La gestion et le traitement des déchets.

La gestion et le traitement des déchets.

I – Définition et réglementation des déchets 1) Règles et lois applicables

2) Les modes de traitement

II – Au CHU de Dijon

1) Impact économique et environmental

2) Focus DASRI (audit des blocs opératoires 2014) 3) Le circuit des déchets et ses filières

III – Les différentes filières de recyclage et valorisation 1) La durée de vie des déchets

2) Les filières

Pourquoi devons-nous réduire notre production de déchets ?

Notre production de déchets a doublé en 40 ans ! On est passé de 200 à 400kg.

Chaque français jette en moyenne 390 kg de déchets dans les poubelles en 2010.

Aujourd’hui ça augmente encore : 450 kg!

Raisons :

Pour réduire notre consommation de ressources naturelles, limiter les rejets de gaz à effet de serre,

limiter l'enfouissement de déchets,

mais aussi maîtriser les coûts liés à la gestion des déchets.

Nous devons passer en mode « réduction »!

Composter ses déchets, éviter le suremballage, réparer ses appareils ménagers

ou encore jardiner au naturel...autant d'éco-gestes qui permettent d'agir efficacement sur

notre production individuelle de déchets.

I - Attention à la réglementation et obligations !

La réglementation française prévoit un certain nombre de précautions à prendre pour assurer une bonne gestion des déchets, en protégeant l’environnement et la santé humaine.

Le terme de « gestion des déchets » englobe, de manière générale, toute activité participant à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final. Elle inclut notamment les activités de collecte, transport, négoce, courtage, et traitement – valorisation ou élimination – des déchets.

Chacune de ces activités est encadrée à des règles décrites dans le code

de l’environnement, et chaque acteur est soumis à plusieurs obligations.

Les réglementations des déchets, dangereux.

Loi Française :

Le CODE du travail Règlement CLP

Loi Française :

Le code de l’environnement loi n ° 75-633 du 15 juillet 1975 Loi européenne :

Le transport de marchandise dangereuse (ADR)

Protection des travailleurs

Gestion déchets ICPE

SEVESO

Sécurisation du

transport

Loi du 15 juillet 1975 (code de l’environnement)

1)Définition du « déchet » et responsabilité du producteur, 2)Le principe du pollueur-payeur,

3)Réduction de la production et nocivité.

Qu'est-ce qu'un déchet ?

"toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. ." (Art. L.541- 1.-II)

"Toute personne qui produit ou détient des déchets …/… est tenue d'en assurer ou d'en faire

assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions

propres à éviter les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement." (Art.L.541-2)

L’aspect Juridique (droit environnemental) :

les termes de "bien meuble" et "abandon" font appel

à des notions de droit civil appartenant à la terminologie du droit des biens.

Le terme "abandon" pourrait rattacher juridiquement le déchet "bien meuble" à la catégorie des "choses sans maîtres", choses volontairement délaissées par leur

propriétaire.

Le déchet est caractérisé par son origine, le procédé qui l'a généré et son

utilisation au sens d'usage et de consommation.

Obligations pour le producteur/détenteur de déchets : définitions juridiques

Transparence : "Les producteurs, …/…, doivent justifier que les déchets engendrés, …/…sont de nature à être éliminés dans les conditions prescrites à l'article L.541-2.

L'administration est fondée à leur réclamer toutes informations utiles sur les modes d'élimination et sur les conséquences de leur mise en oeuvre." (Art. L.541-9)

"Les entreprises qui produisent, …/…, éliminent …/…, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets …/…, sont tenues de fournir à l'administration toutes Informations concernant l'origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d'élimination des déchets qu'elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge."(Art. L.541-7)

Valorisation, tri : "L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et

traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances."

(Art.L.541-2)

Prévention : "Toute personne qui produit ou détient des déchets …/… est tenue d'en assurer

ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente Loi, dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement." (Art. L.541-2)

La responsabilité élargie du producteur ou du détenteur du déchet.

Qu’est-ce que la REP ? existe dans la loi depuis 1975

et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement.

Dans le cadre de la REP, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques, importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets.

Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective, au travers d’un éco-organisme.

Ex : Médicament Non Utilisés/cyclamed, DEEE (éco-systèmes), déchets automobiles, etc.

La première filière nationale et réglementée REP a été mise en place pour la collecte des

emballages ménagers en 1992. Des dispositifs similaires ont été ensuite instaurés pour d’autres produits usagés tels que les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques(DEEE),etc.

Quels sont les objectifs de la REP ?

- Développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets ;

- Décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;

- Internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception.

Quelles sont les filières à REP ?

On compte en France une vingtaine de filières à REP dont la mise en œuvre

s’est effectuée progressivement :

Les années 90 : on bouge !

Récupération des matériaux, valorisation et recyclage des industriels

La loi du 13 juillet 1992 a fixé pour 2002 un objectif de valorisation de 75% des déchets d’emballages et la suppression des décharges.

La Directive européenne du 20 décembre 1994 sur la valorisation globale des déchets et de la protection de l’environnement montre la nécessité de créer des filières de traitement séparées pour les déchets dangereux (symbolisés par les piles des baladeurs).

La circulaire Voynet de 1998 établit un objectif national de 50 % de valorisation matière des déchets des collectivités. La valorisation matière consiste à développer le recyclage (du verre, du papier et des emballages) et le compostage (déchets végétaux). Ex : à Dijon, début 2000 (centre de tri, 2007).

La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 prévoit d’augmenter le recyclage issu du tri sélectif ainsi que le compostage des déchets. Objectif pour 2015 : orienter vers les filières de recyclage matière et organique un taux de 45 % de déchets ménagers et assimilés.

1er Juillet 2016 : la loi de transition énergétique pour la croissance verte définit des objectifs ambitieux :

 réduire de 10 % les déchets ménagers (2020) ; (et les biodéchets!)

 réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025) ;

 porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025) ;

 recycler 70 % des déchets du BTP (2020).

Règles spécifiques à certains types de déchets

La gestion de certains déchets est subordonnée, en plus des règles générales, à des règles spécifiques qui dépendent du type de déchet concerné. Ces règles permettent d’encadrer la gestion des déchets qui présentent des risques particuliers de pollution ou d’inciter à une meilleure valorisation des déchets.

