Organe officiel de la FMH et de FMH Services www.bullmed.ch Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch Bollettino ufficiale della FMH e del FMH Services
Bulletin des médecins suisses
Bollettino dei medici svizzeri Schweizerische Ärztezeitung
Editorial 1399
L’évaluation de la capacité de travail est et doit rester une compétence des médecins!
FMH 1401
La répartition des tâches entre médecins et praticiens du droit
Tribune: interview à propos de «ErfahrungsMedizinisches Register» 1429
«Der Dschungel hat sich in den letzten Jahren zu einer Naturwiese entwickelt»
Horizons 1435
Humanité et sérieux dans le quotidien d’une généraliste
«Et encore…» par Erhard Taverna 1436
Médecine des peluches
38
17. 9. 2014S O M M A I R E
FMH
Editorial
1399 L’évaluation de la capacité de travail est et doit rester une compétence des médecins!
Peter Wiedersheim Droit
1401 La répartition des tâches entre médecins et praticiens du droit
Renato Marelli, Hanspeter Kuhn
En vertu d’un arrêt du Tribunal fédéral, le médecin peut poser le diagnostic mais n’a pas la compétence d’éva- luer l’incapacité de travail. Le président de la Société suisse de psychiatrie d’assurance et le responsable du Service juridique de la FMH prennent position en vue de clarifier la situation.
Chambre médicale
1404 Chambre médicale ordinaire Jeudi, 30 octobre 2014 1405 Nouvelles du corps médical
Organisations du corps médical
1406 Interactions médicamenteuses SSMI Anne B. Taegtmeyer
Les patients qui prennent simultanément plusieurs médicaments courent le risque d’être soumis à des interactions et à des effets secondaires non souhaités. Un ta- bleau cite les interactions les plus fré- quentes et donne des conseils pratiques sur la manière de les éviter.
Autres groupements et institutions Swissmedic
1408 Qu’est-ce qu’une bonne annonce de pharmacovigilance?
Rudolf Stoller, Karoline Mathys, Martina Schäublin, Christoph Küng
En octobre, Swissmedic introduira son Système électro- nique de vigilance (ElViS) qui permettra d’annoncer en ligne les effets indésirables présumés de médicaments.
Cet article énumère quelles annonces sont particulière- ment importantes pour garantir la sécurité des médica- ments.
Courrier / Communications
1411 A propos de la votation sur la caisse publique
1412 Courrier au BMS 1414 Communications
FMH Services
1415 Neutrale Praxisbewertung 1416 Berufshaftpflichtversicherung 1417 Zahlungseingang pünktlich 1418 Emplois et cabinets médicaux
Tribune Interview
1429 «Der Dschungel hat sich in den letzten Jahren zu einer Naturwiese entwickelt»
Bruno Kesseli
Ce fut un acte pionnier: il y a 15 ans, Silva Keberle a créé le «Registre de Médecine Empirique (RME)» dans le but de protéger les patients et leur offrir une plus grande transparence dans la «jungle» des offres dans ce do- maine. Nous l’avons interviewé à l’occasion de cet anni- versaire.
1433 Spectrum
S O M M A I R E
Horizons
Sous un autre angle 1434 Akkubohrer
Fritz Ramseier, Lukas Frehner
Voici le texte d’un patient envoyé par son médecin, lequel écrit: «Ce texte est un cadeau. Une description pertinente de la sensation de vide et d’inutilité que le patient ressent quand il déprime.»
Notes de lecture
1435 Humanité et sérieux dans le quotidien d’une généraliste
Jean Martin
«Promenade de santé. Chroniques d’une jeune généra- liste» est le titre de l’ouvrage présenté ici. Une jeune femme médecin décrit sous forme de blog ses impres- sions et sentiments lors de sa formation médicale et de l’exercice de sa profession.
Micut/Dreamstime.com
Et encore…
1436 Médecine des peluches Erhard Taverna
Presque chaque faculté de médecine dis- pose désormais d’une clinique pour nou- nours. Les actions de chouchoutage font
partie de la stratégie de RP de nombreux hôpitaux car cette mignonne promo-
tion de l’image vise à conquérir de nouveaux clients. Une opération séduction qui semble porter ses fruits puisque d’autres branches suivent.
Badoux
Délégués des sociétés de discipline médicale
Allergologie et immunologie clinique:
Pr A. Bircher
Anesthésiologie: Pr T. Erb Angiologie: Pr B. Amann-Vesti Cardiologie: Pr C. Seiler Chirurgie: Pr Dr L. Bühler Chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique: Pr T. Carrel
Chirurgie de la main: PD Dr L. Nagy Chirurgie maxillo-faciale: Pr H.-F. Zeilhofer Chirurgie orthopédique:
PD Dr M. Zumstein
Chirurgie pédiatrique: Dr M. Bittel
Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique: PD Dr T. Fischer Dermatologie et vénéréologie:
PD S. Lautenschlager
Endocrinologie/diabétologie: Pr G. A. Spinas Gastro-entérologie: PD Dr C. Mottet Génétique médicale: Dr D. Niedrist Gériatrie: Dr M. Conzelmann Gynécologie et obstétrique:
Pr W. Holzgreve Hématologie: Dr M. Zoppi Infectiologie: Pr W. Zimmerli Médecine du travail: Dr C. Pletscher Médecine générale: Dr B. Kissling Médecine intensive: Dr C. Jenni
Médecine interne: Dr W. Bauer Médecine légale: Pr T. Krompecher Médecine nucléaire: Pr J. Müller Médecine pharmaceutique: Dr P. Kleist Médecine physique et réadaptation:
Dr M. Weber
Médecine tropicale et médecine de voyages:
PD Dr C. Hatz
Néonatologie: Pr H.-U. Bucher Neurochirurgie: Pr H. Landolt Neurologie: Pr H. Mattle Neuropédiatrie: Pr J. Lütschg Neuroradiologie: Pr W. Wichmann Oncologie: Pr B. Pestalozzi Ophtalmologie: Dr A. Franceschetti
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale: Pr J.-P. Guyot Pathologie: Pr G. Cathomas Pédiatrie: Dr R. Tabin
Pharmacologie et toxicologie clinique:
Dr M. Kondo-Oestreicher Pneumologie: Pr T. Geiser
Prévention et santé publique: Dr C. Junker Psychiatrie et psychothérapie: Dr G. Ebner Psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents: Dr R. Hotz Radiologie: Pr B. Marincek
Radio-oncologie: PD Dr Damien Weber Rhumatologie: Pr M. Seitz
Rédaction
Dr et lic. phil. Bruno Kesseli (Rédacteur en chef) Dr Werner Bauer Prof. Dr Samia Hurst Dr Jean Martin lic. oec. Anna Sax, MHA Dr Jürg Schlup (FMH) Prof. Dr Hans Stalder Dr Erhard Taverna
lic. phil. Jacqueline Wettstein (FMH) Rédaction Ethique
Dr théol. Christina Aus der Au, p.-d.
