23,mars 1877 sur le travail dans les fabriques. Cette com- mission a eu 28 séances dont 10, en 1907, et 18, en 1908.

J'ai visité, à Zurich, l'exposition du tra- vail à domicile et assisté aux conférences données par MM. les professeurs Bjaur, Brunhes et Beck, les 7 et 8 août 1909, à l'occasion du I

^or

congrès général suisse de protection de l'ouvrier à domicile. J e n'en- trerai pas dans les détails de cette impor- tante question, attendu que la presse s'en est occupée d'une façon très active. Je sou- haite une p r o m p t e réalisation des résolu- tions prises par le Congrès en faveur de la protection légale des 100,000 personnes oc- cupées en Suisse à domicile.

(A suivre)

Informations

Les intéressés sont invités à se rensei- gner sur les maisons

E . F a l k j u n

^p

, 104, High Holborn, L . K i r s c h b a u m , 4, G ' W i n c h e s t e r St.,

S . P i n c u s , 4, Thâvies Inn (précédemment 45, Hatton Garden).

et R i c h m o n d (sans adresse), toutes à L o n d r e s ,

au Secrétariat de la Chambre cantonale du commerce à La Chaux-de-Fonds.

Ouvrages d'or et d'argent

de provenance étrangère entrant en France Nous recevons les nouveaux renseigne- ments s u i v a n t s :

L'article 35 de la loi du 8 avril 1910 a créé un poinçon dit de « responsabilité », que les commerçants procédant en France à la première mise en vente d'objets d'or, d'argent ou de platine fabriqués à l'étran- ger, devront obligatoirement apposer sur les dits objets:

La circulaire n° 83"4, du 11 avril dernier, qui a notifié les dispositions de l'article 35 de la loi de tinances relative au poinçon de responsabilité des ouvrages importés, stipule, d'une part, que les commerçants importateurs sont tenus à faire insculper leur marque particulière à la préfecture ou à la mairie de leur résidence; d'autre part, que l'apposition du nouveau poinçon doit précéder la présentation des objets au contrôle.

P o u r satisfaire à ces prescriptions, les commerçants de l'intérieur qui font dédoua- ner et contrôler dans les bureaux placés près de la frontière les envois qui leur sont adressés de l'étranger, devront faire le dépôt de leur marque, non seulement à la préfecture et à la mairie de leur rési- dence, mais aussi dans les bureaux de ga- rantie chargés de procéder aux vérifications.

A cet effet, ils pourront adresser à leur re- présentant près des divers bureaux-fron- tière, par où passent les envois qui leur sont faits de l'étranger, un spécimen de leur poinçon de responsabilité, qui sera insculpé dans ces bureaux, sur une plaque spéciale destinée à être conservée audit bureau. Les contrôleurs des bureaux-fron- tière s'assureront, par la correspondance administrative, que les poinçons de res- ponsabilité qui leur sont présentés ont déjà été régulièrement insculpés à la pré-

fecture et à la mairie de la résidence des commerçants importateurs.

Les intéressés devront se mettre en règle avant le 30 mai courant, date après laquelle le service de la garantie appli- quera strictement les prescriptions de la nouvelle loi.

Le commerce de l'horlogerie aux Etats-Unis

On nous écrit de New-York :

Voici un certain temps que je ne vous ai pas d o n n é de nouvelles; j'attendais de me rendre compte de ce que produirait le tarif douanier ; aujourd'hui on commence à être fixé.

Il faut tout d'abord constater que les ré- sultats sont moins défavorables pour les importateurs d'articles étrangers, qu'on se l'imaginait. Le marché américain n'est pas fermé, tant s'en faut, et on nous expédie encore beaucoup plus que ne le voudraient nos protectionnistes enragés.

E n ce qui a trait à l'horlogerie, rien ou presque rien n'est changé et les fabriques américaines, qui avaient forcé leur produc- tion en vue de la possession du marché intérieur et d'affaires très développées sur les autres marchés, en sont pour avoir créé d'énormes stocks qui ne se vendent pas. C'est une crise qui s'ajoute à la crise générale dont on ressent encore les effets.