Les déchets dangereux , en raison des risques plus importants liés à leur manipulation, sont soumis à des exigences plus strictes. Les appareils contaminés doivent être déclarés et les installations de traitement nécessitent un agrément.

Les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP ) provenant du secteur

professionnel font l’objet d’une reprise obligatoire par les distributeurs de matériaux,

produits et équipement de construction.

Le contrôle de la gestion des déchets

Pour garantir l’application de la réglementation sur le terrain, différents modes de contrôle de la gestion des déchets sont déployés, et si besoin, de sanctionner pour qu’elle le soit.

De nombreux acteurs sont impliqués selon le type de contrôle :

•les installations classées qui produisent ou traitent des déchets sont régulièrement contrôlées par les inspecteurs de l’environnement (DREAL)

, qui vérifient le respect de leurs prescriptions. Elles sont également contrôlées par des organismes privés habilités par l’État dans le cadre du contrôle périodique,

•les activités de transport

sont également contrôlées par les

chargés du contrôle du transport routier,

•les transferts transfrontaliers

de déchets sont contrôlés par les services des douanes,

•la police du maire est habilitée à mener des contrôles sur le territoire communal, hors

installations classées, dans le cadre de la mission du maire d’assurer la salubrité publique dans sa commune (ex : recherche des auteurs d’un dépôt sauvage de déchets).

•les agents habilités

à constater les infractions au droit de l’environnement (inspecteur de l’environnement, agents de police, etc.),

•les magistrats des parquets chargés de coordonner les activités de police judiciaire des

administrations spécialisées et les services d’enquête,

•l’OCLAESP, Office central de lutte contre les atteintes à la santé publique et à l’environnement, service de police judiciaire à compétence nationale qui a vocation à s’intéresser à l’ensemble du contentieux découlant des atteintes portées à l’environnement et à la santé publique.

Les transferts transfrontaliers (import ou export) de déchets

Le transfert transfrontalier de déchets, c’est-à-dire l’exportation ou l’importation de déchets sont des activités très réglementées et encadrées par différents textes internationaux

(Convention de Bâle) et européens (règlement n

1013/2006 du 14 juin 2006).

Les entreprises qui importent ou exportent des déchets, ainsi que les transporteurs, sont soumis à différentes obligations qui dépendent notamment :



de la nature du déchet (dangereux ou non) ;



du type de transfert (importation ou exportation) ;



des pays concernés par le transfert (État membre de l’Union européenne, pays signataire de la Convention de Bâle, membre de l’Organisation de coopération et de développement économique, etc.) ;



du type d’opération (valorisation ou élimination).

et encadrement a pour but d’assurer que la gestion des déchets pourra être réalisée dans de bonnes conditions dans les pays de destination.

Ex : les déchets nucléaires ; exemple projet Cigéo dans la Meuse, à Bure « Tchernobyl souterrain ».

Redevances, taxes et subventions

Il existe plusieurs taxes liées aux déchets ou aux rejets :

- Pour la collecte et le traitement des DIB par les communes.

- Pour le stockage et l'élimination des DIB et des DIS.

- Pour les rejets dans les eaux.

• Redevance générale d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) :

Prévue par le CGCT (Art. L.2333-76), cette redevance (non fiscale car correspondant à un service rendu) est instaurée par certaines communes ou certains groupements pour financer la collecte et le traitement des déchets (DIB). Les établissements publics d'enseignement ou de recherche y sont assujettis en fonction de l'importance du service rendu. L'institution de cette redevance exclue la TEOM.

• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :

Cette taxe prévue par le code général des impôts (donc fiscale) est instituée par certaines communes qui

assurent au moins la collecte des déchets ménagers (Art. 1520). Les établissements publics d'enseignement ou de recherche n'y sont pas assujettis (ex du CHU) sauf pour les logements occupés par les agents (Art. 1521 et 1522).

Cette taxe exclue la REOM.

Les établissements doivent payer :

Soit la REOM, qui, à l'avenir, devrait être la seule redevance.

Soit la redevance spéciale. Dans ce cas, les logements de fonction peuvent être également assujettis à la TEOM .

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : le cas du CHU pour les déchets.

"La taxe générale sur les activités polluantes a été créée par l’article 45 de la Loi de finances pour 1999 et est codifiée sous l’article 266 du Code des douanes. La TGAP traduit l’application du principe pollueur - payeur et vise à rendre le traitement des déchets par enfouissement plus coûteux que le recyclage ".

Elle concerne toutes les installations d'élimination. Les installations les plus exemplaires, telles celles valorisant le biogaz ou ayant obtenu une certification environnementale ont droit à un taux réduit.

Les établissements publics d'enseignement ou de recherche ne sont pas assujettis à la TGAP ; cependant les exploitants de décharges (ces décharges doivent disparaître au 1^er juillet 2002) peuvent répercuter le montant de la taxe dans leurs tarifs de service.

Taxes liées aux rejets dans les eaux Redevance d'assainissement.

Cette redevance prévue par le CGCT (Art. R.2333-121 et s.) est destinée au financement des charges du service public d'assainissement. Elle est assise sur la quantité d'eau consommée et est due par tous les établissements. (Code santé publique L.1331-1 et s.)

Participation pour service rendu en cas de rejet d'eaux autres que domestiques dans le réseau.

Cette participation peut être exigée pour l'obtention d'une autorisation de rejet d'eaux autres que domestiques dans le réseau d'assainissement collectif. (Code santé publique L.1331-10)

Redevance pour détérioration de la qualité des eaux (redevance pollution).

Cette redevance est due par certains établissements qui rejettent des eaux chargées de certaines catégories de polluants.

Subventions

Aides financières des agences de l'eau

En général, les agences peuvent aider aux dépenses de traitement (dans la limite d'un plafond) et de transport (base forfaitaire) pour des déchets spéciaux dans les conditions suivantes :

- Le traitement du déchet est aidé par l'agence (les produits chimiques de laboratoires en font partie).

Cette aide est déduite directement sur la facture établie par le centre de traitement ou le collecteur conventionné.

Aide à la décision de l’ADEME

L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) peut subventionner des interventions de consultants extérieurs pour des diagnostics ou études de faisabilité sur la gestion des déchets :

 Prévention à la source de la production de déchets dans les entreprises.

 Organisation collective de la gestion des déchets des entreprises.

Le traitement dans une installation appropriée

La gestion d’un déchet comporte systématiquement

une ou plusieurs étapes de traitement jusqu’à son élimination ou valorisation finale.