Prof. Dr Lazare Benaroyo Dr Rouven Porz Rédaction Histoire médicale Prof. Dr et lic. phil. Iris Ritzmann Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff, p.-d.
Rédaction Economie lic. oec. Anna Sax, MHA Rédaction Droit
Me Hanspeter Kuhn (FMH) Managing Editor Annette Eichholtz M.A.
Secrétariat de rédaction Elisa Jaun
Adresse de la rédaction
EMH Editions médicales suisses SA Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz Case postale, 4010 Bâle
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FMH Fédération des médecins suisses Elfenstrasse 18, Case postale 300, 3000 Berne 15
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Annonces Publicité Dr Karin Würz
Cheffe placement des annonces Tél. 061 467 85 49, fax 061 467 85 56 Courriel: kwuerz@emh.ch
«Offres et demandes d’emploi/
Immeubles/Divers»
Matteo Domeniconi, personne de contact Tél. 061 467 85 55, fax 061 467 85 56 Courriel: stellenmarkt@emh.ch
«Office de placement»
FMH Consulting Services Office de placement
Case postale 246, 6208 Oberkirch Tél. 041 925 00 77, fax 041 921 05 86 Courriel: mail@fmhjob.ch Internet: www.fmhjob.ch
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Paraît le mercredi ISSN 1661-5948
ISSN 1424-4012 (édition électronique)
I M P R E S S U M
E d i t o r i a l
F M H
L’arrêt du Tribunal fédéral du 12 juin 2014 affirmant qu’il n’existe pas de corrélation entre diagnostic et incapacité de travail a provoqué de vives réactions dans les médias. Qui désormais, du médecin ou du juriste, a le dernier mot? Les principes mentionnés dans cet arrêt sont connus depuis longtemps et correspondent à la jurisprudence actuelle. Il incombe au médecin de décrire et de juger l’état de santé du patient. Mais en ce qui concerne l’appréciation des consé- quences en matière de rente AI, le médecin n’a pas la compé- tence de décider en dernier ressort: médecine et droit doivent collaborer. Pour ma part, une telle interaction est loin de me déranger, en particulier lors de certaines décisions relatives à l’allocation de rentes. Cependant, l’arrêt du Tribunal fédéral souligne clairement l’importance du rôle du médecin en ma- tière de capacité de travail. La demande d’un certificat médi- cal, souvent exprimée par le patient sur le pas de la porte du cabinet médical au moment de son départ, ne doit pas nuire à l’évaluation ni à l’exactitude du dossier. Une capacité de travail restreinte doit être rigoureusement retranscrite et être motivée, et ne doit en aucun cas être formulée à la légère. Le certificat doit clairement indiquer l’horaire et la nature du travail, de même que la date de la prochaine consultation. Les certificats ayant un effet rétroactif sont admis tout au plus dans des cas exceptionnels, déterminés et clairement justifiés.
Le médecin ne doit pas oublier de mentionner l’éventuelle possibilité d’employer l’intéressé à un autre poste, en particu- lier si la restriction de la capacité de travail est de longue durée. Dans ce cas, il peut s’avérer important de s’entretenir avec l’employeur ou le chef du personnel, bien évidemment en accord avec le patient.
Dans le cadre de l’évaluation de la capacité de travail, il est essentiel que les facteurs suivants ne faussent pas l’appré- ciation du médecin. Ainsi, par exemple, l’âge, le contexte éco- nomique, la situation du marché de l’emploi, le chômage, les facteurs socioculturels, l’environnement familial, le niveau de formation, la langue, l’ethnie, la religion, la motivation et l’aggravation ne sont pas des motifs de rémunération.
L’objectif doit être une convalescence optimale mais aussi une réinsertion professionnelle rapide. En effet, plus une in- capacité de travail se prolonge, plus le risque de perdre son emploi augmente, et avec lui le risque de devoir contracter une rente. Quiconque est exclu du processus de travail pour des raisons de santé pendant plus de six mois représente un risque de toucher une rente supérieure à 50 %, et voit ses chances de réintégration chuter à 0 % après un an.
Le projet d’un nouveau certificat médical mené par le canton de Saint-Gall montre de manière exemplaire qu’une amélioration de la situation tenant pleinement compte des intérêts des patients concernés ne relève pas de l’utopie. Une meilleure communication – ainsi que la notion de collabora- tion – s’est révélée être un élément essentiel. En plus de la convalescence et de la réinsertion, évoquées plus haut, ce pro- jet vise les objectifs suivants:
– Mettre la priorité sur la santé du travailleur et le maintien de son emploi.
– Réduire aussi bien l’absentéisme que les coûts de la santé grâce à une collaboration coordonnée.
Dans ce contexte, je vous invite à consulter le site internet de la Société saint-galloise des médecins: www.aerzte-sg.ch – Informationen – Absenzenmanagement (en allemand).
La médecine joue un rôle prépondérant sur la place éco- nomique suisse. Selon l’Office fédéral des statistiques, plus de 180 000 000 heures de travail ont été perdues en 2012 dans les entreprises de notre pays pour cause de maladie ou d’acci- dent. Grâce à une gestion judicieuse de la santé et des pré- sences, la durée des incapacités de travail pour cause de mala- die pourrait, dans le cadre de notre projet, être réduite de 30 à 50 %, soit à près de 3 % du temps de travail total (P.-S.: dans le système de santé publique anglais, cette valeur atteint plus de 10 %).
Ainsi, votre engagement dans le domaine médical contri- bue non seulement à améliorer la santé publique mais il joue également un rôle économique important. Soyez-en chaleu- reusement remerciés!
Dr Peter Wiedersheim, président de l’Assemblée des délégués de la FMH
L’évaluation de la capacité de travail est et doit rester une compétence des médecins
Si la médecine et le droit interagissent lors de l’évaluation des rentes AI, l’appréciation de l’état de santé relève exclusivement du médecin.
Une meilleure communication et
la volonté de collaborer sont
déterminantes pour l’évaluation
de la capacité de travail.
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D r o i t
F M H
Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2014;95: 38
Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_850/2013 du 12 juin 2014
La répartition des tâches entre médecins et praticiens du droit
Résumé de l’arrêt
En juin 2014, le Tribunal fédéral a rendu, dans le cadre d’un cas d’assurance invalidité, un arrêt discuté dans les médias. Nous n’aborderons pas ici les détails du cas concerné, ni la délimitation entre troubles douloureux [qui, selon la pratique judiciaire, ne sont en principe pas inva- lidants] et troubles dépressifs. En effet, cet article a pour sujet les constatations du Tribunal fédéral qui risquent de déboucher sur des confusions au sein du corps médical. Au considérant 3.2 de son arrêt, le Tribunal fédéral définit comme suit la répartition des tâches et des compétences dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité: «Il incombe tout d’abord au médecin (chargé de l’évaluation) d’éva-
Dans le cas précité, le Tribunal fédéral s’est exprimé en détail sur la répartition des tâches entre médecins et praticiens du droit dans le cadre de l’évaluation de l’incapacité de travail. A diverses occasions, des confrères se sont demandé quelles étaient désormais leurs compétences réelles au moment de délivrer une incapacité de travail, question qui a également été abordée par la presse. C’est pourquoi un commen- taire de cet arrêt sous l’angle de la médecine des assu- rances s’impose.