Vos fabriques de spiraux, ressorts, ca- drans, etc., doivent s'en apercevoir; mais on espère sur une reprise de la fabrication pour l'automne.

* *

Gomme complément à l'article qui précède, nous lisons dans le Journal suisse-américain de New-York du 11 courant, la correspondance suivante :

Les bijoutiers du pays se plaignent de la mau- vaise marche des affaires en horlogerie. Ils pré- tendent que le renchérissement de la vie en est cause, et que les classes moyennes n'ont plus d'argent à consacrer à l'achat de montres.

Nous Usons dans le Jewelers Circular du 27 avril 1910, que les directeurs de la Wallham Watch Go, dans leur réunion d'avril, ont décidé de nouveaux changements et réductions de tra- vail dans la fabrique de Waltham, et que ces mesures sont entrées immédiatement en vigueur.

Environ 800 ouvriers ne sont occupés que trois jours sur six, et environ 100 autres ont été con- gédiés pour une période indéfinie. 110 ouvriers ont été atteints par ces mesures dans l'atelier des terminages, 75 aux sertissages, 69 aux pivota- ges, 65 aux spiraux, 61 aux laillages, 50 aux finissages, 70 aux cadrans, 45 aux découpages, 35 aux dorages, 25 aux échappements, 25 aux réglages et 7 aux balanciers.

Ces réductions font suite à toute une série d'autres mesures déjà prises depuis le commen- cement de l'année, en vue de restreindre la fa- brication, par suite de la surproduction de la saison dernière. On rapporte que la Compagnie s'adonnera davantage par la suite à la fabrica- tion de montres de qualité soignée.

Il n'en est pas moins encourageant de consta- ter que la vente de la montre fine n'a pas autant souffert que celle des genres à bas prix que pro- duisent principalement les fabriques américai- nes. Les meilleures maisons de bijouterie signa- lent de bonnes ventes en montres soignées, et la maison A. Wiltnauer & Go, qui traite spéciale- ment avec cette clientèle, s'attend à une bonne campagne d'affaires pour cet automne.

Exposition de Bruxelles

Les nouvelles reçues de M. H. Montan- don et J. Aeschlimann, les deux représen- tants de l'horlogerie suisse à Bruxelles sont excellentes. Le salon suisse de l'hor- logerie, commence à prendre bon aspect.

Mais tout n'est pas encore installé et les représentants prient instamment les expo- sants en retard, de vouloir bien se hâter.

Une fin tragique

Les journaux autrichiens rapportent que le grossiste en horlogerie J. Krieger, de Vienne, en prison depuis quelque temps, s'est livré à une tentative de suicide, dans des conditions drama- tiques : après s'être aspergé au moyen du con- tenu de sa lampe à pétrole, il mit le feu à ses ha- ,- bits.

Accourus à ses cris, les gardiens de la prison s'efforcèrent immédiatement d'arrêter les -flam- mes, et Krieger fut transporté dans un hôpital ; mais ses blessures laissent peu d'espoir de salut.

Krieger avait fait un premier arrangement il y a quelques années, et payé à ses créanciers le 50 °/o de leurs créances., L'automne dernier, il prélendit avoir été victime d'un vol de marchan- dises pour une somme de 60,000 couronnes, dans un hôtel de Lemberg ; mais la compagnie au- près de laquelle il était assuré, refusa de verser aucune indemnité, et l'enquête à laquelle il fut procédé permit de constater que le Jvol avait été simulé. C'est à la suite de ces faits que Krieger a été arrêté. Il est malheureusement à craindre que les créanciers ne reçoivent qu'un dividende minime.

Déconfiture en Pologne

On Jious annonce de Varsovie, que le tribunal de Varsovie vient de déclarer la faillite du gros- siste en horlogerie S. Ukrainczyk. Notre corres- pondant nous dit que cette faillite fera perdre beaucoup d'argent aux fournisseurs de celte maison et répète qu'en Pologne, une faillite étant

toujours désastreuse, un mauvais arrangement eut été préférable.

