Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre réglementaire et
Valorisation
Fouad ZAHRANI
Janvier 2017
Quelques chiffres
• Plus de 4,7 millions de tonnes de DM par an, soit en moyenne 4,7 millions de tonnes de DM par an, (0,8 kg/hab./jour.). „
• 6,2 millions de tonnes par an à l’horizon 2020 résultat d ’une croissance démographique (2.85%), urbanisation rapide et évolution des modes de consommation. „
• 70% uniquement des déchets produits en milieu urbain sont collectés „
• ~ 10% de déchets collectés mis en décharges contrôlée „
• 4,5 million de tonnes de DM sont rejetés dans 300 décharges sauvages
• „ 15% des dépenses municipales allouées à la GDM (en 2007: 1 milliard de DH en communes urbaines )
Historique (2006 -2007):
• Septembre 2006 : Elaboration du 1er programme national pour la gestion des déchets ménagers et assimilés PNDM (15 ans; 37 Milliards de DH)
• „ Décembre 2006 : Publication de la première loi 28.00 relative à la gestion des déchets solides
• „ Octobre 2007 : La déclaration du nouveau gouvernement
place la problématique de GDM parmi les priorités de l ’action gouvernementale
Loi 28.00
Cette loi couvre la gestion des déchets ménagers et assimilés, des déchets inertes, des déchets agricoles, des déchets ultimes, déchets industriels non
dangereux, des déchets dangereux et des déchets médicaux et pharmaceutiques.
les textes d’application relatifs à une grande partie de ces familles de déchets ont été adoptées, d’autres sont toujours en projet
Principaux objectifs de la loi 28,00
• La prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets;
• L'organisation de la collecte, du transport, du stockage, du traitement des déchets et de leur élimination de façon écologiquement rationnelle;
• La valorisation des déchets par le réemploi, le
recyclage ou toute autre opération visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;
Principaux objectifs de la loi 28,00
• La planification nationale, régionale et locale en matière de gestion et d’élimination des déchets ;
• L'information du public sur les effets nocifs des déchets, sur la santé publique et l'environnement ainsi que sur les mesures de prévention et de
compensation des effets préjudiciables;
• La mise en place d’un système de contrôle et de répression des infractions commises dans ce
domaine.
Décret Date de publication
Décret n°2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets
dangereux
B.O n° 5654 du 7 août 2008
Décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)
relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutique BO n° 5744 du 16 juin 2009
Décret n° 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées
BO n° 5802 du 7 janvier 2010 Décret n° 2.09.538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les
modalités d’élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux
BO 5830 du 15 avril 2010
Décret n° 2-09-285 du 23 rejeb 1431 (6 ,juillet 2010) fixant les modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou
provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente a ce plan
BO n° 5862 du 5 Aout 2010
Décret n° 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) Fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non
dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la
procédure d'organisation de ]'enquête publique afférente à ce plan
BO n° 5862 du 5 Aout 2010
Décret n° 2-08-243 du 17 mars 2010 (30 rabii I 1431) instituant la Commission des polychlorobiphényles (PCB).
B.O. n° 5826 du 1 er avril 2010
Décret relatif à la gestion des déchets dangereux au Bulletin Officiel.
B.O. n° 6336 du 29 rabii II 1436 - 19 Février 2015 Décret co incinération des déchets
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’Etat auprès de la ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n°2817-10 ( 19 avril 2011) relatif aux critères d’élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagères et assimilés
B.O. n° 5940 du 5 mai 2011
Arrêté conjoint du Plan Régional des déchets Arrêté publié au BO relatif aux Batteries Usées Arrêté des Déchets dangereux
Loi Date de publication Loi 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation,
de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des
sacs en matières plastiques BO n°6422 du 17
Décembre 2015
Décret d'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation Plastique
Plastiques (Zéro Mika)
Programme national des déchets ménagers (PNDM)
trois phases sur 15 ans de 2008 à 2022:
-
La première phase (2008-2012) a concerné les projets en cours et prioritaires.
- La deuxième phase (2013 – 2017) celle de la montée en charge
- la troisième (2018 – 2022) de la
généralisation
Le coût du programme est estimé à 40 milliards de
dirhams financé à 70% par les collectivités,15% par l'Etat Les redevances ainsi que les MDP (mécanismes de
développement propre) y contribuent à 12% et 3%.
Le plan concerne :
la collecte et le nettoiement (72%)
la réalisation de décharges contrôlées (14,6%)
la réhabilitation des décharges existantes (6,2%), les études (3,5%),
la création de filières Tri-Recyclage-Valorisation (1,8%) a Communication (1,8%).
Programme national des déchets
ménagers (PNDM)
- la gestion des déchets ménagers est sous la responsabilité des communes
- la gestion des autres déchets est confiée à des professionnels qui exercent sous des autorisations ou agréments spécifiques et sont soumis au contrôle de l’administration.