1. Incapacité de travail dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité
Il convient tout d’abord de souligner que l’arrêt du Tribunal fédéral précité a été rendu dans le cadre d’un cas d’évaluation de l’invalidité. Dans un tel cas, il s’agit de discuter d’une incapacité de travail de longue durée plutôt que d’une incapacité de travail aiguë. Dès lors, il s’agit de considérer l’incapacité de travail non seulement dans la profession ou le domaine de com- pétence actuels, mais également dans le cadre d’une autre activité, d’une autre profession, ou d’un autre domaine de compétence. L’évaluation de l’invalidité consiste à établir, du point de vue médical, tant les ressources en termes de performance que les déficits et les limitations fonctionnels dont découle l’atteinte à la capacité de travail. Il convient par ailleurs d’éva- luer les chances de succès d’un traitement et de poser un pronostic en conséquence.
Il n’échappera pas au lecteur attentif de l’arrêt du Tribunal fédéral que celui-ci ne mentionne pas une étape pourtant décisive et incontournable de l’évalua- tion de l’incapacité de travail une fois le diagnostic Renato Marelli
Président de la Société suisse de psychiatrie d’assurance SSPA
Correspondance:
Dr Renato Marelli Société suisse de psychiatrie d’assurance SSPA
Leonhardsstrasse 16 CH-4051 Bâle
luer l’état de santé et, si nécessaire, de décrire son évolu- tion dans le temps, c’est-à-dire de réunir les résultats des investigations en procédant à un examen médical selon les règles de l’art et en tenant compte des plaintes subjec- tives, puis de poser un diagnostic en se fondant sur ces ré- sultats. […] En revanche, le médecin ne jouit pas de la compétence d’évaluer en dernier ressort les répercussions des troubles de la santé diagnostiqués sur la capacité de travail» (traduction FMH). Et le Tribunal fédéral de pour- suivre: «En effet, il n’existe pas de corrélation entre le diag nostic médical et l’incapacité de travail, et ce tant en ce qui concerne les affections somatiques qu’en ce qui concerne les affections psychiques» (traduction FMH).
Commentaire sous l’angle de la médecine d’assurance
posé: la personne qui procède à l’évaluation doit no- tamment établir quelles fonctions physiques et/ou psychiques sont limitées, dans quelle mesure et de quelle manière elles le sont, et en déduire quelles acti- vités la personne assurée ne peut plus exercer ou uni- quement de manière limitée. Il est regrettable que l’ar- rêt du Tribunal fédéral ne mentionne pas cette étape et risque ainsi de créer une confusion, en particulier chez les personnes qui ne sont pas souvent confron- tées à des expertises médicales pour l’assurance in- validité.
Il aurait été utile que l’arrêt précité mentionne expressément cette étape afin de dissiper d’éventuels malentendus, et ce pour les trois raisons suivantes:
Premièrement, le praticien du droit n’est en me- sure d’honorer véritablement sa tâche d’évaluation des conséquences sur la capacité de travail sous l’angle d’une éventuelle incapacité de gain que s’il admet qu’il existe une atteinte à la santé qui doit être diagnosti- quée, et avant tout s’il comprend de quelle manière et pour quelle raison le médecin est parvenu à ses conclusions en ce qui concerne l’évaluation de la capacité de travail. Seule l’appréciation de l’accepta- bilité permet, dans un second temps, de juger l’éva- luation médicale sous l’angle juridique, et de la com- prendre ou de la corriger. Il incombe aussi au prati- cien du droit d’apprécier les informations relatives à l’incapacité de travail sous l’angle juridique, si celles- ci sont contradictoires ce qui intrinsèquement est tout à fait possible.
Deuxièmement, l’affirmation du Tribunal fédéral selon laquelle «il n’existe pas de corrélation entre le diagnostic médical et l’incapacité de travail», devien-
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drait intelligibles pour le lecteur qui ne dispose pas d’une formation en matière d’expertises si elle est complétée par celle selon laquelle le médecin doit éta- blir les limitations fonctionnelles et les restrictions d’activités conditionnées par l’état de santé. En effet, il existe incontestablement des diagnostics tant soma- tiques que psychiatriques qui peuvent amener un pro- fane à partir du principe que la capacité de travail de la personne concernée est clairement atteinte. En cas d’infarctus aigu du myocarde, la corrélation entre maladie et incapacité de travail est très étroite. Le syn- drome paranoïaque hallucinatoire lié à la schizophré- nie constitue un autre exemple de ce type. Néan- moins, même dans de tels exemples, l’incapacité de travail ne peut être attestée que grâce à la séquence causale de constatations dans le cadre du diagnostic, aux troubles des fonctions physiques ou psychiques qui en découlent et à la limitation des activités et de la participation au processus de travail qui en résulte à son tour. Ainsi, l’appréciation médicale des fonc- tions et des activités est indispensable dans les cas faisant l’objet d’une expertise dans le cadre de l’éva- luation de l’invalidité et dans les cas sur lesquels le juge est amené à se prononcer. Dans de tels cas, le rap- port entre la constellation des résultats d’examen et l’éventuelle incapacité de travail n’est pratiquement jamais aussi étroit que dans les exemples précités, ce qui signifie qu’il n’existe effectivement pas de corré- lation (directe) entre diagnostic et incapacité de tra- vail. Le Tribunal fédéral cite à cet égard une étude qui tient compte pars pro toto de ce facteur [1].
Troisièmement, une telle indication dans l’arrêt serait également un appel aux médecins qui ne se sont pas encore appropriés de façon routinière la descrip- tion des limitations affectant les fonctions et les acti- vités dans le cadre de l’attestation d’une incapacité de travail. Cet article vise donc à combler cette lacune.
2. Incapacité de travail dans le cadre de l’assurance d’indemnités journalières ou d’un certificat destiné à l’employeur Les médias se sont par ailleurs penchés sur les éven- tuelles conséquences de l’arrêt du Tribunal fédéral sur les certificats médicaux dans le domaine de l’as-
surance d’indemnités journalières. Néanmoins, l’arrêt en question ne concerne manifestement pas de tels certificats. Dans le domaine de l’assurance d’indem- nités journalières, il incombe au médecin de juger en dernier ressort et en son âme et conscience de la ca- pacité de travail. L’employeur ou l’assurance d’indem- nités journalières peuvent bien entendu contester son évaluation si elle est dénuée de fondement ou si de nouveaux faits, inconnus au moment de l’évalua- tion, jettent le doute sur celle-ci. Toutefois, dans un tel cas, il incombe à l’employeur ou à l’assurance d’in- demnités journalières de solliciter une nouvelle éva- luation médicale. Seule cette dernière peut, le cas échéant, remettre en cause et/ou corriger la première évaluation médicale.