Notre correspondant ignore sans doute que Ukrainczyk a déjà fait plusieurs arrangements, dont le dernier, du mois d'octobre passé, n'a pas

été tenu. Il n'est donc pas certain qu'un nouvel

arrangement eut été préférable à la faillite; cette dernière en revanche assainira quelque peu le marché.

Loterie pour une Caisse de chômage de l'industrie horlogère du canton de Berne

Appel aux communes, sociétés et établisse-

ments, ainsi qu'aux personnes de bonne vo- lonté, en faveur de la caisse de chômage pour les ouvriers sans travail de l'industrie horlogère.

Sous l'impression de crises fréquentes, dont la dernière a cruellement frappé, pendant plus de trois ans et frappe encore un grand nombre d'ou- vriers et d'ouvrières de l'horlogerie et des mé- tiers accessoires, le Directeur de l'intérieur et la Chambre de commerce, section de l'horlogerie, ont pris l'initiative de créer, pour l'avenir, une caisse destinée à soutenir, dans les temps diffici- les, ceux qui souffrent du chômage.

Elle appartiendra à tous les ouvriers de l'hor- logerie sans distinction.

La caisse de chômage, établie dans la forme d'une fondation, conformément aux articles 80 et suivants du code civil suisse, sera administrée par une commission composée mi-partie de pa- trons et d'ouvriers sous la présidence du Direc- teur de l'intérieur. Au moyen de dispositions sta- tutaires sanctionnées par l'autorité de surveil- lance des fondations, il sera pourvu à ce que le droit aux secours soil défini d'une manière juste et équitable.

Pour organiser une fondation, il faut un fonds.

Il a été décidé de le créer au moyen d'une lote- rie, et le Conseil exécutif a accordé l'autorisalion nécessaire.

Cette loterie produira environ fr. 100,000. Or, pour que la caisse de chômage puisse fonction- ner en temps de crise, elle a besoin d'un capital beaucoup plus considérable. Car celui-ci ne de- vra dans aucun cas être attaqué. Ainsi la caisse pourra dispenser ses bienfaits plus tôt ou plus tard, suivant la rapidité avec laquelle son fonds produira les revenus nécessaires.

11 est dans l'intérêt général qu'elle soit mise le

(3)

LA FEDERATION HORLOGERE SUISSE 271

plus tôt possible en état de s'ouvrir, pour venir en aide aux ouvriers.

Sachons donc, par l'union des efforts, hâter cet heureux jour. Aidez-nous, vous communes a s - treintes à fournir des secours a u x nécessiteux, vous patrons chargés moralement de la même obligation envers vos ouvriers, vous gens de cœur, qui souffrez en voyant le travailleur privé de son gagne-pain par la dureté des temps ; aidez-nous à doubler, à tripler le produit de la loterie. Que les efforts réunis devancent la pro- chaine crise, pour le bien et l'honneur de notre belle industrie nationale.

Nous recevrons avec reconnaissance toutes les contributions, et accepterons volontiers comme dons les billets de la loterie.

Berne, Bienne, 15 mai 1910.

St-Imier el P o r r e n l r u y , le Le Directeur de l'Intérieur :

Gobât.

Au nom de la Chambre de commerce, Section de l'horlogerie : Le Président, Louis Maller.

Au nom des organisations patronales : Les membres bernois du Comité central de la

Chambre suisse de l'horlogerie :

J. David, Sl-Imier. A. Kenel, P o r r e n t r u y . Au nom des syndicats ouvriers :

Pour le Comité directeur de l'Union g é n é r a l e : E. Ryser.

Prière de verser les subventions en argent au compte de chèque postal, Chambre de commerce, Loterie, Bienne, sous IVa, n° 259.

Les billets de loterie doivent être envoyés à M. A. Diem, secrétaire-adjoint de la Chambre de commerce, à Bienne.

