La gestion et le traitement des déchets.

La gestion et le traitement des déchets.

I – Définition et réglementation des déchets 1) Règles et lois applicables

2) Les modes de traitement II – Au CHU deDijon

1) Impact économique et environmental

2) Focus DASRI (audit des blocs opératoires 2014) 3) Le circuit des déchets et sesfilières

III – Les différentes filières de recyclage etvalorisation 1) La durée de vie desdéchets

2) Lesfilières

Pourquoi devons-nous réduire notre production de déchets ?

Notre production de déchets a + que doublé en 40 ans ! On est passé de 200 à 500kg.

Chaque français jette en moyenne 500 kg de déchets dans les poubelles en 2015 (réf. Eurostat).

On trie pour :

 Pour réduire notre consommation de ressources naturelles,

 Limiter les rejets de gaz à effet de serre,

 Réduire l'enfouissement des déchets,

 Mais aussi maîtriser les coûts liés à la gestion des déchets.

Nous devons passer en mode « réduction »!

Recycler les matériaux, composter ses déchets, éviter le suremballage, réparer ses

appareils ménagers ou encore jardiner au naturel...autant d'éco-gestes qui permettent

d'agir efficacement sur notre production individuelle de déchets.

I - Attention à la réglementation etobligations !

Laréglementation française prévoit un certain nombre de précautions à prendre pour assurerune bonne gestion desdéchets, en protégeant l’environnement et la santéhumaine.

Le terme de « gestion des déchets » englobe, de manière générale, toute activité participant à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final.

Elle inclut notamment les activités de collecte, transport, négoce, courtage, et traitement – valorisation ou élimination – desdéchets.

Chacunede cesactivités est encadrée àdesrègles décrites dansle code

de l’environnement, et chaque acteur est soumis àplusieurs obligations.

Les réglementations des déchets, dangereux.

Loi Française :

Le CODE du travail Règlement CLP

Loi Française :

Le code de l’environnement loi n ° 75-633 du 15 juillet 1975 Loi européenne :

Le transport de marchandise dangereuse (ADR)

Protection des travailleurs

Gestion déchets ICPE

SEVESO

Sécurisation du transport

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Loi du 15 juillet 1975 (code de l’environnement)

1)Définition du « déchet » et responsabilité du producteur, 2)Le principe du pollueur-payeur,

3)Réduction de la production et nocivité.

Qu'est-ce qu'un déchet ?

"toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. ." (Art. L.541- 1.-II)

"Toute personne qui produit ou détient des déchets …/… est tenue d'en assurer ou d'en faire

assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dansdes conditions

propres à éviter les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement." (Art.L.541-2)

L’aspect Juridique (droit environnemental) :

les termes de "bien meuble" et "abandon" fontappel

à des notions de droit civil appartenant à la terminologie dudroit des biens.

Le terme "abandon" pourrait rattacher juridiquement le déchet "bien meuble" àla catégorie des "choses sans maîtres", choses volontairement délaissées par leur

propriétaire.

Le déchet est caractérisé par son origine, le procédé qui l'a généré et son utilisation au sens d'usage et deconsommation.

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Obligations pour le producteur/détenteur de déchets : définitions juridiques

Transparence: "Les producteurs, …/…,doivent justifier que les déchets engendrés, …/…sontde nature à être éliminés dansles conditions prescrites àl'article L.541-2.

L'administration est fondée àleur réclamer toutes informations utiles sur les modes d'élimination etsur les conséquences de leur mise en oeuvre." (Art. L.541-9)

"Les entreprises qui produisent, …/…, éliminent …/…, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets …/…,sont tenues de fournir à l'administration toutes Informations concernant l'origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d'élimination des déchets qu'elles produisent, remettent àun tiers ou prennent en charge."(Art. L.541-7)

Valorisation, tri : "L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et

traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances."

(Art.L.541-2)

Prévention: "Toute personne qui produit ou détient desdéchets …/…est tenue d'enassurer

ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente Loi, dans des conditions propres àéviter les effets préjudiciables àla santé de l'homme et àl'environnement." (Art. L.541-2)

Et avant tout, le mot (page suivante)

La responsabilité élargie du producteur ou du détenteur du déchet.

Qu’est-ce que la REP ? existe dans la loi depuis 1975

et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement.

Dans le cadre de la REP, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques, importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets.

Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective, au travers d’un éco-organisme.

Ex : Médicament Non Utilisés/cyclamed, DEEE (éco-systèmes), déchets automobiles, etc.

La première filière nationale et réglementée REP a été mise en place pour la collecte des

emballages ménagers en 1992. Des dispositifs similaires ont été ensuite instaurés pour d’autres produits usagés tels que les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques(DEEE),etc.

Quels sont les objectifs de la REP ?

- Développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets ;

- Décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;

- Internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception.

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Quelles sont les filières à REP ?

On compte en France une vingtaine de filières à REP dont la mise en œuvre

s’est effectuée progressivement :

Les années 90 : on bouge !

Récupération des matériaux, valorisation et recyclage des industriels

Laloi du 13 juillet 1992afixé pour 2002 un objectif de valorisation de 75%desdéchetsd’emballages et la suppression desdécharges.

LaDirective européenne du 20 décembre 1994sur la valorisation globale des déchets et de la protection de l’environnement montre la nécessité de créer des filières de traitement séparées pour les déchets dangereux (symboliséspar les piles desbaladeurs).

La circulaire Voynet de 1998 établit un objectif national de 50 % de valorisation matière des déchets des collectivités. Lavalorisation matière consiste à développer le recyclage (du verre, du papier et des emballages) et le compostage(déchetsvégétaux). Ex : à Dijon, début 2000 (centre de tri, 2007).

Laloi Grenelle 1 du 3 août 2009prévoit d’augmenter le recyclage issu du tri sélectif ainsi quele compostagedesdéchets. Objectif pour 2015 : orienter vers les filières de recyclage matière et organique un taux de 45 %de déchets ménagerset assimilés.

1er Juillet 2016 : la loi de transition énergétique pour la croissance verte définitdes objectifs ambitieux :

 réduire de 10 % les déchets ménagers (2020) ; (et les biodéchets!)

 réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025) ;

 porter à 65 %les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025);

 recycler 70 % des déchets du BTP(2020).

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Règles spécifiques à certains types de déchets

La gestion de certains déchets est subordonnée, en plus des règles générales, à des règles spécifiques qui dépendent du type de déchet concerné. Ces règles permettent d’encadrer la gestion des déchets qui présentent des risques particuliers de pollution ou d’inciter à une meilleure valorisation desdéchets.

Les déchets dangereux , en raison des risques plus importants liés à leur manipulation, sont soumis à des exigences plus strictes. Les appareils contaminés doivent être déclarés et les installations de traitement nécessitent unagrément.