1 Klipstein, Michel, Läubli et al. Do MRI findings correlate with mobility tests? Eur Spine. 2007;803–11.
Résumé et attentes
En résumé, l’arrêt précité ne contient aucun élé- ment qui ne soit pas déjà connu en matière d’éva- luation de l’invalidité. Toutefois, sous l’angle de la médecine d’assurance, l’auteur tient à exprimer deux attentes, une envers le corps médical et l’autre envers les praticiens du droit, toutes deux en vue d’améliorer leur collaboration:
Dans le cadre de l’appréciation de l’incapacité de travail, les médecins sont appelés à s’exprimer plus largement sur les troubles fonctionnels, les baisses de performance et les ressources, en plus des explications relatives aux examens précédant le diagnostic médical.
Inversement, on est en droit d’attendre des pra- ticiens du droit qu’ils justifient avec diligence, sous l’angle juridique, les motifs pour lesquels ils s’écartent de l’évaluation médicale de l’incapa- cité de travail ou parviennent à des conclusions différentes.
Dans cette perspective, la répartition des tâches entre médecine et droit dans le cadre de l’éva- luation de l’incapacité de travail devrait s’avérer fructueuse.
Commentaire juridique
Hanspeter Kuhn Avocat, Chef de la division Service juridique FMH
Correspondance:
Hanspeter Kuhn
FMH / Division Service juridique Elfenstrasse 18
CH-3000 Berne 15 Tél. 031 35 11 11 Fax 031 359 11 12 lex[at]fmh.ch
Il convient de se ranger à l’avis du Dr Renato Marelli selon lequel l’une des tâches importantes de l’expert médical est d’établir «quelles fonctions physiques et/
ou psychiques sont limitées, dans quelle mesure et de quelle manière elles le sont, et [d’]en déduire quelles activités la personne assurée ne peut plus exercer ou uniquement de manière limitée.» «Doctrine et juris- prudence définissent la notion d’incapacité de travail comme une limitation physique, mentale ou psy- chique qui débouche sur une incapacité totale ou par-
tielle d’accomplir le travail raisonnablement exigible dans la profession ou le domaine d’activité actuels [1].
Il s’ensuit dès lors que l’appréciation et l’évaluation, par un expert désigné à cette fin, des capacités et du profil de la profession relèvent de l’établissement des faits. Il incombe en principe au médecin de détermi- ner la capacité de travail médicale théorique […], car celle-ci recouvre les capacités physiques et mentales [2].» Ce faisant, l’expert doit évaluer consciencieuse- ment tous les éléments de diagnostic à la lumière de
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Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2014;95: 38
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l’état actuel des connaissances médicales [3] scien- tifiques. L’étude citée par l’arrêt du Tribunal fédéral montre précisément qu’on ne peut pas toujours se fier uniquement aux méthodes d’investigation quali- fiées d’objectives par les profanes, telle l’IRM. Une fixa- tion sur les analyses de laboratoire ou sur les procédés d’imagerie reflèterait une conception réductrice de la science médicale. Le législateur lui-même a expressé- ment consacré une conception plus large de la méde- cine dans l’Ordre juridique suisse. Les diplômés de médecine comprennent «les problèmes de santé de façon globale et [savent] identifier en particulier les facteurs et les conséquences de nature physique, psy- chique, sociale, juridique, économique, culturelle et écologique, et en [tiennent] compte dans la résolution des problèmes de santé aux niveaux individuel et col- lectif.» [4]
Du point de vue juridique, la phrase de l’arrêt du Tribunal fédéral (ATF) aux termes de laquelle «il n’existe pas de corrélation entre le diagnostic médical et l’incapacité de travail, et ce tant en ce qui concerne les affections somatiques qu’en ce qui concerne les af- fections psychiques» prête pour le moins à confusion.
Les exemples contraires, dans lesquels il existe un rap- port manifeste entre diagnostic et incapacité de tra- vail, sont évidents. D’où vient dès lors ce désarroi?
Il y a lieu tout d’abord de constater que la notion d’«incapacité de travail» n’apparaît pas dans les défi- nitions légales relatives à l’assurance invalidité:
«Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.» (Art. 8 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, LPGA).
«Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traite- ments et les mesures de réadaptation exigibles.»
(Art. 7 LPGA).
Ensuite, l’incapacité de travail définie à l’article 6 LPGA recouvre deux réalités différentes:
«Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé phy- sique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre pro- fession ou d’un autre domaine d’activité.»
Dès lors, la proposition de formulation suivante, certes plus longue, répondrait probablement mieux à la double fonction de la notion d’incapacité de travail dans la LPGA: «il n’existe en général pas de corrélation directe entre le diagnostic médical et l’incapacité de travail, en particulier en cas d’incapacité de travail de longue durée.»
Références
1 Scartazzini G, Hürzeler M. Bundessozialversicherungs- recht, 4e éd. Bâle 2012, p. 59 s. (traduction FMH).
2 Stolkin P. Was ist Sachverhalt und was ist Recht?, in Jusletter du 25 août 2014, note 31 (traduction FMH).
3 Dans ce sens Stolkin, op. cit., note 81: «[…]
Il relève exclusivement de l’expert, et non du juge, de déterminer les axiomes scientifiques empiriques grâce auxquels il compte parvenir à un résultat.
Il doit toutefois exposer ses conclusions de manière compréhensible pour le juge et les juristes. […]»
(traduction FMH).