Les installations de traitement de déchets relèvent de plusieurs rubriques de la nomenclature des

installations classées pour l’environnement et peuvent être classées sous différents régimes (declaration, autorisation, enregistrement, en ICPE : chaufferie du CHU Dijon) et encadrées par des règles spécifiques.

Ces règles dépendent du type et de la quantité de déchets stockés et traités dans l’installation, et du type de traitement.

Elles sont déclinées dans des arrêtés dits de prescription applicables à chaque installation classée et ont pour but de maîtriser les risques et nuisances causées par les activités industrielles. Des contrôles sont régulièrement effectués par les inspecteurs de l’environnement, afin de vérifier leur respect par les exploitants.

Les installations les plus importantes en taille et donc les plus susceptibles d’avoir un impact

environnemental et sanitaire, sont également soumises au respect de la directive n°2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles, dite directive IED.

Sanctions encourues par le producteur de déchets

La législation sur les déchets repose sur la transparence de l'ensemble des opérations (dépôts, stockage, transport, élimination). Le producteur de déchets doit pouvoir justifier de la destination de ses déchets et fournir toutes informations aux agents verbalisateurs énumérés à l'article L.541-44 du code de l'environnement.

La responsabilité pénale des chefs d'établissement et des personnes morales pourra donc être recherchée en cas de manquement ; exemple au AU CHU : c’est le DG!

Le non respect de la règlementation par les producteurs ou détenteurs de déchets est passible de sanctions administratives et pénales.

Les entreprises susceptibles d'engager leur responsabilité en matière de déchets

Les sanctions sont applicables à tous ceux qui, chargés à un titre quelconque de la direction, de la gestion ou de l'administration d'une entreprise ou d'un établissement, ont sciemment laissé méconnaître par toute personne relevant de leur autorité ou de leur contrôle les dispositions applicables.

Article L 541-48 du Code l'environnement.

Les personnes morales peuvent également être déclarées responsables pénalement.

Articles L 541-47 du Code l'environnement et L 121-2 du Code pénal.

La responsabilité du producteur de déchets peut être recherchée en cas de pollution ou même de risque de pollution des sols, ou si des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions imposées par la réglementation (Ex : ERIKA : TOTAL)

Les peines encourues en matière de déchets (Sanctions administratives)

L'autorité titulaire du pouvoir de police : (ex : mégôt de cigarette à Paris 2016)

avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés et des sanctions qu'il encourt,



Au terme de cette procédure, l'autorité compétente peut :

 obliger le responsable à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de l'exécution des travaux,

 assurer d'office l'exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable,

 suspendre le fonctionnement des installations et ouvrages, la réalisation des travaux et des opérations, ou l'exercice des activités qui sont à l'origine des infractions constatées jusqu'à l'exécution complète des mesures imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires, aux frais de la personne mise en demeure,

 ordonner le versement d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € courant à compter d'une date fixée par la décision jusqu'à ce qu'il ait été satisfait aux mesures prescrites par la mise en

demeure,

 ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 150 000 €.

Article L 541-3 du Code de l'environnement.

La hiérarchie des modes de traitement des déchets.

L’élimination, est la solution à éviter dans la mesure du possible. Elle peut consister à incinérer des déchets sans valorisation énergétique, ou à stocker des déchets dans une décharge.

Cette hiérarchie des modes de traitement a pour but d’encourager la valorisation des déchets et donc de diminuer l’utilisation de matières premières vierges.

Cette obligation n’est pas directement applicable aux ménages, car leurs déchets sont gérés par le service public.

Chaque personne est en revanche en mesure d’y participer activement, en triant ses déchets. Cette action quotidienne et simple permet d’améliorer les taux de valorisation des déchets ménagers et la qualité des matières valorisées.

La hiérarchie des modes de traitement est un ordre de priorité défini au niveau européen pour la gestion des déchets.

La première priorité est d’éviter la production du déchet : il s’agit des démarches de prévention des déchets.

Quand un déchet n’a pas pu être évité, la personne chargée de la gestion du déchet doit privilégier, dans l’ordre :

La préparation en vue de la réutilisation : l’objectif est que le déchet soit préparé de manière à être utilisé de nouveau sans autre opération de traitement. Il s’agit souvent de remettre en état des objets d’occasion (notamment des appareils électroménagers, des pièces de véhicules hors d’usage, etc.) ; le traitement du déchet nécessite généralement des opérations de contrôle, de nettoyage ou de réparation.

Le recyclage, qui concerne toutes les opérations de valorisation par lesquelles les déchets sont retraités, soit pour

remplir à nouveau leur fonction initiale, soit pour d’autres fonctions. Le recyclage implique une chaîne d’acteurs parfois longue, incluant l’étape de préparation de la matière extraite du flux de déchet, qui devient alors une matière première de recyclage (MPR).

En résumé, ils existent 4 types de traitement des déchets :

 la valorisation énergétique (incinération) : les déchets sont valorisés sous forme d’énergie par

production de chaleur et d’électricité, c’est le cas pour les ordures ménagères, les boues, les déchets industriels banals et les déchets d’activités de soins à risques infectieux et déchets dangereux.

 la valorisation matière ou recyclage : les emballages, le verre, le papier, les métaux, ferrailles sont collectés et triés puis transmis à un repreneur qui se charge de les recycler.

 la valorisation biologique : compostage des déchets verts et organiques.

 le stockage ou enfouissement : certains types de déchets tels que les gravats, les mâchefers et autres matériaux inertes ne peuvent être valorisés, ainsi que certains déchets dangereux (amiante).

La part des modes de traitement des déchets

Les déchets collectés en France empruntent les canaux suivants :

Incinération : 30 %

Décharges : 36 %

Valorisation matière (recyclage) : 20 %

Gestion biologique (compostage/méthanisation des déchets organiques) : 14 %

Fonctionnement d’une usine d’incinération d’ordures ménagères (et DASRI, VIDEO)

1. Décharge par camion des déchets 2. Combustion 850°

3. Récupération et valorisation de la chaleur 4. traitement des fumées

5. Evacuation des résidus de fumée 6. Traitement des mâchefers

Incinération en France 30 %.

La vapeur sert à chauffer les immeubles raccordés aux réseaux de chauffage urbain CPCU.

L'électricité produite sert aux besoins de l'usine, le surplus étant vendu ERDF

Les décharges, quant à elles, sont censées disparaître du paysage mais elles demeurent souvent une source de pollution : l’une des plus connues est la décharge .