Lesdéchets du bâtiment et destravaux publics (BTP )provenant du secteur

professionnel font l’objet d’une reprise obligatoire par les distributeurs dematériaux,

produits et équipement deconstruction.

Le contrôle de la gestion desdéchets

Pour garantir l’application de la réglementation sur le terrain, différents modes de contrôle de la gestiondes déchetssont déployés, et si besoin,de sanctionnerpour qu’elle le soit.

De nombreux acteurssont impliqués selonle type de contrôle :

•les installations classées

qui produisent ou traitent des déchets sont régulièrement contrôlées par

, qui vérifient le respect de leurs prescriptions. Elles sont également contrôlées par des organismes privés habilités par l’État dans le cadre du contrôle périodique,

•les activités de transport

sont également contrôlées par les

chargés du contrôle du transport routier,

•les transferts transfrontaliers

de déchetssont contrôlés par les

•la police du maire

est habilitée àmener des contrôles surle territoire communal, hors

installationsclassées, dansle cadrede la mission du maire d’assurer la salubrité publique dans sa commune (ex : recherche desauteursd’un dépôt sauvagede déchets).

•les agents habilités

à constater les infractions au droit de l’environnement (inspecteur de l’environnement, agents de police,etc.),

•les magistratsdes parquets

chargésde coordonner les activités de police judiciaire des administrations spécialiséeset les servicesd’enquête,

•l’OCLAESP, Office central de lutte contre les atteintes à la santé publique et à l’environnement, service de police judiciaire à compétence nationale qui a vocation à s’intéresser à l’ensemble du contentieux découlant desatteintes portées à l’environnement et à lasanté publique.

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Les transferts transfrontaliers (import ou export) dedéchets

Le transfert transfrontalier de déchets, c’est-à-dire l’exportation ou l’importation de déchets sont des activités très réglementées et encadrées par différents textes internationaux

(Convention de Bâle) et européens (règlement n

1013/2006 du 14 juin 2006).

Les entreprises qui importent ou exportent des déchets, ainsi que les transporteurs, sont soumis à différentes obligations qui dépendent notamment:



de la nature du déchet (dangereux ou non);



du type de transfert (importation ou exportation);



des pays concernés par le transfert (État membre de l’Union européenne, pays signataire de la Convention de Bâle, membre de l’Organisation de coopération et de développement économique, etc.);



du type d’opération (valorisation ouélimination).

et encadrement a pour but d’assurer que la gestion des déchets pourraêtre réalisée dans de bonnes conditions dans les pays de destination.

Ex : les déchetsnucléaires ; exemple projet Cigéo dans la Meuse, à Bure « Tchernobyl souterrain ».

« Un déchet nucléaire, c’est pour l’éternité ».

Redevances, taxes et subventions

Il existe plusieurs taxes liées aux déchets ou aux rejets:

- Pour la collecte et le traitement des DIB par lescommunes.

- Pour le stockage et l'élimination des DIB et desDIS.

- Pour les rejets dans les eaux.

Redevancegénérale d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) :

Prévue par le CGCT (Art. L.2333-76), cette redevance (non fiscale car correspondant à un service rendu) est instaurée par certaines communes ou certains groupements pour financer la collecte et le traitement des déchets (DIB). Les établissements publics d'enseignement ou de recherche y sont assujettis en fonction de l'importance du service rendu. L'institution de cette redevance exclue la TEOM.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :

Cette taxe prévue par le code général des impôts (donc fiscale) est instituée par certaines communes qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers (Art. 1520). Les établissements publics d'enseignement ou de recherche n'y sont pas assujettis (ex du CHU) sauf pour les logements occupés par les agents (Art. 1521 et 1522). Cette taxe exclue laREOM.

La tarification incitative.

Pour le financement du service public de prévention et de gestion des déchets est une REOM ou une TEOM comprenant une part variable calculée en fonction de la quantité de déchets produits

(volume, poids ou nombre de levées). Elle permet de maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale. Dans la majorité des cas, les collectivités

constatent, dès la mise en œuvre de la TI, une baisse des ordures ménagères, amélioration des collectes sélectives et, parfois, baisse du tonnage global de déchets ménagers et assimilés collectés)

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : le cas du CHU pour les déchets.

"La taxe générale sur les activités polluantes a été créée par l’article 45 de la Loi de finances en 1999 et est codifiée sous l’article 266 du Code des douanes. La TGAP traduit l’application du principe pollueur - payeur.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d'extraction, etc. Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d'activité et de produit

Elle concerne toutes les installations d'élimination. Les installations les plus exemplaires, telles celles valorisant le biogaz ou ayant obtenu une certification environnementale ont droit à un taux réduit.

Taxes liées aux rejets dans les eaux Redevanced'assainissement.

Cette redevance prévue par le CGCT (Art. R.2333-121 et s.) est destinée au financement des charges du service public d'assainissement. Elle est assise sur la quantité d'eau consommée et est due par tous les établissements. (Code santé publique L.1331-1 et s.)

Participation pour service rendu en cas de rejet d'eaux autres que domestiques dans le réseau.

Cette participation peut être exigée pour l'obtention d'une autorisation de rejet d'eaux autres que domestiques dans le réseau d'assainissement collectif. (Code santé publique L.1331-10)

Redevance pour détérioration de la qualité des eaux (redevancepollution).

Cette redevance est due par certains établissements qui rejettent des eaux chargées de certaines catégories de polluants.

Subventions

Aides financières des agences de l'eau

En général, les agences peuvent aider aux dépenses de traitement (dans la limite d'un plafond) et de transport (base forfaitaire) pour des déchets spéciaux dans les conditions suivantes :

- Le traitement du déchet est aidé par l'agence (les produits chimiques de laboratoires en font partie).

- Le centre de traitement est conventionné par l'agence.

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Cette aide est déduite directement sur la facture établie par le centre de traitement ou le collecteur conventionné.

Aide à la décision de l’ADEME

L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) peut subventionner des interventions de consultants extérieurs pour des diagnostics ou études de faisabilité sur la gestion des déchets :

 Prévention à la source de la production de déchets dans les entreprises.

 Organisation collective de la gestion des déchets desentreprises.

Le traitement dans une installationappropriée

La gestion d’un déchet comportesystématiquement

une ou plusieurs étapes de traitement jusqu’à sonélimination ou valorisationfinale.

Les installations de traitement de déchets relèvent de plusieurs rubriques de la nomenclature des

installations classées pour l’environnement et peuvent être classées sous différents régimes (declaration, autorisation, enregistrement, en ICPE: chaufferie du CHU Dijon) et encadrées par des règlesspécifiques.

Ces règles dépendent du type et de la quantité de déchets stockés et traités dans l’installation,et du type detraitement.