4 Art. 8 let. f de la loi sur les professions médicales.
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Ä r z t e k a m m e r
F M H
Chambre médicale ordinaire
Jeudi, 30 octobre 2014, Palais des congrès, Bienne
C h a m b r e m é d i c a l e
F M H
Ordre du jour provisoire
– Accueil, communications
– Modifications des Statuts, du Règlement d’exécution et du Code de déontologie – Indemnisation des séances et des frais pour les organes et commissions de la FMH – Institut pour l’informatique au cabinet médical (IPI)
– Orateur invité – Budgets 2015
– Confirmation des membres nommés à l’Assemblée des délégués – Planification financière / contrôle financier
– Révision des tâches de la FMH – Catalogue des prestations de la FMH – Collaboration FMH – FMH Services
– Informations du Comité central, du Secrétariat général et des divisions – Divers
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Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2014;95: 38
Personalien
Aargauischer Ärzteverband
Zur Aufnahme in den Aargauischen Ärztever- band haben sich als ordentlich praktizierende Mitglieder angemeldet:
Ilario Fulco, 5630 Muri, Facharzt für Plastische, Rekonstruktive und Ästhetische Chirurgie FMH, Praxiseröffnung in Praxisgemeinschaft in Aarau seit 1. August 2014
Mariyana Itskova, 5432 Neuenhof, Fachärztin für Allgemeine Innere Medizin, Praxiseröffnung in Neuenhof per 29. September 2014
Thomas Joder, 6032 Emmen, Facharzt für Radio- logie FMH, Praxiseröffnung in Praxisgemein- schaft in Baden per 1. Januar 2015
Georg Pfisterer, 5610 Wohlen, Praktischer Arzt, Praxiseröffnung in Praxisgemeinschaft in Muri seit 18. August 2014
Madleina Taha-Ludwig, 5034 Suhr, Fachärztin für Kinder- und Jugendmedizin FMH, Praxiseröff- nung in Praxisgemeinschaft in Aarau per 1. März 2015
Michael Zürrer, 8006 Zürich, Facharzt für Anäs- thesiologie und Intensivmedizin FMH, Praxis- eröffnung in der Hirslanden Klinik in Aarau seit 1. September 2014
Diese Kandidaturen werden in Anwendung von Art. 5 der Statuten des Aargauischen Ärztever- bandes veröffentlicht. Einsprachen müssen in- nert 14 Tagen seit der Bekanntmachung schrift- lich und begründet der Geschäftsleitung des Aargauischen Ärzteverbandes eingereicht wer- den. Nach Ablauf der Einsprachefrist entschei- det die Geschäftsleitung über Gesuch und allfäl- lige Einsprachen.
Todesfälle / Décès / Decessi Georges Broquet sen. (1925), † 23. 7. 2014, Spécialiste en gynécologie et obstétrique, 1208 Genève
Hans Oskar Gloor (1946), † 24. 8. 2014, Facharzt für Kardiologie und Facharzt für Allgemeine Innere Medizin, 5000 Aarau
Jürg Pfenninger (1943), † 25. 8. 2014, Facharzt für Kinder- und Jugendmedizin und Facharzt für Intensivmedizin , 3033 Wohlen b. Bern
Praxiseröffnung /
Nouveaux cabinets médicaux / Nuovi studi medici
BE
Mengistu Yared,
Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie und Praktischer Arzt, Murtenstrasse 54, 2502 Biel/Bienne
GE
Riaz Farhoumand,
Spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, 11, route de Chêne, 1207 Genève
Chiara Bertin,
Spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, 16, boulevard Helvétique, 1207 Genève
LU
Claudia Waldleben,
Fachärztin für Allgemeine Innere Medizin, Dorfstrasse 21, 6044 Udligenswil
ZH
Barbara Walder Bindig,
Fachärztin für Kinder- und Jugendpsychiatrie und -psychotherapie, Ida-Sträuli-Strasse 71, 8404 Winterthur
Ärztegesellschaft des Kantons Bern Ärztlicher Bezirksverein Bern Regio Zur Aufnahme als ordentliches Mitglied hat sich angemeldet:
Marijke Dickson, Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie FMH, Länggassstrasse 23, 3012 Bern
Einsprachen gegen dieses Vorhaben müssen innerhalb 14 Tagen seit der Veröffentlichung schriftlich und begründet beim Präsidenten des Ärztlichen Bezirksvereins Bern Regio eingereicht werden. Nach Ablauf der Frist entscheidet der Vorstand über die Aufnahme des Gesuches und über die allfälligen Einsprachen.
Ehrungen / Distinctions / Onoranze Deutsche Assoziation für Fuss-
und Sprunggelenk D.A.F.
Die Deutsche Assoziation für Fuss- und Sprung- gelenk D.A.F. hat an ihrer Jahresversammlung im März 2014 Dr. med. Hans-Peter Kundert, Fach- arzt für Orthopädische Chirurgie FMH in Zürich, zu ihrem Ehrenmitglied ernannt.
F M H
Nouvelles du corps médical
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O R G A N I S AT I O N E N D E R Ä R Z T E S C H A F T
Interactions médicamenteuses
Une interaction médicamenteuse a lieu lorsque l’effet d’un médicament est aug- menté ou diminué par l’administration concomitante ou parallèle d’un autre médi- cament. Les patients prenant six médicaments ou plus ont une probabilité de 80 % de subir une interaction médicamenteuse et présentent donc un risque potentiel d’effets indésirables.
Les patients âgés présentant plusieurs comorbidités ont une probabilité plus grande non seulement de subir une interaction médicamenteuse, mais aussi que cette interaction provoque un effet indésirable.
De tels patients ont donc un risque accru de souffrir de complications du traitement.
La distinction entre les mécanismes pharma- cologiques a une importance capitale
On distingue deux mécanismes pharmacologiques différents à l’origine d’interactions. Les premiers sont d’ordre pharmacocinétique (modifications des concentrations de médicaments) et les seconds d’ordre pharmacodynamique (modifications de l’ef
fet pharmacologique). Les interactions pharmaco
cinétiques peuvent être dues à une modification de la biodisponibilité ou de l’élimination (en anglais:
«clairance»). Une réduction de la biodisponibilité orale survient par ex. lors de l’administration conco
mitante de cations polyvalents (calcium, magnésium, aluminium, fer) et de quinolones (par ex. ciprofloxa
cine), de lévothyroxine ou de tétracyclines (par ex.
doxycycline). Les cations polyvalents forment de grands complexes (chélates) avec les médicaments chargés négativement. Ces complexes ne pouvant pas être résorbés par le système gastrointestinal, la biodis
ponibilité du médicament diminue très fortement.
Les médicaments qui ont un «effet de premier passage» important sont ceux qui subissent déjà une forte élimination métabolique dans le tube digestif ou le foie. Ces médicaments ont donc aussi une bio
disponibilité orale faible. En modifiant l’activité de la protéine de transport ou de l’enzyme impliquée dans le métabolisme, un autre médicament peut augmenter ou diminuer la biodisponibilité. En outre, les interactions pharmacocinétiques résultent non seulement d’une diminution ou d’une augmen
tation de l’élimination métabolique (hépatique) ou rénale (également par modification de l’activité de l’enzyme impliquée dans le métabolisme ou de la protéine de transport), mais aussi d’une modifica
tion de la liaison aux protéines.
Les enzymes «classiques» impliquées dans le métabolisme des médicaments appartiennent à la famille du cytochrome (CYP). Ce sont par exemple le CYP 3A4, le CYP 2D6 et le CYP 2C9. Les inhibiteurs
«réputés» de ces enzymes sont notamment certains antibiotiques de la famille des macrolides (inhibi
teurs du CYP 3A4, par ex. clarithromycine [Klacid®]), certains antifongiques azolés (inhibiteurs du CYP 3A4 et du CYP 2C9, par ex. fluconazole [Diflucan®]), certains inhibiteurs de la protéase (par ex. ritonavir [Norvir®]) et certains inhibiteurs de la recapture de la sérotonine (inhibiteurs du CYP 2D6, par ex. fluoxé
tine [Fluctine®]). Les inducteurs «réputés» sont la rifampicine, la phénytoïne, la carbamazépine et le millepertuis. Des exemples d’interactions pharmaco
cinétiques figurent dans le tableau 1.