La liste des donateurs sera publiée u n e fois par semaine dans tous les j o u r n a u x du J u r a et de Bienne.

Registre du Commerce

Bureau du Locle

Sous la raison Montres de précision Zénith S. A. il a été fondé au Locle une société ano- nyme ayant pour but la fabrication et le commerce d'horlogerie. La société peut aussi s'inté- resser par une prise d'actions ou autrement à toute entreprise, en Suisse ou à l'étranger, pour- suivant le même but. Les statuts sont datés du 5 mai 1910. La durée de la société n'est pas déter- minée. Le capital social est de deux cent dix mille francs (fr. 210,000), divisé en 210 actions nominatives de fr. 1000 chacune. Les publica- tions de la société ont lieu dans la Feuille offi- cielle suisse du commerce. L'administration de la société est confiée à un conseil d'administration de cinq à sept membres. Le conseil d'administration peut instituer un ou plusieurs postes

de directeur ou de sous-directeur auxquels peut être conférée la signature individuelle ou collective, désigner parmi ses membres un ou plusieurs administrateurs-délégués avec ou sans signature individuelle ou collective et instituer des fondés de procuration. La-société est représentée vis-à-vis des tiers par J ä m e s Favre, des Ponts- de-Martel, au Locle; Raoul Goetschmahn, de et à La Chaux-de-Fonds et Fritz Gosandier, de La Chaux-de-Fonds, au Locle, le premier président, le second vice-président et le troisième secrétaire du conseil d'administration. La société est enga- gée par la signature collective de deux administrateurs. Bureaux : Les Billodes.

Brevets d'invention

D é p ô t s .

(Les n" des brevets dont la publication a été ajournée et pour lesquels l'ajournement n'est pas encore expiré sont marqués d'un *.)

Cl. 7 1 e , n° 47454*. 19 juin 1909, 8 h . p. — Méca- nisme indicateur du développement du ressort moteur des pièces d'horlogerie ou d'autres instruments ou appareils. Fritz-Gustave Châ- telain, 3 rue Muzy, Genève (Suisse). Manda- taire : E. Imer-Schneider, Genève.

Cl. 71 f, n° 47455. 21 juin l',09, 7 h. p. — Boite de montre. — Perrelet & de, fabricants de boîtes de montres or, 8 et 10, Bellevue, Le Locle (Suisse). Mandataire : A. Mathey-Doret, La Chaux-de-Fonds

Cl. 71 h , n° 47456. 8 juin 1909, 7 h. p. — Montre- réveil pouvant être utilisée comme dispositif avertisseur. — Emile Nydegger • Leuba, Fleurier (Suisse). Mandataire: A. Mathey- Doret, La Chaux-de-Fonds.

Cl. 90, n° 47459. 19 mai 1909, 7 '/. h . p. —. Es- tampe pour la décoration simultanée de plans différents d'une pièce d'horlogerie. — J. Hu- guenin-Ducommun, 3 , rue de la Justice, Ser- rières (Suisse). Mandataire : A. Mathey-Doret, La Chaux-de-Fonds.

B r e v e t a d d i t i o n n e l

Cl. 71 e, n° 47524 (44388). 25 juin 1909, 7 '/, h. p.

.— Couronne à poussoir perfectionnée. — « La Nationalen (S. A.), usines fusionnées de ma- tières ouvrées d'or, argent, métal, et d'assortiments pour la boîte de montre, Champagne, St-Imier, Saignelégier, Madretsch, à St-Imier (Suisse). M a n d a t a i r e : A. Mâlhey-Doret, L a Chaux-de-Fonds.

R a d i a t i o n s .

CI. 64, n° 9800. Nouveau balancier à trois bras d'une pièce, façon vis, pour montres de poche.

Cl. 65, n° 32714. Montre avec dispositif pour indiquer l'heure de plusieurs endroits.

Cl. 65, n° 34986. Mouvement pour pièces d'horlogerie, avec échappement tourbillon perfec- tionné sans roue fixe.

Cl. 71a, n° 45663. Mouvement de montre à marche de longue durée.