Elles sont déclinées dans des arrêtés dits de prescription applicables à chaque installation classée et ont pour but de maîtriser les risques et nuisances causées par les activités industrielles. Des contrôles sont régulièrement effectués par les inspecteurs de l’environnement, afin de vérifier leur respect par les exploitants.

Les installations les plus importantes en taille et donc les plus susceptibles d’avoir un impact

environnemental et sanitaire, sont également soumises au respect de la directive n°2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles, dite directiveIED.

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Sanctions encourues par le producteur de déchets

La législation sur les déchets repose sur la transparence de l'ensemble des opérations (dépôts, stockage, transport, élimination). Le producteur de déchets doit pouvoir justifier de la destination de ses déchets et fournir toutes informations aux agents verbalisateurs énumérés à l'article L.541-44 du code de l'environnement.

Laresponsabilité pénale des chefs d'établissement et des personnes morales pourra donc être recherchée en casde manquement ;exempleauAUCHU :c’estleDG!

Lenon respect de la règlementation par les producteurs ou détenteurs de déchets est passible de sanctions administratives et pénales.

Les entreprises susceptibles d'engager leur responsabilité en matière dedéchets

Les sanctions sont applicables à tous ceux qui, chargés à un titre quelconque de la direction, de la gestion ou de l'administration d'une entreprise ou d'un établissement, ont sciemment laissé méconnaître par toute personne relevant de leur autorité ou de leur contrôle les dispositions applicables.

Article L541-48 du Codel'environnement.

Les personnes morales peuvent également être déclarées responsables pénalement.

Articles L541-47 du Codel'environnement et L121-2 du Code pénal.

La responsabilité du producteur de déchets peut être recherchée en cas de pollution ou même de risque de pollution des sols, ou si des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions imposées par la réglementation (Ex: ERIKA:TOTAL)

Les peinesencourues en matière de déchets (Sanctions administratives)

L'autorité titulaire du pouvoirde police : (ex : mégôt de cigarette à Paris 2016)

avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés et des sanctions qu'ilencourt,

et après l'avoir informer de la possibilité de présenter ses observations dans un délai d'un mois, l'autorité

Au terme de cette procédure, l'autorité compétente peut:

 obliger le responsable à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de l'exécution destravaux,

 assurer d'office l'exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable,

 suspendre le fonctionnement des installations et ouvrages, la réalisation des travaux et des opérations, ou l'exercice des activités qui sont à l'origine des infractions constatées jusqu'à l'exécution complète des mesures imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires, aux frais de la personne mise en demeure,

 ordonner le versement d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € courant à compter d'une date fixée par la décision jusqu'à ce qu'il ait été satisfait aux mesures prescrites par la mise en

demeure,

 ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 150 000€.

Article L 541-3 du Code del'environnement.

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La hiérarchie des modes de traitement desdéchets.

L’élimination, est la solution à éviter dans la mesure du possible. Elle peut consister à incinérer des déchets sans valorisation énergétique, ou à stocker des déchets dans unedécharge.

Cette hiérarchie des modes de traitement apour but d’encourager lavalorisation des déchetset donc de diminuer l’utilisation de matières premièresvierges.

Cette obligation n’est pasdirectement applicable aux ménages,car leurs déchets sont géréspar le service public.

Chaque personne est en revanche en mesure d’y participer activement, en triant sesdéchets. Cette action quotidienne et simple permet d’améliorer les taux de valorisation desdéchets ménagers et la qualité desmatières valorisées.

Lahiérarchie des modes de traitement est un ordre de priorité défini au niveau européen pour la gestion des déchets.

Lapremière priorité est d’éviter la productiondudéchet: il s’agit desdémarches de prévention des déchets.

Quandun déchet n’a paspu être évité, la personne chargée de la gestion du déchet doit privilégier, dans l’ordre :

La préparation en vue de la réutilisation: l’objectif est que le déchet soit préparé de manière à être utilisé de nouveau sans autre opération de traitement. Il s’agit souvent de remettre en état des objets d’occasion (notamment des appareils électroménagers, des pièces de véhicules hors d’usage, etc.); le traitement du déchet nécessite généralement desopérations de contrôle, de nettoyage ou deréparation.

Lerecyclage,qui concerne toutes les opérations de valorisation par lesquelles les déchets sont retraités, soitpour

remplir à nouveau leur fonction initiale, soit pour d’autres fonctions. Le recyclage implique une chaîne d’acteurs parfois longue, incluant l’étape de préparation de la matière extraite du flux de déchet, qui devient alors une matière première de recyclage (MPR).

En résumé, ils existent 4 types de traitement des déchets :

 la valorisation énergétique (incinération) : les déchets sont valorisés sous forme d’énergie par

production de chaleur et d’électricité, c’est le cas pour les ordures ménagères, les boues, les déchets industriels banals et les déchets d’activités de soins à risques infectieux et déchets dangereux.

 la valorisation matière ou recyclage : les emballages, le verre, le papier, les métaux, ferrailles sont collectés et triés puis transmis à un repreneur qui se charge de lesrecycler.

 la valorisation biologique : compostage des déchets verts et organiques.

 le stockage ou enfouissement : certains types de déchets tels que les gravats, les mâchefers et autres matériaux inertes ne peuvent être valorisés, ainsi que certains déchets dangereux (amiante).

La part des modes de traitement desdéchets

Les déchets collectés en France empruntent les canaux suivants:

Incinération : 30%

Décharges : 36 %

Valorisation matière (recyclage) : 20%

Gestion biologique (compostage/méthanisation des déchets organiques) : 14 %

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Fonctionnement d’une usine d’incinération d’ordures ménagères (et DASRI, VIDEO)

1. Décharge par camion desdéchets 2. Combustion 850°

3. Récupération et valorisation de la chaleur 4. traitement desfumées

5. Evacuation des résidus de fumée 6. Traitement desmâchefers

Incinération en France 30 %.

La vapeur sert à chauffer les immeubles raccordés aux réseaux de chauffage urbain CPCU.

L'électricitéproduite sert aux besoins de l'usine, le surplus étant vendu ERDF

Les décharges, quant à elles, sont censées disparaître du paysage mais elles demeurent souvent une source de pollution :l’une des plus connues est la décharge d’Entressen à Marseille qui recueille quelque 600 000 tonnes de poubelles marseillaises à ciel ouvert faute de voir l’incinérateur de Fos-sur-Mer prendre le relais

.

1975 : UIOM

2004 : remis aux normes car pollution atmosphère (métaux lourds, poussière.

+ Turbo alternateur - électricité - par chaleur combustion déchets

2012 : centrale de production de chaleur – chauffe le réseau de chaleur du Grand Dijon

Source : ADEME

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L’enfouissement (ou décharge)

Stocker les déchets dans une décharge est la méthode la plus traditionnelle pour s'en débarrasser et encore la plus courante dans la plupart des pays.Historiquement, les décharges étaient souvent établiesdans des carrières, des mines ou destrous d‘excavationdésaffectés.