Des interactions pharmacodynamiques ont lieu lorsque les médicaments ont des effets biologiques identiques ou contraires. L’effet dépresseur central, additif et potentiellement dangereux des benzodia
zépines utilisées en association avec de l’alcool en est un exemple classique. D’autres exemples figurent également dans le tableau 1.
Reconnaître une interaction médicamenteuse Afin de pouvoir au mieux prévenir, diminuer ou sur
veiller dans la pratique clinique les conséquences éventuelles d’une interaction médicamenteuse, il peut s’avérer utile pour le médecin traitant d’évaluer quels sont les médicaments «agresseurs» et «vic
times» dans l’interaction (tableau 2). Il faut toutefois Anne B. Taegtmeyer
Correspondance:
PD Dr Anne B. Taegtmeyer, MRCP(UK), PhD
Klinische Pharmakologie und Toxikologie
Universitätsspital Basel Hebelstrasse 2 CH4031 Bâle
anne.taegtmeyer[at]usb.ch
Conseils pratiques
1. Le recueil de l’anamnèse médicamenteuse com- plète est très important. Outre les médicaments soumis à ordonnance, les médicaments «over the counter» doivent être pris en compte, parce que ceux-ci peuvent également provoquer des interac- tions ayant de graves conséquences (par ex. prépa- rations à base de millepertuis, de calcium).
2. La probabilité d’interactions augmente avec le nombre de médicaments pris. Il convient donc d’utiliser le moins de médicaments possible et pendant la durée la plus courte possible.
3. Les effets et, si cela est aussi possible et établi, les concentrations des médicaments doivent être sur- veillés.
4. Lorsque l’on prescrit un nouveau médicament, il faut rechercher d’éventuelles interactions avec la médication au long cours prise jusqu’ici. Les moyens électroniques («systèmes de détection des interactions») et les pharmacologues cliniques peuvent ici apporter une aide utile.
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Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2014;95: 38
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remarquer que cette répartition dépend de la situa
tion et non du médicament. Certains médicaments sont des «victimes» dans une association, mais des
«agresseurs» dans une autre association. L’adminis
tration concomitante de ciclosporine et de milleper
tuis provoque par exemple une chute dangereuse de
4e Great Update 2014 de la SSMI à Interlaken – une formation continue durable dans un cadre source d’inspiration
Pour la quatrième fois, la Société Suisse de Médecine Interne Générale (SSMI) organise un Great Update les 25 et 26 septembre au centre des congrès Kursaal d’In- terlaken. De nombreux intervenants de haut rang ont élaboré un programme passionnant axé sur la pratique, notamment l’auteure de cet article qui s’est intéressée aux «Interactions médicamenteuses». Une grande par- tie des participants vient de Suisse romande. Vous trou- verez plus d’informations sur le Great Update 2014 sous www.imk.ch/greatupdate2014
Tableau 1
Interactions médicamenteuses importantes: une sélection personnelle. Pour les interactions avec les nouveaux anticoagulants oraux («NOACs»), l’auteure renvoit à Haschke M. Neue orale Antikoagulan- tien aus klinisch pharmakologischer Sicht. Ther Umsch. 2012;69:657–60.
Médicament 1 Médicament 2 Effet Mécanisme
Phenprocoumone
(Marcoumar®) Anti-inflammatoires
non stéroïdiens ↑ INR, hémorragies gastro- intestinales
Déplacement de la phenprocoumone de sa liaison aux protéines, lésions gastro-intestinales, inhibition plaquettaire
Anticoagulants oraux
ACO Inhibiteurs de l’agré-
gation plaquettaire ↑ Hémorragies Interaction pharmaco- dynamique Phenprocoumone
(Marcoumar®) Inhibiteurs du CYP 3A4 (clarithromycine, fluconazole, voriconazole, inhibiteurs de la protéase) Inducteurs du CYP 3A4 (phénytoïne, carbama- zépine, rifampicine)
↑ INR
↓ INR ↓ Métabolisme
↑ Métabolisme
Inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine
Inhibiteurs de la monoamine oxydase Tramadol (Tramal®)
↑ Toxicité de la
sérotonine ↑ Concentration de sérotonine synaptique Inhibiteurs de la calcineurine
(ciclosporine [Sandimmun®]
et tacrolimus [Prograf®])
Inducteurs du CYP 3A4
Inhibiteurs du CYP 3A4) ↑ Toxicité
↓ Effets ↓ Métabolisme
↑ Métabolisme
Nitrates Inhibiteurs du PDE
(sildénafil [Viagra®]) Hypotension Inhibition de la dégradation du GMPc→ Relaxation des muscles lisses
Lithium Anti-inflammatoires non
stéroïdiens Intoxication au
lithium ↓ Filtration et
↑ réabsorption
Digoxine Inhibiteurs de la
glycoprotéine P (par ex. ciclosporine, clarithromycine)
↑ Effets de la
digoxine Inhibition des pompes d’efflux
→ augmentation de l’absorption de digoxine Inhibiteurs de l’enzyme
de conversion de
l’angiotensine / antagonistes des récepteurs de
l’angiotensine 2
Suppléments potassiques Diurétiques épargneurs de potassium
Hyperkaliémie Effet pharmacodynamique additif
Atorvastatine, simvastatine Inhibiteurs du CYP 3A4,
par ex. clarithromycine ↑ Risque de
myopathie ↓ Captage hépatique de la statine 5-fluorouracile (5-FU),
flucytosine, capécitabine Brivudine (Brivex®) ↑ Toxicité
du 5-FU Inhibition de la déhydro- pyrimidine déshydrogénase (DPD)
ACO, thyroxine, myco- phénolate, œstrogènes, vitamines ADEK
Cholestyramine ↓ Effets Inhibition de la résorption, interruption du cycle entérohépatique (couma- rine, mycophénolate mofétil) Tétracyclines, quinolones,
lévothyroxine, lévodopa, mycophénolate
Cations (Ca, Mg, Al, Fe) ↓ Absorption Formation de complexes
Méthadone Autres médicaments
allongeant le QT Torsade de
pointes Allongement du QT additif (effet pharmacodynamique) Méthotrexate Anti-inflammatoires
non stéroïdiens Myélotoxicité ↓ Filtration glomérulaire du méthotrexate
Tizanidine (Sirdalud®) Ciprofloxacine Chute de la pression artérielle, somnolence
↓ Métabolisme de la tizanidine
Azathioprine (Imurek®) Allopurinol (Zyloric®) Myélotoxicité Augmentation de la formation de métabolites toxiques par inhibition de la xanthine oxydase
la concentration de ciclosporine. Dans cette situa
tion, la ciclosporine doit être identifiée comme une
«victime». L’administration concomitante de ciclos
porine et de simvastatine provoque cependant une augmentation de la concentration de simvastatine (par inhibition du transport de la statine dans le foie, due à la ciclosporine) qui peut alors entraîner une toxicité musculaire. Dans cette situation, la ciclos
porine joue le rôle «d’agresseur». Dans la pratique clinique quotidienne, il est également important de remarquer que les interactions médicamenteuses sont surtout pertinentes pour les médicaments à index thérapeutique faible. Tel est le cas notamment du Marcoumar (phenprocoumone), de la digoxine, de la ciclosporine déjà citée ((Sandimmun®) et du lithium (Quilonorm®).
