Politique en santé mentale

Politique en santé mentale

Politique en santé mentale

UE 1.2 S3 : Santé publique et Economie de la santé

François RIOTTE

IFSI Dijon Année 2020 - 2021

Sommaire:

• Enjeux de société et données épidémiologiques

• Notions de secteurs et de territoires

• Le dispositif et les structures de prises en charge

• Les différents modes d’hospitalisation

• Les mesures de protection des majeurs vulnérables

Enjeux de société et données

épidémiologiques

Enjeux de société

• Les maladies mentales représentent une

proportion considérable – et croissante – de la charge mondiale de morbidité. On estime qu’une personne sur deux sera atteinte d’une maladie mentale au cours de sa vie, et

qu’environ un adulte en âge de travailler sur cinq en souffre à tout moment.

www.irdes.fr La santé mentale en France et dans les pays de l’OCDE Octobre 2019

Données épidémiologiques

• En France, la situation est à un niveau d’état d’urgence.

Les problèmes de santé mentale concernent 12 millions de Français chaque année. Les troubles mentaux

(maladies psychiatriques ou consommations de psychotropes) représentent le premier poste de

dépenses du régime général de l’assurance maladie par pathologie, avant les cancers et les maladies cardio-

vasculaires, soit 19,3 milliards d’euros.

• Le coût économique et social des troubles mentaux est évalué à 109 milliards d’euros par an.

Cnam (2018). Santé mentale. Rapport sur les charges et produits de l'assurance maladie pour 2019 : Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l'Assurance Maladie pour 2019

Données épidémiologiques

• Les troubles mentaux affecteraient plus d’une personne sur six dans l’Union européenne (17,3 %), soit environ 84 millions de personnes.

• L’anxiété est le trouble mental le plus représenté : 25 millions de personnes, soit 5,4 % de la population

• Suivi par les troubles dépressifs : 21 millions de personnes, soit 4,5 % de personnes.

• Les troubles bipolaires affectent 5 millions de personnes (1 % de la population)

• La schizophrénie affecte 1,6 millions de personnes (0.3

%)*.

• *Selon les dernières estimations de l’institute for Metrics and Evaluation (IHME)10

Engagement politique

• Dans le cadre de la Stratégie nationale de santé « Ma santé 2022 », la Feuille de route de la santé mentale présente un plan global déclinant 37 actions selon trois axes :

1. Promouvoir le bien être mental, prévenir et repérer

précocement la souffrance psychique, et prévenir le suicide 2. Garantir des parcours de soins coordonnés soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité 3. Améliorer les conditions de vie et d’inclusion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de handicap

psychique.

Secteurs et territoires:

Secteurs et territoires:

• La sectorisation psychiatrique se définit

par la prise en charge par une équipe

pluriprofessionnelle de santé mentale de la

population d’un territoire

géographiquement délimité, avec à sa

disposition une gamme de services

implantés sur le territoire pour répondre

aux différents états et phases de la

maladie.

Secteurs et territoires

• Naissance des secteurs en 1960 et définition de 3 types de secteurs en 1985 :

– Secteurs de psychiatrie générale

– Secteurs de psychiatrie en milieu carcéral – Secteurs de psychiatrie infanto-juvénile

• Cohérence et continuité des parcours sont primordiales

• GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire)

LA SECTORISATION

• La sectorisation est définie par la Circulaire du 15 mars 1960

• Un secteur couvre un territoire de 70 000 habitants

• Il est obligatoirement rattaché à un établissement hospitalier.

• L’arrêté de mars 1986 précise l’organisation des modalités de soins au sein du secteur (Décret n° 86 - 602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique)

• Le secteur se dote d’un dispositif de structures extra- hospitalières et d’alternatives à l’hospitalisation.

• La circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de Santé Mentale (J.O du 3 avril 1990) actualise la réforme de l'organisation et du financement de la psychiatrie publique intervenue en 1985 et 1986.

• Les missions du secteur :

– Assurer une continuité des prises en charge par la même équipe/équipes du même secteur

– Déplacer l’intervention des équipes vers des lieux de soins les plus proches du domicile du patient – Faire de l’hôpital un lieu de soin et non pas un

lieu de vie

• Des unités intra et extra hospitalières, des

équipes mobiles et des structures spécifiques

LA SECTORISATION

LA SECTORISATION

Les secteurs, 2, 4, 5, 6 et 7 sont gérés par le CH La Chartreuse

Le secteur 3 (zone grise) est géré par le CH de Semur en Auxois

Le 1er secteur (zone orange) est géré par le CHU de Dijon :

Le dispositif et les structures de

prises en charge

Dispositif intra-hospitalier

• Les Unités d’Hospitalisation:

• Elles ont pour vocation l’accueil à temps complet des patients.

• Elles sont implantées:

– Soit au sein d’un EPS (Établissement public de santé). Exemple : CHS La Chartreuse

– Soit au sein d’un hôpital général. Exemple : le Unité de soins Psy du CHU.

– Soit dans une clinique conventionnée.