Utiliser une décharge qui minimise les impacts sur l‘environnement peut être une solution saine et à moindre coût pour stocker les déchets ; néanmoins une méthode plus efficace sera sans aucun doute requise lorsque les espaces libres appropriés diminueront.

Lesanciennes carrières ou celles mal gérées peuvent avoir de forts impacts surl'environnement :

 commel'éparpillement desdéchets par le vent,

 l'attraction desvermines ,

 et les polluants commeles lixiviatsqui peuvent s'infiltrer et polluer les nappes phréatiques etles rivières.

 Un autre produit desdécharges contenant desdéchets nocifs est lebiogaz, la plupart du temps composéde méthane et de dioxyde de carbone, qui est produit lors de la fermentation des déchets.

Les caractéristiques d'unedécharge modernesont des méthodes derétention des lixiviats,tels que des couches d'argile ou des bâches plastiques. Les déchets entreposés doivent être compactés et recouverts pour éviter d'attirer les souris et les rats et éviterl'éparpillement.

Beaucoup de décharges sont aussi équipées de systèmes d'extraction des gaz installés après le recouvrement pour extraire le gazproduit par la décomposition desdéchets.

Ce biogaz est souvent brûlé dans une chaudière pour produire de l’électricité ou de la chaleur (voire les deux par cogénération). Il est même préférable pour l'environnement de brûler ce gaz que de le laisser s'échapper dans l'atmosphère, ce qui permet de consumerle méthane, un gaz à effet de serre encore plus nocif que le dioxyde de carbone.

Une partie de cebiogaz peut aussiêtre utilisé commecarburant.

(VIDEO)

En France, il existe trois types de décharges (CET : Centre d’Enfouissement Technique) :

Lesdéchargesde classe1 pour les déchetsdangereux

Les décharges de classe 1 accueillent principalement les "déchets industriels spéciaux", présentant un caractère dangereux reconnu pour le milieu naturel ou les êtres vivants. Elles sont également appelées Centres de stockagede déchets dangereux (CSDD).

Ex: DRAMBONen Côted’Or, nos déchets de dégrillage (réseaux d’eaux usées).

Les décharges de classe 2accueillent les déchets ménagers et assimilés (DMA), ainsi que les déchets industriels banals(DIB).

Les décharges de classe 3 accueillent principalement des déchets du bâtiment et des travaux publics (terres, gravats,déchets de démolition, etc).

Destrois catégories de décharges, cesont les moins réglementées :

sont soumises au Codede l’Urbanisme et placéessousl’autorité du maire descommunes accueillant cesinstallations.

Ellesne sont donc pasdes"Installations classéespour la protection de l’environnement« (à l’inverse des2 premières)

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Les décharges : un danger pour l’environnement ?

Beaucoup d'autorités locales, particulièrement dans les zones urbaines, ont des difficultés pour ouvrir de nouvelles décharges carles riverains s'y opposent. Peu de personnes veulent d'une décharge dans leur voisinage (36%enFrance aujourd’hui).

C'est pourquoi le coût de stockage des déchets solides dans cesrégions est plus coûteux, les détritus devant être transportés plus loin pour êtrestockés.

Certains s'opposent aux décharges quelles que soient les conditions ou le lieu, en expliquant qu'au final le stockageen décharge laisseraune planète véritablement polluéeavecplus aucune fissure ou espacesauvage.

Certains futurologues ont déclaré que les décharges serontles « mines du futur » : comme certaines ressources s'appauvrissent, on pourra justifier qu'il est nécessaire de les extraire des décharges où elles avaient été enfouies, considérées dansun premier temps comme non valorisables.

Cet état de fait et la prise en compte croissante des impacts de la consommation excessive des ressources a permis, dans plusieurs régions, d'accroître les efforts pour minimiser la quantité de déchets mis en décharge.

Ces efforts se reflètent dans la mise en place de taxes ou prélèvements sur les déchets mis en décharge, le recyclage des matériaux, leur transformation en énergie, la conception de produits nécessitant moins de ressources, et une législation imposant aux fabricants la prise en charge des coûts d'emballage et de stockage des déchets (c'est pourquoi, en Allemagne, les fabricants ont mis en place le Grüne Punkt, logo point vert recyclable, pour respecter cettelégislation).

Un sujet connexe est le conceptd’écologie industrielle, où les flux de matière entre les industries sont étudiés.

Lessous-produits d'une industrie peuvent être utiles àune autre, cela permet de réduire les flux dedéchets.

La connaissance et la traçabilité dudéchet

Tout producteur ou tout détenteur de déchet est tenu de connaître les caractéristiques de son déchet.

Cette caractérisation du déchet doit permettre au producteur ou au détenteur de connaître les propriétés du déchet, notamment s’il est dangereux ou non et choisir le mode de gestion en conséquence.Lacaractérisationdesdéchets dangereuxest soumiseàdesrègles spécifiques.

Latraçabilité des déchets, c’est-à-dire les informations concernant l’origine des déchets, leur quantité, leurs caractéristiques, leur destination et leurs modalités de traitement ou d’élimination, est essentielle pour assurer une bonne gestion des déchets. Elle permet à un producteur de s’assurer que son déchet est traité conformément à la réglementation relative aux déchets, et aux pouvoirs publics de contrôler la gestion des déchets sur le territoirenational.

Chaque personne qui participe à la gestion du déchet, que ce soit un producteur, un importateur, un exportateur, un exploitant d’une installation de traitement, un collecteur, un transporteur, une personne réalisant des opérations de courtage ou de négoce de déchets, ou encore un exploitant mettant en œuvre une sortie du statut de déchet,est tenue de posséder les informations relatives au déchet qu’elle produit, remet àun tiers ou prend en charge et doit tenir àjour un registre

chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement du déchet. Le contenu de ceregistre est décrit dansl’arrêté du 29 février 2012.

Traçabilité = Déchets dangereux = Bordereau de suivi !

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II - Au CHU deDijon

1) Impact économique et environnemental

2) Focus DASRI : audit des blocs opératoires en 2014

3) Le circuit des déchets et les différentes filières

La mise en place du tri dans l’hôpital

Il y a encore 15 ans, les déchets étaient tous mélangés, brûlés, enfouis, ou déposer en plein air.

Aujourd’hui les ordures ménagères sont toutes incinérées à l’usine d’incinération du Grand Dijon (fini les décharges publiques en plein air!)