Cl. 71 i, n« 42204. Montre avec calendrier perpé- tuel.

Nouvelles diverses

La s u p p r e s s i o n d u t i m b r e - p o s t e . — Mau- vaise nouvelle pour les collectionneurs d e tim- bres-poste !

La Chambre de commerce de Crefeld a de- mandé que le timbre-poste fut remplacé par une machine enregistreuse qui serait confiée à l'ex- péditeur lui-même. Ce système est en usage dans la Nouvelle-Zélande où il donne de bons ré- sultats; l'Allemagne va, paraît-il, le mettre à l'étude.

La c r i s e d e la d o m e s t i c i t é e n A l l e m a - g n e . — La statistique générale des professions en Allemagne a établi que le nombre des domestiques a baissé de 1.339.900 en 1895 et 1.265.080 en 1907, soit de 75.000 en chiffres ronds, bien que, dans cette même période de temps, la popu- lation ait augmenté d'environ 7.750.000 et que le bien-être se soit énormément accru. Dans la P r u s s e seule, en effet, le nombre des ménages possédant un revenu de 6.000 à 30.000 m a r k s s'est, d'après la statistique de l'impôt sur le revenu, élevé de 50.000 en 1892 à 151.000 en 1907.

P a r conséquent, il aurait fallu, rien qu'en P r u s s e 50.000 domestiques de plus, — et nous voyons cependant que le nombre des domestiques disponibles dans tout l'empire allemand, a di- minué de 75.000.

Il est, parait-il, de même dans tous les pays civilisés. Est-ce dû à ce que l'es exigences des domestiques sont maintenant trop grandes et dé- couragent les maîtres, ou serait-ce que la danse de «l'anse du panier» est devenu un impôt trop lourd ?

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Tableau des opérations d'achat, de fonte et d'essai de déchets d'or et d'argent faites pendant le I

e

" trimestre de l'année 1910.

Arrondissements

Adieteurs, fondeurs et autorisés

Opérations (Bordereaux rentrés)

Janvier Février lan TOTAL I" triaiestre 1909

Déohets achetés (valeur payée)

Janvier Février mars TOTAL 1" trimestre 1909

1. Bienne

2. Ghaux-de-Fonda . . ; 3. Delémont . •. . . 4. Fleurier

5. Genève

6. Granges (Soleure) 7. Locle

8. Neuchàlel

9. Noirmont . . . 10. P o r r e n t r u y . . . 11. St-Imier

12. Schaffhouse . . . . 13. Tramelan . .

1 " trimestre 1910 1er trimestre 1909 Différence en favenr dn 1" trimestre 1910

1" » 1909 Berne, le 2(i avril 1910.

ti 25

2 10 2 13 5 3 1 ti 4 9 87 87

240 582 28 27 338 28 121 41 17 44 59 106 30

172 623 36 22 242 20 94 28 39 39 40 92 43 1,667 1,611

1,490 1,458 56 32

190 662 29 26 248 24 133 41 23 55 63 72 33

602 1,867 93 75 828 72 348 110 79 138 162 270 112 1,599 1,617

4,756 4,686 70 18

615 1,781 77 76 827 00 325 102 84 122 166 328 123 4,686

Fr.

70,658 75 210,470 90 12,663 70

7,364 90 474,831 35 3,072 20 112,104 05

22,016 30 33,531 10 2,615 05 54,473 70 65,176 —

2,492 75 Fr.

43,128 80 220,636 —

11,826 45 2,814 25 385,573 45

1,983 70 97,830 30 33,910 70 54,317 25 3,357 30 12,532 40 50,160 10 2,365 20 1,071,470 75

928.986 15

920,435 90 911,933 35 142.484 60 8,502 55

Fr.

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JUGEMENT

rendu par la première Chambre pénale de la Cour suprême du Canton de Berne

Litige Berner—Favre

TRADUCTION.

La première Chambre pénale de la Cour suprême a ex- trait les considérants suivants du dossier d'une enquête ouverte contre Fritz Favre, accusé de c a l o m n i e .