1975 : UIOM

2004 : remis aux normes car pollution atmosphère (métaux lourds, poussière.

+ Turbo alternateur - électricité - par chaleur combustion déchets

2012 : centrale de production de chaleur – chauffe le réseau de chaleur du Grand Dijon

L’enfouissement (ou décharge)

Stocker les déchets dans une décharge est la méthode la plus traditionnelle pour s'en débarrasser et encore la plus courante dans la plupart des pays. Historiquement, les décharges étaient souvent établies dans des carrières, des mines ou des trous d‘excavation désaffectés.

Utiliser une décharge qui minimise les impacts sur l‘environnement peut être une solution saine et à moindre coût pour stocker les déchets ; néanmoins une méthode plus efficace sera sans aucun doute requise lorsque les espaces libres appropriés diminueront.

Les anciennes carrières ou celles mal gérées peuvent avoir de forts impacts sur l'environnement :

 comme l'éparpillement des déchets par le vent,

 l'attraction des vermines ,

 et les polluants comme les lixiviats qui peuvent s'infiltrer et polluer les nappes phréatiques et les rivières.

 Un autre produit des décharges contenant des déchets nocifs est le biogaz, la plupart du temps composé de méthane et de dioxyde de carbone, qui est produit lors de la fermentation des déchets.

Les caractéristiques d'une décharge moderne sont des méthodes de rétention des lixiviats, tels que des couches d'argile ou des bâches plastiques. Les déchets entreposés doivent être compactés et recouverts pour éviter d'attirer les souris et les rats et éviter l'éparpillement.

Beaucoup de décharges sont aussi équipées de systèmes d'extraction des gaz installés après le recouvrement pour extraire le gaz produit par la décomposition des déchets.

Ce biogaz est souvent brûlé dans une chaudière pour produire de l’électricité ou de la chaleur (voire les deux par cogénération). Il est même préférable pour l'environnement de brûler ce gaz que de le laisser s'échapper dans l'atmosphère, ce qui permet de consumer le méthane, un gaz à effet de serre encore plus nocif que le dioxyde de carbone.

Une partie de ce biogaz peut aussi être utilisé comme carburant.

En France, il existe trois types de décharges (CET : Centre d’Enfouissement Technique) :

Les décharges de classe 1 pour les déchets dangereux

Les décharges de classe 1 accueillent principalement les "déchets industriels spéciaux", présentant un caractère dangereux reconnu pour le milieu naturel ou les êtres vivants. Elles sont également appelées Centres de stockage de déchets dangereux (CSDD).

Ex : DRAMBON en Côte d’Or, nos déchets de dégrillage (réseaux d’eaux usées).

Les décharges de classe 2 accueillent les déchets ménagers et assimilés (DMA), ainsi que les déchets industriels banals (DIB).

Les décharges de classe 3 accueillent principalement des déchets du bâtiment et des travaux publics (terres, gravats, déchets de démolition, etc).

Des trois catégories de décharges, ce sont les moins réglementées :

sont soumises au Code de l’Urbanisme et placées sous l’autorité du maire des communes accueillant ces installations.

Elles ne sont donc pas des "Installations classées pour la protection de l’environnement« (à l’inverse des 2 premières)

Les décharges : un danger pour l’environnement ?

Beaucoup d'autorités locales, particulièrement dans les zones urbaines, ont des difficultés pour ouvrir de nouvelles décharges car les riverains s'y opposent. Peu de personnes veulent d'une décharge dans leur voisinage (36% en France aujourd’hui).

C'est pourquoi le coût de stockage des déchets solides dans ces régions est plus coûteux, les détritus devant être transportés plus loin pour être stockés.

Certains s'opposent aux décharges quelles que soient les conditions ou le lieu, en expliquant qu'au final le stockage en décharge laissera une planète véritablement polluée avec plus aucune fissure ou espace sauvage.

Certains futurologues ont déclaré que les décharges seront les « mines du futur » : comme certaines ressources s'appauvrissent, on pourra justifier qu'il est nécessaire de les extraire des décharges où elles avaient été enfouies, considérées dans un premier temps comme non valorisables.

Cet état de fait et la prise en compte croissante des impacts de la consommation excessive des ressources a permis, dans plusieurs régions, d'accroître les efforts pour minimiser la quantité de déchets mis en décharge.

Ces efforts se reflètent dans la mise en place de taxes ou prélèvements sur les déchets mis en décharge, le recyclage des matériaux, leur transformation en énergie, la conception de produits nécessitant moins de ressources, et une législation imposant aux fabricants la prise en charge des coûts d'emballage et de stockage des déchets (c'est pourquoi, en Allemagne, les fabricants ont mis en place le Grüne Punkt, logo point vert recyclable, pour respecter cette législation).

Un sujet connexe est le concept d’écologie industrielle, où les flux de matière entre les industries sont étudiés.

Les sous-produits d'une industrie peuvent être utiles à une autre, cela permet de réduire les flux de déchets.

La connaissance et la traçabilité du déchet

Tout producteur ou tout détenteur de déchet est tenu de connaître les caractéristiques de son déchet.

Cette caractérisation du déchet doit permettre au producteur ou au détenteur de connaître les propriétés du déchet, notamment s’il est dangereux ou non et choisir le mode de gestion en conséquence. La caractérisation des déchets dangereux est soumise à des règles spécifiques.

La traçabilité des déchets, c’est-à-dire les informations concernant l’origine des déchets, leur quantité, leurs caractéristiques, leur destination et leurs modalités de traitement ou d’élimination, est essentielle pour assurer une bonne gestion des déchets. Elle permet à un producteur de s’assurer que son déchet est traité conformément à la réglementation relative aux déchets, et aux pouvoirs publics de contrôler la gestion des déchets sur le territoire national.

Chaque personne qui participe à la gestion du déchet, que ce soit un producteur, un importateur, un exportateur, un exploitant d’une installation de traitement, un collecteur, un transporteur, une personne réalisant des opérations de courtage ou de négoce de déchets, ou encore un exploitant mettant en œuvre une sortie du statut de déchet, est tenue de posséder les informations relatives au déchet qu’elle produit, remet à un tiers ou prend en charge et doit tenir à jour un registre

chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement du déchet. Le contenu de ce registre est décrit dans l’arrêté du 29 février 2012.