 EnTriant, je protège l'environnement :

Coût de traitement cher et production déchets augmente, pollution des sols, de l’air (incinération/émissions CO2) et del’eau

 En triant, j'économise:

Plus on trie, plus le CHU pourra maîtriser ses coûts d’investissements et degestion (En matériel et équipement)

 Entriant, je me protège :

Assurez votre propre sécurité, celle des autres tout en améliorant l’hygiènecollective.

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Pourquoi mettre en place desmodalités de traitement des déchets au CHU?

Éviter tous risques sur la santé et l’ environnement :

AIR Collecte des déchets

selon la filière adaptée

Pas de tri : insalubrité, virus, maladies transmissibles

Protection et sécurité pour :

Le patient

Le personnel hospitalier

 Le public

L’hôpital : un « gros producteur»

Les établissements de santé sont considérés comme « des gros producteurs»,

sur le plan environnemental représentent 15 % de la consommation énergétique du secteur tertiaire en France.

Les centres hospitaliers, c’est 700000 tonnes de déchets paran, Soit 3,5% de la totalité des déchets produits.

Suivi Haute Autorité de Santé(Ministère)

Certification tous les 4 ans V2014 et intégration du développement durable dans la charte hospitalière depuis la V2010 : critères 7.a gestion de l’eau ; b gestion de l’air ; c gestion de l’énergie ; d hygiène des locaux et e gestion desdéchets.

But économique : la maîtrise de la consommation énergétique, la réductiondes déchets, les achats durables

Fonction de gestion (administrative) des déchets récente dans les CHU.

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Les centres hospitaliers, c’est 700000 tonnes de déchets par an.

Au CHU de Dijon :

7000 employés, 1800 lits, 2000T de déchets/an, 1400T DAOM.

Missions : responsable gestion marchés déchets et logistique

 Arrivée au poste 1

Décembre 2009 et Appels d’Offres (AO) Janvier2010

 Etats des lieux/diagnostiques

 Etudes réglementaires en vue des AO

 Adaptation matériel/production sur aires extérieures de collecte (ZTE- Serv éco- PTB – Champmaillot) :

30k€ d’économies sur le matériel en place

36

L’importance de notre production et son impact environnemental

 Production CHU/an: 2200 Tonnes de déchets (+5% activité hospitalière/an depuis 2015)

 23 filières en place

 16 sont recyclées (25% de nos catégories de déchets totaux ; bonrésultat niveau national et réglementaire)

3 grandes familles déchets et marchés à l’hôpital :

o Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM)

o Déchets d’activité des soins à risques infectieux (DASRI)

o Déchets dangereux de laboratoire et pharmacie(DDG)

Sur 5 filières les plus importantes, 4 ont été créées à partir de 2010 :

Carton (230 T en 2018), métaux ferreux (51 T en 2018), palettes (98 T) et films

plastiques (PHA/PTB/zones déchets), Huiles alimentaires Usagées (2T). Ces matières nous sont rachetées par nos prestataires.

Au total 13 filières de recyclage sur 16 créées depuis 5 ans :

 Rachat matières :

(mobiliers et boîtes de conserves cuisines, petites bouteilles aluminium « Suprane » blocs), cartonettes (2014, pratiques à homogénéiser dans les US, +17 T en 2018) ; métaux précieux : sondes cardiaques, Octobre 2015, papier Février 2017 (45 T en 2017, 65 T en 2018), biodéchets 2019 (60 T annoncées).

 Eco-organisme ou prestataires spécifiques (coût 0 €) :

Nouveauté 2018 : 4 T matelas usagés et 36 T mobiliers usagés ;

DEEE (21T), piles et accumulateurs, tubes fluorescents, toners et cartouches, METASYS (amalgames dentaires), dispositifs médicaux implantables actifs (pacemakers EMC),textiles, déchets de garage, biberons à usages uniques (projet 2019 MAT et HE).

Catégories de déchets Recyclés 2010-2015 :

Eco-organisme et rachat matières

1490T en 2018 (+4%2015), 68% production,

Stabilité historique,

Par création filières recyclage 299T en 2018

13% production (-100T de 2010 à 2018) 36T en 2018, 1,5% production,

Risques élevés,

Coûts de traitement élevés.

L’importance de notre production et son impact économique

Coût de traitement cher

DD 500 € /T

DASRI 400 € /T

DAOM 100 € /T

Recyclage Et rachat

Impact économique en déclassifiant les déchets

+ 84 tonnes de déchets au CHU en 2018 (+25% augmentation activité hospitalière

depuis 2015, et +13% pour les déchets) ; 75 tonnes valorisées et/ou recyclées

(CARTON, CARTONETTE, METAUX, PALETTE).

2010 2015

Mise en place des marchés Production/matériel à adapter

Aménagements ZTE/Bocage/Champmaillot/PTB

Développement de nouvelles filières de recyclage

2012 2014

NouveauxAO Juin 2014

Economies en 2015 Audits*, formations, informations

Politique DECHETS2010-2015

*Audits :

• Cabinet conseil Renoir 2011

• Certification V2010 : cotation B

• ENO Conseil 2014

• Audit interne aux blocs opératoires 2013-2014

• Audit croisé DASRI Mai2014

40

Résultats significatifs en 2015

100k€ de dépenses en moins en 2015.

• Diminution des dépenses du marché DECHETS DANGEREUX(-20%)

• Diminution des dépenses du marché DASRI(-10%)

• Stabilisation de la production DAOM , mais réduction des dépense liés au forfait Veolia Grand Dijon sur nos sites extérieurs (-30%)

recettes liées au recyclage : (35K€) en 2017 (40 K€ en 2018, chute du

cours des matières premières).

Avec le tri deséconomies!

42

44

FOCUS SUR LES DASRI.

AUDIT DES BLOCS OPERATOIRES 2014.

44

Hiérarchisation des risques au CHU

Aucun risques Risques chimiques

Risques infectieux

Risques Radiologiques (T < ou > 100 j)

Décroissanc e ou

ANDRA DASRI

DDG

DIB

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Qu’est ce que les DASRI ?

C’est la « peur » des hôpitaux! (histoire du sang contaminé dans les années 1990).

« Déchets qui présentent un risque infectieux par le fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l ’homme »

Les déchets qui relèvent d’une des catégories suivantes :

Matériels perforants (dits PCT qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique) : aiguilles, agrafes, cathéters, bistouris, le matériel perforant de chimiothérapie

Produits sanguins incomplètement utilisés au arrivés à péremption : tubes de sang

Déchets de pièces anatomiques

Les pièces anatomiques sont des organes, ou des membres, ou des fragments d’organes ou de membres, aisément identifiables (crémation, utilisés pour la science, congélation) ou pas par un non spécialiste (Filière DASRI).

 Les déchets « imprégnés » de sang (type compresse imprégnée, différent de « tâché » = DAOM)

Coût de traitement très cher (3X la tonne de DAOM)

Le principe de précaution

l'absence de certitudes, compte Principe selon lequel

connaissances scientifiques et techniques du moment, ne

tenu des doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable.