Pour pouvoir distinguer les interactions sans conséquences de celles susceptibles d’avoir de graves répercussions, une compréhension de la pharmaco
logie et de la médecine est nécessaire. Des moyens électroniques («systèmes de détection des interac
tions») sont aussi disponibles de nos jours. Mais les résultats peuvent être volumineux et ne pas être tou
jours cliniquement significatifs. Ils ne sont donc pas complètement applicables dans la pratique quoti
dienne clinique [1, 2].
1 Taegtmeyer et al. Clinical usefulness of electronic drug
drug interaction checking in the care of cardiovascular surgery inpatients. Cardiology 2012;123:219–22 2 Beeler PE et al. Use of an ondemand drugdrug
interaction checker by prescribers and consultants: a retrospective analysis in a Swiss teaching hospital.
Drug Saf. 2013;36:427–34.
Tableau 2
Groupes de médicaments problématiques, répartis en
«agresseurs» et «victimes».
«Agresseurs» «Victimes»
Rifampicine, millepertuis Anticoagulants oraux Antifongiques azolés Antidiabétiques oraux Antibiotiques de la famille des
macrolides Statines
Anti-inflammatoires non stéroïdiens Antiépileptiques*
Cations polyvalents Immunosuppresseurs*
* selon la situation, peuvent aussi être «d’agresseurs»
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W E I T E R E O R G A N I S AT I O N E N U N D I N S T I T U T I O N E N
Qu’est-ce qu’une bonne annonce de pharmacovigilance?
ElViS arrive bientôt: en octobre 2014, Swissmedic va mettre en place un système de saisie en ligne (Electronic Vigilance System) d’effets indésirables (EI) suspectés des médicaments. Ci-dessous, nous rappelons quelles annonces sont particulièrement importantes pour la sécurité des médicaments.
A compter d’octobre 2014, le nouveau système ElViS permettra aux professionnels de santé d’annoncer en ligne les effets indésirables de médicaments. ElViS va établir un lien direct entre eux et les centres régio- naux de pharmacovigilance (CRPV) et améliorera ainsi l’échange d’informations avec Swissmedic. Des représentants de la FMH, de PharmaSuisse et de la GSASA (Association suisse des pharmaciens de l’ad- ministration et des hôpitaux) ainsi que les CRPV ont été et sont impliqués dans le développement du pro- gramme et des tests. Médecins et pharmaciens seront également formés à utiliser le système: ElViS est un système en grande partie intuitif et proposera, si nécessaire, une aide à la saisie. Swissmedic rappelle aujourd’hui quelles sont les annonces d’EI particu- lièrement importantes pour la sécurité des médica- ments et les points essentiels lors de la saisie. Une description ciblée des EI est déterminante. Pour une présentation plus complète, veuillez consulter la publication parue dans le BMS 4/2013 [1].
Les annonces spontanées, en Suisse et à l’échelle internationale (notamment dans le cadre du «WHO Programme for International Drug Monitoring»), demeurent un instrument déterminant pour identi- fier rapidement des signaux de sécurité concernant les médicaments sur le marché et réduire les risques y afférents. Elles reposent sur la collaboration et la compréhension des professionnels de santé qui transmettent «une bonne annonce de bonne qualité au bon moment» au sens des «Bonnes Pratiques de Pharmacovigilance». Il est important de signaler le caractère inhabituel de l’EI ainsi que d’annoncer les EI graves.
Objectif: identifier au plus tôt les signaux de sécurité et prendre des mesures de réduction des risques
Les annonces spontanées ont pour objectif d’amélio- rer les connaissances des risques médicamenteux connus et d’identifier de nouveaux effets indési- rables jusque-là inconnus.
En conséquence, un signal de sécurité est défini comme:
– un nouvel aspect suspecté d’un risque connu (le cas normal en pharmacovigilance) ou
– un nouveau risque suspecté, jusque-là inconnu.
Les annonces spontanées à elles seules ne font prati- quement jamais la preuve d’un EI. Un signal qui en ré- sulte est en premier lieu une suspicion qui doit encore être confirmée. Dans cette hypothèse , il faut prendre des mesures de réduction des risques. Plus le poten- tiel lésionnel est élevé (par exemple, problème diffi- cilement ou tardivement identifiable, lésion grave du patient, grand nombre de personnes exposées), plus les mesures doivent être rapides et incisives.
Citons à titre d’exemple le risque connu et signi- ficatif des hémorragies sous anticoagulant oral; la pharmacovigilance en Suisse et à l’échelle internationale doit prendre en compte en perma- nence les éléments suivants: que les anticoagulants soient nouveaux ou déjà connus, les signaux concernent par exemple les interactions pharmaco- dynamiques avec d’autres médicaments comme l’héparine, l’aspirine, les anti-inflammatoires non stéroïdiens, les antidépresseurs de type ISRS, ainsi que les interactions pharmacocinétiques (via des en- zymes CYP, des transporteurs comme les OATP ou l’influence de la fonction rénale). Des problèmes sup- plémentaires concernant les nouveaux anticoagu- lants résultent de l’absence d’antidote reconnu en cas de surdosage ou d’hémorragie aiguë; les an- nonces actuelles concernent entre autres les pro- blèmes en cas de changement d’anti coagulant et ceux liés au suivi thérapeutique. La seule annonce d’une complication hémorragique ne suffit pas. Il faut également documenter les aspects qui viennent d’être cités. A ce sujet, Swiss medic a publié une ana- lyse des annonces d’EI etinformé sur les précautions à prendre [2]. L’information professionnelle et celle destinée aux patients sont régulièrement contrôlées et mises à jour en conséquence.