Le dispositif extra-hospitalier

• Le Centre médico-psychologique (CMP)

• L’Hôpital de jour (HDJ)

• Le Centre d’Accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)

• Le Centre d’accueil et de crise (CAC)

• Le Centre d’hébergement thérapeutique de nuit (CHTN)

• Les Appartements communautaires

• L’Accueil familial thérapeutique (AFT) …

Les Centre médico-psychologiques

(CMP)

Les Centre médico-psychologiques

• Ses fonctions sont multiples:

• L’accueil, l’évaluation, et l’orientation de tout habitant du secteur

• Consultations spécialisées : psychiatres, psychologues, psychomotriciens,…

• Soins de post-cure pour les patients sortant d’hospitalisation

• Le dépistage précoce des troubles

mentaux

Les Visites à domicile

• En règle générale, elles s’effectuent sur prescription médicale.

• Elles s’effectuent généralement en binômes (médecin + IDE, IDES, IDE + Assistante

sociale,…)

• La visite à domicile (VAD) est préconisée dans le cadre d’un soin qui va allier la relation à

l’environnement du patient (famille, vie

quotidienne, relations sociales, études,…).

Les Centres d’accueil et de crise

• Organise l’accueil et l’orientation des patients en situation de crise 24 h sur 24

• Articule son activité avec le CMP, le SAU,…

• Propose des séjours de rupture assez brefs (quelques jours en général)

• Peu de secteurs en sont dotés (besoins

importants en personnel infirmier).

Le Centre d’accueil et de crise

• Au CHS La Chartreuse: le dispositif "Intermède" pour la prise en charge des adolescents (11-17 ans) en

souffrance psychique

L’Hôpital de jour

• Ouverture en général du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.

• Le patient y reçoit des soins d’une équipe pluridisciplinaire, axés

essentiellement sur :

– La relation

– Les activités thérapeutiques

• L’hôpital de jour est très souvent un

relais entre une hospitalisation à temps

plein et un retour à la vie active.

Hôpital de jour

• L’Hôpital de jour du Vésinet

Le Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)

• Lieu d’accueil de jour proposant des activités thérapeutiques (artistiques, sociales, éducatives,…)

• Sa finalité est de proposer au patient des « temps » ponctuels afin d’éviter l’isolement et le repli sur soi.

• En général, le CATTP ne propose ni consultation ni traitement

médicamenteux.

Les Appartements communautaires

• Ils peuvent être gérés directement par l’hôpital ou par une association issue du

secteur qui loue l’appartement et le sous-loue à des patients.

• Les contrats sont le plus souvent limités dans le temps.

• L’appartement communautaire est une structure-relais entre un long passé

institutionnel et une vie autonome (un logement personnel).

L’Accueil familial thérapeutique

• C’est un mode d’hospitalisation spécifique, où un patient stabilisé est accueilli en famille d’accueil, rémunérée par l’hôpital.

• C’est un mode de soin qui privilégie les interactions entre le patient et un cadre familial.

• L’équipe de soins intervient régulièrement, depuis l’élaboration du projet, en passant par le choix de la famille, et des visites de suivi régulières.

• L’accueillante familiale est salariée de l’hôpital.

• Le SAMSAH = Service d’Accompagnement

Médico-social pour Adultes Handicapés comme alternative à l’hospitalisation

• FAM

• MAS

• Antenne d’accueil médical à la SDAT = Société Dijonnaise de l’Assistance par le Travail

• Le CLSM = Conseil local de Santé Mentale

Médico-social et associations

• L’urgence se définit comme « une demande dont la réponse ne peut être différée… elle nécessite une réponse rapide et adéquate… afin

d’atténuer le caractère aigu de la souffrance psychique » : circulaire du 30 juillet 1992.

• L’organisation entre les médecins libéraux et

hospitaliers, le CMP, les pompiers, les forces de l’ordre, les urgences des hôpitaux généraux et des secteurs psychiatriques

L’urgence psychiatrique

• Article 1^er de l’arrêté du 14 octobre 1986

• Placement en SDRE = état dangereux majeur, certain ou imminent, incompatible avec le

maintien dans une unité d’hospitalisation

• 10 UMD en France

Unité pour malades difficiles

LES DIFFERENTS MODES D’HOSPITALISATION

• Ils sont régis par la Loi n° 2011-803 du 05 juillet 2011.

• La loi n° 7443 du 30 juin 1838 dite « Loi Esquirol » consacrait deux modalités d’entrée en soins. Le régime du placement dit

« volontaire » des aliénés, et le régime du placement dit

« d’office », décidé par arrêté préfectoral lorsque « est menacé l’ordre public ou la sûreté des personnes ».

• La loi n° 90-527 du 27 juin 1990 dite « Loi Evin ». Elle consacrait les droits des personnes hospitalisées contre leur gré mais conservait toutefois les deux modes d’hospitalisation sans consentement

prévus par la Loi de 1838. Le placement d’office est remplacé par l’hospitalisation d’office, et le placement volontaire cède sa place à l’hospitalisation à la demande d’un tiers.