On va tout jeter et tout brûlé !

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Des directives pour le terrain...

Le décret du 6 novembre 1997 – code de la santé publique (R44-11 et 44-12) 1) Séparer à la source les DASRI des autres déchets, les collecter et les conditionner dans les emballages conformes à la réglementation :

Sacs DASRI : mous (compresses, pansements, drains, tubulures, et linge souillé)

Collecteurs PCT (Ou septobox) aiguilles, pipettes, lames, rasoirs

Fût jaunes étanches réglementaire pour les déchets liquides

(Placentas, tubes de prélèvement, poche d’aspiration, de saignée, d’urines) 2) Entreposer dans les conditions réglementaires

les DASRI avant collecte (GRVjaune)

3) Assurer le suivi des opérationsd’élimination (bordereaux de suivi des déchets : 3 exempliares) 4) Incinérer les DASRI (850°)

La collecte desDASRI

50

L’orientation du déchet

Tri desdéchets en Hygiène =« Précautions standard » pour les professionnels DAOM

compétence du soignant

DASRI

Le soignant détient directement ou non (via le médecin, les résultats de prélèvement ou les mesures de prévention mises en place par l’Equipe Opérationnelle d'Hygiène Hospitalière (EOHH)),les informations nécessairespour endécider.

Il y a une interprétation de la part du soignant, et non une mise systématique en DASRI de certains types de déchets!

Cette approche contribue à générer des économies.

Audit aux blocs : Méthodologie

Moyens

- Humains : groupe de travail pluridisciplinaire

- L’aide nécessaire porte sur les moyens financiers : achat de collecteurs, reproduction d’affiches

et supports de communication pour des solutions simples à mettre en place et bénéfiques pour tous.

Démarche

- Repérer les besoins

- Evaluer le tri : entretiens + opération « SCAPHANDRE » (ouverture de51 conditionnements sur 3 jours), cartographie del’existant

- Audit interne

- Plan d’actions en cours et améliorations attendues

50

52

Audit interne et résultats

Le tri des déchets au bloc n’est pasbon.

• Seulement ¼ des sacs n’ont pas eu besoin d’être retriés

• un peu plus de la moitié contenait du mélangeOM/DASRI

• Et 20% des sacs ne contenaient pas du tout de DASRI

Bénéfices attendus pour l’établissement/les professionnels/lespatients

- Identifier les déchets et travailler les filières de tri(mémo/réglette)

- Définition du mot « imprégné » pour savoir ce qui peut-être jeté dans les OM,et diminuer nos DASRI

- Réduire les risques le long du circuit, notamment pour les déchets liquides (présence dans sacs noirs et jaunes) :

 Conditionnements non adaptés (fûts DASRI : problèmes de fermeture, étanchéité, poids/transport, ergonomie, coût)

 Les poches d’aspiration ne sont pas totalement gélifiées (actions en cours)

 Procédure sur le rejet des effluents avec l’hygiène (évier/vidoir/lave bassin)

- Travail sur l’ergonomie/transport de la salle d’opération à la logistique

52

54

56

S UPPRESSION DU RISQUE INFECTIEUX ET PSYCHOÉMOTIONNEL

Les déchets visés ne présentent aucun risque infectieux.

Il revient au CHU de choisir : AVANT:

• soit d’agir par principe de précaution et donc d’augmenter le volume de DASRI et ses dépenses;

AUJOURD’HUI:

• soit de supprimer le risque : lever le doute pour tous les acteurs de la chaîne sur le caractère non infectieux de cesDAS.

Nos ordures ménagères sont incinérées comme les DASRI!

N E SONT PLUS OU PAS CONSIDÉRÉS COMME DES DASRI

• Les seringues sans aiguille

• Les tubulures et poches de perfusion

• Les déchets souillés d’antiseptique (alcool, bétadine…)

• Le verre médicamenteux

• Le matériel à usage unique : compresses, matériel de protection tel que calot, surchaussure, gant d’entretien…

(les lames de laryngoscopie sont jetées en ordures ménagères avec capuchon plastique)

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60

Quais

Gared’AGV

Mont e -c h a rge s

LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENTLOGISTIQUE

PHA ^USCPP

Service Manutention Service Transport

et course

Service Logistiqued’étage Les fournisseurs

Blanchisserie Cuisine

Rappel : le circuit desdéchets

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Les acteurs du circuit d’élimination desdéchets

1)L’établissement :

Tout établissement de soins qui produit des déchets est tenu de les éliminer 2) Le personnel :

 Soignant :

Tri à la source des déchets de soins,

séparation des déchets ménagers et DASRI,

 Logistique d’étage :

Evacuation des armoires à déchets depuis le local Récupération des armoires propres à déchets placées dans le local

 Manutention

Récupération des armoires à déchets au sous-sol,

pour transfert dans les bacs dédiés, et évacuation sur ZTE Retour aux étages des armoires vides propres et désinfectés 3) Les prestatairesdéchets

En charge de la collecte des différentsdéchets

64

L’incinération des DASRI et DAOM

64

L’ INCINÉRATION DES DASRI

66

Les déchetschimiques et toxiques (du détergent au produit de laboratoire ou Pharmacie) Soumis à l’ADR ;

Portent atteinte à la santé et à l’environnement;

Identifier par un logo dangereux (réf.étiquetage).

Traçabilité : certificat d’acceptation préalable (CAP) + bordereau de suivi (BSD) Centre de traitement spécifique agréé pour déchets dangereux soumis à autorisation (four à 1000 – 1200°)

Le rejet et traitement des liquides dangereux : point noir au CHU (audit en 2017-2018 du PTB).

Les déchetsde traitements anticancéreux,chimiothérapie

Note : Les déchets de médicaments périmés ou non utilisés suivent la filièreDAOM.

Autres déchets dangereux spécifiques :

Lacollecte des piles, métaux lourds mercure, nickel, lithium(déchets valorisables, éco organisme) Les piles et accumulateurs usagés (éco-organisme), pacemakers(DMIA)

et défibrillateurscardiaques.

Les ampoules, lampes et tubes usagés(éco-organisme) Les Déchetsd’équipements électriques et électroniques (DEEE) Matériel informatiques/audiovisuels,télécommunications,

Gros équipements ménagers, toners et cartouches (éco-organisme) L’amiante : le fléau environnemental du siècle (interdit depuis 1997) Conseil HAS responsable 100000 cancers entre 2025.

68

Toilettes et lavesbassins:

changeons nos réflexes!

Ne pas jeter de déchets solides dans les WC!