- les gestionnaires délégataires ne sont en charge uniquement de la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Etat des lieux et dysfonctionnements
Cette situation a pour conséquences les faits suivants:
• Peu d’entreprises contractualisent avec des prestataires de service pour la gestion de leurs déchets industriels
• D’autres entreprises utilisent des prestataires de service non conforme à la réglementation ou « Circuit informel »
• Installation de décharges sauvages dans les terrains nus et les friches
• Présence des Chiffonniers dans la zone industrielle
Etat des lieux et dysfonctionnements
• Les coûts économiques de la dégradation de l'environnement au Maroc sont liés à une mauvaise performance du système de gestion des déchets solides.
• Une grande partie des déchets est toujours disposée dans des décharges sauvages
• La législation adoptée : Sa mise en œuvre, malheureusement, est à la traîne.
• Manque d'expertise dans la gestion des déchets à de nombreux niveaux, y compris la surveillance des sites d’enfouissement, la
réhabilitation des décharges, la fonction de contrôle au niveau local sur les entreprises privées chargées de la collecte des déchets, du nettoyage et de l'élimination.
Etat des lieux et dysfonctionnements
le Maroc n'a pas encore créé un système de surveillance sur les déchets. Des études pour évaluer l’impact des déchets sur
l’environnement doivent être menées pour permettre d’établir des paramètres objectifs et des seuils à atteindre, afin de minimiser ledit impact à travers la définition et la mise en oeuvre des mesures
politiques correctives.
Quelques recommandations
Quelques recommandations
Le Maroc devrait promouvoir le traitement mécano-biologique des
déchets, en particulier pour stimuler le recyclage et l'utilisation efficace des installations de compostage existants.
A ce jour, 14 décharges légales sont utilisées et 5 sont en cours de construction au Maroc. Le nombre de décharges non contrôlées à fermer et à réhabiliter est estimé à 300. Il est prévu de réhabiliter ces sites d'ici 2021. En outre aucun contrôle environnemental n'est mené sur les décharges contrôlées et non contrôlées.
le contrôle environnemental doit être réalisé dans les décharges contrôlées et non contrôlées.
La durée de vie d'une décharge est supérieure à son fonctionnement et peut aller jusqu'à des décennies. Les coûts de contrôle post-
opérationnel et de réhabilitation ou de nettoyage des décharges
peuvent être considérables. Aucune législation n'est mise en œuvre au Maroc pour évaluer ces coûts et veiller à ce que les fonds soient
disponibles pour les couvrir.
Quelques recommandations
Mettre en œuvre des systèmes de collecte et de
recyclage des déchets à haut risque de pollution, tels que les déchets des équipements électriques et
électroniques, afin d'empêcher la collecte et le
démontage informels, qui sont très dangereux pour la santé humaine et pour l'environnement ;
Quelques recommandations
Tout se recycle
Selon la banque mondiale :
• Les déchets ménagers sont une ressource qui pourrait stimuler l’économie et réduire l’impact environnemental à condition d’être mieux gérée.
• Le pays, qui a reçu l’appui de la Banque mondiale, vise un taux de recyclage de 20 % en 2022 et veut améliorer les conditions de vie des ramasseurs de déchets.
• Le site d’Oum Azza, plus grande décharge moderne du Maghreb, valorise les déchets organiques en
produisant du biogaz issu de la décomposition des végétaux.
les autorités marocaines veulent accroître le taux de
collecte et de recyclage des matériaux de 5 % à 20 % d’ici 2022, tout en améliorant les conditions de travail des
ramasseurs de déchets.
Oum Azza est le centre d’enfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb, absorbant près de
850 000 tonnes de déchets par an
la création d’une coopérative et construction d’ un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) à continuer de gagner de l’argent, dans un environnement plus sécurisé et plus organisé
Exemple: Oum Azza
Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage
• Près de 150 personnes sont membres de la coopérative, dont 22 femmes.
• Les équipes trient les matériaux recyclables sur un tapis roulant.
• Plastique, ferrailles, aluminium, Cartons…
• un salaire mensuel de 2 620 dirhams +
cotisation sociale
Le recyclage sur site joue un rôle important : avec
2 200 tonnes de déchets solides revendus chaque année et 100 000 tonnes de déchets verts compostés, la coopérative réduit le volume de déchets destinés à l’enfouissement, ce qui prolonge la durée d’exploitation du centre
Oum Azza deviendra le premier centre d’enfouissement au Maroc à vendre des unités de réduction certifiée des
émissions de carbone au travers du Mécanisme de
développement propre, auquel la Banque mondiale apporte son concours.
La décharge d’Oum Azza valorise également les déchets organiques (qui représentent 60 % des ordures ménagères au Maroc, contre 30 % en Europe), avec la production de biogaz issu du processus de décomposition des végétaux.
Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four d’une cimenterie voisine.
l’adoption d’un décret autorisant la vente de l’excès d’électricité produit par le biogaz au réseau national