A titre d’exemple de la deuxième catégorie (EI nouveaux et inattendus), citons l’apparition d’une narcolepsie à la suite d’une vaccination contre la grippe pandémique H1N1 en 2009 avec Pandemrix®, Rudolf Stoller a,
Karoline Mathys b, Martina Schäublin c, Christoph Küng d
a Senior Expert, Division Sécurité des médicaments, Swissmedic
b Dr pharm., Cheffe du Secteur Surveillance du marché, Swissmedic
c Dr méd., Cheffe de l’unité Vigilance, Division Sécurité des médicaments, Swissmedic d Dr phil., Chef de la Division
Sécurité des médicaments, Swissmedic
Correspondance:
Dr Martina Schäublin Swissmedic Hallerstrasse 7 Case postale CH-3000 Berne 9 Tél. 058 463 86 23 martina.schaeublin[at]
swissmedic.ch
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un vaccin pandémique avec adjuvant. Les personnes concernées n’ont développé la maladie que plusieurs mois après la vaccination. Le risque n’a pu être iden- tifié que grâce à une grande attention des annon- ceurs et l’augmentation du nombre d’annonces, dans un premier temps dans les pays scandinaves. Au total en Suisse, 9 cas faisant suite à l’injection d’un vaccin pandémique ont été rapportés jusqu’à pré- sent. Des études épidémiologiques détaillées ré- vèlent maintenant l’existence d’un lien entre la nar- colepsie et le vaccin Pandemrix®. Ce dernier n’a été utilisé que pendant la pandémie grippale et n’est plus sur le marché.
La bonne annonce d’EI
Les caractéristiques des signaux sont les suivantes:
– il s’est produit quelque chose d’inattendu. Soit, il s’agit d’un EI connu, mais comportant de nou- veaux aspects, mentionnés plus ou moins claire- ment dans l’information professionnelle, mais qui posent problème dans la pratique quoti- dienne (par ex. absence d’antidote, de monito- ring thérapeutique). Soit, l’EI est en soi nouveau et inhabituel;
– il s’agit de risques significatifs, potentiellement graves.
Ce sont donc ces situations, aspects ou expériences inhabituels ou inhabituellement graves liés à des EI qui déclenchent une annonce et devraient être parti- culièrement soulignés dans la description. Le sys- tème en ligne transférera le contenu dans la base de données. L’annonce devrait contenir les caractéris- tiques les plus importantes de l’événement, notam- ment en ce qui concerne
– l’intensité et la gravité de l’EI (exemple: hépatite avec ictère lorsque l’information professionnelle ne mentionne qu’une élévation des transaminases);
Annoncer un EI: quoi, quand et comment?
L’obligation d’annoncer pour les professionnels de santé est énoncée à l’article 59 de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh).
Quels EI faut-il annoncer, dans quels délais?
EI graves, dans un délai de 15 jours
– fatals ou engageant le pronostic vital – séquelles durables, hospitalisation / hospita-
lisation prolongée
– EI «médicalement importants» (exemples:
traitement d’une crise d’épilepsie ou d’une hypoglycémie au cabinet médical de sorte que des conséquences plus graves sont évi- tées; échec d’un vaccin)
Nouveaux EI, dans un délai de 60 jours s’ils ne sont pas graves
Comment annoncer?
Saisie structurée selon formulaire (à l’avenir de préférence en ligne)
– informations relatives au patient, date, gravité de l’EI
– médicaments suspectés, avec dosage et indi- cation
– autres médicaments
– facteurs prédisposants (par exemple, fonc- tion rénale – créatinine ou clairance de la créatinine avant l’EI)
Description de l’EI (texte libre)
– diagnostic et symptômes / résultats significa- tifs
– aspects inopinés de l’EI à souligner
– évolution de l’EI en relation avec l’exposition médicamenteuse (temps écoulé jusqu’à l’apparition, jusqu’à l’amélioration après l’arrêt – du ou des médicament(s)
– diagnostic différentiel – causes non médica- menteuses (par exemple, en cas de lésions hépatiques, consommation d’alcool, obs- truction des voies biliaires, sérologies virales) – problèmes au niveau de la prescription, de la
distribution ou de l’usage
– la chronologie (exemple: atteintes hépatiques jusqu’à 6 semaines après l’arrêt d’un traitement par co-amoxiclav, flucloxacilline ou substances apparentées);
– les facteurs prédisposants (exemple: insuffisance rénale – intoxication au lithium);
– les problèmes liés à l’utilisation (exemple: prise quotidienne au lieu d’une prise hebdomadaire de méthotrexate à faible dose dans une indica- tion rhumatologique ou dermatologique, ayant pour conséquence une intoxication accidentelle grave).
Pour la conduite à tenir voir l’encadré.
Industrie pharmaceutique
CENTRE DE PHARMACO- VIGILANCE DE SWISSMEDIC
(>65 000 annonces)
BS
BE
ZH CSIT**
GE
WHO PROGRAMME FOR INTERNATIONAL DRUG MONITORING
(>9,3 millions d‘annonces)
VD STIS*
TI
* STIS: Swiss Teratogen Information Service, Lausanne
(Tératovigilance, risques liés aux médicaments pendant la grossesse ou l‘allaitement)
** Centre suisse d‘information toxicologique („Tox“), Zurich (intoxications)
Figure 1
L’organisation de la pharmacovigilance en Suisse reste inchangée.
S w i s s m e d i c
AU T R E S G R O U P E M E N T S E T I N S T I T U T I O N S
Figure 2
Des annonces toujours plus fréquentes: nombre d’annonces de pharmacovigilance par an.
1830 1789 1972 1856 2257 2639 2357 2230 2183 2036
1496 1524 1930 2339 2576 2707 2650 3166 3730 4125
3326 3313
3902
4195
4833
5346
5007
5396
5913 6161
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000 5500 6000 6500
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Centres régionaux de Pharmacovigilance Firmes pharmaceutiques Total
L’organisation de la pharmacovigilance en Suisse reste inchangée (figure 1)
Les annonces seront toujours adressées aux centres régionaux de pharmacovigilance, même après l’in- troduction de la saisie en ligne. Elles continueront d’être enregistrées sous forme totalement anonyme pour ce qui est des patients, des annonceurs, des pro- fessionnels et institutions impliqués dans la base de données de Swissmedic et dans les bases de données internationales de l’OMS ainsi que d’être transmises aux firmes concernées.
Des annonces toujours plus fréquentes Le nombre d’annonces continue de progresser. Selon les statistiques de l’OMS de mars 2014, la Suisse oc- cupe en Europe la deuxième place après le Danemark en ce qui concerne le nombre d’annonces d’EI
par million d’habitants. Mais leur qualité n’en est pas moins importante. Nous remercions les méde- cins et pharmaciens annonceurs de contribuer à ce qu’ElViS, le système de transmission électronique des annonces de pharmacovigilance, puisse trans- mettre à compter du mois d’octobre 2014 de bonnes annonces, de bonne qualité, au bon moment.
Références
1 Levy G, Caduff P, Stoller R. Pharmacovigilance et annonces spontanées d’effets indésirables: 10 ans après la mise en vigueur de la Loi sur les Produits Thérapeu- tiques. Bull Méd Suisses. 2013;94(4):101–4.
2 HPC – Swissmedic informe du risque de saignements sévères en relation avec la prise de dabigatran (Pradaxa®): mises en garde et recommandations thérapeutiques. 12.4.2013.