Type papier essuie mains, plastique, lingettes/serviettes hygiéniques, coton tige…

Problèmes multiples :

1. réseau des eaux usées (égout) bouché

2. Refus de traiter ces déchets mélangés par les sociétés (plastiques, lingettes, etc)

3. coût financier et pollution de l’environnement

Campagne de sensibilisation et affiche en cours Hygiène, Direction de la Communication.

70

Les filières en cours,

Loi de transition énergétique 2016

Priorité 1 : Le papier réglementaire/écologie/image

Pas de retour sur investissement (vision nationale desCHU) Refusée en 2014, débat confidentialité-coût sécurité

Lancé en 2017 via Certif 2014!

Priorité 1 : les biodéchets:

collecte des restes alimentaires selfs-cuisines

Obj : production DAOMdiminue et compost ou rachat matière Perspectives réglementaires et économiques fin 2017

Priorité 2 : le plastique : point noir du déchet

Poids léger/mixité familles, et recyclagecomplexe

Perspectives économiques faibles

Les axes d’amélioration du CHU

1. Développer la filière des biodéchets.

2. Réduire encore nos DASRI (Unités de soins)

 Ôter papier/carton/plastique des sacs jaunes ;

 incinération de nos DAOM donc risque faible ;

 Impact économique fort.

2. Formations et informations des services médicaux et paramédicaux (dont audits Champmaillot et PBHU).

3. Suivre le Plan national déchets 2014-2020 :

 diminuer 7% DAOM et poursuivre le recyclage matière et organique

 moins d’incinération et plus de valorisation énergétique (UIOM), Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

4. GHT 21-52 : harmonisation des pratiques.

III - les différentes filières de tri et de valorisation.

On a quoi dans une poubelle?

74

Constat : la planète va mal….mais on réagit!

Avec l’explosion démographique et l’émergence de nouveaux géantséconomiques,

l’impact de l’humanité sur l’environnement augmente régulièrement. À tel pointqu’on entrevoit l’épuisement de certaines ressources naturelles, renouvelables et non renouvelables.

L’empreinte écologique de l’humanité explose

 La planète n’arrive tout simplement plus à suivre …. et à satisfaire la croissance de nosbesoins matériels.

 L’épuisement des sols (terres fertiles exploitées par l’homme, et désertification)

 L’eau une ressource rare

 La fin des ressources minières Il faut savoir qu’ils auront pour l’essentiel été consommés d’ici 2025, date de la fin de l’or, de l’indium et du zinc ! 2158 le charbon!)

C’est sans oublier le 7^ème continent des océans : la pollution par leplastique…

UN DECHET CA VIEILLIT ALORS ?JEUX

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SOLUTION : LERECYCLAGE

 Lesdéchets ménagers(déchets produits par les ménages) « comme àla maison »!

Ordures ménagères collectées dans le cadre des tournées de ramassage organisées par les municipalités. Un déchet ménager est un objet usagé, abandonné, réutilisable ou non, qui résulte de l'activité humaine (voir chiffrediapo suivanteADEME).

Lesdéchets ménagerset assimilés sont surtout produits par les ménages, les commerçants, les artisans, les entreprises, les industries, etc…(exau CHU diaposuivante)

Il s’agit de produits non dangereux ni polluantstels que : le carton, le verre, les métaux, les

papiers, les plastiques ou encore les matières organiques… Ces déchets sont récoltés et triés par les particuliers dansdesconteneurs spécifiques àchaque type de déchet (conteneurs bleu, jaune, vert et gris).

 Les DIB (Déchets Industriels Banals)correspondent quant à eux aux déchets des entreprises du BTPnon dangereux. Ils sont aussiappelés« déchets assimilésauxdéchets ménagers» :

Ex: CARTON,BOIS,GRAVATet déchets inertes*,METAUX…

Ces déchets sontrecyclables.

Traitement : Incinération, recyclage,enfouissement.

*Les déchets industriels inertes sont des déchets non susceptibles d'évolution physique, chimique ou biologique importante. Ils sont essentiellement constitués de déblais et

gravats et ne doivent pas être mélangés avec d’autres déchets. Les dépôts de déchets inertes sont souvent à l'origine de décharges sauvages : béton, tuiles, gravats, etc.

Les déchets ultimes sont ceux situés en bout de chaîne de traitement, c’est-à-dire que leurs caractères polluants ou dangereux ne sont plus à même d'être

77

C’est quoi les effets du recyclage?

 la préservation des ressourcesnaturelles.

=> Quand on recycle une tonne de cannettes d'aluminium, on évite l'extraction de deux tonnes debauxite.

 2ème bénéfice : les économies d'énergie

=> Quand on recycleune tonne de plastique,on économise 650 kg de pétrolebrut.

 3ème bénéfice : la limitation des émissions de gaz à effet de serre et doncdu réchauffement climatique

=> En 2009, grâce au recyclage, 1,87 million de tonnes d'équivalent CO2 soit l'équivalent de 800 000voitures en moins sur les routes. (source : Eco-Emballages)

Attention : n'oubliez pas les déchets dangereux !

Les déchets dangereux peuvent créer des nuisances pour l‘homme etl'environnement et pourtant, il s'en cache dans chaque coin de lamaison.

Pour gérer au mieux leur nocivité, corrosivité, inflammabilité, infectiosité… il est essentiel de les détourner de nos poubelles et de respecter les consignes de tri.

Ex : bidons de reste de détergents ; regarder les logos dangereux !

78

La France et le recyclage.

Les déchets proviennent surtout de l'agriculture, du bâtiment et des travaux publics.

Seul le secteur de la construction produit 246 702 000 kilos par an, soit plus de 70% du total.

LaFranceest un mauvaisélève au niveau durecyclage.

Enparallèle, 20 %seulementdes37 millionsdetonnesd’orduressontrecyclésen France.

En 2003, le taux de recyclage des emballages ménagers du programme éco-emballages était de 63%.

Encomptant les emballagesindustriels, on arrive àun taux de recyclage de 44 %en France.

Mais attention : recyclable ne veut pas dire recyclé. Ce n’est pas parce qu’un produit porte le logo Recyclable (la boucle ou anneau de Moëbius) que le produit sera forcément recyclé en fin devie.

Lepoint vert, présent sur 95 %desemballages, indique que l’entreprise cotise au

programme Eco-Emballages mais ne signifie pasque le produit est recyclé. Loin de là.

Les principaux symboles et logos à connaître pour le tri et le recyclage sont au nombre de 4 : le triman doit obligatoirement apparaître sur tous les emballages et produits recyclables. Il signifie que le produit est recyclable et qu’il doit être trié,

la poubelle barrée indique que le déchet doit être collecté par une filière spécifique et ne doit pas être jeté dans une poubelle classique,

le ruban Mobius est depuis 1970 le symbole universel des matériaux recyclables. Il indique que le produit ou l’emballage est techniquement recyclable mais pas qu’il est recyclé, ni qu’il le sera,

le point vert, connu de tous, est souvent mal interprété. Il indique uniquement que l’entreprise productrice de l’emballage s’est acquittée d’une redevance pour le tri.