LES DIFFERENTS MODES D’HOSPITALISATION

• Selon la loi du 05 juillet 2011:

• L’appellation « soins libres » remplace

l’hospitalisation libre : le patient vient se faire hospitaliser de sa propre initiative.

• L’appellation « Soins à la demande d’un tiers » (SDT ou SPDT) remplace l’HDT.: le patient n’est pas

consentant aux soins, mais son état nécessite des soins immédiats assortis d’une surveillance

constante.

• L’appellation « Soins à la demande d’un représentant de l’État » (SDRE) remplace l’HO: il y a conjonction d’une aliénation mentale et d’une dangerosité (pour soi ou pour autrui).

Les nouveautés induites par la Loi du 05 juillet 2011

• L’examen somatique systématique dans les 24 heures.

• L’introduction d’une période d’observation de 72 heures.

• L’établissement à 72 heures d’un programme de soins (avec ou sans hospitalisation).

• La saisine du Juge des Libertés et de la détention (JLD) à J 15.

LES MESURES DE PROTECTION DES

MAJEURS VULNERABLES

LES MESURES DE PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES

• La protection des majeurs vulnérables est régie par la Loi du 05 mars 2007.

• La loi précédente remontait à 1968.

• La Loi de 2007 :

• Différencie les personnes nécessitant un

accompagnement social et les personnes dont les facultés mentales sont altérées.

• Met l’accent sur le respect de la dignité des personnes

• Renforce les contrôles de l’exercice des tutelles.

LES MESURES DE

PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES

• Toute personne atteinte de troubles psychiques (ou physiques dans certains cas) peut se trouver dans l’incapacité de gérer son patrimoine

(argent, bien immobilier, logement…) et s’expose à de nombreux préjudices ou malveillances.

• Dans le but d’éviter de telles nuisances, le législateur a créé 3 régimes de protection :

• La sauvegarde de justice : mesure temporaire.

• La curatelle : mesure permanente.

• La tutelle : mesure permanente.

LES MESURES DE PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES

• La demande peut émaner de

– La personne elle-même – Un proche

– Le Ministère Public

• Il suffit de saisir le juge des tutelles du Tribunal d’instance de la commune dont dépend la personne à protéger.

• Le juge peut également se saisir d’office suite à un signalement (par un professionnel,…)

LES MESURES DE PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES

• L’audition préalable par le juge est obligatoire

• Un certificat médical est établi par un

médecin expert (inscrit sur la liste des experts auprès du Procureur de la République)

• Priorité sera donnée à la famille dans le choix du curateur, tuteur ou mandataire judiciaire.

• La situation doit être réexaminée tous les cinq ans.

• Priorité sera donnée à l’autonomie de la

personne (éviter la mise systématique sous tutelle).

Les Différentes mesures de protection

• La sauvegarde de justice

• C’est un régime de protection temporaire.

• C’est une mesure d’action immédiate.

• Elle peut être mise en place par voie judiciaire ou médicale.

• Il y a peu d’impact sur la vie quotidienne.

• Le contrôle des actes se fait à postériori : action en justice ou réduction.

• La mesure ne peut excéder un an.

Les différentes mesures de protection

• La Curatelle

• Régime de protection léger qui s’adresse à des personnes qui ont besoin d’être conseillées ou contrôlées dans les actes de vie civile.

• Curatelle simple : le curateur est simple conseiller.

• Curatelle aménagée : le juge décide certains aménagements.

• Curatelle renforcée : le curateur gère à la place de la personne les affaires courantes et doit rendre compte de sa gestion 1 fois par an au juge.

Les différentes mesures de protection

• La Tutelle

• Mesure la plus forte applicable aux personnes dont les facultés mentales sont gravement affectées.

• La personne perd en pratique ses capacités à agir en tant qu’adulte majeur.

• Tous les actes de la vie civile sont contrôlés (achats, ventes, emprunts)

• Certains actes concernant la vie « strictement personnelle » peuvent être négociés (droit de vote) ainsi que la gestion d’un budget

prédéfini.

Les enjeux de la Loi de 2007

• Caractère temporaire des mesures.

• Respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux de la personne.

• Droit à l’information sur sa situation, sur son administration et ses droits.

• Consentement du majeur à rechercher

systématiquement pour le maintien optimal de son autonomie.

• Prise de décision seul dès son état le permet.

• Conservation du logement principal et de la résidence secondaire.

• Protection des comptes bancaires.

• Professionnalisation des praticiens par la création de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

• Contrôle des mesures.

L’INFIRMIER TRAVAILLANT EN PSYCHIATRIE

• La spécificité du travail infirmier en

psychiatrie réside dans une plus grande place donnée aux soins relationnels auprès du

patient.

• En intra-hospitalier, les « soins techniques » demeurent importants (concomitance de

problèmes somatiques et de troubles mentaux).

• En extra-hospitalier, les soins sont

essentiellement axés sur des dimensions relationnelles, préventives et éducatives.