Ensuite du jugement rendu le 28 juin 1909 par le Prési- dent du Tribunal de Bienne (en sa qualité de juge au Correc- tionnel), condamnant F r i t z F a v r e ! fabricant d'horlogerie, domicilié à Rienne, du chef de c a l o m n i e à l'égard de Georges-Fritz Berner, domicilié à Bienne, délit caractérisé par l'altération à l'encre rouge d'une circulaire du 8 juin 4908, annexée au dossier, circulaire répandue dans un certain groupe de personnes; en application de l'art. 177 du Code pénal § 12 de la loi du 2 moi 1880, art. 50 et suivants du Code des obligations, art. 368 du Code de procédure pé- nale, condamne le prévenu

1. A une amende de fr. 2 0 .

2. A payer à la partie civile G.-F. Berner l'indemnité de fr. 5 0 .

3. Aux frais d'intervention de- la sus-dite partie civile s'élevant à fr. 2 0 0 .

4. Aux frais envers l'Etat se montant à fr. 2 1 7 . 5 0 . Les deux parties interjetèrent appel de ce jugement.

La première Chambre pénale a entr'autre motivé son jugement sur les considérants développés au § 5.

§ 5. S'agissant de l'importance de la peine, l'amende infligée par le juge de première instance appa- raît trop basse. Il faut considérer que p a r l'envoi de la circulaire barrée par Favre, la position du plaignant, en sa qualité de Directeur de l'Ecole d'Horlogerie, a été extraordinairement ébranlée de ce fait. Il saute aux yeux que le directeur d'un établissement scolaire doit jouir, sans ré- serve, de la confiance publique. Cette môme con- liance a été mise en question p a r Favre d'une façon perfide. C o n t r a i r e m e n t a u x c o n c l u - s i o n s d u j u g e d e p r e m i è r e i n s t a n c e , o n n e r e l è v e a u c u n f a i t r e p r e h e n s i b l e à l a c h a r g e d e B e r n e r . Une amende de fr. 2 0 0 se justifie dans ces conditions ; les mêmes considéra- tions motivent une majoration à fr. 2 0 0 . de l'in- demnité à allouer au plaignant. Quant au surplus, il y a lieu de conclure dans le sens du prononcé en première instance.

§ 6. Le prévenu, encourant condamnation, endosse les frais de recours, qui s'établissent comme suit : a) Ceux envers l'Etat liquidés à fr. 3 0 .

b) Ceux de la partie civile liquidés à fr. 5 0 . Pour tous ces motifs

a r r ê t e :

En modification partielle du jugement de première instance, déclare F r i t z F a v r e coupable de c a l o m n i e envers Georges-Fritz Berner, commise à Bienne, (par l'envoi d'un bulletin annexé au dossier, du 8 juin 1908, barré à l'encre rouge et adressé à un certain nombre de personnes), et en application des art. 177 du Code de procédure pénale, !j 12 de la loi du 12 mai 1880, art. 50 et suivants du Code des obligations, art. 268 et 468 de la loi de procédure pénale, le c o n d a m n e

1. A une amende de fr. 2 0 0 .

2. A une indemnité à la partie civile G.-F. Berner fr. 2 0 0 . 3. Aux frais d'intervention de la dite partie civile, déter-

minés comme suit :

a) Ceux de première instance liquidés à fr. 2 0 0 . b) Ceux d'instance supérieure liquidés à fr. 5 0 . 4. Aux frais envers l'Etat :

a) Ceux de première instance liquidés à fr. 2 1 2 . 5 0 . b) Ceux de recours liquidés à fr. 3 0 .

Le prononcé de ce jugement est lu par le Président, en séance publique. H 8406 C 4554

Berne, le 28 octobre 1909.

Au nom de la Première Chambre pénale : Le Vice-Président (signé) : M a n u e l . Le Greffier (signé) : B u r g u n d e r . N. H. - Le procureur général Langhans avait requis 4 jours d'emprisonnement et fr. 100 d'amende.

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