Traçabilité = Déchets dangereux = Bordereau de suivi !

II - Au CHU de Dijon

1) Impact économique et environnemental

2) Focus DASRI : audit des blocs opératoires en 2014

3) Le circuit des déchets et les différentes filières

La mise en place du tri dans l’hôpital

Il y a encore 15 ans, les déchets étaient tous mélangés, brûlés, enfouis, ou déposer en plein air.

Aujourd’hui les ordures ménagères sont toutes incinérées à l’usine d’incinération du Grand Dijon (fini les décharges publiques en plein air!)

 En Triant, je protège l'environnement :

Coût de traitement cher et production déchets augmente, pollution des sols, de l’air (incinération/émissions CO2) et de l’eau

 En triant, j'économise :

Plus on trie, plus le CHU pourra maîtriser ses coûts d’investissements et de gestion (En matériel et équipement)

 En triant, je me protège :

Assurez votre propre sécurité, celle des autres tout en améliorant l’hygiène collective.

Pourquoi mettre en place des modalités de traitement des déchets au CHU ?

Éviter tous risques sur la santé et l’ environnement :

AIR Collecte des déchets

selon la filière adaptée

Pas de tri : insalubrité, virus, maladies transmissibles

Protection et sécurité pour :

Le patient

Le personnel hospitalier

 Le public

L’hôpital : un « gros producteur »

Les établissements de santé sont considérés comme « des gros producteurs »,

sur le plan environnemental représentent 15 % de la consommation énergétique du secteur tertiaire en France.

Les centres hospitaliers, c’est 700000 tonnes de déchets par an, Soit 3,5% de la totalité des déchets produits.

Suivi Haute Autorité de Santé (Ministère)

Certification tous les 4 ans V2014 et intégration du développement durable dans la charte hospitalière depuis la V2010 : critères 7.a gestion de l’eau ; b gestion de l’air ; c gestion de l’énergie ; d hygiène des locaux et e gestion des déchets.

But économique : la maîtrise de la consommation énergétique, la réduction des déchets, les achats durables

Fonction de gestion (administrative) des déchets récente dans les CHU.

Les centres hospitaliers, c’est 700000 tonnes de déchets par an.

Au CHU de Dijon :

7000 employés, 1800 lits, 2000T de déchets/an, 1400T DAOM.

Missions : responsable gestion marchés déchets et logistique

 Arrivée au poste 1

Décembre 2009 et Appels d’Offres (AO) Janvier 2010

 Etats des lieux/diagnostiques

 Etudes réglementaires en vue des AO

 Adaptation matériel/production sur aires extérieures de collecte (ZTE- Serv éco- PTB – Champmaillot) :

30k€ d’économies sur le matériel en place

L’importance de notre production et son impact environnemental

 Production CHU/an: 2000 Tonnes de déchets

 23 filières en place

 16 sont recyclées (25% de nos catégories de déchets totaux ; bon résultat niveau national et réglementaire)

3 grandes familles déchets et marchés à l’hôpital :

o Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM)

o Déchets d’activité des soins à risques infectieux (DASRI)

o Déchets dangereux de laboratoire et pharmacie (DDG)

Sur 5 filières les plus importantes, 4 ont été créées à partir de 2010 :

Carton, métaux ferreux, palettes et films plastiques (PHA/PTB/zones déchets), Huiles alimentaires Usagées. Ces matières nous sont rachetées par nos prestataires.

Au total 13 filières de recyclage sur 16 créées depuis 5 ans :

 Rachat matières :

(mobiliers et boîtes de conserves cuisines, petites bouteilles aluminium « Suprane » blocs), cartonnettes (2014, pratiques à homogénéiser dans les US) ; métaux précieux : sondes cardiaques, Octobre 2015, papier Février 2017

 Eco-organisme ou prestataires spécifiques (coût 0 €) :

Piles et accumulateurs, tubes fluorescents, toners et cartouches, METASYS (amalgames dentaires), dispositifs médicaux implantables actifs (pacemakers EMC),textiles, déchets de garage, biberons à usages uniques

Catégories de déchets Recyclés 2010-2015 :

Eco-organisme et rachat matières

1480T en 2017,

70% production, stabilité Due aux filières de recyclage 290T en 2017

15% production -140T de 2011 à 2017 27T en 2017, 1,5% production,

L’importance de notre production et son impact économique

Coût de traitement cher

DD 500 € /T

DASRI 400 € /T

DAOM 100 € /T

Recyclage Et rachat

Impact économique en déclassifiant les déchets

De 2011 à 2017, le tonnage global a augmenté de 188 tonnes, avec une réduction

budgétaire de -116K€ depuis 2010 : nous trions mieux!

2010 2015

Mise en place des marchés Production/matériel à adapter

Aménagements ZTE/Bocage/Champmaillot/PTB

Développement de nouvelles filières de recyclage

2012 2014

Nouveaux AO Juin 2014

Economies en 2015 Audits*, formations, informations

Politique DECHETS 2010-2015

*Audits :

• Cabinet conseil Renoir 2011

• Certification V2010 : cotation B

• Audit interne aux blocs opératoires

2013-2014

Résultats significatifs en 2015

100k € de dépenses en moins en 2015.

• Diminution des dépenses du marché DECHETS DANGEREUX (-20%)

• Diminution des dépenses du marché DASRI (-10%)

• Stabilisation de la production DAOM , mais réduction des dépense liés au forfait Veolia Grand Dijon sur nos sites extérieurs (-30%)

recettes liées au recyclage : (35K€) en 2017

Avec le tri des économies!

FOCUS SUR LES DASRI.

AUDIT DES BLOCS OPERATOIRES 2014.

Hiérarchisation des risques au CHU

Aucun risques Risques chimiques

Risques infectieux

Risques Radiologiques (T < ou > 100 j)

Décroissanc e ou

ANDRA

DASRI

DDG

DIB

Qu’est ce que les DASRI ?

C’est la « peur » des hôpitaux! (histoire du sang contaminé dans les années 1990).

« Déchets qui présentent un risque infectieux par le fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l ’homme »

Les déchets qui relèvent d’une des catégories suivantes :

Matériels perforants (dits PCT qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique) : aiguilles, agrafes, cathéters, bistouris, le matériel perforant de chimiothérapie

Produits sanguins incomplètement utilisés au arrivés à péremption : tubes de sang

Déchets de pièces anatomiques

Les pièces anatomiques sont des organes, ou des membres, ou des fragments d’organes ou de membres, aisément identifiables (crémation, utilisés pour la science, congélation) ou pas par un non spécialiste (Filière DASRI).