Le produit qui le porte n’est pas forcément recyclable.

80

Retard sur ses voisins européens mais se rattrape en queue de peloton! (COP 21).

Chaque année, le recyclage en France permet d’éviter l’émission de :

Le recyclage en France, c’est 44,3 millions de tonnes de matières premières recyclées pour 47,1 millions de tonnescollectées,

1,8 million de tonnes de CO2 , soit l’équivalent de 800 000 voitures en moins sur les routes.

Un chiffre d’affaires de 12,4 milliards d’euros en2012

Et plus de 33 000 emplois non délocalisables sur le territoire français.

Chaque produit pour pouvoir être recyclé, doit être le moins souillépossible.

Pour réduire les déchets produits, le recyclage c’est la solution mais le but est d’en mettre le moins à la poubelle !

Pour cela, c’est un changement de comportement qui est nécessaire!

A retenir, la règle des 3R : Réduire - Réutiliser –Recycler

L’économie circulaire est fondée sur le développement d’un système de production et d’échanges prenant en compte, dès leur conception, la durabilité et le recyclage des produits ou de leurs composants de sorte qu’ils puissent être réutilisés ou redevenir des matières premières nouvelles, afin de réduire la consommation des ressources et d’améliorer l’efficacité de leur utilisation

(économie des ressources, matières, énergie et eau, et réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessaires à ce cycle).

82

2) Les différentes filières : le tri du CARTON

Matière qui se rachète pour être recyclée et évolue en fonction du cours des matière premières.

Les papiers/cartons représentent aujourd’hui 25 % du total des déchets produits par les français (360kg par an/habitant)

En France, 7,5 millions de tonnes de papiers et de cartons sont collectés et recyclés chaque année

Au CHU:

7000 employés,

200 tonnes de carton collecté et recyclé en 2016.

Pris en charge par un

prestataire de service

pour être conduit en

papeterie.

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Le cycle de vie duverre

 Recyclable à l’infini (100%)

 Valorisation énergétique

 Remplacé par le plastique? Plus de verre?

Le taux de recyclage de verre en moyenne en France est de 74,6% en 2014. Cela signifiequ’environ 25 milliards de bouteilles et pots en verre ont été collectées dans toutel’Union européenne en 2010.

Plus de 15 millions de tonnes de matières premières (sable,

carbonate de soude, calcaire) ont été économisées : c’est l’équivalent de deux pyramides égyptiennes en sable et autresmatériaux.

Plus de 9 millions de tonnes de rejets de CO2 ont été évités, ce qui équivaut à 5 millions de voitures sur laroute.

1974 : c'est la date depuis laquelleon recycle le verre en France.

Une tonne de verre recyclépermet d’économiser une demie-tonne de CO2.

74,6 %: c'est le taux de recyclage en France, soit plus de 3 bouteilles sur 4 (chiffre Ademe 2014).

Plus de 2 millions de tonnes de verre ont été collectées.

100 % du verre collecté en France est recyclé.

3.1 millions : c'est le tonnage de verre creux produit en France en 2014.

80 % de la collecte du verre provient de l'apport volontaire, 20 %du tri sélectif ou en porte à porte.

86

Le Recyclage de papier enFrance

Le papier représenterait 80% des déchets d’une administration.

5,3 millions de tonnes de papier recyclés par an en France en 2015, Et 293 millions de tonnes de papiers-cartons ont étérecyclés.

En France, seulement 47 % des papiers graphiques comme les journaux, les publicités, les annuaires(sur

lesquels porte la contribution des producteurs) sont recyclés, alors que l’Espagne recycle 64 % de ses papiers, et l’Allemagne 75%.

66,3 %:taux d'utilisation du papier et carton dans l'industrie papetière en France en 2015.

Cela signifie que le papier produit sont issus de matière déjà utilisée ou recyclée.

La France recycle donc environ les deux tiers de sa production de papier, cartons, caisses en carton, journaux, emballages ménagers et magazines.

Economie : Le recyclage du papier consomme 60 % d'énergie et d'eau en moins que la fabrication de papier. La fabrication du papier recyclé

consomme 6 fois moins d'eau et4 fois moins d'énergie que la fabrication du papier neuf.

1 arbre moyen donne 15 000 feuilles depapier.

Côté bois, 1 tonne de papier recyclé, l’équivalent de 17 arbres préservés ! 3 à 5 tonnes de bois économisé soit la quantité de C02 dégagé par une voiture sur 1000km.

Le tri du PAPIER : enrésumé

1) Le papier recyclé, un produitéco-responsable

le papier tue la forêt! Ce n’est pas tout à fait vrai. S'il existe des problématiques importantes de déforestation et de traçabilité du bois, il faut distinguer cespratiques nocives pour l'environnement de l'industrie papetière européenne.

Le bois devient une ressource presque inépuisable s’il est issu d’une forêt correctementgérée.

Parailleurs, en France, le papier provient essentiellement d’activités d’entretien de la forêt* ou de chutes de l’activité de scierie. On ne coupe pas un arbre spécialement pour faire du papier, le papier est créé à partir des déchets de l’arbre

!

70% du bois utilisé dans la fabrication de la pâte à papier provient des coupes d’éclaircies. Ce sont des coupes

d’entretien qui permettent de dynamiser naturellement la croissance de la forêt. Cette action est bénéfique pour la santé et la vitalité de nos forêts et permet en outre de diminuer les risques d’incendie. 30% du bois utilisé dans la fabrication de la pâte à papier provient des chutes de l’activité de scierie.Le bois

est exploité pour l’ameublement, la constructionou la menuiserie. Leschutesdesopérations de scierie sont récupérées par l’industrie papetière pour fabriquer du papier.

2) Des économies d’énérgie

3) Alors pourquoi le papier recyclé n’est-il pas moins cher que le papier vierge ? Parce que nous en achetons peu ! Par habitudele plus souvent.

Faire progresser la consommation de papier recyclé est le rôle de chacun. En repensant ses usages et sa consommation.

Est-il vraiment nécessaire d’imprimer sur du papier blanc son billet de train ? Ne faut-il pas privilégier l'achat de cahiers en papier recyclé pour sensibiliser nos enfants aux éco-gestes ? À nous de jouer !

*La forêt française sert peu à fabriquer du papier car les résineux y sont relativement peu présents. Ainsi, l’industrie papetière

consomme 18,5 % de la récolte annuelle de la forêt française, ce qui représente 34 % du bois issu des forêts françaises commercialisé en France. L’incorporation des vieux papiers en France est estimée à 37 % en moyenne. Les feuillus sont privilégiés pour l’impressionet

l’écriture.

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