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Département humanités Automne 2016
Durée : 2h00 Aucun document autorisé
1. Imaginez que vous soyez examinateur de brevets. Comment allez-vous évaluer la brevetabilité des inventions qui vous sont soumises ? (4 points)
2. Vous avez décidé de déposer un brevet afin de protéger une invention que vous avez développée en parallèle à votre activité professionnelle. Décrivez les différentes étapes que vous allez suivre sur l’ensemble du cycle de vie du brevet (4 points)
3. Manager, vous souhaitez stimuler l’innovation dans votre entreprise. En quoi le brevet peut-il vous aider ? (4 points)
4. Dans le cadre d’une veille techno-économique, quelles informations pouvez-vous extraire des bases de données brevets ? (4 points)
5. Réponses courtes (4 points). Vous indiquerez si les propositions suivantes sont vraies ou fausses et vous justifierez en quelques lignes votre réponse
a) Seules les entreprises privées peuvent demander un brevet b) Un brevet protège les idées nouvelles
c) Tout brevet débouche sur une innovation technologique d) Le brevet est un droit territorialisé
e) Les codes CPC définissent les familles de brevets
f) Le brevet unitaire est valable dans tous les pays de l’OCDE
g) Tous les brevets ont obligatoirement et sans condition une durée de vie de 20 ans h) La propriété industrielle est une composante de la propriété intellectuelle