Coût de traitement très cher (3X la tonne de DAOM)

Le principe de précaution

l'absence de certitudes, compte Principe selon lequel

connaissances scientifiques et techniques du moment, ne

tenu des doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable.

On va tout jeter et tout brûlé !

Des directives pour le terrain...

Le décret du 6 novembre 1997 – code de la santé publique (R44-11 et 44-12) 1) Séparer à la source les DASRI des autres déchets, les collecter et les conditionner dans les emballages conformes à la réglementation :

Sacs DASRI : mous (compresses, pansements, drains, tubulures, et linge souillé)

Collecteurs PCT (Ou septobox) aiguilles, pipettes, lames, rasoirs

Fût jaunes étanches réglementaire pour les déchets liquides

(Placentas, tubes de prélèvement, poche d’aspiration, de saignée, d’urines)

2) Entreposer dans les conditions réglementaires les DASRI avant collecte (GRV jaune)

3) Assurer le suivi des opérations d’élimination (bordereaux de suivi des déchets : 3 exempliares) 4) Incinérer les DASRI (850°)

La collecte des DASRI

L’orientation du déchet

Tri des déchets en Hygiène = « Précautions standard » pour les professionnels

DAOM compétence du soignant

DASRI

Le soignant détient directement ou non (via le médecin, les résultats de prélèvement ou les mesures de prévention mises en place par l’Equipe Opérationnelle d'Hygiène Hospitalière (EOHH)), les informations nécessaires pour en décider.

Il y a une interprétation de la part du soignant, et non une mise systématique en DASRI de certains types de déchets!

Cette approche contribue à générer des économies.

Audit aux blocs : Méthodologie

Moyens

- Humains : groupe de travail pluridisciplinaire

- L’aide nécessaire porte sur les moyens financiers : achat de collecteurs, reproduction d’affiches

et supports de communication pour des solutions simples à mettre en place et bénéfiques pour tous.

Démarche

- Repérer les besoins

- Evaluer le tri : entretiens + opération « SCAPHANDRE » (ouverture de 51 conditionnements sur 3 jours), cartographie de l’existant

- Audit interne

- Plan d’actions en cours et améliorations attendues

Audit interne et résultats

Le tri des déchets au bloc n’est pas bon.

• Seulement ¼ des sacs n’ont pas eu besoin d’être retriés

• un peu plus de la moitié contenait du mélange OM/DASRI

• Et 20% des sacs ne contenaient pas du tout de DASRI

Bénéfices attendus pour l’établissement/les professionnels/les patients

- Identifier les déchets et travailler les filières de tri (mémo/réglette)

- Définition du mot « imprégné » pour savoir ce qui peut-être jeté dans les OM, et diminuer nos DASRI

- Réduire les risques le long du circuit, notamment pour les déchets liquides (présence dans sacs noirs et jaunes) :

 Conditionnements non adaptés (fûts DASRI : problèmes de fermeture, étanchéité, poids/transport, ergonomie, coût)

 Les poches d’aspiration ne sont pas totalement gélifiées (actions en cours)

 Procédure sur le rejet des effluents avec l’hygiène (évier/vidoir/lave bassin)

- Travail sur l’ergonomie/transport de la salle d’opération à la logistique

S UPPRESSION DU RISQUE INFECTIEUX ET PSYCHO ÉMOTIONNEL

Les déchets visés ne présentent aucun risque infectieux.

Il revient au CHU de choisir : AVANT :

• soit d’agir par principe de précaution et donc d’augmenter le volume de DASRI et ses dépenses ;

AUJOURD’HUI :

• soit de supprimer le risque : lever le doute pour tous les acteurs de la chaîne sur le caractère non infectieux de ces DAS.

Nos ordures ménagères sont incinérées comme les DASRI!

N E SONT PLUS OU PAS CONSIDÉRÉS COMME DES DASRI

• Les seringues sans aiguille

• Les tubulures et poches de perfusion

• Les déchets souillés d’antiseptique (alcool, bétadine…)

• Le verre médicamenteux

• Le matériel à usage unique : compresses, matériel de protection tel que calot, surchaussure, gant d’entretien…

(les lames de laryngoscopie sont jetées en ordures ménagères avec capuchon

plastique)

Quais Mont e -c h a rge s

LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE

PHA ^USCPP

Service Manutention Service Transport

et course

Service Logistique d’étage Les fournisseurs

Blanchisserie Cuisine

Rappel : le circuit des déchets

Les acteurs du circuit d’élimination des déchets

1)L’établissement :

Tout établissement de soins qui produit des déchets est tenu de les éliminer 2) Le personnel :

 Soignant :

Tri à la source des déchets de soins,

séparation des déchets ménagers et DASRI,

 Logistique d’étage :

Evacuation des armoires à déchets depuis le local Récupération des armoires propres à déchets placées dans le local

 Manutention

Récupération des armoires à déchets au sous-sol,

pour transfert dans les bacs dédiés, et évacuation sur ZTE Retour aux étages des armoires vides propres et désinfectés 3) Les prestataires déchets

En charge de la collecte des différents déchets

L’incinération des DASRI et DAOM

L’ INCINÉRATION DES DASRI

Les déchets chimiques et toxiques (du détergent au produit de laboratoire ou Pharmacie) Ils peuvent porter atteinte à la santé et à l’environnement ;

Identifier par un logo dangereux (réf. étiquetage).

Traçabilité : certificat d’acceptation préalable (CAP) + bordereau de suivi (BSD) Centre de traitement spécifique agréé pour déchets dangereux soumis à autorisation (four à 1000 – 1200 °)

Le rejet et traitement des liquides dangereux : point noir au CHU (audit en 2017 du PTB).

Les déchets de traitements anticancéreux, chimiothérapie

Note : Les déchets de médicaments périmés ou non utilisés suivent la filière DAOM.

Autres déchets dangereux spécifiques :

La collecte des piles, métaux lourds mercure, nickel, lithium (déchets valorisables, éco organisme) Les piles et accumulateurs usagés (éco-organisme), pacemakers (DMIA)

et défibrillateurs cardiaques.

Les ampoules, lampes et tubes usagés (éco-organisme)

Les Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ) Matériel informatiques/audiovisuels, télécommunications,

Gros équipements ménagers, toners et cartouches (éco-organisme) L’amiante : le fléau environnemental du siècle (interdit depuis 1997) Conseil HAS responsable 100000 cancers entre 2025.

Toilettes et laves bassins:

changeons nos réflexes!

Ne pas jeter de déchets solides dans les WC!

Type papier essuie mains, plastique, lingettes/serviettes hygiéniques, coton tige…

Problèmes multiples :

1. réseau des eaux usées (égout) bouché

2. Refus de traiter ces déchets mélangés par les sociétés (plastiques, lingettes, etc)

3. coût financier et pollution de l’environnement

Campagne de sensibilisation et affiche en cours Hygiène, Direction de la

Communication.

Les filières en cours,

Loi de transition énergétique 2016

Priorité 1 : Le papier réglementaire/écologie/image

Pas de retour sur investissement (vision nationale des CHU) Refusée en 2014, débat confidentialité-coût sécurité

Lancé en 2017 via Certif 2014!

Priorité 1 : les biodéchets :

collecte des restes alimentaires selfs-cuisines

Obj : production DAOM diminue et compost ou rachat matière Perspectives réglementaires et économiques fin 2017

Priorité 2 : le plastique : point noir du déchet

Poids léger/mixité familles, et recyclage complexe

Perspectives économiques faibles

Les axes d’amélioration du CHU

1. Réduire encore nos DASRI (PTB et Unités de soins)

 Usage unique

 incinération de nos DAOM donc risque faible

 Impact économique fort

2. Formations et informations des unités de soins (médicales et para-médicaux, etc)

3. Réduire la production déchet et développer de nouvelles filières de recyclage:

Les cartonnettes (2016) , le papier (2017), les biodéchets (2018), métaux précieux : clous/vis/prothèse en titane

4. Plan national déchets 2014-2020 :

 diminuer 7% DAOM et poursuivre le recyclage matière et organique

 moins d’incinération et plus de valorisation énergétique (UIOM), Responsabilité

Elargie du Producteur (REP)

III - les différentes filières de tri et de valorisation.

On a quoi dans une poubelle?

Constat : la planète va mal….mais on réagit !

Avec l’explosion démographique et l’émergence de nouveaux géants économiques,

l’impact de l’humanité sur l’environnement augmente régulièrement. À tel point qu’on entrevoit l’épuisement de certaines ressources naturelles, renouvelables et non renouvelables.

L’empreinte écologique de l’humanité explose

 La planète n’arrive tout simplement plus à suivre …. et à satisfaire la croissance de nos besoins matériels.

 L’épuisement des sols (terres fertiles exploitées par l’homme, et désertification)

 L’eau une ressource rare

 La fin des ressources minières Il faut savoir qu’ils auront pour l’essentiel été consommés d’ici 2025, date de la fin de l’or, de l’indium et du zinc ! 2158 le charbon!)

C’est sans oublier le 7^ème continent des océans : la pollution par le plastique…

UN DECHET CA VIEILLIT ALORS ? JEUX

SOLUTION : LE RECYCLAGE

 Les déchets ménagers (déchets produits par les ménages) « comme à la maison » !

Ordures ménagères collectées dans le cadre des tournées de ramassage organisées par les municipalités. Un déchet ménager est un objet usagé, abandonné, réutilisable ou non, qui résulte de l'activité humaine (voir chiffre diapo suivante ADEME).

Les déchets ménagers et assimilés sont surtout produits par les ménages, les commerçants, les artisans, les entreprises, les industries, etc… (ex au CHU diapo suivante)

Il s’agit de produits non dangereux ni polluants tels que : le carton, le verre, les métaux, les

papiers, les plastiques ou encore les matières organiques… Ces déchets sont récoltés et triés par les particuliers dans des conteneurs spécifiques à chaque type de déchet (conteneurs bleu, jaune, vert et gris).

 Les DIB (Déchets Industriels Banals) correspondent quant à eux aux déchets des entreprises du BTP non dangereux. Ils sont aussi appelés « déchets assimilés aux déchets ménagers » :

Ex : CARTON, BOIS, GRAVAT et déchets inertes*, METAUX…

Ces déchets sont recyclables.

Traitement : Incinération, recyclage, enfouissement.

*Les déchets industriels inertes sont des déchets non susceptibles d'évolution physique, chimique ou biologique importante. Ils sont essentiellement constitués de déblais et

gravats et ne doivent pas être mélangés avec d’autres déchets. Les dépôts de déchets inertes sont souvent à l'origine de décharges sauvages : béton, tuiles,

C’est quoi les effets du recyclage ?

 la préservation des ressources naturelles.

=> Quand on recycle une tonne de cannettes d'aluminium, on évite l'extraction de deux tonnes de bauxite.

 2ème bénéfice : les économies d'énergie

=> Quand on recycle une tonne de plastique, on économise 650 kg de pétrole brut.

 3ème bénéfice : la limitation des émissions de gaz à effet de serre et donc du réchauffement climatique

=> En 2009, grâce au recyclage, 1,87 million de tonnes d'équivalent CO2 soit l'équivalent de 800 000 voitures en moins sur les routes. (source : Eco-Emballages)

Attention : n'oubliez pas les déchets dangereux !

Les déchets dangereux peuvent créer des nuisances pour l‘homme et l'environnement et pourtant, il s'en cache dans chaque coin de la maison.

Pour gérer au mieux leur nocivité, corrosivité, inflammabilité, infectiosité… il est

essentiel de les détourner de nos poubelles et de respecter les consignes de tri.

La France et le recyclage.

Les déchets proviennent surtout de l'agriculture, du bâtiment et des travaux publics.

Seul le secteur de la construction produit 246 702 000 kilos par an, soit plus de 70% du total.

La France est un mauvais élève au niveau du recyclage.

En parallèle, 20 % seulement des 37 millions de tonnes d’ordures sont recyclés en France.

En 2003, le taux de recyclage des emballages ménagers du programme éco-emballages était de 63 %.

En comptant les emballages industriels, on arrive à un taux de recyclage de 44 % en France.

Mais attention : recyclable ne veut pas dire recyclé. Ce n’est pas parce qu’un produit porte le logo Recyclable (la boucle ou anneau de Moëbius) que le produit sera forcément recyclé en fin de vie.

Le point vert, présent sur 95 % des emballages, indique que l’entreprise cotise au

programme Eco-Emballages mais ne signifie pas que le produit est recyclé. Loin de là.

Retard sur ses voisins européens mais se rattrape en queue de peloton! (COP 21).

Chaque année, le recyclage en France permet d’éviter l’émission de :

Le recyclage en France, c’est 44,3 millions de tonnes de matières premières recyclées pour 47,1 millions de tonnes collectées,

1,8 million de tonnes de CO2 , soit l’équivalent de 800 000 voitures en moins sur les routes.

Un chiffre d’affaires de 12,4 milliards d’euros en 2012

Et plus de 33 000 emplois non délocalisables sur le territoire français.

Chaque produit pour pouvoir être recyclé, doit être le moins souillé possible.

Pour réduire les déchets produits, le recyclage c’est la solution mais le but est d’en mettre le moins à la poubelle !

Pour cela, c’est un changement de comportement qui est nécessaire !

L’économie circulaire est fondée sur le développement d’un système de production et d’échanges prenant en compte, dès leur conception, la durabilité et le recyclage des produits ou de leurs composants de sorte qu’ils puissent être réutilisés ou redevenir des matières premières nouvelles, afin de réduire la consommation des ressources et d’améliorer l’efficacité de leur utilisation

(économie des ressources, matières, énergie et eau, et réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessaires à ce cycle).

2) Les différentes filières : le tri du CARTON

Matière qui se rachète pour être recyclée et évolue en fonction du cours des matière premières.

Les papiers/cartons représentent aujourd’hui 25 % du total des déchets produits par les français (360kg par an/habitant)

En France, 7,5 millions de tonnes de papiers et de cartons sont collectés et recyclés chaque année

Au CHU :

7000 employés,

200 tonnes de carton collecté et recyclé en 2016.

Pris en charge par un

prestataire de service

pour être conduit en

papeterie.

Le cycle de vie du verre

 Recyclable à l’infini (100%)

 Valorisation énergétique

 Remplacé par le plastique? Plus de verre?

Le taux de recyclage de verre en moyenne en France est de 74,6% en 2014 . Cela signifie qu’environ 25 milliards de bouteilles et pots en verre ont été collectées dans toute l’Union européenne en 2010.

Plus de 15 millions de tonnes de matières premières (sable,

carbonate de soude, calcaire) ont été économisées : c’est l’équivalent de deux pyramides égyptiennes en sable et autres matériaux.

Plus de 9 millions de tonnes de rejets de CO2 ont été évités, ce qui équivaut à 5 millions de voitures sur la route.

1974 : c'est la date depuis laquelle on recycle le verre en France.

Une tonne de verre recyclé permet d’économiser une demie-tonne de CO2.

74,6 % : c'est le taux de recyclage en France, soit plus de 3 bouteilles sur 4 (chiffre Ademe 2014).

Plus de 2 millions de tonnes de verre ont été collectées.

100 % du verre collecté en France est recyclé.

3.1 millions : c'est le tonnage de verre creux produit en France en 2014.

80 % de la collecte du verre provient de l'apport volontaire, 20 % du tri sélectif ou

Le Recyclage de papier en France

Le papier représenterait 80% des déchets d’une administration.

5,3 millions de tonnes de papier recyclés par an en France en 2015, Et 293 millions de tonnes de papiers-cartons ont été recyclés.

En France, seulement 47 % des papiers graphiques comme les journaux, les publicités, les annuaires (sur

lesquels porte la contribution des producteurs) sont recyclés, alors que l’Espagne recycle 64 % de ses papiers, et l’Allemagne 75 %.

66,3 % : taux d'utilisation du papier et carton dans l'industrie papetière en France en 2015.

Cela signifie que le papier produit sont issus de matière déjà utilisée ou recyclée.

La France recycle donc environ les deux tiers de sa production de papier, cartons, caisses en carton, journaux, emballages ménagers et magazines.

Economie : Le recyclage du papier consomme 60 % d'énergie et d'eau en moins que la fabrication de papier. La fabrication du papier recyclé

consomme 6 fois moins d'eau et 4 fois moins d'énergie que la fabrication du papier neuf.

1 arbre moyen donne 15 000 feuilles de papier.

Côté bois, 1 tonne de papier recyclé, l’équivalent de 17 arbres préservés ! 3 à 5 tonnes de bois économisé soit la quantité de C02 dégagé par une voiture sur

Le tri du PAPIER : en résumé

1) Le papier recyclé, un produit éco-responsable

le papier tue la forêt! Ce n’est pas tout à fait vrai. S'il existe des problématiques importantes de déforestation et de traçabilité du bois, il faut distinguer ces pratiques nocives pour l'environnement de l'industrie papetière européenne.

Le bois devient une ressource presque inépuisable s’il est issu d’une forêt correctement gérée.

Par ailleurs, en France, le papier provient essentiellement d’activités d’entretien de la forêt* ou de chutes de l’activité de scierie. On ne coupe pas un arbre spécialement pour faire du papier, le papier est créé à partir des déchets de l’arbre

!

70% du bois utilisé dans la fabrication de la pâte à papier provient des coupes d’éclaircies. Ce sont des coupes

d’entretien qui permettent de dynamiser naturellement la croissance de la forêt. Cette action est bénéfique pour la santé et la vitalité de nos forêts et permet en outre de diminuer les risques d’incendie. 30% du bois utilisé dans la fabrication de la pâte à papier provient des chutes de l’activité de scierie. Le bois

est exploité pour l’ameublement, la construction ou la menuiserie. Les chutes des opérations de scierie sont récupérées par l’industrie papetière pour fabriquer du papier.

2) Des économies d’énérgie

3) Alors pourquoi le papier recyclé n’est-il pas moins cher que le papier vierge ? Parce que nous en achetons peu ! Par habitude le plus souvent.

Faire progresser la consommation de papier recyclé est le rôle de chacun. En repensant ses usages et sa consommation.

Est-il vraiment nécessaire d’imprimer sur du papier blanc son billet de train ? Ne faut-il pas privilégier l'achat de cahiers en papier recyclé pour sensibiliser nos enfants aux éco-gestes ? À nous de jouer !

*La forêt française sert peu à fabriquer du papier car les résineux y sont relativement peu présents. Ainsi, l’industrie papetière

consomme 18,5 % de la récolte annuelle de la forêt française, ce qui représente 34 % du bois issu des forêts françaises commercialisé en